Le gouvernement français en passe de durcir les règles ?

[GrosWesh]

En plus depuis quelques jours le gouvernement (bruno en tête evidemment) est en train de faire passer des textes niveau crypto. J'ai vu ça il y a quelques jours mais n'ai pas voulu en parler ici, ne sachant pas quoi de bien précis en retirer. En tout cas ça s'inquiète, ça s'organise, ça légifère ...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043328577

"La parution de ce décret est l’occasion de rappeler qu’à partir du 10 juin, il sera interdit aux acteurs qui permettent l’échange crypto-crypto ou opèrent une plateforme de négociation d’actifs numériques d’exercer sans être enregistrés auprès de l’AMF."

Source : https://adan.eu/actualite/lcb-ft-psan-renforcement-decret#:~:text=Le%20d%C3%A9cret%20n%C2%B02021,Officiel%20du%204%20avril%202021

[Yaplatu]

En plein run ils pondent ça, magique.

[GrosWesh]

En plein run ils pondent ça, magique.

Ben remarque, ils voient ce qu'il se passe. Enfin... je ne sais même pas si ils en prennent la pleine mesure.

Pour être un minimum intégre, il y a tout de même besoin d'un cadre légal minimum enfin c'est mon avis. Mais connaissant la france, pays du vieux continent s'il en est, les décisions prises ne seront pas forcément (euphémisme) ciselées et subtiles.

Le problème (enfin pour ma part) c'est que si ils avaient pondu des textes en mandarin ou en javanais j'en aurai autant saisi le contenu que quand je lis le texte posté au dessus. france (oui je n'arrive plus à mettre de majuscule à ce nom depuis plusieurs années déja), terre de bureaucratie.

[Yaplatu]

On connait les exchanges qui sont enregistrés auprès de l'AMF ?

[Halab]

On connait les exchanges qui sont enregistrés auprès de l'AMF ?

Tu as la liste sur le site de l'amf (tiens moi aussi je ne mets pas de majuscules ).
Grosso modo, ça ne va pas changer nos habitudes (pour le moment).

[Yaplatu]

On connait les exchanges qui sont enregistrés auprès de l'AMF ?

Tu as la liste sur le site de l'amf (tiens moi aussi je ne mets pas de majuscules ).
Grosso modo, ça ne va pas changer nos habitudes (pour le moment).

Mais attend la liste n'est pas bien grande, si je comprends bien Binance ne peut plus exercer en France à partir du 10 Juin sachant qu'ils ne sont pas dans la liste 

[GrosWesh]

tiens moi aussi je ne mets pas de majuscules ).

Haha t'as raison on est trop des rebelles 

si je comprends bien Binance ne peut plus exercer en France à partir du 10 Juin sachant qu'ils ne sont pas dans la liste 

Voilà où je voulais en venir ... A suivre

[LeGaulois]

Il me semble que la condition pour être exempter était que l'entreprise ne fasse pas de prospection sur le territoire/auprès des Français (je met une majuscule MOI!)
C'est à dire ne pas faire de pub ciblée et tout autre moyen de marketing ayant pour but de prospecter. Donc pas de pub sur Google ads ou autre régie publicitaire, sur Youtube, article sponsorisé, réseaux sociaux, et tout le tralala auquel tu peux penser.

C'était en tout cas la condition au tout début de la sortie de cet agrément

une majuscule à 'français' c'est une faute

 traitre
Tu fais certainement parti de la bande à Oscar! 👺

[GrosWesh]

Il me semble que la condition pour être exempter était que l'entreprise ne fasse pas de prospection sur le territoire/auprès des Français (je met une majuscule MOI!)

Une majuscule à 'français' c'est une faute

Et exact ce que tu dis est vrai, après c'est vague alors espérons que notre interprétation sera la bonne.

Edit :

une majuscule à 'français' c'est une faute

 traitre
Tu fais certainement parti de la bande à Oscar! 👺

Haha tout de suite les grands mots. En plus j'ai tort car je parlais d'orthographe et apparemment je me plante en beauté : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=majuscule+au+mot+fran%C3%A7ais.   

[Halab]

Mais attend la liste n'est pas bien grande, si je comprends bien Binance ne peut plus exercer en France à partir du 10 Juin sachant qu'ils ne sont pas dans la liste 

Non, cf la réponse de LeGaulois, mais il faut comprendre que l'impact du PSAN est pour les entrepreneurs français qui veulent toucher de près ou de loin aux cryptos. Et même ceux qui ont l'agrément ont des batons dans les roues, d'où le #3615crypto dans le tweet que j'ai cité plus tôt. Le train est parti, on est au niveau du dernier wagon et la France va encore le rater (comme le minitel vs Internet à l'époque).
Après, ils vont bien imaginer un truc pour emmerder les utilisateurs Fr, on peut compter sur l'imagination de nos politiques.

[Yaplatu]

Quand on regarde le lien de Halab on comprend que ce sont tous les acteurs, point :

Un enregistrement obligatoire pour quatre services
Si vous fournissez des services en France :

de conservation d’actifs numériques ;
et/ou d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal ;
et/ou d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques ;
et/ou l'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques,

J'espère me tromper, mais en tout cas ça semble clair.

[fpelu]

Oui, et le jour où tu as le PSAN, la banque ferme ton compte.
https://twitter.com/bitcoinpointfr/status/1380157298702741506

[Halab]

Quand on regarde le lien de Halab on comprend que ce sont tous les acteurs, point :

Tous les acteurs voulant se baser en France. Du moins, vu les réactions que j'ai lu de-ci de-là, je le comprends comme ça.
Je ne pense pas l'aMf ait un quelconque pouvoir de réclamer quoi que ce soit à Binance, Coinbase and co. Quoique aux US, y'a certains états qui empêchent à ses résidents à participer à des ICO (ou un truc du genre), mais là on atteindrait un niveau de connerie ultime pour une start-up nation.

[fpelu]

Ca fait quand même un peu de remous, l'histoire de Bitcoin-Avenue.
https://bitcoin.fr/le-cic-cloture-le-compte-bancaire-de-bitcoin-avenue-moins-de-dix-jours-apres-son-enregistrement-en-tant-que-psan/

[GrosWesh]

On connait les exchanges qui sont enregistrés auprès de l'AMF ?

Tu as la liste sur le site de l'amf (tiens moi aussi je ne mets pas de majuscules ).
Grosso modo, ça ne va pas changer nos habitudes (pour le moment).

Mais attend la liste n'est pas bien grande, si je comprends bien Binance ne peut plus exercer en France à partir du 10 Juin sachant qu'ils ne sont pas dans la liste  

Comme déja dis dans ce fil de discussion, il n'y aurait pas trop de craintes à avoir pour le moment (pour les raisons citées plus haut donc :  non ciblage spécifique des clients français etc...). C'est peut être plutôt la future réglementation à l'échelle européenne qu'il faudra anticiper.  

https://twitter.com/laurentbenichou/status/1380204711232606213/photo/1

Ca fait quand même un peu de remous, l'histoire de Bitcoin-Avenue.
https://bitcoin.fr/le-cic-cloture-le-compte-bancaire-de-bitcoin-avenue-moins-de-dix-jours-apres-son-enregistrement-en-tant-que-psan/

Merci, j'ajoute un article des échos qui résume bien la situation actuelle concernant le rapport  banque/cryptos : https://investir.lesechos.fr/marches/bitcoin-cryptomonnaies/grave-dissension-entre-les-banques-et-l-ecosysteme-des-crypto-actifs-1957072.php

[Booster1888]

Mais attend la liste n'est pas bien grande, si je comprends bien Binance ne peut plus exercer en France à partir du 10 Juin sachant qu'ils ne sont pas dans la liste  

Excellente nouvelle pour moi, j'ai des trucs à leur vendre 

[perl]

Non ciblage specifique des clients francais.
Et en plus ils ont quand meme fait une demande de PSAN.
Et ne faisant pas de virement EURO vers la france pas de soucis.

[GrosWesh]

Et allez ...

Ce n'est pas précisément le gouvernement français qui est aux commandes mais de nouvelles mesures sont en train d'être proposée/étudiées.

Le Groupe d'action financière (GAFI) a en effet proposé une mise à jour des règles visant à lutter contre le blanchiment de capitaux (et le financement du terrorisme).

Parmis ces propositions, plusieurs semblent cibler spécifiquement la finance decentralisée (Defi). Ainsi, le principe de gouvernance semble être dans le viseur, tout comme les dex (plates formes d'échanges décentralisées) qui pourraient ainsi se voir obligés d'imposer un kyc à leurs utilisateurs.

"Par exemple, toute personne déployant un smart contract permettant le transfert d’actifs numériques pourrait être visée, même si elle en abandonne le contrôle – une pratique courante dans l’écosystème. Les détenteurs de jetons de gouvernance (governance tokens) et d’applications décentralisées seraient également visés par les consignes du GAFI et ainsi tenus d’opérer le KYC des utilisateurs, car selon le GAFI ils détiendraient « un pouvoir de décision sur les structures qui affecte la valeur intrinsèque d’un actif numérique ». Par ailleurs, le Groupe élargit la notion de contrôle, qualifiant notamment de VASP tous les participants à un système de multi-signatures facilitant une transaction."

Source : https://adan.eu/actualite/gafi-developpeurs-lcbft

L'Adan, qui se présente comme un 'représentant des entreprises françaises du secteur des actifs numériques et des technologies blockchains' a répondu à la consultation proposée par le Gafi. Plus d'infos ici : https://adan.eu/consultation/guidance-gafi-vasp.

Pas de panique cependant, car d'après l'Adan, les propositions émises sont 'les clarifications proposées sont au mieux gênantes, au pire, impossibles à mettre en œuvre'.

Toujours est il que certains s'inquiètent de voir le monde évoluer 

[aesma]

D'une certaine façon c'est intéressant, car étant concerné par ces mesures, après avoir fait mes recherches je considérais que je devrais déjà faire du KYC si j'utilise un DEX. Donc quelque part annoncer que cette "clarification" va venir c'est annoncer que pour l'instant ce n'est en fait pas le cas.

[elma]

Tout cela nous démontre que soit, le Gafi est peuplé d'incompétents, dépassés par les événements, incapables de s'appuyer sur des conseillers maîtrisant le sujet (les Dex en l'occurence), soit le Gafi est peuplé de menteurs, manipulateurs.