Bonjour bonsoir à tous,
La question était :
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J’étudie actuellement la possibilité d’effectuer une activité complémentaire de minage d’actifs numériques.
Afin de pouvoir estimer la rentabilité de l'activité, j’ai besoin de savoir comment les déclarer à l’URSSAF et à quels taux de cotisations je vais être soumis.
Pour effectuer ma base de calculs je me suis référé aux textes suivants:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20190902#1080_0304 et
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6440-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-BASE-20-10-10-20160706#Remise_de_biens_ou_valeurs_11 L’activité de minage d’actif numérique répondant à la définition de : « contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle (activité dite de « minage ») », je pense que la valeur à déclarer aux services de l’Urssaf est la valeur des actifs numériques lors de leur versement sur le compte de ma société à renseigner dans la case Prestations de services (bnc).
Pouvez vous me confirmer la bonne ou mauvaise interprétation des textes. Ce secteur d’activité étant très jeune, j’ai besoin d’une réponse de votre administration sur laquelle baser mes calculs de rentabilité et aussi prouver ma bonne foi en cas de contrôle."
J'ai pour le moment eu une réponse de l'URSSAF:
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Je fais suite à votre dernière correspondance concernant votre possible adjonction d'activité en qualité de "minage d'actifs numériques".
Je vous confirme que le chiffre d'affaires dégagé suite à l'exercice de cette activité doit être déclarée en 'Prestations de services BNC".
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Je comprends donc que quand je reçois mes coins du pool de minage ça entraine un CA à déclarer comme prestation de service BNC, comme mon activité principale du coups.
Pour le moment les impots ne veullent pas se mouiller et me font patienter avec des numéros indisponible ou me conseillent d'aller voir un expert comptable ou un avocat fiscaliste. Ce que je ne ferai sans doute pas pour quelques centaine d'euros par an. Donc pour le moment je m'en tiens à ce que j'ai décrit dans ce thread et je ferai un coups de oups.gouv.fr si j'ai un soucis, en espérant que le fait de d'avoir déclaré les comptes exchange et d'avoir déclaré mes CA à l'urssaf joue dans la case de la bonne foi.
En attendant je garde précieusement les dates de toutes les transactions/echanges et les valeurs des coins quand ils apparaissent sur mes comptes.
