perl
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June 27, 2021, 10:20:20 AM |
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Saint-loup
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June 27, 2021, 05:36:42 PM |
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Il faut un sacré culot ou être un peu dérangé pour penser pouvoir faire avaler un bobard pareil. Là il ne s'agit de faire avaler quoique ce soit, C'est un peu une façon subtile d'annoncer/de faire savoir: (Au revoir tout le monde, merci pour les petits sous!) Sans se dévoiler en l'annonçant crûment, et risquer le déferlement d'attaques direct. il te l'annonce mais t'es encore là a y réfléchir, ou à se donner de faux espoirs et essayer de se conforter en se disant que c'est peut-être juste un problème avec Binance, (en fin de compte c'est juste une asso/coopération entre des non professionnels). J'aime bien sortir cette métaphore dans ces cas là; " C'est comme une vague qui rencontre des digues, a chaque (étape) sa puissance s'affaiblit un peu, à la fin c'est une toute petite vague dont l'effet est négligeable " Pourquoi faire ça alors qu'ils ont toujours dit et répété (et apparemment écrit noir sur blanc dans leurs contrats) que le capital n'est pas garanti et qu'il y a un risque de tout perdre? Ils ne pouvaient pas simplement dire qu'ils avaient fait un placement ou un trade foireux et qu'ils avaient tout perdu? (la domiciliation de l’investisseur au cabinet et le suivi de la procédure jusqu’au jugement), quelqu'un peut m'expliquer ça sert à quoi ? ![Roll Eyes](https://bitcointalk.org/Smileys/default/rolleyes.gif) A ne pas avoir à t'occuper de la procédure et de la paperasserie, quand tu fais élection de domicile chez ton avocat toutes les significations d'actes se font à son cabinet au lieu que ça se fasse chez toi. Ce n'est pas pour t'offrir le gite et le couvert chez lui si tu n'avais pas compris ![Grin](https://bitcointalk.org/Smileys/default/grin.gif)
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DanyBee
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June 27, 2021, 06:33:14 PM Last edit: June 27, 2021, 06:47:10 PM by DanyBee |
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(la domiciliation de l’investisseur au cabinet et le suivi de la procédure jusqu’au jugement), quelqu'un peut m'expliquer ça sert à quoi ? ![Roll Eyes](https://bitcointalk.org/Smileys/default/rolleyes.gif) A ne pas avoir à t'occuper de la procédure et de la paperasserie, quand tu fais élection de domicile chez ton avocat toutes les significations d'actes se font à son cabinet au lieu que ça se fasse chez toi. Ce n'est pas pour t'offrir le gite et le couvert chez lui si tu n'avais pas compris ![Grin](https://bitcointalk.org/Smileys/default/grin.gif) Ce n'est pas aussi pour plutôt se garantir la main leurs 10% ?? Tu passes par le cabinet d'avocat pour à peu près n'importe quoi, alors là on peut dire qu'il aura la main sur toi de la procédure de rétribution ![Grin](https://bitcointalk.org/Smileys/default/grin.gif)
Pourquoi faire ça alors qu'ils ont toujours dit et répété (et apparemment écrit noir sur blanc dans leurs contrats) que le capital n'est pas garanti et qu'il y a un risque de tout perdre?
Ils ne pouvaient pas simplement dire qu'ils avaient fait un placement ou un trade foireux et qu'ils avaient tout perdu? Ben ça avant d'avoir vu l'article posté par perl je savais pas . Ou peut-être pour se donner de la marge de manœuvre au cas où il songeait à ExitScam ??! On lui demandrait de suite de dévoiler les comptes au cas où il aurait dit que c'était la faillite !
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Becassine (OP)
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June 28, 2021, 09:26:53 AM |
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Ce n'est pas aussi pour plutôt se garantir la main leurs 10% ?? Tu passes par le cabinet d'avocat pour à peu près n'importe quoi, alors là on peut dire qu'il aura la main sur toi de la procédure de rétribution ![Grin](https://bitcointalk.org/Smileys/default/grin.gif) Ce n'est pas anormal comme contrat avec un avocat. Un fixe + un pourcentage sur ce qu'il récupère. Ils ne pouvaient pas simplement dire qu'ils avaient fait un placement ou un trade foireux et qu'ils avaient tout perdu? Ou peut-être pour se donner de la marge de manœuvre au cas où il songeait à ExitScam ??! On lui demandrait de suite de dévoiler les comptes au cas où il aurait dit que c'était la faillite !
A la base une association à but non lucratif qui gère des fonds sur un marché à risque c'est invraisemblable (et totalement illégal).
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Saint-loup
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June 28, 2021, 10:40:05 AM |
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Ce n'est pas aussi pour plutôt se garantir la main leurs 10% ?? Tu passes par le cabinet d'avocat pour à peu près n'importe quoi, alors là on peut dire qu'il aura la main sur toi de la procédure de rétribution ![Grin](https://bitcointalk.org/Smileys/default/grin.gif) Ce n'est pas anormal comme contrat avec un avocat. Un fixe + un pourcentage sur ce qu'il récupère. Ils ne pouvaient pas simplement dire qu'ils avaient fait un placement ou un trade foireux et qu'ils avaient tout perdu? Ou peut-être pour se donner de la marge de manœuvre au cas où il songeait à ExitScam ??! On lui demandrait de suite de dévoiler les comptes au cas où il aurait dit que c'était la faillite !
A la base une association à but non lucratif qui gère des fonds sur un marché à risque c'est invraisemblable (et totalement illégal). Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. art 1103 code civil Quand bien même la forme juridique de cet organisme ne serait pas réglementaire, ou illégale, je ne suis pas sûr que cela suffise pour rendre caduque le contrat et les clauses contractuelles des parties entre elles. Ca pourrait être justement utilisé contre les victimes en disant puisque le contrat est nul, je n'ai aucune obligation envers vous et n'en ai jamais eu. ![Undecided](https://bitcointalk.org/Smileys/default/undecided.gif)
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Becassine (OP)
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Quand bien même la forme juridique de cet organisme ne serait pas réglementaire, ou illégale, je ne suis pas sûr que cela suffise pour rendre caduque le contrat et les clauses contractuelles des parties entre elles. Ca pourrait être justement utilisé contre les victimes en disant puisque le contrat est nul, je n'ai aucune obligation envers vous et n'en ai jamais eu. ![Undecided](https://bitcointalk.org/Smileys/default/undecided.gif) Il y a deux choses : d'une part le contrat avec l'avocat qui peut prendre un % des sommes récupérées et d'autre part l'exit scam. En ce qui concerne l'exit scam, je suis juste effarée du fait que des individus puissent confier leur argent à une asso à but non lucratif. Ensuite juridiquement asso ou pas, il semblerait que le fondateur soit parti avec les fonds et il doit aujourd'hui rendre des comptes à ses adhérents et ses collaborateurs (qui semble-t-il ont également investi). S'il a en effet investi dans n'importe quoi et tout perdu ben ça arrive, soit, mais il devra quand même (a minima) rendre des comptes sur ses activités "associatives" sans but lucratif mais de gestion de fonds à but lucratif. Ce n'était pas très malin d'accuser Binance, il pensait sans doute que ses naïves victimes n'étaient plus à un mensonge près mais dès lors qu'il y a un mensonge, on peut remettre en doute tout le reste. Ses actions et son baratin ne sont plus à "huis clos" face à des gens naïfs et trop cupides, mais au grand jour et les plus avertis peuvent donner leur avis et les avocats lancer des poursuites, même si toutes les procédures vont sans doute prendre des années, si jamais même on retrouve cette personne.
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perl
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June 28, 2021, 12:38:24 PM |
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Cela peut vous paraitre choquant mais RRCrypto n'avais pas forcement besoin de faire de PSAN. Je sens que je vais pas tarder a ouvrir une société de placement crypto . J'ai déja le nom LowRiskMaxProfit ![Smiley](https://bitcointalk.org/Smileys/default/smiley.gif)
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Becassine (OP)
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June 28, 2021, 02:32:34 PM |
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Cela peut vous paraitre choquant mais RRCrypto n'avais pas forcement besoin de faire de PSAN. Je sens que je vais pas tarder a ouvrir une société de placement crypto . J'ai déja le nom LowRiskMaxProfit ![Smiley](https://bitcointalk.org/Smileys/default/smiley.gif) Je ne sais pas trop ce que tu veux dire mais en tout cas voilà ce que dit l'AMF : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/actifs-numeriques-lamf-detaille-ses-attentes-aux-candidats-lenregistrement-ou-lagrement-de-psanL’enregistrement auprès de l’AMF est obligatoire pour deux types de service : l’achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal (par exemple, échanger des bitcoins contre des euros) et la conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers (conservation des clés privées des clients et capacité à les utiliser en leur nom). Les prestataires ayant démarré leur activité avant l’entrée en vigueur de la loi ont jusqu’au 18 décembre 2020 pour obtenir cet enregistrement. Les porteurs de projet qui n’exerçaient pas encore cette activité doivent impérativement obtenir cet enregistrement avant d’offrir ces services.
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perl
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June 28, 2021, 02:48:44 PM |
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L’enregistrement auprès de l’AMF est obligatoire pour deux types de service : l’achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal (par exemple, échanger des bitcoins contre des euros) et la conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers (conservation des clés privées des clients et capacité à les utiliser en leur nom). 1.) RR CRYPTO ne permettais pas l'achat actif numériques. 2.) RR CRYPTO ne faisait pas de la garde de vos crypto devices Donc oui même si cela te choque, il n'avait pas besoin avoir un enregistrement PSAN.
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Becassine (OP)
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June 28, 2021, 02:51:32 PM |
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L’enregistrement auprès de l’AMF est obligatoire pour deux types de service : l’achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal (par exemple, échanger des bitcoins contre des euros) et la conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers (conservation des clés privées des clients et capacité à les utiliser en leur nom). 1.) RR CRYPTO ne permettais pas l'achat actif numériques. 2.) RR CRYPTO ne faisait pas de la garde de vos crypto devices Donc oui même si cela te choque, il n'avait pas besoin avoir un enregistrement PSAN. ben pourtant c'est ce qu'il faisait non ? Ou alors je n'ai pas bien compris l'histoire.
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perl
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June 28, 2021, 02:53:14 PM Merited by Halab (3), F2b (1) |
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ben pourtant c'est ce qu'il faisait non ?
Ou alors je n'ai pas bien compris l'histoire.
C'était un ( pseudo ) fond investissements. Il ne permettait pas acheter de la crypto ou de stocker de la crypto chez eux. Tu achetai juste des parts d'un fond X . D'ailleurs personne ne dit , ils m'ont volé X BTC, X ETH, X Y ? Mais il m'ont volé X euro . Edit: https://cryptoast.fr/psan-services-actifs-numeriques-obtenir-statut/Trouvé une source qui a la même point de vue que moi. Et provenant d'un juriste j'aurai tendance a faire confiance en sa lecture de la loi qui est identique a la mienne. Les services n'ayant pas l'obligation de s'enregistrer auprès de l'AMF en tant que PSAN Parmi les autres activités, tout ce qui est réalisé pour le compte d'une autre personne ("pour le compte d'un tiers" : réception et transmission d'ordres de vente et d'achat d'actifs, gestion d'un portefeuille d'actifs...) et qui se rapporte au mandat de gestion pour un compte-titres classique peut faire l'objet d'un enregistrement seulement de manière facultative. Aussi les activités liées aux placements de crypto-actifs, garantis ou non, ou de conseil n'ont pas à être obligatoirement enregistrées. D'ailleurs, cela est assez étonnant pour ces deux dernières activités qui présentent un risque certain pour les investisseurs puisqu'ils peuvent bien entendu perdre la totalité de leur investissement.
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Becassine (OP)
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June 28, 2021, 03:41:15 PM Last edit: June 28, 2021, 03:58:13 PM by Becassine |
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ben pourtant c'est ce qu'il faisait non ?
Ou alors je n'ai pas bien compris l'histoire.
C'était un ( pseudo ) fond investissements. Il ne permettait pas acheter de la crypto ou de stocker de la crypto chez eux. Tu achetai juste des parts d'un fond X . D'ailleurs personne ne dit , ils m'ont volé X BTC, X ETH, X Y ? Mais il m'ont volé X euro . Edit: https://cryptoast.fr/psan-services-actifs-numeriques-obtenir-statut/Trouvé une source qui a la même point de vue que moi. Et provenant d'un juriste j'aurai tendance a faire confiance en sa lecture de la loi qui est identique a la mienne. Les services n'ayant pas l'obligation de s'enregistrer auprès de l'AMF en tant que PSAN Parmi les autres activités, tout ce qui est réalisé pour le compte d'une autre personne ("pour le compte d'un tiers" : réception et transmission d'ordres de vente et d'achat d'actifs, gestion d'un portefeuille d'actifs...) et qui se rapporte au mandat de gestion pour un compte-titres classique peut faire l'objet d'un enregistrement seulement de manière facultative. Aussi les activités liées aux placements de crypto-actifs, garantis ou non, ou de conseil n'ont pas à être obligatoirement enregistrées. D'ailleurs, cela est assez étonnant pour ces deux dernières activités qui présentent un risque certain pour les investisseurs puisqu'ils peuvent bien entendu perdre la totalité de leur investissement. https://www.rr-crypto.com/politique-de-confidentialit%C3%A9
- Données liées au mandat de gestion que vous nous confiez : montant des avoirs en crypto actifs, catégories de crypto actifs, ordres de mouvement, montants et dates des dépôts et retraits de crypto actifs, plus ou moins-values réalisées,
- Données nous permettant de déterminer si vous êtes une personne politiquement exposée au sens de la réglementation, informations tenant à la présence ou l'absence de sanction à votre égard en matière de blanchiment d’argent et financement du terrorisme, Dans ce cas pourquoi prétend-il avoir placé les fonds de ses "clients", puisque c'est comme ça qu'il les appellent, sur binance ? https://cryptofr.com/topic/28580/arnaque-rrcrypto-placement-investissement-mensuel/22?_=1624364776164&lang=frJ’ai donc eu pour volonté de créer une société de gestion d’investissements crypto-actifs pour tiers en France. Ravi de pouvoir vivre d’une telle activité, je me suis heurté à un mur. Cependant, nous avons pris un coup de massue en novembre avec le décret PSAN. Bien que nous nous réjouissions de l’application d’un décret, nous avons à ce moment là appris qu’il fallait être enregistré et agrée par l’AMF (autorité des marchés financiers) pour pouvoir pratiquer la gestion de fonds. Sauf si une structure existait avant cette législation alors celle-ci pouvait bénéficier d’une période d’antériorité jusqu’à décembre 2020. Or l’association était la seule structure existante avant l’application de ces décrets. Afin de ne pas stopper notre activité qui avait déjà pris de l’importance, nous avons décidé de continuer avec le statut associatif. J’étais seul à gérer le trading et les investisseurs ce qui devenait insoutenable pour moi. J’ai donc souhaité être épaulé par diverses personnes en proposant des contrats de travail au sein de l’association. Bien que mes amis étaient la depuis le début, personne n’avait la compétence de trading au sein de notre structure. Aujourd’hui, six traders professionnalisés gèrent les fonds de nos investisseurs. Nous ne garantissons pas le capital, c’est impossible. Nous ne garantissons pas le fait de ne pas faire de pertes, c’est impossible et nous ne garantissons pas de performance car nous ne sommes pas des grands gourous du marché. C’est écrit noir sur blanc sur nos mandats de gestion. Le placement en crypto-actif reste et demeure, même s’il y a une maîtrise, un placement dit à risque. Ce qui est également mentionné dans le mandat. Ensuite, bien que le placement était flexible au début de notre activité, nous sommes actuellement en refonte de méthode de travail. En effet, nous souhaitons offrir cinq types de placements :
Le sécurisé : Le stacking ou le lending, en travaillant avec une société tierce. Le flexible : Le spot intraday afin de proposer une disponibilité immédiate pour les investisseurs en ayant le besoin. Le modéré : Le spot à terme afin de bénéficier de plus de sécurité dans nos positions. Par exemple, nous sommes rentré au mois de mars sur le BTC à 5900 ressorti au mois de Juin aux environs des 9500. Ce qui nous a permis effectivement de réaliser un bon pourcentage en USDT. Le dynamique : Les effets de levier. Nous n’avons pour l’instant jamais proposé ce type de placement mais deux de nos traders travaillent le sujet actuellement. Le libre : Proposer la gestion aux investisseurs tout simplement en travaillant avec les API. Nous avançons lentement et c’est une décision réfléchie car nous souhaitons vraiment être certifié par les autorités financières avant de pouvoir enclencher une réelle démarche de communication. Nous gérons aujourd’hui une somme assez importante pour pouvoir envisager de rémunérer nos traders. Il faut savoir que la législation Européenne encadre les salaires pour le trading en crypto-monnaie. Si une personne veut récupérer ses fonds, nous transformons tout en USDT (notre monnaie de référence à cause de la liquidité des marchés … ^^) ou en BTC. Il faut savoir que nous ne manipulons pas de fiat car nous souhaitons vraiment que nos investisseurs fassent leurs propres démarches pour acheter ou vendre de la crypto sous, bien sur et si besoin, l’accompagnement d’un conseiller. D'après le fondateur il s'agit bien d'investissement en crypto, de staking, de trading etc ... Les fonds devaient être reversés en USDT ou BTC et si les gens ne savent pas combien ils ont perdus en BTC et qu'ils réclament leurs fonds en euros c'est, je pense, parce que les relevés étaient bidonnés et que de toutes façons les investisseurs ne se sont jamais intéressés aux crypto mais seulement au rendement. Mais peut-être que je me trompe. https://cryptofr.com/topic/28580/arnaque-rrcrypto-placement-investissement-mensuelActuellement, j’ai investi dans une société qui s’appelle RR CRYPTO, rendement environ 10% mensuel, j’en suis très content, ils achètent différentes crypto a prix bas puis les revendent, je ne m’occupe de rien, ils prennent 17% de commission sur mes bénéfices et tous les mois, j’ai mon relevé de compte sur ma boite e-mail, plutôt sympa.
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June 28, 2021, 03:56:54 PM |
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Tu as conscience que tu confirmes ce que je dit ? L'enregistrement psan n'est pas obligatoire dans ce cas mais facultatif.
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June 28, 2021, 04:05:38 PM Last edit: June 28, 2021, 04:15:52 PM by Becassine |
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Tu as conscience que tu confirmes ce que je dit ? L'enregistrement psan n'est pas obligatoire dans ce cas mais facultatif.
Là je ne vois pas. Pour moi RR crypto prétendait avoir un mandat de gestion pour acheter des crypto pour le compte de ses clients, avec une structure juridique inadaptée (une asso donc), prétendait avoir placé les crypto sur binance (qui dément), et envoyait un relevé mensuel sans aucune adresse de wallets. D'ailleurs les collaborateurs disent que seul le fondateur avait les clés privées des clients, donc c'était bien qu'il gérait des fonds de manière illégale et surtout qu'il s'est probablement barré avec. On ne peut même pas parler de clubs d'investissement qui ne sont pas non plus des assos et qui ont max 20 membres. https://www.f2ic.fr/ffci-portal/cms/7223/qu-est-ce-qu-un-club-d-investissement.dhtmlPour rappel une asso Loi 1901 est à but non lucratif : https://www.legalplace.fr/guides/association-loi-1901/La gestion désintéressée : il est interdit de rechercher le profit et de partager les bénéfices. C’est la raison pour laquelle une association doit respecter le principe d’une gestion désintéressée (association à but non lucratif) ; Donc il a crée un truc hybride et illégal dès le départ. Quand il écrit ça Cependant, nous avons pris un coup de massue en novembre avec le décret PSAN. Bien que nous nous réjouissions de l’application d’un décret, nous avons à ce moment là appris qu’il fallait être enregistré et agrée par l’AMF (autorité des marchés financiers) pour pouvoir pratiquer la gestion de fonds. Sauf si une structure existait avant cette législation alors celle-ci pouvait bénéficier d’une période d’antériorité jusqu’à décembre 2020. Or l’association était la seule structure existante avant l’application de ces décrets. Afin de ne pas stopper notre activité qui avait déjà pris de l’importance, nous avons décidé de continuer avec le statut associatif. j'ai de gros gros doutes.
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DanyBee
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June 28, 2021, 04:21:00 PM |
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Ce n'est pas anormal comme contrat avec un avocat. Un fixe + un pourcentage sur ce qu'il récupère.
Mais que y gagneront ceux qui auront payé, seront représentés par ces cabinets par rapport aux autres ?? Il serait plus simple de monter une association de victimes qui trouvera un avocat qui s'occupera de l'affaire contre des honoraires fixes, et qui représente tout le monde ! donc c'était bien qu'il gérait des fonds de manière illégale et surtout qu'il s'est probablement barré avec.
Là tu vois bien à quoi servent nos deux chères cabinets .., aulieu de faire vite ordonner une interdiction de quitter le territoire ils trimballent quoi, faire ancrer leur qualité de représentants ?
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Becassine (OP)
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June 28, 2021, 04:33:08 PM |
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Trouvé une source qui a la même point de vue que moi. Et provenant d'un juriste j'aurai tendance a faire confiance en sa lecture de la loi qui est identique a la mienne. Les services n'ayant pas l'obligation de s'enregistrer auprès de l'AMF en tant que PSAN Parmi les autres activités, tout ce qui est réalisé pour le compte d'une autre personne ("pour le compte d'un tiers" : réception et transmission d'ordres de vente et d'achat d'actifs, gestion d'un portefeuille d'actifs...) et qui se rapporte au mandat de gestion pour un compte-titres classique peut faire l'objet d'un enregistrement seulement de manière facultative. Aussi les activités liées aux placements de crypto-actifs, garantis ou non, ou de conseil n'ont pas à être obligatoirement enregistrées. D'ailleurs, cela est assez étonnant pour ces deux dernières activités qui présentent un risque certain pour les investisseurs puisqu'ils peuvent bien entendu perdre la totalité de leur investissement. Voilà l'avis d'autres juristes : https://www.bfmtv.com/tech/fonds-disparus-chez-rr-crypto-les-cabinets-ref-et-orwl-se-saisissent-de-l-affaire_AV-202106250191.htmlSelon William O'Rorke, qui fait partie du cabinet ORWL et s'est entretenu avec Capital, RR Crypto peut être attaqué pour deux types d'affaires. Dans un premier temps, l'exercice illégal de l'activité de Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
Si le fondateur a assuré avoir entamé les démarches pour avoir ce statut, l'Autorité des marchés financiers a confirmé à BFMTV que RR Crypto que ce n'était pas le cas. Prétendre en disposer et exercer cette activité de façon illégale peut mener à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
La seconde infraction est l'exercice illégal d'une activité de placement collectif, exposant à deux ans de prison et 750.000 euros d'amende. D'autres infractions sont à l'étude, comme l'escroquerie. Mais que y gagneront ceux qui auront payé, seront représentés par ces cabinets par rapport aux autres ??
Il serait plus simple de monter une association de victimes qui trouvera un avocat qui s'occupera de l'affaire contre des honoraires fixes, et qui représente tout le monde !
Il est probable que les investisseurs lésés vont faire appel à ce cabinet qui semble spécialisé dans le domaine du numérique notamment, ce sera plus efficace que de faire une action en solo. Les investisseurs lésés avaient déjà la flemme de gérer leurs cryptos seuls alors monter une asso, je ne sais pas s'ils vont le faire mais peut-être ... Si les avocats ont un % sur le montant récupéré, ça leur donne une motivation supplémentaire, comme la justice est assez lente, c'est une bonne option. donc c'était bien qu'il gérait des fonds de manière illégale et surtout qu'il s'est probablement barré avec.
Là tu vois bien à quoi servent nos deux chères cabinets .., au lieu de faire vite ordonner une interdiction de quitter le territoire ils trimballent quoi, faire ancrer leur qualité de représentants ? [/quote] On ne sait pas grand-chose pour le moment sur les actions menées.
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DanyBee
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June 28, 2021, 07:51:13 PM |
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Si les avocats ont un % sur le montant récupéré, ça leur donne une motivation supplémentaire, comme la justice est assez lente, c'est une bonne option.
Pour ca oui, mais apparemment il faut d'abord payer 600€ de frais pour se faire représenter la justice est assez lente Faut voir chez nous Et des avocats qui n'ont carrément rien à faire des clients, qui font ees arrangements entre collègues, pour le profit de qui paie plus.. du minima qu'ils ont l'habitude de faire est de faire exprès de tarder à présenter des pièces, ou de ne simplement pas le faire,, pour te faire perdre ! Tu me diras, mais alors pourquoi prendre un avocat ? t'es obligé, au tribunal tu demande à te renseigner comment accomplir une toute petite procédure de rien du tout, on te répond <prends un avocat!> mangeant mangeant, hun !
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perl
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June 29, 2021, 03:27:30 AM |
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Tu as conscience que tu confirmes ce que je dit ? L'enregistrement psan n'est pas obligatoire dans ce cas mais facultatif.
Là je ne vois pas. Pour moi RR crypto prétendait avoir un mandat de gestion pour acheter des crypto pour le compte de ses clients, avec une structure juridique inadaptée (une asso donc), prétendait avoir placé les crypto sur binance (qui dément), et envoyait un relevé mensuel sans aucune adresse de wallets. Pourtant clair on dirait que tu as pris mot pour mot https://cryptoast.fr/psan-services-actifs-numeriques-obtenir-statut/Les services n'ayant pas l'obligation de s'enregistrer auprès de l'AMF en tant que PSANParmi les autres activités, tout ce qui est réalisé pour le compte d'une autre personne ("pour le compte d'un tiers" : r éception et transmission d'ordres de vente et d'achat d'actifs, gestion d'un portefeuille d'actifs...) et qui se rapporte au mandat de gestion pour un compte-titres classique peut faire l'objet d'un enregistrement seulement de manière facultative. Aussi les activités liées aux placements de crypto-actifs, garantis ou non, ou de conseil n'ont pas à être obligatoirement enregistrées. D'ailleurs, cela est assez étonnant pour ces deux dernières activités qui présentent un risque certain pour les investisseurs puisqu'ils peuvent bien entendu perdre la totalité de leur investissement. Un avocat a tout intérêt a demander toutes les qualification possibles. Et dans le cas pressent, il ne porte pas mention de ne pas avoir le PSAN alors qu'il serait obligatoire mais de ce prévaloir avoir fait une demande de PSAN en court. Ce qui est effectivement complètement illégale. Pour information le début de la démarche est très simple. Un mail explicatif de pourquoi tu veux obtenir le PSAN et après on as un rendez vous pour présenter notre projet et ils nous aident a choisir le type PSAN que l'on souhaite. Apres l'obtenir est une autres histoire , il faut écrire toutes les procédures prouvé que tu as un services client et les moyen de ton ambition . Et que tu es compétent . Dans le cas de RR Crypto, ils ont même pas envoyé un simple mail a AMF Je le redis RR Crypto n'avait pas a faire une demande PSAN a AMF. Il ont bien autre problème dont celui avoir dit avoir une demande de PSAN en cours.
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Becassine (OP)
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June 30, 2021, 09:19:25 AM Last edit: June 30, 2021, 10:05:35 AM by Becassine |
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https://journalducoin.com/bitcoin/actualites-bitcoin/lassociation-rr-crypto-perd-les-fonds-de-ses-clients-4500-victimes-et-40-millions-de-pertes-potentielles/Selon nos informations (le journal du coin donc), le régulateur, par la Direction des relations avec les épargnants (Drep), a fait parvenir un courrier officiel aux gestionnaires de RR Crypto en début d'année pour leur demander de se mettre en conformité et de soumettre un tel dossier d'agrément. Pourtant, toujours selon nos informations, l'AMF n'aurait finalement jamais reçu de dossier de demande d'agrément PSAN de la part de RR Crypto. https://journalducoin.com/altcoins/actualites-altcoins/revelations-affaire-rr-crypto-piste-58-millions-euros/D’enregistrement auprès de l'AMF il n'a jamais été question (comme des sources proches du dossier le confirmaient hier au JDC, le régulateur ayant même tenté de rappeler l'association à ses devoirs en la matière en début d'année). Corollaire du point précédent, la classification PSAN n'a pas connu le moindre début de commencement d'instruction. Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « vol en bande organisée, atteinte à un système de traitement automatisé de données et blanchiment en bande organisée ». L’enquête a été confiée à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière et la police judiciaire de Dijon. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/apres-les-revelations-dans-l-affaire-crypto-rr-a-longvic-se-pose-la-question-crypto-monnaie-c-est-1624374575"j'ai placé 3.000 euros, mon compagnon aussi mais j'ai un proche qui a mis la somme de 35.000 euros, et aujourd'hui j'ai le sentiment d'avoir été abusée." Ce qu'elle regrette le plus, c'est de n'avoir pas attendu la fameuse certification délivrée par l'Autorité des Marchés Financiers. Une garantie promise par le responsable mais qui n'est jamais devenue réalité. Après chacun comprendra ce qu'il voudra, en tout cas il semblerait que Vincent Ropiot ait vraiment raconté n'importe quoi à ses adhérents/clients, notamment qu'il avait fait une demande d'agrément PSAN (donc en sachant qu'il était sur le fil de la légalité, voire carrément dans l'illégalité). En résumé il n'aurait pas eu besoin d'agrément d'après Perl mais il aurait prétendu l'avoir demandé mais sans l'avoir vraiment demandé. Un vrai casse-tête donc. En attendant où sont les millions ? On attend la suite de l'enquête ...
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