Changement au 1er Janvier fiscalité des cryptos et les plus-values

[LeGaulois]

Désolé, j'avais pas de source officielle, c'était quelque chose que j'avais lu dans divers articles. J'ai essayé de chercher du côté de L'Assemblée Nationnale, c'est trop la galère pour trouver quelque chose chez eux. J'ai retrouvé touts ces amendements (avec grande peine!) mais pas ce sous-amendement:/ Je suis pourtant certain de l'avoir lu mentionné.

Je ne pense pas que ce soit confus comme situation, à moins d'avoir mal compris pour ma part. Pour l'instant, rien n'a changé. Certains amendements ont été approuvé mais ca ne veut pas dire qu'ils seront appliqués. Il faut encore que cela repasse à l'Assemblée Nationale. Il reste ~2 semaines pour être fixé. A mon avis, on en entendra surement parler d'ici là.

Soit cela rentre en application à partir de Janvier 2022 au plut tôt, ou Janvier 2023

[Ludo Wick]

Désolé, j'avais pas de source officielle, c'était quelque chose que j'avais lu dans divers articles. J'ai essayé de chercher du côté de L'Assemblée Nationnale, c'est trop la galère pour trouver quelque chose chez eux. J'ai retrouvé touts ces amendements (avec grande peine!) mais pas ce sous-amendement:/ Je suis pourtant certain de l'avoir lu mentionné.

Je ne pense pas que ce soit confus comme situation, à moins d'avoir mal compris pour ma part. Pour l'instant, rien n'a changé. Certains amendements ont été approuvé mais ca ne veut pas dire qu'ils seront appliqués. Il faut encore que cela repasse à l'Assemblée Nationale. Il reste ~2 semaines pour être fixé. A mon avis, on en entendra surement parler d'ici là.

Soit cela rentre en application à partir de Janvier 2022 au plut tôt, ou Janvier 2023

Oui c'est ce que je voulais dire en gros.
Donc pour le moment en cas de cash out si on veut être sur d'avoir droit à la flat tax il faut le faire avant la fin de l'année, sinon surveiller les derniers jours de 2021 et voir ce qu'il en est de la date d'application des changements (et être sur de bien les comprendre).

C'est le bazar leur truc et comme tu dis pour trouver un texte c'est parfois super compliqué!!
Ensuite faut réussir à l'interpréter correctement 

Enfin bon, attendons de voir...

[GrosWesh]

Si vous ne l'avez pas vu, un épisode de 'Grand angle' a été consacré à Pierre Person il y a quelques semaines. Un de nos meilleurs atouts ce mec !

https://www.youtube.com/watch?v=WyiwwIfKmLo 

[Rocou]

En France vous avez quand même des sales types malveillants au sein de l'Etat.
Avez-vous entendu parler de Nicolas Dufrêne?
Un haut fonctionnaire qui s'est donné comme mission d'interdire Bitcoin en France. Il est très méprisant et très agressif. Et comme de bien entendu, il n'y connait absolument rien, ne se remet aucunement en question même quand des pointures lui mettent le nez dans la m*rde.
Manifestement il vise un public de décideurs politiques, qui, comme lui, n'y comprend rien.

C'est le français typique, celui qui m'a fait quitter le pays, le coq, les pieds dans le fumier, qui pense que le soleil se lève parce qu'il a crié "Cocorico!".

[LeGaulois]

Effectivement il est très anti bitcoin comme personne. Il semble même obsédé par ca. Mais de toute facon, interdire Bitcoin mènerait à quoi? Pas grand chose. Ils ne vont pas venir frapper à notre porte pour chercher aux domiciles des gens des wallets.

Nous navons pas eu besoin de leur autorisation pour l'utiliser, et d'ailleurs d'accord ou pas ou s'en fout. Il est vrai qu'une interdiction poserait problèmes surtout aux entreprises... dont nous n'avons pas besoin réellement. Ca représente la centralisation, Bitcoin est fait pour la decentralisation.

En fait, ca pourrait être une bonne chose de l'interdire, comme ca au moins, ca ne sera plus imposable.
Vu l'ampleur maintenant, ca m'étonnerai qu'une interdiction voit le jour. Encore récemment, les entreprises Lydia et Quonto ont ajouté le bitcoin à leur système.

[Rocou]

Vu l'ampleur maintenant, ca m'étonnerai qu'une interdiction voit le jour. Encore récemment, les entreprises Lydia et Quonto ont ajouté le bitcoin à leur système.

Tu es sûr pour Qonto?
Parce que leurs conditions générales empêchent toute ouverture de compte pour toute activité autour des cryptos.

Les activités interdites sur Qonto :
"Négociation, échange et minage ou tout investissement dans les actifs numériques"

https://help.qonto.com/fr/articles/4929901-quelles-sont-les-activites-interdites-sur-qonto

(Par ailleurs, la liste des interdictions est longue comme le bras.)

[LeGaulois]

Tu es sûr pour Qonto?

Ben écoute, je n'ai pas de compte chez eux, donc je ne l'affirmerais pas à 100%, mais d'après les actualités récentes, oui:

- https://adan.eu/actualite/newsletter-decembre-2021#:~:text=Qonto%20permet%20le%20placement%20de%20la%20tr%C3%A9sorerie%20de%20ses%20clients%20en%20crypto
- https://www.agefi.fr/tech-finance/actualites/quotidien/20211117/qonto-fait-pas-dans-cryptomonnaies-332262
- https://www.bfmtv.com/economie/la-banque-qonto-autorise-ses-clients-a-investir-dans-les-cryptomonnaies_VN-202111180345.html

Même sur leur propre site il est bien mentionné cette possibilité:
https://help.qonto.com/fr/articles/5103523-puis-je-acheter-vendre-des-crypto-actifs-avec-mon-compte-qonto

Ainsi que:
Puis-je ouvrir un compte Qonto quand mon activité principale concerne les crypto-actifs ?
Si votre activité principale concerne les crypto-actifs, et en particulier si elle a pour objet social :

la conservation ou l'accès à des crypto-actifs ;

l’achat/vente de crypto-actifs contre des devises ayant un cours légal ;

l’échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs ; et

l’exploitation d'une plateforme de négociation de crypto-actifs.

alors vous pouvez ouvrir un compte chez Qonto pour vos dépenses corporate (ex: versement des salaires, paiement de factures, etc.) !
[/quote]

[Ludo Wick]

Nous voici à 2 jours de la fin de l'année, j'ai donc cherché des infos sur la loi finance 2022.

Voici ce que j'ai trouvé:
https://www.capital.fr/votre-argent/emploi-a-domicile-pourboires-bitcoin-les-5-mesures-phares-du-plf-2022-1417773#:~:text=Le%20PLF%202022%20pr%C3%A9voit%20%C3%A9galement,2%25%20de%20pr%C3%A9l%C3%A8vements%20sociaux).

La fiscalité des cryptos allégée pour certains investisseurs
Le PLF 2022 prévoit également plusieurs mesures concernant les cryptomonnaies. Trois amendements adoptés permettent aux contribuables déclarant une plus-value en “cryptos” d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu, au lieu du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux). Les foyers fiscaux les plus modestes pourraient ainsi profiter d’une fiscalité plus douce : 17,2% jusqu’à 10.084 euros de revenus imposables puis 28,2% entre 10.085 et 25.710 euros. A noter que suite à l’adoption d’un amendement gouvernemental, l’option pour l’imposition au barème ne sera ouverte aux particuliers qu’à compter du 1er janvier 2023.

Quatre amendements similaires, proposant que les bénéfices issus de la vente de “cryptos” de la part des investisseurs professionnels soient assimilés aux bénéfices non commerciaux (BNC), à l’instar des opérations de bourse, ont aussi été adoptés. En clair, les contribuables qualifiés de traders professionnels ne risqueront plus de déclarer leurs revenus dans les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cela présentait un risque de taxation allant jusqu’à 70% de la plus-value dans certains cas. Un sous-amendement gouvernemental, également voté, décale la mise en œuvre de cette application au 1er janvier 2023.

Donc en gros rien ne change pour 2022 puisque tout est décalé à 2023 on est d'accord?

Sinon il y a plusieurs choses à clarifier, mais bon on verra en décembre 2022  

[LeGaulois]

Sinon il y a plusieurs choses à clarifier, mais bon on verra en décembre 2022  

Comme la réforme avait été adoptée l'année dernière et que le changement démarre dans quelques jours, je me permet de faire un déterrage bien profond. Changement au 1er Janvier au sujet de la fiscalité des cryptos et les plus-values

Surtout fait pour pouvoir faire la différence (sans ambiguïté) entre un investisseur particulier et un investisseur professionnel.
Là ou nous pouvions facilement se faire cataloguer "investisseur professionnel" aux yeux du fisc (et se faire taxer en tant que tel ce qui moins avantageux) parce que nous faisions "beaucoup/régulièrement" des transactions. Le nombre de cession n'est plus un critère pour définir "particulier" ou "professionnel"    

donc à compter du 1er janvier 2023

- investisseur particulier
les gains sont taxés à 12,8 %, plus les prélèvements sociaux à 17,2%. Peu importe le nombre de transactions, ca reste du patrimoine privée.
Toujours la possibilité d’opter pour un barème progressif de l’IR, tout comme l’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières

- investisseur professionnel
Tout comme les professionnels en bourse, ca rentre dans le barème progressif dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), au lieu des BIC (bénéfices industriels et commerciaux(. Pour être considéré dans cette catégorie "pro", ca dépend surtout du type d’opérations ou des outils utilisés

Je n'ai pas lu de changement sur:
- l'abattement de 34% si vous êtes au régime des micro-BIC
- ceux qui font du mining: bénéfices non commerciaux (BNC); barème progressif de l’impôt, avec abattement de 34 % si vous êtes au régime des micro-BIC
- pas d'imposition pour des gains <300€


la série d’amendements citée au début.
1. Clarifier la zone grise entre investisseur particulier et professionnel
2. Ne pas limiter le nombre de cessions maximal à 20 opérations par an
3. Rassembler certains ordres boursiers en une seule opération
4. Diriger les cryptos vers l’économie réelle
5. Reporter les moins-values d’une année à l’autre
6. Défiscaliser les échanges crypto-crypto pour les entreprises
7. Faciliter pour une entreprise le versement de cryptos à ses associés ou salariés
8. Créer un régime fiscal spécifique aux NFT9. Créer un régime fiscal spécifique pour les paiements en cryptos
9. Créer un régime fiscal spécifique pour les paiements en cryptos

Il reste encore du lobbying à faire!  
Par contre bizarrement, quand le CEO de Binance débarque dans les bureaux de Macron, ca va tout de suite plus vite!  

[Saint-loup]

Toujours aucune clarification au sujet des stablecoins si je comprends bien. Par ailleurs l'option IR plutôt que PFU me semble un joli gadget : l'imposition passerait juste de 30% à 28,2% pour ceux déclarant moins de 26000 euros de revenus par an si je comprends bien. Quant aux foyers percevant moins de 10 000€ par an ça m'étonnerait que beaucoup payent l'impôt sur le revenu, ca ne changera donc rien pour eux.
Pour les traders pro c'est certes une mesure nécessaire pour plus de simplicité, mais dans la pratique ça m'étonnerait que beaucoup s'embêtaient à déclarer leurs résultats sous 2 régimes différents, ils avaient certainement déjà trouvé des moyens de feinter.

[Rocou]

Par ailleurs l'option IR plutôt que PFU me semble un joli gadget : l'imposition passerait juste de 30% à 28,2% pour ceux déclarant moins de 26000 euros de revenus par an si je comprends bien.

Ha oui, c'est fou!
Cela ne change quasiment rien à moins de déclarer bien moins de plus value crypto que de salaire.

Décidément le fisc français, c'est d'un coté, la communication et de l'autre la (noire) réalité.