Micro-entreprise de minage, quel CSE ?

[pensezliberte]

Bonjour à tous,

J'ai lu ici et là, que le minage de crypo est (pour l'instant) une activité de type BNC.
Sur ça c'est clair, pas de soucis.

Mon problème est de savoir à quel  Centre des Formalités des Entreprises se rattacher (CFE) ?

J'ai essayé naïvement l'URSSAF, mais ils m'ont refusé 2x de suite mon dossier en me renvoyant vers des CFE différents à chaque fois.
Preuve qu'ils n'y connaissent rien (ou qu'ils ont la flemme quand on sort des cases).

La première fois, ils m'ont redirigé vers la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) alors qu'elle ne gère que les activités de type BIC (si j'ai bien compris).
Je l'ai dit à l'URSSAF qui m'a ensuite renvoyé vers la Chambre de métiers (CMAR).
Si ça continue comme ça j'aurai vite fait le tour de la petite dizaine de CFE en France...

J'ai lu que quelqu'un avait pu créer son autoentreprise via la catégorie "6209Z (Autres activités informatique)".
Mais ça date de 2018 donc à prendre avec des pincettes...

Est-ce que quelqu'un a réussi "récemment" à créer son autoentreprise de minage ?
Et si oui, via quel CFE ? Et en déclarant quelle catégorie d'activité ?

Merci par avance pour vos réponses.
Cela devrait en aider plus d'un par la suite !

[LeGaulois]

Bonjour @pensezliberte

A mon avis l'URSSAF t'as envoyé n'importe ou  

Il y a quelque chose que je ne comprend pas bien. Le CSE ne concerne que les entreprises possédant au moins X salariés. Tu n'es donc pas censé être concerné par cette loi.

Un comité social et économique, c'est à toi de le former, avec les salariés. Ce n'est pas quelque chose à laquelle on se rattache auprès d'une institution. C'est comme les comités d'entreprise,  on ne se rattache pas à la Chambre de commerce et d'industrie ou autre.

Faut pas compter sur l'URSSAF pour t'aiguiller. Déjà pour te répondre ca peut mettre 6 mois lol, et même plus lorsqu'ils te doivent de l'argent.

[pensezliberte]

Au temps pour moi, je voulais parler du CFE.
J'ai corrigé dans le topic.

La chambre des métiers m'a répondu ce matin.
Ils ne sont pas compétents pour mon activité et je dois insister avec l'urssaf...

Je pense que le problème de l'URSSAF est qu'à partir du moment où on ne leur donne pas un code APE, ils ne font pas l'effort de nous le trouver et préfèrent nous rediriger n'importe où...

La question serait donc quel est le bon code APE pour du mining ?
Certains disent 6209Z / Autres activités informatique
D'autres 6201Z / Programmation informatique

Quelqu'un à une idée ? Peut-être un 3eme choix ?

[LeGaulois]

Ok, pas de problème.

Il faut dans ce cas s'adresser au Service des impôts des entreprises (SIE). De toute façon c'est à eux que tu paie le CFE.

Pour le rattachement, c'est fait de façon automatique si je me rappelle bien, en fonction du département ou tu habites (ou du lieu d'activité). Une fois que tu as reçu les numéros de l'INSEE
Mais si tu n'as pas choisi le code APE, c'est que tu n'as pas commencé les démarches (donc pas de numéros de l'INSEE). Pour ce qui concerne le mining, je n'ai aucune idée du code APE correspondant (ou s'y rapprochant). J'ai trouvé cette entreprise (ici) qui possède le code 6311Z, pour Traitement de données, hébergement et activités connexes. En cherchant d'autres entreprises tu devrais pouvoir deviner quel APE utilisé.

A savoir qu'il n'y a pas de CFE si tu réalise moins de 5 000€ par an. Il n'y en a pas non plus je crois lors de la première année

[pensezliberte]

Pas mal ce code APE, j'ai effectivement trouvé plusieurs entreprises de mining l'utilisant !
Merci !

Pour les 5 000€ par an, ça semble probable que je les fasse.
Mais on verra d'ici là

[Rocou]

La question serait donc quel est le bon code APE pour du mining ?
Certains disent 6209Z / Autres activités informatique
D'autres 6201Z / Programmation informatique

Cela n'a absolument aucune importance. Le code APE sert à deux choses:
1- pour l'administration à des fins statistiques.
2- Pour te cataloguer dans une branche et t'obliger à suivre les règles d'icelle (convention collective, par exemple). Mais comme tu n'as pas de salarié, cela n' aucune importance.

En théorie, un concurrent pourrait porter plainte car ton code APE t'octroierait des contraintes moins lourdes que lui. Mais en pratique cela n'arrive jamais.

Dans tes statuts, tu insistes sur la programmation (par exemple celle de smart contracts   ) et tu ajoutes une vague ligne évoquant le minage sans inscrire le terme "crypto-monnaie". L'administration te refourguera un code APE, probablement le 6209Z et hop, roule ma poule.

A chaque fois que je retombe sur ce sujet, je bénis le jour où j'ai décidé de quitter la France  

[pensezliberte]

Le code APE n'a peut-être pas beaucoup d'importance dans les faits, mais il en a suffisamment pour perdre les employés de l'URSSAF s'ils doivent le trouver pour nous ^^' !

J'ai creusé le code 6209Z et j'ai pu trouver un mple
Merci pour ce complément de réponse !

On a donc théoriquement le choix entre
- Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
- Autres activités informatiques (6209Z)

Il faut maintenant que j'attende que l'URSSAF m'annule effectivement ma demande de création que je puisse en faire une autre...

[Saint-loup]

Le code APE n'a peut-être pas beaucoup d'importance dans les faits, mais il en a suffisamment pour perdre les employés de l'URSSAF s'ils doivent le trouver pour nous ^^' !

J'ai creusé le code 6209Z et j'ai pu trouver un mple
Merci pour ce complément de réponse !

On a donc théoriquement le choix entre
- Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
- Autres activités informatiques (6209Z)

Il faut maintenant que j'attende que l'URSSAF m'annule effectivement ma demande de création que je puisse en faire une autre...

Comme dit Rocco, on ne comprend pas pourquoi tu cherches absolument à avoir un APE qui correspond à une activité de minage de crypto-monnaies? Scoop : ça n'existe pas. Ce genre d'activité est très marginale en France et encore très récente alors si tu n'es pas un peu "aventureux" et culotté, tu risques vite d'être découragé par l'administration.

Dans tes statuts, tu insistes sur la programmation (par exemple celle de smart contracts   ) et tu ajoutes une vague ligne évoquant le minage sans inscrire le terme "crypto-monnaie". L'administration te refourguera un code APE, probablement le 6209Z et hop, roule ma poule.

Autant que je sache, il n'y a pas besoin de rédiger de statuts pour créer une autoentreprise, c'est à lui de choisir son APE dans sa déclaration(un simple formulaire à remplir) donc il semble un peu se créer lui-même ses propres difficultés si j'ose dire.

A chaque fois que je retombe sur ce sujet, je bénis le jour où j'ai décidé de quitter la France  

Il ne faut pas exagérer, c'est le premier à rencontrer cette difficulté. Comme dit au-dessus créer une auto-entreprise en France c'est un formulaire à remplir, pas sûr que ça soit aussi simple que ça dans tous les pays.

@pensezliberte Le titre du sujet est toujours "quel CSE", pour le changer c'est le topic(le premier post) que tu dois modifier