Saisies de vos coins sur les plateformes d'échanges

[LeGaulois]

Je n'avais pas vu cette loi passer. la loi LOPMI avec un point sur la crypto

- Ce que nous avons déjà :

Lors d'une enquête, la police peut très bien saisir l'argent que vous avez sur un compte bancaire.
Le Trésor public peut faire la même chose (si, par exemple, vous n'avez pas payé vos impôts).

(Bien sûr, cela ne se fait pas comme ça, c'est à la demande d'un juge. Bien sûr, si vous êtes reconnu innocent, l'argent vous est rendu).

- Avec cette nouvelle loi :

Cela concerne aussi les échanges. Une saisie sera donc possible
Si vos coins sont confisqués aujourd'hui et que vous êtes innocenté deux ans plus tard, beaucoup de choses peuvent se produire entre-temps. Ils peuvent vous saisir 100 000 aujourd'hui, mais dans deux ans, ils ne vaudront plus que 40 000 => perte d'argent même si vous êtes innocent des accusations portées contre vous.

Possibilité futur: l'administration fiscale pourrait collecter des données pour savoir si vous avez fait vos déclarations correctement.
Cela se fait déjà aux Etats-Unis (ou est en train de se faire), cf: kraken et coinbase.
On sait que les CEX sont très heureux de pouvoir collaborer avec les autorités (au point de s'en vanter, par exemple binance).

Faudrait pas s'étonner: si j'étais le fisc et que je cherche la fraude, je ferais pareil.
c'est juste des données à manipuler et automatiser

Par contre, saisir 15 bitcoins. Si le BTC se casse la binette à 5000. Je sais pas trop, mais la personne aura une sacré perte

[Rocou]

Je n'avais pas vu cette loi passer. la loi LOPMI avec un point sur la crypto

- Ce que nous avons déjà :

Lors d'une enquête, la police peut très bien saisir l'argent que vous avez sur un compte bancaire.
Le Trésor public peut faire la même chose (si, par exemple, vous n'avez pas payé vos impôts).

(Bien sûr, cela ne se fait pas comme ça, c'est à la demande d'un juge. Bien sûr, si vous êtes reconnu innocent, l'argent vous est rendu).

Es-tu sûr que ce qui a été confisqué est rendu? J'avais entendu dire que rien n'est rendu même en cas de jugement favorable.

[LeGaulois]

Non pas certain à vrai dire. Je suis parti du principe que c'est ce qui me parait normal si on veut être juste. Et que le rôle de la justice est d'être juste.

Mais en cherchant, j'ai lu des avocats parlant de faire des demandes de restitutions, même lorsque l'enquete n'est pas finie. Alors ca doit être possible de le faire même une fois innocenté

ou ce texte

Toute ordonnance de saisie est notifiée au propriétaire du bien saisi et, s'ils sont connus, aux tiers
ayant des droits sur ce bien, lesquels peuvent faire appel de l’ordonnance de saisie devant la Chambre
de l’instruction dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance.
Par ailleurs, au cours de l’enquête, le procureur de la République peut décider, d'office ou sur requête,
de la restitution des biens saisis lorsque la propriété n'en est pas sérieusement contestée

https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2022-09/La%20pratique%20des%20saisies%20p%C3%A9nales%20aux%20fins%20de%20confiscation%20au%20PNF.pdf

L’AGRASC, un truc de la Caisse des dépots ou va l'argent saisi, ca parle également de restitution dans ses divers taches
https://www.village-justice.com/articles/les-saisies-penales-agrasc,43743.html

Ca serait fou si l'Etat ne restituait pas les saisies pénales aux personnes mise hors de cause.

Par contre, un cas ou tu peux te faire avoir:
TLTR: il faut pas demander trop tard

Le tribunal correctionnel le déclare coupable des faits reprochés et, en prononçant sur les peines, n’ordonne pas la confiscation des sommes versées sur ces comptes.

Une  requête en mainlevée de la saisie de ces sommes dont l’intéressé saisit le procureur de la République est déclarée irrecevable, en application de l’article 41-4, troisième alinéa, du Code de procédure pénale, pour avoir été présentée plus de six mois à compter de la décision par laquelle la dernière juridiction saisie a épuisé sa compétence.

En effet, le titulaire d’un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement habilité par la loi à tenir des comptes de dépôts et sur lequel ont été saisies au cours de l’enquête ou de l’instruction des sommes d’argent dont ni la confiscation ni la restitution n’a été ordonnée par une décision définitive de la juridiction de jugement, ne peut en obtenir restitution que selon les modalités et délais prévus par l’article 41-4 du Code de procédure pénale, et dès lors que ce texte ne met pas en cause les principes fondamentaux du régime de la propriété, à laquelle il ne porte pas une atteinte disproportionnée.

https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-juridiques/9715/

[Rocou]

Non pas certain à vrai dire. Je suis parti du principe que c'est ce qui me parait normal si on veut être juste. Et que le rôle de la justice est d'être juste.

Merci pour tes recherches. Je suis sûr d'avoir vu un reportage où les biens saisis avaient été vendus aux enchères avant même la fin de la procédure judiciaire contre un fraudeur présumé. J'avais trouvé cela quelque peu cavalier...
Impossible de rertouver la trace de cette enquète, hélas.

[Saint-loup]

Franchement si un exchange situé à l'étranger, même en Europe, obéit à une telle demande venant de la part d'un simple OPJ francais, c'est vraiment le dernier des vendus. Et il doit immédiatement être blacklisté par tous les cryptonautes.

Sinon pour les impots le FISC francais n'a pas besoin de passer par un juge pour saisir l'argent des administrés sur leur compte bancaire francais ou auprès de leur employeur, il lui suffit d'envoyer une SATD et la banque ou l'employeur sont tenus de lui remettre les fonds.
A quand une SATD pour les cryptos ?
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-recu-un-avis-tiers-detenteur-de-quoi-sagit-il
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716

[LeGaulois]

Tout dépend de la façon dont on envisage la question.

Pourquoi une banque devrait-elle obéir aux ordres et pas une plateforme ? Étant donné que les deux sont censés suivre pratiquement les mêmes règles.
Pourquoi serait-il possible de le faire avec une police d'assurance-vie mais pas avec une plateforme ? Si le but est de saisir des actifs, peu importe qu'ils soient en EUR/USD/CHF ou en immobilier ou en mobilier.

Cela me semble logique, et puis, c'est le résultat d'avoir voulu à tout prix réguler l'industrie des crypto-monnaies.

Si un exchange situé à l'étranger, même en Europe, obéit : eh bien ils le feront avec plaisir et de toute façon, ils n'ont pas trop le choix.
Regardez CZ sur twitter : il est tellement heureux de coopérer avec les autorités qu'il le dit tout simplement.
À la fin de ses tweets, il rajoute #safu, histoire de dire "ne vous inquietez pas, ca va bien se passer". Tout en expliquant que les principes de la crypto, c'est comme ci comme ca. A sa sauce quoi, et comme ca l'arange

A quand une SATD pour les cryptos ? Et pourquoi pas?
Pourquoi Saint Loup devrait payer ses impots honnetement mais pas son voisin du dessus?

[Rocou]

Pourquoi une banque devrait-elle obéir aux ordres et pas une plateforme ? Étant donné que les deux sont censés suivre pratiquement les mêmes règles.

Pourquoi une plateforme devrait-elle subir toutes les règles imposées aux banques sans en avoir les avantages?
Chaque statut a ses règles et sa législation qui lui est propre. Bien sûr, parfois les différents statuts gèrent/utilisent les mêmes produits qui ont eux-même une régulation qui leur sont propre. C'est ici que le bât blesse: quand un produit est initialement manipulé par un seul type d'institution, la législation du produit est intimement liée à celle de l'institution en question. Dès lors, quand une institution d'un autre type l'utilise, la législation n'est pas adaptée et peut-être interprétée.

Chez les anglo-saxons, c'est la jurisprudence qui règle ce genre de problème, d'où les coups de boutoir de la SEC qui tente de faire basculer la loi d'un côté.
En France, c'est le législateur qui doit faire des mofications et faire voter les nouvelles lois, cela prend beaucoup de temps. Bien sûr le fisc procède également comme la SEC et attaque de manière brutale et douteuse; la victime paie ou se défend. Le fisc est toujours gagnant dans la mesure où se sont les impôts qui financent la procédure judiciaire.
C'est pareil en Suisse, c'est devenu tout aussi brutal même si, évidemment la pression fiscale est moins forte qu'en France.

[Saint-loup]

Autant je peux comprendre que les exchanges qui gèrent du fiat se plient à certaines exigences/oukases des états pour ne pas se retrouver blacklistés par les banques, autant pour les exchanges cryptos only je trouve cela misérable de leur part. Le principe des cryptos est de justement pouvoir stocker et transférer de la valeur en totale indépendance du système bancaire, des états et de toute institution, afin de s'émanciper des tares du système "babylonien". C'est donc une trahison de la philosophie des cryptos de collaborer avec eux et de se comporter en béni-oui-ouis, les exchanges cryptos devraient tous se trouver des paradis fiscaux offshores, et refuser toute coopération avec les états non crypto-friendly.  

[Danydee]

On a déjà la DeFi, on va finir avec des échanges entièrement décentralisés et autonomes !  🤞

[Saint-loup]

On a déjà la DeFi, on va finir avec des échanges entièrement décentralisés et autonomes !  🤞

Le problème des exchanges décentralisés c'est qu'ils ne gèrent qu'une seule blockchain la plupart du temps, on doit donc se contenter bien souvent de tokens "wrappés" sur la blockchain en question en priant pour qu'ils ne soient pas un scam et qu'on réussira à les transformer en crypto native réelle au bout du compte. C'est donc lourd à utiliser, en plus du gros manque de liquidité sur certaines paires malgré les pools de liquidité(dont on entend plus beaucoup parler d'ailleurs). 

[Danydee]

 Mais qu'est ce qui empêcherait d'avoir quelque chose de plus global.. qui gère l'offre et la demande comme pour les autres échanges en plus du P2P, et des stakers pour la question des liquidités ! ??

[GrosWesh]

Le problème des exchanges décentralisés c'est qu'ils ne gèrent qu'une seule blockchain la plupart du temps

What ? Jette un oeil à ça, un exemple parmis d'autres. https://app.rocketx.exchange/

J'ai déja utilisé plusieurs fois, dont une fois où j'ai rencontré un soucis : j'ai envoyé moins que le minimum de jetons à swap donc tx rejetée (mais jetons débités quand même).  Hop un ticket sur le support et ça a été réglé en quelques heures.

J'ai pas de billes chez eux, ni leur token (qui a déja fort pumpé dernièrement) mais j'aime bien dire quand quelque chose me plait. Et c'est assez bluffant de voir toutes les possibilités offertes ici !

[Saint-loup]

Le problème des exchanges décentralisés c'est qu'ils ne gèrent qu'une seule blockchain la plupart du temps

What ? Jette un oeil à ça, un exemple parmis d'autres. https://app.rocketx.exchange/

J'ai déja utilisé plusieurs fois, dont une fois où j'ai rencontré un soucis : j'ai envoyé moins que le minimum de jetons à swap donc tx rejetée (mais jetons débités quand même).  Hop un ticket sur le support et ça a été réglé en quelques heures.

J'ai pas de billes chez eux, ni leur token (qui a déja fort pumpé dernièrement) mais j'aime bien dire quand quelque chose me plait. Et c'est assez bluffant de voir toutes les possibilités offertes ici !

Merci pour ce retour c'est cool d'avoir des avis, car dans cette jungle de DEX underground/confidentiels c'est difficile de savoir lesquels sont fiables et intéressants pour les fees et la liquidité.
Mais par exemple si je veux convertir du BTC, LTC, BCH, DOGE,... en une autre crypto
La solution qu'ils me proposent est grisée, donc visiblement inutilisable actuellement.

[Melja]

Bybit sans prévenir me demande soudainement de faire un scan du visage afin de pouvoir retirer des fonds alors que j'ai passé le KYC.
Et Binance qui met un temps interminable a valider les dépots d'USDT sur le réseaux Arbitrum alors que normalement cela ne prend meme pas une minute.

Je suis sur le point de passer full DEX mais pour BTC ca va etre dure de faire sans les CEX a moins de wrap

[GrosWesh]

Bybit sans prévenir me demande soudainement de faire un scan du visage afin de pouvoir retirer des fonds alors que j'ai passé le KYC.
Et Binance qui met un temps interminable a valider les dépots d'USDT sur le réseaux Arbitrum alors que normalement cela ne prend meme pas une minute.

Je suis sur le point de passer full DEX mais pour BTC ca va etre dure de faire sans les CEX a moins de wrap

ouais ils sont bizarres tous... ça fonctionne nickel mais... ils sont étranges... Vous avez entendu parler du fait que Huobi (l'autre scammeur de Justin sun donc) aurait de gros soucis (solvabilité entre autres), sinon ?

Les tambouilles dans l'arrière cuisine doivent pas toujours être belles belles...  

Merci pour ce retour c'est cool d'avoir des avis, car dans cette jungle de DEX underground/confidentiels c'est difficile de savoir lesquels sont fiables et intéressants pour les fees et la liquidité.
Mais par exemple si je veux convertir du BTC, LTC, BCH, DOGE,... en une autre crypto
La solution qu'ils me proposent est grisée, donc visiblement inutilisable actuellement.

Hello Sl, je dois dire que je n'ai pas utilisé papa btc depuis ... pfiouuu... très longtemps. Et par conséquent je n'ai pas de retour d'xp à faire, par contre en testant certains swap 'dans le vide' le site m'a proposé des routes. Il y a d'autres possibilités, Rocket n'étant qu'un aggrégateur d'ailleurs comme tu as pu le voir. Rango a aussi énormément d'afficionados (pas encore essayé perso). https://rango.exchange/

[Danydee]

 .. et ces Binance qui te demandent d'ouvrir la gueule et de dire oui et non du toto ils envisageraient pas de te faire virtuellement parler ! ??

[Melja]

 .. et ces Binance qui te demandent d'ouvrir la gueule et de dire oui et non du toto ils envisageraient pas de te faire virtuellement parler ! ??

Je n'ai pas compris ce que tu voulais dire Dany 

[patrickus]

.. et ces Binance qui te demandent d'ouvrir la gueule et de dire oui et non du toto ils envisageraient pas de te faire virtuellement parler ! ??

Etre capable d'écrire une phrase aussi incompréhensible, c'est tout simplement PRODIGIEUX. Essayez d'en faire autant, vous verrez.

[LeGaulois]

... Vous avez entendu parler du fait que Huobi (l'autre scammeur de Justin sun donc) aurait de gros soucis (solvabilité entre autres), sinon ?

Les tambouilles dans l'arrière cuisine doivent pas toujours être belles belles...  

Une baleine est venue avec son gros ventre déposer pour + de 200 millions usd en crypto hier
https://etherscan.io/tx/0x474a5cc018078e5f6c5912a92d95c791fcbab9bf92a9139fa7e856653106eb69
https://tronscan.org/#/transaction/d80324f2204e52f6904c1711b92470055497391d0e1a401022121a1c7332d5a3

j'aime bien le
https://huobiglobal.medium.com/ignore-fud-lets-keep-building-f1bb1410317b

ouai, comme si les gens avaient oublié https://cointelegraph.com/news/two-chinese-exchanges-help-themselves-to-user-funds
et leur sytème de reserve fractionnaire (pas trop caché)

et un autre exemple https://twitter.com/BitcoinNewsCom/status/1689267788526022656

et on s'étonne d'avoir des lois punitives,liberticides,<insérez n'importe quel mot> pour les entreprises

[Danydee]

 .. et ces Binance qui te demandent d'ouvrir la gueule et de dire oui et non du toto ils envisageraient pas de te faire virtuellement parler ! ??

Je n'ai pas compris ce que tu voulais dire Dany 

(la vérification faciale), Acquiesce de la tête, hoche la tête, cligne les yeux, ouvre la bouche ... Ça y'est, il feront plein de KYC avec tes données.. et qui sait quoi d'autre !