Site fermé + saisie en France ?

[Meuh6879]

de toutes les manières, il est clair qu'un contribuable honnête aura bien des moyens de justifier ses transactions par des tiers identifiés (et donc contrôlable ... je rappelle que la loi oblige à ce que les entreprises gardent 10 ans leur papellares contenant le journal des transactions "à la ligne prêt").

le problème n'est donc pas là.

le problème, c'est peut-être les 9000 Euros en cash qui trainaient ...  surement plus difficiles a "expliquer".

j'espère que tout le monde à saisi que l'histoire du bitcoin n'est qu'une façade à ce qui sera vraiment retenu devant le tribunal : blanchiment d'argent et présence de somme en liquide inadéquat avec les revenus déclarés des intéressés.

[superresistant]

 
Morale de l'histoire : Ne touchez pas au FIAT, la monnaie de singe pour moutons.
Que ce soit en liquide ou pire, par le système bancaire.

[Meuh6879]

surtout que c'est pas compliqué, aujourd'hui ... de transformer du cash en ukash puis en bitcoin (avec 38% de frais, ok ... mais bon, à un moment donné ...).

[Rocou]

de toutes les manières, il est clair qu'un contribuable honnête aura bien des moyens de justifier ses transactions par des tiers identifiés (et donc contrôlable ... je rappelle que la loi oblige à ce que les entreprises gardent 10 ans leur papellares contenant le journal des transactions "à la ligne prêt").

La logique, la morale et le Droit voudraient que cela soit à l'accusation de prouver qu'il y a malversation ou tentative de fraude. Or en France, la charge de la preuve revient à l'accusé en matière fécale fiscale! Ce qui signifie que le fisc peut dire n'importe quoi et vous devez prouver que ce qu'il dit est faux.

[superresistant]

surtout que c'est pas compliqué, aujourd'hui ... de transformer du cash en ukash puis en bitcoin (avec 38% de frais, ok ... mais bon, à un moment donné ...).

Pour acheter pas de problème. Il n'est pas interdit de convertir toute son épargne en cryptos. C'est convertir des cryptos en FIAT sans le déclarer qui est interdit.

de toutes les manières, il est clair qu'un contribuable honnête aura bien des moyens de justifier ses transactions par des tiers identifiés (et donc contrôlable ... je rappelle que la loi oblige à ce que les entreprises gardent 10 ans leur papellares contenant le journal des transactions "à la ligne prêt").

La logique, la morale et le Droit voudraient que cela soit à l'accusation de prouver qu'il y a malversation ou tentative de fraude. Or en France, la charge de la preuve revient à l'accusé en matière fécale fiscale! Ce qui signifie que le fisc peut dire n'importe quoi et vous devez prouver que ce qu'il dit est faux.

Pour le fisc, tous les citoyens sont coupable de fraude. Il n'y a pas besoin de preuve ni même de soupons.
Quand le fisc te tombe dessus, il faut prouver que tu n'es pas coupable. Faute de preuve tu seras condamné.

[dimb]

y'a même une petite note de 2/3 ligne dans le direct matin :°

[coinsngames]

Je passe pas mal de temps à surfer et à regarder les articles sur le bitcoin.

Je vois qu'un site à fermer mais les articles ont l'air plutôt flou dans leurs explications.L'argent appartient aux propriétaires du site ou était ce l'argent des utilisateurs. Je serais plutôt furieuse si on fermait un site et que l'on me prenait le fruit de mon dur labeur ^^ ( même si au final miner n est pas tres fatiguant)

[coinsngames]

En gros tu vas voir les impots tu leur montre ton portefeuille bitcoin même si ce n 'est pas mis en euros et tu leur demande dans quel case je declare?

[superresistant]

Je passe pas mal de temps à surfer et à regarder les articles sur le bitcoin.
Je vois qu'un site à fermer mais les articles ont l'air plutôt flou dans leurs explications.L'argent appartient aux propriétaires du site ou était ce l'argent des utilisateurs. Je serais plutôt furieuse si on fermait un site et que l'on me prenait le fruit de mon dur labeur ^^ ( même si au final miner n est pas tres fatiguant)

Je pense que c'est l'argent des utilisateurs. Il est peu probable qu'une petite plateforme d'échange ai fait autant d'argent en si peu de temps.
(à moins que justement, le fait de ne rien payer en taxe...)

En gros tu vas voir les impots tu leur montre ton portefeuille bitcoin même si ce n 'est pas mis en euros et tu leur demande dans quel case je declare?

On l'a fait il y a longtemps. Ils vont te dire que tant que c'est pas convertit en Euro c'est du virtuel mais que les gains si il y a vente, sont à déclarer en BNC.

[silentgwad]

Je passe pas mal de temps à surfer et à regarder les articles sur le bitcoin.
Je vois qu'un site à fermer mais les articles ont l'air plutôt flou dans leurs explications.L'argent appartient aux propriétaires du site ou était ce l'argent des utilisateurs. Je serais plutôt furieuse si on fermait un site et que l'on me prenait le fruit de mon dur labeur ^^ ( même si au final miner n est pas tres fatiguant)

Je pense que c'est l'argent des utilisateurs. Il est peu probable qu'une petite plateforme d'échange ai fait autant d'argent en si peu de temps.
(à moins que justement, le fait de ne rien payer en taxe...)

30 à 50% de frais mon cher superresistant. Et ce n'est pas parce qu'elle n'était pas très visible sur Bitcointalks qu'elle était "petite"..
2500 bitcoins entre Novembre 2013 et Juin 2014, on doit même dépasser le volume présent sur bitcoin central

[Bose75]

On l'a fait il y a longtemps. Ils vont te dire que tant que c'est pas convertit en Euro c'est du virtuel mais que les gains si il y a vente, sont à déclarer en BNC.

Comme tu dit, c'était il y a longtemps, quand on voit qu'un bulletin gagnant du loto l'année N et payé sur N+1 s'est fait redresser à l'ISF sur l'année N...

Cela reste de l'interprétation, mais l'interprétation du fisc est toujours favorable à une taxation la plus rapide, donc à mon avis c'est taxable sur l'année du minage, le BTC pouvant être assimilé comme une devise ou un avantage en nature.

[superresistant]

Je passe pas mal de temps à surfer et à regarder les articles sur le bitcoin.
Je vois qu'un site à fermer mais les articles ont l'air plutôt flou dans leurs explications.L'argent appartient aux propriétaires du site ou était ce l'argent des utilisateurs. Je serais plutôt furieuse si on fermait un site et que l'on me prenait le fruit de mon dur labeur ^^ ( même si au final miner n est pas tres fatiguant)

Je pense que c'est l'argent des utilisateurs. Il est peu probable qu'une petite plateforme d'échange ai fait autant d'argent en si peu de temps.
(à moins que justement, le fait de ne rien payer en taxe...)

30 à 50% de frais mon cher superresistant. Et ce n'est pas parce qu'elle n'était pas très visible sur Bitcointalks qu'elle était "petite"..
2500 bitcoins entre Novembre 2013 et Juin 2014, on doit même dépasser le volume présent sur bitcoin central

[cyberno]

MDR

les échanges "ne bénéficiait d aucun agrément de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), organe de supervision français de la banque et de l assurance".

Les autorités ont clairement peur d'un marché libre, absent de régulation.
le bitcoin n'étant pas reconnu comme banque et assurance, je me pose la question de savoir de quel droit a eu lieu la perquisition : les avocats vont se régaler. Et les autorités se ridiculiser. Comme d'hab

Les fan du gold et du silver (dont je suis) ont de quoi s'inquiéter : en clair, tout ce qui peut mettre en cause l'ordre établi va subir les foudres de ces tarés.
Ce genre de comportement devrait inquiéter.

[EricKennedy]

Les autorités ont clairement peur d'un marché libre, absent de régulation.
le bitcoin n'étant pas reconnu comme banque et assurance, je me pose la question de savoir de quel droit a eu lieu la perquisition : les avocats vont se régaler. Et les autorités se ridiculiser. Comme d'hab

Il ne faut pas tout mélanger.
Dans le cas présent, c'est une question de blanchiment d'argent et absolument pas une question "Bitcoin".

Si demain tu utilises le Bitcoin comme outil pour ton opération criminelle ou délictuelle, ne va pas penser que parce que ce n'est pas reconnu comme une monnaie que tu es au dessus des lois et que les autorités vont se ridiculiser en venant faire une perquisition chez toi.

[EricKennedy]

Les autorités ont clairement peur d'un marché libre, absent de régulation.
le bitcoin n'étant pas reconnu comme banque et assurance, je me pose la question de savoir de quel droit a eu lieu la perquisition : les avocats vont se régaler. Et les autorités se ridiculiser. Comme d'hab

Il ne faut pas tout mélanger.
Dans le cas présent, c'est une question de blanchiment d'argent et absolument pas une question "Bitcoin".

Si demain tu utilises le Bitcoin comme outil pour ton opération criminelle ou délictuelle, ne va pas penser que parce que ce n'est pas reconnu comme une monnaie alors tu es au dessus des lois et les autorités vont se ridiculiser en venant faire une perquisition chez toi.

[superresistant]

Les autorités ont clairement peur d'un marché libre, absent de régulation.
le bitcoin n'étant pas reconnu comme banque et assurance, je me pose la question de savoir de quel droit a eu lieu la perquisition : les avocats vont se régaler. Et les autorités se ridiculiser. Comme d'hab

Il ne faut pas tout mélanger.
Dans le cas présent, c'est une question de blanchiment d'argent et absolument pas une question "Bitcoin".
Si demain tu utilises le Bitcoin comme outil pour ton opération criminelle ou délictuelle, ne va pas penser que parce que ce n'est pas reconnu comme une monnaie que tu es au dessus des lois et que les autorités vont se ridiculiser en venant faire une perquisition chez toi.

Blanchir quoi ? Le Bitcoin permet de faire des transferts d'argent mais ne blanchit rien.

Je ne comprend pas pourquoi certains parlent de blanchiment ici.

[EricKennedy]

Blanchir quoi ? Le Bitcoin permet de faire des transferts d'argent mais ne blanchit rien.
Je ne comprend pas pourquoi certains parlent de blanchiment ici.

Un exemple simple :

Tu passes une annonce proposant un boulot a priori bien rémunéré : réexpédier des colis que tu reçois chez toi.
Plein de pigeons te contactent, et tu demandes copie de toutes leurs pièces d'identité, preuve de domicile, bulletins de salaires, relevé d'imposition etc.
Comme ils pensent avoir un job bien payé et que ça leur semble normal que tu demandes tout ça vu qu'ils sont censé réexpédier des trucs, ils obéissent (et ce sont des pigeons, faut pas oublier)
Avec toutes ces vrais fausses identité, et avec la complicité (ou non) d'employé de chez Carrouf (par exemple), tu ouvres des comptes bancaires chez Carouf banque et tu prends des crédits à la consommation dans tous les sens.

Maintenant, tu as plein de comptes ouverts avec plein d'argent dessus. Maintenant il faut sortir cet argent et le "blanchir", c'est à dire trouver un système pour que personne ne puisse te soupçonner de quoi que ce soit. Tu peux par exemple tout sortir en cash et écouler doucement, mais ce n'est pas toujours possible, et tu peux te faire griller sur ton train de vie.

La solution : trouver une plateforme de change Bitcoin qui n'est pas très regardante sur le KYC, pour par exemple faire des virements SEPA et tout convertir en BTC. Ou encore mieux, acheter des bons Ukash et les changer sur une plateforme qui n'a aucun KYC, quitte à laisser 40% de comm pour ce service pratique.

Une fois que tu as tout en BTC, tu passes (éventuellement) au mixer, et tu renvoies tout sur une plateforme propre avec un compte propre et tu renvoies tout sur ton compte en banque avec une belle histoire de trading à succès.

Au final, tu as "blanchi" ton argent, et tu as utilisé les BTC pour ça.

Il existe énormément de moyens de blanchir, et 99.99% sont basés sur les circuits financiers classiques. Mais on peut aussi le faire en BTC, et il est contre productif de penser que ça n'existe pas, que ce n'est pas possible ou encore pire, que puisque ce n'est pas une monnaie au sens légal du terme alors c'est permis.

Eric

[coininception]

On ne blanchi que ceux que l'on peut facturer.

Que tu es du Bitcoin, des dollars, des euros c'est toujours le même procédé.

Tu ouvres une boite, bien souvent de service ou bien de consommation (type snack ou autre) et la si tu as de l'argent à blanchir c'est possible.


Mais en aucun cas le fait d'acheter du Bitcoin avec de l'argent et de revendre les Bitcoins ne permet d'avoir de l'argent blanchi.

le jour ou on te tombe dessus, il faut bien justifier l'historique des achats...

Seule les sociétés de services (pas de stock) pour donner du conseil à un particulier, ou bien un snack et assimilé, (tu vends ton sandwich le prix que tu veux) peuvent generer des factures, en ayant recu de l'argent de la part du particulier sans avoir à demander son nom.


Une fois cette operation faite, la oui tu peux dire que l'argent est plus blanc que la neige.

Mais en aucun cas le Bitcoin est un incubateur de blanchiment, c'est une monnaie comme les autres, (avec moins de contrainte au niveau des taxes, et la certitude que les fonds que tu recois ne peuvent pas être un cheque en bois)

Perso, j'adore cette monnaie par la transparence des transactions.

[mah87]

Cette histoire n'a qu'un rapport anecdotique à bitcoin. Le bitcoin est un moyen comme d'autres de créer des structures opaques propices au blanchiment d'argent ou à l'évasion fiscale.

Mais c'est juste un "véhicule" intermédiaire, liberty reserve fonctionnait sans bitcoin. Si tu ouvres un cercle de jeu clandestin dans ton arrière cours ce sera tout autant illégal de parier de pièces d'or, des bitcoins, des billets de banques , des timbres de collection...

Tant que tu joues avec des timbres qui ne valent rien avec tes amis ça va , lorsque ce business de paris avec des timbres te rapporte de l'argent et que tout le monde peut jouer ça devient un business de paris non déclaré.

D'aucun pourra arguer que l'état devrait autoriser les jeux d'argent, la possibilité de monter une banque sans règles, permettre de porter un flingue à sa ceinture dans la rue...

Le sujet peut être débattu mais si ce type de non-règle donne une certaine liberté, ça augmente aussi les chances de prendre une balle perdue, de voir sa "banque" créée la semaine dernière disparaître avec l'argent ...

La problèmatique de l'état c'est d'adapter le "framework" legislatif et d'avoir les même moyens de contrôle sur les nouveaux espaces créés par l'innovation technique que sur n'importe quel espace.

[EricKennedy]

Tu ouvres une boite, bien souvent de service ou bien de consommation (type snack ou autre) et la si tu as de l'argent à blanchir c'est possible.

Tout à fait. Cela permet de mieux comprendre pourquoi certaines rues sont pleines de "restaurants" et que tous ont l'air de bien tourner.
Cependant c'est bien si à la base on a du cash (qui provient par exemple d'un trafic).

Quand on fait de l'arnaque au crédit conso avec des comptes bancaires basiques, on a souvent des moyens de paiements assez limités comme des CB virtuelles.
Donc pas possible de sortir des espèces. Alors on fait CB virtuelle => Ukash => BTC => cash

Le bitcoin est juste un élément de la chaine. Mais ce type de schéma démontre bien la nécessité de réguler les changes et plateformes.

Eric