Rapport sur l'encadrement des monnaies virtuelles

[Meuh6879]

Le rapport préconise également d'"harmoniser la régulation des échangeurs virtuels aux niveaux communautaire et international" pour "éviter le contournement de la loi française par des échangeurs virtuels situés à l’étranger et s’adressant à une clientèle française"

  ben quoi, ils ont paymium en france ... ça suffit.

pour une fois, on a tout en place depuis longtemps avant eux ... (quand je pense au système bancaire qui voit sortir une loi et peut-être dans 3 ans, ça sera en place informatiquement  )

[BlackShibe1]

Ça parle du bitcoin
Pas de montant max si on règle en Nxt 

[bitcoin.fr]

Ça parle du bitcoin
Pas de montant max si on règle en Nxt 

Non, le rapport embrasse toute "unité de compte stockée sur un support électronique, créée, non pas par un État, ou une union monétaire, mais par un groupe de personnes (physiques ou morales) et destinée à comptabiliser les échanges multilatéraux de biens ou de services au sein de ce groupe."

Donc pas de dérogation pour NxT.

[awara]

Les commerces bicoin based ou bitcoin friendly de france seront assujettis a des règles ultra contraignantes. Au finale ce sera plus simple d'acheter ces bitcoin sur des plateformes européenne (bitcurex fonctionne nickel jaime bien c'est simple et ils font pas chier. ) ou américaine. La france va continuer de prendre du retard.  Et les innovateurs vont fuir.  Dans des pays qui n'ont rien de plus qu une législation plus cool.

Le rapport préconise également d'"harmoniser la régulation des échangeurs virtuels aux niveaux communautaire et international" pour "éviter le contournement de la loi française par des échangeurs virtuels situés à l’étranger et s’adressant à une clientèle française"

Entre des préconisations et les réalisations manifestes il y a d'énorme marge comme disait dans sont msg seldar on ne sait rien de ce qui sera éffectif.
Dan le fond aprés réflection au moins le bitcoin n'est pas interdit et il est reconnus par l'administration. Un cadre l'égale va aider aussi à créer un écosystéme pour pouvoir l'utiliser plus abondamment.   

[Seldar]

Et au moins tout est très clair pour la taxation : BNC ou BIC (bon, la limite BIC/BNC + ursaaf capable de foutre la merde, ça laisse de la marge pour le bordel!)

Ceci dit, je m'en tape, je trade en cryptos pour augmenter mon capital de BTC, je conserve mes bitcoins pour du long terme, et les nouveaux BTC que j'achète sont pour les dépenser, mais certainement pas dans le but de les convertir en €

[laurentmt]

Viens de finir de lire le rapport. Les recommendations sont à ce stade bien trop générales pour pouvoir se prononcer dans un sens ou dans l'autre. Ce sont vraiment les textes d'application qui feront la différence.

Par exemple, en lisant le document on comprend qu'une déanonymisation complète serait la bienvenue, aussi bien au niveau des exchanges et des commerces que des wallets perso... 
Mais si on lit la note de bas de page ("A minima lorsque cette ouverture est effectuée par un prestataire de service") ou l'interview du ministre, on pressent qu'ils ont quand même bien creusé le sujet et mesuré où se situe la limite entre ce qui est réalisable et ce qui ne l'est pas (à moins de totalement bannir les crypto-monnaies).

A suivre mais pour l'instant plutôt positivement surpris.

[Rocou]

Ce sont vraiment les textes d'application qui feront la différence.

A suivre mais pour l'instant plutôt positivement surpris.

+1

Je m'attendais a une quasi interdiction: des contraintes tellement lourdes que l'utilisation du btc revient trop chère, trop compliquée, trop lourde, trop risquée. On est en France.

Cela dit, entre la communication générale en direction des moutons et l'application réelle, il y a toujours un gouffre (C'est comme le CICE, hein, pouf des milliards pour les entreprises. Dans la réalité, pour toucher les biftons, c'est le parcours du combattant associé à un double contrôle urssaf/fisc...)

[superresistant]

Ça part bien mais attendons la suite.

Je vais peut être pouvoir rester en France.

[bitcoin_user]

Viens de finir de lire le rapport. Les recommendations sont à ce stade bien trop générales pour pouvoir se prononcer dans un sens ou dans l'autre. Ce sont vraiment les textes d'application qui feront la différence.

Mouais, pondre un pavé pour n'apprendre rien de plus. Bien joué. ça tourne autour du pot, on sent que ça les démange énormément sans savoir quoi faire vraiment.
Encore une fois, nos gouvernants français s'estiment mieux que les autres des autres pays qui n'ont trouvé réellement aucune solution vraiment satisfaisante (de leur point de vue).

Au final, ça va accoucher d'un truc bancal, d'une nouveauté franco-française inapplicable, lourde, et sans retour pour les caisses (cf HADOPI). Les contribuables paieront pour un nouveau "machin", les créateurs de texte de loi empaucheront leur salaire, et tout le monde est content. ou pas.

[silentgwad]

Viens de finir de lire le rapport. Les recommendations sont à ce stade bien trop générales pour pouvoir se prononcer dans un sens ou dans l'autre. Ce sont vraiment les textes d'application qui feront la différence.

Je pense également. N'oublions pas qu'il ne s'agit là que de recommandations.

[Phibrizo]

Mouais. La proposition ubuesque (et inapplicable en pratique) de plafonner les transactions me reste tout de même en travers de la gorge. Si le cours du bitcoin décolle pour de bon, il me faut donc comprendre que je n'aurais pas le droit de m'acheter une maison en payant en bitcoins ? 

C'est d'autant plus risible que, s'il y a bien un type de transaction difficilement camouflable au fisc, c'est bien les transactions immobilières: il faut un titre de propriété.

En parallèle, j'aurais par contre le "droit" d'être imposé sur l'ISF sur les mêmes bitcoins que j'aurais l'interdiction de dépenser... autant dire que ces deux propositions me paraissent quelque peu contradictoires.

Enfin bon. Il reste à voir comment les lois évolueront dans les décennies à venir. De toute façon, si le cours explose et que les entreprises se mettent à vouloir dépenser de grosses sommes en bitcoins pour les achats à l'international, il sera difficile de maintenir le plafonnement des transactions.

[BlackShibe1]

Le mieux c'est encore d'aller vivre en Angleterre ou a Singapour
Il me semble que les bénéfices en btc sont pas imposables dans ces pays

[laurentmt]

Mouais. La proposition ubuesque (et inapplicable en pratique) de plafonner les transactions me reste tout de même en travers de la gorge. Si le cours du bitcoin décolle pour de bon, il me faut donc comprendre que je n'aurais pas le droit de m'acheter une maison en payant en bitcoins ? 

Je ne suis pas sur de comprendre en quoi c'est plus ubuesque ou inapplicable que la plafonnement existant actuellement avec le cash.
La loi définit ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Elle n'est pas un outil qui empêche en pratique un citoyen de faire quelque chose. Elle le place uniquement d'un côté ou de l'autre d'une ligne définie et supposée être partagée par tout le monde.
Cela étant, je suis d'accord que c'est surement un des points sur lesquels il y aura le plus de "frictions" et qui sera amené à évoluer si l'utilisation des cryptomonnaies décolle.

C'est d'autant plus risible que, s'il y a bien un type de transaction difficilement camouflable au fisc, c'est bien les transactions immobilières: il faut un titre de propriété.
En parallèle, j'aurais par contre le "droit" d'être imposé sur l'ISF sur les mêmes bitcoins que j'aurais l'interdiction de dépenser... autant dire que ces deux propositions me paraissent quelque peu contradictoires.

Je pense que pour l'instant, sur cet aspect là, ils considèrent les cryptomonnaies de façon assez semblable au cash:
- on peut en accumuler chez soi sous son matelas si ça nous chante,
- on est supposé le déclarer comme faisant partie de notre patrimoine (et donc potentiellement imposé sur l'ISF) si on veut rester conforme à la loi,
- le montant des transactions réalisables avec ce support est limité si on souhaite là encore se conformer à la loi.

Enfin bon. Il reste à voir comment les lois évolueront dans les décennies à venir. De toute façon, si le cours explose et que les entreprises se mettent à vouloir dépenser de grosses sommes en bitcoins pour les achats à l'international, il sera difficile de maintenir le plafonnement des transactions.

+1
Ca évoluera avec le temps et avec les nouveautés qui apparaitront autour des cryptomonnaies. Ce sera aussi le role d'acteurs comme l'asso bitcoin.fr de faire du "lobbying" pour faire prendre conscience au législateur des limitations qui posent problème et faire évoluer la loi.

[Meuh6879]

Je ne suis pas sur de comprendre en quoi c'est plus ubuesque ou inapplicable que la plafonnement existant actuellement avec le cash.
La loi définit ce qui est légal et ce qui ne l'est pas.

la loi, elle va avoir du mal à m'empêcher de faire une facture de 10 000 euros et que le client, s'il le veut, puisse me payer en cash.

Evidemment, ça fait sourire quand on parle de grosses sommes en cash aujourd'hui (à part les parties politiques et le pouvoir ?) ... mais demain, faudra bien se rendre compte que porter ses bitcoins et payer de grosses sommes parce qu'il n'y a aucune contrainte ... sera une libération du marché au vrai sens du terme.

Aujourd'hui, la carte bancaire est un frein abominable à l'achat sous couvert de protectionnisme des déposants.

ça me rapelle les histoires des ayants-droits qui attendent un mois pour récupérer du pognon (légalement) d'une banque suisse vers la france.

y'en a qui vont perdre leur emploi.

[Phibrizo]

Mouais. La proposition ubuesque (et inapplicable en pratique) de plafonner les transactions me reste tout de même en travers de la gorge. Si le cours du bitcoin décolle pour de bon, il me faut donc comprendre que je n'aurais pas le droit de m'acheter une maison en payant en bitcoins ? 

Je ne suis pas sur de comprendre en quoi c'est plus ubuesque ou inapplicable que la plafonnement existant actuellement avec le cash.
La loi définit ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Elle n'est pas un outil qui empêche en pratique un citoyen de faire quelque chose. Elle le place uniquement d'un côté ou de l'autre d'une ligne définie et supposée être partagée par tout le monde.
Cela étant, je suis d'accord que c'est surement un des points sur lesquels il y aura le plus de "frictions" et qui sera amené à évoluer si l'utilisation des cryptomonnaies décolle.

C'est ubuesque parce que c'est inapplicable techniquement justement. Les dessous de table sont trop faciles à mettre en oeuvre. A moins que les paiements ne soient simplement fractionnés. Au lieu de payer illégalement 1 bitcoin, l'acheteur effectuera légalement 100 versements de 0,01.  Le seul résultat est de rendre "illégal" des transactions qui n'ont pas lieu de l'être.

Il reste à espérer qu'ils seront assez bêtes pour fixer le plafond en bitcoin plutôt qu'en euros, ça permettrait de voir remonter le plafond au fur et à mesure que le bitcoin prend de la valeur...  

[laurentmt]

la loi, elle va avoir du mal à m'empêcher de faire une facture de 10 000 euros et que le client, s'il le veut, puisse me payer en cash.

C'est ubuesque parce que c'est inapplicable techniquement justement. Les dessous de table sont trop faciles à mettre en oeuvre. A moins que les paiements ne soient simplement fractionnés. Au lieu de payer illégalement 1 bitcoin, l'acheteur effectuera légalement 100 versements de 0,01.  Le seul résultat est de rendre "illégal" des transactions qui n'ont pas lieu de l'être.
Il reste à espérer qu'ils seront assez bêtes pour fixer le plafond en bitcoin plutôt qu'en euros, ça permettrait de voir remonter le plafond au fur et à mesure que le bitcoin prend de la valeur...  

La loi est "juste" la loi. Par exemple elle dit depuis longtemps que voler ou tuer est répréhensible et doit être puni, mais cela n'a pas fait disparaitre ces activités. La loi aide tout au plus à limiter l'extension dans la société d'activités considérées comme non souhaitables.
On peut considérer qu'une loi est idiote, dépassée, inique et doit être changée mais reprocher à La Loi de ne pouvoir empêcher quelque chose en pratique me semble étrange à moins de considérer que le concept de loi commune est lui même stupide ou de rêver d'une société où les citoyens sont "programmables" par la loi... mais là je ne suis pas super emballé par l'idée.  


Je ne sais pas si ça a déjà été posté ailleurs mais voici le communiqué de presse du MINEFI suite à la remise du rapport. Ca précise déjà un peu plus les choses.

[silentgwad]

la loi, elle va avoir du mal à m'empêcher de faire une facture de 10 000 euros et que le client, s'il le veut, puisse me payer en cash.

C'est ubuesque parce que c'est inapplicable techniquement justement. Les dessous de table sont trop faciles à mettre en oeuvre. A moins que les paiements ne soient simplement fractionnés. Au lieu de payer illégalement 1 bitcoin, l'acheteur effectuera légalement 100 versements de 0,01.  Le seul résultat est de rendre "illégal" des transactions qui n'ont pas lieu de l'être.
Il reste à espérer qu'ils seront assez bêtes pour fixer le plafond en bitcoin plutôt qu'en euros, ça permettrait de voir remonter le plafond au fur et à mesure que le bitcoin prend de la valeur... 

La loi est "juste" la loi. Par exemple elle dit depuis longtemps que voler ou tuer est répréhensible et doit être puni, mais cela n'a pas fait disparaitre ces activités. La loi aide tout au plus à limiter l'extension dans la société d'activités considérées comme non souhaitables.
On peut considérer qu'une loi est idiote, dépassée, inique et doit être changée mais reprocher à La Loi de ne pouvoir empêcher quelque chose en pratique me semble étrange à moins de considérer que le concept de loi commune est lui même stupide ou de rêver d'une société où les citoyens sont "programmables" par la loi... mais là je ne suis pas super emballé par l'idée. 


Je ne sais pas si ça a déjà été posté ailleurs mais voici le communiqué de presse du MINEFI suite à la remise du rapport. Ca précise déjà un peu plus les choses.

Le communiqué reprend simplement les différents volets de recommandations du rapport tracfin 

[laurentmt]

Le communiqué reprend simplement les différents volets de recommandations du rapport tracfin 

C'est peut être juste mon interprétation mais ça me semblait un poil plus précis sur certains points (mais vraiment un poil).
Sur l'anonymat, le rapport Tracfin me semblait laisser entendre une déanonymisation totale comme souhaitable (évidemment irréalisable).
Le communiqué de presse fait lui explicitement référence à "une prise d’identité lors de l’ouverture par un professionnel d’un compte en monnaies virtuelles pour un tiers" d'ou je comprends que les wallets persos sont exclus (enfin j'espère pour Electrum).

[yohannc]

Après avoir lu ce rapport,

Perso, ce que j'en pense c'est assez simple, nous avons la chance d'être encore dans les premiers a en avoir, donc ce que je préconise, c'est dans stocker un maximum.

Parce que aux rythmes ou vont les choses, le fait d'acheter du Bitcoin sera taxer rapidement en france.... Donc moi je fais le plein.


Et vive Le sapin......... de Noel...

 
 

[laurentmt]

Pas d'inquiétude pour l'ouverture des wallets, ils n'ont juste pas compris qu'une adresse n'a pas besoin d'être crée sur le réseau et qu'elles sont toutes déjà "éxistante"
Ils doivent imaginer qu'il faut une interaction avec le réseau pour ... créer un ... "compte"  

Mmm... Ca sent la régulation du lancer de pièces ou de dés à 16 faces tout ça