Rapport sur l'encadrement des monnaies virtuelles

[bitcoin.fr]

Vendredi 11 juillet 2014 le ministre des Finances et des Comptes publics recevra un rapport sur « l'encadrement des monnaies virtuelles ».

Rêvons sur la conclusion du rapport :

« Dans la situation économique dans laquelle se trouve la France, Bitcoin apparait comme une opportunité à côté de laquelle il ne faudrait absolument pas passer. Le caractère public des données de compte, l'inflation mathématiquement prévisible et l'universalité du système offrent à long terme une transparence, une sécurité et un marché avec lesquels l'euro ne peut pas rivaliser. En conséquence les rapporteurs suggèrent aux décideurs d'adopter une législation à même de permettre à la France de rattraper son retard technologique et propre à favoriser le développement d'un écosystème Bitcoin responsable et dynamique dans l'hexagone. Parallèlement à ces efforts, Tracfin propose l'abandon progressif des billets de banque - largement utilisés dans le blanchiment d'argent ».

Quelque chose me dit cependant que le ton de ce rapport sera légèrement différent...

[linelec]

Tracfin propose l'abandon progressif des billets de banque - largement utilisés dans le blanchiment d'argent ».

ben voyons 

[Meuh6879]

surtout que les "blanchisseurs" savent très bien passés par 18 sociétés offshore (et territoires asiatiques anti-tracfin) sans utiliser un seul petit papier ...

[EricKennedy]

Les préconisations du rapport vont dans le sens d'une limitation de l’anonymat ainsi qu'une vigilance des acteurs institutionnels sur les utilisations potentiellement dommageables (notamment en matière de fraude et blanchiment). Donc totalement aligné avec le rapport de l'ABE, aucune surprise à attendre.

[Meuh6879]

Dommage que les Impôts ne les acceptent toujours pas ... bref, toujours des trucs qui planent à ne rien faire de plus qu'avant.
En même temps, les Impôts n'acceptent même plus le cash, c'est dire ... 

[laurentmt]

Lu dans l'article du Monde de ce matin:
"Quant à la TVA, « la France soutiendra au niveau européen un non-assujettissement, en raison notamment des risques de fraude qui seraient liés au caractère remboursable de la TVA sur ces actifs immatériels »."

Concernant l'anonymat, tracfin semble préconiser une déanonymisation à la frontière cryptos-fiat ce qui est plutôt logique.

On y parle aussi d'un montant plafond sur les transactions mais le seuil n'est pas précisé. Espérons que ce ne soit pas trop bas, au risque de transformer bitcoin en monnaie gadget.

[superresistant]

Dommage que les Impôts ne les acceptent toujours pas ... bref, toujours des trucs qui planent à ne rien faire de plus qu'avant.
En même temps, les Impôts n'acceptent même plus le cash, c'est dire ... 

Si ils acceptent le Bitcoin pour payer les Impôts c'est gagné.

Tracfin propose l'abandon progressif des billets de banque - largement utilisés dans le blanchiment d'argent ».

ben voyons 

SuperResistant propose l'abandon progressif des comptes en banque - largement utilisés dans le blanchiment d'argent.

[bitcoin.fr]

Lu dans l'article du Monde de ce matin:
"Quant à la TVA, « la France soutiendra au niveau européen un non-assujettissement, en raison notamment des risques de fraude qui seraient liés au caractère remboursable de la TVA sur ces actifs immatériels »." Concernant l'anonymat, tracfin semble préconiser une déanonymisation à la frontière cryptos-fiat ce qui est plutôt logique. On y parle aussi d'un montant plafond sur les transactions mais le seuil n'est pas précisé. Espérons que ce ne soit pas trop bas, au risque de transformer bitcoin en monnaie gadget.

Les trois annonces importantes que je retiens de cette interview :
- La France va soutenir au niveau européen un non-assujettissement à la TVA ;
- Les commerces français acceptant Bitcoin devront désormais demander l'identité de leurs clients : "lever l'anonymat au moment [...] où l'on se sert de la monnaie virtuelle pour effectuer un achat" ;
- Utilisé comme moyen de paiement les montants en bitcoins seront plafonnés comme dans le cas des paiements en liquide

SuperResistant propose l'abandon progressif des comptes en banque - largement utilisés dans le blanchiment d'argent.

[Seldar]

- Les commerces français acceptant Bitcoin devront désormais demander l'identité de leurs clients : "lever l'anonymat au moment [...] où l'on se sert de la monnaie virtuelle pour effectuer un achat"

Faut voir comment cela s'implémentera. C'est déjà le cas pour la majorité des achats en ligne (on donne son identité au final), c'est le cas dès qu'on fait de gros achats dans les magasins "en dur"...

C'est plutôt la limitation du montant des transactions qui me dérange.

[bitcoin_user]

ça veut dire qu'il faudra une carte d'identité (+ certificat de Domicile) pour faire ses achats sur le site de la Fnac???

Comme si les faux (et GIMP) n'étaient pas facilement disponibles.

Ou alors il faudrait un fichier central recensant tous les utilisateurs de bitcoin.
Tu veux faire un achat? le commerçant consulte la liste des utilisateurs déclarés de Bitcoin fourni par le Ministère de la Répression de la Fraude Fiscale et du Bitcoin (MRFFB), et si tu y es, tu peux payer ta tv 3d 70pouces.
J'en rêve déjà  

 

[dahugobez]

Comment souffler le chaud et le froid dans un même rapport.

Supprimer la praticité de bitcoin en tant que cash revient à en faire un système genre PayLib / Paypal
Plafonner les transactions revient à conserver les très coûteux systèmes de confiance centralisée.

C'est un modèle que je respecte, et qui repose sur une capacité d'innovation

En citant Sapin dans l'article du monde, on pourrait supposer qu'il a compris le potentiel de ce bidule. http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/11/bitcoin-et-monnaies-virtuelles-reguler-n-est-pas-museler_4455237_3234.html

En revanche et comme 80% des curieux, il passe à côté de l'essentiel.

[bitcoin.fr]

Il est publié quelque part, ce rapport ? Ou on doit se contenter des lectures de seconde main.

http://bitcoin.fr/public/divers/docs/rapport-sur-l-encadrement-des-monnaies-virtuelles.pdf

[laurentmt]

- Les commerces français acceptant Bitcoin devront désormais demander l'identité de leurs clients : "lever l'anonymat au moment [...] où l'on se sert de la monnaie virtuelle pour effectuer un achat" ;

Sur ce point, il serait top que la demande d'identité ne s'applique qu'à partir d'un certain montant pour exclure les "micropaiements". Le raisonnement est le suivant:
- Dans la vie de tous les jours, il existe un ensemble d'actes d'achats que nous pouvons réaliser en cash sans avoir à prouver notre identité (acheter sa baguette à la boulangerie, son journal au kiosque à journaux, un cd à la fnac, ...)
- Depuis toujours, et principalement pour des raisons techniques, le modèle online souffre d'une aberration consistant à demander des informations personnelles au client, quel que soit le montant de l'achat (lecture d'un article d'un journal online, achat d'un morceau de musique, d'un film en VOD)
- Bitcoin (via le micropaiement) et les protocoles d'authentification tels BitId (qui permettent une authentification anonyme) apportent la possibilité de mettre fin à cette aberration.

Je sais que je commence à râbacher ce sujet très souvent, mais ça me semble être un très bon exemple d'innovation permise par bitcoin sur une thématique orthogonale (ici le respect de la vie privée du consommateur et la sécurisation des données personnelles) et ce serait dommage de limiter bitcoin à la seule thématique banque/finance quand son impact et ses bénéfices peuvent être bien plus larges.

My 2 satoshis.

[Meuh6879]

On y parle aussi d'un montant plafond sur les transactions mais le seuil n'est pas précisé. Espérons que ce ne soit pas trop bas, au risque de transformer bitcoin en monnaie gadget.

Bitcoin n'a que faire des restrictions technocratiques ...
tu veux encaisser 12 millions d'Euros en bitcoin, pas de problème ...
tu veux les ressortir dans 10 jours par 10 virements SEPA ? Là ... y'a un problème.

A la fin, tout le monde payera et recevra des bitcoins ... et les pros payeront la TVA (sur les produits facturés en BTC) et c'est tout.

Y'a qu'un économiste pour pondre des lois anti-marché (restreindre la vente de produit, c'est une des plus bêtes choses au monde et ça n'a jamais fonctionné, même pour les armes !).

[BlackShibe1]

http://bitcoinagile.com/4CBF6/jersey-to-become-the-worlds-first-bitcoin-isle-cryptocoinsnews_stream

[awara]

http://mobile.lepoint.fr/economie/un-rapport-de-tracfin-propose-de-plafonner-l-utilisation-du-bitcoin-11-07-2014-1845330_28.php

Parmi les pistes avancées figurent le plafonnement des montants susceptibles d'être réglés via une monnaie virtuelle et l'obligation de communiquer son identité lorsqu'un compte en monnaie virtuelle est ouvert, ce qui n'est pas le cas pour le moment. 

Ils ont rien compris du fonctionnement d'un wallet bitcoin à tracfin.
ça me fait rire.
Et en même temps j'ai peur.  Les commerces bicoin based ou bitcoin friendly de france seront assujettis a des règles ultra contraignantes. Au finale ce sera plus simple d'acheter ces bitcoin sur des plateformes européenne (bitcurex fonctionne nickel jaime bien c'est simple et ils font pas chier. ) ou américaine.  
La france va continuer de prendre du retard.  Et les innovateurs vont fuir.  Dans des pays qui n'ont rien de plus qu une législation plus cool.

[Seldar]

Tu n'en sais absolument rien, trop de paramètres rentrent en compte.
Quel montant? Magasins en dur? En ligne?

Quand tu payes par chèque, il faut maintenant systématiquement montrer une pièce d'identité, quand tu payes par cb t'es fliqué...

Il faut arrêter de voir tout en noir,  nous sommes en France et on ne pouvait que s'attendre au pire, pire qui ne sera finalement pas venu.
Il y a tout de même des points très positifs :
-Une fiscalité précise maintenant
-C'est légal

Rien que cela est un énorme pas. Il faut que le bitcoin s'implémente suffisamment pour rendre difficile tout retour en arrière.
Donc les points négatifs :
-Perte de l'anonymat? Je répète, il faut attendre et voir les contraintes réelles. En soit, personnellement je ne suis pas dérangé (sauf si c'est pour acheter une baguette de pain  )
-Montant maximum pour une transaction : oui, c'est nul, mais comme la plupart des autres pays européens risquent de ne pas le faire, ils devront revenir dessus.

[bitcoin.fr]

Les commerces bicoin based ou bitcoin friendly de france seront assujettis a des règles ultra contraignantes. Au finale ce sera plus simple d'acheter ces bitcoin sur des plateformes européenne (bitcurex fonctionne nickel jaime bien c'est simple et ils font pas chier. ) ou américaine. La france va continuer de prendre du retard.  Et les innovateurs vont fuir.  Dans des pays qui n'ont rien de plus qu une législation plus cool.

Le rapport préconise également d'"harmoniser la régulation des échangeurs virtuels aux niveaux communautaire et international" pour "éviter le contournement de la loi française par des échangeurs virtuels situés à l’étranger et s’adressant à une clientèle française"

[KarlChappe]

Bitcoin n'a que faire des restrictions technocratiques ...
tu veux encaisser 12 millions d'Euros en bitcoin, pas de problème ...
tu veux les ressortir dans 10 jours par 10 virements SEPA ? Là ... y'a un problème.

A la fin, tout le monde payera et recevra des bitcoins ... et les pros payeront la TVA (sur les produits facturés en BTC) et c'est tout.

Y'a qu'un économiste pour pondre des lois anti-marché (restreindre la vente de produit, c'est une des plus bêtes choses au monde et ça n'a jamais fonctionné, même pour les armes !).

+1

Que vont-ils pouvoir faire quand openbazaar & co vont sortir

[perl]

Moi je le trouve très positive .
Je m’attendais pas a aussi bien ( genre la TVA )

Pour le plafond des montant c'est tous a fait normal et de la meme maniere que pour le cash ou or et co .
Je vois pas pourquoi , il y aurai exepction pour le bitcoin .

Bien sur que le l'on peu comme payer 2.000.000  euro en liquide .
Faut juste trouver un commerçant acceptant le risque légal et le soucis et exactement le mémé.


MOI, JE SUIS TRÈS CONTENT DU RÉSULTAT. JE NE POUVAIS PAS ATTENDRE MIEUX DE LA FRANCE