Michel Sapin a présenté vendredi (...) visant à réguler l'utilisation des crypto

[californiaquail]

Quelqu'un avait lu ca / trouvé des pistes de réflexion ou approfondi la recherche ?

http://www.usinenouvelle.com/article/monnaies-virtuelles-les-entreprises-les-utilisent-l-etat-francais-restreint-leur-usage.N274280

En gros,  plafonnement des montants d'utilisation en tant que moyen de paiement pour les entreprises, vérification des identités et de l'origine des fonds imposée aux échanges a l'échelle européenne, le tout prévu d'ici la fin de l'année.

Et au niveau fiscal  Michel Sapin, a chargé Tracfin d'une mission de concertation avec les acteurs du secteur, donc paymium pour faire court.

"outre les pistes d'encadrement envisagées, une instruction diffusée vendredi par l'administration fiscale clarifie le régime qui s'applique à ces monnaies non-officielles. Elles sont soumises à l'impôt sur la fortune et leurs plus-values imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux, a précisé Michel Sapin"

Sans la "coopération d'acteurs du secteur" leur incompétence aurait sans doute suffit a enterrer la menace, mais si ils "jouent le jeu' et collaborent  quand vous acheterez du BTC là bas ou ailleurs pour un investissement a long terme non seulement vous serez signalés , mais en plus vous serez soumis a l'isf ( 2000btc, il doit déjà y en avoir quelques uns ici ) et a l’impôt sur les plus values ce qui est regrettable, et par ricochet j'imagine que les lois sur la fraude fiscale s'appliquera en cas de mixage  ou tentatives d'anonymisation qui  j'en suis sur ne manqueront pas de leur être exposées en gage de bonne volonté.

C'est une mauvaise nouvelle pour l'écosystème cryptocc en france ou ca y ressemble ?  Quest ce qui est techniquement possible ou qui relève du délire ?  Surtout si ils commencent a cristalliser les  "acteurs du secteur" a coups de régulations délirantes, on peut s'attendre a de gros ralentissement niveau innovation, et la france risque de se manger 10 ans de retard comme au minitel, merci arnaud et michel.

[kcud_dab]

Quelqu'un avait lu ca / trouvé des pistes de réflexion ou approfondi la recherche ?

C'est pas comme si il y avait déjà 2/3 topics qui en parlent... pourquoi ne pas poster dans un de ces topics plutot que d'en recréer un autre ?

[superresistant]

Quelqu'un avait lu ca / trouvé des pistes de réflexion ou approfondi la recherche ?

C'est pas comme si il y avait déjà 2/3 topics qui en parlent... pourquoi ne pas poster dans un de ces topics plutot que d'en recréer un autre ?

Il veut une réflexion approfondie. Il faut donc interdire l'accès à ce thread à Linelec et lolbtc.

Sinon c'est vrai qu'il y a au moins 4 threads qui font référence à ces pistes de régulation, il suffit de chercher.

A moins que californiaquail, tu nous précise exactement dans quelle direction tu veux orienter ce nouveau thread ?

C'est une mauvaise nouvelle pour l'écosystème cryptocc en france ou ca y ressemble ? 

Pas forcément.

Quest ce qui est techniquement possible ou qui relève du délire ?  Surtout si ils commencent a cristalliser les  "acteurs du secteur" a coups de régulations délirantes, on peut s'attendre a de gros ralentissement niveau innovation, et la france risque de se manger 10 ans de retard comme au minitel, merci arnaud et michel.

Au contraire, plus vite on parle des sujets fâcheux et plus vite on avance.
Si les pantins-politiciens savaient un minimum de quoi ils parlent, on aurait pas de décision absurde.

[French_Coin_Corporation]

Ce que les politiques ont du mal à comprendre, c'est que les crypto sont auto-régulées.
C'est à dire que les règles qui régissent leur fonctionnement sont des règles d'arythmétique contenues dans un protocole informatique complexe.

Hormis, prévenir les investisseurs du risque de perte en capital,
il n'y a pas de raison de rajouter des règles supplémentaires que celles qui sont contenues dans le code bitcoin.

Les 10 raisons qui poussent l'Etat à vouloir limiter le montant des paiements en Bitcoin :

j'ai cherché, j'en ai trouvé qu'une raison valable :

1) Ils sont tombés sur la tête
 
Mouvez vous m'aider à compléter la liste?

2)
3)
4)
5)
6)
7)

9)
10)

Merci d'avance

[French_Coin_Corporation]

limiter les crypto monnaies c'est comme essayer de réguler internet,
c'est tout simplement impossible. Et même en coupant internet, les gens pourront toujours s'envoyer des bitcoins en établissant des réseaux locaux, ou par les ondes hertziennes.
C'est donc une mesure voué à l'échec.
Par contre, les gentlemens, quand ils décident de livrer une bataille, ont la courtoisie d'annoncer la couloir.
Ce sont les fourbes, les traitres, qui font mines de vouloir vous aider, pour à la première occasion qui se présente, ne manque pas d'essayer de vous faire tomber.
S'ils veulent limiter bitcoins en france, c'est pas grave, le village mondial ne manque pas d'endroit où les entrepreneurs ne sont pas traités comme des délinquants.

[Djinou94]

Et si un jour ils décident de mettre une loi disant que toute transaction de crypto monnaie entraine la prison a perpetuité ?

[californiaquail]

limiter les crypto monnaies c'est comme essayer de réguler internet,
c'est tout simplement impossible. Et même en coupant internet, les gens pourront toujours s'envoyer des bitcoins en établissant des réseaux locaux, ou par les ondes hertziennes

 C'est bien ca qui m'embête, autant l'état et la justice ne peuvent ni controler tous les flux internet, ni demander aux fai de couper chaque connexion prise en flag de téléchargement illégal, idem pour les hébergeurs de contenu, ni pour les transferts et paiements en bitcoin, le net c'est pas encore trop le problème.

 Mon souci intervient au niveau des fournisseurs de bitcoin qui eux doivent avoir le statut de "établissements de crédit, de paiement ou de monnaie électronique" et là c'est plus internet ils savent faire lol, a partir de la j'ouvre une porte dans "le monde réel" avec mon RIB, justificatif de domicile et carte d'identité et je m'expose aux délires juridiques du moment lol.

 Vu la traçabilité du btc et la coopération a venir des acteurs du secteur, ca revient un peu a attacher un scan de son passeport et un RIB a chaque torrent qu'on fait tourner en attendant que Hadopi tombe dessus, et ca prendra pas longtemps a Bercy pour venir butiner sur des "transferts douteux, dépassant le montant maximum autorisé, ou provenant de wallets suspects"  Pour ca ils ont de l'imagination.

 Je crains juste que ces complications retardent l'adoption grand public, et particulièrement les professionnels qui ne s’embarrasseront pas de subtilités  technologiques et lâcheront simplement l'affaire.
 Je peux plus conseiller a une boite d'adopter BitPay si toutes leurs délires régulatoires aboutissent, vous vous souvenez du remue-ménage du lobby audiovisuel et des ayants droits aux débuts du P2P musical ?
 Ils ont fini par adopter le modèle napster, au coût d'une décennie de bagarres, de crise du marché du disque et de centaines de millions de dollars lobbying politique etc...
Je pense qu'on a tous en tête au moins une histoire de type qu'a ruiné sa vie en se faisant choper pour du warez, les peines sont la.
http://edition.cnn.com/2009/CRIME/06/18/minnesota.music.download.fine/index.html?eref=ib_us  24 Mp3 a 80k pièce ca fait 2millions,  le résultat d'un lobbying agressif des sociétés d'éditeurs au cœur de l'appareil législatif américain.

Maintenant faut imaginer que c'est plus de la musique c'est plus le cinéma c'est carrément au lobby bancaire qu'internet s'attaque, inutile d'expliquer en quoi c'est de loin l'entité la plus puissante la plus riche, et la plus dangereuse qui soit. A coté de ca, les troubadours c'était du menu fretin.

Combien de crises financières, de lois iniques, de types en prison, ruinés sur 10 générations, de kazaa et de napsters morts avant que la banque et l'état plient et se convertissent aux crypto ?
Le communiqué de presse pue la déclaration de guerre des banques, mais si je digresse peut être un peu, contrairement a la musique l'économie est une arme, reste a savoir qui est du bon coté du canon car les enjeux politiques sont énormes, ca se jouera entre les états maintenant. bref..

Quelqu'un avait lu ca / trouvé des pistes de réflexion ou approfondi la recherche ?

C'est pas comme si il y avait déjà 2/3 topics qui en parlent... pourquoi ne pas poster dans un de ces topics plutot que d'en recréer un autre ?

J'en suis conscient mais que le seul topic que j'avais repéré s'était fané sur un  échange d'images toutes très amusantes mais pas très satisfaisantes intellectuellement, je pense qu'il y a moyen de recueillir des avis et des spéculations sur l'impact politique et économique du bitcoin en france a moyen voire long terme au vu de la teneur des pistes exposées par notre ami ministre  
 . voila enfin bon j'avoue j'ai pris la liberté de faire un doublon sur un sujet vaste et couvrant pas mal de domaines

[awara]

Je penser comme toi aussi californacail. Mais ce n'est qu'un rapport les texte d'application seront surment trés éloignés. C'est en partie pour l'opinion publique pour montrer que le gouvernement est sur le coup. C'est pour montrer qu'on à des experts (AMF, tracfin, bercy) et qu'on à des propositions pour mettre fin à ce no-mans land législatif. Regarde le démantelement de "La plateforme illégale de bitcoin" c'était quelques jours avant le rapport.
Je me souvient de ce député qui proposer de mettre en place des "portiques bitcoin dans chaque plateforme pour controler les échanges" ,

Quote from: bitcoin.fr on July 11, 2014, 09:08:54 PM
Quote from: awara on July 11, 2014, 08:31:08 PM
Les commerces bicoin based ou bitcoin friendly de france seront assujettis a des règles ultra contraignantes. Au finale ce sera plus simple d'acheter ces bitcoin sur des plateformes européenne (bitcurex fonctionne nickel jaime bien c'est simple et ils font pas chier. ) ou américaine. La france va continuer de prendre du retard.  Et les innovateurs vont fuir.  Dans des pays qui n'ont rien de plus qu une législation plus cool.

Le rapport préconise également d'"harmoniser la régulation des échangeurs virtuels aux niveaux communautaire et international" pour "éviter le contournement de la loi française par des échangeurs virtuels situés à l’étranger et s’adressant à une clientèle française"

Entre des préconisations et les réalisations manifestes il y a d'énorme marge comme disait dans sont msg seldar on ne sait rien de ce qui sera éffectif.
Dans le fond aprés réflection au moins le bitcoin n'est pas interdit et il est reconnus par l'administration. Un cadre l'égale va aider aussi à créer un écosystéme pour pouvoir l'utiliser plus abondamment.

Sapin répond à Le Monde

Quels défis particuliers les monnaies virtuelles ou « crypto-monnaies », comme Bitcoin, posent-elles ?

Les monnaies virtuelles sont une réalité, même s'il ne faut pas la grossir car il ne s'agit pas de montants susceptibles de déstabiliser le système financier. Elles ont d'abord un intérêt pratique car elles offrent des possibilités de transactions à coût plus faible que les services de paiement classiques. Elles offrent également une alternative aux consommateurs, une autre philosophie de l'échange, moins institutionnel. C'est un modèle que je respecte, et qui repose sur une capacité d'innovation qu'il faut promouvoir. Pour ce faire, le système doit être régulé, au bon sens du terme, sans jugement de valeur. Réguler n'est pas museler.

Et puis tu verra si ils veulent faire les kéké qui maitrise la techno ils vont vite étre limiter regarde Hadopi alors imagine un hadopi remix pour les cryptomonnaies (avce toutes les innovations ils ne vont pas suivre déja que la techno p2p ils ne suivaient pas alors la pffffff)

j'ai lus http://mobile.lepoint.fr/economie/un-rapport-de-tracfin-propose-de-plafonner-l-utilisation-du-bitcoin-11-07-2014-1845330_28.php

Parmi les pistes avancées figurent le plafonnement des montants susceptibles d'être réglés via une monnaie virtuelle et l'obligation de communiquer son identité lorsqu'un compte en monnaie virtuelle est ouvert, ce qui n'est pas le cas pour le moment.

Les gars on pas compris comment fonctionne un wallet bitcoin (ou c'est une lecture des journalistes qui est mauvaises?
Au pire tkt quand les pays nordique, anglo-saxon, asiatique-libéraux (hong-kong, macau,singapour, brunei), les paradis fiscaux offriront la possibilité de créer des sociéter de bitcoin de maniére simple et sans probléme les plateforme lancer par des français s'implanteront la-bas et la Fleur Pélerin ira dans  le quartier cryptocurrencies de la silicon valley et demandera le secret d'un telle éco-systéme à un des expat qui aura fait fortune.

Réponse ici on nous fou la paix.

[laurentmt]

Le New York State Department of Financial Services vient de publier sa proposition de BitLicense (discussion sur reddit). Je n'ai pas eu le temps de lire le document mais ça a l'air pas mal dans son genre (même s'il semble par ailleurs y avoir de bonnes choses dedans). Une de mes perles favorite:

Each Licensee shall maintain the following information for all transactions involving the payment, receipt, exchange or conversion, purchase, sale, transfer, or transmission of Virtual Currency: the identity and physical addresses of the partieS involved, the amount or value of the transaction, including in what denomination purchased, sold, or transferred, the method of payment, the date(s) on which the transaction was initiated and completed, and a description of the transaction.

Bonne chance aux "bitcoin banks" pour fournir les infos concernant les destinataires des transactions émises par leurs clients !

[Seldoon182]

D'un point de vue positive on peut se dire que cela serait favorable à faire fleurir plus de business acceptant bitcoin.

Mais je pense qu'au contraire les régulateurs ont déjà 5 à 10 ans de retard. Il ne recherche qu'à réguler l'utilisation du protocole et ignore totalement les mineurs et les DAC (distributed anonymous corporations).

Bref quelle période géniale de l'histoire que nous vivons-là! =)

[laurentmt]

Tiens, les états unis sortent du bois et s'opposent à Bitcoin.

Je vais essayer d'éviter les conclusions hatives, mais ça ressemble un peu à ça.
Dans un système de ledger public, la section 200.15 (f) interdit, ni plus ni moins, le droit à la vie privée (via les outils tels coinjoin, sharedcoin, ...).

No Licensee shall engage in, facilitate, or knowingly allow the transfer or transmission of Virtual Currency when such action will obfuscate the identity of an individual customer or counterparty. Nothing in this Section, however, shall be construed to require a Licensee to make available to the general public the fact or nature of the movement of Virtual Currency by individual customers or counterparties.

NYC va devenir la première ville où tout le monde connait le patrimoine de tout le monde (nan je déconne). On se plaint de nos législateurs mais pour l'instant on est plutôt gatés. Je pense que de l'autre côté de l'Atlantique, ça va pas tarder à être la guerre entre le régulateur et les bitcoiners 

[Vikingfr]

Mouvez vous m'aider à compléter la liste?

2) controler le peuple
3) taxer le peuple
4) controler le peuple
5) taxer le peuple
6) controler le peuple
7) taxer le peuple
8 ) controler le peuple
9) taxer le peuple
10) controler le peuple

[californiaquail]

Tiens, les états unis sortent du bois et s'opposent à Bitcoin.

Je pense que de l'autre côté de l'Atlantique, ça va pas tarder à être la guerre entre le régulateur et les bitcoiners  

 Entre le législateur téléguidé par le lobby bancaire et les bitcoiners, quand vous voyez ce qu'ils arrivent a mettre dans la gueule a une structure comme BNP Paribas qui capitalise quand meme a 56 milliards d'euros, ca risque de rendre le combat assez intéressant.

 D'ailleurs je sais pas si y'a une corrélation mais j'ai l'impression que y'a un gros rush vers les anon coin en ce moment, y'a de tout et n'importe quoi mais darkcoin a encore une fois dépassé peercoin lul

[Seldoon182]

Je commence sérieusement à m’intéresser au DRK. >> https://darkcointalk.org/

[binaryFate]

Je commence sérieusement à m’intéresser au DRK. >> https://darkcointalk.org/

Si tu veux avoir la chance d'être un early adopter de quelque chose de grand, renseigne toi plutôt sur Monero.

[laurentmt]

Bah justement, comme tu ne pourras pas connaitre l'identité des contacts de tes clients, tu ne pourras pas éxercer. Ou tu te feras tapper sur le groin.

C'est la première réflexion que je me suis faite. Ce qui est demandé est juste impossible. Mais on peut aussi lire la chose différemment et interpréter ces règles comme un souhait de reconstruire un système bancaire bis tournant en circuit fermé:
- le client ouvre un compte dans une bitcoin bank. Il lui est attribué un numéro de compte (rien à voir avec les adresses bitcoin)
- le client ne peut transacter qu'avec des personnes qui ont un compte ouvert dans un établissement licencié (d'ou le circuit fermé)
- chaque établissement licencié gère son ledger interne
- lorsqu'un client veut recevoir/envoyer des coins, tout passe par un jeu d'écriture entre les 2 établissements licenciés gérant les comptes des payeur/payé
- les établissements licenciés compensent de temps en temps par des transactions sur la blockchain
- le concept d'adresse bitcoin devient orthogonal à la notion de compte client. Les établissements licenciés agissent comme des shared wallets. L'anonymat vis à vis de l'extérieur est assuré puisqu'une adresse bitcoin n'est plus directement associable à un compte client. Par contre, le système est "transparent" pour le régulateur et chaque établissement licencié. On retrouve le modèle bancaire actuel.

C'est aberrant pour un système comme bitcoin qui vise justement à sortir du modèle existant, mais il suffit que quelques acteurs couvrant la gestion de comptes et le paiement (comme circle, bitpay, ...) soient suffisamment motivés par le gain financier pour qu'un tel système puisse voir le jour.
Après, la réussite de ce modèle passera principalement par de la communication ("Bitcoin c'est cool mais dangereux donc ne l'utilisez pas tout seul et reposez vous sur des professionnels agréés").

En même temps, la faute n'est pas seulement imputable au régulateur qui pose des règles sur un éco-système de wallets online déjà en place. C'est le concept même de wallet online qui devrait être remis en cause, mais pour ça il faut que le grand public puisse avoir accès à des wallets personnelles qui soient à la fois sécurisées et accessibles au plus grand nombre, ce qui n'est pas encore vraiment le cas aujourd'hui.

Si l'avenir devait voir un tel modèle se développer, ce serait comme si on conservait le système SWIFT avec la différence notable que les personnes ayant les compétences techniques (ou celles pouvant s'offrir leurs services) peuvent accéder directement au système et bypasser les intermédiaires et le fait qu'on a reconstruit un système de tiers de confiance au dessus d'un système qui n'en a pas besoin ("Braaaziiil").

Entre le législateur téléguidé par le lobby bancaire et les bitcoiners, quand vous voyez ce qu'ils arrivent a mettre dans la gueule a une structure comme BNP Paribas qui capitalise quand meme a 56 milliards d'euros, ca risque de rendre le combat assez intéressant.

J'avoue que sur ce point je ne sais pas trop quoi penser car l'état de New-York n'a pas vraiment été tendre avec les banques ces derniers temps.
Ce qui est sur, c'est que cette proposition de régulation va obliger les différents acteurs de la communauté à clarifier leur position vis à vis de bitcoin et va permettre de mieux discerner ceux qui souhaitent promouvoir un modèle bancaire alternatif et ceux qui qui s'accommodent très bien du modèle actuel mais voient dans bitcoin une opportunité pour investir un secteur bancaire qui leur est sinon fermé. Les semaines à venir risquent d'être rock & roll ! (une petite mise en bouche)

[perl]

C'est le seul System qui prédominera.
Personne n'a reelement besoin de faire une transaction dans la blockchain .
Ne sera dans la blockchain que les compensation interbank bitcoin .

A la difference comme tu le dit que tous ceci sera transparent et on verra de facon public les compensations et que tous le monde pourrais si il en l'envie et les moyen faire une transaction lui meme .

Pour profiter des fonctionnalité bitcoin .

 

[laurentmt]

C'est le seul System qui prédominera.
Personne n'a reelement besoin de faire une transaction dans la blockchain .
Ne sera dans la blockchain que les compensation interbank bitcoin .

A la difference comme tu le dit que tous ceci sera transparent et on verra de facon public les compensations et que tous le monde pourrais si il en l'envie et les moyen faire une transaction lui meme .

Pour profiter des fonctionnalité bitcoin .

Je connais et je comprends cet argument mais ça pose quand même quelques questions sur l'intérêt du système:

Respecter la législation obligera les sociétés licenciées à faire payer des frais de gestion à leurs clients, ce qu'on peut traduire comme une augmentation du cout de transaction via bitcoin. Ca va exactement à contre-sens de l'objectif de bitcoin.

Une telle solution n'a pas besoin d'être décentralisée et pourrait certainement être implémentée de manière différente pour un coût moindre.

Si la différence majeure avec le système actuel est qu'il permet à certains de faire les transactions eux même, en quoi cette solution protège t'elle du blanchiment ou du financement du terrorisme ?
La seule réponse que j'imagine pour l'instant est :
  - empêcher l'échange de coins entre le système régulé et le système non régulé (ce qui revient à créer temporairement 2 catégories de coins)
  - au fur et à mesure que les autorités (FBI, ...) saisissent des coins liés à des activités illicites sur le marché non régulé, ces coins sont réintègrés dans le marché régulé via des ventes aux enchères
  - au bout de quelques années, le marché non régulé n'ayant quasiment plus de liquidité, il n'existe plus qu'un marché régulé, supprimant de fait la possibilité de tout un chacun à pouvoir transacter directement sur la blockchain
  => retour à la case départ.

[TotalPanda]

Ce qui les emmerdent, c'est que certains pauvres peuvent devenir riches, sans passer par le loto ... et les banques

Provocation inside  

[French_Coin_Corporation]

Ce qui les emmerdent, c'est que certains pauvres peuvent devenir riches, sans passer par le loto ... et les banques

Provocation inside  

La tendance générale, est plutôt l'inverse en europe 

http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20140714trib000839788/10-des-italiens-sont-dans-une-situation-de-pauvrete-absolue.html