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Author Topic: Solutions légales et levée de capital pour bitcoin-central.net  (Read 9980 times)
davout
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1davout


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May 10, 2011, 02:45:06 PM
 #1

Bonjour à tous,

Je réfléchis aux solutions légales qui s'offrent, en France, à ceux qui voudraient mettre en place un changeur BTC/EUR de manière légale.

La piste qui me semble la plus réaliste à l'heure actuelle est celle du bureau de change, le capital minimum pour en ouvrir un est relativement faible, il faut ensuite demander une autorisation à la Banque de France et ensuite c'est parti.

Contrairement à l'agrément bancaire, il ne me semble pas que les dirigeants d'une société qui fait du change manuel doivent avoir un quelconque diplôme (pas de casier par contre).

Il y a toutefois deux points d'achoppement :
 - le capital minimum : 38 000 € (faible par rapport aux 5 000 000 € minimum pour un agrément bancaire)
 - la reconaissance du BTC en tant que devise

Pour avoir une certaine sécurité juridique sur le deuxième point je pense à demander un rescrit fiscal pour l'administration prenne position et confirme que le BTC est changeable comme le sont les travelers cheques (voir réponse de l'IRS qui est passée sur ce forum il me semble), que les changeurs manuels sont habilités à changer.

Concernant le premier point je serais intéressé par monter une structure légale avec des associés pouvant apporter du capital et/ou des compétences.

Commentaires et candidatures bienvenues !

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grondilu
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May 10, 2011, 11:34:23 PM
 #2


Peu de chance d'aboutir amha.  Si la BdF ne reconnait pas le bitcoin comme une devise, alors toutes tes transactionc sont assujetties à TVA, non?  Ce qui ficherait en l'air tout l'intérêt du truc.

Demande conseil aux gars de MtGox, ils doivent s'y connaître.  Et plusieurs d'entre eux sont français je crois.
goatpig
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Armory Developer


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May 10, 2011, 11:49:33 PM
 #3

Quel bordel la legislation Francaise...

Meme si tu arrive a te débarraser de la TVA, il me semble qu'il reste un impot à hauteur de 27% sur tes bénéfices. Ca aide pas à vendre au spot tout ca...

btcarmory.com
davout
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1davout


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May 11, 2011, 07:40:13 AM
 #4


Peu de chance d'aboutir amha.  Si la BdF ne reconnait pas le bitcoin comme une devise, alors toutes tes transactionc sont assujetties à TVA, non?  Ce qui ficherait en l'air tout l'intérêt du truc.

Demande conseil aux gars de MtGox, ils doivent s'y connaître.  Et plusieurs d'entre eux sont français je crois.

Je pensais demander à bénéficier du même régime que les travelers cheque. (un moyen d'échanger de la valeur copiable et sécurisé que certains commercants acceptent en paiement)

Sinon effectivement c'est la TVA qui flingue tout, on peut s'en débarasser mais du coup le CA est plafonné à 32k€...
Je me demande s'il existe pas une loi ou un article de loi pour les cas ou un bien/service est acheté TTC à un particulier qui permette de n'appliquer les 19.6% sur la... valeur ajoutée ...

Sinon y a aussi l'option asso. 1901 avec salariés et prestataire technique.



ploum
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May 11, 2011, 09:21:07 AM
 #5

Quel bordel la legislation Francaise...

Meme si tu arrive a te débarraser de la TVA, il me semble qu'il reste un impot à hauteur de 27% sur tes bénéfices. Ca aide pas à vendre au spot tout ca...

Si ce n'est que sur les bénéfices, alors pas de problème. C'est même normal de payer les impôts sur les bénéfices.

Pour infos, je suis moi-même en train de me renseigner pour faire de même en Belgique. Pas évident du tout.

Blog posts about Bitcoin - 1KdRBbhjo72CqKTrFsQed6s9NMrvwvrUkq
davout
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1davout


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May 11, 2011, 09:52:20 AM
 #6

Si ce n'est que sur les bénéfices, alors pas de problème. C'est même normal de payer les impôts sur les bénéfices.
Absolument !

Plus j'y réfléchis plus je pense qu'association à but non lucratif c'est le mieux.

caveden
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May 11, 2011, 10:01:38 AM
 #7

Si la BdF ne reconnait pas le bitcoin comme une devise, alors toutes tes transactionc sont assujetties à TVA, non? 

La vente de l'or n'est pas victime de la TVA, au pas que celle de l'argent-métal l'est. Quel est le statu légal de l'or, pour s’échapper comme ça? Peut-être c'est quelque chose comme "réserve de valeur" ou je ne sais pas quoi, et l'argent-métal reste en tant que métal industriel. Si vous arrivez à appliquer le même statu de l'or aux bitcoins ce serait peut-être une façon d'éviter au moins ce vol là...

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davout
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1davout


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May 11, 2011, 10:23:55 AM
 #8

La vente de l'or n'est pas victime de la TVA, au pas que celle de l'argent-métal l'est. Quel est le statu légal de l'or, pour s’échapper comme ça? Peut-être c'est quelque chose comme "réserve de valeur" ou je ne sais pas quoi, et l'argent-métal reste en tant que métal industriel. Si vous arrivez à appliquer le même statu de l'or aux bitcoins ce serait peut-être une façon d'éviter au moins ce vol là...

Je n'avais pas pensé à ca, c'est intéressant

grondilu
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May 11, 2011, 10:34:26 AM
 #9

L'or est assujetti à une taxe de 8% à la revente.

La piste de l'association loi 1901 est à creuser sérieusement.
davout
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1davout


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May 11, 2011, 10:42:31 AM
 #10

L'or est assujetti à une taxe de 8% à la revente.
Uniquement sur la plus value ou sur le montant total ?

La piste de l'association loi 1901 est à creuser sérieusement.
Entièrement d'accord, dans mon idée le bénéfice en euros dégagé servirait à financer les frais de fonctionnement, à promouvoir le bitcoin, et à protéger le bitcoin, ses utilisateurs et les entrpreneurs en clarifiant son cadre juridique et en créant un précédent. (et aussi supporter financièrement le développement de plateformes de trading open source Cheesy)


davout
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1davout


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May 11, 2011, 10:54:18 AM
 #11

Une lecture intéressante : http://www.ffme.fr/espace-association/ressource/fiscalite.htm

caveden
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May 11, 2011, 11:12:09 AM
 #12

L'or est assujetti à une taxe de 8% à la revente.
Uniquement sur la plus value ou sur le montant total ?

Sur la plus-value uniquement.

À propos, la TVA n'est pas un peu comme ça? Genre, quand tu achètes tes matières primaires, il y a de la TVA "embarquée", et après tu amortis ce montant de la TVA que tu payes pour les produits que tu vends... non?

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davout
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1davout


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May 11, 2011, 11:41:22 AM
 #13

À propos, la TVA n'est pas un peu comme ça? Genre, quand tu achètes tes matières primaires, il y a de la TVA "embarquée", et après tu amortis ce montant de la TVA que tu payes pour les produits que tu vends... non?

Si tu es assujetti à la TVA tu achètes tout TTC (donc HT + TVA), tu mets le HT dans un compte de charges, la TVA dans un compte TVA à récupérer,

quand tu fais une vente tu factures TTC (HT + TVA) tu mets le HT dans un compte de produits et la TVA dans un compte TVA encaissée

quand tu payes la TVA à l'état tu fais la différence (TVA encaissée - TVA à récupérer) et tu verses cette différence à l'état,

normalement elle est positive si tu vends plus que tu n'achètes et négative dans le cas contraire.

dans le cadre d'un site d'échanges la société achèterait du BTC à un particulier en échange d'euros mais devrait facturer de la TVA aux acheteurs de bitcoin, ceux-ci étant des particuliers ils ne pourraient pas la récupérer ce qui équivaudrait à une commission de 19.6% en plus de celle prélevée par le site d'échange !

à terme ce qu'il me semble le mieux c'est d'opérer en tant que bureau de change pour que seule la commission facturée par le bureau de change soit soumise à TVA (-> donc 19.6% de 0.2% de la somme échangée par exemple)

grondilu
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May 11, 2011, 12:15:48 PM
 #14

L'or est assujetti à une taxe de 8% à la revente.
Uniquement sur la plus value ou sur le montant total ?

Sur la plus-value uniquement.

Non, les 8% c'est sur le montant total.   Maintenant on peut toujours vendre de l'or sans payer ces 8% (par exemple quand on vend à un particulier), mais dans ce cas c'est une autre imposition qui s'applique.  Je connais pas les détails.
davout
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1davout


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May 11, 2011, 03:06:02 PM
 #15

Work in progress pour ceux qui sont intéressés : https://github.com/davout/bitcoin-central/wiki/Association

caveden
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May 11, 2011, 03:13:25 PM
 #16

Non, les 8% c'est sur le montant total.   

Ah bon? Merde...

Davout, j'ai lu quelque part sur un truc sur des "Small e-Money Issuers", valide en Europe. Je ne suis pas sûr si ça t'en sert, mais bon...

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MagicalTux
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Working on new MtGox features


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May 13, 2011, 06:24:10 AM
 #17


Peu de chance d'aboutir amha.  Si la BdF ne reconnait pas le bitcoin comme une devise, alors toutes tes transactionc sont assujetties à TVA, non?  Ce qui ficherait en l'air tout l'intérêt du truc.

Demande conseil aux gars de MtGox, ils doivent s'y connaître.  Et plusieurs d'entre eux sont français je crois.


A l'heure actuelle MtGox fonctionne sur la base d'un intermédiaire qui vend une prestation de contrôle (je reçoit les fonds de l'acheteur, je vérifie que tout est en order, puis j'envois les fonds au vendeur). Quand un retrait est fait via SEPA, une facture sur les 2% de frais est émise. Le fait que la société française ne fait pas que bêtement gérer des fonds mais a une prestation fait qu'elle n'agis pas en tant qu'intermédiaire bancaire, mais en tant que réel marchand (la collecte de fonds n'est qu'un effet de la prestation).

Cela signifie également que les achats de bitcoin n'ont pas lieu auprès de la société française, mais au Japon~

Sinon je ne sais pas en France, au Japon le bitcoin est actuellement reconnu comme un bien, qui peut être acheté et revendu (comme une vielle console de jeux, par ex).

Maltamir
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May 19, 2011, 10:29:03 AM
 #18

Tu peux aussi regarder du cote du statu "entreprise d'investissement" ou bien Market maker / Broker (capital 50k euro) et statu europeen. Il faudra passer par la case "reglementation AMF" par contre.
Xianos
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May 29, 2011, 08:05:28 PM
 #19

J'adore l'idée de créer une entreprise dans le but d'aider et de promouvoir le bitcoins (même si j'ai bien compris que c'est un peu à regrets :p )
Par contre fait bien gaffe à tes comptes, parce que si l'état s’aperçoit que t'essaye de les volés ils te retrouveront très vite.

Bonne chance à toi
dragonlion
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June 05, 2011, 06:48:34 PM
 #20

J'adore l'idée de créer une entreprise dans le but d'aider et de promouvoir le bitcoins (même si j'ai bien compris que c'est un peu à regrets :p )
Par contre fait bien gaffe à tes comptes, parce que si l'état s’aperçoit que t'essaye de les volés ils te retrouveront très vite.

Bonne chance à toi
pourquoi vous monter pas une société limited offschore en chine sa coûte que moins de 2000 euro avec des nomine(comme sa europe peut pas vous faire de repraisse en france apres coup) et après environ moins de 800 euro pour le renouvellement tout les ans avec sa vous avec un compte pro a hsbc . donc quand vous acheter des bitcoin vous vire de argent a votre client final via votre compte hsbc et quand il veut vous en achete il vous vire de argent via votre compte hsbc a honk gonk
comme sa vous payer  payer zero taxe a achat ou a la vente . le seul truc sait que vous pouvez pas travaille a acheté ou vendre avec des locaux de honk kong mais comme sa vous etez pas assujetti au loi débile de europe et particulièrement de la france et des lobiste qui sont derrière qui pourrais cree toute loi pour vous taper sur les doigt après coup avez 0% de taxe apart la taxe anuelle fixe
de plus apres vous pouvez heberge votre site echange en ukraine qui fait pas parti de europe mais qui a un bon noeud échange avec la possibilité acheté le non de domaine en .com

dragonlion
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