Bitcoin et fiscalité (Belgique)

[Pygy]

Je pense sous peu vendre une partie de mes bitcoins.

Légalement, dois-je les déclarer si oui, comment?

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[davout]

Tu devras probablement déclarer la plus value comme revenu

[ploum]

Mon comptable m'a dit que c'est comparable à changer de la monnaie. Tu peux donc acheter/vendre autant que tu veux mais, à la fin de l'année fiscale, tu dois déclarer ton bénéfice total (qui peut être négatif si tu as acheté plus que tu as vendu).

Par contre, si tu imposes une taxe fixe par achat/vente (genre 1%), c'est considéré comme une prestation. Dans ce cas, cela doit être facturé et il faut compter la TVA.

(infos provenant de mon comptable belge. Au fait, tu comptes vendre à quel taux? Je suis preneur et, comme je vais bientôt déménager, je vends pas mal de trucs contre des bitcoins: frigos, livres, …)

[davux]

Sur la forme : un comptable n'est pas un avocat.

Sur le fond: si j'envoie un mail contre de l'argent, ce n'est pas comparable à changer de monnaie: c'est un service, à la limite. C'est comme si tu me paies pour envoyer un mail d'amour à ta voisine. C'est un service, et fiscalement je le déclarerais comme tel si c'était mon business (pas mal comme idée d'ailleurs). Une "transaction" bitcoin c'est un envoi de clés numériques, de la taille d'un mail grosso-modo. Tu envoies une information.

On a beau, dans le "jargon", utiliser plein de métaphores monétaires (transaction, payer, acheter, vendre, "coins", etc.), ça reste des métaphores. Si on se mettait à parler d'"encaisser un mail" au lieu de "recevoir un mail", les mails n'en deviendraient pas imposables pour autant.

À l'instar des notions de "propriété intellectuelle", "voler la connexion internet du voisin", etc., il faut vraiment se méfier du pouvoir des mots, qui est à double-tranchant, et toujours savoir à quel titre on les utilise. Dans le cas des bitcoins, on fait des métaphores et c'est important de ne pas l'oublier.

(À ce sujet je recommande d'ailleurs l'excellent "Petit cours d'autodéfense intellectuelle", ISBN 9782895960447.)

[Pygy]

Quelles sont les différences entre un revenu et un service en terme d'imposition?

Dans tous les cas, comment dois-je déclarer les achats de Bitcoins?

Ploum: Je vends 95BTC à 5.4€ pièce.

[ploum]

Quelles sont les différences entre un revenu et un service en terme d'imposition?

Un service est une prestation facturée. Pour pouvoir facturer un service, tu dois avoir un numéro de TVA.

Sur le prix facturé, tu vas devoir rembourser la TVA. Ce que tu gardes n'est pas nécessairement un revenu, c'est juste une entrée d'argent pour ta société/ton status d'indépendant.

Le revenu est lui la somme gagnée à la fin de l'année par un individu et qui est imposé (±45%) à la fin de l'année fiscale.

Dans tous les cas, comment dois-je déclarer les achats de Bitcoins?

Aucune idée. Mais bon, pour 95btc, c'est une relativement petite somme, donc je te conseille de pas le déclarer. C'est un peu équivalent à revendre un vieux tableau au marché aux puces.

[davout]

Un service est une prestation facturée. Pour pouvoir facturer un service, tu dois avoir un numéro de TVA.

Pas en France, une association peut emettre une facture, un auto-entrepreneur peut émettre une facture, aucun des deux n'est assujeti à TVA (mais ne la récupère pas non plus)

[ploum]

oui, mais ici on parle de la Belgique ;-)

[davout]

oui, mais ici on parle de la Belgique ;-)

La fiscalité est identique dans les DOM/TOM

[Bitcoinfrance]

Je suis aussi ce thread, je vais avoir cette "problématique" très bientôt :p

[2PetitsVerres]

Un service est une prestation facturée. Pour pouvoir facturer un service, tu dois avoir un numéro de TVA.

Sur le prix facturé, tu vas devoir rembourser la TVA. Ce que tu gardes n'est pas nécessairement un revenu, c'est juste une entrée d'argent pour ta société/ton status d'indépendant.

Le revenu est lui la somme gagnée à la fin de l'année par un individu et qui est imposé (±45%) à la fin de l'année fiscale.

Pas nécessairement besoin de numéro de TVA pour facturer en Belgique. Je ne sais pas ce qu'il faut, mais un dentiste, par exemple, n'a pas de numéro de TVA, mais il peut te facturer des trucs.

[davout]

Pas nécessairement besoin de numéro de TVA pour facturer en Belgique. Je ne sais pas ce qu'il faut, mais un dentiste, par exemple, n'a pas de numéro de TVA, mais il peut te facturer des trucs.

C'est probablement parce qu'il n'est pas assujetti à TVA. En France, un auto-entrepreneur peut émettre une facture, il dispose d'un n° SIRET, mais n'a pas de n° de TVA intra-communautaire étant donné qu'il n'y est pas assujetti (dans la limite de 32.000 EUR de CA annuel pour une activité de services).

[PAPION]

Mod : ne perds plus ton temps ici, merci.

[joan]

Donc j'avais dit que non tu ne dois rien déclarer car tu n'as pas signé de contrat qui te lie à des règles à respecter.

Ah Ouf ! Parce que l'autre jour j'ai fais du travail au « black » et je me demandais s'il fallait que je déclare quelque chose. Mais comme je n'ai pas signé de contrat, c'est bon ! J'ai rien à craindre.
</sarcasm>

[PAPION]

Mod : ne perds plus ton temps ici, merci.