Bitcoin Forum

Il me semble qu'il y a un topic juste en-dessous qui devrait t'intéresser.

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Tu prends des risques sur des monnaies non approuvées par l'Etat, tu peux tout perdre et dès que tu gagnes, on te prend de l'argent.

J'avais pensé à prendre une carte de débit pour retirer en especes 1000-2000 euros par jour et utiliser bitstamp pour rapatrier en or (en esperant que bitstamp ne le signale pas à l'Etat).

Bonne continuation ;)

Tu as plusieurs solutions :

La solution avec les impôts c'est de déclarer ta plus valus en BNC, tu sera taxé à hauteur de 34% (sur ton revenu), ce qui veut dire que si tu n'es pas imposable de base, tu déclares les bénéfices sur l'année dernière, et tu as une chance de "passer" la tranche au dessus.

La solution de ne pas passer par les impots :
- carte de retrait, tu aura des frais, mais en gros tu as des services qui te permette d'avoir une visa, qui débite ton compte bitcoin.
- localbitcoin, échange BTC contre liquide, et tu utilises ton liquide pour vivre, et économise tes autres revenus.

À voir si tu as vraiment besoin de convertir en euros sur un compte en banque. Si tu en a besoin, déclare tout comme il faut.
Si tu deviens millionnaire, je recommande de changer de foyer fiscal.

Pour un truc que l'on appel évasion fiscale .

T'es millions son en France au départ et doivent être à isf

Et on pourra ajouter blanchiment de fraude fiscal quand il franchis la frontière

Maintenant, demandez aux acheteurs d'Or des années 2000 (200 euros) puisque l'Or est à 1200 euros actuellement.

Tu as plusieurs solutions :
La solution avec les impôts c'est de déclarer ta plus valus en BNC, tu sera taxé à hauteur de 34% (sur ton revenu), ce qui veut dire que si tu n'es pas imposable de base, tu déclares les bénéfices sur l'année dernière, et tu as une chance de "passer" la tranche au dessus.

La solution de ne pas passer par les impots :
- carte de retrait, tu aura des frais, mais en gros tu as des services qui te permette d'avoir une visa, qui débite ton compte bitcoin.

- localbitcoin, échange BTC contre liquide, et tu utilises ton liquide pour vivre, et économise tes autres revenus.

La solution de ne pas passer par les impots :
Tu paye comme en haut plus 40% de redressement.
Sans compte que ton chiffre de 34% est farfelue .

T'es millions son en France au départ et doivent être à isf

Je ne comprends pas bien ton raisonnement, peux-tu développer ?

Les cartes de retrait sans véritable vérification d'identité (AML/KYC) ont des plafonds assez bas. En gros leur durée de vie est limitée à 2500 € de dépenses totales.

Mais LocalBitcoins signale tout à l'État, non, même en cas de transactions en liquide ?

Quel est le bon chiffre pour les BNC ? Je croyais que c'était 31%, charges sociales comprises.

Ce qui est magique avec les BTC, c'est qu'ils ne sont ni en France ni à l'étranger : ils sont nulle part… et partout à la fois.

Si tu souhaite rester anonyme, rien ne t’empêche de multiplier les cartes, avec 10 cartes tu pourrai retirer 25k€, pas mal sur 1 an non ?

tu loues.
comme tout bitcoin millionnaire ...

Pour échapper à l’impôt, il faut utiliser du liquide (bitcoin transformé) ou directement des bitcoin.
Et les utiliser pour toutes vos "charges" quotidienne, transport, alimentation, loisir.
Par effet de levier vos dépenses du point de vue de votre banque vont réduire, et donc votre capital va augmenter en toute légalité et sans augmentation de vos impôts.
Là où vous vous mettez hors la lois, c'est dans votre déclaration de revenu, vous allez évidement omettre de déclarer tout cet argent liquide ou tous ces bitcoin utilisés.

La prescription fiscale est de 10 ans

Leboncoin + localbitcoin + bitcoin debit card + achat en btc et voilà.

Et le fisc pourrait s'étonner qu'on n'ait jamais de paiement pour "charges quotidiennes" sur notre compte en banque.

Certaine carte sont anonyme

Ta carte peut être bloqué à tous moment et te demandée de prouver tin identité déclaré.

Petit bonus, sur certaine il accepte uniquement identité déclaré donc si tu as inventé un nom tu as tout perdu.

Oui émetteur de la carte .
Normalement une vérification est faite a la livraison ou au moment de achat par le commerçant .
Si achete a un commerçant qui fait pas les verification . Ils vont forcer la verification sur tout les LOTs.

Arrêter de fantasmé . vous voulez fraudez , expatriez , etc.... .

Il y a des risques et il coûte de plus en plus cher .

True story. C'est arrivé à plein de monde (témoignages sur le forum).

Ah oui ? Moi il ne m'est jamais arrivé qu'un commerçant vérifie mon identité pour un paiement par carte...
Peut-être à partir d'un certain montant ?

Ah oui ? Moi il ne m'est jamais arrivé qu'un commerçant vérifie mon identité pour un paiement par carte...

Peut-être à partir d'un certain montant ?

Quel est le bon chiffre pour les BNC ? Je croyais que c'était 31%, charges sociales comprises.

Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins"), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l'assiette de l'impôt de solidarité (ISF) définie par l'article 885 E du code général des impôts (CGI) et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d'ISF des redevables qui en possèdent.

Les transmissions à titre gratuit d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également, en vertu des dispositions de l'article 750 ter du CGI, soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l'application de conventions internationales.

XXIX. Acquisition de bitcoins en vue de leur revente


Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article L. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l'achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l'article 34 du CGI.

En revanche, les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 au XXIX § 1080).


Exemple :

Un contribuable, membre actif d'une coopérative de "mineurs", acquiert du matériel informatique spécialisé dans les opérations nécessaires au "minage" de bitcoins. Grâce à cette installation dédiée, il collecte de manière régulière des bitcoins attribués gratuitement à raison des blocs de transactions en bitcoins auxquels il a contribué à la validation et cède les bitcoins ainsi acquis sur des places de marchés en ligne en fonction du cours du jour.

Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.

Non ce n'est pas ce qu'on dit. Si tu réussi à obtenir une carte bancaire "anonyme", à tout moment elle peut être bloqué et on te demandera de vérifier ton identité, parfois de te déplacer physiquement dans le pays d'émission de la carte.

Tu utilises à chaque fois une carte qui porte un nom différent de celui donné pour la livraison et tu n'as jamais eu aucun problème?  ???

Et au pire, si cela devient régulier, vous vous installez demain en Auto-Entrepreneur de 8% (avec ACCRE) à 25% max d'impôts ET charges, sans TVA.

Les impôts parle exceptionnel.

Si tu a 20BTC et tu les vend en une fois ceci est exceptionnel donc BNC.
Il est a noter que le BNC pour les bitcoin ne marchera plus les année suivantes , tu ne pourra plus de te prevaloire de exeptionnalité ou evenement inatendu.
Et tu auras du crée une societé pour année suivantes pour faire en BIC .

Si tu les vends par 1BTC , la ventes n'est plus exeptionnel mais reguliere donc BIC ( donc société )

Cette notion de régularité est assez floue. Je me demande comment le fisc la définit.

Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.

L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).

Remarque : si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition...).

SASU avec option IR :)
CSG a 15% et apres tu ajout le tout a ton IR

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6430-PGP
Les critères précis ne semblent manifestement pas avoir été définis, ni quantifiés... Et l'expression "au cas par cas" est accablante.
Le principe de l'égalité devant l'impôt est un principe constitutionnel, ce texte est donc totalement illégal.

SASU avec option IR :)
CSG a 15% et apres tu ajout le tout a ton IR

Je crois que le statut de la SASU exclut la gestion de son propre patrimoine.

Oui la gestion ne fait clairement pas partie des revenue industriel ou commercial.

Par contre elle peut gérer ses propre actif a elle et te verser tous le résultat exploitation.
Ex: Mining,trading,co


Ou alors ton patrimoine ou autre pour être gérer par la SASU devrait passer par un commissaire au apport et la bonjour la taxation et dans se cas la SASU n'est pas la bonne solution.

L'idée générale de la SASU a IR et que a la fin de l'exercice social la société n'a crée aucune valeur.

L'Etat contracte une dette alors que j'ai pas donné mon accord.
C'est beau les débats, mais le fond du problème n'est plus l'individu ... depuis un moment (vénézuela, indes, brésil, argentine).

Arrêtez de donner du crédit à l'Etat : sa première vocation (nécessité) est de "lever l'impôt" sur ses citoyens pour combler sa connerie financière immédiate (et hors-bilan).

Pourtant, la cours des comptes fait son travail quand on lit tous les rapports régulièrement ... c'est le reste de l'Etat qui s'en branle "légalement".

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Solution : ne rien déclarer et utiliser ses bitcoins avec Xapo (ou autre système de paiement sans compte).

Il n'y a pas 50 solutions.

1/ Vous êtes réglo, vous déclarez la plus-value sur votre fiche d'imposition et vous acceptez de payer le prix fort de la fiscalité française.

2/ Vous ne déclarez pas et revendez essentiellement en cash (on évite TOUT virement bancaire). Cela fonctionne pour des gains jusqu'à 5 chiffres et SANS acheter de biens pouvant (trop) facilement vous relier et dont vous auriez du mal à vous justifier (immobilier et voiture entre autre).

3/ Si on parle d'un bon 6 chiffres voire 7 chiffres, vous prenez les devant et vous vous expatriez un temps avant de convertir, récupérer et utiliser la somme.

3a) Vous restez dans l'UE et vous êtes réglo. Vous déclarez cette somme dans votre nouveau pays à fiscalité plus avantageuse (ex : Bulgarie 10% / Hongrie 15% pour les personnes physiques).

3b) Vous restez dans l'UE et vous ne voulez pas déclarez dans ce nouveau pays. De nombreux pays européens ne demandent que très peu (voir pas) de justification quand à l'origine des fonds ( pour faire l'acquisition de biens immobiliers, véhicules etc...).

NB : Le point 3) s'applique aux destinations hors UE et plus exotiques, à vous aussi de voir les contreparties que vous êtes prêts à accepter. Mais je le repète, uniquement à envisager pour les sommes importantes (je ne parle pas de 50K€ ou même 100K€) et en acceptant de prendre un minimum de risque.

Le risque dont vous parlez et de mettre son argent dans une banque étrangère ?

J'imagine que le mieux pour toute ces manipulations et de passer par un avocat fiscaliste non ?

3a) Vous restez dans l'UE et vous êtes réglo. Vous déclarez cette somme dans votre nouveau pays à fiscalité plus avantageuse (ex : Bulgarie 10% / Hongrie 15% pour les personnes physiques).

3b) Vous restez dans l'UE et vous ne voulez pas déclarez dans ce nouveau pays. De nombreux pays européens ne demandent que très peu (voir pas) de justification quand à l'origine des fonds ( pour faire l'acquisition de biens immobiliers, véhicules etc...).

Il n'y a, dans la majorité des cas, aucun problème à mettre sont argent dans une banque étrangère, si vous êtes réglo avec le nouveau pays d'accueil.
Si vous ne le déclarez pas dans ce nouveau pays, c'est au cas par cas selon les banques, le pays etc... Certains pays sont bcp moins regardants quand à l'arrivée de fonds d'un étranger venant s'installer.

Salut,

On lit fréquemment qu'il faut déclarer les PV en BNC.
Mais concrètement , pour déclarer en BNC il faut avoir créé une micro-entreprise ou être en déclaration contrôlée, non ?
On peut déclarer en BNC sans numéro de siret ?
Donc un particulier qui déclare les PV occasionnelles en "achat/vente d'unités de comptes virtuelles" il déclare dans la cas PV ?

Concrètement en tant que particulier ça se met dans quelle case de la déclaration ?

Bonjour,

Depuis 2 ans je fais du trading sur la crypto et j'ai fait une plus-value sympa...aujourd'hui je trade avec 40 K€.

Je n'ai pas encore recrédité mon compte traditionnel en euro mais j'y pense...La principale raison c'est le Fisc. D'un côté, j'ai envie d'être un citoyen honnête et je ne veux pas de problème avec le fisc mais d'un autre côté je n'ai pas envie de payer jusqu'à 60% (à confirmer mais j'ai vu ce taux avancé sur certains site de trading traditionnel car la plus-value en crypto pourrait y être assimilée aux plus values boursières).
Je me démêle pour gagner honnêtement cet argent (beaucoup de prises de risques, d'engagement personnel, des heures et des heures de travail...et voir le Fisc me retirer 60% de mon gagne pain, c'est pratiquement du vol à mes yeux...surtout quand tu vois des ministres qui paient leurs enfants stagiaires et mineurs 55 K€ pour surfer sur internet...tu es juste enragé !!!

Pour l'instant, je n'ai pas encore trouvé de solution donc je continue à trader...je compte bien faire encore de belles plus-values dans la crypto. Je ne me suis pas encore payé un truc sympa avec la plus-value liée à la crypto mais il faut reconnaître que les commerces qui acceptent la crypto reste quand même très marginales...

Bref, tout ça pour dire que tant que le Fisc ne taxe pas modérément les plus values liées à la crypto, je ferais tout pour les fuir.

A+

donc tout ce quin'est pas converti en fiat n'est pas imposé ?
par exemple un compte poloniex = (que des cryrypto dessus) n'est pas imposé?

Non rien n'est imposé SAUF en ce qui concerne l'ISF (si tu résides en France).
Macron a prétendu supprimer cette partie d'ISF mais je constate que le gouvernement est en train de préparer les esprits à une nouvelle sodomie fiscale (cf les comptes "insincères" du précédent gouvernement).

Après je pense qu'il n'y a aucun moyen qu'ils ne le sachent, faut vraiment être pas malin pour le déclarer, non ? Du moment qu'on ne touche pas aux monnaies fiduciaires il n'y a aucune trace, n'est-ce pas ?

monsieur dupont met 1000 euros sur coinbase, il trade, puis fini avec 10000 euros SUR COINBASE
tant que ces euros sont sur la plateforme et qu'il ne sont pas sur son compte bancaire (et là est ma question)

y a-t-il taxation ?

Non.
Un token reste un token même s'il est "représenté" par une équivalence d'une valeur de monnaie fiduciaire.
Le token n'obtient la valeur réelle que lorsqu'il atterrit sur un intermédiaire bancaire qualifié et désigné.





Ce qui, ensuite donne lieu à une deuxième question : préfères-tu être taxer sur les 10k que tu sors maintenant ... ou sur le milion que tu sortiras dans 10 ans (spéculation) ?

 ;D C'est pour ça que la France est un des pire pays fiscaliste au monde (car les rêgles sont rétro-actives et changent chaque année).

ça nous a pas empêché d'avoir des idiots en haut et de nous pondre une dette de 100% du PIB (160% avec les dettes des régions).
bizarrement, ces incapables ne savent pas ce qu'est une balance fiscale annuelle avec compensation sur les 3 dernières années effectives (car, après une projection de budget en N-1, il faut rattraper les erreurs faites à l'année N en les faisant sur l'année N+1).

comment se fait-il alors que ceux qui tradent des stock aient leur broker qui communiquent avec le fisc, un broker n'est pas un intermédiaire bancaire désigné ? si quelqu'un vend ses stock il sera imposé dessus ?

quelle est la difficulté alors, pour le trader à envoyer ses bitcoin sur un wallet et à dire "je n'ai rien gagné" si la plateforme ne communique pas les transaction au institutions ?

comment se fait-il alors que ceux qui tradent des stock aient leur broker qui communiquent avec le fisc

Tu n'as effectivement rien gagné. Par contre, quand tu échangeras des bitcoins contre de la monnaie fiat alors il faudra que tu justifies ce pognon.

Oui.

Ce qui apparait (sur une plateforme) est une unité de compte qui est valorisée à la hauteur d'une monnaie fiduciaire pour faciliter la visibilité de l'utilisateur.

SASU avec option IR :)
CSG a 15% et apres tu ajout le tout a ton IR

mais il y a rsi ou qqch dautre a jouter non ? (ursaff)

Ce qui est encore plus magic et que les impots sans contre fiche. Si il peuvent prouver que les BTC sont a toi. Tu paye.

Et que la discutions de ce fil de discutions et comment frauder les impôts.
Et que je suis persuadé que 80% des personnes qui tiennent ce type de propos on un ratio Reçu/Ponctionné largement déficitaire.

Oui c'est bien vu mais je pense que comme on est en France : quand ils voient rien, ils demandent rien.
Quand ils voient, c'est à TOI d'expliquer la provenance, la nature la destination etc...Et tu es coupable jusque ce que tu prouves le contraire.

quand je vois que des proches ne déclarent pas leurs revenus locatifs depuis des années, alors que les locataires sur leur déclaration fiscales écrivent le nom de ce bailleur...ça tombe tout cuit mais non...aucun contrôle ni redressement.

Je pense qu'ils n'ont même pas le temps de chercher, très peu d'agents doivent en plus avoir les compétences.
(quand je vois que des proches ne déclarent pas leurs revenus locatifs depuis des années, alors que les locataires sur leur déclaration fiscales écrivent le nom de ce bailleur...ça tombe tout cuit mais non...aucun contrôle ni redressement).
La seule façon de se faire remarquer, c'est de faire des virements sur son compte bancaire.

Mais justement, comment peuvent-il le voir? Tant que tu n'as pas de perquisition ça me semble presque invisible non?

on arrive donc à un taux d'imposition de 80% sur une plus value en bitcoin, une erreur ?

Je prend l'exemple du trader habituel ( plusieurs opération dans la semaine), qui n'a pas adhéré au CGA assez tôt (c'est le cas de la plupart d'entre nous) qui est au taux marginal d'imposition sur le revenu de 45%.

Assiette d'imposition : 125% du bénéfice
montant des charges sociales : 35%* Assiette = 43.75%
montant de l'impôt sur le revenu : 45% * (Assiette-charges sociales)
                                                             =45%*(125-43.75)%*bénéfice
                                                            =45%*81.25%*bénéfice
                                                             =36.56%* bénéfice

somme charges et IR : 43.75%+36.56%*bénéfice=80.31%*bénéfice

on arrive donc à un taux d'imposition de 80% sur une plus value en bitcoin, une erreur ?

Pourquoi tu prends pour base 35% de charges sociales? Car tu parles d'une activité habituelle en BIC imposée au réel ? Il me semblait qu'on avait 17.2 % de CSG point barre (pour 2018)?

Les 35 pourcent ça prend en compte la partie URSAFF (ex RSI)? Auquel on est pas soumis en micro BNC et BNC?

Je pensais qu'on ne pouvait pas aller au delà de 66 % d'imposition en comptant tout (y compris surtaxe Fillon sur les hauts revenus)?

Imaginez en plus en comptant les plus values 'fictives' réalisées sur les trades entre cryptos ?

On va s'en sortir avec 200 % de taxation par rapport à ce que l'on sort en vrais euros !
Une ruine les cryptos en France...

Il paraît que l'activité "trader de cryptomonnaies sur fonds propres" n'est pas autorisé comme type d'activité pour une entreprise donc on va se manger de toute façon les 25 pourcent de pénalité en plus car pas possible d'adhérer à un centre de gestion agréé sans entreprise ou micro entreprise ?

Si on reste avec un CA de moins de 70000 euros dans l'année avec peu de trades on est dans le statut micro BNC avec abattement de 34 pourcent sur le CA déclaré (en comptant trades inter cryptos) et on a pas besoin d'adhérer à un centre de gestion agréé et pas besoin de créer d'entreprise ? Je pense qu'on sera la majorité dans ce cas là mais Quid de la part ursaff dans ce cas?

Bref pas du tout clair tout ça à 2 mois de la déclaration 2017...

Bonne chance les amis!

Bah je compte 35% de RSi, je pense que c'est fair play, mais sinon 80% d'imposition ça vous paraît normal ? comment font les trader ?

A priori, les traders de crypto monnaies ne sont pas concernés par le RSI (frais urssaf maintenant) que ce soit dans le cadre non habituel ou habituel. L'imposition consiste 'seulement' en 17.2 % de csg et ensuite l'IR.

Si on est dans un cadre habituel avec beaucoup de revenus générés dans le cadre d'une entreprise la question se pose par contre.
S'agit t'il d'un revenu professionnel dans ce cas?

Selon ce rapport écrite par une avocate (https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6370192242879143936) la question se pose seulement dans ce cas là...

Alors là en prenant tout en compte on se rapprocherait dangereusement des 100 pourcent dimposition !
Ça ne passera pas, jamais la jurisprudence dira que c'est normal d'être taxé  à plus de 90 pourcent sur une activité pro.
Enfin bref, encore une fois rien de certain dans ce que l'on affirme...

Vous allez avoir de grosses (mauvaises) surprises: le RSI c'est entre 47 et 49%. Attention aux biais l'affichage, quand l'urssaf affiche 30%, elle omet certaines charges.

L’imposition du gain de cession de crypto monnaie peut en effet atteindre un total de 77,45%.

comment l'avocate arrive-t-elle à ce chiffre

https://medium.com/@cryptio/quelle-marge-de-manoeuvre-pour-la-d%C3%A9claration-de-vos-revenus-crypto-2bbb19fdd440

Selon moi, sur la base de mon expérience de l’administration fiscale, qui est assez importante, le fisc va très probablement considérer que l’échange de cryptos contre d’autres cryptos est imposable et donc infliger des redressements le cas échéant importants, sur ce fondement.