Bitcoin Forum

Bonjour,

Savez-vous si un compte Kraken (ou autre échange) doit être déclaré comme un compte bancaire à l'étranger, sur un Cerfa n°3916  ?

Merci de vos réponses avisées !

J'aimerai bien savoir aussi.  ???

oui, avec une exonération sous certaines conditions (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html#580-PGP_Comptes_non_soumis_a_loblig_34)

Le BOFIP précise spécifiquement 3 critères à respecter pour ne pas avoir à déclarer :
- paiement d'achats ou encaissement de ventes
- adossé à un compte en France
- limite de 10000€ annuels tous comptes confondus pour les transactions s'opérant dessus

Donc si sur l'ensemble de tes comptes type Paypal, Kraken, tu n'as pas versé/reçu plus de 10 000€ dans l'année, tu n'as pas à déclarer.

Après je ne sais toujours pas comment est considéré le trading intracrypto (exemple BTC>ETH : à comptabiliser ou pas? pour quelle valeur?)

C'est bien là le problème... De plus certaines plateformes (http://www.nasdaq.com/article/simplefx-8211-the-best-cryptocurrency-trading-platform-2017-cm886794) proposent de tenir les comptes en Bitcoin... Donc difficile de connaître la valeur des trades.

Merci de vos réponses.

Je crois qu'il vaut mieux de toutes façons le déclarer, au pire ça sert à rien, que de se retrouver soupçonné de je-ne-sais-trop-quoi.

un compte kraken n'est pas un compte en banque ? pas d'assurance,s'il se fait hacker tout est pour ta pomme

Quand on parle d'un mouvement de 10 000 euros, c'est un mouvement en FIAT ? Si j'envoi 1 BTC, que je ne fais rien et que le retire est ce que cela est compté comme un dépot de 12 000 euros et un retrait de 12 000 euros ( prix actuel ) ? Perso je vend jamais mes BTC contre du FIAT donc je voudrais savoir si j'ai un truc à déclarer parceque je n'aimerai pas payer des impots dessus puisque je ne les vend pas.

Seulement les comptes bancaires à l'étranger sont à déclarer, et pas les comptes d'échangeurs. D'ailleurs un numéro de compte bancaire est forcement relié à un nom. Lorsque vous approvisionnez un compte sur un exchange c'est d'abord le compte bancaire de l'exchange, c'est la raison pour laquelle vous devez indiquer un code dans la partie correspondance du virement, pour relier la somme versé à votre compte sur l'exchange. En outre, vous ne pouvez pas faire de virement bancaire vers des tiers depuis ce compte. De manière générale si un IBAN n'est pas à votre nom, vous n'avez pas à le déclarer.

vous êtes sur ? donc il en est de meme pr les gains en fiat sur ces plateformes, tant que non versés sur compte bancaire, non taxée ?

Je ne crois pas. Tout compte dont vous êtes titulaire est à considérer.
voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342)

Mais est-ce considéré comme un compte?

J'ai l'impression qu'au dessus de 10k€ déposer dessus c'est à déclaré obligatoirement.
Donc pour moins en dessous ils s'en foute car trop de déclaration ils vont recevoir.

Un compte doit d'abord être considéré comme tel d'un point de vue juridique. Ainsi, un organisme financier dûment agréé par les autorités est réputé détenir des comptes pour ses clients, par exemple Bitstamp est dans ce cas, mais pas Zyado.

Après, vous pouvez toujours déclarer votre compte client chez Esso ou BP Luxembourg si cela vous chante.

Plus ils en sauront sur vous, et mieux ce sera pour eux.

La vérité est qu'il n'y a pas de jurisprudence concernant les compte de crypto devises.

En revanche les plus-values financières, donc les gains en FIAT, se doivent d'être déclarées.

D'après ce que je lis ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32501 Il est écrit :

Certains sites marchands acceptent les paiements en monnaie virtuelle. Par exemple, le Bitcoin. Elle fonctionne comme une monnaie étrangère avec un cours qui évolue par rapport à l'euro.
Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Son utilisation relève de la seule responsabilité du client.

Je sais pas si c'est suffisant, mais pour moi un compte sur lequel on dépose des BTC n'est pas encadré par les autorités. Au final, je crois qu'il va falloir assaillir les centres des impots en leur posant des questions bien corsées du style : "Alors, j'ai acheté des BTC, j'ai tradé avec ces BTC sur de l'ETH/BTC, et que j'ai ensuite converti en LTC... Combien je dois déclarer en neuneuro ?"

Il est évident que les exchanges qui ne permettent pas de déposer ou de retirer des devises Fiat ne sont pas à déclarer.

https://www.andlil.com/fiscalite-bitcoin-crypto-monnaies-202183.html apparemment si non ?

Non.

Et arrêtez de relayer cet "article" de merde.

aah donc il dit de la merde, ça me rassure, pourtant le mec se la pète, dit quil est cif etc...

et du coup au niveau de la considération : avoir des euros sur kraken ou bitstamp cest comme des gains taxable meme non versés sur le compte bancaire, vous qui avez lair de vous connaitre vous en pensez quoi, si on a eu des euros a un moment ya moyen de remettre en crypto incognito

Faut trader avec du Tether. Mais ça sent le soufre en ce moment,  j'avoue que moi je n'oserais pas.

Concernant les exchanges qui acceptent vos euros, les avis des avocats fiscalistes sont partagés car il n'y a aucun texte les concernants. J'espère que l'administration fiscale va éclaircir tout cela rapidement mais cela ne semble pas en prendre le chemin car elle considère que pour le moment les investisseurs dans les cryptos sont très peu nombreux.
Le mieux est de se rapprocher d'un avocat fiscaliste, non pas pour savoir comment déclarer (personne ne le sait) mais pour attaquer le fisc en justice s'il y a redressement (puisqu'il n'y a aucun texte).
Cela dit, il y a quand même une chose qui semble faire l'unanimité: les gains rapatriés sur un compte bancaire sont à déclarer en BNC : case 5KU et 5HY. Puis prier pour que le fisc ne considère pas votre gain en BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux), autrement dit qu'il considère cela comme une activité pro car c'est beaucoup plus lourd à gérer (comptabilité, charges sociales,...).

mais donc ce benoist est un pur charlatan dégouté d'avoir manqué la bulle des cryptos ?

Très probablement.

vous remplissez comment le cerfa 3916 du coup ? on a pas de siret et quel est l'intitulé du compte ?

J'attends de voir quels criteres ils vont retenir pour considerer cela comme une activité pro...
Pas facilement tenable devant un tribunal , comme souvent il va falloir attendre la jurisprudence....

et est-ce possible de remplir ces cerfa lorsque la déclaration en parallèle est un bnc et non un bic

edit en remplissant 3.1 au lieu de 3.2 cela correspond au bnc, par ailleurs que mettez vous à 4 ?

Salut BABAR tu remplies, si j ai bien compris, seulement la partie 1 et 4 :)

Regarde ici j'ai un début de reflexion sur comment remplir le formulaire : https://bitcointalk.org/index.php?topic=2961289.0

Mais on en est où du coup ? On considère Kraken comme un compte à l'étranger à part entière bien que n'ayant aucun Rib à notre nom ?


Et qu'est-ce que vous leur donnez au fisc quand il vous réclame un relevé : un export csv tiré de Kraken  sans la moindre info légale attenante , autant leur faire à la main en direct pour faire concorder avec ce qui vous arrange ! 

C'est comme ça pour toutes tes sources de revenus autre que le salaire et le chômage. Tu déclares ce que tu veux dès lors que tu l'assumes.

tu parles de quel fichier csv ? ledger ? trade ?

Et bien de tous ceux qui seraient nécessaires en cas de contrôle, mais mon expert comptable me dit que de toute façon, ils ne sont pas valables. ( et c'est logique vu que vierges de tout ID  et non provenant d'un organisme bancaire )

PS : en parlant de ledger quand j'exporte le ledger ( seul ou avec option tout exporter ) , je n'ai rien en valeurs ( pas de virements, etc )  je n'ai que des ''références'' aux ledgers, quel intérêt c'est pareil pour vous ?!

Concrètement j'ai les colonnes : txid / pair / type / ledgers ( références )  ???

de quelle plateforme parles tu là ?   

Sur kraken il y a tout si tu choisis "ledger" et  "all items"

Oui kraken bien sur.

Je viens de ré essayer et chez moi ça marche pas. Après je n'ai que open office. Faudrait que j'essaie avec excel mais bon...

Si je ne coche que LEDGER j'ai ce que j'ai indiqué plus haut, et si je coche tout ça ne change rien j'ai je n'ai aucune indication autres que les trades qui apparaissent. ( buy / sell ) et sous la colonne LEDGER j'ai des références ( LP02FG-CG8GT-etc...)


EDIT : autant pour moi, je focalisais sur les check box et n'avais pas vus en haut le menu déroulant pour choisir TRADE ou LEDGER.

Ba voilà c'est ce que je me dis ... Comment prouver que ça n'est pas du pipo ? Comment être certain que le fisc va reconnaître / accepter nos documents justificatifs (en gros un excel) peut être que la solition est de noter à chaque fois l'adresse de transaction, puisque tout est gravé dans a blockchain ?

Mon EC m'avait conseillé des screenshots de mon compte Kraken...

Pfff oui, je vois le truc, mais là encore c'est pas non plus ce probant non ? Est-ce que noter l'adresse dans transaction et donc faire référence directement à la blockchain est une solution légitime ?

Merci,
HC

Histoire de rajouter une couche, ci dessous récup ce jour de la partie du thread Kraken de bitcointalk, pour les anglophobes j'en comprends que le posteur s'est vu fermer un compte bancaire, et qu'un banquier lui demande d'où viennent les fonds virés via kraken, car il n'y apparait aucune information nominative. Il demande à kraken si ils peuvent faire quelque chose mais rien ne sera fait, vu que si j'ai bien compris, il n'y a pas de compte bancaire nominatif...( mais 1500 euros d'amende en cas de contrôle en France pour compte étranger non déclaré  bien sur ;) )

donc les compte kraken ne sont pas des compte bancaire à notre nom ?

Il semblerait que non, d'aprés ce que j'ai compris : 

Compte kraken : pas de licence bancaire / nos fonds sont identifiés grâce à la réf que l'on doit mettre lors du virement ( funding )
Banque de kraken en Allemagne, compte global : pas de compte à nos noms.

Tatata, je ne suis pas du tout sûr de ça laxotine. S'il te demandent ta carte d'identité c'est pour s'assurer que tu existes bel et bien, mais c'est pour dans leur dossier t'ouvrir un compte en ton nom. Il le font en ton nom, il sont gestionnaire.

Et d'ailleurs, sur kraken tu as un "Public Account ID"

Titititi  :)

Le fait de demander une CI n'est pas pertinent pour faire d'eux un organisme bancaire.
Kraken fait passerelle entre la banque allemande et nous.  Et nous sommes d'accord  kraken peut nous identifier grâce à l'identifiant NON NOMINATIF obligatoire que nous fournissons lors du virement sinon nous sommes INCONNUS DE LA BANQUE ALLEMANDE;

Dans la réponse du post que je cite plus haut,  ils disent comprendre que cela peut poser problème  avec la banque du posteur, et l'invitent à se rapprocher de leur support technique: La question est de savoir ce qu'ils produiront comme document et sous quelle forme pour que cela suffise à nos amis inspecteurs ? Je vais leur poser la question et nous seront fixer.  :)

intéressant, merci de nous ternir au courant

Ahah, ça m'a fait rigoler x) bref ...

J'attends avec impatience ton retour ! De toute façon je pars du principe que déclarer un compte, ça ne coûte rien et ça évite les emmerdes. Alors pq ne pas le faire ?

HC

Je poste la réponse ici dès que je l'ai. ( en espérant qu'ils ne répondent pas à côté, et qu'ils aient compris ma question )


Quand à déclarer ou pas le compte qui ne coute rien, je ne sais pas encore, j'imagine que chacun voit midi à sa porte ! Peut être que pour certains ça pourrait revenir à se tirer une balle dans le pied...

On peut penser qu'au contraire cela déclenche des alertes chez le Fisc donc des emmerdes en perspective pour le contribuable.

Et bien j'ai eu une réponse, après avoir insisté sur le forum car la réponse du sav était à côté.

J'ai demandé en gros  ce qu'ils pourraient me fournir comme document ''officiel'' et nominatif en cas de demande de ma banque ( vu que mon nom n'apparait pas lors des virements )  ou de contrôle fist...fiscal.

la voici :

Hi there latoxine34! We don't provide such documents at the moment to particular users

If your bank or any tax authority requires this kind of documentation they should directly address this inquiry to us


Traduction : on ne fournit rien de tel aux particuliers. Si votre banque ou le fisc à besoin de ce genre de documents ils doivent nous en faire la demande directement.

( bin voyons...Ca devrait leur plaire ça)  :-\

Merci de ton retour !!!  :) :) :)

Mais dis moi, sinon ce que tu peux faire c'est prendre le relevé bancaire de ta banque pour leur prouver que l'argent envoyé à Kraken est bien de ton compte. Non ? Et après, j'espère que tu as un tableur exxcel à jour, par la tracabilité de la blockchain, tu leur montre que l'argent que tu rapatries vient de ce virement inital ? J'espère avoir été clair et ne pas m'être perdu ahah

Mais pour en revenir à notre discussion, tu avais répondu :


Et là kraken t'as répondu qu'ils ne fournissent pas de document officiel et nominatif en cas de demande de ta part. Mais seulement si la banque ou le fist...fisc (rho) le demande. Donc en fait ça veut dire que cette info existe , que kraken a dans ses papiers un compte qui est à ton nom ? Donc Kraken est bel et bien comme un compte à l'étranger.

Je me trompe ?

Merci,
HC

Bin à vrai dire je n'en sais rien, puisque je ne sais quel document ils fourniraient, venant de qui ? Sous quelle forme ? Kraken tiens un ''compte'' de ses clients, mais Kraken n'a pas de licence bancaire sauf erreur de ma part. Donc je suppose qu'ils fourniraient la traçabilité entre Fidor et Kraken. Enfin je n'en sais rien au final...  

Et bien justement en lisant ta définition, je ne trouve pas que cela démontre que kraken n'est pas à déclarer : "Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces"

Kraken reçoit des espèces. Le seul cas, selon moi, où Kraken n'est pas à déclarer c'est quand il y a moins de 10000 euros par an sur ce compte.

D'ailleurs si je prends ta citation au complet sur ton site du bofip, on a : "Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : par exemple, établissement bancaire, organismes tels que les prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne telle que notaire ou agent de change."

Moi, mais ce n'est que mon avis, je mets kraken dans la case prestataire de services d'investissements.

Bien à vous,
HC

C'est parce que TOI tu utilises Kraken pour faire du trading. Si je veux acheter un token utilitaire parce que je veux utiliser un service d'une blockchain en particulier, je n'ai à ma connaissance pas d'autre choix que passer par une plateforme d'échange type Kraken, Bittrex et cie. Pourtant mon objectif n'est en aucun cas de faire de "l'investissement".

C'est marrant parce que depuis tu es là, tu es arrivé en demandant si il fallait déclarer un compte Kraken, alors que tu étais en fait déjà persuadé que c'était le cas et maintenant tu utilises tous les biais possibles pour te convaincre que c'est vrai.

Ensuite j'ai la flemme de lire le lien mais il doit surement y avoir des catégories spéciales ou des agréments à avoir pour être considéré comme compte à l'étranger et si c'est le cas je doute que les plateformes d'échanges s'y soient conformées pour le moment.

Pour finir, si malgré le vide flou total de la loi à ce sujet tu es convaincu qu'il faut déclarer ton compte Kraken, fais le, que veux-tu qu'on te dise de plus ? Tu n'as pas besoin d'essayer de nous convaincre par tous les moyens pour le faire toi tout seul de ton coté. D'autant plus que ça n'a pas l'air de te déranger.

Ola olaaa  ;D ;D ;D

Oui je suis de plus en plus convaincu que l'on est dans l'obligation de déclarer un compte kraken au dessus de 10.000 euros, et j'ai le droit de le dire à qui je veux lorsque le sujet est abordé. Ce qui est le cas ici. Et excuse moi si effectivement j'échange avec des gens en admettant que je cherche encore le plus d'avis possible. Merde on tombe sur la tête, je ne vous dis pas, déclarez bande de fous !

De plus je te rappelle que ce poste, intitulé Doit-on déclarer un compte Kraken comme un compte à l'étranger, n'a pas été commencé par moi, mais par flynn. Le seul post que j'ai initié à ce propos est celui-ci : https://bitcointalk.org/index.php?topic=2961289.msg30402594#msg30402594 et s'intitule "Comment remplir le formulaire de déclaration de compte à l'étranger". Donc je ne suis pas arrivé en demandant s'il fallait mais comment on devait faire. Nuance ;)


Donc tu dis que c'est marrant mais tu rigoles dans le vide.

Je n'essaie pas de vous convaincre, c'est votre vie, ça ne me regarde pas, mais j'essaie d'apporter des arguments viables concernant ce sujet qui navigue dans le flou total. C'est qd même le sujet du poste. Je ne vois donc VRAIMENT pas pq tu viens essayer de m'empêcher de m'exprimer. Surtout que ton argumentaire se base sur du : j'ai la flemme de lire ; mais il doit surement y avoir ...

Et d'ailleurs dans mon dernier poste je suis juste venu compléter la citation de Bocifer pour que les gens, ici, l'aient dans sa totalité, pour apporter d'autres clefs de lectures.

Allez electronlibre, sur ce, bonne fin de week end ;)

Totalement faux....

Une plateforme d'échanges de type Kraken ne rentre pas du tout dans ce cadre la...
De plus, Kraken n'a aucune licence telle que se soit.... et ne rentre pas du tout dans la categorie "établissement bancaire, organismes tels que les prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne telle que notaire ou agent de change"

Source: les impots...

as-tu un document écrit  ?
c'est quand même intéressant qu'ils t'aient dit cela

non
c'est la famille...alors je vais pas demander ca, en disant, on sait jamais si tu ments :D

Les echanges ne sont pas considérés comme établissement bancaire, prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne .

Autremement, il faudrait déclarer compte paypal, compte veracarte, les brokers et companies. Je pense que vous confonder avec les benefices que vous y faites...

Ceci dit, si vraiment vous comptez continuer sur la vague crypto et les echanges, je vous conseille de commencer à utiliser ou apprendre a utiliser les DEXs. parce que ca, ca va réglér pas mal de souci, justement avec les echanges.

c'est de plus en plus populaire, mais assez peu énoncé dans le milieu francophone. :)

Qu'est-ce que les DEX ?

Bonjour,

(Je suis nouvellement inscrit mais je lis déjà le forum depuis un certain temps et ai commencé à m'intéresser au sujet des cryptos en mai/juin dernier.)

Concernant DEX je ne connaissais pas, mais une recherche rapide me dit que la remarque de Conasse a probablement trait à un truc de ce genre, à savoir un échange décentralisé (DEX : Decentralized EXchange ?) qui permet d'échanger des jetons sans avoir à les transférer d'abord sur une plate-forme d'échange centralisée potentiellement sujette à piratage : http://www.bitcoincours.com/2017/04/waves-dex-un-nouvel-echange-de-cryptos-decentralise.html

Bonne journée !

Euh PAYPAL  un exchange ?  Et c'est affilié organisme bancaire: Qui doit être déclaré. Dixit mon Expert comptable qui le fait lui-même.  Après tout dépend de la somme que l'on y a en dépôt. Généralement pas grand chose sinon rien...Ce pourquoi généralement pas pertinent et certainement rarement redressé.  Et encore une fois chacun est libre.    

Idem la douille théorique est de 1500€.  

Bonjour Ppppp,

nous sommes du même avis. As-tu déjà déclaré ton compte Kraken ou vas-tu le faire ? J'aimerais échanger avec toi sur les démarches à suivre. Pouvons-nous en parler ? Nous ne pouvons pas communiquer par message privé du fait de nos rangs bas. Du coup, si tu réponds, ça peut être ici ou sur ce topic : https://bitcointalk.org/index.php?topic=2961289.msg30402594#msg30402594 dédié aux démarches à suivre quant à la déclaration d'un compte kraken.

Cordialement,
HC

je crois que bitstamp a rien protégé

lol Ils sont bien évidemment sérieux. Pourquoi parler de protection ? ils ne disent pas que ces données sont perdues ou introuvables, c'est juste que pour avoir y accès ce sera case difficile. 

"FYI :
_Tradant régulièrement les cryptos depuis quelques semaines, j'ai jugé bon de me rapprocher du fisc pour éclaircir un point qui me paraissait pour le moins flou. S'il apparait assez clairement qu'un trader occasionnel doit déclarer ses plus-values en BNC sans autre forme de contraintes, le trader régulier doit lui les déclarer en BIC.... mais dans quelles conditions précisément ? Aujourd'hui j'ai obtenu la réponse du fisc et la partage avec vous._
_Tout d'abord, sachez que si vous tradez régulièrement vous devez impérativement vous enregistrer comme entrepreneur sinon vous vous exposez à une jolie petite amende._"

Je n'ai rien vu de tel.
Ils disent que les organismes publics peuvent faire la demande. Ils ne disent pas qu'il y répondront favorablement.

Oh cher Honore Constantinos j'ai semble-t-il froissé ta susceptibilité, je m'en excuse platement. Je ne sais pas pourquoi tu as mal pris mon message, je venais simplement te faire remarquer que tu n'es pas dans une démarche de "d'échanges et de chercher le plus d'avis possibles" (comme tu le dis) puisque tu reprends les mêmes arguments depuis le début, en appuyant les posts qui vont dans ton sens et sans tenir compte de ceux de tes contradicteurs. Pourtant je (et d'autres aussi) t'ai opposé des arguments largement recevables mais bizarrement tu n'as retenu que la partie "j'ai la flemme" sans rien vérifier de ton côté par ailleurs. Bref à lire ton message je crois que tu as mal interprété mes majuscules et mon soulignage qui n'étaient là que pour préciser mon propos. Et tu as répondu sur la forme mais absolument pas sur le fond, qui est pourtant la seule chose qui nous intéresse.


Moi j'aime bien le concept des Dex, mais il n'y en a encore  aucun qui liste des grosses cryptos il me semble ?

Et pour un compte Paymium ? Je me pose la question vu que le partenaire bancaire est à l'étranger...

j'ai pas dis que paypal était une plateforme d'échange. Relis bien en tenant compte de la ponctuation. PayPal est un service de paiements électroniques
un compte PayPal est juridiquement considéré comme un compte ouvert à l'étranger: tout compte détenu à l'étranger doit être déclaré au fisc français

Mais l'administration fiscale a prévu une dérogation à cette obligation sous certaines conditions, applicable à la plupart des détenteurs d'un compte PayPal résidant en France

 la détention d'un compte PayPal n'est pas soumise à l'obligation de déclaration prévue par la loi. C'est la conséquence de l'avis donné le 12 novembre 2013 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur la question, peu de temps après une décision du tribunal administratif de Pau qui avait condamné un antiquaire pour défaut de déclaration de son compte PayPal.


Ainsi, selon une note parue au BOFiP-Impôts (le bulletin officiel des impôts), l'obligation de déclarer un compte détenu à l'étranger ne s'applique pas à condition de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

- le compte permet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements en lien avec la vente de biens
- ce compte de services de paiement suppose la détention d'un autre compte ouvert en France, auquel il est adossé
- le total des sommes créditées sur ce compte résultant des ventes réalisées par son titulaire est inférieur ou égal à 10.000 euros par an.

PayPal est un service de paiements électroniques
source BOFiP-Impôts

je prefere croire un bulletin officiel qu'un compable ^^

 
Kraken n'est pas un établissement bancaire. Il n'est pas régulé.

Apparemment bitstamp l'est, lui par contre ? (je vais pas ouvrir un thread pour poser la question).

Et pour Paymium ? Je me demande si je dois déclarer mon compte car tout ce que j'ai trouvé c'est ça : Créée en 2011, la société française Paymium est pionnière des services Bitcoin, avec plusieurs dizaines de milliers de clients européens.

Pourquoi ne pas poser la question directement à Paymium? Ils sont français donc concernés.

Paymium n'est pas un établissement bancaire "à l'étranger". A mon sens la question ne se pose donc pas en ce qui les concerne.

Je suis d'accord mais pourquoi ne pas leur demander, cela ne mange pas de pain.

Je vais tenter de leur demander, la dernière fois que je leur ai posé une question, il a fallu plusieurs relance et la réponse était vague...

Bonjour tout le monde,

Maintenant que le Conseil d'Etat a estimé que le bitcoin (et autres cryptos) étaient des biens meubles (cf : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Modalites-d-imposition-des-bitcoins) et que le BOFIP donne la définition suivant d'un compte à déclarer comme étant un compte à l'étranger (cf : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP/version/1?branch=redaction) :

Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : par exemple, établissement bancaire, organismes tels que les prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne telle que notaire ou agent de change.

Pensez-vous qu'il faille déclarer son compte Kraken comme un compte à l'étranger ? Comment vous positionnez-vous à ce sujet ? J'aimerais avoir votre interprétation.

Merci !
HC

J'ai lu à plusieurs reprises sur internet que nos comptes sur les plateformes devaient être déclarés (Les plateformes qui permettent de récupérer ou injecter du fiat, donc Kraken, paymium -beurk- ....)
Au vu des échanges ici, il semblerait que ça ne soit pas aussi clair, comme tout ce qui touche aux cryptos.
J'ai oublié de déclarer cette année mon compte Kraken ouvert l'année dernière, je le ferai l'année prochaine, pensez vous que ça pourrait me poser des problèmes l'année prochaine ?

Slut Pppp,

Tu me sembles avoir déjà fait ta déclaration de compte à l'étranger. Ce poste s'adresse donc à toi, à ceux qui ont déclaré ou à ceux qui comptent déclarer.

je vais faire mes déclarations ce week-end et j'aurais besoin que tu me guides sur comment remplir le formulaire 3916 (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916/2012/3916_218.pdf) qu'as-tu remplis ? Que penses-tu de ma déclaration ? Me suis-je trompé quelque part ?

Partie 1 :

• NOM PATRONYMIQUE (ET NOM D’USAGE, S’IL Y A LIEU), PRÉNOMS, DATE ET LIEU DE NAISSANCE DU (OU DES) DÉCLARANT(S) : Ca okay on sait.
• DOMICILE : Ca okay on sait.
• QUALITÉ : Qualité signifie statut. C'est qd vous agissez pour un tiers, c'est-à-dire que vous faites la déclaration mais que vous n’êtes pas le propriétaire du compte. Exemple : tuteur, curateur, mandataire, etc. Si le compte nous appartient, on ne met rien donc ?

Partie 2 // sous partie 2.1 :

• NOM PATRONYMIQUE, PRÉNOMS, DATE ET LIEU DE NAISSANCE, DOMICILE DU (OU DES) TITULAIRE(S) DU COMPTE :  Ca okay on sait.


Partie 4 :

Et c'est là où je commence à me perdre ... Prenons l'exemple de la déclaration donc d'un compte Kraken.

• INTITULÉ DU COMPTE : Qu'as-tu écrit ? "Kraken" ?
• DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE DU COMPTE : On écrit quoi ? "Kraken, Payward Ltd." ?
• COMPLÉMENT DE DÉSIGNATION : On écrit quoi ? "Rien ? Que veut dire complément d'adresse" ?
• ADRESSE (NO ET RUE) : On écrit quoi ? "One London Wall, London, EC2Y 5EB" ou il faut mettre le Bank/Branch adress qui est la suivante : "Sandstrasse 33, D-80335 Munchen" ?
• COMMUNE ET PAYS : On écrit quoi, même problème que la lgne du dessus ? "United Kingdom" ou "Germany" ?
• NUMÉRO DE COMPTE : On écrit quoi ? On rempli avec la case "Public Account ID" qui se trouve, sur Kraken, dans l'onglet "settings" puis "account" ?
• CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE : On écrit quoi ? "Rien" ?
• DATE D’OUVERTURE : Ok, on a tous compris
• DATE DE CLÔTURE : Ok, on a tous compris
• ADRESSE COMMUNIQUÉE À L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE
DU COMPTE LORSQU’ELLE DIFFÈRE DE CELLES INDIQUÉES CI-DESSUS :  On écrit quoi ? Perso, je n'ai jamais écrit à Kraken mon adress. Mais je leur ai envoyé scan de ma carte d'identité. Donc par conséquent sur cette case je mets "l'adresse qu'il y a sur ma carte d'identité" ?

Merci,
HC

par exemple pour N26, j'ai mis :
- adresse de la banque : en ligne
- commune et pays : allemagne
- numéro de compte : j'ai mis l'IBAN
- caractéristiques du compte : compte dedépôt
- adresse communiquée : celle où ils m'ont envoyé la carte.

Pour qualité, comme c'est toi le titulaire et si tu n'aimes pas les espaces vides, tu peux mettre "titulaire".

Quoi qu'il en soit à la fin de ta déclaration sur les revenus, tu peux cocher une case en indiquant que tu n'es pas certain d'avoir correctement rempli une partie de ta déclaration (en l'occurrence le formulaire 3916)

Il y a eu un article très détaillé, avec les libellés des cases à remplir sur igen.fr
https://www.igen.fr/ailleurs/2018/04/neobanques-comment-declarer-aux-impots-son-compte-letranger-103759 (https://www.igen.fr/ailleurs/2018/04/neobanques-comment-declarer-aux-impots-son-compte-letranger-103759)

Une valeur mobilière n'a pas grand chose à voir avec un bien meuble, c'est même plutôt l'opposé.
Par ailleurs as-tu déclaré tes comptes finalement?
Le fisc t'a-t-il répondu?

Bonjour à tous,

Le débat est tranché depuis l'adoption de la loi de finances 2019, c'est à dire depuis 1er janvier 2019 : il est désormais obligatoire ses comptes cryptos comme euros établis à l'étranger, sous peine d'amende.

La loi : Partie de la loi de finances consacrée à la "déclaration relative aux actifs numériques"

"Art. 1649 bis C. - Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger"

Sanctions : « une amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. Montants [...] respectivement portés à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur vénale des comptes d'actifs numériques [...] est supérieure à 50 000 € à un moment quelconque de l'année concernée »

Pouir en savoir plus, lire ces articles d'Alexandre Lourimi :

• Le PLF ou la crypto nation --> https://medium.com/legalchain/le-plf-2019-ou-la-crypto-nation-2a224bd50af8 (https://medium.com/legalchain/le-plf-2019-ou-la-crypto-nation-2a224bd50af8)
• Loi de finances pour 2019 et Cryptos : un cadeau pour l’administration… --> https://medium.com/legalchain/plf-2019-cryptos-un-cadeau-pour-ladministration-4c853b954804 (https://medium.com/legalchain/plf-2019-cryptos-un-cadeau-pour-ladministration-4c853b954804)

Conclusion : pour etre en règle avec l'administration fiscale française, il faut tout déclarer.

William

Quelque chose que je ne comprend pas.

Pourquoi devrais je declarer tout les comptes sachant que la loi est applicable seulement depuis le 1 janvier.
Moi je vais leur dire vous n'aviez qu'a faire la loi avant.

En plus si tu trades en ton nom et celui d'une entreprise sur le meme echange je vois deja le bordel. Au pire moi je depose tout sur leur bureau et je leur dis de se debrouiller.

La réponse à ta question est dans ta question. Parce que c'est la loi.
Donc à ta prochaine déclaration il te faut les déclarer.


Et ils te diront "ça fera 1500€ par compte non déclaré monsieur".

La declaration des comptes c'est pour 2020(1/1) cette année c'est "que" les transactions, d'ailleurs faut pas oublier de surveiller la sortie du décret qui va normalement préciser les choses.

"Mais dis-toi bien qu'en matière de monnaie les États ont tous les droits et les particuliers aucun !"
Jean Gabin, Le cave se rebiffe (1962), écrit par Michel Audiard

Salut,
je me permets de relancer le sujet de la fameuse partie 4 du formulaire
Dans mon cas, compte sur Coinbase, que mettre pour le numero de compte?

Des personnes l'ont il deja fait?
Merci

Regarde là : https://bitcointalk.org/index.php?topic=5119857.0

Merci, ca donne les infos pour les addresses postales notamment mais je n'arrive toujours pas à trouver l'info concernant le numero de compte sous Coinbase

T'as rien compris ou tu le fais exprès ?

Evidemment qu'il faut le déclarer. La question réside sur le formulaire à utiliser. Le 3916 n'est pas adapté et rien n'indique qu'il faille remplir des informations plus ou moins justes dans celui-là.

La seule certitude est celle du formulaire attendu pour 2020.


La seule certitude est en gras. A compter du 1er Janvier 2020.

Pourtant il s'agit simplement de comprendre le français.

Tu as une loi qui dit "tu dois déclarer tes comptes d'échanges a partir du 01/01/2020 sur tes revenus 2019".

Elle ne dit pas tu dois déclarer tes comptes sur le nouveau formulaire a partir de cette date et sur l'ancien avant.

Ne déclare rien en dessous de 300k.

Ils sont occupés cette année encore.

Plutot risque comme conseil, surtout si tu es proche des 300k  ;D

Certes, mais tout à fait jouable. Après si t'as envie de donner à Macron fais toi plaisir.