Doit-on déclarer un compte Kraken comme étant un compte bancaire à l'étranger ?

[latoxine34]

Tatata, je ne suis pas du tout sûr de ça laxotine. S'il te demandent ta carte d'identité c'est pour s'assurer que tu existes bel et bien, mais c'est pour dans leur dossier t'ouvrir un compte en ton nom. Il le font en ton nom, il sont gestionnaire.

Et d'ailleurs, sur kraken tu as un "Public Account ID"

Titititi 

Le fait de demander une CI n'est pas pertinent pour faire d'eux un organisme bancaire.
Kraken fait passerelle entre la banque allemande et nous.  Et nous sommes d'accord  kraken peut nous identifier grâce à l'identifiant NON NOMINATIF obligatoire que nous fournissons lors du virement sinon nous sommes INCONNUS DE LA BANQUE ALLEMANDE;

Dans la réponse du post que je cite plus haut,  ils disent comprendre que cela peut poser problème  avec la banque du posteur, et l'invitent à se rapprocher de leur support technique: La question est de savoir ce qu'ils produiront comme document et sous quelle forme pour que cela suffise à nos amis inspecteurs ? Je vais leur poser la question et nous seront fixer. 

[1714119538]

1714119538

[1714119538]

1714119538

[babar123]

Tatata, je ne suis pas du tout sûr de ça laxotine. S'il te demandent ta carte d'identité c'est pour s'assurer que tu existes bel et bien, mais c'est pour dans leur dossier t'ouvrir un compte en ton nom. Il le font en ton nom, il sont gestionnaire.

Et d'ailleurs, sur kraken tu as un "Public Account ID"

Titititi 

Le fait de demander une CI n'est pas pertinent pour faire d'eux un organisme bancaire.
Kraken fait passerelle entre la banque allemande et nous.  Et nous sommes d'accord  kraken peut nous identifier grâce à l'identifiant NON NOMINATIF obligatoire que nous fournissons lors du virement sinon nous sommes INCONNUS DE LA BANQUE ALLEMANDE;

Dans la réponse du post que je cite plus haut,  ils disent comprendre que cela peut poser problème  avec la banque du posteur, et l'invitent à se rapprocher de leur support technique: La question est de savoir ce qu'ils produiront comme document et sous quelle forme pour que cela suffise à nos amis inspecteurs ? Je vais leur poser la question et nous seront fixer. 

intéressant, merci de nous ternir au courant

[Honore Constantinos]

Titititi 

Ahah, ça m'a fait rigoler x) bref ...

J'attends avec impatience ton retour ! De toute façon je pars du principe que déclarer un compte, ça ne coûte rien et ça évite les emmerdes. Alors pq ne pas le faire ?

HC

[latoxine34]

Je poste la réponse ici dès que je l'ai. ( en espérant qu'ils ne répondent pas à côté, et qu'ils aient compris ma question )


Quand à déclarer ou pas le compte qui ne coute rien, je ne sais pas encore, j'imagine que chacun voit midi à sa porte ! Peut être que pour certains ça pourrait revenir à se tirer une balle dans le pied...

[Rocou]

De toute façon je pars du principe que déclarer un compte, ça ne coûte rien et ça évite les emmerdes. Alors pq ne pas le faire ?

On peut penser qu'au contraire cela déclenche des alertes chez le Fisc donc des emmerdes en perspective pour le contribuable.

[latoxine34]

Et bien j'ai eu une réponse, après avoir insisté sur le forum car la réponse du sav était à côté.

J'ai demandé en gros  ce qu'ils pourraient me fournir comme document ''officiel'' et nominatif en cas de demande de ma banque ( vu que mon nom n'apparait pas lors des virements )  ou de contrôle fist...fiscal.

la voici :

Hi there latoxine34! We don't provide such documents at the moment to particular users

If your bank or any tax authority requires this kind of documentation they should directly address this inquiry to us


Traduction : on ne fournit rien de tel aux particuliers. Si votre banque ou le fisc à besoin de ce genre de documents ils doivent nous en faire la demande directement.

( bin voyons...Ca devrait leur plaire ça) 

[Honore Constantinos]

Merci de ton retour !!!  

Mais dis moi, sinon ce que tu peux faire c'est prendre le relevé bancaire de ta banque pour leur prouver que l'argent envoyé à Kraken est bien de ton compte. Non ? Et après, j'espère que tu as un tableur exxcel à jour, par la tracabilité de la blockchain, tu leur montre que l'argent que tu rapatries vient de ce virement inital ? J'espère avoir été clair et ne pas m'être perdu ahah

Mais pour en revenir à notre discussion, tu avais répondu :

donc les compte kraken ne sont pas des compte bancaire à notre nom ?

Il semblerait que non, d'aprés ce que j'ai compris :  

Compte kraken : pas de licence bancaire / nos fonds sont identifiés grâce à la réf que l'on doit mettre lors du virement ( funding )
Banque de kraken en Allemagne, compte global : pas de compte à nos noms.

Et là kraken t'as répondu qu'ils ne fournissent pas de document officiel et nominatif en cas de demande de ta part. Mais seulement si la banque ou le fist...fisc (rho) le demande. Donc en fait ça veut dire que cette info existe , que kraken a dans ses papiers un compte qui est à ton nom ? Donc Kraken est bel et bien comme un compte à l'étranger.

Je me trompe ?

Merci,
HC

[latoxine34]

Merci de ton retour !!!  

Mais dis moi, sinon ce que tu peux faire c'est prendre le relevé bancaire de ta banque pour leur prouver que l'argent envoyé à Kraken est bien de ton compte. Non ? Et après, j'espère que tu as un tableur exxcel à jour, par la tracabilité de la blockchain, tu leur montre que l'argent que tu rapatries vient de ce virement inital ? J'espère avoir été clair et ne pas m'être perdu ahah

Mais pour en revenir à notre discussion, tu avais répondu :

donc les compte kraken ne sont pas des compte bancaire à notre nom ?

Il semblerait que non, d'aprés ce que j'ai compris :  

Compte kraken : pas de licence bancaire / nos fonds sont identifiés grâce à la réf que l'on doit mettre lors du virement ( funding )
Banque de kraken en Allemagne, compte global : pas de compte à nos noms.

Et là kraken t'as répondu qu'ils ne fournissent pas de document officiel et nominatif en cas de demande de ta part. Mais seulement si la banque ou le fist...fisc (rho) le demande. Donc en fait ça veut dire que cette info existe , que kraken a dans ses papiers un compte qui est à ton nom ? Donc Kraken est bel et bien comme un compte à l'étranger.

Je me trompe ?

Merci,
HC

Bin à vrai dire je n'en sais rien, puisque je ne sais quel document ils fourniraient, venant de qui ? Sous quelle forme ? Kraken tiens un ''compte'' de ses clients, mais Kraken n'a pas de licence bancaire sauf erreur de ma part. Donc je suppose qu'ils fourniraient la traçabilité entre Fidor et Kraken. Enfin je n'en sais rien au final...  

[Honore Constantinos]

Kraken n'est pas un établissement de paiement (seul Bitstamp à cette licence en Europe) et le FCA au UK confirme en expliquant que Kraken n'est pas cosidéré comme une entité régie par la directive UE de Payment Service Directive (outside of PSD).

Pour les comptes à déclarer :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000027781495&cidTexte=LEGITEXT000006069577

"Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces"

A ma connaissance les comptes crypto ne sont pas concernés.

Et bien justement en lisant ta définition, je ne trouve pas que cela démontre que kraken n'est pas à déclarer : "Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces"

Kraken reçoit des espèces. Le seul cas, selon moi, où Kraken n'est pas à déclarer c'est quand il y a moins de 10000 euros par an sur ce compte.

D'ailleurs si je prends ta citation au complet sur ton site du bofip, on a : "Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : par exemple, établissement bancaire, organismes tels que les prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne telle que notaire ou agent de change."

Moi, mais ce n'est que mon avis, je mets kraken dans la case prestataire de services d'investissements.

Bien à vous,
HC

[ElectronLibre]

Moi, mais ce n'est que mon avis, je mets kraken dans la case prestataire de services d'investissements.

C'est parce que TOI tu utilises Kraken pour faire du trading. Si je veux acheter un token utilitaire parce que je veux utiliser un service d'une blockchain en particulier, je n'ai à ma connaissance pas d'autre choix que passer par une plateforme d'échange type Kraken, Bittrex et cie. Pourtant mon objectif n'est en aucun cas de faire de "l'investissement".

C'est marrant parce que depuis tu es là, tu es arrivé en demandant si il fallait déclarer un compte Kraken, alors que tu étais en fait déjà persuadé que c'était le cas et maintenant tu utilises tous les biais possibles pour te convaincre que c'est vrai.

Ensuite j'ai la flemme de lire le lien mais il doit surement y avoir des catégories spéciales ou des agréments à avoir pour être considéré comme compte à l'étranger et si c'est le cas je doute que les plateformes d'échanges s'y soient conformées pour le moment.

Pour finir, si malgré le vide flou total de la loi à ce sujet tu es convaincu qu'il faut déclarer ton compte Kraken, fais le, que veux-tu qu'on te dise de plus ? Tu n'as pas besoin d'essayer de nous convaincre par tous les moyens pour le faire toi tout seul de ton coté. D'autant plus que ça n'a pas l'air de te déranger.

[Honore Constantinos]

Ola olaaa  

Oui je suis de plus en plus convaincu que l'on est dans l'obligation de déclarer un compte kraken au dessus de 10.000 euros, et j'ai le droit de le dire à qui je veux lorsque le sujet est abordé. Ce qui est le cas ici. Et excuse moi si effectivement j'échange avec des gens en admettant que je cherche encore le plus d'avis possible. Merde on tombe sur la tête, je ne vous dis pas, déclarez bande de fous !

De plus je te rappelle que ce poste, intitulé Doit-on déclarer un compte Kraken comme un compte à l'étranger, n'a pas été commencé par moi, mais par flynn. Le seul post que j'ai initié à ce propos est celui-ci : https://bitcointalk.org/index.php?topic=2961289.msg30402594#msg30402594 et s'intitule "Comment remplir le formulaire de déclaration de compte à l'étranger". Donc je ne suis pas arrivé en demandant s'il fallait mais comment on devait faire. Nuance

C'est marrant parce que depuis tu es là, tu es arrivé en demandant si il fallait déclarer un compte Kraken, alors que tu étais en fait déjà persuadé que c'était le cas et maintenant tu utilises tous les biais possibles pour te convaincre que c'est vrai.

Donc tu dis que c'est marrant mais tu rigoles dans le vide.

Je n'essaie pas de vous convaincre, c'est votre vie, ça ne me regarde pas, mais j'essaie d'apporter des arguments viables concernant ce sujet qui navigue dans le flou total. C'est qd même le sujet du poste. Je ne vois donc VRAIMENT pas pq tu viens essayer de m'empêcher de m'exprimer. Surtout que ton argumentaire se base sur du : j'ai la flemme de lire ; mais il doit surement y avoir ...

Et d'ailleurs dans mon dernier poste je suis juste venu compléter la citation de Bocifer pour que les gens, ici, l'aient dans sa totalité, pour apporter d'autres clefs de lectures.

Allez electronlibre, sur ce, bonne fin de week end

[LeGaulois]

La réponse est là http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP

Paragraphe 120 : Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : par exemple, établissement bancaire, organismes tels que les prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne telle que notaire ou agent de change.

Donc oui il faut déclarer (Kraken est une personne de droit privé, qui reçoit habituellement des espèces).

L'exception des comptes de moins de 10000€ ne s'applique pas car ce n'est pas un compte de paiement en ligne (paragraphe 85, même lien).

Totalement faux....

Une plateforme d'échanges de type Kraken ne rentre pas du tout dans ce cadre la...
De plus, Kraken n'a aucune licence telle que se soit.... et ne rentre pas du tout dans la categorie "établissement bancaire, organismes tels que les prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne telle que notaire ou agent de change"

Source: les impots...

[babar123]

La réponse est là http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP

Paragraphe 120 : Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : par exemple, établissement bancaire, organismes tels que les prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne telle que notaire ou agent de change.

Donc oui il faut déclarer (Kraken est une personne de droit privé, qui reçoit habituellement des espèces).

L'exception des comptes de moins de 10000€ ne s'applique pas car ce n'est pas un compte de paiement en ligne (paragraphe 85, même lien).

Totalement faux....

Une plateforme d'échanges de type Kraken ne rentre pas du tout dans ce cadre la...
De plus, Kraken n'a aucune licence telle que se soit.... et ne rentre pas du tout dans la categorie "établissement bancaire, organismes tels que les prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne telle que notaire ou agent de change"

Source: les impots...

as-tu un document écrit  ?
c'est quand même intéressant qu'ils t'aient dit cela

[LeGaulois]

non
c'est la famille...alors je vais pas demander ca, en disant, on sait jamais si tu ments

[Conasse]

Les echanges ne sont pas considérés comme établissement bancaire, prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne .

Autremement, il faudrait déclarer compte paypal, compte veracarte, les brokers et companies. Je pense que vous confonder avec les benefices que vous y faites...

Ceci dit, si vraiment vous comptez continuer sur la vague crypto et les echanges, je vous conseille de commencer à utiliser ou apprendre a utiliser les DEXs. parce que ca, ca va réglér pas mal de souci, justement avec les echanges.

c'est de plus en plus populaire, mais assez peu énoncé dans le milieu francophone.

[JohnUser]

Ceci dit, si vraiment vous comptez continuer sur la vague crypto et les echanges, je vous conseille de commencer à utiliser ou apprendre a utiliser les DEXs. parce que ca, ca va réglér pas mal de souci, justement avec les echanges.

c'est de plus en plus populaire, mais assez peu énoncé dans le milieu francophone.

Qu'est-ce que les DEX ?

[Haramatsukaze]

Bonjour,

(Je suis nouvellement inscrit mais je lis déjà le forum depuis un certain temps et ai commencé à m'intéresser au sujet des cryptos en mai/juin dernier.)

Concernant DEX je ne connaissais pas, mais une recherche rapide me dit que la remarque de Conasse a probablement trait à un truc de ce genre, à savoir un échange décentralisé (DEX : Decentralized EXchange ?) qui permet d'échanger des jetons sans avoir à les transférer d'abord sur une plate-forme d'échange centralisée potentiellement sujette à piratage : http://www.bitcoincours.com/2017/04/waves-dex-un-nouvel-echange-de-cryptos-decentralise.html

Bonne journée !

[latoxine34]

Les echanges ne sont pas considérés comme établissement bancaire, prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne .

Autremement, il faudrait déclarer compte paypal, compte veracarte, les brokers et companies. Je pense que vous confonder avec les benefices que vous y faites...

Ceci dit, si vraiment vous comptez continuer sur la vague crypto et les echanges, je vous conseille de commencer à utiliser ou apprendre a utiliser les DEXs. parce que ca, ca va réglér pas mal de souci, justement avec les echanges.

c'est de plus en plus populaire, mais assez peu énoncé dans le milieu francophone.

Euh PAYPAL  un exchange ?  Et c'est affilié organisme bancaire: Qui doit être déclaré. Dixit mon Expert comptable qui le fait lui-même.  Après tout dépend de la somme que l'on y a en dépôt. Généralement pas grand chose sinon rien...Ce pourquoi généralement pas pertinent et certainement rarement redressé.  Et encore une fois chacun est libre.    

Idem la douille théorique est de 1500€.  

[Honore Constantinos]

Donc oui il faut déclarer (Kraken est une personne de droit privé, qui reçoit habituellement des espèces).

Pas forcément. Kraken n'est pas un établissement de paiement et à ce titre il n'est pas habilité à ouvrir un compte de dépôt au nom de ses clients. Lui seul possède un compte chez Fidor bank.

Quelle partie de "toute personne qui reçoit habituellement des espèces" ne vous semble pas applicable à Kraken ?

Bonjour Ppppp,

nous sommes du même avis. As-tu déjà déclaré ton compte Kraken ou vas-tu le faire ? J'aimerais échanger avec toi sur les démarches à suivre. Pouvons-nous en parler ? Nous ne pouvons pas communiquer par message privé du fait de nos rangs bas. Du coup, si tu réponds, ça peut être ici ou sur ce topic : https://bitcointalk.org/index.php?topic=2961289.msg30402594#msg30402594 dédié aux démarches à suivre quant à la déclaration d'un compte kraken.

Cordialement,
HC

[babar123]

Hi there latoxine34! We don't provide such documents at the moment to particular users

If your bank or any tax authority requires this kind of documentation they should directly address this inquiry to us


Traduction : on ne fournit rien de tel aux particuliers. Si votre banque ou le fisc à besoin de ce genre de documents ils doivent nous en faire la demande directement.

J'espère qu'ils n'étaient pas sérieux. En comparaison, Coinbase a protégé les données de ses clients jusqu'au bout.

je crois que bitstamp a rien protégé