Doit-on déclarer un compte Kraken comme étant un compte bancaire à l'étranger ?

[Rocou]

et du coup au niveau de la considération : avoir des euros sur kraken ou bitstamp cest comme des gains taxable meme non versés sur le compte bancaire, vous qui avez lair de vous connaitre vous en pensez quoi, si on a eu des euros a un moment ya moyen de remettre en crypto incognito

Concernant les exchanges qui acceptent vos euros, les avis des avocats fiscalistes sont partagés car il n'y a aucun texte les concernants. J'espère que l'administration fiscale va éclaircir tout cela rapidement mais cela ne semble pas en prendre le chemin car elle considère que pour le moment les investisseurs dans les cryptos sont très peu nombreux.
Le mieux est de se rapprocher d'un avocat fiscaliste, non pas pour savoir comment déclarer (personne ne le sait) mais pour attaquer le fisc en justice s'il y a redressement (puisqu'il n'y a aucun texte).
Cela dit, il y a quand même une chose qui semble faire l'unanimité: les gains rapatriés sur un compte bancaire sont à déclarer en BNC : case 5KU et 5HY. Puis prier pour que le fisc ne considère pas votre gain en BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux), autrement dit qu'il considère cela comme une activité pro car c'est beaucoup plus lourd à gérer (comptabilité, charges sociales,...).

[1715044249]

1715044249

[1715044249]

1715044249

[babar123]

mais donc ce benoist est un pur charlatan dégouté d'avoir manqué la bulle des cryptos ?

[Rocou]

mais donc ce benoist est un pur charlatan dégouté d'avoir manqué la bulle des cryptos ?

Très probablement.

[babar123]

vous remplissez comment le cerfa 3916 du coup ? on a pas de siret et quel est l'intitulé du compte ?

[StephMK]

et du coup au niveau de la considération : avoir des euros sur kraken ou bitstamp cest comme des gains taxable meme non versés sur le compte bancaire, vous qui avez lair de vous connaitre vous en pensez quoi, si on a eu des euros a un moment ya moyen de remettre en crypto incognito

Concernant les exchanges qui acceptent vos euros, les avis des avocats fiscalistes sont partagés car il n'y a aucun texte les concernants. J'espère que l'administration fiscale va éclaircir tout cela rapidement mais cela ne semble pas en prendre le chemin car elle considère que pour le moment les investisseurs dans les cryptos sont très peu nombreux.
Le mieux est de se rapprocher d'un avocat fiscaliste, non pas pour savoir comment déclarer (personne ne le sait) mais pour attaquer le fisc en justice s'il y a redressement (puisqu'il n'y a aucun texte).
Cela dit, il y a quand même une chose qui semble faire l'unanimité: les gains rapatriés sur un compte bancaire sont à déclarer en BNC : case 5KU et 5HY. Puis prier pour que le fisc ne considère pas votre gain en BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux), autrement dit qu'il considère cela comme une activité pro car c'est beaucoup plus lourd à gérer (comptabilité, charges sociales,...).

J'attends de voir quels criteres ils vont retenir pour considerer cela comme une activité pro...
Pas facilement tenable devant un tribunal , comme souvent il va falloir attendre la jurisprudence....

[babar123]

et est-ce possible de remplir ces cerfa lorsque la déclaration en parallèle est un bnc et non un bic

edit en remplissant 3.1 au lieu de 3.2 cela correspond au bnc, par ailleurs que mettez vous à 4 ?

[Honore Constantinos]

Salut BABAR tu remplies, si j ai bien compris, seulement la partie 1 et 4

Regarde ici j'ai un début de reflexion sur comment remplir le formulaire : https://bitcointalk.org/index.php?topic=2961289.0

[latoxine34]

Mais on en est où du coup ? On considère Kraken comme un compte à l'étranger à part entière bien que n'ayant aucun Rib à notre nom ?


Et qu'est-ce que vous leur donnez au fisc quand il vous réclame un relevé : un export csv tiré de Kraken  sans la moindre info légale attenante , autant leur faire à la main en direct pour faire concorder avec ce qui vous arrange ! 

[superresistant]

autant leur faire à la main en direct pour faire concorder avec ce qui vous arrange ! 

C'est comme ça pour toutes tes sources de revenus autre que le salaire et le chômage. Tu déclares ce que tu veux dès lors que tu l'assumes.

[babar123]

Mais on en est où du coup ? On considère Kraken comme un compte à l'étranger à part entière bien que n'ayant aucun Rib à notre nom ?


Et qu'est-ce que vous leur donnez au fisc quand il vous réclame un relevé : un export csv tiré de Kraken  sans la moindre info légale attenante , autant leur faire à la main en direct pour faire concorder avec ce qui vous arrange ! 

tu parles de quel fichier csv ? ledger ? trade ?

[latoxine34]

Et bien de tous ceux qui seraient nécessaires en cas de contrôle, mais mon expert comptable me dit que de toute façon, ils ne sont pas valables. ( et c'est logique vu que vierges de tout ID  et non provenant d'un organisme bancaire )

PS : en parlant de ledger quand j'exporte le ledger ( seul ou avec option tout exporter ) , je n'ai rien en valeurs ( pas de virements, etc )  je n'ai que des ''références'' aux ledgers, quel intérêt c'est pareil pour vous ?!

Concrètement j'ai les colonnes : txid / pair / type / ledgers ( références )  

[bragot]

de quelle plateforme parles tu là ?   

Sur kraken il y a tout si tu choisis "ledger" et  "all items"

[latoxine34]

de quelle plateforme parles tu là ?  

Sur kraken il y a tout si tu choisis "ledger" et  "all items"

Oui kraken bien sur.

Je viens de ré essayer et chez moi ça marche pas. Après je n'ai que open office. Faudrait que j'essaie avec excel mais bon...

Si je ne coche que LEDGER j'ai ce que j'ai indiqué plus haut, et si je coche tout ça ne change rien j'ai je n'ai aucune indication autres que les trades qui apparaissent. ( buy / sell ) et sous la colonne LEDGER j'ai des références ( LP02FG-CG8GT-etc...)


EDIT : autant pour moi, je focalisais sur les check box et n'avais pas vus en haut le menu déroulant pour choisir TRADE ou LEDGER.

[Honore Constantinos]

Et bien de tous ceux qui seraient nécessaires en cas de contrôle, mais mon expert comptable me dit que de toute façon, ils ne sont pas valables. ( et c'est logique vu que vierges de tout ID  et non provenant d'un organisme bancaire )

Ba voilà c'est ce que je me dis ... Comment prouver que ça n'est pas du pipo ? Comment être certain que le fisc va reconnaître / accepter nos documents justificatifs (en gros un excel) peut être que la solition est de noter à chaque fois l'adresse de transaction, puisque tout est gravé dans a blockchain ?

[bm842]

Et bien de tous ceux qui seraient nécessaires en cas de contrôle, mais mon expert comptable me dit que de toute façon, ils ne sont pas valables. ( et c'est logique vu que vierges de tout ID  et non provenant d'un organisme bancaire )

Ba voilà c'est ce que je me dis ... Comment prouver que ça n'est pas du pipo ? Comment être certain que le fisc va reconnaître / accepter nos documents justificatifs (en gros un excel) peut être que la solition est de noter à chaque fois l'adresse de transaction, puisque tout est gravé dans a blockchain ?

Mon EC m'avait conseillé des screenshots de mon compte Kraken...

[Honore Constantinos]

Et bien de tous ceux qui seraient nécessaires en cas de contrôle, mais mon expert comptable me dit que de toute façon, ils ne sont pas valables. ( et c'est logique vu que vierges de tout ID  et non provenant d'un organisme bancaire )

Ba voilà c'est ce que je me dis ... Comment prouver que ça n'est pas du pipo ? Comment être certain que le fisc va reconnaître / accepter nos documents justificatifs (en gros un excel) peut être que la solition est de noter à chaque fois l'adresse de transaction, puisque tout est gravé dans a blockchain ?

Mon EC m'avait conseillé des screenshots de mon compte Kraken...

Pfff oui, je vois le truc, mais là encore c'est pas non plus ce probant non ? Est-ce que noter l'adresse dans transaction et donc faire référence directement à la blockchain est une solution légitime ?

Merci,
HC

[latoxine34]

Histoire de rajouter une couche, ci dessous récup ce jour de la partie du thread Kraken de bitcointalk, pour les anglophobes j'en comprends que le posteur s'est vu fermer un compte bancaire, et qu'un banquier lui demande d'où viennent les fonds virés via kraken, car il n'y apparait aucune information nominative. Il demande à kraken si ils peuvent faire quelque chose mais rien ne sera fait, vu que si j'ai bien compris, il n'y a pas de compte bancaire nominatif...( mais 1500 euros d'amende en cas de contrôle en France pour compte étranger non déclaré  bien sur )

Hi Kraken, I have a question about the withdrawal information my bank receives when I initiate a SEPA withdrawal to them from Kraken. My bank has told me multiple times that they don't see where the money comes from.

All the banks I used to withdraw EUR from Kraken told me the same thing and some closed my account because of this. Is there a way that you guys could address this and like mention in the withdrawal details that the money comes from my account and add my name in there?

If my name could appear there, then that would be perfect. Please let me know, since this is a very important issue for me and many others I believe.

Like let's take this example:

Initiator's bank reference: 5xxxxxx6

Orderer's reference: NOTPROVIDED.

***QUESTIONS***

1. Could I somehow add my name to the "Initiator's bank reference" field?
2. Also for the "Orderer's reference" field, can I add a message like "hey, it's me mark".

Please let me know since this may help prevent closing my bank account.

[babar123]

Histoire de rajouter une couche, ci dessous récup ce jour de la partie du thread Kraken de bitcointalk, pour les anglophobes j'en comprends que le posteur s'est vu fermer un compte bancaire, et qu'un banquier lui demande d'où viennent les fonds virés via kraken, car il n'y apparait aucune information nominative. Il demande à kraken si ils peuvent faire quelque chose mais rien ne sera fait, vu que si j'ai bien compris, il n'y a pas de compte bancaire nominatif...( mais 1500 euros d'amende en cas de contrôle en France pour compte étranger non déclaré  bien sur )

Hi Kraken, I have a question about the withdrawal information my bank receives when I initiate a SEPA withdrawal to them from Kraken. My bank has told me multiple times that they don't see where the money comes from.

All the banks I used to withdraw EUR from Kraken told me the same thing and some closed my account because of this. Is there a way that you guys could address this and like mention in the withdrawal details that the money comes from my account and add my name in there?

If my name could appear there, then that would be perfect. Please let me know, since this is a very important issue for me and many others I believe.

Like let's take this example:

Initiator's bank reference: 5xxxxxx6

Orderer's reference: NOTPROVIDED.

***QUESTIONS***

1. Could I somehow add my name to the "Initiator's bank reference" field?
2. Also for the "Orderer's reference" field, can I add a message like "hey, it's me mark".

Please let me know since this may help prevent closing my bank account.

donc les compte kraken ne sont pas des compte bancaire à notre nom ?

[latoxine34]

donc les compte kraken ne sont pas des compte bancaire à notre nom ?

Il semblerait que non, d'aprés ce que j'ai compris : 

Compte kraken : pas de licence bancaire / nos fonds sont identifiés grâce à la réf que l'on doit mettre lors du virement ( funding )
Banque de kraken en Allemagne, compte global : pas de compte à nos noms.

[Honore Constantinos]

Tatata, je ne suis pas du tout sûr de ça laxotine. S'il te demandent ta carte d'identité c'est pour s'assurer que tu existes bel et bien, mais c'est pour dans leur dossier t'ouvrir un compte en ton nom. Il le font en ton nom, il sont gestionnaire.

Et d'ailleurs, sur kraken tu as un "Public Account ID"