Bitcoin Forum

Bonjour,

Tout d'abord navré si le sujet a déjà été abordé, j'ai fouillé un peu le forum et le net sans trouver le niveau de détails souhaité.
J'aurais aimé savoir comment déclarer les gains engendrés par la revente de bitcoins, et si certains d'entre vous en avez fait l'expérience ?
Vous allez me dire "Hold et ne revends jamais !", oui mais pour l'instant l'économie du bitcoin ne se suffit pas à elle même, et si je souhaite payer mon loyer, m'acheter une voiture ou une maison, je ne peux pas encore le faire en bitcoins :p

Après quelques recherches, il apparait, qu'en l'absence, pour l'instant, de lois spécifique, il faille les déclarer comme Bénéfices non commerciaux :
http://benjamin.sonntag.fr/Bitcoin-et-declaration-de-revenu-en-France-une-reponse
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_bnc&impot=BNC&sfid=50
OK, c'est déjà un début. Bien que le site du gouv ne semble pas le préciser, j'ai lire les BNC étaient taxés à 34%, corrigez moi si je me trompe.

Mais je doute que ce soit aussi simple, d'où mes interrogations :

- Les impôts vont j'imagine demander des justificatifs ? Comment .... ?
un détail des ordres de trade ? des preuves d'achat ?
Sachant que beaucoup de plateformes ont fermés ou pire (gox)

- Et le banquier, ne risque t-il pas de s'interroger si 10ke de revente de bitcoins apparaissent sur mon compte en banque ? Ne va-t-il pas me demander de les justifier ? Comment....?
même chose, un détail des ordres de trade ? des preuves d'achat ?


Bref, en avez-vous déjà fait l'expérience ? Comment cela s'est passé en détails ?
Je ne suis pas strictement fermé à l'idée de payer des impôts sur les gains qu'engendre ma revente de bitcoins, mais j'ai peur que cela apporte plus d'emmerdes qu'autre chose...

Merci d'avance pour vos réponses :)

Tu notes dans un cahier tes transactions. C'est ta compta personnelle qui sera prise en compte en cas de contrôle. Mais de toutes les façons comme pour tout contrôle, ça sera à l'appréciation du contrôleur.

Attention, si le minage ou le trading constitue ton revenu principal, tu dois être en société (et payer des charges sociales en plus).

Sinon, oui, c'est bien comme des bénéfices non commerciaux soumis à la taxe sur plus values et aux prélèvements sociaux. Total: 34,5% de la plus value. Si tu mines et que tu n'es pas en société, ta plus value est égale à la totalité des coins minés et changés en euros.

Si tu trades, c'est uniquement sur la plus value réelle que tu seras imposé (vente - (achat+frais de transaction)).

J'espère que tu connais la martingale pour réaliser de grosses grosses grosses plus values. Sinon, tu ne t'en sortira pas, les prélèvements sont trop importants compte tenu des risques absolument énormes.

Dès lors que tu fais la démarche de déclarer, tu es hors de danger.
C'est extrêmement rare que le FISC contrôle un individu lambda qui fait la démarche de déclarer ses BNC.
Dans le cas où ils demandent une vérification, c'est tout simple : tu as ton relevé de banque avec le montant que tu as envoyé à la plateforme d'échange et le montant que tu as reçu. La différence entre les deux c'est les bénéfices non commerciaux.


Le banquier n'a pas son mot à dire. Tu peux juste lui dire que tu déclares ces revenus en BNC et qu'il n'a pas te poser plus de questions.
Si il insiste, tu l'envoi se faire foutre, tu retires tout d'un coup, tu changes de banque et tu fais un post sur un forum où tu dis à quel point les banquiers de xxx sont des connards.


Tu n'auras jamais d'emmerdes en déclarant ce que tu gagnes. Si tu ne déclares pas, ça peut passer inaperçu mais le jour où ça te tombe dessus, tu es mort.

Perso je ne convertis jamais mes Bitcoins en FIAT donc je n'ai rien à déclarer. J'attends soit la faillite de l’État qui devrait être imminente soit je déplace mon foyer fiscal dans un pays favorable aux cryptomonnaies comme le Royaume-Uni.

les banquiers sont très surveillé par leur direction et le fisc à propos du blanchiment d'argent(ici? (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F19016C3121215E51CF612416947DDBF.tpdjo14v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020180588&dateTexte=&categorieLien=cid)), bref si y'a de grosses sommes qui apparaissent ils peuvent te demander de justifier l'origine de l'argent, et à mon avis ça sera dans beaucoup de banque. Tu peux tjrs "les envoyer se faire foutre" mais si tu es en règle tu lui expliques juste ce que c'est, les preuves que tu donnerai au fisc et ça passera imo.

Après j'ai aucune idée de la sommes "alerte", ça doit dépendre de beaucoup de choses.

Le banquier ne te demendera aucune explication :)
Juste si cela va se reproduire ou pour te proposer un placement sur une assurance mais c'est tous .

Parcontre les virement important ( en nombre ou en montant sont transmit a tracfin )
Tracfin qui les transmets au impots .

Simple moi rien a declarer au impots .
Les virement sortant vers les plateforme ou localbitcoin sont superrieur au virement vers mon compte .

Pour les impots, je suis juste un mauvais trader ou pas de chance avec mtgox

Aucun intérêt de déclarée ces bénéfice , une structure offshore (compte + société) avec nominée dans les caraïbes sa coûte pas plus de 3000€ est tous est opérationnel en moins de deux semaine sans avoir a bougée de derrière sont pc .
Pourquoi payée pour un système bientôt mort et entretenir une bande d’assistées...

Franchement, avec des milliers d'aller-retour de trading entre fiat et altcoins ... impossible d'estimer les + ou - values... Les plate-formes de trading (kraken, btce ...) ne fournissent pas d'état. Et les quelques virements bancaires ne reflètent absolument pas les +/- values.

Et puis dabord, pourquoi donc déclarer ça aux escrocs qui nous gouvernent ?

faites des virements de moins de 5000€, si c'est à l'étranger (de ttes façons, ça peut pas être en France (!)), déclarez que vous achetez des services informatiques. Puisque BTC n'est pas reconnu comme une monnaie, vous ne mentez pas.

Sinon tout dépend du nombre de BTC que tu as a revendre.

Tu peux toujours acheter des carte bancaire anonyme avec un IBAN

tu vends tes BTC sur une plateforme tu te fait virer tes BTC sur la carte anonyme et tu peux faire du shopping avec.

C'est bien, on sent que les gens ont à coeur de répondre aux questions que se pose l'OP... Super forum =D

Ôtez moi un doute :

Comme le bitcoin n'a pas le statut d'une monnaie, il ne faut déclarer que les bénéfices de ce qui a été converti en euros... Si j'achète un kilo de pomme que je les stocke dans ma cave et que quelques jours plus tard le prix du kilo de pommes fait un grand bond en avant, je ne vais déclarer de plus-value que si je les vends... pas si je les mange.

Pour les mineurs c'est la même chose : si vous cueillez des pommes dans votre jardin, vous n'allez les déclarer que si vous les vendez... pas si vous les mangez.

J'ai bon ?

immagine le truc :)

2014:
On te cède des terrains qui vaux rien car pas constructible.

2015:
Une grosse societé s'install a cote et par pot de vin a rendu toutes la zone constructible .

Merde tu paye l'impots sur la fortunes .

Tu as raison pour les plus value mais pas pour impots sur la fortune a mon avis .

Le bitcoin ne fait pas partis de façon explicite des exceptions comme les oeuvre d'arts .

Heu pardon mais cela me parait complètement idiot puisque de toutes les façons tu ne peux pas rapatrier du pognon en France avec une telle structure, autant garder ses bitcoins. C'est gratuit et beaucoup plus sûr.

Ah oui attention je précise :

On ne déclare que les bénéfices (gain) qui ont été fait en Euros.

Donc on regarde sur 12 mois :
Combien d'Euros j'ai reçu (convertit depuis mes BTC) sur mon compte - Combien d'Euros j'ai envoyé sur la plateforme = BNC

Si vous avez reçu moins d'Euros que vous n'en avez envoyé, vous n'avez fait aucun gain. Donc rien à déclarer !

Tu fais comment pour virer 5000€ de bitcoin central vers l'étranger?

tu n'utilise pas bitcoin central.
CQFD

Tu n'as en aucun cas besoin de rapatriée ton argent en france pour achetée des biens tu a juste a crée une fondation offshore avec encore une fois des nominée et contrat de fiducie pour achetée les biens au nom de cette fondation avec le compte bancaire de cette fondation qui reçoit des donation de tes comptes sociétés... pour le reste des dépenses courante que du cash.

Avec quelques petit montages de se genre très simple tu peut vivre comme un multimillionnaire sans donnée un euro a l'administration est il ne peuvent rien te reprochée de pénalement recevable rien est a ton nom .

oui oui enc**** le fisc c'est un métier...

^faites le taire

Tu utilises quoi dans ce cas?  ::)

C'est vraiment prendre les agents du fisc pour des idiots sans pouvoir.

C'est vraiment prendre les agents du fisc pour des idiots sans pouvoir.
[/quote]
peut être que c'est le cas c'est pas moi qui fait les lois je trouve juste des failles comme énormément de gens même tracfin qui a beaucoup plus de pouvoir que le fisc ne peut rien faire contre se montage. testée est approuvée je ne parle pas de chose que je ne connais pas des amis a moi on était "emmerdée" pour ceux type de "montage" le problème est du moment que le pays ou tu enregistrée la fondation ne communique pas rien n'est prouvable vu que ton nom n'aparait pas tu fait juste partie d'une association a se titre tu a le droit de profité des biens de l'association...

le jours ou il y'aura plus de failles restera toujours l'exil fiscal...

Il y a un truc qui me perturbe, si je vire 1000 € en 2013 et 3000 en 2014 et 2000 en 2015 vers ma plateforme sans jamais avoir récupéré des euros sur mon compte bancaire. ça fait 6000 €

admettons 2017 arrive, je décide de récupérer mes 6000 € en banque. Que déclarer ??  Il n'y à pas de plu value.

si tes montants c'est l'équivalent de 6ke sur 3 ans, te prends pas trop la tête tu sais

 ;D le tracfin, il marche que quand on rentre plus de 2850 euros par mois ... je crois.

Tu crois mal :)

Plus depuis octobre 2013 .
La limite par virement est de 1000€

Et depuis 21 jours
2000€ cumulé par moi calendaire .

[Edit]
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31600/information-de-tracfin-sur-les-operations-de-transmission-de-fonds.php
Je t'ai trouvé ça n’étant pas au boulot
[/Edit]

Eh ben, ça va leur faire du boulot aux banquiers et à tracfin. Reporter, identifier et surveiller toutes les transactions de plus de 1000€ ou toutes les transactions d'un compte dépassant 2000€ de transfert par mois de toute la France. Imaginez la période des soldes...

Lol c'est n'importe quoi, c'est une tache tellement impossible qu'elle sera forcément inefficace mais exacerbera fortement le sentiment d'atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée.

+1 c idiots au possible il arrive déjà pas a tout chopper avec les vieux paliers mais alors la c'est carrément n'importe quoi !

L'article de net iris n'est pas pertinent, Bitcoin n'est pas considéré comme de la monnaie électronique.
Par ailleurs les seuils indiqués s'appliqueraient aux opérations en espèces.

en tout cas, c'est pas nouveau ... ce genre de palier (et ça gonfle) par exemple chez paypal, ils veulent tout savoir quand tu reçois un paiement (genre un truc chère, un scooter que t'as vendu) comme une pièce officielle et un compte bancaire dans le pays (oui, oui).

c'est 2000 euros (à l'époque donc d'après les réponses).

Les établissements financiers ne sont pas tenus de faire des déclarations à partir de seuils fixes.
Si certains en ont ce sont des politiques internes, pas des obligations légales.

sauf qu'ils indiquent qu'ils sont obligés de demander cela et que c'est pour lutter contre le blanchiment d'argent (aka. tracfin).
neteller fait la même chose (aux UK).

kraken, btc-e, ...

Ah oui c'était précisé en espèces et en monnaie électronique tel le Bitcoin.
Effectivement, que veulent t-ils dire par monnaie électronique ?
En France on parle de monnaie virtuelle pour le Bitcoin, ou ai-je raté un épisode ?
http://france-bitcoin.org/2014/01/position-de-lacpr-relative-aux-operations-sur-bitcoins-en-france/

C'est pénible quand le peu de journalistes parlant du Bitcoin font de la désinformation.

Problement refléter leur gloubi-boulga mental.
La définition correcte de la monnaie électronique est celle donnée par la directive européenne sur les services de paiement, en très court, une créance sur l'émetteur créé contre la remise de fonds.

Oui personnellement je ne pense pas que les banquiers soient idiots. Ni les agents du FISC. Comment échapper à tout ça?
Les gros virement sur mon compte je n'en vends pas c'est franchement pas discret surtout quand les virements viennent de divers pays étranger... De plus maintenant les transactions cash ne semblent pas non plus sans danger. La dernière fois que j'ai voulu déposer 3000€ en espèce dans ma banque j'ai eu le droit à tout un tas de questions. Je n'imagine pas le nombre d'alerte TRACFIN et fisc si je déposais plusieurs fois des sommes en espèces...

Perso j ai déclaré en 5ku ( benefice non pro non commerciaux)
J ai ensuite reporté en 5hy (prelevement sociaux) apres abatement de 34% ou 31% ( si j avais declaré 100 en 5ku j aurai simplement reporté 66 en 5hy)

Apres c est taxé a environ 10%(csg moins abattement)+ton assiette d imposition donc entre 0 et 75% !

Edit au passage qqu  a testé la declaration en tant qu expat (la je pense que on prend que les csg) ou de se domicilier fiscalement en allemagne par exemple pour realiser la + value?

Ah mais en cas de contrôle ils voient tout de suite les mouvements effectués

C'est uniquement pour du micro bnc ou bic la déclaration en 5hy me semble non?

si on déclare en 5ku il faut reporter en 5hy moins abattement d apres les impôts ( je les ai appelé)
apres je comprend pas pourquoi ils font pas ce calcul eux même...

Bonjour

De passer par bitcoin-central adossé à une banque française (Banque populaire il y a peu), cela doit poser moins de problème pour les virements vers nos propres banques.
En revanche, si cela vient de l'étranger (par Kraken ou autre), ouai, cela pourrait éventuellement réveiller tracfin ou un truc du genre que je ne serais pas surpris!

tu n'as bien compris comment tracfin fonctionne ... c'est un système automatisé qui envoi une alerte si les "entrées" sont supérieurs aux sorties.

c'est mieux que le comptable dans les entreprises qui crie au loup quand y'a une ligne suspecte. ;D
l'intérêt du tracfin, c'est surtout l'archivage une fois qu'une alerte est déclenchée ...

Ben c'est surtout que de rajouter quelque chose en 5hy, ça fait plus la même somme d'imposition aussi, du moins d'apres une petite simulation que j'ai faite vite fait, tu passe du simple au double.

Et je comprend pas pourquoi on devrait déclaré une somme en prélevement sociaux (même un pourcentage) alors qu'on a déjà déclaré cette somme en benefice non commerciaux non pro.

Bon j'y comprend pas grand chose à leur systeme d'imposition, mais une chose est sure le fait de rajouter ne serait-ce qu'un pourcentage du 5ku en 5hy, ca fait gonfler la note.

Comme tu le dis, je vois pas pourquoi il le font pas eux même, surtout qui si tu oublie de le faire, bonjour la surprise... Surtout quel est le pourcentage à abattre aussi? C'est pas clair leur bordel

Bon après recherche ce serait 15.5% enfin d'après ce site : http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/guides/fiscalite/l-impot-sur-le-revenu-ir/prelevements-sociaux-237584.php

Etre taxé sur de la monnaie virtuelle ou va le monde  ::)

5hy est taxé a 15,5 MAIS si t es en micro (5ku)il y a un abattement de 34%. quand t es payé avec un salaire ton patron paye les charges sociales. dans le caas des bitcoin personne ne les payent pour toi donc j imagine que 'est pour cela.
Dans mon cas je passe du simple au triple mais ça va j ai comprit la leçon des impôts:
Si tu veux realiser une plus value en btc, calcul d abord ton impôt.

Donc si je comprend bien, comme tu l'as dit il me semble,

Si tu declare 100€ en 5ku, tu n'es pas obligé de remettre 100€ en 5hy, mais 66€ (le fameux abattement du fait que ce soit déclaré en 5ku), mais dans tous les cas, tu es obligé de déclaré dans les deux cases 5ku et 5hy?

C'est d'un bordel ce truc.

Bon après je sais pas, si il y a une somme permissive, du genre en dessous de 3000€ pas obligé de déclaré. d'apres ce que j'ai lu rapidement, ce serait jusqu'à 5000€

oui c est ça.
pour l exoneration moins de 5k je ne sais pas je pense pas.

Merci des infos glub0x ;)

A priori les gens qui se préoccupent du fisc ici sont ceux qui sortent du fiat des sites d'échanges en ayant fait une plus value (j'ai lu le thread en diagonale je l'avoue).

Mais pour les gens qui hold, quelles sont les stratégies possibles ?

Tant que tu ne convertis pas en FIAT tu n'as rien à déclarer.

Si tu ne convertis jamais en FIAT tu ne sera jamais taxé.

Demain on pourra tout acheter en BTC (ou autre cryptos) directement donc la règle est de ne jamais rien convertir en FIAT sauf en cas d’extrême nécessitée.

HODL or get fucked. You chose.

c'était mon avis aussi, mais comme je suis moyennement au point sur le coté juridique je me posais la question :/


HODL!

Vive Monero  8)

La monnaie de demain

Je pense que tu es redevable de l'ISF au delà de 1,3M de patrimoine. Le patrimoine inclut certainement les bitcoins donc suivant les cas tu peux être redevable.
Donc même sans convertir si tu veux rester dans les règles tu aura des impôts.

http://www.lemonde.fr/argent/article/2014/04/07/rapatrier-ses-bitcoins-et-les-declarer-ou-non_4396877_1657007.html

On ne parle ici que du produit de la vente. Tant que l'on ne convertit pas, rien à déclarer.




Le Bitcoin n'est pas tangible.

En france tu devra payer l'isf sur tes bitcoin c'est certain beaucoup l'oublie et je pense qu'au moment du contrôle on va rire.

[EDIT]
Pour la forme sur impot.gouv.fr


Pour l'instant il y a encore une zone d'ombre. On verra en 2014, 2015. Quoi que si je dépassais ce seuil pour 2013 je demanderai aux impôts personnellement ne serrais-ce que pour me protéger rétroactivement.

Quelqu'un l'a-t-il fait? J'ai vu que nos sénateurs se posaient la même question. Pour 2014 c'est certain cette question sera sur le tapis.

Cela signifie que l'on ne sera tranquille que lorsque Btc sera reconnu comme monnaie et non pas comme un bien?

L'ISF n'existe qu'en France. D'ici là si on a l'équivalent de millions d'Euros, on a largement le temps de déplacer son foyer fiscal.

Payer l’impôt en France c'est donner son argent directement aux banques.

Pour rappel : La totalité des prélèvement d’impôts (hormis la TVA) ne suffisent pas à payer les intérêts seul de la dette.



En quelque sorte on serait tranquille puisqu'on sera riche si ça arrivait ;)

Pour 2013 si on est >1,3M grâce aux bitcoin je pense que c'est pas trop grave effectivement ça semble flou mais il faut vraiment demander.

Pour 2014 puis 2015 si le cour monte, beaucoup devront penser a l'isf et changer de foyer fiscal (si ils ne veulent pas payer). Beaucoup ne savent juste rien de cet impôt (surtout dans le monde du bitcoin) et ils en serront pourtant peut être redevable.

Notament si on veut bouger son foyer fiscal pour pas payer l'isf dont on sera éventuellement redevable en 2015, il faut s'y prendre maintenant, en juin puisqu'il faut habiter 6 mois a l'étranger!


Si on ne possede rien d'autre que 1300btc, vu qu'au 1er janvier 2014 le cour etait de pres de 1000e on est peut être redevable de l'isf sur 2014. Mais si le cour s'effondre entre temps, est-ce qu'on est toujours redevable? Que vont décider les politiques sur ce sujet?

[EDIT] Si le cour monte a 3k au 1 er janvier 2015, il suffira d'avoir 433 bitcoin pour passer ce seuil. premier exode bitcoin?

sinon un peu d'optimisation fiscale et c'est partie, http://www.paradisfiscaux20.com/ouverture-compte-bancaire-offshore.htm

Bonjour,

Concernant la case 5HY, il faut reporter le même montant que sur la case 5KU. La case 5HY elle sert à différencier sont qui ont des revenus BNC et qui paie leur cotisation social ( ex des medecins; ils sont en entreprises individuelles, c'est du BNC pro et paient des cotisation au RSI). Reporter le même montant et les impots vont faire un abattement dessus ( pour avoir le coeur net l'or de votre déclaration sur le net, juste avant de cliquer sur validation il y a le detail de votre calcul d'impot a payer dont les cotisation sociales ( celles que vous avez pas payé et que l'on va vous réclamé), regarder quelles est leur montant, la CSG CRDS c'est 15.5%, donc avec une regle de trois vous retrouverez la base d'imposition et saurez si c'est le montant reporte ren 5HY ou s'il a été retraité.

Sinon pour l'ISF le BTC n'est pas soumis, ou se trouve le porte monnaie, il est sur le reseau quelque part dans le monde, et le bitcoin c'est ni une monnaie, ni un actif, c'est pas tangible.
Quelqu'un qui aurait 5 000 000 € sur son compte, si il veut ( et si il a pas peur) il change tout en BTC au 30 decembre 2013 et le 2 janvier reprend ses FIAT, et BIM pas d'ISF.

Et aussi autre chose, pour être souvent en contact avec des gens des impôts, au début on croit que c'est un peu des super flic ou qu'ils sont super chaud, mais c'est faux, la plupart comprennent pas mieux que des gens lambda des que ca sort des entiers battu. Et bon des que c'est 17h tout le monde quitte les bureaux donc bon, c'est un peu des chèvres.

Pour ma déclaration papier j'ai appelé et ils m'ont dit d'appliquer un abattement de 34% en 5hy...

Tout dépend du volume que tu déclares, si tu as de faibles volumes alors tu seras en micro bnc et la tu pratiques un abattement de 34%.

En 5HY c'est forcement micro bnc donc limité a environ 32Keuro.
Si je fais 100 tu pense donc que je dois déclarer 66 en 5HY et 66 en 5KU.

Moi dans ce que j'ai comprit en appelant c'était plutôt 100 en 5HY ( et ils appliquent les 34% ) et 66 en 5KU. Leur a tu demandé? Perso ça m'arrangerai.



En 5KU d'autres choses peuvent venir s'ajouter avec des abattements différents c'est le simili de logique auquel je me raccroche.

edit j ajoute aussi que dans le micro foncier et micro industrielon déclare 100% donc je suis persuadé qu on doive mettre 100% en 5hy

Salut,

Bon j'ai vérifier ( j'ai un logiciel très complet de détermination et calcul de l'impôt sur le revenus à partir des déclarations).
Tu as bien raison il faut mettre
100 dans la case HY
66 dans la case KU

Ensuite dans leur décompte de l'impôt ca se passe comme ça :
Les 100 que tu as déclaré vont subir un abbatement pour descendre à 66, 66 sera retenu dans l'assiette de ton revenu.
Les 66 restent comme tel et tu subiras des prélèvement sociaux ( CSG CRDS à 15.5%) sur ce montant.

Voila voila.

"monnaie virtuelle" c'est le rêve de la BCE: leur monnaie serait "réelle" et le reste serait "virtuel".
En réalité, Bitcoin est un réseau numérique et bien réel.

Il ne faut pas tomber dans le panneau de la BCE.
C'est comme si Total te disait que le gaz de schiste est une énergie propre. On est pas obligé ni de les croire ni de reprendre les mots de la propagande.

Hop on se dirige bien vers l'intégration du patrimoine bitcoin a l'isf ( ce qui est logique qu'on soit pour ou contre l'isf)

"Une instruction est publiée aujourd'hui afin de préciser la fiscalité qui s'applique à ces monnaies, indique le ministre, Les plus-values seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), selon que l'activité d'achat et de revente est effectuée ou non de façon régulière et professionnelle.  Les bitcoins et autres font partie du patrimoine, ils doivent donc être déclarés au titre de l'ISF "
par contre, j'ai pas comprit si c'était tracfin ou sapin qui disait ça...
http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/11/comment-la-france-veut-reguler-le-bitcoin_4455225_3234.html

Comment la fiscalité s'applique-t-elle sur les monnaies virtuelles ?

A ma demande, une instruction fiscale est publiée aujourd'hui afin de préciser la fiscalité qui s'applique à ces monnaies. Les plus-values seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou au titre des bénéfices non commerciaux, selon que l'activité d'achat et de revente est effectuée ou non de façon régulière et professionnelle. Les bitcoins et autres font aussi partie du patrimoine de leur propriétaire ; ils devront donc être déclarés au titre de l'ISF. Enfin, et c'est un vrai enjeu, la France soutiendra au niveau européen un non-assujettissement à la TVA, en raison notamment des risques de fraude qui seraient liées au caractère remboursable de la TVA sur ces actifs immatériels.[/b]

Et plus loin il précise : L'instruction fiscale est applicable dès à présent

Au moins, pour une fois cela a le mérite d'être clair.

Bon ben voilà c'est réglé pour la fiscalité maintenant il faut reconnaitre le Bitcoin comme une putain de vrai monnaie comme l'a fait la Californie.

Ok pour la fiscalité.

Maintenant ce que je ne sais pas c'est comment se calcule le montant de notre plus value ? (je parle pas du calcul de l'imposition sur cette plus value)

Exemple:
- je sors à un moment X euros de ma banque vers une place d'échange
- j'achète des BTC, en plusieurs fois et à différents prix de marché
- et je trade un peu
- donc à tout moment j'ai des btc dans mon wallet, des btc sur la place d'échange et des euros sur la place d'échange
- ensuite à un moment je décide de sortir Y euros vers ma banque
- comment savoir si j'ai fait une plus value et de combien ?

est-ce que je considère que j'ai fait 0 plus value tant que Y <= X ?
car je n'ai plus vraiment de notion de prix d'acquisition et prix de vente

Cela sera une usine à gaz mais bon...
Dans un premier temps, calculer son prix de revient moyen de l'achat de tes BTC en € devrait suffire.
Si tu achètes 10 BTC à un prix moyen quelconque, tant que tu ne revends pas plus que 10 BTC, cela devrait ne pas poser de problème (On est dans le même cas que les plus-values boursières où c'est le prix de revient moyen qui compte).
Si tu en sors 35 par exemple, compter un prix de revient nul pour la somme qui dépasse 10BTC, donc les 25 suivants; est une solution qui devrait également passer. Ce qui pourrait poser problème est le passage de non commercial à professionnel...

C'est a toi ou la "place d'échange" - comme les brokers en ligne - de calculer ca.


 

Imposition sur "prix de vente moins prix moyen".
Disons que tu achètes 10 BTC à 100€ de prix moyen.
Tu vends 8 BTC à 200€. Tu es imposé sur la plus-value de 8 BTC soit 8x(200-100)=800€.

Le plus difficile est de déterminer le prix moyen.
Comme le mentionne dunzoobe, ça peut être compliqué, il faudrait que tu maintiennes un fichier de tous tes achats, ventes que ce soit contre des euros ou des marchandises (évaluées à leur valeur de marché).

Si tu fais tout sur une même plate-forme, elle peut le faire pour toi, mais si tu as des wallets par-ci par-là sur le web, un bitcoin-code ou un Multibit, ça ne sert à rien le prix moyen doit être agrégé à ton niveau.

Concrètement, ça peut être une telle usine à gaz que pour une "petite" utilisation, la question se pose de l'intérêt de le faire (risque d'erreur, y compris de sur-déclaration ...) par rapport au temps passé.
Evidemment le "petite" est à l'appréciation des autorités fiscales ...

Ok je vois le principe, dit comme ça ça parait simple.

Euh ça suffirait de consigner toutes tes transactions entre EUR/BTC ou alors il faudrait aussi inclure tous les trades avec des altcoins ???

C'est plus simple de HODL finalement ::) ;D

et si on achète n'importe quoi en bitcoin ça rentre aussi en ligne de compte ?

Je peux me tromper mais il me semble que échanger des Bitcoins contre des objets ou altcoins, c'est du troc. Normalement le troc est assujettit à la TVA, tu dois exprimer la valeur de l'objet échangé et payer la TVA sauf que le Bitcoin sera certainement non-assujettit à la TVA.

C'est la vente de bitcoin qui est (c'est officiel) non assujetti à la TVA. L'achat de marchandise ou de service en bitcoin est bien entendu assujetti à la TVA.

Si on achete une baraque en btc ça se passe comment?
J'avais lu qu'un type avait acheté une maison en  dogecoin

trouve le vendeur qui accepte la transaction BTC et on en reparle ...  ::)

 :D

De la meme facon que en euro.
Ton prix BTC sera convertis en EUR et tu payera tous les frais de mutation et co en euro .

Le seul soucis et de touver un notaire capable de faire séquestre et manier le BTC pour faire P2SH a 2 signature sur 3

Oui le prix auprès d'un marchant Français doit inclure la TVA mais je parlais des échanges entre particuliers.

Cela ne s'est encore jamais produit.
C'est tout à fait possible.
Il faudra régler les frais de mutations et de notaire et d'agence, en euros.
Pour le reste, rien n'interdit d'acquérir un bien immobilier, à partir du moment, où le vendeur accepte les bitcoins.

Cela arrivera peut être un jour,
sauf si l'Etat limite le montant des transactions en Bitcoin.  :o

Ce que je veux dire c'est s'il faudra payé ces 34% de taxe de plus value ou pas?
Car si un jour je paye une baraque en btc ça sera évidemment parce que le btc ou un des alt coins aura explosé

tu paie les plus values seulement si tu vends des bitcoins contre des euros.
Le montant de la plus values, s'évaluent à la date de la vente des bitcoins en euros.

Or, si tu achetes une maison en bitcoin, tu ne fais pas de plus values, puisque tu ne passes pas par l'euro.
Donc, pas d'impôts sur les plus values pour les achats réalisés en bitcoin.  ;D

Ça paraît trop beau
Je les imagine pas laissé faire, d'ici la ils peuvent sortir une autre loi pour nous la mettre profonde

la loi s'arrête à la visibilité d'une transaction ... qui t'empêche de "donner" un acte de propriété (sans faire voir le BTC derrière) ?
personne.

tout est légale (notaire, papier, cadastre) ... sauf que l'Etat ne reçoit pas sa dime sur la vente.

Il me semble que tu peux créer une société, vendre à cette société et ré-investir au nom de cette société.
Pas de plus-value à payer.
Demandez les astuces à votre notaire. On peut déjà tout faire avec le FIAT en toute légalité.
Les Ploutocrates et banquiers le savent bien, il n'y a que le peuple qui paye car il n'a pas accès à l'information.

Non. La loi est déclarative. Cad que effectivement tu peux mentir. Simplement tu ne respecte pas la loi et tu t'expose a un risque lors d'un contrôle. Si tu as bien fait ton coup, le contrôle ne verra rien dans ce cas tu as effectivement blanchit ta plus value non déclaré (ou mieux: tu ne serra jamais contrôlé). Mais ça ne veux pas dire que tu n'es pas hors la loi, t'es juste pas attrapé.

tu vas donc m'expliquer comment des dettes ou des services se transforment en appartement pour le fiston ... qui est au RSA et conduit une audi coupé.  ::)

 ;D A un moment donné ...

http://www.lepoint.fr/images/2014/07/09/fabius-thomas-appartement-jpg-jpg-2734354-jpg_2371574.JPG

http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-thomas-fabius-interpelle-par-la-police-09-07-2014-1844531_23.php

C'est par pitié pour sa gueule de con que Bercy le laisse blanchir des dixaines de millions ou parce que son papa est socialiste?

http://cdn-parismatch.ladmedia.fr/var/news/storage/images/paris-match/actu/societe/thomas-fabius-et-maintenant-une-information-judiciaire-521911/4729667-1-fre-FR/Et-maintenant-une-information-judiciaire.jpg

Et encore... celui-ci est un cas social avec une case en moins qui se fait tout le temps remarquer.

Quand on voit ce que la Ploutocratie-socialiste tolère comme corruption avec des spécimens agités, imaginez ce qu'on laisse passer chez les individus discrets...

Et pendant ce temps là on se prend la tête pour déclarer nos 1000€ de bénéfices qui seront taxé à 66%.

http://cdn-parismatch.ladmedia.fr/var/news/storage/images/paris-match/people/politique/thomas-fabius-le-roman-d-un-joueur-512734/4621998-1-fre-FR/Thomas-Fabius-le-roman-d-un-joueur_article_landscape_pm_v8.jpg

http://www.abc.es/Media/201309/18/thomas-fabius8--644x362.jpg

http://1.bp.blogspot.com/-2nYvFv9IUkA/UX_-o_Dmi6I/AAAAAAAA2nk/CEUyu5P5X3o/s1600/blog+-Fabius+Th-goujat+obsede+ou+fat+a+Roland+Garros+avec+miss+France+lorgne+mannequin+indienne_juin2011.JPG

C'est quoi le rapport? A droite ils font mieux?

Disons que l'un est du style: "faites ce que je dis et pas ce que je fait"
et l'autre : "rien à foutre, on prend la rolls ce soir chérie"

 :D

Non ne t'en fait pas, je sais bien que la droite ne fait pas mieux dans les faits.


Disons qu'ils assument plus oui.

La droite:
Moi des personnes qui sont pas capable de gerer les finances d'un partie et avec des dettes au moment ou il touche le plus de tune .
Je leur fait confiance .

La Gauche:
Des personnes qui touche plus de 10.000 euro de salaire par mois et qui a 50 ans .
N'ont en patrimoine que une scenic et une maison a la campagne .
Il y a un gros soucis

Ils touchent bien plus que 10K. La plupart cumulent et aprés 30 ans de ce traitement
ils n'ont sur leur comptes et livrets pour certains que 85 EUR, 122 EUR  ;D

Ils font moins pire. Le socialisme attire que les ratés avides d'argent et les bourgeois.

Mieux vaut être chômeur dans ce pays

Les "fils et filles de" sont d'inactifs rentiers mais ont un titre : avocat, cineaste, ecrivain, etc... Comme les putes - souvent les leurs - ont pour facade: decoratrice d'interieure, antiquaire, psycho, artiste, etc.

En France droite et gauche sont socialistes.
"Socialiste" ne signifie pas "gauche" mais "interventionnisme". « Tout par l'État, rien hors de l'État, rien contre l'État ! » (Mussolini)

C'est pour cela que rien ne peut échapper au fisc, même une monnaie qui officiellement n'existe pas, sauf pour le fisc...

C'est clair, le clivage gauche/droite/milieu n'est là que pour donner l'illusion d'un choix aux moutons.
C'est encore et toujours le même système.

Tient, j'ai revu Brazil (http://fr.wikipedia.org/wiki/Brazil_%28film,_1985%29) hier soir, c'est fou ce que l’État Français est proche de cette vision. Pourtant le film date de 1985. On a jamais autant vécu dans l'enfer bureaucratique, la surveillance permanente, la dictature de l’apparence, la banalisation de la violence, ...

http://media.tumblr.com/tumblr_mae4grYlYi1r9rbtw.jpg

http://static.guim.co.uk/sys-images/Film/Pix/pictures/2010/10/20/1287574272829/Jim-Broadbent-in-Brazil-006.jpg

Dites si j'achète une de ces baraques à l'étranger ou yacht ou bolide de course de ce site en btc ça se passe comment pour la déclaration?

https://www.bitpremier.com/

Si tu es résident fiscale en france tu dois déclarer l'isf et la plus value lors de la vente (ds ta déclaration de revenus) a mon avis :)

sauf si tu le fait via un trust ou une entreprise off shore dont tu es le dirigeant anonyme et a la fois un employé déclaré qui dispose d'une maison et voiture de fonction. par exemple

Cela t'empêche pas de déclarer .
Juste que les impôts te verrons moins.

 
Franchement si vous avez des cryptos pleins les poches, ne garder pas votre foyer fiscal en France.
Vous allez vous faire plumer pour engraisser un système qui ne vous donnera rien en retour puisque sur le point de mourir.

Dans l'état actuel des choses, Personne ne vendra de bitcoin avec son foyer fiscal en France au delà d'une certaine quantité.
Quand on monte a 50-60%+ d'imposition, on cherche forcement des alternatives ou on ne vend pas.

Non pas pour vendre mais a l'achat

l'achat du bateau oui :)

Il faut simplement de passer plus de 6 mois et 1 jour à l'étranger pour ne plus être considéré par l'administration fiscale comme un contribuable français.
cela signifie etre établit à l'étranger. donc pour répondre à ta question, si tu vis dans la maison achetée sur bitpremier, plus de 6 mois par an et que celle ci n'est pas en France,
alors tu n'auras aucun impot à payer en france
c'est aussi simple que cela

Merci pour la réponse
C'est bon à savoir
J'ai vu un reportage sur Maurice, des français qui achetaient la bas car il y avait pas de taxe et d'impôt a payer

on est quand même de beaux moutons en puissance ... on invente un moyen de commercer, gratuit et impersonnel et plus fiable que les 50 ans de cartel banquier.

et 6 mois plus tard, on se pose la question de "comment l'Etat va vivre avec".
on rappellera que c'est aussi l'Etat qui a créé de la dette ... lorsqu'on avait des banques nationalisées, la dette s'arrêtait chaque année (bon, c'était il y a 40 ans).

http://hugelolcdn.com/i/89575.gif

Quand tu vois que toutes les lubies et fantaisies de la classe dirigeante sont financés à 200% par la banque centrale, tu m'étonnes que l’État Français n'a aucune crédibilité ni même une quelconque légitimité.

Mais que veux-tu ? On a connue que la Ploutocratie, c'est tellement rassurant d'être un mouton.

J'ai acheté des BTC en 2012. Je voudrais maintenant en vendre pour 1000€/mois sur une période de 3 mois. Ai-je quelque chose à déclarer? Désolé si c'est une question naïve.

Si tu fais une plus value, oui. C'est elle que tu déclares.
Sinon, non.

D'accord. Et la plus-value est calculée sur la période entre l'achat et la revente, ou juste sur l'année passée?

Forcément entre achat et revente et il te faudra des preuves en cas de contrôle fiscal (à peine 2 semaines pour fournir toutes les preuves de ta bonne fois ; factures, relevé de compte etc...) sinon c'est un bon redressement fiscal dans ton cul garantie !

Entre le montant en EUR des BTC achat/vente.


En gros si tu as perdu les preuves, cache-toi et serre les fesses.

Franchement, Est-ce que ça vaut réellement le coup de déclarer le bénéfice sur 3 000 € de chiffre d'affaire ?

Garde toi plutôt 30% des bénéfices sur un compte, et si un jour tu as un contrôle, tu paieras ton amende avec ce fric.

Sinon, si tu veux vendre des bitcoins, vends les en direct avec paiement en liquide, tu seras peinard.

Enfin je dis ça je dis rien.

Le pire est que c'est certainement la solution la moins risquée puisque l'on passe sous le radar du fisc. Quand on y pense c'est vraiment débile: tu veux être un bon citoyen mais si tu n'as pas tous les justificatifs, tu es traité comme un brigand et redressé. Avec un peu de chance, tu échappes à l'amende si le fisc te considère de bonne foi.

Ma solution est autre: je ne vends pas. Je dépense quelques bitcoins j'en conserve la plupart. Si j'en avais beaucoup, je serais soumis à l'ISF mais j'ai de la marge  :D

tout pareil je ne vends rien sauf 0.x btc pour dépanner un nouveau, je conserve sous vide  ;D j'utilise aussi un peu lorsque l'opportunité se présente.

Si je voulais vendre 1 ou 3 ou 8 btc, je le ferais savoir et n'accepterais que des vrais billets de banque ou du vrai argent ou or métal ou un mélange de ces 3 catégories.  Aussi je ferais un prix qui colle aux différents cours pour que ni acheteur ni vendeur ne soit lésé. J'ai commencé à observer un peu local bitcoin ( il y en a peut etre d'autres ) je trouve que certains ont des marges très larges.

mon opinion, si tu vends au cours du jour, ton acheteur les fera les 60 ou 80 km si besoin ( à Paris c'est plus facile je reconnais ) mais je ne suis pas de ce secteur


Si le fisc ils viennent te les briser tu leur dit que tu les à dépensé contre du sexe ou du rêve ou des champignons ou autres scoubidous ou arlequins..

Aussi peut être tu peut faire des achats avec btc selon les besoins de famille ou amis ( t'a le droit de faire des vrais faux cadeaux )


J'y connais rien mais c'est juste ma sincère opinion, par contre j'ai beaucoup à apprendre dans le domaine mais rien ne presse, on est pas à 3000 € le btc

j'avoue que j'ai du mal à comprendre quel est votre besoin de déclarer vos btc ou de déclarer vos gains en rapport au btc...
personne ne sait que vous avez des btc, pourquoi aller le dire au fisc ? pourqu'il vous en prenne une partie ?
quand vos gamins vont donner des cours de maths aux collégiens, vous déclarez les 5 ou 8 euros de l'heure qu'ils se font ?
quand vous allez tondre la pelouse de vos voisins trop vieux pour le faire, vous allez déclarer la bouteille de vin qu'ils vous donnent en remerciement ?
quand vous gagnez au noir 800 euros en une semaine de travail sur un chantier de quelqu'un qui veut faire des travaux chez lui, vous allez le déclarer au fisc ?
il faut rester logique.

Le problème n'est pas la possession des BTC mais leur conversion en fiat. C'est à ce moment que tu risques de te faire flagger. C'est la raison pour laquelle je compte déclarer ma plus value. Mais je ne compte déclarer que ce que je fais verser sur mon compte en banque, et ignorer les achats directs, les transactions en cash, etc. qui sont moins susceptibles d'êtres détectés.
Certaines personnes déclareront sans doute même sans convertir, simplement parce qu'ils adhèrent à certaines valeurs. C'est "logique" aussi, simplement un point de vue différent.

et quand ça baisse, t'as droit à une réduction d'impôts ?  ;D ah ben sinon, c'est un peu l'arnaque ...  :D
de mon coté, il n'y a aucune plus value ... ce que j'ai sortie de la banque l'année X et en montant Y ... reviendra à la banque (si nécessaire) à la hauteur du montant Y en fraction chaques années qui suit.

Il n'y a donc aucune plus valus puisque le montant Y est augmenté des salaires chaque année, qui eux, sont déjà imposés ...

Ce topic n'a aucun sens.

Je vous explique un peu ma situation pour que vous puissiez m'eclairer, parce que je suis complètement paumé ah ah !

J'ai 21 ans, rattaché fiscalement à mes parents encore puisque je suis étudiant !

Jusqu'a aujourd'hui j'ai toujours gagné des bitcoins en revendant mes prestations graphiques sur un forum, mais voilà que maintenant j'ai besoin des btc qui sont sur mon wallet, je comptais me virer 8 btc sur mon compte bancaire via Localbitcoin !

Le banquier ne trouvera-t-il pas ca suspect ? Est-il en mesure de me dire quelque chose ? Y à-t-il des risques si je fais des virements comme ca de temps à autres sur mon compte bancaire ?

Et si il y à des risques, comment etre en règle ?

Merci d'avance pour vos réponse !

PS : désolé de faire remonter un topic assez vieux !

à mon avis ça ne risque rien pour le moment. Si tu peut, évite de faire rentrer 1 000 euros d'un coup. fais le en 2 ou 3 fois sur 3 ou 4 jours. Mais si j'étais toi j'essaierais de vendre de la main à la main si tu as la possibilité.
Mais le banquier n'a absolument rien à te dire. Si tu fait rentrer 10 000 par mois tous les mois par contre, il te dénnonce à je sais pas trop qui. tracfin je crois

Oh que si, y'en a plus d'un qui se sont fait emmerder, on trouve des témoignages ça et là sur le forum...
D'autant plus que tout gain réalisé doit être clairement indiqué sur ta fiche d'impôts, même si t'es étudiant et domicilié chez tes parents.
C'est simple, tout gain d'argent SAUF exceptionnel (loto, ticket à gratter) doit être indiqué sur ta feuille d'impôts.
Si tu joues souvent au poker et que tu gagnes souvent, tu dois déclarer.
Si t'achètes un millionaire et que tu gagnes, tu dois pas déclarer.

C'est con mais c'est pourtant la loi...


Si si, "Monsieur, puis-je savoir d'où provient cet argent ?" Quelle est ce compte situé à l'étranger qui vous vire des fonds (si Bitstamp, Kraken..) ?
Et si tu lui dis "Ca te regarde pas" il se fera un plaisir de te casser les couilles en appuyant sur son joli bouton d'alerte Tracfin ;D


Yes, et il ont vraiment la main leste par rapport aux signalement, tu comprends, "ils se couvrent" qu'ils disent. Donc Tracfin reçoit je sais plus combien de % de signalements bidons à cause de cet abus des banquiers.
Mais si ils voient des fonds provenant d'un compte étranger et qu'ils tapent son intitulé, qui est clairement inscrit, ils vont direct voir que c'est des BTC, donc vaut mieux éviter de les faire chier...

et quand je fais X ventes sur ebay ou autre. J'encaisse, je declare kedal, parfois c'est pas des trucs d'occas. c du neuf

pour des petites sommes ils demandent rien, enfin oui tu as raison, ils ont le droit de demander mais dans le cas de localbitcoin, c'est qui qui envoie le virement bancaire au vendeur, c'est l'acheteur non ?
Je suis toujours pas inscrit là bas, mais ça va pas tarder.

Si c'est l'acheteur qui fais un virement au vendeur, il suffit de choisir un acheteur en france et de faire des petites sommes à chaque vente.

réponse au banquier :  j'ai vendu mon cul batard !  ou bien j'ai vendu une chambre à air de vélo toute moisie qui appartenait à mon oncle décédé aujourd'hui.


Mais le mieux c'est le cash ( avec detecteur de faux car on en avait causé ailleurs c'est à la mode il parait )

c'est pourquoi je suis totalement opposé à la disparition de l'argent liquide et je l'utilise toujours pour 95 % de mes dépenses, la cb c'est pour retirer ( enfin c'est un avis ) plus on l'utilise, plus ils auront du mal à le supprimer.

D'ailleurs il va me falloir 1/2 ou 3/4 btc  departement 06 payable en cash sur cannes mandelieu.


a++

PM envoyé  ;)



Ca me rappelle un mec qui voulait m'acheter 1600 euros de BTC, en cash. On se donne rendez-vous et tout, et à la fin de la conversation je lui dis, en anglais, "par contre je serais obligé d'effectuer cette transaction dans ma voiture, afin d'alimenter mon détecteur de faux billets" (ouais j'en ai pas trouvé à batterie qui coutait pas une blinde).

Et là le mec il me dit quoi ?

http://puu.sh/g2wwE/c609ed6935.png

 :D

pas mal   ;D  lol

je regarde ton mp

 :D  QUOTE OF THE WEEK  :D

Faut pas les chercher, les petits frenchies ...

En clair, des BTC en cold storage dont on ne se sert pas, personne n'est au courant de leur existence sur notre disque dur à part nous et la NSA, c'est considéré comme de la fraude ? ;D

A quelle heure ?  ::)

16h27 il me semble mais il faudrait vérifier

Whoou, je constate qu'à partir de 10 000 000 d'euro, c'est 150 000 euros par an qu'il faut raquer!  :o
Il faut clairement quitter la France à ce niveau de patrimoine.

Mais clair, nixamère les impôts, merde ça fait une Nissan GTR toute préparée ou une Audi R8 Spyder par an de perdue, faut remplir le garage, qu'ils aillent se faire mettre ;D

ça peut être aussi du mécénat, du business angel, des actions humanitaires sans arroser d'innombrables parasites, etc.

Il faut aussi penser que 150 000 euros c'est uniquement l'ISF. Cela s'ajoute au reste. Et quand on prend conscience que l'ISF n'est qu'un impôt punitif, je crois que l'on peut fermer le ban.
Ce n'est pas parce que l'on possède beaucoup, qu'il faut obligatoirement gaspiller et jeter du pognon par les fenêtres sous peine de se voir taxer de pingre, d'individualiste, d'égoïste, etc.

quelques mauvaises nouvelles en passant :
- ce n'est pas en achetant des voitures chères que l'on passe sous le seuil de l'isf : les voitures rentrent dans le calcul, ça ne change rien.
- la semaine dernière, ma 3ème banque m'a intimé l'ordre d'arrêter de jouer au bitcoin. les 2 premières étaient le crédit mutuel et la caisse d'épargne. ils ne connaissaient pas le btc, mais avaient vu un changement de mes habitudes : des virements qui arrivent et qui partent de et vers toute l'europe. "keskec'est ? des bitcoins. c'est quoi des bites coin ? c'est de la monnaie électronique. olala ! c'est dangereux, vous vous rendez compte, vous pouvez tout perdre. c'est mon problème, pas le votre. oui, mais non, pour votre bien on vous interdit de continuer".
je faisais ça depuis février 2014...
la semaine dernière, c'était la banque cantonale neuchâteloise. la femme du service juridique était charmante, d'ailleurs, j'ai essayé de l'inviter à déjeuner dans un restau chic de neuch (elle n'a pas voulu). mais elle était parfaitement au courant de ce que je faisais avant notre entretien. elle m'a sorti une photocopie d'un article de la finma (tracfin suisse) avec écrit en titre "bitcoins" police de caractères 24...
elle m'a dit, si vous voulez continuer, vous faites en sorte de remplir les conditions pour exercer le métier de banquier et vous vous signalez auprès de la finma, mais en tout cas, vous arrêtez ça chez nous.

WTF ?

c'est vrai que quand on a un gros portefeuille, on a droit à des explications. ;D
pour les autres, c'est clôture et va manger ailleurs, petit père.   :D

super, jusqu'à maintenant, je jouais aux bitcoins principalement depuis localbitcoins, et un peu en direct de la main à la main. en un an, j'ai acheté et revendu pour quelques dizaines de milliers d'euros et de chf, donc ça passe pas inaperçu.
alors je réfléchi à une solution discrète qui me permette de continuer... je suis preneur de toute idée.

plus c'est discret et ... plus y'a de frais.  ;D comme la valise de billet dans la porsche à l'époque ... pour passer la frontière :P

la réponse est simple arrete les virements bancaire. c est ce qui t as griller

la banque me dit d'arrêter les virements, et toi tu me dis d'arrêter les virements. je te dis merci, tu m'aides beaucoup.

Ce qu'on voulait te dire ... c'est que les banquiers n'ont que ça à faire de blacklister les comptes étrangés "bitcoin" des exchanges.
Moi, je le sais depuis février 2014.  ;)

Il faut la jouer fine en utilisant des intermédiaires ... si tu veux rester devant ton PC.
Mais, invariablement, les frais montent.

Dans l'absolu, en étant patient, ça s'annule à 2-3 ans, donc ... ça va.

moi, je suis pourvoyeur de liquidité, j'achète et je revends des bitcoins. sur ces allers et retours, je garde quelques % pour moi. tu imagines bien que dans mes montagnes du haut jura, il n'y a pas des dizaines de vendeurs et d'acheteurs le dimanche matin à la sortie de l'église. donc si je dois me déplacer, faire 50 km pour vendre 1 ou 2 bitcoins, c'est mort. échanger du liquide contre du btc, je sais faire et j'ai déjà fait, le problème, c'est de trouver une clientèle.

tu peut te tourner vers :

des CB anonymes mais il y a des frais et des limites.

compte offshort. anonymes et illimités mais compte 600€ l ouverture env + un gros depot a l ouverture. il y a une 20 eme de lieu dans le monde qui propose cela. Sans bouger de derrière ton ecran

dans les 2 cas tu pourras retirer dans ta ville avec les CB

merci ste0024

Je vends aussi sur localbitcoins mais exclusivement en cash, comme ça je dépose l'argent dans ma banque A, je fais un virement de la banque A vers la banque B, puis je fais un virement de la banque B vers mon exchange.
J'ai aussi été mineur par le temps, et j'ai direct mis mes banquiers au parfum que tout le cash que je rentrais c'était du matos d'occaz que je revendais, factures à l'appui. 30k euros de pièces, j'ai le temps de voir venir avant de trouver une autre solution.
Donc, officiellement, je revends du matériel d'occasion, que je me fais payer en cash, et j'achètes des BTC, ce qui n'a rien d'illégal. Point.

Les virements c'est une connerie mec, en plus je suppose que la banque de ton exchange elle est en zone SEPA hmm ? Bah SEPA bien pour la simple et bonne raison qu'un petit coup de téléphone et la banque émettrice peut savoir où part cet argent (ils pissent sur le secret bancaire).

Après si t'es plus "freestyle" comme mec, il te reste la solution compte nickel, t'en fais ouvrir par des potes à toi etc... y'a toujours moyen de s'arranger.

Comme dit au dessus, cb anonymes mais pas mal de frais et plafonds super limités. 2500 euros par an je crois ? Un truc dans le genre, enfin c'est ridicule.

salut mango,
je suis allé voir le compte nickel, ça semblerait correspondre à ce qu'il me faut.
mais je n'ai pas trouvé s'il y a une limite à ce qui rentre et ce qui sort : recevoir chaque mois par virement 4 à 5 000 euros et faire des virements pour 4 à 5 000 euros par mois, c'est bon ?

je crois qu'il n'y à pas de limites pour les virements. Seulement pour les achats et retraits. A vérifier

renseigne toi bien avec le compte nikel. pour moi il y a que le nom de nikel.

il est pas anonymes du tout et quand tu lis les conditions il y a pas mal de limites

Vous ne pouvez pas émettre de virement, depuis votre Compte Nickel, vers un pays hors de la zone SEPA.

Vous ne pouvez pas non plus recevoir de virement en provenance d'un pays en dehors de la zone SEPA.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Compte-Nickel (http://fr.wikipedia.org/wiki/Compte-Nickel)

« Notre offre repose sur une borne installée chez les buralistes : elle comprend une tablette sur laquelle l'acheteur tape ses données personnelles et un scanner avec lequel il numérise sa pièce d'identité et son justificatif de domicile. Les données sont instantanément contrôlées car la borne est reliée à Internet. Si tout est conforme, le buraliste vérifie l'identité de la personne qui veut ouvrir le compte et active une carte MasterCard à partir de son terminal de paiement électronique. En retour, l'appareil imprime un relevé d'identité bancaire. C'est la capacité à créer un lien entre la carte et le dossier client en temps réel qui permet au porteur d'utiliser son compte immédiatement. »

le justificatif de domicile n'est que facultatif, semble t'il.

ça dépend des sommes en jeu ...  ;)

https://i.imgur.com/nuUhDZO.png

J'ai pas dit qu'un compte nickel était anonyme, t'es obligé de donner une CNI au buraliste pour en ouvrir un.
Après, tu peux en ouvrir au nom de tes proches, amis, etc.

Et puis merde après tout, je vois pas pourquoi on serait honnêtes en donnant de vrais papiers alors qu'avoir un compte bancaire est une OBLIGATION si tu veux vivre.
Ben ouais, tu veux acheter une voiture ? CB ou virement. Tu veux payer ton loyer ? Virement ou chèque. Tu veux voyager ? CB ou virement etc...
Putain on a pas le droit de mettre son pognon où on veut merde, alors ils ont qu'à aller se faire foutre et attendre que leur système se retourne contre eux.

Si t'as besoin de faux papiers, le darknet est là pour toi.

personnellement, j'ai toujours accepté le paiement du loyer par mes locataires en liquide...
mais comment on fait pour aller sur le net sombre ?

baisser la luminosité de l'écran  ;D

ou passer par exemple par Tor

http://www.deepdotweb.com/

Merci pour cette crise de rires :')

C'est un site d'actualité sur le deep web ?

Pas besoin, mets des lunettes de soleil. J'en ai toujours sur mon bureau comme ça je ne touche pas aux réglages de l'écran.

Bonjour, je me suis mis au crypto-monnaie en 2014 et je suis en train de me rendre compte de la complexité à déclarer.


en 2014 j'ai:
miné des bitcoin
acheté des bitcoin
echangé des bitcoin contre des usd puis des usd contre des bitcoin
des bitcoin contre des nxt
des nxt contre des bitcoins etc..


Je suis en train d'essayer de calculer mes gains ou pertes avec ces deux sites:
https://bitcoin.tax et http://libratax.com/


Mais l'un comme l'autre présente des méthodes de calcul différentes et me présentent des sommes différentes.

cf screenshots :
http://img15.hostingpics.net/pics/940024libratax.png
http://img15.hostingpics.net/pics/537563bitcointaxes.png

Avez-vous une idée du mode de calcul à choisir ?

Si je regarde cette page des impôts qui est pour les actions : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3619-PGP

A priori ça serait la méthode AVCO Periodic (uniquement disponible sur libratax) peut être.

Si quelqu'un peux me donner le début d'un peu d'aide merci beaucoup

Dans l'histoire au final, il y a des EUROs ?
En france les bitcoin ne sont pas imposés, c'est le gains en euros qui l'est.
En gros, il faut pouvoir justifier les gains en euros qui arrive sur un compte par exemple.

Je suis peut-être pas à jour, mais à l'epoque, ca n'avait pas l'air bien compliqué, tes recettes - tes dépenses, à déclarer en "Bénéfice non commerciaux"

Je doute que cela soit applicable à l'imposition francaise.

À priori, si ca n'a pas changé, bitcoin n'est pas reconnu comme monnaie par l'état, donc il ne rentre nul part.
La seule case où on peut le faire rentrer c'est "Bénéfice non commerciaux".

merci beaucoup de m'avoir répondu


des euros oui pour l'achat de bitcoin à la base. Sinon je pense que les crypto sont imposés et pas seulement les euros. Par exemple tu trades des bitcoin contre une autre crypto et tu re vends cette crypto et tu retourne en bitcoin, si tu fais un gain c'est imposable en tant que tel je pense, et pas seulement si ca revient sur ton compte ou en euro.

Sinon je suis daccord c'est à déclarer en bnc, cest juste la méthode de calcul dont je sais pas laquelle est la bonne sur libratax ou bitcointaxes (mais comme tu dis y'en a peut etre aucune d'adaptée)

Je suis (quasi) certains que non. Tant que l'état ne reconnaitra pas le bitcoin comme monnaie, il en aura rien n'à faire.

Ce qu'il faut déclarer est toujours en relation avec une valuation en euros, donc tant que tes bitcoins reste en bitcoins, ca n'existe pas pour le fisc.

C'est pareil pour l'or, c'est la plus value à la revente que l'on déclare, pas la détention d'or.

Je crois pas si tu trades uniquement en crypto-monnaie, bitcoin vers altcoins, puis altcoins vers bitcoin, tu n'as rien à déclarer.
Tu dois déclarer le jour ou tu transformes ça en euros et que tu aurais fait des bénéfices.

si on compare au forex, la conversion d'une monnaie vers une autre est taxée si je ne m'abuse (certes les cryptos c'est pas des devises) et concernant le bitcoin :
"Bercy précise que les gains sont imposables quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés"

si c’est uniquement lors de la conversion en euro c’est plus simple en effet mais je sais pas du tout

Le Bitcoin n'a rien à voir avec le Forex et n'est pas une devise (en France).


C'est uniquement lors de la conversion en euro ou cas exceptionnel si tu achètes directement une maison ou une voiture en Bitcoin.


Conseil : Gardez la majeure partie de vos cryptomonnaies et ne convertissez en Euros que si nécessaire.
Si vous avez fait de vrai gains et que vous voulez tout convertir (mauvaise idée), changez de foyer fiscal.

le meilleur, c'est bien de tout convertir en BTC ... puis de ramener en Euro si nécessaire ... au fil des années.
ainsi, tu dis simplement au fisc :


moi : en 2010, j'ai converti xx xxx euros en BTC.

on est en 2025

le fisc : vous avez une preuve de ça ?

moi : demandez à ma banque pourquoi j'ai sorti xx xxx euros en 2010.

le fisc : ah mais la banque ne conserve pas aussi longtemps ce genre de transaction.

moi : dommage, bitcoin le fait gratuitement pourtant ...  ;D 
moi : prouvez-le que c'est pas mon propre pognon de 2010 ...  :D que je convertis actuellement.


CQFD

Tant que tu restes pauvre, le fisc n'en a rien à foutre.
Le fisc ne peut contrôler que 5000 particuliers par an.
La priorité étant de contrôler les entreprises.

oui sauf que dans ce cas si tu apportes pas la preuve de ton apport on va te taxer sur l'ensemble plutôt que sur la différence entre le montant d'achat et le bénéfice (enfin je pense).

pour en revenir a mon sujet, si tout le monde me dit pareil je veux bien vous croire (à savoir pas de taxe sur la conversion entre cryptos même si bénéfice tant que pas de reconversion en euro).


Par contre comme jai acheté des btc puis les ai vendu pour des usd puis racheté des bitcoin avec ces usd je suppose que c'est taxable d'une facon ou d'une autre ?

et le pire c'est que les btc minés et achetés sont melangés

taxe oui si tu retire des bénéfices en FIAT de cet action

Juste par curiosite, tu penses avoir fait combien de benefice ?  (pour etre inquiete comme ca ?)

honnêtement je pense être en perte mais je m'y perds complétement avec ces calculs, après je veux juste être dans les clous

Perso, je serais a ta place je ne declarerais rien du tout. Surtout si en plus tu penses etre en perte, c'est un coup en declarant en bnc à avoir un contrôle, et la il te faudra etre carre dans tes explications.

Une regle s'impose : ne declarer que ce que l'on peut expliquer et comprendrait un enfant de 5 ans. si ce n'est pas possible fermer sa gueule et franchement pas la peine de s'inquieter.

je vais continuer de remplir mes achats / vente sur le site libratax et essayer de choisir la bonne méthode de calcul, de toute façon j'ai tous les justificatifs

tout à fait d'accord avec yohannc, je trouve cette discussion totalement surréaliste.
quand ta soeur faisait du baby sitting, tes parents déclaraient ses gains ?
quand tu donnais des cours de maths à des collégiens quand tu étais étudiant, tu déclarais tes gains ?

cet amour de la loi, de la norme et de la taxe me paraissent être une névrose, c'est la marque d'une soumission sans aucun esprit critique et sans aucun recul à une entité abstraite que tu crois supérieure mais qui n'existerait pas sans ta veulerie. qu'on l'appelle état, contrat social, vivrensemb ou systèmsocialkelemondentiernouzenvy, le fascisme arrive et toi tu feras un bon kapo, croyant sans doute être épargné pour bons services rendus. réveille toi ! tu seras broyé comme les autres par les fascistes collectivistes

J'pense qu'Oscar n'a pas vraiment tort...

Le gouvernement actuel, enfin les gouvernements (car lorsqu'on voit ce qu'il se dit outre-manche) sont vraiment entrain de mettre en place une surveillance massive de masse (pire qu'Orwell).

https://i.imgur.com/N1RrYI6.png

Si tu as 30 minutes devant toi pour regarder comment tes données personnelles vont servir à l'Etat, non pas seulement pour détecter les fraudeurs, mais aussi pour prévenir, étudier et désamorcer les futures mouvement sociaux. Autant te dire que le jour où tu protestera car tu trouvera que cela ira trop loin... Hey bien tu sera tout seul !

https://www.youtube.com/watch?v=hLorQx31DBE

Ah et portons un toast pour les pauvres.

https://i.imgur.com/DWSg7Ov.png

Atttention, en France en ce qui concerne les impôts, la charge de la preuve est inversée. Autrement dit, ce n'est pas au fisc de prouver ce qu'il dit mais à toi de prouver que ce dont t'accuse le fisc est faux. C'est scandaleux mais c'est comme ça.

Salut à tous,

Sur Kraken, j'ai vendu pour environ 6k€ de BTC ces derniers mois, et j'ai tout fait virer sur mon compte à la banque postale à raison de 800-900€ par mois (j'ai pris soin de rester sous la barre des 1000€/mois glissant).
Je suis sans emploi et rattaché au régime fiscal de mon père. Au moment de déclarer, j'ai demandé conseil à sa comptable qui a estimé que ce n'était pas nécessaire de déclarer ma plus-value (qui représente quand même 90% de la valeur de mes BTC). J'étais un peu surpris, elle était peut-être mal informée, mais je me suis dit que son avis me couvrirait (peut-être) en cas de contrôle, et que ces sommes passeraient relativement inaperçues.
Ma banque n'a pas bronché pour l'instant.
Qu'en pensez-vous? Est-ce que je ferais mieux de contacter ma banque, d'obtenir une trace écrite de ma bonne foi en attendant la prochaine déclaration d'impôts? Est-ce que je suis tranquille?

tu garde ton extrait de compte de l'année de la convertion ... qui prouve que les 6k€ étaient un jour sur ton compte et que c'est les tiens (qui reviendront quand le moment viendra).

j'ai beaucoup plus que ça en BTC (extrait sur 1 année) et je me fais bien moins de soucis ... quand je vois qu'un retraité est imposable (alors qu'il l'était déjà sur son salaire de l'époque).

suis-je le seul à trouver cela tordu d'être imposable sur une retraite ?
ben, le moment venu, j'aurai ma propre retraite en BTC ...

y'a qu'à voir ce qui se passe avec les actions apple sur 8 ans ...

concernant les impôts, les choses sont très simples : si vous déclarez, c'est avec certitude que vous vous ferez dépouiller par la mafia étatique. et en plus, ils vous marqueront au fer rouge "bitcoin" et seront toujours sur votre dos.
si vous déclarez pas, et si par hasard ils découvrent quelque chose, vous jouez au benêt "je ne savais pas", "je promets de ne pas recommencer"...
et au bout de 3 ans, il y a prescription...
maintenant, si vous sentez une proximité idéologique avec les gangs collectivistes qui nous asservissent, allez y, c'est vos sous.

à part ça, l'avis oral de la comptable à votre père, ça ne vous couvre pas du tout, ça ne vaut rien. demandez lui un avis écrit (qu'elle refusera de vous donner).

meuh, pourquoi distinguer les revenus d'une pension de retraite des revenus du travail ou des revenus de l'épargne ?
c'est l'ensemble des impôts qui sont tordus, surtout les impôts progressifs. les impôts servent à financer des choses qu'on refuserait de payer spontanément, les impôts nient la propriété acquise honnêtement, les impôts sont une spoliation, une réduction du citoyen au rang d'esclave, un racket au profit des gangs qui nous gouvernent et de leurs buts qui ne sont pas les nôtres.

donc l’impôt en lui même n'est pas vraiment une mauvaise chose si tenté qu'il soit utilisé à bon escient.

La véritable question c'est comment le vérifier ? xD

en trois lettres : W.A.R.
https://www.youtube.com/watch?v=joITmEr4SjY&feature=youtu.be

moi, je paie pas pour les avions qui bombardent un pays étranger.
je préfère l'histoire des japonais qui n'ont qu'une défense territoriale.

bon, évidemment, ils ont fait péter une de leur centrale ... mais on en est surement pas loin non-plus.

---

Passons sur le fait que je n'ai pas non-plus accepté de payer pour la loi sur le renseignement qui va faire payer au contribuable, les agents de surveillance ... et surtout le matériel de surveillance.

+1

Attention, la fameuse formule "les conseilleurs ne sont pas les payeurs" s'applique merveilleusement aux comptables et aux avocats. Même avec des conseils écrits, c'est toujours vous qui devrez du pognon au fisc.

La preuve par écrit est considéré en droit français comme une "preuve parfaite". Donc +1 aussi.

Bonsoir,

Pour répondre à certains membres sur la manière de faire pour l'achat et le stockage de Bitcoin, je ne traite jamais en direct sur l'achat de bitcoin et encore moins sur des virements bancaires. J'utilise la plateforme ViWorX sur laquelle je crédite mon compte de xxxx euros via PayPal. Lorsque mon compte ViWorX est crédité, j’achète des SLL avec mon crédit en euros et ensuite je procède à un change de SLL en BTC.

A partir de là, j'utilise un "hardware wallet" sous forme de clé usb pour réceptionner mes BTC de VirWorX. Ma banque ne voit absolument rien car je passe par un paiement CB PayPal  :D

par contre cela te reviens un peu plus cher je pense ?  combien de % en + ?

Bonjour cyberno,

Oui ça revient légèrement plus cher qu'un achat direct mais c'est la seule solution que j'ai trouvé pour rester anonyme par rapport à ma banque  :-\
Moi et ma femme achetons pas mal sur Internet via PayPal donc ma transaction VirWoX est noyée avec les autres transactions PayPal. Il faudrait que ma banque étudie chaque transaction PayPal et encore il y a juste le numéro de transaction je crois, c'est tout.

Je fais la même chose.
Oui, la banque ne voit rien du détail Paypal.

Dans tout le process, cela revient à combien de % en plus ?

Sur ma dernière transaction, j'ai procédé à un dépôt de 193 € via PayPal et j'ai récupéré 0,664 BTC
PS : La transaction a été faite le 30/12/2014

ça coûte 11 % minimum ?

Difficile de dire car le Bitcoin a évolué ces 6 derniers mois, mais oui je pense qu'il faut compter une 10%.

une réponse pour virwox et les frais est présente ici : https://bitcointalk.org/index.php?topic=584124.msg8903844#msg8903844

Bonjour à tous,

Hypothèse : je vends pour 1000 euros de bitcoins, je rapatrie l'argent par virement SEPA sur mon compte bancaire.

Question : je déclare ces 1000 euros dans la case 5KU ? ou bien uniquement la case 5KY ? ou bien je met 1000 dans la case 5KU et 1000 aussi dans la case 5KY ?

C'est tout le problème. Ils ne savent pas.

les révisions les plus récentes remplacent les anciennes.
1 chiffre, 1 case.

simplification administrative.
si tu es trop imposé, c'est à toi de le prouver ...  ;D

quelqu'un peut il m'expliquer pourquoi il faut leur déclarer ce qu'on fait avec les bitcoins, sachant que :
- si on leur déclare qu'on gagne des sous, ils vont nous en prendre
- ce qui leur permettra de continuer leur gabegie et leurs gaspillages en tous sens.

aujourd'hui, le civisme, c'est d'obliger l'état et ses filiales à se réformer en leur coupant les vivres. aujourd'hui, le civisme, c'est la fraude fiscale et le travail au noir. hahahafr, es tu un mauvais français ?

Les impôts ne sont pas politiques. Ils font leur job (ex: fais un contrôle-f de "Proxénétisme" sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP). Engages-toi en politiques si tu penses que l'argent est mal utilisé.

http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2015/brochure_ir/index.html#152

une plus-value n'est pas un revenu.

ohhhh la prise de tête....

Ils ne devraient pas l'être. Dans les faits, ils le sont.


Le peuple doit donc fermer sa gueule et tout accepter d'un politique? La seule solution serait donc de prendre leur place pour changer les choses?
Par ailleurs, quand bien même certains auraient les appuis, le pognon et le temps de faire le job, encore faudrait-il qu'il n'y ait pas toutes ces barrières à l'entrée et notamment les 500 signatures d'élus pour pouvoir présenter un candidat à la présidentielle. Parce que cela signifie avoir l'accord du système pour le foutre en l'air. ça me parait difficile...

Oui.

La seule solution est bien de leur confisquer leur pognon.

A un moment, les gens qui travaillent et qui vivent ... n'auront plus aucun impôt.
Parce qu'ils utiliseront un réseau isolé de l'actuelle oligarchie d'incapables.

Le paiment en cash et bitcoin permet déjà de rétablir la grille des prix et tarifs à la hauteur des revenus locaux.
Il suffit que l'employeur reçoive assez de BTC pour pouvoir commencer à émettre des salaires en BTC.

Est-ce qu'il y a quelqu'un qui ait déjà déclaré une plus-value importante aux impôts ? Si oui, comment cela s'est-il passé pour démontrer le profit and loss ? Est-ce qu'il a fallu imprimer l'historique des transactions ? ou alors, se sont-ils satisfaits de la simple déclaration de plus-value ?
Je vous rassure, je ne compte certainement pas déclarer en Belgique mes gains à des tyrans spoliateurs ; mais ce serait à titre d'information personnelle.

Il faut poser la question à un comptable.

Il faut lui faire faire (au comptable) le parallèle avec l'or physique (cash trésorerie ou devises reçus de client non-converties).

Les bitcoins sont une devise en Europe (maintenant en 2016).
Malheureusement, je ne sais pas si le droit Européen est déjà transposé au niveau national quand il s'agit de loi comptable, édicté par le pays ... d'accord mais pour les devises ?

Après tout, ce n'est pas le pays qui émet et récolte les devises en question justement.

L'inconvénient, c'est que les comptables ignorent tout du monde des cryptos ; c'est pourquoi j'aimerais entendre un lèche-bottes du système, afin de savoir comment il s'y est pris pour la déclaration.

 ;D Il faut donc poser la question à la maison du Bitcoin par exemple ... comme ils doivent surement stocker un minimum, il y a un bilan à la fin et des cases remplies avec les devises.

Ah, ce n'est pas bête.

J'ai reçu une réponse de la maison du Bitcoin.


Bonjour,

 Nous ne connaissons pas bien la législation belge, étant basés en France. Je peux vous dire pour ce qui concerne la France, vous devriez effectivement déclarer vos plus-values uniquement lors de la revente des bitcoins que vous aviez achetés auparavant, que vous placiez les fonds sur un compte en banque ou pas.

 Il est bien entendu souhaitable de fournir aux autorités tous les justificatifs de ces transactions.

 Cordialement,


Ce qui attire mon attention, c'est le mot souhaitable. Cela signifierait qu'il serait mieux, et non pas nécessairement obligatoire, de présenter au fisc l'historique des transactions.

Pour être tout à fait honnête, en cas de contrôle ... les 3/4 des agents ne peuvent plus récupérer les justificatifs antérieurs (raison pour laquelle il y a souvent des non-lieu, car si le "client" râle ... l'Etat ne peut pas apporter la preuve de cela ... il suffit d'être assez procédurier pour cela et chez les avocats, c'est 70-80% de leur vrai boulôt).

Donc, tu peux déclarer un peu ce que tu veux, c'est surtout les données bancaires qui feront déclencher les poursuites.

Pourrais-tu être plus clair ? Si l'on déposait par exemple, 50 000 euros sur un compte bancaire, et que la banque enquêtât sur l'origine des fonds, qu'aurait-on à lui fournir ? Comment convaincre une banque lorsque de 1000 euros l'on arrivait à 50 000 en passant par 10 plateformes d'échanges différentes ? Remonter les traces devient en ce cas littéralement impossible, car tout se confond. Tu es d'accord ?

Ces derniers jours, des centaines de vues se sont ajoutées à ce post ; je vois que beaucoup cherchent à blanchir leur argent. ;D  Good, good, ne vous laissez pas faire par l'inquisition fiscale.

1) Déjà, si t'as pas un contrat déclaré dans ce type de proportion ... tu déclenchera le "bouton rouge" pour que le conseiller t'envoie une belle lettre genre "veuillez prendre contact car on a vu des mouvements trop important, on voudrait vous taxer pour ça ... si vous voulez garder un compte chez nous".


2) Un virement, ça a un émetteur et un destinataire ... je n'ai pas souvenir que tu peux propager du EURO entre les plateformes (même Paypal va te freezer ton compte si tu t'amuse à pulvériser tes moyennes mensuelles).


3) C'est pour ça qu'on a invente le Bitcoin.
C'est un système isolé qui se suffit à lui-même ... et qui n'en a rien à faire des lois marketing des banques.





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C'est bien pour ça que j'engage régulièrement les gens à comprendre que le système actuel EMPECHE la fluidité de l'argent.

C'est des idiots ... ils ont tellement peur que les gens sortent tout leur pognon qu'ils les bloquent maintenant.

Bitcoin est exactement l'inverse ... il fluidifie l'ensemble des fonds des gens.
Ils peuvent faire ce qu'ils veulent avec ... pas besoin de demander au grand méchant banquier si la carte va fonctionner pour payer les 2000 euros d’hôtel de la semaine (et ne plus payer le péage pour rentrer).

C'est la triste réalité d'un système entrain de mourir, la monnaie fiduciaire informatique.
T'as 8 000 euros sur le compte et tu peux même pas sortir plus de 450 euros par jour.

A un moment donné, j'ai dis STOP.
Maintenant, c'est Bitcoin qui alimente mon compte bancaire.

Il a vraiment faim ?  ;D

Même si tu "bouges/trades" un grand nombre de bitcoins faut te tenir une compta pour justifier que ces "bitcoins" sont acquis légalement.

Je parle par exemple du cas des altcoins qu'on converti en bitcoins à coups de passe-passe... faut garder une traçabilité des opérations. Le jour où on te posera la question (car elle pourra se poser le jour où tu convertiras pleins de bitcoins en euros par exemple) tu auras les réponses.

Après, je suis peut-être trop parano, mais quand on peut se justifier à tout moment, on peut dormir sur ses deux oreilles :D

Ne pas oublier qu'en France, les entreprises ont obligation de garder leur factures et autres ventes pendant 10 ans.

Cette obligation est aussi pour les banques.

Donc, en tant que privé, tu n'as pas à te justifier : tu demande à ta banque de fournir ce que la loi oblige (virement à l'époque de ton compte vers l'exchange).

Après, c'est à l'Etat de mandater un expert bancaire pour retrouver le destinataire avec le BIC et IBAN.

Le privé n'a aucune justification à apporter car c'est aux professionnels de montrer patte blanche (raison pour lesquelles les exchanges sont toujours très carrées).

Le fisc français a bien trop l'habitude d'accuser d'abord sans indiquer les points que j'ai mentionné.

En cas de manquement de la banque, tu demandes un non-lieu pour vice de procédure (il reviendra à l'Etat de poursuivre le professionnel désigné pour manquement à ses obligations d'archivages).

http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/12447.html

C'est aussi une des raisons pour laquelle l'Etat veut démarrer une procédure avant 4 ans (c'est-à-dire 3 ans).
Ainsi, le jugement, l'appel et la cassation ne peuvent dépasser 10 ans (l'appel et la cassation demandant encore une fois les originaux archivés).

Merci pour ces précisions  ;) je peux donc dormir encore plus tranquilement ;D

Par contre, cela ça fonctionne quand on parle d'exchange bitcoins/fiat. Je te montre un autre exemple :

- J'achète 1 bitcoin via un exchange avec ma CB (ou virement peu importe, traçable donc...)
- Je convertis ce bitcoin en altcoins et j'ai de la chance, je joue bien, etc... et au final je peux en sortir 25 bitcoins (après je pense que le délais doit aussi jouer dans mon schéma...)
- Je sors ces 25 bitcoins en euros via un exchange (le même qu'au départ par exemple...)

1) Comment justifier que j'ai fait x25 depuis l'achat ? (dois-je garder l'historique des transactions d'altcoins ?, je le fait déjà mais c'est fastidieux...)
2) J'ai vu plus au début du sujet que je dois déclarer ça aux impôts dans la zone BNC (bénéfices non-commerciaux) exact ?

Merci encore pour ces conseils :)

J'ai oublié, dans mon cas je "mine" donc dur dur de justifier aussi de la provenance des bitcoins (à part la note salée d'électricité mdrrr)

le minage est une conversion :
- tu achête des machines, des locaux et une clim.
- tu as une facture d'électricité
- si tu fabriques tes bitcoins et qu'au bout de l'année, l'ensemble pèse plus que tes dépenses
- alors oui, les bénéfices sont imposables

 ;D tu comprends tout de suite pourquoi on ne doit convertir que pour arriver à 0 à la fin de l'année.
et c'est un peu plus dur de justifier le 0 à la deuxième année avec 0 machine achetée.

Merci encore pour ces précisions très éclairées ;) (je suis un particulier qui mine "pas mal" mais je souhaite passer en un peu plus industriel, car les tarifs d'électricité pour les pros n'a rien à voir avec ceux des particuliers, en France en tout cas : 3 cents d'euros le KW/h au lieu de 14/15 cents d'euros ça change clairement les bénéfices, enfin c'est juste un exemple car il y a beaucoup d'offres pour les pros, dont des illimités dans la durée avec seuil de consommation instantanée maxi fixé mais un abonnement annuel élevé mais fixe lui aussi... pas mal de calculs à faire encore de mon côté).

Si ce sont des devises, la taxe sur la plus value n'est plus applicable je crois? qu'en est-il des altcoins?
Anyway, le droit européen prime sur le droit national  sur ces sujets?

Bonjour, je suppose (je n'ai pas de sources pour le confirmer) mais les bitcoins étant présent à la bourse, ils sont tout aussi imposables aux plus-values faites tout comme l'or ou autres...
Je suppose... (je suis en France).

Cordialement

Si le prix est si bon, se mettre au minage pourrait finalement être rentable. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cela ? Une société, une consommation minimum ?

Le minage peut être rentable, il faut une société pour bénéficier des tarifs "pro"... bien évidemment cela suppose aussi de ne pas utiliser de vieux "mineurs" des années... il faut du S7 ou autres mineurs à bon rendement énergétique. (en France en tout cas).

Cordialement.

Exact, il faut donc bien comprendre ce genre de graphique : http://bitcoin.sipa.be/

http://bitcoin.sipa.be/growth.png

Partons dans le cas d'un auto-entrepreneur. Si celui-ci mine avec des cartes graphiques, déjà plutôt rentables en l'état, avec ce tarif c'est carrément la poule aux œufs d'or !

Miner à la carte graphique/proc n'est plus franchement rentable... Il y a de nombreux ASICs qui font mieux les choses pour beaucoup moins cher et consomment moins d'électricité ;)
Faut pas oublier qu'un "pro" paye des taxes aussi... surtout un auto-entrepreneur qui a beaucoup de contraintes et de taxes élevées (c'est surtout destiné à tester son activité l'auto-entrepreneuriat... les plafonds sont également bas quand il s'agit de revenus annuels maxi...)

Je parlais de miner des altcoins. L'auto-entrepreneur n'est pas exempté de bilan, d'expert-comptable, de TVA et de tout ce genre de choses ? À avis, il faut faire un calcul si cela vaut le coup, mais pour une assez grosse ferme, de l'électricité cinq fois moins cher ne peut qu'être un avantage !

En fait si je résume un cas très simple :

J-0 (Aujourd'hui) : je possède 600 BTC (par exemple et 1 BTC est à 690 USD)
J+30 : je vends 500 BTC en € (1 BTC est à 1 000 USD).

C'est la différence, donc mes bénéfices par rapport à J-0 qu'il faut que je déclare dans les BNC ?  ??? :)

Tu les as eu a combien les BTC ?

OUI si à J-0 c'est le moment où tu as acheté/Miner tes BTC. et il faudra d'ailleurs en conservé une preuve en cas de contrôle du fisc et ce au 1er euro gagné.

d'ailleurs le minage peut être considéré comme une activité commerciale et tu peux donc en déduire ton investissement en matériel.

ou delà d'un certain seuil et fréquence de revenue à déclarer il faut obligatoirement passer par la case revenue commerciaux et donc monter une société mais c'est apparemment au cas par cas > donc voir un fiscaliste

c'est mieux détaillé sur cet article : http://rue89.nouvelobs.com/2016/06/01/avez-bitcoins-ethers-bon-courage-les-declarer-impots-264217

Le seul truc fiable :)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203&ftsq=bitcoin



Vous noterez que l'exemple du BOFIP est incorrect ou incompréhensible :(


Pour les gros holder attention a celle la :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5773-PGP.html?identifiant=BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711&ftsq=bitcoin

Non c'est correct.
Un bien valant 3600 en € acheté avec 3,7btc que l'on avait acquis à 300€ l'unité
Ca fait bien
300×3,7=1110
3600-1110=2490€ de gain
Il a acquis un bien valant 3600€ en ne sortant que 1110€ de sa poche au final.

C'est pareil que si il avait converti ses btc à un cours de 973€/btc, sauf qu'au lieu de convertir ses btc en € pour acheter son bien, il l'a directement payé avec ses btc.

A déclarer en Bénéfice et non en plus-value. ;)

Et c'est du déclaratif, donc difficilement vérifiable surtout sur du bitcoin / achat de bien...

C'est pareil pour le reste, le deal, le travail au black, etc. ça a beau être "difficilement vérifiable" comme tu dis, ça n'a jamais arrêté le fisc. En examinant ton train de vie et les revenus que tu déclares, ils voient rapidement si tu fraudes ou pas.
Et puis ils ont leurs barèmes. Par exemple si tu roules au fioul domestique, ils se moquent de ne pas pouvoir "vérifier" que tu ne fais ça que depuis la semaine dernière comme tu le jures , ils appliquent l'amende sur le nombre de km parcourus depuis l'achat du véhicule et tant pis pour toi si c'était la première fois que tu trichais...

c'est sûr que si on a l'habitude de toujours utiliser une carte bleue, le jour où on change ses habitudes, on se fait chopper. le liquide qu'on peut gagner, on ne le dépose jamais à la banque. on le dépense au fil de l'eau, au super marché, au restaurant, en vacances en italie...
quant au rouge, personnellement, je n'ai jamais vu un contrôle du carburant...

Surtout qu'il me semble que ce sont les douaniers qui ont tendance à faire cette vérification. Et grâce a Schengen ben une bonne partie des effectifs est aux limites de l'Europe donc on est tranquille. :D

Bonjour à tous!
Petite question imaginons que vou ayez récupéré 980 bitcoins que vous aviez oublié pendant des années sur un vieux disque dur.
980 bitcoins cela fait plusieurs millions d'euros comment les déclarer?
une enquête sera forcément mis en oeuvre, mais comment justifier de ces bitcoins achetés en 2012 ....

Avec une somme pareille, il faut très clairement quitter le pays.

je consulterai aussi un avocat fiscaliste ici et dans le pays d'arrivée (on est jamais trop prudent)

 ;D

Alors la ça semble être un parcours du combattant. Il n'y a pas vraiment de regulation en France. Normalement tu es censé les déclarer chaque années aux impots si j'ai bien saisi.
Cependant, s'ils tombent "de nulle part" c'est un peu délicat de ne pas se faire couillonner. Même en quittant le pays il y a un risque de couillonnade.

Je pense qu'il faut te rencarder auprès de ton centre d'impôts, et effectivement voir un avocat fiscaliste, le tout en restant très discret pour éviter de te faire balancer (donc aussi éviter les banques à ce stade).
Tu pourrai par exemple dire que tu n'y a pas accès mais que tu tente de les récuperer et de prendre les devants si tu y arrives.

Si tu trouve une solution par miracle, mieux vaux ne pas tout encaisser ... au cas ou.

Pour un avocat, il existe un gars qui est bien spécialisé sur les cryptos, tu peux te renseigner sur lui, il a fait pas mal d'articles à ce sujet: https://www.solulaw.com/avocat/simon_polrot/121/a_propos/1

Autre solution: tu te fait couvrir par Macron et la c'est bon  ;D

MERCI pour ta réponse!! mdr

Simon n'est plus avocat. Arrêtez de le contacter. Merci.

hormis l'ISF dans sa mouture actuelle, tu n'as pas d'autre déclaration à faire. Ensuite, t'es pas obligé d'en sortir 980 d'un coup non plus, mais quelques uns par an devraient suffire. Il faudra alors te diriger vers le régime des BNC ou des BIC (à confirmer selon la composition de ton foyer, etc. auprès d'un comptable)

La preuve par écrit est considéré en droit français comme une "preuve parfaite". Donc +1 aussi.  :)

Si l'idée est de tout vendre, tu peux aussi simplement considérer que les BTC ont été payés 0 ou pas grand-chose (ce qui est d'ailleurs sûrement le cas), et donc déclarer un gain de 100% de leur valeur, qui sera imposé à environ 45% ISF compris, et voilà, il te reste plus de 3 millions et t'es en règle.

Moi perso ce serait plutôt installation dans un pays moins taxé, sortie de quelques % (- de 10%) pour acheter une belle baraque au bord d'une mer chaude, et pour le reste vente au fil des besoins.

si on n a pas de revenu et que l on déclare rien aux impôts, jusque la rien d'anomal

mais que subitement y a des entrer vers mon compte depuis coinbase , faut t il rester  en dessous de 1000€ par mois? pour passer inaperçu ? ou c es t une moyenne par an ?

j ai pas penser a tous ca, j ai fait un retrait de 8000€ en 1x ,pour 2017 je crois que je suis en dessous de 15000


et si par exemple en  2020  j achete une maison et qu'a ce moment la on peut payer en bitcoin

mais que je n ai toujour pas de travail/revenu déclarer , je suppose que même si le payement c est fait en bitcoin les impôts vont savoir que j ai acheter une maison ?
et donc probleme ?

sinon je me barre au philippines ca sera plus simple

vu que le notaire va dire aux impôts que tu as acheté une maison pour qu'ils te fassent payer la taxe foncière, oui, je pense que les impôts vont être au courant.

Plutôt aux Bahamas le climat y est paraît-il très agréable :)
De toute façon il faut couper tous les liens avec le pays où tu avais ton foyer fiscal pour ne plus payer d'impôts dans ce pays.

Hello,

J'ai lu un article super intéressant sur le sujet fait par un avocat fiscaliste, je pense que comme ça vous pouvez être sûr des informations fournies parce qu'on peut s'y perdre avec les réponses de tous le monde sur les forums.

Voici le lien: https://avocatdroitfiscal.paris/reponses-fiscaliste-crypto (https://avocatdroitfiscal.paris/reponses-fiscaliste-crypto)

c'est de la pub ? vous postez cela partout x)

compte newbie

Par ailleurs (je ne vous vise pas personellement) j'ai l'impression que les bitcoiner sont devenu les vaches à lait du buseness fiscaliste en ce moment, il suffit qu'un avocat écrive le mot bitcoin ( et je ne vous vise pas personellement) pour qu'il s'assure 10 clients par jours

Bonjour je suis carrément en stress car je n'arrive pas à savoir comment déclarer mes gains 2017....j'ai appelé le fisc plein de fois j'ai des réponses contradictoires. EN fait c'est surtout de savoir si l'échange de crypto sans récupérer d'argent est imposable, ca me parait fou mais ce que dit cet avocat dans cet article qui vient de paraitre suite à une regle apparemment nouvelle https://uzan-avocats.fr/fiscalite-crypto-bitcoin (https://uzan-avocats.fr/fiscalite-crypto-bitcoin)
Vous avez des infos sur cette question???? L'échange de cryptos ca doit etre déclaré ou pas???? c'est super important pour moi car je n'ai pas du tout récupéré d'argent je ne pensais pas devoir déclarer quelque chose

si tu n'a rien retirer en quoi c est un probleme? tu ne déclare rien, personne n'est au courant de toute manière
et si l année d après tes gains font passer dans le rouge ? ils vont te rembourser peut etre ?

en tous cas moi, je n y pense pas tant que je ne devrait pas passer en euro, et si il compte me prendre 30% ben je déménage

Tu as appelé quand? Avant ou après la décision du CE? Car ça n'a plus rien à voir, le CE a jugé que plusieurs dispositions étaient illégales et les a annulées donc il ne faut pas compter sur les lumières de Josiane entre une partie de sudoku et de solitaire pour savoir quoi faire. D'autant plus que si les écrits restent, les paroles elles s'envolent...
Donc je te conseille plutôt de demander ça par écrit.

et encore, la josiane, c'est loin d'être la plus conne. tu verrais la nathalie...
moi, je te conseille plutôt de demander à quelqu'un qu'il demande ça par écrit.
à moins que ça ne te dérange pas d'être sur leurs fichiers de possesseurs de coincoins.
les fichiers sont faits pour être utilisés. dans les années 40, l'état français a fait des fichiers de juifs...

Ce n'est pas une nouvelle règle, mais l'annulation de 2 petits alinéas avec la possibilité de considérer la vente de BTC comme une cession de biens meubles pour une application d'un taux fixe de 19% au lieu du barème de l'impôt sur le revenu normal.
Sauf que si le BTC et donc les crypto sont des biens meubles, le texte de 2014 spécifie bien que toute cession de BTC pour des biens meubles est taxables, donc cela confirmerait ce que beaucoup d’avocats fiscalistes avaient pressentis depuis 4 ou 5 mois (dont uzan-avocats.fr) : que les crypto étant des bien ou services (maintenant meubles), alors les échanges de crypto à crypto sont probablement taxables, mettant beaucoup de personnes dans des situations surréalistes, comme décrit dans l'article lié, vu le niveau d'imposition Français.

Ce genre de situation ou des personnes ont dû vendre tout ce qu'elles avaient pour payer leurs impôts à cause du petit bear market de début 2018 est arrivé aux USA par exemple. La différence, c'est que le niveau de taxation Français est 2 à 3 fois plus élevé, car pas de CGT (Taxe sur les Gain Capitaux) applicable pour les cryptos. Idéalement on aurait simplement une flat taxe, mais comme le dit l'avocat, il ne faut pas espérer un changement de ce type avant au moins 2019.

Mon conseil ?
- soit faire ce qu'un avocat fiscaliste conseillerait -> faire un rescrit et se préparer à une éventuelle bataille avec le FISC pour éviter qu'ils prennent pratiquement tout
- soit ne rien déclarer, s'abstenir de vendre quoi que ce soit, et espérer qu'en 2019 tout s'éclaircisse avec effet rétroactif, avec le danger de rester en France entre temps (même si faible).
- soit faire une croix sur la France, et aller dans un autre pays plus civilisé dans les 2 mois pour au moins être sûr de ne pas avoir son foyer fiscale en France pour 2018. Attention ce n'est pas non plus aussi simple que ce simplement vivre dans un autre pays, surtout si marié avec des enfants. La Hollande est extrêmement attirante à cet égard avec seulement 1.2% d'impôt sur le capital des crypto-actif par an (confirmé par un comptable sur place et pas mal d'Hollandais sur twitter).

J'ai fait le 3ème choix personnellement.

Perso je vais juste déclarer la plus-value parvenue sur mon compte bancaire, historique des retraits Kraken à l'appui.

Car même en voulant faire les choses de façon 100% carrée, je ne suis pas capable de tout justifier (pas mal d'échanges Shapeshift sans la moindre trace + des allers retours entre 3 échangeurs au fil de mes besoins).
Autant ne pas se prendre la tête, si c'est pour donner un résultat qui sera peut-être insatisfaisant pour l'administration dans les 2 cas. ^^

En même temps, je déclare un assez petit montant < 20K, c'est pas comme si j'avais du 6 ou 7 chiffres... le fisc sera donc moins tatillon "inch Allah".

Je suis dans une situation similaire; tu déclares sur tes retraits en 2017? Ancienne loi BNC ou formulaire bien meuble avec règlement ?

Je me demande dans ces petits montants si il y a tellement risque de contrôle fiscal en cas de non déclaration.... le risque de déclarer et d'ouvrir une boite de pandore  n'est il pas pire?

J'ai pensé à cette boite de Pandorre aussi, mais finalement je préfère affronter et mieux dormir. Déjà petit montant, le risque de se faire contrôler est moins grand. Et ensuite, vu que l'impôt est progressif, le total à payer est plutôt acceptable, autant le déclarer.
Et puis quand tu remplis ta déclaration, le fisc ne sait pas a priori que la case remplie correspond à une vente de cryptos. BIC / BNC c'est très large. Après si tu remplis un formulaire de déclaration de compte Kraken / Coinbase, ça peut les mettre sur la piste, mais honnêtement je pense pas qu'ils se penchent en détails sur les comptes à l'étranger de TOUS leurs contribuables.

L'avis d'imposition étant automatique, personne ne sait chez eux que ça correspond à des cryptos.

Enfin bref ça dépend de ta situation... mais déjà retrait par virement bancaire, c'est chaud de ne pas déclarer.

Moi c'est en BIC, et en plus c'est ma source de revenus principales, donc je suis obligé, ça paraîtrait trop louche de ne rien dire.

Si tu es salarié, tu peux t'en dispenser, mais comme je dis, les virements bancaires sont un très mauvais point pour dissimuler de façon "sereine".

Mais tu as déjà declaré ces revenus dans tes déclarations de chiffre d'affaire ou pas?
Sinon t'as pas peur qu'il y ait des soucis? Normalement le BIC doit correspondre au chiffre d'affaire déjà déclaré non?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32919

Pluton86, mon activité principale est salariée.
Par contre si j'incluais toutes les plus values latentes dues à des cryptos-cryptos, ça représente beaucoup plus que mon revenu salarié habituel.

Si je déclare en BNC (micro?), faut il fournir les justifs de virement Kraken au moment de la declaration?
 
Aussi, vu la modification de loi suite au conseil d'État, est-ce encore valable de déclarer en BNC?

Si non, peut on déclarer en BIC en tant que simple personne physique (Je n'ai pas de société pour mes activités en crypto que je considère occasionnelles, même si la quantite des trades et leur montant est sur significatif, je suis salarié a temps plein a  côté )

Oui j'ai déjà déclaré. C'est là qu'on voit que le pire en France, c'est plutôt les charges sociales que l'impôt lui même.

Oui d'ailleurs est-ce que tu sais si tu aurais payé plus d'impôts si tu avais opté pour le versement libératoire (1,7%) ?

Salut tout le monde est ce que quelqu'un sait ou a eu une confirmation comme quoi le régime micro bic s'applique bien pour les cryptos?

Si oui, comment s'applique t'il? Voici mon raisonnement :

Il y a le régime micro bic non professionnel et le micro bic professionnel.
Dans les deux cas il faut prendre en compte le Chiffre d'affaire donc la somme de toutes nos ventes annuelles de cryptos y compris les ventes crypto à crypto (En estimant la valeur en euros de la crypto A vendue contre la crypto B au moment du trade, à nous les nuits blanches...)

Sur ce CA on applique l'abattement de 71% (Car bitcoin = bien meuble donc marchandise selon le conseil d'État) et on est imposé à notre tranche d'IR dessus et la csg de 17.2% dans le cas non professionnel et à notre tranche d'IR et les cotisations pro diverses de 30 à 40% dans le cas professionnel ?

Donc au max on sera taxé à 45% (part IR maximale) + environ 40 % max de cotisations professionnelles donc à un total de 85% sur 29% de notre CA annuel?

Tout cela bien sûr en considérant le prorata temporis donc seuil de 170000 euros de CA pour 2017 si activité commencée en janvier 2017?

Donc (ça fait des beaux calculs oui...) imposition en micro bic professionel au maximum de 85% de 29% donc 24.65 % de notre CA annuel?
Pas besoin d'adhésion à un centre de gestion agréé et juste besoin d'avoir un numéro siret dans le cas professionnel et pas besoin dans le cas non professionnel ?

Si toutes les réponses à ces questions est oui ce n'est pas si catastrophique en partant du principe que le CA n'est pas trop gros.

Je n'y crois pas trop mais c'est mon interprétation après pas mal de recherches...

Qu'en pensez vous?
Bonne soirée

ha interessant a savoir, je suis de nationalité néerlandaise mais je n y ai jamais habité , esque j ai le droit de simplement y retourner?
la je suis en belgique

Je comprends pas d'ou tu sors ces 40% de cotisations (apres abattement forfaitaire) pour le regime micro BIC pro?  ???
Normalement c'est 12,80% du CA brut pour BIC "vente de marchandises" et 22% du CA brut pour BIC "prestations de services commerciales ou artisanales"

A part ça, je ne connais pas les critères pour entrer dans le regime micro BIC non pro, plutôt que le régime BIC réel non pro(sans OGA par la force des choses) ?
Quels sont-ils de ce que tu as pu trouver ou déduire?

Moi j'ai déclaré ça dans la case "plus value nette à court terme"... le micro BIC abattement 71% c'est plutôt pour les marchandises physiques avec stock. Quant au micro BIC abattement 50%.... mouais difficile d'évaluer ça comme une prestation de service.

Du coup je n'ai pas d'abattement... pas grave puisque mon impôt est très faible même dans ces conditions (hors charges sociales déjà réglées). Les plus values boursières n'ont pas d'abattement, donc je voyais difficilement argumenter....

Je paye moins d'impôts sans prélèvement libératoire.

Il faut faire la simulation dans les deux cas pour être fixé. Ou alors se taper une inéquation à résoudre, où l'inconnue est le revenu imposable ^^ La solution donne le point d'équilibre entre les deux situations.

Bonjour,

Ma question peut sembler bête mais je n'ai pas trouvé la réponse sur internet.

Quand on dit que seuls les bénéfices en Euro (ou autre monnaie fiduciaire) sont pris en compte pour le calcul d'imposition est ce que l'on compte uniquement l'argent retiré moins l'argent investi ou aussi l'argent sur les plateformes d’échange.

Par exemple, si j'ai investi 1000€ et que j'ai aujourd'hui 3000€ (en fidiciaire) que je n'ai pas retiré, est-ce que je dois déclarer 2000€ ou rien?

Merci beaucoup.

D'aprés les différents articles que j'ai pu lire, tu n'as rien à déclarer si tu as fais moins de 5000€ de sessions. Regarde les articles sur le sujet pour t'aider:

https://uzan-avocats.fr/fiscalite-crypto-bitcoin
https://bitcoin.fr/la-decision-tant-attendue-du-conseil-detat-vient-detre-rendue/

Bonjour

Ici https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-bouleversee-le-guide-complet-pour-comprendre-son-imposition-1285201
il indique cela :
5. J’ai dégagé des plus-values sur les cryptomonnaies en 2017, dans le cadre d’une activité occasionnelle. Comment les déclarer ?
En cas de gain occasionnel dégagé en 2017, vous avez l’embarras du choix : vous pouvez non seulement opter pour le nouveau régime d’imposition des biens meubles, mais aussi pour le précédent (BNC). Explication : “même considérée comme illégale, l’instruction fiscale soumettant les gains aux BNC reste opposable à l’administration pour les revenus engrangés avant la décision du Conseil d’Etat”, souligne Nicolas Canetti. C’est donc à vous de faire vos calculs...

Si on considère que l'on se base toujours sur la doctrine d'avant, car elle se serait pas opposable pour 2017 en tout cas,  on pourrait donc aussi considérer les cryptomonnaies en 2017 n'étaient pas considérés comme des biens meubles. Donc l'échange crypto / Crypto ne rendre pas en compte pour le calcul des bénéfices. Donc il ne faudrait prendre en compte que le bénéfice des vente crypto/Fiat.

Est-ce que mon raisonnement tient ?

Si l'on considère être en activité régulière et que l'on opte pour me Micro BIC quel taux de prélèvement sociaux (au titre des revenus de 2017) faut-il ajouter au taux d'imposition marginal ?

Et si j'ai bien compris le Micro BIC (ou simplifié) se calcul sur le montant des reventes après abattement de 71% ?

Merci !

Bonjour,
Je mine depuis debut 2017. J’ai commencé à convertir environ 30k l’année dernière (à partie de Juin) avec des cartes bleues Bitcoin (avec plusieurs retraits de 500euros environ ).
Je ne suis pas auto-entrepreneur et je suis salarié à coté (50k de revenue).
Comment faire pour ma declaration d’impôt ?

Pour moi, je dois faire une declaration en micro-bic (car activité récurrente : minage, nombreux retraits, somme totale). votre avis?
Revenue : 30 000euros
Abattement de 71% sur ces 30k : 8700euros (imposable sur mes revenues) ( TMI à 30% = 2610e)
A cela, j’ajoute 15,5% de CSG (1350 euros sur ces 8700e).
Pour un TMI à 30%, cela me fait environ 13% d’impôts (Revenue + CSG )sur ces 30k revenues (3960e)

Est-ce la bonne démarche ? Est-ce un problème de declarer en micro-bic alors que je ne suis pas auto-entrepreneur? Comment faire?

Merci beaucoup !

idem pour moi. Je vais adopter ce genre d'approche minimaliste: juste déclarer la plus-value parvenue sur mon compte bancaire. Comme c'est un montant d'environ 20000 euros, je vais le déclarer en micro-bnc. J'ai l'intention de ne pas prononcer le mot "bitcoin" dans ma déclaration pour ne pas attirer l'attention.

Quelques remarques ou questions que je me pose:

1) je vais donc déclarer mes gains. J'aurais pu choisir de ne pas le faire. L'idée est de dormir tranquille. Après tout, je n'ai pas investi dans le bitcoin pour vivre dans la peur.

2) je ne prends pas en compte la récente décision du conseil d'état sur les "biens meubles" car c'est trop récent.

3) Je ne vais pas déclarer les euros restés sur les sites d'échange...

4) je ne souhaite pas utiliser les services d'un avocat fiscaliste (pas trop ma culture, les avocats. Je suis issu d'un milieu pauvre. Et puis je n'aime pas les avocats, grands profiteurs du système). Cela dit je n'exclus pas d'être obligé de le faire un jour, malheureusement. C'est cher un avocat fiscaliste ?

5) dois je déclarer les achats réalisés (essentiellement de l'or) avec des bitcoins via internet ? Je pense que je vais le faire. Le montant n'est pas exorbitant alors pourquoi prendre un risque ?

6) quelles dépenses prendre en compte ? Par exemple:

en 2014, j'ai investi 2000 euros et je retire 0
en 2015, j'ai investi 2000 euros et je retire 0
en 2016, j'ai investi 2000 euros et je retire 0
en 2017, j'ai investi 2000 euros et je retire 20000 euros

Dois je retrancher 8000 euros ou seulement 2000 euros à la plus-value parvenue sur mon compte bancaire en 2017 ?
Donc dois je déclarer 12000 euros de bénéfice ou bien 18000 euros ?

Évidemment, si je "raconte ma vie", c'est pour avoir vos réactions.   ;)

Bonjour redecision,

5) dois je déclarer les achats réalisés (essentiellement de l'or) avec des bitcoins via internet ? Je pense que je vais le faire. Le montant n'est pas exorbitant alors pourquoi prendre un risque ?

Oui, car tu peux l'avoir fait en ayant réalisé une plus value.
Mettons par exemple que tu aies acheté pour 200 € de BTC. La valeur du BTC augmentant, la fraction de BTC tu avais acheté pour 200 € en vaut maintenant 400 €.
Avec cette fraction de BTC qui vaut 400 € tu achètes maintenant des pièces et/ou des lingotins d'or pour une valeur de 400 €.

Dans ce cas, c'est comme si tu avais réalisé 200 € de plus value et le BOFIP dit qu'il faut que ces 200 € soit déclarés.


6) Là, ça dépend de ce que tu as fait, est-ce que tu n'as acheté que tu BTC ou pas, est-ce que les 2000 € que tu as investi chaque année ont varié en valeur et dans quelle mesure, est-ce que tu calcule une plus value sur chacun des 2000 € investis séparément ou est-ce que tu fais une moyenne sur le tout...

je dirais que l'entrée de gamme, c'est 300 euros de l'heure...
on peut toujours trouver plus cher, mais toujours sans garantie de résultat.
n'oublie pas que pour les avocats, toutes les causes se plaident, y compris celles qui sont perdues d'avance.

Toujours choisir un cabinet au forfait: tu lui exposes ta problématique, il te fait un devis détaillé.
Ensuite, il faut faire attention de ne pas solliciter de réunions facturées en sus.