Bitcoin et déclaration aux impôts

[cyberno]

Ôtez moi un doute :

Comme le bitcoin n'a pas le statut d'une monnaie, il ne faut déclarer que les bénéfices de ce qui a été converti en euros... Si j'achète un kilo de pomme que je les stocke dans ma cave et que quelques jours plus tard le prix du kilo de pommes fait un grand bond en avant, je ne vais déclarer de plus-value que si je les vends... pas si je les mange.

Pour les mineurs c'est la même chose : si vous cueillez des pommes dans votre jardin, vous n'allez les déclarer que si vous les vendez... pas si vous les mangez.

J'ai bon ?

Ah oui attention je précise :

On ne déclare que les bénéfices (gain) qui ont été fait en Euros.

Donc on regarde sur 12 mois :
Combien d'Euros j'ai reçu (convertit depuis mes BTC) sur mon compte - Combien d'Euros j'ai envoyé sur la plateforme = BNC

Si vous avez reçu moins d'Euros que vous n'en avez envoyé, vous n'avez fait aucun gain. Donc rien à déclarer !

Il y a un truc qui me perturbe, si je vire 1000 € en 2013 et 3000 en 2014 et 2000 en 2015 vers ma plateforme sans jamais avoir récupéré des euros sur mon compte bancaire. ça fait 6000 €

admettons 2017 arrive, je décide de récupérer mes 6000 € en banque. Que déclarer ??  Il n'y à pas de plu value.

[lolbtc]

si tes montants c'est l'équivalent de 6ke sur 3 ans, te prends pas trop la tête tu sais

[Meuh6879]

  le tracfin, il marche que quand on rentre plus de 2850 euros par mois ... je crois.

[perl]

Tu crois mal

Plus depuis octobre 2013 .
La limite par virement est de 1000€

Et depuis 21 jours
2000€ cumulé par moi calendaire .

[Edit]
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31600/information-de-tracfin-sur-les-operations-de-transmission-de-fonds.php
Je t'ai trouvé ça n’étant pas au boulot
[/Edit]

[superresistant]

Tu crois mal
Plus depuis octobre 2013 .
La limite par virement est de 1000€
Et depuis 21 jours
2000€ cumulé par moi calendaire .
[Edit]
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31600/information-de-tracfin-sur-les-operations-de-transmission-de-fonds.php
Je t'ai trouvé ça n’étant pas au boulot
[/Edit]

Eh ben, ça va leur faire du boulot aux banquiers et à tracfin. Reporter, identifier et surveiller toutes les transactions de plus de 1000€ ou toutes les transactions d'un compte dépassant 2000€ de transfert par mois de toute la France. Imaginez la période des soldes...

Lol c'est n'importe quoi, c'est une tache tellement impossible qu'elle sera forcément inefficace mais exacerbera fortement le sentiment d'atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée.

[bayo]

Tu crois mal
Plus depuis octobre 2013 .
La limite par virement est de 1000€
Et depuis 21 jours
2000€ cumulé par moi calendaire .
[Edit]
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31600/information-de-tracfin-sur-les-operations-de-transmission-de-fonds.php
Je t'ai trouvé ça n’étant pas au boulot
[/Edit]

Eh ben, ça va leur faire du boulot aux banquiers et à tracfin. Reporter, identifier et surveiller toutes les transactions de plus de 1000€ ou toutes les transactions d'un compte dépassant 2000€ de transfert par mois de toute la France. Imaginez la période des soldes...

Lol c'est n'importe quoi, c'est une tache tellement impossible qu'elle sera forcément inefficace mais exacerbera fortement le sentiment d'atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée.

+1 c idiots au possible il arrive déjà pas a tout chopper avec les vieux paliers mais alors la c'est carrément n'importe quoi !

[davout]

L'article de net iris n'est pas pertinent, Bitcoin n'est pas considéré comme de la monnaie électronique.
Par ailleurs les seuils indiqués s'appliqueraient aux opérations en espèces.

[Meuh6879]

en tout cas, c'est pas nouveau ... ce genre de palier (et ça gonfle) par exemple chez paypal, ils veulent tout savoir quand tu reçois un paiement (genre un truc chère, un scooter que t'as vendu) comme une pièce officielle et un compte bancaire dans le pays (oui, oui).

c'est 2000 euros (à l'époque donc d'après les réponses).

[davout]

Les établissements financiers ne sont pas tenus de faire des déclarations à partir de seuils fixes.
Si certains en ont ce sont des politiques internes, pas des obligations légales.

[Meuh6879]

sauf qu'ils indiquent qu'ils sont obligés de demander cela et que c'est pour lutter contre le blanchiment d'argent (aka. tracfin).
neteller fait la même chose (aux UK).

[liberspirita]

Tu fais comment pour virer 5000€ de bitcoin central vers l'étranger?

tu n'utilise pas bitcoin central.
CQFD

Tu utilises quoi dans ce cas? 

kraken, btc-e, ...

[superresistant]

L'article de net iris n'est pas pertinent, Bitcoin n'est pas considéré comme de la monnaie électronique.
Par ailleurs les seuils indiqués s'appliqueraient aux opérations en espèces.

Ah oui c'était précisé en espèces et en monnaie électronique tel le Bitcoin.
Effectivement, que veulent t-ils dire par monnaie électronique ?
En France on parle de monnaie virtuelle pour le Bitcoin, ou ai-je raté un épisode ?
http://france-bitcoin.org/2014/01/position-de-lacpr-relative-aux-operations-sur-bitcoins-en-france/

C'est pénible quand le peu de journalistes parlant du Bitcoin font de la désinformation.

[davout]

Effectivement, que veulent t-ils dire par monnaie électronique ?

Problement refléter leur gloubi-boulga mental.
La définition correcte de la monnaie électronique est celle donnée par la directive européenne sur les services de paiement, en très court, une créance sur l'émetteur créé contre la remise de fonds.

[ManuBTC]

Oui personnellement je ne pense pas que les banquiers soient idiots. Ni les agents du FISC. Comment échapper à tout ça?
Les gros virement sur mon compte je n'en vends pas c'est franchement pas discret surtout quand les virements viennent de divers pays étranger... De plus maintenant les transactions cash ne semblent pas non plus sans danger. La dernière fois que j'ai voulu déposer 3000€ en espèce dans ma banque j'ai eu le droit à tout un tas de questions. Je n'imagine pas le nombre d'alerte TRACFIN et fisc si je déposais plusieurs fois des sommes en espèces...

[glub0x]

Perso j ai déclaré en 5ku ( benefice non pro non commerciaux)
J ai ensuite reporté en 5hy (prelevement sociaux) apres abatement de 34% ou 31% ( si j avais declaré 100 en 5ku j aurai simplement reporté 66 en 5hy)

Apres c est taxé a environ 10%(csg moins abattement)+ton assiette d imposition donc entre 0 et 75% !

Edit au passage qqu  a testé la declaration en tant qu expat (la je pense que on prend que les csg) ou de se domicilier fiscalement en allemagne par exemple pour realiser la + value?

[Djinou94]

Tu fais comment pour virer 5000€ de bitcoin central vers l'étranger?

tu n'utilise pas bitcoin central.
CQFD

Tu utilises quoi dans ce cas? 

kraken, btc-e, ...

Ah mais en cas de contrôle ils voient tout de suite les mouvements effectués

[alphateam]

Perso j ai déclaré en 5ku ( benefice non pro non commerciaux)
J ai ensuite reporté en 5hy (prelevement sociaux) apres abatement de 34% ou 31% ( si j avais declaré 100 en 5ku j aurai simplement reporté 66 en 5hy)

Apres c est taxé a environ 10%(csg moins abattement)+ton assiette d imposition donc entre 0 et 75% !

Edit au passage qqu  a testé la declaration en tant qu expat (la je pense que on prend que les csg) ou de se domicilier fiscalement en allemagne par exemple pour realiser la + value?

C'est uniquement pour du micro bnc ou bic la déclaration en 5hy me semble non?

[glub0x]

si on déclare en 5ku il faut reporter en 5hy moins abattement d apres les impôts ( je les ai appelé)
apres je comprend pas pourquoi ils font pas ce calcul eux même...

[Seldar]

les banquiers sont très surveillé par leur direction et le fisc à propos du blanchiment d'argent(ici?), bref si y'a de grosses sommes qui apparaissent ils peuvent te demander de justifier l'origine de l'argent, et à mon avis ça sera dans beaucoup de banque. Tu peux tjrs "les envoyer se faire foutre" mais si tu es en règle tu lui expliques juste ce que c'est, les preuves que tu donnerai au fisc et ça passera imo.

Bonjour

De passer par bitcoin-central adossé à une banque française (Banque populaire il y a peu), cela doit poser moins de problème pour les virements vers nos propres banques.
En revanche, si cela vient de l'étranger (par Kraken ou autre), ouai, cela pourrait éventuellement réveiller tracfin ou un truc du genre que je ne serais pas surpris!

[Meuh6879]

tu n'as bien compris comment tracfin fonctionne ... c'est un système automatisé qui envoi une alerte si les "entrées" sont supérieurs aux sorties.

c'est mieux que le comptable dans les entreprises qui crie au loup quand y'a une ligne suspecte.
l'intérêt du tracfin, c'est surtout l'archivage une fois qu'une alerte est déclenchée ...