Bitcoin et déclaration aux impôts

[vaelrock]

Bonjour je suis carrément en stress car je n'arrive pas à savoir comment déclarer mes gains 2017....j'ai appelé le fisc plein de fois j'ai des réponses contradictoires. EN fait c'est surtout de savoir si l'échange de crypto sans récupérer d'argent est imposable, ca me parait fou mais ce que dit cet avocat dans cet article qui vient de paraitre suite à une regle apparemment nouvelle https://uzan-avocats.fr/fiscalite-crypto-bitcoin
Vous avez des infos sur cette question? L'échange de cryptos ca doit etre déclaré ou pas? c'est super important pour moi car je n'ai pas du tout récupéré d'argent je ne pensais pas devoir déclarer quelque chose

Ce n'est pas une nouvelle règle, mais l'annulation de 2 petits alinéas avec la possibilité de considérer la vente de BTC comme une cession de biens meubles pour une application d'un taux fixe de 19% au lieu du barème de l'impôt sur le revenu normal.
Sauf que si le BTC et donc les crypto sont des biens meubles, le texte de 2014 spécifie bien que toute cession de BTC pour des biens meubles est taxables, donc cela confirmerait ce que beaucoup d’avocats fiscalistes avaient pressentis depuis 4 ou 5 mois (dont uzan-avocats.fr) : que les crypto étant des bien ou services (maintenant meubles), alors les échanges de crypto à crypto sont probablement taxables, mettant beaucoup de personnes dans des situations surréalistes, comme décrit dans l'article lié, vu le niveau d'imposition Français.

Ce genre de situation ou des personnes ont dû vendre tout ce qu'elles avaient pour payer leurs impôts à cause du petit bear market de début 2018 est arrivé aux USA par exemple. La différence, c'est que le niveau de taxation Français est 2 à 3 fois plus élevé, car pas de CGT (Taxe sur les Gain Capitaux) applicable pour les cryptos. Idéalement on aurait simplement une flat taxe, mais comme le dit l'avocat, il ne faut pas espérer un changement de ce type avant au moins 2019.

Mon conseil ?
- soit faire ce qu'un avocat fiscaliste conseillerait -> faire un rescrit et se préparer à une éventuelle bataille avec le FISC pour éviter qu'ils prennent pratiquement tout
- soit ne rien déclarer, s'abstenir de vendre quoi que ce soit, et espérer qu'en 2019 tout s'éclaircisse avec effet rétroactif, avec le danger de rester en France entre temps (même si faible).
- soit faire une croix sur la France, et aller dans un autre pays plus civilisé dans les 2 mois pour au moins être sûr de ne pas avoir son foyer fiscale en France pour 2018. Attention ce n'est pas non plus aussi simple que ce simplement vivre dans un autre pays, surtout si marié avec des enfants. La Hollande est extrêmement attirante à cet égard avec seulement 1.2% d'impôt sur le capital des crypto-actif par an (confirmé par un comptable sur place et pas mal d'Hollandais sur twitter).

J'ai fait le 3ème choix personnellement.

[Pluton86]

Perso je vais juste déclarer la plus-value parvenue sur mon compte bancaire, historique des retraits Kraken à l'appui.

Car même en voulant faire les choses de façon 100% carrée, je ne suis pas capable de tout justifier (pas mal d'échanges Shapeshift sans la moindre trace + des allers retours entre 3 échangeurs au fil de mes besoins).
Autant ne pas se prendre la tête, si c'est pour donner un résultat qui sera peut-être insatisfaisant pour l'administration dans les 2 cas. ^^

En même temps, je déclare un assez petit montant < 20K, c'est pas comme si j'avais du 6 ou 7 chiffres... le fisc sera donc moins tatillon "inch Allah".

[alarmclock]

Perso je vais juste déclarer la plus-value parvenue sur mon compte bancaire, historique des retraits Kraken à l'appui.

Car même en voulant faire les choses de façon 100% carrée, je ne suis pas capable de tout justifier (pas mal d'échanges Shapeshift sans la moindre trace + des allers retours entre 3 échangeurs au fil de mes besoins).
Autant ne pas se prendre la tête, si c'est pour donner un résultat qui sera peut-être insatisfaisant pour l'administration dans les 2 cas. ^^

En même temps, je déclare un assez petit montant < 20K, c'est pas comme si j'avais du 6 ou 7 chiffres... le fisc sera donc moins tatillon "inch Allah".

Je suis dans une situation similaire; tu déclares sur tes retraits en 2017? Ancienne loi BNC ou formulaire bien meuble avec règlement ?

Je me demande dans ces petits montants si il y a tellement risque de contrôle fiscal en cas de non déclaration.... le risque de déclarer et d'ouvrir une boite de pandore  n'est il pas pire?

[Pluton86]

J'ai pensé à cette boite de Pandorre aussi, mais finalement je préfère affronter et mieux dormir. Déjà petit montant, le risque de se faire contrôler est moins grand. Et ensuite, vu que l'impôt est progressif, le total à payer est plutôt acceptable, autant le déclarer.
Et puis quand tu remplis ta déclaration, le fisc ne sait pas a priori que la case remplie correspond à une vente de cryptos. BIC / BNC c'est très large. Après si tu remplis un formulaire de déclaration de compte Kraken / Coinbase, ça peut les mettre sur la piste, mais honnêtement je pense pas qu'ils se penchent en détails sur les comptes à l'étranger de TOUS leurs contribuables.

L'avis d'imposition étant automatique, personne ne sait chez eux que ça correspond à des cryptos.

Enfin bref ça dépend de ta situation... mais déjà retrait par virement bancaire, c'est chaud de ne pas déclarer.

Moi c'est en BIC, et en plus c'est ma source de revenus principales, donc je suis obligé, ça paraîtrait trop louche de ne rien dire.

Si tu es salarié, tu peux t'en dispenser, mais comme je dis, les virements bancaires sont un très mauvais point pour dissimuler de façon "sereine".

[Saint-loup]

J'ai pensé à cette boite de Pandorre aussi, mais finalement je préfère affronter et mieux dormir. Déjà petit montant, le risque de se faire contrôler est moins grand. Et ensuite, vu que l'impôt est progressif, le total à payer est plutôt acceptable, autant le déclarer.

Ça dépend de ta situation... mais déjà retrait par virement bancaire, c'est chaud de ne pas déclarer.

Moi c'est en BIC, et en plus c'est ma source de revenus principales, donc je suis obligé, ça paraîtrait trop louche de ne rien dire.

Si tu es salarié, tu peux t'en dispenser, mais comme je dis, les virements bancaires sont un très mauvais point pour dissimuler de façon "sereine".

Mais tu as déjà declaré ces revenus dans tes déclarations de chiffre d'affaire ou pas?
Sinon t'as pas peur qu'il y ait des soucis? Normalement le BIC doit correspondre au chiffre d'affaire déjà déclaré non?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32919

[alarmclock]

Pluton86, mon activité principale est salariée.
Par contre si j'incluais toutes les plus values latentes dues à des cryptos-cryptos, ça représente beaucoup plus que mon revenu salarié habituel.

Si je déclare en BNC (micro?), faut il fournir les justifs de virement Kraken au moment de la declaration?
 
Aussi, vu la modification de loi suite au conseil d'État, est-ce encore valable de déclarer en BNC?

Si non, peut on déclarer en BIC en tant que simple personne physique (Je n'ai pas de société pour mes activités en crypto que je considère occasionnelles, même si la quantite des trades et leur montant est sur significatif, je suis salarié a temps plein a  côté )

[Pluton86]

Mais tu as déjà declaré ces revenus dans tes déclarations de chiffre d'affaire ou pas?
Sinon t'as pas peur qu'il y ait des soucis? Normalement le BIC doit correspondre au chiffre d'affaire déjà déclaré non?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32919

Oui j'ai déjà déclaré. C'est là qu'on voit que le pire en France, c'est plutôt les charges sociales que l'impôt lui même.

[Saint-loup]

Oui j'ai déjà déclaré. C'est là qu'on voit que le pire en France, c'est plutôt les charges sociales que l'impôt lui même.

Oui d'ailleurs est-ce que tu sais si tu aurais payé plus d'impôts si tu avais opté pour le versement libératoire (1,7%) ?

[Tharon256]

Salut tout le monde est ce que quelqu'un sait ou a eu une confirmation comme quoi le régime micro bic s'applique bien pour les cryptos?

Si oui, comment s'applique t'il? Voici mon raisonnement :

Il y a le régime micro bic non professionnel et le micro bic professionnel.
Dans les deux cas il faut prendre en compte le Chiffre d'affaire donc la somme de toutes nos ventes annuelles de cryptos y compris les ventes crypto à crypto (En estimant la valeur en euros de la crypto A vendue contre la crypto B au moment du trade, à nous les nuits blanches...)

Sur ce CA on applique l'abattement de 71% (Car bitcoin = bien meuble donc marchandise selon le conseil d'État) et on est imposé à notre tranche d'IR dessus et la csg de 17.2% dans le cas non professionnel et à notre tranche d'IR et les cotisations pro diverses de 30 à 40% dans le cas professionnel ?

Donc au max on sera taxé à 45% (part IR maximale) + environ 40 % max de cotisations professionnelles donc à un total de 85% sur 29% de notre CA annuel?

Tout cela bien sûr en considérant le prorata temporis donc seuil de 170000 euros de CA pour 2017 si activité commencée en janvier 2017?

Donc (ça fait des beaux calculs oui...) imposition en micro bic professionel au maximum de 85% de 29% donc 24.65 % de notre CA annuel?
Pas besoin d'adhésion à un centre de gestion agréé et juste besoin d'avoir un numéro siret dans le cas professionnel et pas besoin dans le cas non professionnel ?

Si toutes les réponses à ces questions est oui ce n'est pas si catastrophique en partant du principe que le CA n'est pas trop gros.

Je n'y crois pas trop mais c'est mon interprétation après pas mal de recherches...

Qu'en pensez vous?
Bonne soirée

[carlo_0000]

Bonjour je suis carrément en stress car je n'arrive pas à savoir comment déclarer mes gains 2017....j'ai appelé le fisc plein de fois j'ai des réponses contradictoires. EN fait c'est surtout de savoir si l'échange de crypto sans récupérer d'argent est imposable, ca me parait fou mais ce que dit cet avocat dans cet article qui vient de paraitre suite à une regle apparemment nouvelle https://uzan-avocats.fr/fiscalite-crypto-bitcoin
Vous avez des infos sur cette question? L'échange de cryptos ca doit etre déclaré ou pas? c'est super important pour moi car je n'ai pas du tout récupéré d'argent je ne pensais pas devoir déclarer quelque chose

Ce n'est pas une nouvelle règle, mais l'annulation de 2 petits alinéas avec la possibilité de considérer la vente de BTC comme une cession de biens meubles pour une application d'un taux fixe de 19% au lieu du barème de l'impôt sur le revenu normal.
Sauf que si le BTC et donc les crypto sont des biens meubles, le texte de 2014 spécifie bien que toute cession de BTC pour des biens meubles est taxables, donc cela confirmerait ce que beaucoup d’avocats fiscalistes avaient pressentis depuis 4 ou 5 mois (dont uzan-avocats.fr) : que les crypto étant des bien ou services (maintenant meubles), alors les échanges de crypto à crypto sont probablement taxables, mettant beaucoup de personnes dans des situations surréalistes, comme décrit dans l'article lié, vu le niveau d'imposition Français.

Ce genre de situation ou des personnes ont dû vendre tout ce qu'elles avaient pour payer leurs impôts à cause du petit bear market de début 2018 est arrivé aux USA par exemple. La différence, c'est que le niveau de taxation Français est 2 à 3 fois plus élevé, car pas de CGT (Taxe sur les Gain Capitaux) applicable pour les cryptos. Idéalement on aurait simplement une flat taxe, mais comme le dit l'avocat, il ne faut pas espérer un changement de ce type avant au moins 2019.

Mon conseil ?
- soit faire ce qu'un avocat fiscaliste conseillerait -> faire un rescrit et se préparer à une éventuelle bataille avec le FISC pour éviter qu'ils prennent pratiquement tout
- soit ne rien déclarer, s'abstenir de vendre quoi que ce soit, et espérer qu'en 2019 tout s'éclaircisse avec effet rétroactif, avec le danger de rester en France entre temps (même si faible).
- soit faire une croix sur la France, et aller dans un autre pays plus civilisé dans les 2 mois pour au moins être sûr de ne pas avoir son foyer fiscale en France pour 2018. Attention ce n'est pas non plus aussi simple que ce simplement vivre dans un autre pays, surtout si marié avec des enfants. La Hollande est extrêmement attirante à cet égard avec seulement 1.2% d'impôt sur le capital des crypto-actif par an (confirmé par un comptable sur place et pas mal d'Hollandais sur twitter).

J'ai fait le 3ème choix personnellement.

ha interessant a savoir, je suis de nationalité néerlandaise mais je n y ai jamais habité , esque j ai le droit de simplement y retourner?
la je suis en belgique

[Saint-loup]

Salut tout le monde est ce que quelqu'un sait ou a eu une confirmation comme quoi le régime micro bic s'applique bien pour les cryptos?

Si oui, comment s'applique t'il? Voici mon raisonnement :

Il y a le régime micro bic non professionnel et le micro bic professionnel.
Dans les deux cas il faut prendre en compte le Chiffre d'affaire donc la somme de toutes nos ventes annuelles de cryptos y compris les ventes crypto à crypto (En estimant la valeur en euros de la crypto A vendue contre la crypto B au moment du trade, à nous les nuits blanches...)

Sur ce CA on applique l'abattement de 71% (Car bitcoin = bien meuble donc marchandise selon le conseil d'État) et on est imposé à notre tranche d'IR dessus et la csg de 17.2% dans le cas non professionnel et à notre tranche d'IR et les cotisations pro diverses de 30 à 40% dans le cas professionnel ?

Donc au max on sera taxé à 45% (part IR maximale) + environ 40 % max de cotisations professionnelles donc à un total de 85% sur 29% de notre CA annuel?

Tout cela bien sûr en considérant le prorata temporis donc seuil de 170000 euros de CA pour 2017 si activité commencée en janvier 2017?

Donc (ça fait des beaux calculs oui...) imposition en micro bic professionel au maximum de 85% de 29% donc 24.65 % de notre CA annuel?
Pas besoin d'adhésion à un centre de gestion agréé et juste besoin d'avoir un numéro siret dans le cas professionnel et pas besoin dans le cas non professionnel ?

Si toutes les réponses à ces questions est oui ce n'est pas si catastrophique en partant du principe que le CA n'est pas trop gros.

Je n'y crois pas trop mais c'est mon interprétation après pas mal de recherches...

Qu'en pensez vous?
Bonne soirée

Je comprends pas d'ou tu sors ces 40% de cotisations (apres abattement forfaitaire) pour le regime micro BIC pro?  
Normalement c'est 12,80% du CA brut pour BIC "vente de marchandises" et 22% du CA brut pour BIC "prestations de services commerciales ou artisanales"

A part ça, je ne connais pas les critères pour entrer dans le regime micro BIC non pro, plutôt que le régime BIC réel non pro(sans OGA par la force des choses) ?
Quels sont-ils de ce que tu as pu trouver ou déduire?

[Pluton86]

Moi j'ai déclaré ça dans la case "plus value nette à court terme"... le micro BIC abattement 71% c'est plutôt pour les marchandises physiques avec stock. Quant au micro BIC abattement 50%.... mouais difficile d'évaluer ça comme une prestation de service.

Du coup je n'ai pas d'abattement... pas grave puisque mon impôt est très faible même dans ces conditions (hors charges sociales déjà réglées). Les plus values boursières n'ont pas d'abattement, donc je voyais difficilement argumenter....

[Pluton86]

Oui j'ai déjà déclaré. C'est là qu'on voit que le pire en France, c'est plutôt les charges sociales que l'impôt lui même.

Oui d'ailleurs est-ce que tu sais si tu aurais payé plus d'impôts si tu avais opté pour le versement libératoire (1,7%) ?

Je paye moins d'impôts sans prélèvement libératoire.

Il faut faire la simulation dans les deux cas pour être fixé. Ou alors se taper une inéquation à résoudre, où l'inconnue est le revenu imposable ^^ La solution donne le point d'équilibre entre les deux situations.

[emixam16]

Bonjour,

Ma question peut sembler bête mais je n'ai pas trouvé la réponse sur internet.

Quand on dit que seuls les bénéfices en Euro (ou autre monnaie fiduciaire) sont pris en compte pour le calcul d'imposition est ce que l'on compte uniquement l'argent retiré moins l'argent investi ou aussi l'argent sur les plateformes d’échange.

Par exemple, si j'ai investi 1000€ et que j'ai aujourd'hui 3000€ (en fidiciaire) que je n'ai pas retiré, est-ce que je dois déclarer 2000€ ou rien?

Merci beaucoup.

[debutant]

Bonjour,

Ma question peut sembler bête mais je n'ai pas trouvé la réponse sur internet.

Quand on dit que seuls les bénéfices en Euro (ou autre monnaie fiduciaire) sont pris en compte pour le calcul d'imposition est ce que l'on compte uniquement l'argent retiré moins l'argent investi ou aussi l'argent sur les plateformes d’échange.

Par exemple, si j'ai investi 1000€ et que j'ai aujourd'hui 3000€ (en fidiciaire) que je n'ai pas retiré, est-ce que je dois déclarer 2000€ ou rien?

Merci beaucoup.

D'aprés les différents articles que j'ai pu lire, tu n'as rien à déclarer si tu as fais moins de 5000€ de sessions. Regarde les articles sur le sujet pour t'aider:

https://uzan-avocats.fr/fiscalite-crypto-bitcoin
https://bitcoin.fr/la-decision-tant-attendue-du-conseil-detat-vient-detre-rendue/

[Xtoff79]

Bonjour

Ici https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-bouleversee-le-guide-complet-pour-comprendre-son-imposition-1285201
il indique cela :
5. J’ai dégagé des plus-values sur les cryptomonnaies en 2017, dans le cadre d’une activité occasionnelle. Comment les déclarer ?
En cas de gain occasionnel dégagé en 2017, vous avez l’embarras du choix : vous pouvez non seulement opter pour le nouveau régime d’imposition des biens meubles, mais aussi pour le précédent (BNC). Explication : “même considérée comme illégale, l’instruction fiscale soumettant les gains aux BNC reste opposable à l’administration pour les revenus engrangés avant la décision du Conseil d’Etat”, souligne Nicolas Canetti. C’est donc à vous de faire vos calculs...

Si on considère que l'on se base toujours sur la doctrine d'avant, car elle se serait pas opposable pour 2017 en tout cas,  on pourrait donc aussi considérer les cryptomonnaies en 2017 n'étaient pas considérés comme des biens meubles. Donc l'échange crypto / Crypto ne rendre pas en compte pour le calcul des bénéfices. Donc il ne faudrait prendre en compte que le bénéfice des vente crypto/Fiat.

Est-ce que mon raisonnement tient ?

[Xtoff79]

Si l'on considère être en activité régulière et que l'on opte pour me Micro BIC quel taux de prélèvement sociaux (au titre des revenus de 2017) faut-il ajouter au taux d'imposition marginal ?

Et si j'ai bien compris le Micro BIC (ou simplifié) se calcul sur le montant des reventes après abattement de 71% ?

Merci !

[foucss]

Bonjour,
Je mine depuis debut 2017. J’ai commencé à convertir environ 30k l’année dernière (à partie de Juin) avec des cartes bleues Bitcoin (avec plusieurs retraits de 500euros environ ).
Je ne suis pas auto-entrepreneur et je suis salarié à coté (50k de revenue).
Comment faire pour ma declaration d’impôt ?

Pour moi, je dois faire une declaration en micro-bic (car activité récurrente : minage, nombreux retraits, somme totale). votre avis?
Revenue : 30 000euros
Abattement de 71% sur ces 30k : 8700euros (imposable sur mes revenues) ( TMI à 30% = 2610e)
A cela, j’ajoute 15,5% de CSG (1350 euros sur ces 8700e).
Pour un TMI à 30%, cela me fait environ 13% d’impôts (Revenue + CSG )sur ces 30k revenues (3960e)

Est-ce la bonne démarche ? Est-ce un problème de declarer en micro-bic alors que je ne suis pas auto-entrepreneur? Comment faire?

Merci beaucoup !

[redecision]

Perso je vais juste déclarer la plus-value parvenue sur mon compte bancaire, historique des retraits Kraken à l'appui.

Car même en voulant faire les choses de façon 100% carrée, je ne suis pas capable de tout justifier (pas mal d'échanges Shapeshift sans la moindre trace + des allers retours entre 3 échangeurs au fil de mes besoins).
Autant ne pas se prendre la tête, si c'est pour donner un résultat qui sera peut-être insatisfaisant pour l'administration dans les 2 cas. ^^

En même temps, je déclare un assez petit montant < 20K, c'est pas comme si j'avais du 6 ou 7 chiffres... le fisc sera donc moins tatillon "inch Allah".

idem pour moi. Je vais adopter ce genre d'approche minimaliste: juste déclarer la plus-value parvenue sur mon compte bancaire. Comme c'est un montant d'environ 20000 euros, je vais le déclarer en micro-bnc. J'ai l'intention de ne pas prononcer le mot "bitcoin" dans ma déclaration pour ne pas attirer l'attention.

Quelques remarques ou questions que je me pose:

1) je vais donc déclarer mes gains. J'aurais pu choisir de ne pas le faire. L'idée est de dormir tranquille. Après tout, je n'ai pas investi dans le bitcoin pour vivre dans la peur.

2) je ne prends pas en compte la récente décision du conseil d'état sur les "biens meubles" car c'est trop récent.

3) Je ne vais pas déclarer les euros restés sur les sites d'échange...

4) je ne souhaite pas utiliser les services d'un avocat fiscaliste (pas trop ma culture, les avocats. Je suis issu d'un milieu pauvre. Et puis je n'aime pas les avocats, grands profiteurs du système). Cela dit je n'exclus pas d'être obligé de le faire un jour, malheureusement. C'est cher un avocat fiscaliste ?

5) dois je déclarer les achats réalisés (essentiellement de l'or) avec des bitcoins via internet ? Je pense que je vais le faire. Le montant n'est pas exorbitant alors pourquoi prendre un risque ?

6) quelles dépenses prendre en compte ? Par exemple:

en 2014, j'ai investi 2000 euros et je retire 0
en 2015, j'ai investi 2000 euros et je retire 0
en 2016, j'ai investi 2000 euros et je retire 0
en 2017, j'ai investi 2000 euros et je retire 20000 euros

Dois je retrancher 8000 euros ou seulement 2000 euros à la plus-value parvenue sur mon compte bancaire en 2017 ?
Donc dois je déclarer 12000 euros de bénéfice ou bien 18000 euros ?

Évidemment, si je "raconte ma vie", c'est pour avoir vos réactions.  

[Haramatsukaze]

Bonjour redecision,

5) dois je déclarer les achats réalisés (essentiellement de l'or) avec des bitcoins via internet ? Je pense que je vais le faire. Le montant n'est pas exorbitant alors pourquoi prendre un risque ?

Oui, car tu peux l'avoir fait en ayant réalisé une plus value.
Mettons par exemple que tu aies acheté pour 200 € de BTC. La valeur du BTC augmentant, la fraction de BTC tu avais acheté pour 200 € en vaut maintenant 400 €.
Avec cette fraction de BTC qui vaut 400 € tu achètes maintenant des pièces et/ou des lingotins d'or pour une valeur de 400 €.

Dans ce cas, c'est comme si tu avais réalisé 200 € de plus value et le BOFIP dit qu'il faut que ces 200 € soit déclarés.


6) Là, ça dépend de ce que tu as fait, est-ce que tu n'as acheté que tu BTC ou pas, est-ce que les 2000 € que tu as investi chaque année ont varié en valeur et dans quelle mesure, est-ce que tu calcule une plus value sur chacun des 2000 € investis séparément ou est-ce que tu fais une moyenne sur le tout...