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1  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard on: February 08, 2019, 10:50:28 AM
Je lui dit de chercher sur le net, elle va sur legifrance, elle hésite, je lui épèle le mot "crypto".

Arrivé à cette phrase, je me suis mis à pleurer de rire, alors que le thème est vraiment consternant. Merci.  Grin
2  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Le danemark peut il être une solution? on: March 19, 2018, 08:47:28 AM
est ce que donner un bitcoin est soumis a taxe?
Oui. Les "unités de compte virtuelles" rentrent dans le cadre des donations. C'est le miracle de Saint-Fisc : son ubiquité. Quoi que nous fassions, notre saint patron veille sur nous !
3  Alternate cryptocurrencies / Announcements (Altcoins) / Re: [ANN][DASH] Dash (dash.org) | First Self-Funding Self-Governing Crypto Currency on: March 12, 2018, 02:39:21 PM
hateful babble for years

This is the most fascinating case of neurosis I've seen in my life.
4  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Dans quel pays profiter d'une taxation légère pour le trader de cryptos? on: March 12, 2018, 10:25:29 AM
Sinon petite question :
Si jamais on déménage, c'est bien pour cash out autre part ou c'est plus avantageux. Mais faut-il déménager définitivement ou alors il serait possible de revenir en France sans embrouille plus tard ?

Oui, un changement de résidence fiscale provisoire. C'est tout à fait possible. C'est quand même assez lourd mais si les gains potentiels sont importants alors il faut le faire.
Les cryptos sont parfaites pour cela car tant qu'on ne les a pas échangé contre de la monnaie fiat, il n'y a pas d'imposition. Par conséquent on quitte le pays en étant parfaitement en règle et on y revient après quelques mois/années toujours en règle mais beaucoup plus riche  Smiley

Plutôt après quelques années, et les plus nombreuses possible. En cas de retour en France trop rapide, le fisc peut invoquer la notion d'abus de droit, c'est-à-dire décider que votre exil temporaire à l'étranger n'était motivé que pour des raisons fiscales. Auquel cas votre plus-value réalisée à l'étranger sera taxable en France. Quant à la durée minimale à passer à l'étranger, il n'y en a pas : c'est à la gueule du client.
5  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Dans quel pays profiter d'une taxation légère pour le trader de cryptos? on: January 29, 2018, 08:44:38 AM
Je vais en choquer beaucoup mais lisez bien : le meilleur conseil que vous pourriez avoir vous l'aurez auprès de l'administration fiscale ( je sui volontairement excessif 😎 ) :
" Bonjour je vais faire XK€ de PV , je pourrai partir ( evidemment vous aurez pris la peine de consulter des gens spécialisés  dans l'expatriation avant ) mais si je reste comment on peut faire ? "

Entièrement d'accord. Même si ce conseil s'applique, bien sûr, à ceux qui 1) ne sont pas opposés à l'idée de déménager, 2) peuvent changer facilement de résidence fiscale : pas de foyer en France, pas d'activité principale en France, etc., 3) ont fait des plus-values suffisamment importantes.

Dans ce cas-là, un détenteur de cryptomonnaies est plutôt en position de force pour négocier avec l'administration, surtout avec le flou juridique actuel.
Il faut leur faire comprendre qu'on peut s'installer aux Bahamas en quelques semaines pour échapper aux 62% d'impôts, parce que nos bitcoins ne seront arrêtés par aucune douane ou blocage bancaire. Et qu'il vaut mieux, de leur côté, que le fisc perçoive 30% d'impôts (mettons) que... 0%. Le fisc a tout à perdre à jouer au con avec les gros hodlers de crypto décidés à partir.
6  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Une carte de retrait/paiement en crypto on: January 29, 2018, 08:25:45 AM
Aucune CB n'est anonyme, sauf des trucs très très douteux au fin fond de l'Internet, valable pour des aventuriers qui ne pleureraient pas si leur argent disparaissait.
7  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Création SAS trading crypto - Impossible d'ouvrir compte bancaire on: January 29, 2018, 08:20:54 AM
Quelqu'un sait-il si une société française (SAS, SARL, auto-entreprise...) a le droit d'avoir un compte en banque à l'étranger ?

En effet il y a des banques de l'U.E. (N26, Fidor...) qui sont bien moins frileuses concernant les crypto que nos banques nationales.
8  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Problèmatique un peu urgente... on: January 24, 2018, 08:33:25 AM
Autre source ici :
https://journalducoin.com/regulation/fiscalite-cryptomonnaies-1-limpot-revenu/

Citation :
"En cas de trade, l’encaissement correspondra à la valeur des cryptos vendues, fixée au moment de la réception dans votre wallet internet des cryptos achetées. En cas de conversion en monnaie fiat, il s’agit de la réception des fonds."

Autre :
"Vous décidez d’échanger ces ETH, dont la valeur est maintenant à 1.000 €, pour acheter des XRP. Les XRP seront inscrits au bilan pour leur coût de revient, c’est-à-dire le prix d’achat, soit 1.000 €.
Mon stock comptable de cryptos est passé de 100 € à 1.000 €, vous avez donc une variation d’actif net de 900 €. Cette variation constitue votre produit imposable."

Autre encore :
"Si vous avez bien suivi l’exemple, vous aurez constaté que dans ce régime, vous serez effectivement imposés sur toutes vos opérations, que ce soit un échange de cryptos ou une conversion en fiat."

Un dernier petit fisc-fucking :
"Ce barème monte jusqu’à 45% (pour un revenu supérieur à 152.261 € en 2017, 153.783 € en 2018) et, compte tenu de ce que nous avons dit sur l’imposition de TOUTES vos opérations, certains devraient y arriver rapidement."

Le caractère imposable des transactions crypto-crypto est donc bien envisagé par le fisc.
9  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Franchement, qui va déclarer ses achats directs en crypto ? on: January 23, 2018, 01:53:06 PM
Il faut participer à l'effort collectif !   Roll Eyes

Tu veux parler de ça ?

http://h16free.com/2017/06/26/58572-une-retraite-royal-que-nenni

 Cry Cry Cry

(Entre mille autres exemples possibles... Mais le désastre des portiques Ecomouv est un résumé à lui tout seul du très coûteux "effort collectif" !)

10  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Imposition: Réponse de l’administration fiscale Française on: January 23, 2018, 01:47:27 PM
il est urgent d'attendre la clarification de Bercy.

Je serais surpris que le mammouth n'ait la force de faire un geste avant 2019 au plus tôt.
11  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Franchement, qui va déclarer ses achats directs en crypto ? on: January 23, 2018, 01:25:30 PM
Si la fiscalité Française persiste à taper plutôt qu'accompagner, ça risque de faire fuir les crypto entrepreneurs qui techniquement peuvent se délocaliser en quelques clics... Et on va se refaire le coup du minitel avec les cryptos.

Mais se délocaliser en quelques flics clics n'implique pas qu'on délocalise sa résidence fiscale aux yeux de l'administration...

EDIT: J'avais tapé "flics" pour "clics", ce n'est pas un lapsus innocent quand on parle du fisc !  Grin
12  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Taxation allers retours cryptos-cryptos : réponse officielle ?? on: January 23, 2018, 09:17:05 AM
Un autre avocat fiscaliste que j'évoque dans une autre file de discussion s'appuie sur la doctrine administrative telle que formulée par le BOFIP. Voir https://bitcointalk.org/index.php?topic=2596834.msg28736868#msg28736868
13  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Problèmatique un peu urgente... on: January 23, 2018, 09:13:40 AM

Un avocat fiscaliste, spécialisé dans les crypto, m'a dit l'inverse...  Undecided

Hahahahaha, s'il t'a dit cela, c'est un menteur. "Spécialisé dans les cryptos", n'importe quoi.  Cheesy

Le problème pour nous (qui aimerions qu'il ait tort, parce que ça nous arrangerait) est qu'il est vraiment spécialisé dans les crypto.

D'après lui, les échanges entre cryptomonnaies sont bel et bien taxables. Il s'appuie pour cela sur la doctrine administrative (BOFIP) : "Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés." Des ethers ou des litecoins sont juridiquement des biens (meubles) au même titre que les bitcoins. Et c'est ainsi que l'administration pourra nous en***** doublement, dans un fisc-fucking absolument acrobatique.

Après, si on n'est pas d'accord avec la double spoliation légale, on peut toujours mettre l'administration au tribunal (administratif) pour contester sa lecture de la loi. C'est possible, car nous vivons officiellement dans un Etat de droit. Bon courage les amis.
14  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Problèmatique un peu urgente... on: January 22, 2018, 01:50:44 PM
j'ai discuté avec un trader qui a un site et l'air de s'y connaitre un minimum, il assure que les trades cryptos à cryptos sont taxés:
https://www.andlil.com/forum/la-fiscalite-des-cryptomonnaies-t19261-40.html#p788999

Non, c'est archi faux. Pour le moment ce n'est pas taxé.


Un avocat fiscaliste, spécialisé dans les crypto, m'a dit l'inverse...  Undecided
15  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Récupérer un investissement initial important sans être taxé et respecter la loi on: January 22, 2018, 01:39:01 PM
Normalement, tant que tu ne ramènes pas plus que ce que tu as sorti, il n'y a rien à déclarer à ce niveau tant que le plus reste en crypto ou sur un exchange.

Non. C'est un des plus beaux mythes concernant la fiscalité des cryptos : croire qu'après avoir investi 1000 € en crypto, on n'a rien à déclarer tant qu'on n'a pas réalisé à la revente une plus-value de plus de 1000 €... c'est-à-dire tant qu'on n'a pas récupéré toute sa mise initiale.

Voici en fait comment les choses se passent (explication copiée-collée depuis , qui s'applique à Dash aussi bien qu'à Bitcoin ou n'importe quelle crypto, bien sûr) :
"Si vous achetez 5 dashs pour 500 € et que vous retirez 1 dash pour 200 €, on pourrait penser que vous n’avez pas fait de plus-value puisque vous avez investi 500 € et sorti 200 € (vous auriez donc faire une moins-value). Mais ça ne marche pas comme ça. Il faut prendre le taux de change à l’achat et à la vente. Dans ce cas-là, le taux d’achat est de 1 dash = 100 € et le taux de vente est de 1 dash = 200 €. Il y a donc bien une plus-value et vous serez imposez dessus en fonction, même si vous ne vendez pas plus de dashs."

Y en a plein qui vont se faire avoir grave, avec ces subtilités diaboliques de notre fisc adoré.
16  Local / Le Bitcoin et la loi / Franchement, qui va déclarer ses achats directs en crypto ? on: January 22, 2018, 09:41:24 AM
Tout est dans le titre.

Le BOFIP (qui n'est pas la loi, mais la lecture que fait l'administration fiscale de la loi) prétend qu'il faudrait déclarer la "plus-value" engendrée par l'achat direct en Bitcoin d'un ordinateur neuf (par exemple). Si  vous avez acheté 1 BTC à 100 € et que vous achetez six mois après un ordinateur à 1000 € en payant avec ce même BTC, vous êtes lourdement taxable, comme si vous aviez revendu votre BTC contre des €. En plus d'avoir déjà payé la TVA & co sur votre ordinateur.

C'est bien sûr complètement scandaleux. Le bitcoin est une monnaie, oui ou non ?
La problématique est la même si vous achetez 1000 dollars en janvier, que le cours du dollar monte beaucoup par rapport à l'euro, et qu'en juin vous pouvez finalement acheter beaucoup plus avec ces 1000 $ qu'en janvier. Là, à ma connaissance, vous ne serez pas taxable.

Qui, sur ce forum, compte sagement déclarer ses achats directs en crypto ?
17  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Taxation allers retours cryptos-cryptos : réponse officielle ?? on: January 22, 2018, 09:31:32 AM
Hélas, un rescrit est une protection moins solide qu'on croit. D'abord, ça ne porte que sur un contribuable en particulier. Ensuite, l'administration peut le désavouer à tout moment, si elle considère que la doctrine sur le sujet traité a changé entre-temps. Ou bien si elle considère que le contribuable a été insincère ou imprécis dans la déclaration de sa situation.

Bref, c'est la merde.
18  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Taxation allers retours cryptos-cryptos : réponse officielle ?? on: January 22, 2018, 08:14:16 AM
Vu passer un rescrit fiscal (sur bitcoin.fr ? Je ne sais plus) où l'administration parlait de taxation crypto-crypto.

Entendu aussi un avocat fiscaliste dire la même chose.

Si tous les deux ont raison : aux abris !!!
19  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Sirius, le logiciel de recoupement (déclaration incorrecte = redressement) on: June 07, 2017, 09:21:51 AM
Si c'est pas de la mafia...

C'est de la mafia.  Cool
L'Etat n'est jamais qu'une mafia qui a réussi.
20  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Dilemme = Plus-Values + Fisc on: May 07, 2017, 03:49:48 PM
3a) Vous restez dans l'UE et vous êtes réglo. Vous déclarez cette somme dans votre nouveau pays à fiscalité plus avantageuse (ex : Bulgarie 10% / Hongrie 15% pour les personnes physiques).

3b) Vous restez dans l'UE et vous ne voulez pas déclarez dans ce nouveau pays. De nombreux pays européens ne demandent que très peu (voir pas) de justification quand à l'origine des fonds ( pour faire l'acquisition de biens immobiliers, véhicules etc...).

Le 3b m'étonne quand même un peu. Quels sont les pays de l'UE qui ne demandent pas de justification de l'origine des fonds pour un achat immobilier, par exemple ?

Il n'y a, dans la majorité des cas, aucun problème à mettre sont argent dans une banque étrangère, si vous êtes réglo avec le nouveau pays d'accueil.
Si vous ne le déclarez pas dans ce nouveau pays, c'est au cas par cas selon les banques, le pays etc... Certains pays sont bcp moins regardants quand à l'arrivée de fonds d'un étranger venant s'installer.

Mais là tu parles de véritables paradis fiscaux hors UE, non ?
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