Excellente réponse, je dirais par contre que dans le cas des VM c'est la plus value qui est imposée.
Oui, l'imposition sur les plus-values est le plus logique, mais il n'est pas sûr que Bitcoin réponde à la définition juridique de valeur mobilière :
http://www.lexinter.net/Legislation/valeurs_mobilieres.htm#Article_L211-2_
Constituent des valeurs mobilières, les titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine.
Sont également des valeurs mobilières les parts de fonds communs de placement, les parts de fonds de placement immobilier et de fonds communs de créance. Je ne pense pas que Bitcoin puisse être considéré comme un compte bancaire, ni d'ailleurs un compte mtgox étant donné que mtgox n'a aucune license bancaire ou financière.
Un compte bancaire non. Mais, est-ce que les adresse Bitcoins pourraient avoir certaines propriétés d'un compte ? (identifiable, d'un montant variable, utilisable sur demande) si le législateur souhaitait se moderniser ? Je ne sais pas.
Pour les comptes en EUR de MtGox, qui n'a pas de licence bancaire, j'ai compris qu'il n'y avait pas de ségrégation des comptes clients. MtGox n'a qu'un compte en Europe chez la banque Zachodni WBK. Donc nos dépôts ne sont pas des "comptes bancaires", c'est juste des lignes dans les livres de MtGox.
Cependant le CGI précise bien que doivent être déclarés tous les comptes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006306932&cidTexte=LEGITEXT000006069577http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006299493&dateTexte=20120817et MtGox dans ses conditions générales parle de "currencies deposited by Members in their account"
https://mtgox.com/terms_of_serviceCe n'est pas sûr que Bercy considère ces comptes comme devant être déclarés. Mais il pourrait tout à fait le décider (et éventuellement le contribuable le contester).
Idéalement ce serait considéré comme une devise, on peut toujours rêver.
Oui, mais même si ce n'est pas émis par un Etat, il y a un début de reconnaissance je crois par le fameux papier de la BCE sur les monnaie virtuelles et Bitcoin en particulier. La BCE parle bien de "virtual
currency schemes".
Ah pour revenir à la fiscalité, il pourrait aussi se poser la question de l'imposition des revenus du minage : parce que du coup ce n'est pas une plus-value, puisque c'est créé à partir de rien. Normalement, quand tu fabriques quelque chose qui se revend, il y a la TVA, mais comme n'est pas possible pour un particulier, pourrait-il y avoir requalification en fraude à la TVA ? ... Je sèche.
Ou alors, c'est le droit minier qui s'applique
, et le code minier qui détermine comment doit se faire l'exploitation ?
Bref, beaucoup de choses qu'on sait pas.
Mais un jour sûrement le fisc se prononcera sur ces questions, quand le bitcoin ne sera plus marginal !
