Dilemme = Plus-Values + Fisc

[Saint-loup]

Quel est le bon chiffre pour les BNC ? Je croyais que c'était 31%, charges sociales comprises.

Dans le cas de hola ce n'est plus des BNC mais des BIC

Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins"), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l'assiette de l'impôt de solidarité (ISF) définie par l'article 885 E du code général des impôts (CGI) et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d'ISF des redevables qui en possèdent.

Les transmissions à titre gratuit d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également, en vertu des dispositions de l'article 750 ter du CGI, soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l'application de conventions internationales.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP

C'est-à-dire le même régime fiscal que les mineurs

XXIX. Acquisition de bitcoins en vue de leur revente


Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article L. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l'achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l'article 34 du CGI.

En revanche, les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 au XXIX § 1080).


Exemple :

Un contribuable, membre actif d'une coopérative de "mineurs", acquiert du matériel informatique spécialisé dans les opérations nécessaires au "minage" de bitcoins. Grâce à cette installation dédiée, il collecte de manière régulière des bitcoins attribués gratuitement à raison des blocs de transactions en bitcoins auxquels il a contribué à la validation et cède les bitcoins ainsi acquis sur des places de marchés en ligne en fonction du cours du jour.

Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711

[debutant]

Le mieux pour de petites quantités ce serait de vendre de la main à la main en petites quantités (quelques BTC de temps en temps) apres je pense que déclarer ses revenus dans un autre pays peut etre rentable à partir d'un certain montant mais je ne suis pas un expert.
Autrment il y a aussi les ATM qui prennent 10% mais je ne sais pas quel est le degrés d’anonymat ...

[Spratan]

Oui émetteur de la carte .
Normalement une vérification est faite a la livraison ou au moment de achat par le commerçant .
Si achete a un commerçant qui fait pas les verification . Ils vont forcer la verification sur tout les LOTs.

True story. C'est arrivé à plein de monde (témoignages sur le forum).

Ah oui ? Moi il ne m'est jamais arrivé qu'un commerçant vérifie mon identité pour un paiement par carte...
Peut-être à partir d'un certain montant ?

Non ce n'est pas ce qu'on dit. Si tu réussi à obtenir une carte bancaire "anonyme", à tout moment elle peut être bloqué et on te demandera de vérifier ton identité, parfois de te déplacer physiquement dans le pays d'émission de la carte.

Beaucoup de traders semble utiliser des cartes "anonymes" mais, sans parler du principe, je ne vois pas comment une CB livrée chez vous se prétend discrète et anonyme !
Naturellement, la banque enregistre votre adresse. Il faut ne pas vivre en maison individuelle, mais vivre en copropriété pour ne pas être le seul à cette adresse. C'est ensuite léger de compter sur de faux noms (et de façon pratique, çà se gére comment ? Vous collez un 2nd nom et espérez que personne ne fasse le lien avec votre vrai nom juste au dessus ? Vous enlevez votre nom ? Et l'interphone aussi ? ou alors chez un ami qui veut bien faire le kamikaze et participer à vos magouilles avec le fisc ? Ou la grand-mère sénile, avec qui evidemment le fisc ne manquera pas de faire le lien avec vous à la 1ère occasion. Ou alors carrément de faux papiers pour pouvoir ouvrir des boites postales ? Ou un squat de BAL dans une autre résidence, en évitant le retraité du RDC qui surveille toutes les alllées et venues. Si avec tout çà, vous pensez encore apparâitre comme honnête au moindre doute du fisc (ou en cas d'erreurs inévitables dans vos stratagèmes ou si toujours le retraité en face ne vous a pas encore dénoncé au syndic pour commencer)...

Franchement, arrêtez de frauder, vous dormirez mieux. En plus vous accumulerez des BTC au lieu de les dépenser. Et au pire, si cela devient régulier, vous vous installez demain en Auto-Entrepreneur de 8% (avec ACCRE) à 25% max d'impôts ET charges, sans TVA.

[Mahabarata]

Tu utilises à chaque fois une carte qui porte un nom différent de celui donné pour la livraison et tu n'as jamais eu aucun problème? 

Euh, où as-tu lu que j'utilise un nom différent etc. ? Je parlais de mon vrai nom, sur carte bancaire traditionnelle : il ne m'est jamais arrivé qu'un commerçant vérifie mon identité au moment du paiement. Dans ce cas-là, je suppose que c'est le code secret à 4 chiffres qui fait office de vérification d'identité.

Par contre, est-ce qu'une vérification "manuelle" d'identité serait possible en cas de CB prépayée (avec ou sans "nom différent") ? Aucune idée.

Et au pire, si cela devient régulier, vous vous installez demain en Auto-Entrepreneur de 8% (avec ACCRE) à 25% max d'impôts ET charges, sans TVA.

Cette notion de régularité est assez floue. Je me demande comment le fisc la définit. Il peut y avoir des cas absurdes. Par exemple, un gars qui a gagné 12 BTC par trading, qui décide d'arrêter et qui veut convertir ses BTC en euros : celui qui fait l'opération en une seule fois sera considéré "non régulier", tandis que celui qui sort 1 BTC par mois pendant un an sera-t-il considéré "régulier" ? Dans les deux cas c'est pourtant la même somme.

[perl]

Les impôts parle exceptionnel.

Si tu a 20BTC et tu les vend en une fois ceci est exceptionnel donc BNC.
Il est a noter que le BNC pour les bitcoin ne marchera plus les année suivantes , tu ne pourra plus de te prevaloire de exeptionnalité ou evenement inatendu.
Et tu auras du crée une societé pour année suivantes pour faire en BIC .

Si tu les vends par 1BTC , la ventes n'est plus exeptionnel mais reguliere donc BIC ( donc société )

[Mahabarata]

Les impôts parle exceptionnel.

Si tu a 20BTC et tu les vend en une fois ceci est exceptionnel donc BNC.
Il est a noter que le BNC pour les bitcoin ne marchera plus les année suivantes , tu ne pourra plus de te prevaloire de exeptionnalité ou evenement inatendu.
Et tu auras du crée une societé pour année suivantes pour faire en BIC .

Si tu les vends par 1BTC , la ventes n'est plus exeptionnel mais reguliere donc BIC ( donc société )

OK merci.
Et bien sûr, on peut supposer que le régime d'imposition en BIC est sans doute moins favorable qu'en BNC (qui est déjà scandaleux)...

[perl]

SASU avec option IR
CSG a 15% et apres tu ajout le tout a ton IR

[Saint-loup]

Cette notion de régularité est assez floue. Je me demande comment le fisc la définit.

Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.

L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).

Remarque : si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition...).

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6430-PGP
Les critères précis ne semblent manifestement pas avoir été définis, ni quantifiés... Et l'expression "au cas par cas" est accablante.
Le principe de l'égalité devant l'impôt est un principe constitutionnel, ce texte est donc totalement illégal.

[Mahabarata]

SASU avec option IR
CSG a 15% et apres tu ajout le tout a ton IR

Merci ! C'est donc l'option la plus intéressante (ou la moins scandaleuse) pour être en règle avec le fisc ?
Et quel peut être l'objet déclaré de la SASU ? "Encaissement de BTC" ?  :-)

Cette notion de régularité est assez floue. Je me demande comment le fisc la définit.

Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.
L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).
Remarque : si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition...).

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6430-PGP
Les critères précis ne semblent manifestement pas avoir été définis, ni quantifiés... Et l'expression "au cas par cas" est accablante.
Le principe de l'égalité devant l'impôt est un principe constitutionnel, ce texte est donc totalement illégal.

C'est donc à la gueule du client, en somme, ou plutôt à la gueule du mouton. C'est vrai que ça donne vachement envie d'être honnête...

[Spratan]

SASU avec option IR
CSG a 15% et apres tu ajout le tout a ton IR

Je crois que le statut de la SASU exclut la gestion de son propre patrimoine.

[perl]

SASU avec option IR
CSG a 15% et apres tu ajout le tout a ton IR

Je crois que le statut de la SASU exclut la gestion de son propre patrimoine.

Oui la gestion ne fait clairement pas partie des revenue industriel ou commercial.

Par contre elle peut gérer ses propre actif a elle et te verser tous le résultat exploitation.
Ex: Mining,trading,co


Ou alors ton patrimoine ou autre pour être gérer par la SASU devrait passer par un commissaire au apport et la bonjour la taxation et dans se cas la SASU n'est pas la bonne solution.

L'idée générale de la SASU a IR et que a la fin de l'exercice social la société n'a crée aucune valeur.





 

[Spratan]

SASU avec option IR
CSG a 15% et apres tu ajout le tout a ton IR

Je crois que le statut de la SASU exclut la gestion de son propre patrimoine.

Oui la gestion ne fait clairement pas partie des revenue industriel ou commercial.

Par contre elle peut gérer ses propre actif a elle et te verser tous le résultat exploitation.
Ex: Mining,trading,co


Ou alors ton patrimoine ou autre pour être gérer par la SASU devrait passer par un commissaire au apport et la bonjour la taxation et dans se cas la SASU n'est pas la bonne solution.

L'idée générale de la SASU a IR et que a la fin de l'exercice social la société n'a crée aucune valeur.

Y aurait'il un seul français sur Bitcointalk qui ait dit avoir créé une entreprise pour son activité de BTC, soit minage, soit trading ? Besoin de conseils.
Pour ma part, je suis en Auto-entrepreneur depuis 18 mois, mais je souhaite passer à un statut "supérieur".

[perl]

oui, il y en a .

[craked5]

L'Etat contracte une dette alors que j'ai pas donné mon accord.
C'est beau les débats, mais le fond du problème n'est plus l'individu ... depuis un moment (vénézuela, indes, brésil, argentine).

Arrêtez de donner du crédit à l'Etat : sa première vocation (nécessité) est de "lever l'impôt" sur ses citoyens pour combler sa connerie financière immédiate (et hors-bilan).

Pourtant, la cours des comptes fait son travail quand on lit tous les rapports régulièrement ... c'est le reste de l'Etat qui s'en branle "légalement".

---

Solution : ne rien déclarer et utiliser ses bitcoins avec Xapo (ou autre système de paiement sans compte).

Si je puis me permettre le premier rôle de l'Etat c'est de gérer tout ce qui est lié à la communauté.

Alors après comme ça fait des décennies qu'on met des fdp banquiers au pouvoir bon ben le rôle de l'état a un peu changé hein...

Solution: Localbtc et le cash, y a que ça qui marche vraiment

[gallianooo]

Il n'y a pas 50 solutions.

1/ Vous êtes réglo, vous déclarez la plus-value sur votre fiche d'imposition et vous acceptez de payer le prix fort de la fiscalité française.

2/ Vous ne déclarez pas et revendez essentiellement en cash (on évite TOUT virement bancaire). Cela fonctionne pour des gains jusqu'à 5 chiffres et SANS acheter de biens pouvant (trop) facilement vous relier et dont vous auriez du mal à vous justifier (immobilier et voiture entre autre).

3/ Si on parle d'un bon 6 chiffres voire 7 chiffres, vous prenez les devant et vous vous expatriez un temps avant de convertir, récupérer et utiliser la somme.

3a) Vous restez dans l'UE et vous êtes réglo. Vous déclarez cette somme dans votre nouveau pays à fiscalité plus avantageuse (ex : Bulgarie 10% / Hongrie 15% pour les personnes physiques).

3b) Vous restez dans l'UE et vous ne voulez pas déclarez dans ce nouveau pays. De nombreux pays européens ne demandent que très peu (voir pas) de justification quand à l'origine des fonds ( pour faire l'acquisition de biens immobiliers, véhicules etc...).

NB : Le point 3) s'applique aux destinations hors UE et plus exotiques, à vous aussi de voir les contreparties que vous êtes prêts à accepter. Mais je le repète, uniquement à envisager pour les sommes importantes (je ne parle pas de 50K€ ou même 100K€) et en acceptant de prendre un minimum de risque.

[Anna_nicole_smith]

Il n'y a pas 50 solutions.

1/ Vous êtes réglo, vous déclarez la plus-value sur votre fiche d'imposition et vous acceptez de payer le prix fort de la fiscalité française.

2/ Vous ne déclarez pas et revendez essentiellement en cash (on évite TOUT virement bancaire). Cela fonctionne pour des gains jusqu'à 5 chiffres et SANS acheter de biens pouvant (trop) facilement vous relier et dont vous auriez du mal à vous justifier (immobilier et voiture entre autre).

3/ Si on parle d'un bon 6 chiffres voire 7 chiffres, vous prenez les devant et vous vous expatriez un temps avant de convertir, récupérer et utiliser la somme.

3a) Vous restez dans l'UE et vous êtes réglo. Vous déclarez cette somme dans votre nouveau pays à fiscalité plus avantageuse (ex : Bulgarie 10% / Hongrie 15% pour les personnes physiques).

3b) Vous restez dans l'UE et vous ne voulez pas déclarez dans ce nouveau pays. De nombreux pays européens ne demandent que très peu (voir pas) de justification quand à l'origine des fonds ( pour faire l'acquisition de biens immobiliers, véhicules etc...).

NB : Le point 3) s'applique aux destinations hors UE et plus exotiques, à vous aussi de voir les contreparties que vous êtes prêts à accepter. Mais je le repète, uniquement à envisager pour les sommes importantes (je ne parle pas de 50K€ ou même 100K€) et en acceptant de prendre un minimum de risque.

Le risque dont vous parlez et de mettre son argent dans une banque étrangère ?

J'imagine que le mieux pour toute ces manipulations et de passer par un avocat fiscaliste non ?

[gallianooo]

Il n'y a pas 50 solutions.

1/ Vous êtes réglo, vous déclarez la plus-value sur votre fiche d'imposition et vous acceptez de payer le prix fort de la fiscalité française.

2/ Vous ne déclarez pas et revendez essentiellement en cash (on évite TOUT virement bancaire). Cela fonctionne pour des gains jusqu'à 5 chiffres et SANS acheter de biens pouvant (trop) facilement vous relier et dont vous auriez du mal à vous justifier (immobilier et voiture entre autre).

3/ Si on parle d'un bon 6 chiffres voire 7 chiffres, vous prenez les devant et vous vous expatriez un temps avant de convertir, récupérer et utiliser la somme.

3a) Vous restez dans l'UE et vous êtes réglo. Vous déclarez cette somme dans votre nouveau pays à fiscalité plus avantageuse (ex : Bulgarie 10% / Hongrie 15% pour les personnes physiques).

3b) Vous restez dans l'UE et vous ne voulez pas déclarez dans ce nouveau pays. De nombreux pays européens ne demandent que très peu (voir pas) de justification quand à l'origine des fonds ( pour faire l'acquisition de biens immobiliers, véhicules etc...).

NB : Le point 3) s'applique aux destinations hors UE et plus exotiques, à vous aussi de voir les contreparties que vous êtes prêts à accepter. Mais je le repète, uniquement à envisager pour les sommes importantes (je ne parle pas de 50K€ ou même 100K€) et en acceptant de prendre un minimum de risque.

Le risque dont vous parlez et de mettre son argent dans une banque étrangère ?

J'imagine que le mieux pour toute ces manipulations et de passer par un avocat fiscaliste non ?

Il n'y a, dans la majorité des cas, aucun problème à mettre sont argent dans une banque étrangère, si vous êtes réglo avec le nouveau pays d'accueil.

Si vous ne le déclarez pas dans ce nouveau pays, c'est au cas par cas selon les banques, le pays etc... Certains pays sont bcp moins regardants quand à l'arrivée de fonds d'un étranger venant s'installer.

[Mahabarata]

3a) Vous restez dans l'UE et vous êtes réglo. Vous déclarez cette somme dans votre nouveau pays à fiscalité plus avantageuse (ex : Bulgarie 10% / Hongrie 15% pour les personnes physiques).

3b) Vous restez dans l'UE et vous ne voulez pas déclarez dans ce nouveau pays. De nombreux pays européens ne demandent que très peu (voir pas) de justification quand à l'origine des fonds ( pour faire l'acquisition de biens immobiliers, véhicules etc...).

Le 3b m'étonne quand même un peu. Quels sont les pays de l'UE qui ne demandent pas de justification de l'origine des fonds pour un achat immobilier, par exemple ?

Il n'y a, dans la majorité des cas, aucun problème à mettre sont argent dans une banque étrangère, si vous êtes réglo avec le nouveau pays d'accueil.
Si vous ne le déclarez pas dans ce nouveau pays, c'est au cas par cas selon les banques, le pays etc... Certains pays sont bcp moins regardants quand à l'arrivée de fonds d'un étranger venant s'installer.

Mais là tu parles de véritables paradis fiscaux hors UE, non ?

[horizon51]

Salut,

On lit fréquemment qu'il faut déclarer les PV en BNC.
Mais concrètement , pour déclarer en BNC il faut avoir créé une micro-entreprise ou être en déclaration contrôlée, non ?
On peut déclarer en BNC sans numéro de siret ?
Donc un particulier qui déclare les PV occasionnelles en "achat/vente d'unités de comptes virtuelles" il déclare dans la cas PV ?

Concrètement en tant que particulier ça se met dans quelle case de la déclaration ?

[craked5]

Salut,

On lit fréquemment qu'il faut déclarer les PV en BNC.
Mais concrètement , pour déclarer en BNC il faut avoir créé une micro-entreprise ou être en déclaration contrôlée, non ?
On peut déclarer en BNC sans numéro de siret ?
Donc un particulier qui déclare les PV occasionnelles en "achat/vente d'unités de comptes virtuelles" il déclare dans la cas PV ?

Concrètement en tant que particulier ça se met dans quelle case de la déclaration ?

Revenu exceptionnel me semble tout à fait adapté