Une expatriation fiscale pour pouvoir disposer de ses bitcoins ?

[Rocou]

Pour en revenir avec le sujet, l’expatriation fiscale et souvent une mauvaise idée a cause de exit taxe.

En l’occurrence, vouloir se barrer de France avec ses cryptos, implique de payer les 30% sur les plus valeurs latentes immédiatement.
Autrement dit, il faut faire comme si vous vendiez tout, vous calculez la plus value et payez les fameux 30%.
Cela fait très mal car il faut donc payer sans avoir forcément le pognon.

Se barrer de France pour des raisons fiscales est une très mauvaise idée. Il faut une opportunité, une envie de changer de vie, un désir d’herbe plus verte.
De toutes les façons, les prélèvements seront moindre ailleurs; il faut profiter de l’aubaine mais ne décidez pas de partir uniquement pour des raisons fiscales. En outre, il ne faut surtout pas parler fiscalité et impôts quand vous partez car le soupçon de l’administration fiscale peut entraîner des emmerdes  qui n’en finiront plus et vous serez obligés d’aller jusqu’au tribunal pour que le harcèlement s’arrête.

[1715395106]

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[guigui371]

Pour en revenir avec le sujet, l’expatriation fiscale et souvent une mauvaise idée a cause de exit taxe.

J'ai lu en diagonal :

Mais ils parlent de 800k euros de stocks ou  actions de companies.

Pas de cryptos / liquidites

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-en/questions/do-i-have-pay-exit-tax

Conditions of taxation
If you transfer your residence for tax purposes outside France, you are, under certain conditions, liable for income tax and social levies connected with unrealised capital gains, receivables originating from an earn-out clause, and capital gains realised on the disposal or exchange of securities subject to tax deferral.

This affects your situation if you have been a resident of France for tax purposes for at least six years out of the previous ten prior to the transfer of your residence abroad and if you own stocks or shares whose value is equal to or greater than €800,000 or represents at least 50% of a company's corporate profits.

You are nevertheless entitled to a stay of payment or tax relief in certain circumstances.

As regards transfers of residence for tax purposes outside France as from 1 January 2019, a number of arrangements have been added to this scheme, without retrospective effect for taxpayers having transferred their tax residence prior to this date (Article 112 of the 2019 Budget Act).

Et encore, c'est uniquement si ils (FISC)  arrivent a PROUVER que tu es partit pour des raisons fiscales.
Genre ceux qui vont a 5km de frontiere belge / suisse ....

Le gars qui va au portugal, il peut justifier d'un meilleur climat, opportunitees de travail  ....
Surtout si il a moins de 800k euros, il a surement meme pas besoin de faire quoi que ce soit.

[tosta06]

Hello,

quand on  s'expatrie, pour faire les choses bien, les cryptos doivent être déclarées/imposées à quel moment ?
Le premier jour de location(justificatif ...) à l'étranger ? au bout des 6 mois et 1 jours ? Ou le temps de recevoir un document officiel qui mettra peut être 3 ou 4 mois en plus des 6 mois ?
Si je part aujourd'hui, et que le court triple, je devrais payer l'impot sur celui d'aujourd'hui ou le triple des 6mois et 1 jours de mon expatriation ?

Merci !

[asche]

Hello,

quand on  s'expatrie, pour faire les choses bien, les cryptos doivent être déclarées/imposées à quel moment ?
Le premier jour de location(justificatif ...) à l'étranger ? au bout des 6 mois et 1 jours ? Ou le temps de recevoir un document officiel qui mettra peut être 3 ou 4 mois en plus des 6 mois ?
Si je part aujourd'hui, et que le court triple, je devrais payer l'impot sur celui d'aujourd'hui ou le triple des 6mois et 1 jours de mon expatriation ?

Merci !

Aucune idée. Cela dépend de la loi en vigueur dans le pays où tu vas.

Mais en toute logique cela devrait être au moment ou tu prends tes plus values, donc lorsque tu vends tes cryptos, comme en France en somme.

Néanmoins il serait logique que tu doives payer des impôts sur tes plus values latentes en quittant la France, mais je ne connais que très peu ce domaine.

[perl]

Sachant qu'il ne s'agit pas de ne pas être en france pendant 6 mois.
Mais ne pas être en france pendant 6 mois de l'année fiscale.

Tu es redevable de la valeur de la PV latente au 1 janvier de l'année ou tu n'es plus fiscalement en france.
Si tu part le 01/08/2021 . Tu sera fiscalement a l'etranger a partir du 01/2022.  Donc tu payera la PV au prix du 01/2022.
Si tu part le 30/06/2021 . Tu sera fiscalement a l'etranger a partir du 01/2021.  Donc tu payera la PV au prix du 01/2021.

A te faire confirmer par les impôts.

[HotWheels]

Le 06/12/2020 Marc Uzan, avocat, a ecrit :

"L'exit tax concerne les droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 € ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société. Les crypto-monnaies ne me sembleraient relever d'aucune de ces catégories. Ce sont des biens meubles incorporels, certes (cf décision du Conseil d’État de 2018) mais pas des droits sociaux, titres ou droits. Il ne me semblerait donc pas que les crypto-monnaies soient concernées par l'exit tax. Nous n'avons cependant aucun texte sur ce point à ce jour."

Source : https://uzan-avocat.fr/la-declaration-des-comptes-en-crypto-monnaies-etrangers

Donc, jusqu'a preuve legale du contraire, il n'y a pas d'exit tax pour une valeur (equivalent crypto) globale < 800 000 €. Ce qui concerne probablement (?) pour le moment l'immense majorite des membres de ce forum

[asche]

Donc, jusqu'a preuve legale du contraire, il n'y a pas d'exit tax pour une valeur (equivalent crypto) globale < 800 000 €. Ce qui concerne probablement (?) pour le moment l'immense majorite des membres de ce forum

Jusqu'à preuve du contraire ?

Ce n'est pas parce qu'un avocat a écrit sur un blog ceci qu'il a raison.

Dans les autres textes, les cryptos sont assimilés à des titres financiers dans leur traitement (flat tax des PV; impôt sur la fortune, etc) tu te doutes bien qu'il en est de même pour l'exit tax, même si ce n'est pas écrit noir sur blanc.

Après si tu veux prendre le risque...

[Saint-loup]

Le 06/12/2020 Marc Uzan, avocat, a ecrit :

"L'exit tax concerne les droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 € ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société. Les crypto-monnaies ne me sembleraient relever d'aucune de ces catégories. Ce sont des biens meubles incorporels, certes (cf décision du Conseil d’État de 2018) mais pas des droits sociaux, titres ou droits. Il ne me semblerait donc pas que les crypto-monnaies soient concernées par l'exit tax. Nous n'avons cependant aucun texte sur ce point à ce jour."

Source : https://uzan-avocat.fr/la-declaration-des-comptes-en-crypto-monnaies-etrangers

Donc, jusqu'a preuve legale du contraire, il n'y a pas d'exit tax pour une valeur (equivalent crypto) globale < 800 000 €. Ce qui concerne probablement (?) pour le moment l'immense majorite des membres de ce forum

Uzan oublie de mentionner le terme "valeur"

Les contribuables fiscalement domiciliés en France pendant au moins six des dix années précédant le transfert de leur domicile fiscal hors de France sont imposables lors de ce transfert au titre des plus-values latentes constatées sur les droits sociaux, valeurs, titres ou droits mentionnés au 1 du I de l'article 150-0 A détenus, directement ou indirectement, par les membres de leur foyer fiscal à la date de ce transfert lorsque ces mêmes droits sociaux, valeurs, titres ou droits représentent au moins 50 % des bénéfices sociaux d'une société ou lorsque la valeur globale desdits droits sociaux, valeurs, titres ou droits, déterminée dans les conditions prévues au premier alinéa du 2, excède 800 000 € à cette même date.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038687513/

[tosta06]

Mais ça existe encore l'exit taxe ?
https://francais.rt.com/france/56596-quand-senat-vote-allegement-exit-tax-juste-avant-adresse-emmanuel-macron-nation

j'ai embarqué un fiscaliste dans le bitcoin, il devrait m'en dire plus ce week end.

[asche]

Mais ça existe encore l'exit taxe ?
https://francais.rt.com/france/56596-quand-senat-vote-allegement-exit-tax-juste-avant-adresse-emmanuel-macron-nation

j'ai embarqué un fiscaliste dans le bitcoin, il devrait m'en dire plus ce week end.

Pas besoin d'un fiscaliste, il suffit d'aller voir une source officielle et de savoir lire.

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-quitte-la-france-suis-je-concerne-par-lexit-tax

Vous êtes concerné si vous avez été résident fiscal français pendant au moins six ans au cours des dix années précédant le transfert de votre domicile à l'étranger et si vous détenez des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 € ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société.

Toutefois, vous pouvez bénéficier d'un sursis de paiement et un dégrèvement est prévu dans certaines situations.

Pour les transferts de domicile fiscal hors de France intervenant à compter du 1er janvier 2019, certains aménagements sont apportés à ce dispositif, sans effet rétroactif pour les contribuables ayant transféré leur domicile fiscal antérieurement à cette date ( article 112 de la Loi de finances pour 2019).

Ce qui change en fait c'est que l'exit tax est "annulée" après 2 à 5 ans de détention avant la prise de plus values selon les modalités suivantes :

- 2 ans pour les contribuables dont la valeur des titres dans le champ de l'exit tax est inférieure à 2.570.000 euros ;

- 5 ans pour ceux dont la valeur est supérieure à 2.570.000 euros.

[HotWheels]

Donc, jusqu'a preuve legale du contraire, il n'y a pas d'exit tax pour une valeur (equivalent crypto) globale < 800 000 €. Ce qui concerne probablement (?) pour le moment l'immense majorite des membres de ce forum

Jusqu'à preuve du contraire ?

Ce n'est pas parce qu'un avocat a écrit sur un blog ceci qu'il a raison.

Dans les autres textes, les cryptos sont assimilés à des titres financiers dans leur traitement (flat tax des PV; impôt sur la fortune, etc) tu te doutes bien qu'il en est de même pour l'exit tax, même si ce n'est pas écrit noir sur blanc.

Après si tu veux prendre le risque...

Tu as raison, un avocat n'a pas forcement raison, d'ailleurs il ecrit au conditionnel.

Encore une fois, relis bien ma phrase, je repete ce que dit le texte de loi : l'exit tax est conditionne par le fait de posseder au moins 800 000 €.
Qui est concerne ici ? ... J'imagine qu'a partir d'un tel montant, en cherchant bien, on peut trouver des solutions miracles legales afin d'eviter les 30 % de flat tax.

J'aimerais pouvoir prendre ce risque , cela voudrait dire que j'ai plus de 800 k€ en cryptos !

[tosta06]

Ce qui change en fait c'est que l'exit tax est "annulée" après 2 à 5 ans de détention avant la prise de plus values selon les modalités suivantes :
- 2 ans pour les contribuables dont la valeur des titres dans le champ de l'exit tax est inférieure à 2.570.000 euros ;

- 5 ans pour ceux dont la valeur est supérieure à 2.570.000 euros.

Oh mon dieu, mais c'est pour moi ça ! Actuellement je suis sous les 2 millions.
Mais par contre on prend quelle valeur ? Celle du 1er janvier 2021 ? Celle du jour de mon départ ? ou celle ou j'aurai le statut 6 mois après mon départ ?

ça voudrait dire que je peux partir 2 ans et plus au Portugal reprendre le poker, et revenir si l'envie me prend en France en 2023 pour que ma fille démarre une scolarité normal au CP sans qu'on me harcèle avec les impôts ?

Sinon je ne comprend pas bien : "l'exit tax est "annulée" après 2 à 5 ans de détention avant la prise de plus values", ça veut dire qu'on ne peut pas vendre quand on veut une fois parti ?

[asche]

Sinon je ne comprend pas bien : "l'exit tax est "annulée" après 2 à 5 ans de détention avant la prise de plus values", ça veut dire qu'on ne peut pas vendre quand on veut une fois parti ?

C'est exactement ce que ça veut dire.

Tu peux prendres tes plus values après 2 ans de séjour au Portugal.

[perl]

il faut quand meme faire attention a l'abus de droit.
Si les impôts considère que tu es partis pour la taxation. Il peuvent quand même te redresser .

[tosta06]

non il y a plusieurs raisons, mais je n'ai pas envie de m'étendre la dessus, et pour les impôts ça ne va même pas m'arranger en fait, il y a plus à spéculer sur les plus hauts/plus bas que d'attendre 2 ans sans bouger pour économiser 30% ...
Et je ne comprend pas pourquoi on pourrait toujours me reprocher des choses si on applique l'exit taxe ?
J'ai discuté avec un fiscaliste, apparemment cette exit taxe a été inventé en 2009 car des français partaient 6 mois et un jour en Belgique pour vendre leur entreprise sans aucun impôt, et ils revenaient blancs comme neige en France ... 


mais bref dans mon cas, j'aurai peut être besoin de vendre quelque dixième de BTC au cas ou ma reprise du poker ne se passe pas comme prévu, c'est un peu mon assurance FAIL le btc maintenant.

Donc si jamais j'avais à vendre au Portugal avant les 2 ans de l'exit taxe ? J'en viens presque à espérer que BTC chute lourdement pour que je n'ai plus à penser à tout ça, c'est tellement stupide ...
il faudra que j'envoie une déclaration de ma vente à quelqu'un ? un formulaire à remplir ? Comment ça se passe ?

[asche]

il faudra que j'envoie une déclaration de ma vente à quelqu'un ? un formulaire à remplir ? Comment ça se passe ?

Oui un formulaire à remplir tous les ans sur les cessions que tu as pu faire.

- la déclaration n°2074-ETS, à souscrire au titre des années suivant celle du transfert du domicile fiscal hors de France, qui permet d’assurer le suivi de vos impositions.

[tosta06]

Ok Merci c'est parfait, sinon en allant marcher faire mes 10 000 pas quotidien, j'ai eu une illumination qui va relancer les polémiques.

Et si pendant mon expatriation j'estime que le Bitcoin a atteint un plus haut et que je l'échange contre une crypto stablecoin ? ça se passe comment ?  C'est non imposable en France les échanges de crypto à crypto, donc ça ne s'opposerait pas à mon Exit Taxe si je décide de rester la bas ?

[asche]

Ok Merci c'est parfait, sinon en allant marcher faire mes 10 000 pas quotidien, j'ai eu une illumination qui va relancer les polémiques.

Et si pendant mon expatriation j'estime que le Bitcoin a atteint un plus haut et que je l'échange contre une crypto stablecoin ? ça se passe comment ?  C'est non imposable en France les échanges de crypto à crypto, donc ça ne s'opposerait pas à mon Exit Taxe si je décide de rester la bas ?

Effectivement les règles qui s'appliquent par ailleurs s'appliquent aussi si tu es a l'étranger.

Le passage en stable ne constitue donc pas un évènement taxable. Je sens a dix km que S-L va venir nous rabâcher qu'il y a un risque que la conversion en stable sera peut être considéré comme du cash out

[perl]

Le passage en stable ne constitue donc pas un évènement taxable. Je sens a dix km que S-L va venir nous rabâcher qu'il y a un risque que la conversion en stable sera peut être considéré comme du cash out

On peut juste noter que les fiscaliste ont des position différente sur ce sujet.

[asche]

Le passage en stable ne constitue donc pas un évènement taxable. Je sens a dix km que S-L va venir nous rabâcher qu'il y a un risque que la conversion en stable sera peut être considéré comme du cash out

On peut juste noter que les fiscaliste ont des position différente sur ce sujet.

Les fiscalistes sont des alarmistes. Rien dans les textes de loi ne laisse présager qu'un stable serait considéré comme une monnaie a cours légal.

Pour que cela soit le cas il faudrait la création d'un nouveau stable qui ait vraiment cours légal. Aujourd'hui ce n'est pas le cas.