mickaelsilver10
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January 22, 2021, 01:06:56 PM |
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Le passage en stable ne constitue donc pas un évènement taxable. Je sens a dix km que S-L va venir nous rabâcher qu'il y a un risque que la conversion en stable sera peut être considéré comme du cash out
On peut juste noter que les fiscaliste ont des position différente sur ce sujet. Les fiscalistes sont des alarmistes. Rien dans les textes de loi ne laisse présager qu'un stable serait considéré comme une monnaie a cours légal. Pour que cela soit le cas il faudrait la création d'un nouveau stable qui ait vraiment cours légal. Aujourd'hui ce n'est pas le cas. c'est impressionnant comme des personnes anticipent des choses qui n'auront peut etre pas lieu d'exister un jour !
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Danydee
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January 25, 2021, 11:06:07 PM Last edit: January 25, 2021, 11:18:08 PM by Danydee |
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Sinon par rapport au sujet, qu'en est-il pour "Saint-Barth" ?? J'ai un peu cherché, mais je ne trouve rien de concluant ..!
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HotWheels
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January 26, 2021, 01:16:34 AM |
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Sinon par rapport au sujet, qu'en est-il pour "Saint-Barth" ??
Saint-Barth : Si moins de 5 ans de résidence sur l'île on est imposé grosso modo comme en France. Si tu veux rester en France, le seul territoire ou la fiscalité est nulle - absence d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, d'impôt sur la fortune et de TVA - est : Wallis et Futuna. Un véritable paradis fiscal ... en France Cerise sur le gâteau, un résident wallisien bénéficie de la « gratuité » des soins sur le territoire.
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Rocou
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January 26, 2021, 10:39:07 AM |
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I y a un truc assez rigolo, c'est la fiscalité à Saint Pierre et Miquelon qui est bien plus lourde que celle de la métropole. Non seulement tu te tapes le climat pourri, un coût de la vie très élevé et en plus tu paies beaucoup plus d'impôts. Il parait que les gens sont très accueillants
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Danydee
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January 26, 2021, 01:40:11 PM |
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la fiscalité à Saint Pierre et Miquelon qui est bien plus lourde que celle de la métropole.
En gros tu paies l'osto des Wallis. !
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tosta06
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May 02, 2021, 01:14:22 PM |
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Re bonjour, https://youtu.be/pWOnkUqc7pc?t=4845Donc il n'y a pas d'exit taxe pour les cryptomonnaies ? Quelqu'un pourrait confirmer svp ? Merci
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asche
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May 03, 2021, 06:59:51 AM |
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Si tu veux une confirmation, demande à un avocat. Le reste a déjà été couvert ici.
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tosta06
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May 03, 2021, 04:29:45 PM |
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Si tu veux une confirmation, demande à un avocat. Le reste a déjà été couvert ici. J'aimerai bien, mais personne ne sait répondre, j'avais même un fiscaliste qui croyait que c'était soumis à l'exit taxe ... donc j'aimerai bien savoir si quelqu'un a déjà eu l'expérience de remplir ce formulaire et avoir une réponse négative ou quelque chose comme ça ?
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asche
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May 03, 2021, 04:32:35 PM |
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Si tu veux une confirmation, demande à un avocat. Le reste a déjà été couvert ici. J'aimerai bien, mais personne ne sait répondre, j'avais même un fiscaliste qui croyait que c'était soumis à l'exit taxe ... donc j'aimerai bien savoir si quelqu'un a déjà eu l'expérience de remplir ce formulaire et avoir une réponse négative ou quelque chose comme ça ? Tu n'as jamais de réponse. Ça ne marche pas comme ça. Ces documents ne sont pas consultés. Ils sont archivés et stockés. C'est seulement si il y a une raison de croire que tu fraudes que l'ensemble des documents liés à ta fiscalité sont alors analysés. C'est le contrôle fiscal.
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tosta06
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May 09, 2021, 08:27:07 AM |
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C'est un peu bizarre ce que tu me dis ... en gros je n'ai pas le droit de connaitre mes droits tant que je ne suis pas accusé ? On se croirait revenu au Moyen Age ... c'est sûr que ça ne va pas donner envie de revenir ...
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perl
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May 09, 2021, 08:32:24 AM |
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C'est un peu bizarre ce que tu me dis ... en gros je n'ai pas le droit de connaitre mes droits tant que je ne suis pas accusé ? On se croirait revenu au Moyen Age ... c'est sûr que ça ne va pas donner envie de revenir ...
C'est partout pareil dans le monde même quand tu es assez gros pour négocier un forfait .
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Xavier59
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May 09, 2021, 08:41:42 AM |
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C'est un peu bizarre ce que tu me dis ... en gros je n'ai pas le droit de connaitre mes droits tant que je ne suis pas accusé ? On se croirait revenu au Moyen Age ... c'est sûr que ça ne va pas donner envie de revenir ...
Si tu veux absolument respecter la loi et être sur de faire la bonne chose, tu peux demander l'obtention d'un rescrit fiscal qui te couvre à 100% Comme décrit sur le site des impôts( https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-rescrit-fiscal): La prise de position que vous obtiendrez engage l’administration et limite son droit de remettre en cause votre situation fiscale, dans les conditions prévues au BOFiP-Impôts (BOI-SJ-RES-10).
En d’autres termes, l’administration ne pourra pas procéder à un rehaussement d’impositions si certaines conditions sont satisfaites, notamment :
vous êtes de bonne foi, c’est-à-dire que vous avez fourni à l’administration tous les éléments lui permettant de se prononcer en connaissance de cause ; votre situation reste strictement identique à celle sur laquelle l’administration avait pris position ; vous vous êtes conformé à la solution admise par l’administration dans sa prise de position formelle.
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perl
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May 09, 2021, 09:07:42 AM |
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Dans la limite des élément qui tu as donnée pour juger de la situation et le rescrit peut être invalidé par n’importe qu'elle nouvelle législation. Un rescrit ne peut être utile que si les élément son factuel et complet
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Danydee
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May 09, 2021, 11:24:25 PM |
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Si t'en as assez, juste paie toi une seconde identité, tu pourras à chaque fois faire: (c'est pas moi, c'est lui)
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IGRev
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May 15, 2021, 06:12:26 PM |
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Salut, Pour l'expatriation tu as la Suisse qui est très avantageuse en termes de fiscalité des cryptos. Si tes placements cryptos sont considérés comme des placements pour faire fructifier ton patrimoine, alors la vente de tes cryptos n'est pas imposable. C'est la même règle d'imposition que les produits boursiers classiques. Par contre si tu fais des trades réguliers, alors tu peux être qualifié de pro et donc payer des impôts comme si tu avais une activité lucrative. Mais les impôts en Suisse sont assez bas comparés à la France , surtout depuis qu'ils ont baissé l'impôt sur les sociétés à 14%. Et puis j'ai même vu des compatriotes suisses sur les forums se vanter que même en tradant régulièrement le fisc n'était pas venu leur poser de questions et ils profitaient donc de l'exonération, pas sûr que ce soit vrai ... Tout est expliqué dans cet article : https://www.questiondedroit.ch/fiscalite-cryptos-monnaies-suisse/
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NeoMonkey
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June 01, 2021, 06:33:58 PM |
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heu si t'etais resident francais quand tu avait tes bitcoins c'est de l'argent francais, si tu sort il faudra payer l'exit tax, soit la flat tax sur toute tes crypto. Donc ça sert pas a grand chose
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asche
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June 03, 2021, 08:42:37 AM |
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Pour l'expatriation tu as la Suisse qui est très avantageuse en termes de fiscalité des cryptos. Si tes placements cryptos sont considérés comme des placements pour faire fructifier ton patrimoine, alors la vente de tes cryptos n'est pas imposable. C'est la même règle d'imposition que les produits boursiers classiques.
Il en va de même en Allemagne et au Luxembourg. Ce n'est pas spécifique à la Suisse
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