Vendre 300 bitcoins pour une maison. une question sur l'impôt.

[donotfoll]

Bonjour, les gars

J'envie de vendre mes 300 bitcoins (~ un million d'euros) qui sont achetés très tôt chez mtgox à un coût proche de 1k euros pour le paiement d'une belle maison à Paris. je pense la vente sera au impôts de plus-value mobilières, donc la somme sera:

(1,000,000-1000) euros * (4% Taxe sur les hauts revenus + 45% l'impôt de revenue + 15,5 % CSG et CRDS)
-
19,649,46 (la compensation de l'impôt de revenue)  
= 64435500 euros

64% de profit sera perdu, C'est correct?
Merci par avance pour vos avis


Faut-il déménager à Belgique (ou à Singapour) et y ouvrir un compte pour l'année prochaine, vendre les bitcoins là et reviendra en France ensuite utiliser cette compte pour l'achat de maison? car la Belgique ne taxe pas les plus-values sur actions.

[bobvador]

Bonsoir, je suis sur le téléphone donc je vais te répondre succinctement et je compléterai plus tard. La plus value que tu as réalisé avec tes bitcoins est à déclarer dans le régime des BNC. Le calcul que tu fais ensuite pour le montant de l'imposition n'est pas correct car le barème est progressif et dépend aussi de la composition de ton foyer fiscal.

[donotfoll]

Bonsoir, je suis sur le téléphone donc je vais te répondre succinctement et je compléterai plus tard. La plus value que tu as réalisé avec tes bitcoins est à déclarer dans le régime des BNC. Le calcul que tu fais ensuite pour le montant de l'imposition n'est pas correct car le barème est progressif et dépend aussi de la composition de ton foyer fiscal.

Merci d'abord. le barème progressif est calculé avec la compensation: 45% - 19,649,46 (la compensation de l'impôt de revenue)
C'est pareil comme cette table:

Jusqu'à 9 710 € 0 %
De 9 710 € à  26 818 € 14 %
De 26 818 € à 71 898 € 30 %
De 71 898 € à 152 260 € 41 %
Plus de 152 260 € 45 %

Le foyer fiscal simplfies à une personne célibataire.

[bobvador]

bon, beaucoup plus simple depuis un ordinateur.

Tout d'abord, il faut calculer ta plus-value.

Comme tu l'indiques, il faut soustraire le prix d'achat au prix de vente.

Au moment où je tape, 1 BTC sur Kraken vaut 3742,5€, tu vends tout au marché et tu as donc 1 122 750€ (auxquels il faut soutraire les frais de l'exchange, on va dire 0.1% pour l'exemple pour que tu comprennes le calcul soit 1122.75€ de frais)

Ta plus-value est donc de 1 122 750 - 1122.75 - 1 000 = 1 120 627.25.

Ensuite il faut que tu déclares cette plus-value dans tes revenus en France.

Vu que c'est de l'occasionnel, si tu passes par le régime des BNC^{(alinéa 1080)}, tu n'auras pas droit au micro-BNC (plafond explosé), et tu n'auras pas beaucoup de charges à déduire, donc tu devras déclarer 1 120 627 en résultat BNC.

On va dire que tu n'as pas aucun autre revenu, pas d'enfant, rien, juste la vente des BTC, et que tu payes tous tes impôts en France.

• Premier cas

Ces 1 120 627 vont donc être ta base imposable (qui est majorée de 25% si tu n'es pas adhérent à un centre de gestion agréé)

Donc tu déclares ces 1 120 627, majorés ils deviennent 1 400 784.

Et après moulinette :
- imposition sur les revenus : 610 703
- contribution hauts revenus : 43 531

Donc un impôt total de 654 234€.

• Second cas

Ces 1 120 627 sont toujours ta base imposable mais tu es adhérent à un CGA, tu n'as pas la majoration (et tu as même un peu à déduire vu qu'ils ne travaillent pas gratuitement, mais bon on reste simple)

Tu déclares ces 1 120 627, et après moulinette :
- imposition sur les revenus : 484 633
- contribution hauts revenus : 32 325

Donc un impôt total de  516 958€.

Ensuite, quand je parle d'imposition progressive, pour la contribution hauts revenus par exemple, faut pas juste appliquer 4% à ton revenu. Le calcul avec 1 120 627 c'est ((500000-250000)*3%+(1120627-500000)*4%)
C'est pareil pour les revenus, faut décomposer ta part imposable par tranche, (((9710-0)*0%) + ((26818-9710)*14%) + ((71898-26818)*30%) + ((152260-71898)*41%) + ((1120627-152260)*45%))

Il existe aussi une possibilité d'atténuation de la contribution hauts revenus

Pour finir avec ta demande pour la Belgique ou Singapour, c'est risqué (évasion fiscale, tout ça tout ça) surtout si tu veux revenir en France après (ou alors il faut rester résident fiscal à l'étranger et y rester plus de 6 mois dans l'année). De plus, je ne trouve pas de texte (j'ai cherché très rapidement) stipulant que l'Etat Belge considère le Bitcoin comme une action, donc s'il le considère comme un bien meuble, faut déclarer.

[donotfoll]

bon, beaucoup plus simple depuis un ordinateur.

Tout d'abord, il faut calculer ta plus-value.

Comme tu l'indiques, il faut soustraire le prix d'achat au prix de vente.

Au moment où je tape, 1 BTC sur Kraken vaut 3742,5€, tu vends tout au marché et tu as donc 1 122 750€ (auxquels il faut soutraire les frais de l'exchange, on va dire 0.1% pour l'exemple pour que tu comprennes le calcul soit 1122.75€ de frais)

Ta plus-value est donc de 1 122 750 - 1122.75 - 1 000 = 1 120 627.25.

Ensuite il faut que tu déclares cette plus-value dans tes revenus en France.

Vu que c'est de l'occasionnel, si tu passes par le régime des BNC^{(alinéa 1080)}, tu n'auras pas droit au micro-BNC (plafond explosé), et tu n'auras pas beaucoup de charges à déduire, donc tu devras déclarer 1 120 627 en résultat BNC.

On va dire que tu n'as pas aucun autre revenu, pas d'enfant, rien, juste la vente des BTC, et que tu payes tous tes impôts en France.

• Premier cas

Ces 1 120 627 vont donc être ta base imposable (qui est majorée de 25% si tu n'es pas adhérent à un centre de gestion agréé)

Donc tu déclares ces 1 120 627, majorés ils deviennent 1 400 784.

Et après moulinette :
- imposition sur les revenus : 610 703
- contribution hauts revenus : 43 531

Donc un impôt total de 654 234€.

• Second cas

Ces 1 120 627 sont toujours ta base imposable mais tu es adhérent à un CGA, tu n'as pas la majoration (et tu as même un peu à déduire vu qu'ils ne travaillent pas gratuitement, mais bon on reste simple)

Tu déclares ces 1 120 627, et après moulinette :
- imposition sur les revenus : 484 633
- contribution hauts revenus : 32 325

Donc un impôt total de  516 958€.

Ensuite, quand je parle d'imposition progressive, pour la contribution hauts revenus par exemple, faut pas juste appliquer 4% à ton revenu. Le calcul avec 1 120 627 c'est ((500000-250000)*3%+(1120627-500000)*4%)
C'est pareil pour les revenus, faut décomposer ta part imposable par tranche, (((9710-0)*0%) + ((26818-9710)*14%) + ((71898-26818)*30%) + ((152260-71898)*41%) + ((1120627-152260)*45%))

Il existe aussi une possibilité d'atténuation de la contribution hauts revenus

Pour finir avec ta demande pour la Belgique ou Singapour, c'est risqué (évasion fiscale, tout ça tout ça) surtout si tu veux revenir en France après (ou alors il faut rester résident fiscal à l'étranger et y rester plus de 6 mois dans l'année). De plus, je ne trouve pas de texte (j'ai cherché très rapidement) stipulant que l'Etat Belge considère le Bitcoin comme une action, donc s'il le considère comme un bien meuble, faut déclarer.

  Merci beaucoup pour la réponse en détail, c'est très sympa!

Surtout l'information de CGA (AA pour les BNCs).

Mais tu as oublié le 15,5 % CSG et CRDS et 20% TVA pour cette revenue. TVA est obligatoire sur les BNC de régime de la déclaration contrôlée. donc au moin 86% de profit sera perdu ..  

à la deuxième question, si je vais habiter à Belgique pour 12 mois en année 2018, reviendra en France en 2019, puis-je utiliser l'argent de vente BTC pour acheter la maison sans être harcelée par le trésor? (si il n'ya pas d'impots à Belgique)

[Meuh6879]

  moi, je proposerais plutôt une vente à terme sur 3 ans au vendeur ... ça tacherait moins sur le compte en banque.

[bobvador]

il n'y a pas de TVA pour les cryptomonnaies et pour la CSG, une partie serait déductible de ton BNC.

Un contrôle fiscal prend l'année en cours et n-1 + n-2, donc en fouillant il serait facile de montrer que tu as cherché à quitter la France pour réaliser une opération fiscale hors du territoire.
Après tu pourrais rester résident Belge et quand même acheter le bien à Paris, mais là les tenants et aboutissants, ça dépasse mes compétences.

moi, je proposerais plutôt une vente à terme sur 3 ans au vendeur ... ça tacherait moins sur le compte en banque.

La problématique d'une vente aussi longue (je ne sais pas si ça se fait d'ailleurs), c'est que si le prix du bien varie énormément (à la hausse notamment) et/ou si le prix du BTC varie énormément (à la baisse notamment), bah soit le bien vaut beaucoup plus cher que ce que tu peux avoir, soit tu n'as plus les fonds pour acheter, soit les deux.

[donotfoll]

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4635-PGP#4635-PGP_Regles_particulieres_a_la_c_11
"Dans tous les cas, la fraction restante de la CSG demeure, comme la CRDS, non déductible."

Ca reste encore 0.5% CRDS et (8.2-5.1)% CSG à payer non? en total tous les impôts et cotisations coûtent environ 56% soit environ ~ 560 000€ dans ce cas si je suis adhérent à l'associations agréés.

[bobvador]

là tu m'en demandes trop et j'ai pas trop le temps pour les quelques semaines à venir de faire des recherches pour te renseigner !

Je te conseille de voir avec le centre des impôts de ta commune qui pourra mieux te renseigner gratuitement (ou un comptable à défaut, mais qui risque de te facturer le renseignement)

[oscar2000]

une question me vient à l'esprit, là, tout de suite :
pourquoi ne pas envisager d'acheter une maison à lausanne ou sur la riviera vaudoise ? pourquoi ? franchement ?

[soy]

Ahlala quelle belle opportunité le btc tout de même... Pouvoir acheter cash son appart avec 1K d'investissement... Cela dit en repassant en fiat, ouais tu vas douiller. Convainc ton vendeur de se mettre aux cryptos plutôt 

[bobvador]

Convainc ton vendeur de se mettre aux cryptos plutôt 

Même si le vendeur est d'accord, je ne suis pas certain que le notaire lui le soit !

[baba0000000000]

Convainc ton vendeur de se mettre aux cryptos plutôt 

Même si le vendeur est d'accord, je ne suis pas certain que le notaire lui le soit !

Avec notary 
ça arrive.

[apophis974]

Pas persuadé que Notary ce sera pour demain en France mais qui sait pour après demain. Perso, si je vendais pour cette somme j'irai voir un (voir deux ou trois) avocat fiscaliste (y'en a déjà qui se vente d'être "spécialisés" en crypto), ça coûte mais au vu de la somme ça me parait indispensable.

[bobvador]

Avec notary 
ça arrive.

Les transactions immobilières ne peuvent être faites (pour 99% d'entre elles) que par les notaires (les vrais) qui peuvent faire un acte authentique. Avant que Notary n'obtienne la possibilité de réaliser des transactions immobilières, il y aura eu plusieurs manifestations de notaires et leur status aura été complètement vidé de sa substance.

[baba0000000000]

ça je pense bien, je disais ça pour délirer même si j'aimerai que NOTARY marche et puisse faire des contrats
Et plus passer par la case ponction de l'état ou a moindre frais.

[bobvador]

je suis aussi le projet Notary avec beaucoup d'intérêts car le concept est vraiment intéressant, et il peut s'appliquer déjà à beaucoup de domaines du quotidien.

[Rocou]

Avec notary 
ça arrive.

Les transactions immobilières ne peuvent être faites (pour 99% d'entre elles) que par les notaires (les vrais) qui peuvent faire un acte authentique. Avant que Notary n'obtienne la possibilité de réaliser des transactions immobilières, il y aura eu plusieurs manifestations de notaires et leur status aura été complètement vidé de sa substance.

En France.

Mais sur une grande partie du continent africain, par exemple, Notary peut-être très très utile.

[donotfoll]

là tu m'en demandes trop et j'ai pas trop le temps pour les quelques semaines à venir de faire des recherches pour te renseigner !

Je te conseille de voir avec le centre des impôts de ta commune qui pourra mieux te renseigner gratuitement (ou un comptable à défaut, mais qui risque de te facturer le renseignement)

C'est bien, Vous m'aidez beaucoup. dans quel cas nous mettons ces revenus impossable sans avoir TVA? je pense que pas dans le cas de revenus impossables dessous de bnc régime de la déclaration contrôlée, car ca va produire le TVA automatique.

En attendant, j'ai trouve aussi ca:
https://www.aucoffre.com/upload/documents/fr/2014-05_CP_Comment-declarer-son-patrimoine-en-or-d-investissement.pdf

Taxe Forfaitaire : 6,5% (dont 0,5% de CSG/CRDS)
- Si transaction < 5000€ : Pas de taxe
- Si transaction > 5000€ : 34,5% sur les plus-values  (19% + 15,50% de prélèvements sociaux).

34.5% est bien inférieure à 45%+15.5%+4%(-les déductions,compensations etc), mais bitcoin n'est pas l'or

une question me vient à l'esprit, là, tout de suite :
pourquoi ne pas envisager d'acheter une maison à lausanne ou sur la riviera vaudoise ? pourquoi ? franchement ?

C'est le goût personnel, vous ne pouvez pas avoir les deux. soit la vie parisienne, soit la vie de village paisible d'alpe. pour moi la deuxieme est vraiment tranquille mais pas pour le moment.

Convainc ton vendeur de se mettre aux cryptos plutôt  

Même si le vendeur est d'accord, je ne suis pas certain que le notaire lui le soit !

Oui, Le fisc va pas est la et ne faire rien, il va utiliser la loi "l'évasion fiscale" "KYC AML" et nous mettre en prison. C'est triste mais c'est une réalité.

Pas persuadé que Notary ce sera pour demain en France mais qui sait pour après demain. Perso, si je vendais pour cette somme j'irai voir un (voir deux ou trois) avocat fiscaliste (y'en a déjà qui se vente d'être "spécialisés" en crypto), ça coûte mais au vu de la somme ça me parait indispensable.

Je crains qu'après avoir dépensé de beaucoup de temps et d'argent, le result n'est toujours pas assurée. Vous savez que le fisc peut cogner à votre porte nombreuses années plus tard avec les nouvelles excuses de merde..

[nonoceb]

C'est marrant j'ai vu passer un ordre de vente de 300BTC hier à 4300$ le cours s'est peté la gueule telment la resistance à la hausse etait forte!