légalité à la vente en France

[FTWbitcoinFTW]

Si ton avocat d'affaires spécialisé en crypto-currency le dit, must be true...
Sérieux, comment peut-il s'avancer sur un sujet qu'il ne connait pas ?
Ta facture c'est celle d'EDF. Tu transforme du courant en bitcoin que tu revend.
Et tu en a acheté aussi ? donc tu as un virement qui le prouve et avec la plus value sur x année. tu dois déclarer ça comme une action qui a pris de la valeur  (taxé a 10000000% en France....)

Bon après t'as peut-être 25 avalon, 35 BFL mais si c'est pas le cas, je ne vois pas comment tu pourrais dégager assez d'argent pour être inquiété par le fisc.

[davout]

Quelle est exactement la question ? Parce que j'ai parcouru ce thread en diagonale et j'y ai surtout vu des âneries.

Il n'y a rien d'illégal à miner du BTC sur du matériel d'entreprise pour ensuite le vendre, il n'y a la non plus rien d'intelligent, car vendre du BTC directement implique de facturer de la TVA en sus. Bonne chance pour être rentable avec un différentiel de compétitivité de 20% par rapport au marché.

Si tu achètes du matériel sur des fonds sociaux, que leur seul usage est le mining et que tu vends le produit du minage sans passer par ta société c'est de l'ABS caractérisé. Si par contre tu fais ton minage sur des systèmes qui ont par ailleurs un usage "social" je ne vois pas à quel titre on viendrait t'emmerder.

[shantee]

Un truc que j'ai oublié dans mon dernier post en ce qui concerne "la facture"  ..Quand tu revends tes bitcoin j'imagine que la facture c'est le virement de mtgox (par exemple) sur ton compte et voila c'est tout.


On pourrait trouver encore plein d'exemples (comme ceux de mon dernier message) et d'ailleurs maintenant que j'y pense on peut dire que je suis un peu dans la même situation puisque je suis développeur web. Pour mon activité je n'achète rien (enfin ça dépends, mais on ne vas pas entrer dans les détails) donc je n'ai pas de factures non plus pour les choses que je vends puisque je les fabrique.

[misterwiser]

J ai lu cet article mais ne suis pas allé dans le détail du décret en question ni même sur le bien fondé de l article.
le titre est un peu trop accrocheur a mon gout.

http://www.libertalia.org/consommation/finance/attali-et-moscovici-ont-tue-bitcoin-en-france.xhtml

De ma compréhension il faudra une licence ( octroyé aux banques pour vendre de la crypto monnaie )
Cela dit revendre tes bitcoins a une société qui possedera cette licence me parait legal un peu comme revendre son courant a EDF .
par contre revendre du bitcoin a des particuliers pour du cash sans posseder la licence me parait plus risqué .
Il faudrait qu un juriste se penche sur cet article de Loi

[davout]

J ai lu cet article mais ne suis pas allé dans le détail du décret en question ni même sur le bien fondé de l article.
le titre est un peu trop accrocheur a mon gout.

http://www.libertalia.org/consommation/finance/attali-et-moscovici-ont-tue-bitcoin-en-france.xhtml

Cet article est un ramassis d'énormités.

[alpha_one_x86]

Dans mon cas je vie et réside en bolivie, il n'ont pas encore de code pénal relatif aux nouvelles technologies, il y as des utilisations de marque illégale de partout (meuble, sony, addidas, ... poulet cocacola, dentiste alisé -> oui la chanteuse avec sa photo), et des boutiques de dvd/jeu gravé partout.
Donc je me suis pas fait chier, j'ai déclaré comme monnaie extérieure normal, en passant le pays est hors du système bancaire international. Et voila, je croise les doigts pour pas être dans la merde.
Mais bon, vu que depuis peu 10% de la population déclare ces impots, vu qu'il y as encore pas mal de corruption, détournement de fonds, ... un gouvernement instable dirigé par une personne ne savant pas lire et écrire mais qui ponds qui loi dangereuse, raciste ou juste stupide un parti du temps... je pense que je suis tranquille vu que ça reste plus petit que mon salaire et que je déclare quand même.

[misterwiser]

J ai lu cet article mais ne suis pas allé dans le détail du décret en question ni même sur le bien fondé de l article.
le titre est un peu trop accrocheur a mon gout.

http://www.libertalia.org/consommation/finance/attali-et-moscovici-ont-tue-bitcoin-en-france.xhtml

Cet article est un ramassis d'énormités.

Oki merci pour la précision ^^