Création SAS trading crypto - Impossible d'ouvrir compte bancaire

[babar123]

je ne comprend plus rien, il n'y aurait pas de taxations tant que les fonds ne vont pas vers un vrai compte bancaire type société générale, crédit agricole, ... à votre nom ? même si euros stockés sur bitstamp ? quelqu'un peut -il nous éclairer cela a une importance capital car on pourrait par mégarde déclencher la taxation en versant sur un compte bancaire en pensant que l'évènement taxable était déja réalisé (conversion en euros sur une plateforme) alors qu'il ne l'était pas, si qqun a une idée ?

je cite

Bon clairement on entend de tout et n importe quoi alors je suis aller directement aux impôts me renseigner pour être en règle et j avais bien preparé mes questions la réponse est très simple pour l instant

1- un compte coinbase ou d un exchange n est pas considéré comme un compte en banque et n est donc pas à déclarer ils attendent les prochaines loi et régulation en 2018 mais pour l instant c clair et net on ne doit déclarer que des comptes en banque et ces site n en sont pas du tout se sont des plate forme uniquement dit Cfd où exchange avc wallet ..

2- on est absolument pas imposé sur les plus value tant que l on a pas ramener ses cryptos en euro sur un vrai compte banquaire et ça c est aussi clair et net. Donc par conséquent ,et c est complètement logique , le passage d une crypto à une autre n est pas du tout une plus ou moins value ou un gain c est toujours de la spéculation pure , de toute façon considéré que de passer d une crypto à une autre permet d avoir un chiffre exact de gain est impossible puisque les deux valeur fluctuent en permanence donc on ne sait jamais à un instant t d une fraction de seconde qu elle est le rapport entre ses deux valeurs bref vous l aurez compris c est impossible et irréalisable l autre chose qui prime c est que la plupart des crypto et quasi toute ne sont pas reconnu officiellement comme des devises c est totalement faux la majorité sont des projets et des tokens et non une monnaie reel Officielle même le bitcoin qui s en revendique n est pas officialisée vraiment c est toujours considéré comme du virtuel tant que ce n est pas ramener en monnaie réelle.

C est pas moi qui le dit c est les impôts pour l instant rien n’est régulé mais ça va venir et ça sera une bonne chose

Donc pour simplifié actuellement on est imposé sur nos plus value uniquement quand on les as ramené en fiduciaire c est à dire en euro sur votre compte bancaire .. ensuite vous serez imposé effectivement en Bnc ou bic ou micro bic chacun a des closes et abattements différents et ensuite l imposition sera en fonction de votre salaire qui se rajoute et serez donc imposé sur le IR sur le total selon les tranches prévues de 0% a 45% point barre

C est tout simple en fait le soucis c est que personne ne va se renseigner à la source .. je suis aller aux impôts il y a genre deux semaines et demi donc bon voilà je pense que c est clair et qu il faudra attendre pour une nouvelle réglementation dans l année des choses changeront sûrement on nous parle d une flag taxe à 30 ou 33% ce qui serait une très bonne nouvelle pour les particuliers et pour l état qui verrais ses caisses se remplir et non les investisseurs fuir le pays .De plus si la flag taxe passe on pourra déclarer quand on ramène en euro et être imposés à 30% ça serait bien plus simple et pratique autant pour les impôts que pour nous et en plus avec l transparence des identités voir l accès aux transactions émises par les plateformes cela faciliterait toute lutte contre la fraude et le blanchiment.. je pense qu assainir le marché ne sera que positif c est ce que tout le monde veux ..

Sinon pour ceux qui on un compte revolut ce n est pas non plus une banque mais un Cfd donc pas de déclaration à faire l unique justification que l on doit faire sur revolut ou sur coinbase sur votre portefeuille en euro c est de dire d ou viennent les dépôts si ils dépassent 15000€

Tout les exchanges et autres plates Forme Cfd comme coinbase revolut sont obligés par une loi de demander les pièces d identité voir photo adresse etc de tous ses clients pour avoir une transparence et lutter contre le blanchiment etc ce qui est une bonne chose car il faut autant pour les investisseurs que les plates forme et pour les états que tout soi le plus sain possible et tout le monde comme ça est content ..

Voilà ce que les gens de l hôtel des impôts de chalon sur Saône mon expliqué .. je pense qu ils savent mieux que n importe qui ce qu il faut faire

  source : http://www.avocatsfiscalistes.fr/2017/12/12/impot-cryptos-bitcoin/


la réponse de l'avocat :

Bonjour,

Les réponses qui vous ont été données sont des réponses de bon sens et on ne peut qu’espérer que c’est ainsi que l’administration traitera les dossiers.
Il est toutefois très important de comprendre qu’elles ne sont que verbales et sont, au moins partiellement, en contradiction avec la doctrine publiée par l’administration.
Il faut donc se méfier de ces réponses verbales, même si elles sont toujours intéressantes pour « tâter le pouls » de l’administration.
Les prendre pour argent comptant serait très dangereux, un inspecteur venant vous contrôler dans trois ans n’ayant bien entendu aucune raison de croire le contribuable sur parole, ni d’ailleurs de se sentir engagé par les propos tenus par ses collègues il y a plusieurs années.
Seule des réponses écrites pourraient être utilisables en cas de rectification fiscale.

si qqun peut démentir cela ? car cela place les trader dnas une grande incertitude, jusqu(ici on a toujours dit que l'évènement taxable était l'évènement de conversion  sur plateforme fiatet non de transfert vers compte bancaire

[Tharon256]

C'est une interprétation d'un agent des impôts de Chalon sur Saône dite à priori à l'oral sans rescrit donc aucun engagement de leur part.
De plus ça me semble un peu trop beau. Peut être ils n'ont pas compris que quand on parle d'échanges entre cryptos on parle de plus value. Peut être ils pensent à un échange direct sans plus value entre la crypto A et la crypto B?

Bref, faut faire des rescrits pour avoir des traces écrites et un vrai engagement de la part des impôts, qui se lance?

[babar123]

C'est une interprétation d'un agent des impôts de Chalon sur Saône dite à priori à l'oral sans rescrit donc aucun engagement de leur part.
De plus ça me semble un peu trop beau. Peut être ils n'ont pas compris que quand on parle d'échanges entre cryptos on parle de plus value. Peut être ils pensent à un échange direct sans plus value entre la crypto A et la crypto B?

Bref, faut faire des rescrits pour avoir des traces écrites et un vrai engagement de la part des impôts, qui se lance?

oui il faudrait lancer un rescrit sur ce point : avoir de la fiat sur un exchange est-il considéré comme avoir réalisé un gain, ou le serait-il uniquement s'il était versé sur un compte bancaire, cela change beaucoup de chose pour nous tous, qqun a plus d'info ?

qqun pourrait meme se lancer avec un coup de fil au trésor public

https://www.quora.com/How-do-you-see-the-FATCA-like-regulations-vs-anonymity-in-Bitcoins-nature : kraken et l'échange automatique d'information

[Xamito]

Ca ne fait pas très classe, mais tu as essayé du côté de La Poste pour ouvrir un compte en banque ? Ils n'ont pas une politique du genre, on accepte tout le monde ? Meme les sans papiers ?

Sinon il faudrait monter un projet de banque, à nous ahah ...

J'ai essayé la semaine dernière... Et, oh surprise, ils m'ont dit non
Je vais aller à la banque de France ce matin afin de faire une demande de droit au compte... On va voir...

[Xamito]

Ca ne fait pas très classe, mais tu as essayé du côté de La Poste pour ouvrir un compte en banque ? Ils n'ont pas une politique du genre, on accepte tout le monde ? Meme les sans papiers ?

Sinon il faudrait monter un projet de banque, à nous ahah ...

A Porto Rico par exemple ?

https://www.nytimes.com/2018/02/02/technology/cryptocurrency-puerto-rico.html

Excellent article! Je me tâte à aller y vivre du coup :-P

[zobi000]

Bonjour Xamito,

Je te contact car j 'ai pu voir que tu as (ou tu vas) créé une société SAS pour le trading de crypto.

Je me présente: Je suis actuellement en thèse et j 'ai développé un bot de trading avec un collègue à la fac. Le bot fonctionne plutôt bien et je veux donc créer une société pour pouvoir déclarer mes revenue. Je me suis donc orienté vers une SAS car on 2 a avoir participer au projet.

J'ai donc plusieurs questions:

Est-il simple d’investir des eth dans la société ou faut-il passer par des euros?
Peut-tu m'envoyer une copie de tes status?
As-tu des conseils a me donner pour trouver un bon expert comptable?
As-tu pu finalement trouver une banque pour ta société?

Cordialement,

Zobi000

[Blockchain_Legal]

Bonjour à tous,

nous avons eu ce cas chez Blockchain Legal récemment.

En effet, le Droit au compte est une solution pertinente. Nous conseillons de mettre votre avocat en lien avec la banque pour prévenir une fermeture intempestive.

Je vous partage cet article sur le sujet : https://medium.com/@BCLavocats/droit-au-compte-pour-la-monnaie-sans-banque-2ca8fa4bafad

Cdt,

William

[Rogzy]

Salut tout le monde,

Je suis exactement dans le meme cas que toi Xamito, j'ai créé une SAS pour trader en crypto (en fond propre). J'avais un compte au Crédit Mutuel qui a fonctionné pendant 4 mois (envoie des fonds vers Kraken et Bitstamp dans les deux sens). Et la je viens de recevoir une lettre qui annonce la clôture du compte dans les 60 jours...
Raison: Crypto

Je cherche partout en ce moment et comme toi pas mal de porte sont fermé!

Quelle solution tu as trouvé, Banque de france / banque en ligne ou étrangere etc ?

Merci bcp si tu as des info qui peuvent m'etre utile!

Bonne chance sinon

Merci d'avance !

[Honore Constantinos]

Mais sommes nous obligés d'être en société et avoir un statut trader ?
Si oui, à partir de quand ?
Pq ne pas déclarer ses revenus simplement sur sa feuille d'imposition ?
Je suis très intéressé par les démarches de l'auteur, j'attends de voir la suite !!

Est-ce que quelqu'un aurait le contacte d'un avocat fiscaliste à me donner sur Paris ou en Ile de France, avec qui il travaille déjà ?

Peace HC.

[reddeworld]

Bonjour,
Je pense que le meilleur moyen est d'ouvrir un compte sans décrire votre réelle activité. Alors oui les statuts sont demandés pour toute ouverture mais on est pas non plus obligé de tout dire dans ces derniers. Le mieux est souvent de rester le plus vague possible dans le descriptif de l'activité car ça a en plus l'avantage de laisser plus de liberté.
Je pense que la raison du refus des banques est double: 1) défendre leur pré-carré 2) la question du KYC. Tout transfert supérieur à 20 000€ doit faire l'objet d'un signalement à TRACFIN et encore plus lors que l'origine n'est pas vraiment établie. Recevoir de l'argent venant des cryptos est perçu, peut être à tord, par les banques comme un "dépot" en espèces. L'administration met aussi à l'amende les banques ou prestataires de paiements n'étant pas assez vigilants sur le KYC. C'est par exemple le cas de lemonway qui ne veut plus mettre à disposition son module de paiement pour l'achat de cryptos ou les ICO, et cela juste par peur.
Donc au final je pense que vous n'avez pas 36 solutions: soit modifier les statuts mais je pense qu'il existe une trace de votre refus dans ces banques et ils ne sont pas dupes, soit établir un compte à l'étranger dans une pays de l'union européenne étant plus flexible comme le Luxembourg ou encore les pays baltes mais ça fait loin. Comme on reste dans l'Union la réglementation est harmonisée, ce qui n'est pas le cas avec la Suisse.

Bon Courage!   

Bonjour à tous,

Je suis trader cryptos depuis quelques temps et ai décidé de franchir un cap en créant ma propre société avec la collaboration d'une juriste.
Je dispose actuellement des Status de celle-ci mais me retrouve face à un problème... l'ouverture de compte bancaire pour ma boite!

En effet, je suis allé voir six banques différentes (LCL, SG, BP, Pouyanne, Courtois et CA) et n'ai obtenu que des réponses négatives de leur part. Leur center de sécurité/risque refuse catégoriquement. Mes résultats sont tout à fait correct et je ne demande pas de prêt ou quoi que ce soit. Je souhaite seulement un compte bancaire pour y déposer mes plu-values.

J'ouvre donc ce post afin de savoir si, parmi vous, quelqu'un avait déjà été confronté à ce type de difficultés.

Merci d'avance

[Blockchain_Legal]

100% d'accord avec Reddeworld : dissimuler sa véritable activité à son banquier est une mauvaise idée. Il finira par comprendre d'ou provienne les fonds (Les banquiers se forment discrètement mais vite sur le sujet !) et là, ils clôtureront le compte ne serais-ce qu'en raison du manque de confiance dans le client.

D'autre part, il n'existe pas de limite pour une déclaration de soupçon TRACFIN bien que celle-ci soit automatique à partir de 1 000 € en cas de versement d’espèces ou de monnaie électronique (https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communication-systematique-dinformations-cosi-relative-aux-transmissions-fonds).

[yogg]

Pour les comptes pro, avez vous essayé Qonto ?
Ils sont plutôt accueillants.

https://qonto.eu/fr

Autrement, je pense qu'un compte style Paysera, Compte-Nickel, peut suffire ?
(N26 aiment pas les cryptos, pareil pour Nickel et Monese  )

[Rocou]

Pour les comptes pro, avez vous essayé Qonto ?
Ils sont plutôt accueillants.

https://qonto.eu/fr

Autrement, je pense qu'un compte style Paysera, Compte-Nickel, peut suffire ?
(N26 aiment pas les cryptos, pareil pour Nickel et Monese  )

Aucun problème avec N26. Les seuls témoignages à charge sont l'oeuvre d'un petit nombre de comptes malveillants.
Ces derniers ont abusé de leur compte N26 et mettent tout sur le dos d'un supposé rapport entre cryptos et N26.

Par "abusé de leur compte" j'entends des retraits massifs et quotidien de billets aux distributeurs et la non utilisation de la carte bancaire (seul véritable source de profit pour N26).

Quant à qonto, je trouve leurs tarifs exorbitants, bien plus cher qu'un compte pro ou entreprise dans une banque classique. S'ils acceptent les entreprises "cryptos" c'est excellent mais c'est à vérifier.

[yogg]

Aucun problème avec N26. Les seuls témoignages à charge sont l'oeuvre d'un petit nombre de comptes malveillants.
Ces derniers ont abusé de leur compte N26 et mettent tout sur le dos d'un supposé rapport entre cryptos et N26.

Par "abusé de leur compte" j'entends des retraits massifs et quotidien de billets aux distributeurs et la non utilisation de la carte bancaire (seul véritable source de profit pour N26).

Pourtant, un jour, j'ai reçu un mail extrêmement bien tapé de la part de N26, me disant que dans 60 jours, couic.
Et pourtant, je suis pas Al Capone, enfin je pense pas. J'ai même reçu des salaires dessus (je fait de l'intérim en été) et jamais eu de somme/mouvement dépassant 2x mon salaire.
En revanche, c'étaient des opérations sur fond de crypto, oui, d'où mon rapprochement. Et j'utilisait leur services et cartes ...
Donc mis à part le fait que j'utilisais des services de crypto, quelle raison de fermer mon compte ? Pareil pour Nickel... 60 jours de préavis, et pouf.

Qonto est cher, certes, mais beaucoup moins que les banques traditionnelles. Chez qui il est en plus impossible d'ouvrir un compte.
C'est une bonne solution en attendant de trouver mieux, si un jour il y'a mieux (à savoir crypto-friendly et moins cher que Qonto)

[La_boutique_du_mineur]

Bonjour
Essayez chez "managerOne"
Des connaissance exploitent un bot de trading en SAS avec un dépôt de capital chez eux, ils sont au courant et ça pose pas de soucis.

[Xamito]

100% d'accord avec Reddeworld : dissimuler sa véritable activité à son banquier est une mauvaise idée. Il finira par comprendre d'ou provienne les fonds (Les banquiers se forment discrètement mais vite sur le sujet !) et là, ils clôtureront le compte ne serais-ce qu'en raison du manque de confiance dans le client.

D'autre part, il n'existe pas de limite pour une déclaration de soupçon TRACFIN bien que celle-ci soit automatique à partir de 1 000 € en cas de versement d’espèces ou de monnaie électronique (https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communication-systematique-dinformations-cosi-relative-aux-transmissions-fonds).

Evidemment, dissimuler à son banquier la véritable provenance des fonds est probablement la chose la plus stupide à faire.
Quand vous rapatrierez vos fonds en provenance de Kraken, Binance ou encore CoinBase... Je peux vous garantir que votre banquier sera au courant.

[Xamito]

Pour les comptes pro, avez vous essayé Qonto ?
Ils sont plutôt accueillants.

https://qonto.eu/fr

Autrement, je pense qu'un compte style Paysera, Compte-Nickel, peut suffire ?
(N26 aiment pas les cryptos, pareil pour Nickel et Monese  )

Le compte nickel ne marche pas. Déjà essayé, ils ne font pas les pros (de mémoire)

[yogg]

Le compte nickel ne marche pas. Déjà essayé, ils ne font pas les pros (de mémoire)

Je peut te confirmer que Qonto n'est pas très regardant sur ton activité.
Que souhaites tu faire exactement ? Si c'est un dépot de capital social pour immatriculer ta structure, tu peux faire appel à un notaire : leur honoraires sont réglementes.

Autrement, si tu peux payer ~10€/mois pour un service bancaire, je te recommande de te rapprocher de Qonto.
D'expérience, avec un objet social relativement évasif, ils ne posent aucun souci.
As tu essayé ? Que t'on t'ils dit ? Je suis curieux de la suite !

[TotalPanda]

J'ai eu un responsable de la Banque de France qui m'a recommandé de faire un "Droit au compte". Je vous confirme que c'est donc possible pour une entreprise :-)
Alors ça, c'est pour la bonne nouvelle. La mauvaise c'est qu'un banquier de chez la Société Général m'a informé que même si j'arrive à ouvrir un compte chez eux (Compte de Base) en leur faisant le coup du "Droit au compte", le plus probable serait qu'ils exercent leur droit à fermer le compte au bout de 60 jours, justifiant que je ne suis pas capable de prouver la provenance de mes fonds (excuse bidon...)
Que du bonheur donc...

et eux chez la générale, ils peuvent justifier de la provenance de leur monnaie de singe imprimée à tour de bras ?
(sans parler du système de réserves fractionnaires)

https://www.youtube.com/watch?v=C2FQSKrWwCE
... avant la loi Pompidou-Giscard interdisant à l'État de produire sa propre monnaie. LOL

"As a central bank, we can create money to buy assets"  
https://twitter.com/ecb/status/1105494215381913601?lang=en

Je vais leur vendre mon token "BANQUEDEFRANCE" (10 millions pas moins - funny helicopter money) lol
https://ravencoin.asset-explorer.net/a/BANQUEDEFRANCE

https://www.investinblockchain.com/european-central-bank-tweets-central-bank-create-money-buy-assets-community-refers-bitconnect/


Tout le monde semble ne pas connaître la célèbre phrase d'Henry Ford sur ce forum lol

(Les banquiers se forment discrètement mais vite sur le sujet !)  

Amen

[kek9999]

Pour les comptes pro, avez vous essayé Qonto ?
Ils sont plutôt accueillants.

https://qonto.eu/fr

Autrement, je pense qu'un compte style Paysera, Compte-Nickel, peut suffire ?
(N26 aiment pas les cryptos, pareil pour Nickel et Monese  )

Le compte nickel ne marche pas. Déjà essayé, ils ne font pas les pros (de mémoire)

Bonjour,
Désolé de déterrer ce topic, pouvez vous me dire si vous avez réussi à trouver une banque? Je suis dans un cas similaire au votre et je ne trouve pas de banque non plus (création de société).

Merci