tu peux télécharger le formulaire dbe-s-1 pour comprendre.
et surtout le courrier qui accompagnait ce formulaire :
http://www.greffe-tc-lyon.fr/fr/registre-commerce-societe/n-a/registre-des-beneficiaires-effectifs.html"Une directive européenne, dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment et la lutte contre le terrorisme, impose à chaque état membre de mettre en œuvre un nouveau registre : le registre des bénéficiaires effectifs."
le courrier prend le prétexte du terrorisme pour nous menacer de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros, si on ne déclare pas qui est actionnaire d'une société, alors que le renseignement est déjà chez eux, puisqu'on doit à la constitution de la société le déclarer mais également à chaque modification de l'actionnariat. et sachant également, chaque année pour payer ses impôts irpp.
ils nous demandent de leur remplir un papier, mais ils connaissent déjà tout. et ensuite, ils vont passer des milliers d'heures à bien vérifier que ce qu'on leur a déclaré au mois de mars 2018 est bien conforme à leurs archives...
et il faut payer 55 euros pour chaque société car le traitement et la vérification sont manuels.
est ce utile ? cela va t'il empêcher un seul mahométan d'égorger un chrétien ou de déposer une bombe dans un lieu public ?
si une société quelconque, au hasard un bar ou un restaurant qui sert de couverture au blanchiment d'argent issu de traffic de drogue n'avait pas déjà déclaré le vrai patron, est ce que ce papier va l'inciter à se déclarer ?
pas du tout.
en réalité, l'état fait croire à la population qu'il s'occupe de lutter contre le terrorisme, mais il se contente de nous mettre une taxe de plus.
