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Saint-loup
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April 26, 2018, 03:04:26 PM
Last edit: April 26, 2018, 04:05:50 PM by Saint-loup |
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Saint-loup
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April 26, 2018, 04:00:13 PM
Last edit: April 28, 2018, 04:03:25 PM by Saint-loup |
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D E C I D E :
Article 1er : Il n’y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par M.G....
Article 2 : Le troisième alinéa du paragraphe n° 730 des commentaires administratifs publiés le 11 juillet 2014 au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-BIC-CHAMP-60-50 ainsi que la deuxième phrase du troisième alinéa du paragraphe n° 1080 des commentaires administratifs publiés le 3 février 2016 au BOFiP – Impôts sous la référence BOI- BNC-CHAMP-10-10-20-40 sont annulés.
Article 3 : L’Etat versera la somme de 500 euros à chacun des requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Ce qui nous donnera donc désormais : XXIX. Acquisition de bitcoins en vue de leur revente
730
Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif.
Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article L. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l'achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l'article 34 du CGI.
En revanche, les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 au XXIX § 1080).
740
Exemple :
Un contribuable, membre actif d'une coopérative de "mineurs", acquiert du matériel informatique spécialisé dans les opérations nécessaires au "minage" de bitcoins. Grâce à cette installation dédiée, il collecte de manière régulière des bitcoins attribués gratuitement à raison des blocs de transactions en bitcoins auxquels il a contribué à la validation et cède les bitcoins ainsi acquis sur des places de marchés en ligne en fonction du cours du jour.
Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html1080
Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d'utilisateurs d'échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.
Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.
L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).
Remarque : Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition, etc.).
Exemple :
En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l'unité. En N+1, il achète auprès d'un e-commerce du matériel informatique d'une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € - 300 € x 3,7).
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP |
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Xavier59
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April 26, 2018, 04:03:32 PM |
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Bof, ça reste assez mauvais. En tout cas pour moi rien ne change, ça reste en BIC et très fortement taxé  Il faudrait savoir ce que c'est un "occasionnel". Est-ce qu'en étant étudiant on pourrait être considéré comme "occasionnel" même si on trade beaucoup ? |
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Minsc30
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April 26, 2018, 04:08:41 PM |
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« Les gains provenant de la cession à titre habituel d’unités de « bitcoin » acquises en vue de leur revente, y compris lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble, dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale, sont imposables dans la catégorie des BIC »
Toujours les mêmes questions :
Est ce que deux crypto monnaies sont considérées comme deux biens meubles différents?
Donc imposition des échanges crypto à crypto ?
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vaelrock
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April 26, 2018, 04:55:36 PM |
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J'allais justement faire un petit post avec cette même question Minsc30.
Si on pouvait encore se poser cette question et penser légitimement que non vu que tout était soit en BNC soit en BIC, maintenant qu'ils "relèvent en principe du régime des plus-values de cession de biens meubles", il est très fortement probable que oui.
Cela implique du coup plusieurs choses extrêmement désagréables :
- même sans vendre un seul coin pour du "fiat", s'il y a eu achat/vente de coins divers et variés sur un exchanges comme bittrex, on est théoriquement redevable d'impôts sur toutes les plus values au moment ou elles ont était actées par la transaction
- le simple fait de faire du trade sur ce type d'exchange sera probablement considérée comme une activité professionnelle (BIC)
- comme on ne peut pas payer les impôts en crypto, on est théoriquement obligé de revendre une partie importante en fiat de notre portfolio uniquement pour payer ses impôts. Si on s'est mal débrouillé en trading, cela pourrait être + 100% du portfolio actuelle à payer (genre si on a acheté/revendu de l'ETH fin décembre pour du BTC).
- partir à l'étranger pour éviter cette taxation purement confiscatoire ne servira plus à rien, car du coup les impôts sur les échanges crypto<->crypto seront dû. On ne sera plus un exilé fiscale (légal), mais un évadé fiscale (illegal).
- Il est du coup même possible que l'exit taxe (RPPM) soit applicable si les crypto deviennent de fait (par jurisprudence ou autre) des biens meubles, ce qui veut dire qu'il n'y aura aucun moyen d'éviter cette imposition monstrueuses de façon légale. Si vous êtes en France aujourd'hui, ca serait alors foutu, pour toucher votre million à l'étranger, il faudra payer probablement les 4/5ème à l'état Français avant.
Petit extrait :
BOFiP-RPPM-PVBMI-50-10-10-10-§ 1-31/10/2012 : Les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France sont immédiatement imposables au titre des plus-values latentes mentionnées au premier alinéa du 1 du I de l'article 167 bis du code général des impôts (CGI).
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Saint-loup
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April 26, 2018, 05:01:00 PM |
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« Les gains provenant de la cession à titre habituel d’unités de « bitcoin » acquises en vue de leur revente, y compris lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble, dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale, sont imposables dans la catégorie des BIC »
Toujours les mêmes questions :
Est ce que deux crypto monnaies sont considérées comme deux biens meubles différents?
Donc imposition des échanges crypto à crypto ?
Et puis qu'en est-il de la vente de cryptos obtenues gratuitement autrement que par minage (bounty, airdrop, jeux, fork, lending, faucet, etc) ? Le L110-1 du code de commerce évoqué parle specifiquement d' " achat de biens meubles pour les revendre"... |
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Rocou
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April 26, 2018, 05:20:39 PM |
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Il parait que c'est du provisoire. Je l'espère pour les français sinon la "nation des cryptomonnaies" ne sera pas la France avec des ponctions pareilles!
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glub0x
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April 26, 2018, 07:16:36 PM |
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Y-a-t-il des abatements dans ce cas? La France peut devenir la nation des baleines si c'est 5%/ans, des 2031, 0% d'impôt pour les bitcoins de satoshi  |
The cost of mediation increases transaction costs, limiting the
minimum practical transaction size and cutting off the possibility for small casual transactionsSatoshi Nakamoto : https://bitcoin.org/bitcoin.pdf
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dafdaf
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April 26, 2018, 09:48:28 PM |
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En gros, c’est mieux pour certains petits gains occasionnels, mais ca ne change pas grand-chose pour le reste.
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vaelrock
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April 26, 2018, 10:02:23 PM |
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En gros, c’est mieux pour certains petits gains occasionnels, mais ca ne change pas grand-chose pour le reste.
Si, ça change énormément. Comme expliqué plus haut on peut maintenant être quasi certain que tout échange de crypto à crypto est un événement imposable car considéré comme des cessions de biens meubles pour d'autres biens meubles. Cette article de capital de cette après midi va dans le même sens : http://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-bouleversee-le-guide-complet-pour-comprendre-son-imposition-12852018. Le trading entre cryptomonnaies est-il fiscalisé ?
Jusque-là la question n’était pas tranchée, mais le Conseil d’Etat semble y avoir mis son grain de sel. L’institution a en effet précisé que le régime BIC s’applique “lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble”. Donc aussi contre une autre cryptomonnaie, puisque le Conseil d’Etat considère les cryptomonnaies comme des biens meubles… Voir aussi des énormités (connues) du style : “Dès qu’au moins 2 transactions ont été réalisées dans l’année, il y a un risque que cela soit considéré comme habituel”, estime Nicolas Canetti, l’avocat de Bornhauser à l’origine du recours au Conseil d’Etat.Bref le seul cas ou il y a un avantage fiscal avec cette décision, c'est si vous avez acheté du BTC ya genre 2 ans, y avait jamais touché, et les revendez en une fois. En effet, en revendre plusieurs fois dans l'année = possibilité que l'investissement d'origine a été fait dans le but de la revente, ce qui qualifiera automatiquement les gains en BIC. Pour moi, le fait que ce soit maintenant plus ou moins officiellement des biens meubles et que les échange de crypto à crypto soient imposés est une très mauvaise nouvelle. Il faut payer des impôts même sans avoir vendu pour un seul euro de crypto si des fois on fait quelques transactions dans l'année sur binance ou bittrex. Et pas qu'un peu, on parle de + de 60% facile, probablement quasi 80% si les gains sont importants (200k+ euros) |
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Pluton86
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April 26, 2018, 10:41:40 PM |
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Analyse pertinente vaelrock... J'ai la même interprétation que toi sur les échanges inter cryptos. Même s'il aurait été préférable que l'administration tranche encore plus nettement (par exemple en précisant clairement "autre type d'unité de compte virtuelle"), le texte ne laisse plus vraiment place au doute, avec l'expression "d'autres bien meubles". C'est clairement sous-entendu. |
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Saint-loup
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April 26, 2018, 11:23:41 PM
Last edit: April 26, 2018, 11:37:20 PM by Saint-loup |
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Analyse pertinente vaelrock... J'ai la même interprétation que toi sur les échanges inter cryptos. Même s'il aurait été préférable que l'administration tranche encore plus nettement (par exemple en précisant clairement "autre type d'unité de compte virtuelle"), le texte ne laisse plus vraiment place au doute, avec l'expression "d'autres bien meubles". C'est clairement sous-entendu. Oui enfin si on va par là on peut aussi dire que puisque les textes ne font référence qu'au "Bitcoin" et à ses spécificités comme le minage, et non aux "crypto-monnaies" ou aux "crypto-actifs" (comme le G20 les appelle), seul "Bitcoin" est concerné... |
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Pluton86
Jr. Member
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April 26, 2018, 11:41:55 PM |
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L'ancien texte du 11/07/2014 parlait d'unités de compte virtuelles, en précisant bien " notamment le bitcoin". Ne cherche pas, c'est mort.  Là le fisc pourrait vraiment t'accuser de mauvaise foi et interprétation à ta sauce. Tu te doutes bien que j'aimerais que ce type de trades ne soit pas taxé, donc ce n'est pas une contradiction de gaieté de cœur que je fais là. |
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vaelrock
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April 26, 2018, 11:44:48 PM |
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Analyse pertinente vaelrock... J'ai la même interprétation que toi sur les échanges inter cryptos. Même s'il aurait été préférable que l'administration tranche encore plus nettement (par exemple en précisant clairement "autre type d'unité de compte virtuelle"), le texte ne laisse plus vraiment place au doute, avec l'expression "d'autres bien meubles". C'est clairement sous-entendu. Oui enfin si on va par là on peut aussi dire que puisque les textes ne font référence qu'au "Bitcoin" et pas aux "crypto-monnaies" ou aux "crypto-actifs" (comme le G20 les appelle), seul "Bitcoin" est concerné... Oui enfin il ne faut pas rêver, ce qui s'appliquera aux Bitcoin s'appliquera à toutes les crypto. La taxation sur les échanges crypto<->crypto n'est d'ailleurs absolument pas quelque chose d'inhabituel, c'est par exemple le cas aux USA et au canada, mais aussi en Irlande (confirmé par un expert comptable sur Dublin que j'ai contacté il y a quelques semaines). La différence c'est que dans tous ces pays, au pire on est redevable de la CGT (Capital Gain Tax, taxe sur les gains capitaux) et c'est tout. Idéalement en France cela voudrait dire que pour tout benef de crypto à crypto on garderait 30% du gain pour la flat taxe (pas de charge sociale ou autre). On est malheureusement très loin de cela. Cela restera à confirmer dans les prochaines semaines mais beaucoup d'avocats fiscalistes pourraient avoir des situations rocambolesques avec leurs clients. Exemple : Achat de 20 BTC à 1000 euros l'unité début 2017. Le 15 décembre, échange des 20 BTC (14500 euros l'unité) pour 10500 ETC (0.0019 BTC l'unité) -> les impôts considèrent qu'il y a eu gain de 20*(14500-1000) soit 270000 euros. Imposition probable de 75% minimum tout cumulé au titre de BIC soit + de 200000 euros dû Prix des 10500 ETC aujourd'hui s'il faut tous les vendre pour payer ses impôts ? 0.0023 BTC à 7630 euros les BTC. Soit ~184000 euros. Oui, même en vendant tout vous n'avez pas assez pour payer. Cela est arrivé à pas mal d'Américains récemment qui ont trade fin décembre et ont eu de lourdes pertes depuis début 2018. On pourrait se retrouver dans la même situation en France du coup, mais infiniment plus facilement vu le niveau d'imposition monstrueux. |
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Saint-loup
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April 27, 2018, 07:30:03 AM |
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L'ancien texte du 11/07/2014 parlait d'unités de compte virtuelles, en précisant bien " notamment le bitcoin". Ne cherche pas, c'est mort. Là le fisc pourrait vraiment t'accuser de mauvaise foi et interprétation à ta sauce. Tu te doutes bien que j'aimerais que ce type de trades ne soit pas taxé, donc ce n'est pas une contradiction de gaieté de cœur que je fais là. Pourquoi ont-ils retiré ce "notamment" dans ce cas? La Banque de France dans ses publications officielles utilise le terme de crypto-actifs et ne le confond pas avec le terme bitcoin. https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/focus-16_2018_03_05_fr.pdfElle dit même que leur valeur fluctue très fortement, ce qui ne permet pas d’en faire des unités de compte. (l'engraissement est dans le texte original) L'AMF et l'ACPR utilisent également les termes de "crypto-actifs" et de "cryto-monnaies". C'est quand même étonnant que des "commentaires administratifs" comme les désigne le CE, ne soient pas actualisés si leur portée n'est pas celle décrite stricto sensu. |
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StephMK
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April 27, 2018, 09:27:53 AM |
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Selon les echos :
s. Première bonne nouvelle, les plus-values réalisées lors de cessions dont le montant est inférieur à 5.000 euros sont exonérées,
Bon pour le BTC c'est mort ( sauf si vous cedez des fractions...)
Mais qu'en est ils des autres "crypto actifs " ?
Bref une vraie usine á gaz cette histoire....
Chacun pourra interpreter les choses comme il le voudra .....
Bref 🤔
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Laeltin
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W12 – Blockchain protocol
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April 27, 2018, 09:39:32 AM |
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C'est à la fois un éclaircissement et aussi de nouveaux problèmes. Parce que si chaque transactions est taxé, on risque d'arrivé à des situations très compliqué, déjà pour prouver les transaction (c'est possible, mais ça risque de mobiliser du monde pour tout éplucher), ensuite il faut savoir si ces transactions sont en plus value ou en moins value.
Le Point positif, c'est qu'en dessous de 5000 euros c'est exonéré. Le point négatif, c'est cette idée d'activité habituelle qu'il va falloir définir.
Cette année, je me suis servi d'un robot de trading (coincube), alors vous imaginez bien le bordel que ça va être.
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[pas de signature]
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Xtoff79
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April 27, 2018, 11:27:56 AM |
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Vous avez vu cela ou sur les echos ? Selon les echos :
s. Première bonne nouvelle, les plus-values réalisées lors de cessions dont le montant est inférieur à 5.000 euros sont exonérées,
Bon pour le BTC c'est mort ( sauf si vous cedez des fractions...)
Mais qu'en est ils des autres "crypto actifs " ?
Bref une vraie usine á gaz cette histoire....
Chacun pourra interpreter les choses comme il le voudra .....
Bref 🤔
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