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Author Topic: Légalité des distributeurs de Bitcoin  (Read 891 times)
Fabricus (OP)
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September 19, 2018, 09:37:54 PM
 #41

Hello Reddeworl et merci pour ton retour constructif ;-)

En effet le soucis est je pense dans l'interprétation de la loi mais sur ce point afin de borner au mieux j'attends une réponse écrite de l'ACPR sur les limites qu'il serait pertinent d'imposer sur l'automate pour rester en conformité vis à vis des législateur mais aussi sur l'étendu des dispositifs "LCB-FT" qu'il faudrait mettre en place sur ledit automate.

Avec ces réponses j'aurais suffisamment d'éléments pour pouvoir justifier (le cas échéant) de ma bonne foi en cas de litige car ayant des réponses écrites de l'administration fixant le cadre d'exercice de mon activité.

Etant entendu que je reste bien sur à la merci d'un changement législatif soudain mais je dirais que ce risque là est le risque que je suis prêt à prendre en investissant dans une technologie et un dispositif non mature.

En tous cas, encore merci pour ton retour, au plaisir,
reddeworld
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September 19, 2018, 10:08:25 PM
 #42

Pas de soucis, on est tous solidaire dans ces cas là. Bon courage pour ta réponse de l'ACPR en espérant qu'ils soient rapides. C'est bien tu fais tes choses à ta manière comme tu le sens. N'hésite pas non plus de temps en temps à enfoncer des portes car malheureusement on est pas souvent aidé!

Bonne soirée

Hello Reddeworl et merci pour ton retour constructif ;-)

En effet le soucis est je pense dans l'interprétation de la loi mais sur ce point afin de borner au mieux j'attends une réponse écrite de l'ACPR sur les limites qu'il serait pertinent d'imposer sur l'automate pour rester en conformité vis à vis des législateur mais aussi sur l'étendu des dispositifs "LCB-FT" qu'il faudrait mettre en place sur ledit automate.

Avec ces réponses j'aurais suffisamment d'éléments pour pouvoir justifier (le cas échéant) de ma bonne foi en cas de litige car ayant des réponses écrites de l'administration fixant le cadre d'exercice de mon activité.

Etant entendu que je reste bien sur à la merci d'un changement législatif soudain mais je dirais que ce risque là est le risque que je suis prêt à prendre en investissant dans une technologie et un dispositif non mature.

En tous cas, encore merci pour ton retour, au plaisir,
francois-cooper
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December 01, 2020, 08:09:40 PM
 #43

Si on prend le cas où quelqu'un veut transformer ses btc contre des euros dans un ATM :
- y-a-t-il un montant limite ?
- quel est le % de frais sur une telle transaction ?
merci

LeGaulois
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December 01, 2020, 09:20:25 PM
 #44

Si on prend le cas où quelqu'un veut transformer ses btc contre des euros dans un ATM :
- y-a-t-il un montant limite ?
- quel est le % de frais sur une telle transaction ?
merci

Les frais sont en moyenne de 10% environ, ca dépend des types de distributeur et de la marque, voir même de la série de distributeurs. Genesis Coin par exemple est connu pour etre plus élevé que Shitcoin club ou General Bytes

Oui il y a un montant limite et idem ca dépend du distributeur, à partir d'un seuil il faut des papiers d'identité.

Le mieux c'est d'aller voir sur coinatmradar.com tu peux y trouver des infos sur chaque distributeur. Par contre ce que je te conseille, bien te renseigner avant de te déplacer, parce que si tu te tapes 500km pour vendre des bitcoins et qu'une fois sur place tu te rends compte que dorénavant on ne peut que acheter ben tu auras fais la route pour rien.
Quitte à téléphonner on envoyé un email.... (tu trouves ca avec le site coinatmradar)

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francois-cooper
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December 10, 2020, 09:56:16 AM
 #45

merci des infos.
Prenons un ATM avec frais à 10% et limite de retrait à 1000 euros / jour.
Le gars qui aurait 30k de plus value à retirer se lance dans un retrait de 1k euro/jour pendant 1 mois.

ça parait insensé d'envisager un retrait de cash via un ATM Bitcoin pour contourner une imposition flat taxe à 30% ?

aesma
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December 10, 2020, 11:24:33 AM
 #46

J'ai regardé les différents ATM de Paris sur le site de LeGaulois et ils indiquent tous "pas de vérification jusqu'à 10000€" donc je trouve ça surprenant aussi.
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