création d'entreprise pour uniquement de l'achat/vente sur localbitcoin

[Far From Reality]

Bonjour à tous,

J'ai comme projet d'ouvrir ma société afin de faire de l'achat/vente de cryptos sur le site d'échange localbitcoin.
Dans une logique de transparence pour mes futurs clients je souhaite être connu comme entreprise. Et bien entendu pour être en accord avec la loi.

Pour me lancer dans ce projet j'ai encore pas mal de zones d'ombres :

- Quel type d'entreprise créer? J'ai lu sur le forum qu'une EIRL à l’IS pourrait être une bonne solution sous 38 000 euros de bénéfices annuels? (je vise pas forcément + pour le moment vu mon capital de départ qui est pas énorme)

- y'a t'il des démarches particulières à effectuer pour cette activité? Si j'ai bien compris, pas besoin d'agrément, il doit être détenu par localbitcoin?

- si par la suite je souhaite étendre ma clientèle à d'autres pays, toujours sur localbitcoin, est ce que je le peux ou me faut il un statut particulier ? Dans un premier temps dans l'UE, Suisse, et autres continents, s'il y'a des différences selon les zones?

Merci d'avance pour votre aide !

[asche]

Si tu sers d'intermédiaire, donc si j'ai bien compris tu dois être totalement compliant pour ce qui est des vérifications KYC/AML.

[Yaplatu]

L'intérêt de LocalBitcoin ce n'est pas justement d'échanger directement entre particulier sans passer par une entreprise 

[Far From Reality]

Si tu sers d'intermédiaire, donc si j'ai bien compris tu dois être totalement compliant pour ce qui est des vérifications KYC/AML.

L'intérêt de LocalBitcoin ce n'est pas justement d'échanger directement entre particulier sans passer par une entreprise 

Pour les procédures d'identification il me semble que c'est dépendant du montant et du mode de paiement. J'imagine qu'un transaction cryptos contre especes ne se fera pas sans vérification d'identité, en France..

Yaplatu pour te répondre, oui il y'a beaucoup de particuliers sur localbitcoin, mais vu les montants maximum échangés et le volume d'un certain nombre de vendeurs, ça me surprendrait beaucoup qu'ils ne passent pas par une société pour cette activité...

[yogg]

J'imagine qu'un transaction

N'imagines pas. Reviens un peu dans la "reality", mon ami.  

Tu devrais aller voir un comptable.
Je ne suis pas sur que l'activité que tu veux avoir est légale en France sans licence bancaire ou licence d'établissement de monnaie électronique.

Ton comptable te dira. De toute façon c'est lui qui signera ton bilan donc il est en partie responsable de ce que ton entreprise fait.

[asche]

Pour les procédures d'identification il me semble que

Il te semble mal.
Ca commence à 0€.

[Far From Reality]

Merci de citer vos sources. J'aimerai un échange constructif qui sorte du " il te semble mal j'ai raison " , merci.

Pour le comptable je me doute, à la base je demande des conseils sur le type de structure et si certains savent ce qu'il en est concernant mes questions.

Concernant le KYC voici ce que moi j'ai trouvé :

" KYC/AML
Derrière ce terme barbare se cachent deux acronymes anglais : Know Your Customer (connaissez votre client) et Anti-Money Laundering (anti-blanchiment d’argent).

Pour ce que j’en ai compris, adhérer à ces deux « politiques » (policies) est obligatoire quand on manipule de l’argent. Bitcoin n’est certes pas juridiquement une monnaie (c’est une « une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif » (BOFIP), mais quand vous vendez du bitcoin, vous le faites contre de l’argent (si vous vendez, ou plutôt échangez du bitcoin pour du monero, on reste entre cryptos et donc KYC/AML ne s’applique pas – de même si vous vendez/échangez du bitcoin contre de l’or ou du blé, quoique je ne suis pas sûr que les matières premières ne tombent pas elles aussi sous le coup de KYC/AML).

Tant que vous ne stockez pas l’argent des clients, la responsabilité du KYC/AML appartient l’organisme expéditeur : la banque. C’est pour ça que vous n’avez pas à prouver votre identité quand vous payez par carte ou par virement, c’est déjà fait en amont, lorsque vous avez ouvert un compte bancaire (c’est pour ça que Gonzague Grandval met en exergue la différence fondamentale entre le prélèvement par carte bancaire et le push payment en bitcoin ou en espèces)

Le paiement en espèces
Pour simplifier, je vais utiliser les abréviations de B2B (entre professionnels), B2C (un pro vend à un particulier, cas le plus fréquent dans le commerce) et C2C (entre particuliers).

Pièce d’identité
C2C : je n’ai trouvé nulle part d’obligation de demander une pièce d’identité quand vous recevez des espèces.
B2C : pareil
B2B : non applicable "

Source : https://bitcoin.fr/comment-vendre-legalement-des-bitcoins-en-france/

[yogg]

Merci de citer vos sources. J'aimerai un échange constructif qui sorte du " il te semble mal j'ai raison " , merci.

Cool story bro. Perso, un échange constructif au sujet de la création de sociétés ne m'intéresse pas. Le seul truc constructif que je puisse dire c'est "va voir un spécialiste".
On est plus des enthousiastes du bitcoin, pas vraiment des juristes ni spécialistes en sociétés.
A moins qu'il y'en ai un qui traine ici (pas à ma connaissance) qui veuille bien prendre de son temps pour te conseiller gratuitement.

Tu ira plus vite, et auras plus de réponses en demandant des réponses à un expert comptable qui prends quelques dizaines d'euros pour un entretien de 30 mn en ligne.

[Yaplatu]

Cool story bro.
On est plus des enthousiastes du bitcoin, pas vraiment des juristes ni spécialistes en sociétés.
A moins qu'il y'en ai un qui traine ici (pas à ma connaissance) qui veuille bien prendre de son temps pour te conseiller gratuitement.

Tu ira plus vite, et auras plus de réponses en demandant des réponses à un expert comptable qui prends quelques dizaines d'euros pour un entretien de 30 mn en ligne.

Je t'ai connu beaucoup plus diplomatique Yogg 

Sinon de souvenir il y a 1 ou 2 juristes qui sont sur ce forum, mais il passent relativement rarement 

[yogg]

Je t'ai connu beaucoup plus diplomatique Yogg  

Ouais, d'habitude, mais là...
Le mec est le premier à nous dire que :

J'imagine qu'un transaction

et quand on lui répond, on doit :

Merci de citer vos sources. J'aimerai un échange constructif qui sorte du " il te semble mal j'ai raison " , merci.

Pourquoi il n'appliquerait pas son conseil à lui même, et s'assurerait de, plutôt qu'imaginer que ?
Donc en fait si je comprend bien, lui il a le droit de pas être sur mais c'est nous qui devons ouvrir google, citer nos sources et faire son taf' pour lui ?

Franchement, qu'il décroche le tel et compose le numéro de l'ACPR, un comptable, quoi que ce soit ..
C'est tellement spécifique, y'a tellement de modèles et de choses à prendre en compte, il s'imagine qu'on va lui dire ou lui donner quoi ?

[Yaplatu]

Je t'ai connu beaucoup plus diplomatique Yogg  

Le mec est le premier à nous dire que :

J'imagine qu'un transaction

et quand on lui répond, on doit :

Merci de citer vos sources. J'aimerai un échange constructif qui sorte du " il te semble mal j'ai raison " , merci.

Pourquoi il n'appliquerait pas son conseil à lui même, et s'assurerait de, plutôt qu'imaginer que ?
Donc en fait si je comprend bien, lui il a le droit de pas être sur mais c'est nous qui devons ouvrir google, citer nos sources et faire son taf' pour lui ?

Non mais tout à fait, je suis d'accord avec toi ^^ C'est simplement qu'il est nouveau, c'est sa 1er intervention et sachant que les nouveaux se font rare... Autant être sympathique au début pour leur faire comprendre qu'il n'y a pas marqué google sur notre front 

[asche]

Si c'est toi qui réalise la transaction bitcoin - euro pour le client comme la création de ton entreprise pour vendre sur localbitcoin le laisse supposer alors c'est bien toi l'intermédiaire et tu dois t'occuper du kyc aml.

[Far From Reality]

Eh bien ça donne envie ce forum.

Vous passez vos journées à prendre des petits bouts de post pour descendre les auteurs?
Je suis pas logique de demander des sources car moi-même je ne suis sur de rien? Mais qui à la base me dit " non, tu as tort " et POINT ?

Je m'etais dit qu'autant passer sur un forum avec une multitude de profils différents dont au moins certains pourraient répondre. Mais je tombe sur quoi?
Des gars qui font la leçon, ne savent pas répondre à mes questions mais se sentent obligés de participer? Des gars qui " s'énervent " sur un post sur internet car.... le gars en face demande des sources?

Alors désolé si mes écrits ont été mal interprétés, mais cessez peut être justement d'interpréter à tort et à travers? Je demande de l'aide, si vous ne souhaitez pas aider, quittez le post?

Sur ce, dans l'attente d'une enième phrase pleine de sagesse comme " cool story bro " " reviens un peu dans la reality " je vous souhaite à tous une bonne soirée

[asche]

Eh bien ça donne envie ce forum.

Vous passez vos journées à prendre des petits bouts de post pour descendre les auteurs?
Je suis pas logique de demander des sources car moi-même je ne suis sur de rien? Mais qui à la base me dit " non, tu as tort " et POINT ?

Je m'etais dit qu'autant passer sur un forum avec une multitude de profils différents dont au moins certains pourraient répondre. Mais je tombe sur quoi?
Des gars qui font la leçon, ne savent pas répondre à mes questions mais se sentent obligés de participer? Des gars qui " s'énervent " sur un post sur internet car.... le gars en face demande des sources?

Alors désolé si mes écrits ont été mal interprétés, mais cessez peut être justement d'interpréter à tort et à travers? Je demande de l'aide, si vous ne souhaitez pas aider, quittez le post?

Sur ce, dans l'attente d'une enième phrase pleine de sagesse comme " cool story bro " " reviens un peu dans la reality " je vous souhaite à tous une bonne soirée

Je pense que le reproche principal de yogg c'est que tu as posé une question super vague, sur un projet encore plus vague.

Je pense que personne n'as compris ici ce qu'était ton business model.
Deuxième point, en parallèle avec le premier, tes recherches préalables ont données quoi ?

Si déjà tu postais ça, on partirait d'un post constructif plutôt que de :

"kikoo, localbitcoins c'est cool, je veux prendre des fees et me faire de l'argent, sans m'emmerder avec les régulations. lol."

C'est comme ça que je l'ai lu, et il est pour moi évident que dès que tu fais une transaction pour quelqu'un et que tu es payé pour ça, tu prends la responsabilité de faire les vérifications imposées par la loi.
C'est d'ailleurs la principale justification pour les frais prélevés.

[asche]

Source : https://bitcoin.fr/comment-vendre-legalement-des-bitcoins-en-france/

Tu ferais mieux de lire ta source  jusqu'au bout

Les obligations du professionnel
Un professionnel est tenu à de nombreuses autres obligations. Des obligations fiscales comme la tenue d’une comptabilité, des obligations « commerciale » comme l’émission de factures obéissant à un certain formalisme et des obligations bancaires (les plus compliquées) comme l’agrémentation et le redoutée KYC/AML.

Bisous

[Yaplatu]

Je suis dsl de te dire ça Far From Reality surtout que c'est du hors-sujet, mais honnêtement je ne vois absolument pas l'itéré de ton entreprise, ou plutôt je ne vois pas l'itéré que cela apporte aux vendeurs ou aux acheteurs de passer par un second intermédiaire.

[asche]

Je suis dsl de te dire ça Far From Reality surtout que c'est du hors-sujet, mais honnêtement je ne vois absolument pas l'itéré de ton entreprise, ou plutôt je ne vois pas l'itéré que cela apporte aux vendeurs ou aux acheteurs de passer par un second intermédiaire.

Surtout que le but de la blockchain c'est généralement en premier lieu... se passer d'intermédiaire de confiance 

[Saint-loup]

Je pense qu'il est tres difficile de repondre à ta question car il ne semble pas y avoir encore de textes juridiques encadrant clairement les choses.
Il n'existe donc pour l'heure que des interprétations qui ne seraient pas forcement celles suivies par un tribunal devant se pencher sur un cas d'espèce.

Voici ce que dit l'ACPR

Crypto-actifs
Le développement du Bitcoin, et plus largement des crypto-actifs, ont conduit l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à préciser dans une position de 2014 la qualification des opérations réalisées à l'aide de Bitcoins au regard du droit monétaire et financier. Vous la trouverez ici.

En décembre 2017, à la suite d’une forte augmentation de sa valorisation, l’ACPR et l’AMF ont alerté dans un communiqué conjoint les épargnants et les investisseurs sur les risques liés aux crypto-actifs.

https://acpr.banque-france.fr/autoriser/fintech-et-innovation/nos-dossiers-thematiques/les-paiements-et-la-monnaie-electronique

La "position de 2014" de l'ACPR dit

En tant qu’autorité chargée de délivrer les agréments aux prestataires de services de paiement
en France, l’ACPR a adopté la position suivante :

Dans le cadre d’une opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal,
l'activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l'acheteur de Bitcoins pour les
transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement.
Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d'un agrément de prestataire
de services de paiement (établissement de crédit, établissement de monnaie électronique ou
établissement de paiement) délivré par l’ACPR.

La délivrance de cet agrément impose le respect de conditions relatives notamment aux apporteurs
de capitaux, à la gouvernance, à la structure financière et au niveau de fonds propres. Elle impose
également que les entreprises agréées mettent en place (i) un dispositif de contrôle interne et (ii) des
mesures de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
adaptés à l’activité exercée et aux risques encourus.

https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/20140101_acpr_position_bitcoin.pdf


Mais cette proposition de loi de novembre 2017 voulant interdire les distributeurs de bitcoin se plaignait justement de l'absence de cadre réglementaire interdisant la vente commerciale de bitcoin sans pièce d'identité

Ainsi, dans le bureau de change de la Maison du Bitcoin, une pièce d'identité est nécessaire pour effectuer un achat ou une vente. Toutefois, il convient de noter que ces mesures n'ont été appliquées qu'à une seule des bornes d'échange de France.

A la lumière des éléments qui précèdent, il est donc aisé de constater qu'il est nécessaire d'établir une législation applicable à l'ensemble du pays

https://www.senat.fr/leg/ppl17-097.html

[yogg_alt]

Veuillez m'excuser.
Je suis plutot caractériel les 27 de chaque mois.

[Far From Reality]

"kikoo, localbitcoins c'est cool, je veux prendre des fees et me faire de l'argent, sans m'emmerder avec les régulations. lol."

C'est comme ça que je l'ai lu, et il est pour moi évident que dès que tu fais une transaction pour quelqu'un et que tu es payé pour ça, tu prends la responsabilité de faire les vérifications imposées par la loi.
C'est d'ailleurs la principale justification pour les frais prélevés.

Si tu attribues aussi facilement des attentions aux gens je n'y peux rien, mais peut être, éventuellement, que dans le jugement rapide on risque de se tromper? Ou non, à toi seul de décider.
Ce que tu as pris pour un projet vague c'est avant tout de la simplicité. Je souhaite être un intermédiaire sur le site de confiance localbitcoin, un peu comme pourrait le faire un vendeur inconnu sur ebay ou amazon. Ici on parle d'argent, mais c'est pour expliquer le principe avant tout. Que l'on soit bien d'accord, si dépot de fond il y'a dans les principes du site, c'est via l'escrow intégré au site, le vendeur ne dispose pas des fonds de l'acheteur. Ce qui rends la démarche différente concernant les agréments.
Certains vendeurs connus poussent à éviter l'escrow et vont arnaquer, c'est pourquoi je souhaite avoir une identité juridique comme gage de confiance. Comme demandé initialement, je souhaite créer la forme de société " idéale " afin d'avoir des impôts " adaptés " à mon type d'activité.

Je sais que j'en demande beaucoup car c'est un milieu compliqué où obtenir des informations claires du point de vue légal, est quasiment impossible. Mais c'est justement la raison qui m'a amené ici. C'est complexe. Je ne compte pas faire que me reposer sur les membres de ce orum mais obtenir des pistes. Si vous ne voulez pas me donner de pistes rien ne vous y oblige mais rien ne vous oblige non plus à vouloir casser mon initiative aussi maladroite puisse t'elle être.

Est ce plus clair concernant mon projet ? J'essaie de dire l'essentiel pour ce qui concerne mes questions et garder pour moi le reste car ça n'a pas forcément d'intérêt. Mais je peux répondre à d'autres questions si ça manque encore de clarté.