Questions compte Kraken Futures et impots

[Ebenso]

Bonjour à tous,

2 questions de noob relatives aux impots, auxquelles je n'ai pas trouvé de réponse malgré mes recherche sur ce forum et ailleurs.

1) Quand on déclare le type de compte aux impots, doit on mentionner "compte à terme" si on dispose d'un compte Kraken Futures ?

2) Les plus et moins values des opérations sur les Kraken futures doivent elles être déclarées ? Autre manière de poser la question: les contrats futures sont-ils considérés comme des crypto-actifs ou comme du fiat ?

Merci d'avance de vos lumières !

[asche]

1)

Pour moi oui.

2)

Pour moi il s'agit un dérivé financier. Techniquement. A voir comment le fisc voit ça. Ton compte futures est dénominé en € ou en BTC ?

[Ebenso]

Merci beaucoup pour ces réponses Asche. J'ai beaucoup de mal à en trouver

1) Je donne plus d'info pour pouvoir affiner la question. Le compte Kraken Futures ne semble pas avoir d'identifiant séparé du compte Kraken normal. En fait j'ai l'impression que c'est plutôt 1 seul compte avec plusieurs wallets:
Dans l'interface Kraken normal:
- Spot Wallets (=le compte par défaut). Pour ma part je n'ai utilisé que le wallet EUR et le wallet ETH
Dans l'interface Kraken Futures:
- Holding Wallets: je n'ai utilisé que le wallet ETH
- Futures Wallets: je n'utilise que la paire ETH/USD. Trade sur les perpetuals

1a) Dois-je déclarer aux impots un compte par wallet ? Dans ce cas les types de comptes suivant sont-ils corrects?
- Spot: compte crypto
- Holding: compte crypto
- Futures: compte à terme ?

1b) Ou bien dois-je déclarer un seul compte aux impots, mais donc qui soit simultanément de 2 types de compte différents. Compte Crypto + Compte à terme.

2) Je dirais ETH mais ne suis pas 100% sûr. Dans l'interface cela se présente comme suit:

Futures Wallets                      
Total Equity: (XXX.XX USD)                      
Name/Pair   Available Margin   Initial Margin   Profit & Loss   Portfolio Value   Allocation   Estimate   
ETH/USD   XX.XXX ETH   XX.XXX ETH   XX.XXX ETH   XX.XXX ETH   100.0%    $XXX.XX   


Interprétation:

Au niveau de l'interprétation je suis tiraillé entre plusieurs source

Source 1: Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2019. : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b1624_rapport-information

Les jetons doivent-ils être considérés comme des « biens divers » ? Pour ce qui est des dérivés sur crypto-actifs, la réponse est bien établie. L’AMF (et l’ESMA) considère que les dérivés sur crypto-actifs, quel que soit le régime juridique de ces actifs, relèvent de la réglementation financière car la notion de dérivé l’emporte sur le statut du sous-jacent.

--> Je ne suis pas sûr de ce qu'il faut exactement entendre par sous-jacent. D'autre part la source date de janvier 2019 et l'interprétation a pu changer depuis.

Source 2: Article L211-1 du code monétaire et financier:  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006646457&dateTexte=&categorieLien=cid

III. – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.

--> Quelqu'un sait-il où on peut se procurer cette liste ?

Source 3:    
02/09/2019 : RPPM - Création d'un régime fiscal spécifique applicable aux cessions d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel, directement ou indirectement, par les particuliers (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances 2019, art. 41):  https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11978-PGP

Tenant compte de la fréquence des échanges susceptibles d’intervenir entre actifs numériques, ces derniers ne constituent pas un fait générateur d'imposition, seule étant imposée l'éventuelle plus-value globale réalisée, au cours d'une année d'imposition, au titre des cessions d'actifs numériques contre de la monnaie ayant cours légal ou contre l’obtention de tout service, bien ou avantage.

--> Un contrat Kraken Futures peut-il être considéré comme:
- de la monnaie ayant cours légal --> non je ne pense pas
- un bien, un service, ou un avantage --> je ne suis pas sûr. Qu'en pensez vous ?

Merci beaucoup du temps pris pour répondre à ces questions. C'est d'un compliqué !

[asche]

1)
Je dirais que c'est déclaratif, ton en effet même si c'est seulement différents wallets, tu peux faire 3 3916 BIS pour indiquer que tu as plusieurs usages (spot/futures etc).

1a)
Il n'y a pas de liste officielle, donc je pense que le plus clair l'intitulé, le mieux.

1b)
Encore une fois, pas d'explication claire, fait au mieux et qui soit aisément compréhensible. On ne pourra pas te reprocher de ne pas avoir fait ce qu'on ne t'as pas demandé

2)
Oui il a l'air d'être libellé en ETH. Donc tu peux voir ça comme du trading en ETH, et déclarer ça comme des PV de cryptos. En effet tu fais crypto -> crypto sans utilisation de fiat.

Donc pour moi tu ne déclares rien à moins de repasser tes ETH en fiat sur ton compte spot ou autre.

[Ebenso]

Merci encore pour tes réponses Asche !

1) Ok. Considérons la possibilté de faire 1 3916 BIS par Wallet. Ta réponse m'a fait réaliser qu'il existe 2 versions du 3916:

- 3916 tout court pour les comptes normaux/fiat
- 3916 BIS pour les comptes d'actifs numériques

Je n'avais pas perçu ce détail aupravant.

Je m'étais référé à la notice du 3916 tout court (cf source 4) et j'y avais trouvé la notion de "nature" du compte, dans lequel il est mentionné comme possiblité dans la liste des valeurs: "à terme", d'où ma question. Toutefois j'observe que dans la notice du 3916 BIS (source 5) la notion de "nature" disparaît complètement du paragraphe correspondant, qui semble par ailleurs identique.

--> Donc:
- il ne semble pas que le FISC demande de préciser le fait qu'un compte d'actifs numériques soit "à terme".
- Si je te suis sur le point 2) Asche, j'interprète alors le contrat Kraken Futures comme faisant partie pour le Fisc de la catégorie des crypto-actifs. Si c'est le cas alors il ne peut pas simultanément appartenir à la catégorie des instruments financiers (=compte à terme). Non ?
--> Conclusion: Je pense ne déclarer qu'un seul compte d'actifs numérique, sans mentionner aucune "nature" d'aucune sorte, plutôt que de déclarer plusieurs Wallets. Mentionner un compte à terme reviendrait à eveiller pour rien l'attention du fisc.

-->Ca tiens la route à ton avis ?

2) Réponse très claire. Merci beaucoup!

Note: pour ma part j'ai le temps de voir venir car j'ai ouvert mes comptes courant 2020 et le fisc m'a confirmé que je devrais les déclarer seulement à partir de l'année prochaine. Mais je préfère me renseigner à l'avance pour savoir à quelle sauce je vais être mangé. Si d'autres personnes ont également un wallet Kraken Futures ça m'interesserait de savoir comment ils gèrent ça du point de vue des impôts.

Encore merci!

Source 4: Notice déclaration annexe 3916 telle que téléchargée depuis mon compte https://www.impots.gouv.fr

Notice de la déclaration annexe 3916:
La déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, ouverts, détenus ou utilisés à l'étranger à compter du 1er janvier n. On indiquera la désignation de l'établissement, le numéro de compte et ses caractéristiques: nature (compte ordinaire, épargne, à terme...), usage (utilisation à titre privé ou professionnel, à titre privé et professionnel), type (compte simple, compte joint entre époux ou compte collectif, c'est à dire ouvert au nom de plusieurs titulaires, compte de succession...) et adresse communiquée au gestionnaire du compte si elle est différente de celles indiquées au cadre 2 ou 3. Le compte sera également déclaré s'il aété clôturé après le 1er janvier n.

Source 5:  Notice déclaration annexe 3916 BIS: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916-bis/2020/3916-bis_2975.pdf

Notice de la déclaration annexe 3916-BIS:
Une déclaration doit être souscrite pour chaque compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger à compter du 1er janvier n. On indiquera la désignation de l’établissement, le numéro de compte et ses caractéristiques : usage (utilisation à titre privé ou professionnel, à titre privé et professionnel), type (compte simple, compte joint ou compte collectif,  c’est-à-dire  ouvert  au  nom  de  plusieurs  titulaires), et adresse communiquée au gestionnaire du compte si elle est différente de celles indiquées au cadre 2 ou 3.

[asche]

-->Ca tiens la route à ton avis ?[/b]

J'aurais procédé de la même façon, à la rigueur en indiquant qu'il s'agit pour toi d'un portefeuille futures dans l'intitulé du compte. Mais rien d'obligatoire à mon sens...

[Ebenso]

Ok c'est clair, plus de questions. For now

Ca faisait des semaines que j'arpentais Internet à la recherche de réponses. Un grand merci pour ton aide Asche.