Sortir le capital investi

[Danydee]

Question :

Dans le cas échéant par exemple, il pourrait inclure des frais déductibles; (fournitures; PC ..connexion internet.. à titre d'exemple) dont il pourrait se faire rembourser la (TVA déductible) sur sa déclaration ??
Je pense c'est toujours ça s'il à engagé un investissement avec pour but de faire de la plus value !??

Non.

Les frais déductibles c'est quand tu payes des charges. Là tu confonds tout. Ce n'est pas sa profession. Les seuls frais déductibles se sont les frais de changes. Il y a d'ailleurs un champ à cet effet dans le formulaire.

Et dans le cas où c'est une activité de trading, pas une acquisition occasionnelle  ?

[asche]

Question :

Dans le cas échéant par exemple, il pourrait inclure des frais déductibles; (fournitures; PC ..connexion internet.. à titre d'exemple) dont il pourrait se faire rembourser la (TVA déductible) sur sa déclaration ??
Je pense c'est toujours ça s'il à engagé un investissement avec pour but de faire de la plus value !??

Non.

Les frais déductibles c'est quand tu payes des charges. Là tu confonds tout. Ce n'est pas sa profession. Les seuls frais déductibles se sont les frais de changes. Il y a d'ailleurs un champ à cet effet dans le formulaire.

Et dans le cas où c'est une activité de trading, pas une acquisition occasionnelle  ?

Le sujet à déjà été évoqué plein de fois.

Si c'est une activité de trading mais que tu n'as pas créé de structure légale pour la pratiquer alors tu ne peux rien déduire.

Tu dois créer une société pour cela.

[guigui371]

Je suis dans la confusion, dans le post #15 de @guigui371 je ne suis pas certain que prendre une carte type Wirex soit une bonne solution. En France, ça fait parti des comptes de cryptos que l'on est censé déclarer, non?

Je ne comprend pas non plus l'histoire d'aller jusqu'en Suisse pour vendre en cash?

En suisse tu a moins de chance de te faire tomber dessus par des lascars, en suisse faire une transaction en cash pour 9 000 euros c'est monnaie courante.

Aussi, je ne pense pas que les casinos suisse parlent aux fisc FR (meme si je ne pense pas non plus que les casinos FR parlent au fisc ...)

Tout depend de ce qu'il veut faire avec le cash, si il va en suisse, il peut s'acheter une Patek cash sans avoir la limite de 1500 euros sur les achats cash.

Bref, en france que le cash est mal vu.  A cote, c'est different.

[asche]

Aussi, je ne pense pas que les casinos suisse parlent aux fisc FR (meme si je ne pense pas non plus que les casinos FR parlent au fisc ...)

Bien sur que les casinos (suisses & fr) parlent au fisc...

[guigui371]

Aussi, je ne pense pas que les casinos suisse parlent aux fisc FR (meme si je ne pense pas non plus que les casinos FR parlent au fisc ...)

Bien sur que les casinos (suisses & fr) parlent au fisc...

Donc quand tu cash out 1000 euros au casion de Deauville, ils te demande ta CNI et ton identifiant des impots ?

Aussi, si tu rentre avec 500 euros et que tu sort brocouille, tu laisse ton numero des import pour aller sur ta balance sheet de PnL pour que la prochaine fois les gains soient reduits par rapport aux pertes precedentes ?

Je ne crois pas, je vais chercher des sources  



Edit :
Source :  https://joueraucasino.com/guide/impots-sur-les-gains-au-casino/

L’IMPÔT SUR LE REVENU
Bonne nouvelle : en règle générale, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cette règle est valable pour les gains acquis dans tous les casinos : casinos physiques comme casinos en ligne.

Attention toutefois. Les gains sont imposables dès le moment où le joueur peut être considéré comme un professionnel exerçant cette activité de manière régulière. Cette règle est surtout valable pour le poker, pour le bridge, et pour les courses hippiques. Entre professionnalisme et amateurisme, la frontière est relativement floue. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à consulter un fiscaliste ou le centre des impôts en charge de vos déclarations.

[asche]

Aussi, je ne pense pas que les casinos suisse parlent aux fisc FR (meme si je ne pense pas non plus que les casinos FR parlent au fisc ...)

Bien sur que les casinos (suisses & fr) parlent au fisc...

Donc quand tu cash out 1000 euros au casion de Deauville, ils te demande ta CNI et ton identifiant des impots ?

Aussi, si tu rentre avec 500 euros et que tu sort brocouille, tu laisse ton numero des import pour aller sur ta balance sheet de PnL pour que la prochaine fois les gains soient reduits par rapport aux pertes precedentes ?

Je ne crois pas, je vais chercher des sources 

Mais de quoi tu parles ? Tu confonds tout là.

En cas de gain important oui, le casino le déclare au fisc. Le but étant que le fisc sache que tu as des gains de jeux et que tu ne tu fasses pas plein de fric au black

C'est quoi ton histoire de PnL du casino ? C'est pas taxable de toutes façons.

[guigui371]

Aussi, je ne pense pas que les casinos suisse parlent aux fisc FR (meme si je ne pense pas non plus que les casinos FR parlent au fisc ...)

Bien sur que les casinos (suisses & fr) parlent au fisc...

Donc quand tu cash out 1000 euros au casion de Deauville, ils te demande ta CNI et ton identifiant des impots ?

Aussi, si tu rentre avec 500 euros et que tu sort brocouille, tu laisse ton numero des import pour aller sur ta balance sheet de PnL pour que la prochaine fois les gains soient reduits par rapport aux pertes precedentes ?

Je ne crois pas, je vais chercher des sources 

Mais de quoi tu parles ? Tu confonds tout là.

En cas de gain important oui, le casino le déclare au fisc. Le but étant que le fisc sache que tu as des gains de jeux et que tu ne tu fasses pas plein de fric au black

C'est quoi ton histoire de PnL du casino ? C'est pas taxable de toutes façons.

Tu parts toujours dans des delires de dingue, on parle pas de 10 millons au casino, mais de 9k euros
Prouve moi que le casino connait ton identite a 100% (hormis la verification par le vigile a entree que tu n'est pas mineur ou fiche)
Ensuite, prouve moi que pour 9 000 euros de gains, le casino remonte l'info au fisc avec nom prenom, date de naissance, address et numero fiscal.
Aussi que tu n'est pas rentre avec deja 9 000 euros dans les poches.

Moi je dis que vu que l'etat prend 12% de CSG au dela des gains de 1500 euros, le casino il ne donne pas le nom et numero d'imposition au fisc.


D'ailleurs, tout ce que je dis c'est que tu fais "semblant" d'aller au casino, car les gains du casino ne sont pas imposable.
Dire a son banquier  "c'est un gain de casion" est l'excuse parfaite pour rappatrier le cash, mais bon tu ne peux pas gagner toutes les semaines non plus.

[Danydee]

Casinos en ligne basés à l’étranger : La France est dans l’impossibilité de contrôler les gains remportés dans les casinos installés à l’étranger, et ne peut donc appliquer une taxation que lorsque le joueur déclare ses gains. La taxation des jeux de casinos en ligne est la même que celles des casinos physiques en France :

- Jusqu’à 100 000 € : 10 % de taxation de l’État ;
- Entre 100 000 € et 1 500 000 € : 30 % ;
- Entre 1 500 000 € et 2 600 000 € : 40 % ;
- Entre 2 600 000 € et 5 500 000 € : 55 % ;
- Au-delà de 5 500 000 € : 70 %.
Les gains étrangers sont souvent difficiles à récupérer par l’État français à cause de ce vide juridique. Cependant, en France comme au niveau européen, aucun projet de loi visant à réguler les gains des joueurs dans les casinos étrangers en ligne n’est à venir, ou n’a été proposé jusqu’à présent.

https://www.jouerenlignefr.com/impots-gains-casino

70% ! ! !    
Et puis quoi encore, on a pas le droit d'être riche ??!
Le casino n'en aurait pas assez fait avec ses marges.. qui sont souvent bien loin des ~1% qu'on peut retrouver sur les jeux de Dice ??

Plus que ça, il faut pas!  Non mais je rêve !!

[asche]

Moi je dis que vu que l'etat prend 12% de CSG au dela des gains de 1500 euros, le casino il ne donne pas le nom et numero d'imposition au fisc.


D'ailleurs, tout ce que je dis c'est que tu fais "semblant" d'aller au casino, car les gains du casino ne sont pas imposable.
Dire a son banquier  "c'est un gain de casion" est l'excuse parfaite pour rappatrier le cash, mais bon tu ne peux pas gagner toutes les semaines non plus.

Bah ouais c'est l'excuse parfaite en dessous de 1500€.

Si tu arrives avec 20k, le fisc ira vérifier dans les KYC que le casino aurait du faire si > 1500 €.

Tu dis que je pars dans des trucs de dingues alors que tu sembles très bien savoir que le casino doit enregistrer ton identité pour tout gain > 2000€...

Depuis le 12 juin (2016), le seuil d'enregistrement des joueurs gagnant de l'argent liquide en casino, et lors de paris sportifs, a été abaissé de 5.000 à 2.000 €.

et pour l'ensemble de l'union européenne (de mémoire le suisse participe aussi au KYC/AML) :

En revanche, les jeux relèvent de la directive « blanchiment »9(*). Son considérant 21 note ainsi qu'afin « d'atténuer les risques liés [au secteur des jeux d'argent et de hasard], la présente directive devrait prévoir d'obliger les prestataires de services de jeux d'argent et de hasard présentant des risques plus élevés à appliquer des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle pour chaque transaction d'un montant égal ou supérieur à 2 000 euros. Les États membres devraient s'assurer que les entités assujetties appliquent le même seuil à la perception de gains, aux mises, y compris par l'achat et l'échange de plaques ou de jetons, ou aux deux. Les prestataires de services de jeux d'argent et de hasard possédant des locaux physiques, tels que les casinos et les maisons de jeu, devraient veiller à pouvoir lier les mesures de vigilance qu'ils appliquent à l'égard de leur clientèle, si ces mesures sont mises en oeuvre à l'entrée de leurs locaux, aux transactions effectuées par le client concerné dans les locaux en question ». Cependant, en cas de faible risque avéré, dûment justifié par une évaluation spécifique, les États membres sont autorisés à exempter certains services de jeux d'argent et de hasard de certaines ou de toutes les obligations prévues par cette directive.

[Saint-loup]

Question :

Dans le cas échéant par exemple, il pourrait inclure des frais déductibles; (fournitures; PC ..connexion internet.. à titre d'exemple) dont il pourrait se faire rembourser la (TVA déductible) sur sa déclaration ??
Je pense c'est toujours ça s'il à engagé un investissement avec pour but de faire de la plus value !??

Non.

Les frais déductibles c'est quand tu payes des charges. Là tu confonds tout. Ce n'est pas sa profession. Les seuls frais déductibles se sont les frais de changes. Il y a d'ailleurs un champ à cet effet dans le formulaire.

Et dans le cas où c'est une activité de trading, pas une acquisition occasionnelle  ?

Si ton activité est dite habituelle, tu dois déclarer tes profits en BIC, tu déduis donc toi-même ces charges dans le calcul du BIC à déclarer.
En revanche se faire rembourser de la TVA alors qu'on est pas immatriculé, il faudra que tu nous expliques comment on fait...

Conformément aux dispositions de l'article L. 110-1 du C. com., qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l'achat-revente d'actifs numériques exercé à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des BIC en application de l'article 34 du CGI.

Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé selon les règles de droit commun applicables aux BIC.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20190902#Acquisition_de_bitcoins_en__128

[asche]

@Saint-Loup,

Tu as vu où que tu peux déduire tes charges ?

Tu ne peux pas déduire tout et n'importe quoi comme tu le veux. C'est régi par des règles comptables et cela dépend de ton statut.

Une micro entreprise ne le permet pas par exemple.

[Saint-loup]

@Saint-Loup,

Tu as vu où que tu peux déduire tes charges ?

Tu ne peux pas déduire tout et n'importe quoi comme tu le veux. C'est régi par des règles comptables et cela dépend de ton statut.

Une micro entreprise ne le permet pas par exemple.

oui mais justement le mode de calcul du micro BIC ce n'est pas celui des "règles de droit commun", c'est un régime dérogatoire.

Les modalités de détermination du résultat imposable, dans les conditions de droit commun, des entreprises soumises à un régime réel d'imposition sont exposées au BOI-BIC-BASE.

Le présent titre expose les modalités de détermination du résultat imposable des entreprises relevant du régime des micro-entreprises (ou micro-BIC).

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1884-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-20-20180601

[asche]

Les modalités de détermination du résultat imposable, dans les conditions de droit commun, des entreprises soumises à un régime réel d'imposition sont exposées au BOI-BIC-BASE.

Le présent titre expose les modalités de détermination du résultat imposable des entreprises relevant du régime des micro-entreprises (ou micro-BIC).

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1884-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-20-20180601

Cela préceise bien "des entreprises soumises à un régime réel d'imposition".

Tu es sur que cela s'applique dans ce cas ? J'ai un gros doute.

[Saint-loup]

Les modalités de détermination du résultat imposable, dans les conditions de droit commun, des entreprises soumises à un régime réel d'imposition sont exposées au BOI-BIC-BASE.

Le présent titre expose les modalités de détermination du résultat imposable des entreprises relevant du régime des micro-entreprises (ou micro-BIC).

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1884-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-20-20180601

Cela préceise bien "des entreprises soumises à un régime réel d'imposition".

Tu es sur que cela s'applique dans ce cas ? J'ai un gros doute.

C'est pareil pour le BNC, il y a des cas spécifiques avec des règles particulières. Pourtant les revenus de minage sont systématiquement imposés en BNC même si l'activité n'est qu'occasionelle et non professionnelle, comment le mineur "du dimanche" peut savoir quelles règles appliquer pour le calcul de son BNC à déclarer si ce n'est pas simplement les règles de base dite de "droit commun" qui s'appliquent?

Lorsqu'ils constituent la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle (activité dite de « minage »), les produits sont susceptibles de relever des prévisions de l'article 92 du CGI (CE 26 avril 2018, n°s 417809, 418030, 418031, 418032, 418033).

Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20190902#XXXIX._Revenus_divers_139

[asche]

Je comprends où tu veux en venir hein. Je dis simplement qu'il n'est nulle part écrit noir sur blanc que tu as raison la dessus. Et que personnellement ça m'étonne fortement que tu puisses faire ça sans comptabilité et donc sans structure légale qui te permette d'enregistrer cette comptabilité.

Pour moi tu fais du BNC sans rien retirer et sans structure, et si tu veux être capable de déduire des frais tu dois créer l'entreprise. Sinon ce serait un peu facile. Tu crois que les gens font des entreprises parce que ça les amusé alors qu'ils pourraient simplement tout déclarer en BNC ? Lol

Tant qu'un texte n'eclaircit pas ce point, ou un jugement qui fasse jurisprudence, je reste très dubitatif.

[mickaelsilver10]

Ca me rassure un peu plus...

Par contre, j'ai vu que la formulaire pour calcul des plus-values est la suivante : Calcul d’une plus (ou moins) value = Prix de revente – (prix d’achat x (prix de revente/valeur du portefeuille)).

"Valeur du portefeuille" ! Ce qui veut dire qu'il va falloir déclarer à chaque fois la valeur de TOUT mon portefeuille à un instant T ?...

Tout à fait.

La PV est calculée par rapport au pourcentage que représente ta transaction dans ton portefeuille rapporté à ton investissement initial.
Par exemple si ton portefeuille vaut 200 000€, ta cession de 20 000€ représente une part de 10% (20 000/200 000) de ton portefeuille.

La PV sera donc calculée sur la base de 10% de ton investissement initial soit 10%x20000=2000€

ca fera donc 20 000-2000 = 18 000€ de PV
(correspondant à un x10 du portefeuille)

Exemple : En janvier N, un contribuable fiscalement domicilié en France acquiert pour 1 000 € d'actifs numériques (il ne détient jusqu’alors aucun actif numérique).

En mars N, la valeur globale de son portefeuille est de 1 200 €. Il réalise alors une cession pour un prix de 450 €.

La plus-value afférente à cette cession est alors déterminée comme suit (I § 1) : 450 – (1000 x 450 / 1200) = 450 – 375 € = 75 €.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11968-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-20-20190902#a._Notion_de_capital_initial_40

sure de ton coup ?

Imagine  :
2016  achat 1 BTC a $1000  et 10 COINABCDE  a $100 chaque.
PF initial : $2000

2020 :
1 BTC = $10000  (PV =  $9k)
10 COINABCDE = $500  (PV = -500$  negatif)


Si il veut vendre pour $2000 (montant initial)  il peut vendre  10 COINABCED pour $500  et 0.15 BTC pour $1500.
Il a dans son compte bancaire $2000 et doit payer des impots .... mais combien ?
Impots :   dans le cas de BTC : les 0.15 BTC qu'il vend en 2020  avaient une valeur de $150  en 2016
Il vend pour $1500  = PV  de $1350 sur BTC  ( 1500 prix cession - 150 prix d'achat)

Dans le Cas de COINABCDE  ils avaient une valeur de $1000 en 2016 
Il vend la totalite  pour $500  = - $500 de PV ( 500 prix cession - 1000 prix achat)

Operation total :  +1350 - 500 = $850 de PV a declarer et donc a payer des impots dessus.

Il lui reste 0.85BTC (prix acquisition $850) sur lequels il payera des taxes lorsqu'il les vend. 


Dans ton cas ca aurait fait :  2000 - (2000*2000/10500) = 2000 - 380 =  $1619

Cette discussion est vraiment tres interessant et prouve que tout n'est pas encore tres clair niveau du tresor public francais :-)

Si la PV est calculée en fonction du montant du portefeuille au moment du retrait, comment prouver cette fameuse valeur de portefeuille ?
Comment le Fisc va savoir si notre portefeuille crypto vaut 10K, 100k ou 1m voir plus ??

[asche]

Cette discussion est vraiment tres interessant et prouve que tout n'est pas encore tres clair niveau du tresor public francais :-)

Si la PV est calculée en fonction du montant du portefeuille au moment du retrait, comment prouver cette fameuse valeur de portefeuille ?
Comment le Fisc va savoir si notre portefeuille crypto vaut 10K, 100k ou 1m voir plus ??

Ce qui est comparé en réalité c'est ton prix d'achat moyen avec ton prix de vente.
Cela revient exactement au même.

Ce n'est pas au fisc de savoir en France. Si le fisc a un doute, c'est à toi de prouver que le fisc se trompe. C'est une grosse nuance.

[Rocou]

Ce n'est pas au fisc de savoir en France. Si le fisc a un doute, c'est à toi de prouver que le fisc se trompe. C'est une grosse nuance.

C'est d'ailleurs hallucinant ce renversement de la charge de la preuve. Je ne comprends pas que cela n'ait pas été déclaré anti-constitutionnel.
Quand j'étais en France, mon entreprise à subit un contrôle fiscal avec au final un redressement dantesque. Tout était faux, le contrôleur a tenté le coup et c'était à nous de démontrer que ce qu'il avait avancé était faux.
Heureusement que nous avions un excellent conseiller fiscal (lui même ancien contrôleur) pour tout démonter. Au final: zéro à payer. Mais quelle frayeur!

[asche]

C'est d'ailleurs hallucinant ce renversement de la charge de la preuve. Je ne comprends pas que cela n'ait pas été déclaré anti-constitutionnel.
Quand j'étais en France, mon entreprise à subit un contrôle fiscal avec au final un redressement dantesque. Tout était faux, le contrôleur a tenté le coup et c'était à nous de démontrer que ce qu'il avait avancé était faux.
Heureusement que nous avions un excellent conseiller fiscal (lui même ancien contrôleur) pour tout démonter. Au final: zéro à payer. Mais quelle frayeur!

On est d'accord.

Cela dit imagine l'inverse.

Tu devrais fournir toutes les preuves chaque année. A priori. Ce serait extrêmement lourd en déclaratif, et je parle même pas des coûts de gestion du fisc pour la conservation des données.

Mais oui dans tous les cas c'est abusé.

[Rocou]

C'est d'ailleurs hallucinant ce renversement de la charge de la preuve. Je ne comprends pas que cela n'ait pas été déclaré anti-constitutionnel.
Quand j'étais en France, mon entreprise à subit un contrôle fiscal avec au final un redressement dantesque. Tout était faux, le contrôleur a tenté le coup et c'était à nous de démontrer que ce qu'il avait avancé était faux.
Heureusement que nous avions un excellent conseiller fiscal (lui même ancien contrôleur) pour tout démonter. Au final: zéro à payer. Mais quelle frayeur!

On est d'accord.

Cela dit imagine l'inverse.

Tu devrais fournir toutes les preuves chaque année. A priori. Ce serait extrêmement lourd en déclaratif, et je parle même pas des coûts de gestion du fisc pour la conservation des données.

Mais oui dans tous les cas c'est abusé.

Ha non, c'est l'inverse.
Avant ce changement de paradigme (qui est assez récent, sous Chirac je crois), il suffisait déclarer dans quelles conditions on avait gagné telles ou telles sommes. C'était au fisc de faire la preuve que ces sommes ne provenaient pas de l'activité déclarée.
On avait pas besoin d'envoyer "toutes les preuves" chaque année même si dans les faits certains idiots le faisaient afin d'anticiper d'éventuels contrôles. En fait il ne faisaient que donner des billes aux contrôleurs 
Par exemple, pour revenir au sujet du fil, il suffisait de dire, "j'ai investi tant puis j'ai changé d'avis et récupéré mon investissement". Une sortie, une entrée du même ordre, cela suffisait. Bien sûr si les sommes étaient très importantes, il y avait une enquête. Mais aujourd'hui les français sont considérés par défaut comme des fraudeurs.
Et justement, pour éviter cela, c'est aujourd'hui qu'il faut envoyer toutes les preuves. Une somme entre sur son compte, hop il faut impérativement la justifier avec des preuves.

Enfin bon, je suis bien content de ne plus subir tout ce stress.