Les dons en BTC et la loi Française

[rmore]

Bonjour,

Je me permet de poser une question particulière ici.

Supposons que je reçoive des dons en BTC (entre 5 et 15 dons par an), la totalité de ces dons pourraient équivaloir à environ 10 000 euros par an (tout dépendra du cour du BTC bien sûr).

Ces dons proviendrait essentiellement des États-Unis, et de personnes inconnues.

Je suis français et résident français.

Si je souhaite ensuite transformer ces dons en euros, pour les rapatrier depuis Coinbase, vers mon compte bancaire personnel, quel serait les obligations déclaratives, et fiscales (et / ou sociales)?

Voilà ce que j'ai trouvé, n'hésitez pas à me corriger si je me trompes.

- Déclarer le compte coinbase comme un compte à l'étranger.

- Après transfer de mes BTC vers mon compte bancaire (en euro), je devrais déclarer la plus / moins value sur mon impôt sur le revenu.

Exemple : Du fait que je ne paye pas mes bitcoins (vu que ce sont des dons), je devrais payer une taxe de 30% sur la plus value. Supposons que je vende mes BTC pour 10 000 euros, grossièrement, le calcul de la plus value sera : 10 000 (prix de vente) - 0 (prix d'achat nulle car il s'agit d'un don). Cela donnera donc une taxe de 3 000 euros à payer sur l'impôt sur le revenu.

Maintenant les questions que je me pose :

- devrais-je justifier la provenance de ces BTC?

- devrais-je payer autre chose que ces 30% sur la plus value? (Je me pose la question, car dans le cas d'un don "standard", l'état français prends 60% de la valeur lorsqu'il s'agit de personnes n'appartenant pas à la même famille, mais j'ai cru comprendre que la close de mutation gratuite serait applicable à mon cas?

- sachant que je suis salarié, je déclare entre 25 000 et 30 000 euros par an grâce à ma profession, est ce que 10 000 euros et une quinzaine de transaction dans l'année (jamais d'achat, uniquement de la vente), cela sera considéré comme une activité habituelle, ou bien cela restera une activité occasionnelle?

Merci d'avance, et désolé pour le pavé haha!

[guigui371]

Le fait que ce soit de la crypto ne change rien a l'equation. Ca pourrait etre des pieces d'argent, des autographe de Michael Jordan ou des bouteilles de vin fin que la reponse serait la meme.

[aesma]

Autant dire que ce sont tes BTC plutôt qu'un don, obtenus par minage il y a des années, le fisc ne va pas cracher sur 2-3000€ de bonus sur ton IR. Enfin je dis ça je dis rien...mais 60% c'est abusé quel que soit le contexte.

[guigui371]

Tiens voila une faille a peut etre creuser :

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/fiscalite-des-jeux-d-argent-on-vous-dit-tout-65ce1acbd03349e21228672d688e62d4

Ce qu'il faut retenir
Parieurs du week-end ou joueurs amateurs de poker, n'ayez crainte ! Si vous conjuguez habilement votre mise, votre science du sport concerné et un peu de flair, vos gains seront entièrement à vous, et rien qu'à vous !

Tu n'a qu'a dire que ce sont des gains de pocker en ligne avec tes amis.

[asche]

Autant dire que ce sont tes BTC plutôt qu'un don, obtenus par minage il y a des années, le fisc ne va pas cracher sur 2-3000€ de bonus sur ton IR. Enfin je dis ça je dis rien...mais 60% c'est abusé quel que soit le contexte.

Je ferais la même chose que toi.

Le fisc dit que si tu ne sais pas prouver le prix d'achat de tes cryptos tu dois les considérer achetées à prix nul. Donc dans le pire des cas cela revient à 30% d'imposition.

[aesma]

guigui371 intéressant effectivement, à voir si t'as pas intérêt à simuler quelques parties dans ce cas.

Ce que je trouve dommage/étonnant c'est qu'il n'y a rien à déclarer. Ce serait mieux de pouvoir déclarer ces gains de jeu dans une case dédiée, comme ça tu justifies les entrées d'argent.

à voir si ce n'est pas fait exprès par le fisc pour pouvoir plus facilement faire un ptit contrôle fiscal, comme il est arrivé à un certain Thomas Fabius.

[rmore]

Bonjour, et merci de vos réponses !

Autant dire que ce sont tes BTC plutôt qu'un don, obtenus par minage il y a des années, le fisc ne va pas cracher sur 2-3000€ de bonus sur ton IR. Enfin je dis ça je dis rien...mais 60% c'est abusé quel que soit le contexte.

Le problème c'est que ce serait récurrent, en théorie, toutes les années.
Pour qualifier le coté habituel ou occasionnel d'une activité, il suffit que les sommes perçue grâce à cette activité annexe soit inférieur à son salaire qui lui est lié à une activité habituelle?

Tiens voila une faille a peut etre creuser :

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/fiscalite-des-jeux-d-argent-on-vous-dit-tout-65ce1acbd03349e21228672d688e62d4

Ce qu'il faut retenir
Parieurs du week-end ou joueurs amateurs de poker, n'ayez crainte ! Si vous conjuguez habilement votre mise, votre science du sport concerné et un peu de flair, vos gains seront entièrement à vous, et rien qu'à vous !

Tu n'a qu'a dire que ce sont des gains de pocker en ligne avec tes amis.

Le problème ici (enfin je suppose que s'en est un), c'est que je n'aurais aucuns moyens de prouver qu'il s'agit bien de partie de poker, ou autre jeux d'argent, d'autant plus que je ne connaitrais pas ceux qui m'enverront ces dons, je n'aurais aucuns noms ou pseudo à donner.

Je souhaite réellement déclarer les choses en bonne et due forme, payer 30% de la somme gagnée, je dis pas non, même si ça représente un saladier, si ça m’achète une certaine tranquilité, je préfère.

Maintenant, si ces "dons" sont aussi soumis à la taxe de 60% liée aux dons entre inconnus, ça fait 90%, et la faut pas pousser haha.
Mais dans la théorie, les mouvement de bitcoins se font sans taxe, n'est ce pas? (hormis les commissions liées aux éventuelles plateforme d'échange par exemple)

[Saint-loup]

Maintenant, si ces "dons" sont aussi soumis à la taxe de 60% liée aux dons entre inconnus, ça fait 90%, et la faut pas pousser haha.
Mais dans la théorie, les mouvement de bitcoins se font sans taxe, n'est ce pas? (hormis les commissions liées aux éventuelles plateforme d'échange par exemple)

Bah non là ça serait carrément confiscatoire, et ça serait une double imposition en plus.
Si tu t'acquittes des droits de mutations la plus-value sera forcément calculé par rapport à la valeur des cryptos au moment où tu les as reçues, ça sera donc 30% de rien du tout, si ce n'est pas carrément une moins-value.
Après effectivement les droits de mutation à eux-seuls peuvent être assez exorbitants.

80
En cas d'acquisition à titre gratuit (succession, donation), et conformément au deuxième alinéa du B du III de l'article 150 VH bis du CGI, le prix d'acquisition à retenir s'entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ou, à défaut, de la valeur réelle des actifs numériques ou des droits s'y rapportant déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine du cédant.

Le prix d'acquisition à titre gratuit correspond ainsi à la valeur vénale ayant en principe servi de base à la liquidation des droits de mutation à titre gratuit. En pratique, il s'agit, le plus souvent, du prix ou de la valeur réelle de l'actif numérique au jour de la mutation à titre gratuit. La circonstance que le déclarant bénéficie d'une exonération ou d'un abattement de droits de mutation à titre gratuit est, à cet égard, sans incidence.

90
Lorsque le contribuable n'est pas en mesure de produire les pièces justificatives du prix ou de la valeur d'acquisition des actifs numériques cédés, ceux-ci sont réputés avoir été acquis pour une valeur nulle.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11968-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-20-20190902#B._Prix_total_dacquisition_21

[Danydee]

Sinon la taxation sur les cryptos en tant que rémunération s'élève à combien ?

Il pourrait se les passer à lui même sur une platforme de (Work-Pour-Bitcoins), il y en à qui ne déduisent que 1% de frais !!




Ou pourquoi tu ne les échanges pas directement contre du Cash / WU ou autre  ??

Sincèrement ce que j'en pense, des taxations à 55, 60%, c'est carrément criminel    Vous devriez les pendre par les couilles vos législateurs  
Dons entre inconnus, oui et alors! qu'est ce qui justifie ces 60%   ???

[LeGaulois]

Sinon la taxation sur les cryptos en tant que rémunération s'élève à combien ?

Il pourrait se les passer à lui même sur une platforme de (Work-Pour-Bitcoins), il y en à qui ne déduisent que 1% de frais !!




Ou pourquoi tu ne les échanges pas directement contre du Cash / WU ou autre  ??

Sincèrement ce que j'en pense, des taxations à 55, 60%, c'est carrément criminel    Vous devriez les pendre par les couilles vos législateurs  
Dons entre inconnus, oui et alors! qu'est ce qui justifie ces 60%  ???

Ça ne servirait à pas grand chose de faire transiter de l'argent via une plateforme de freelancing.

Dans le sens ou ça serait censé être une activité à déclarer, et donc taxation de l'IR. Mais en plus, suivant la personne, pourrait changer beaucoup de chose dans sa situation personnelle. Je pense par exemple aux aides de la CAF qui doivent bien tenir compte du revenu de la personne et tout ça. Imagine que ça lui coupe des aides si c'est un ayant droit. Pareil avec de la garderie, aide à la personne, ou je ne sais quoi...

Je ne connais pas les montants auxquels pense l'OP, mais à un certain moment, c'est pas facile par exemple de dépenser 5,000€ en cash, ca met du temps et encore plus difficile de le deposer en banque (obligé de faire de petit depots pusieurs fois, sans compter qu'avec certaines neobanque c'est presque impossible)

[asche]

Je ne connais pas les montants auxquels pense l'OP, mais à un certain moment, c'est pas facile par exemple de dépenser 5,000€ en cash, ca met du temps et encore plus difficile de le deposer en banque (obligé de faire de petit depots pusieurs fois, sans compter qu'avec certaines neobanque c'est presque impossible)

Ah bon ?!

Je trouve ça super facile au contraire. 5 000 € c'est très faible.
Pour un foyer de 2 personnes tu as facile juste 500 € de bouffe par mois, sans compter sorties restaus/bars etc. Donc même si tu utilises ça juste au supermarché, en moins d'un an c'est écoulé. Et si tu commences à payer restaus, courses, cafet' etc avec, ça passe quand même très vite.

[rmore]

Concernant le don d'actifs:



"Conformément au B du II de l'article 150 VH bis du CGI, les personnes réalisant des cessions d'actifs numériques dont la somme des prix n'excède pas 305 € au cours d'une année d'imposition, hors opérations bénéficiant du sursis d'imposition (III-B § 80), sont exonérées."



"Conformément aux dispositions du I de l'article 150 VH bis du CGI, les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux d'actifs numériques ou de droits relatifs à ces biens.

En application de l'article L. 54-10-1 du code monétaire et financier (CoMoFi), les actifs numériques comprennent :

- les jetons mentionnés à l'article L. 552-2 du CoMoFi, à l'exclusion de ceux répondant aux caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 du CoMoFi et des bons de caisse mentionnés à l'article L. 223-1 du CoMoFi soumis à un autre régime d'imposition (celui de l'article 200 A du CGI). Ainsi, en application de l'article L. 552-2 du CoMoFi précité, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. En pratique, il s'agit notamment des jetons ou « tokens » issus d'opérations de levées de fonds ("ICO" : Initial Coin Offering), effectuées à travers une technologie de registre distribué ("blockchain") pour financer une entreprise nouvelle ou innovante ;

- toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement."



Concernant l'impôt sur le revenu:



"Les redevables portent sur la déclaration annuelle prévue à l'article 170 le montant global de la plus ou moins-value réalisée au titre des cessions imposables de l'année. Ils joignent à cette déclaration une annexe conforme à un modèle établi par l'administration, sur laquelle ils mentionnent et évaluent l'ensemble des plus ou moins-values réalisées à l'occasion de chacune des cessions imposables effectuées au cours de l'année ou les prix de chacune des cessions exonérées en application du B du II."



"Opérations imposables :
Constituent des opérations imposables les cessions à titre onéreux d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant en contrepartie d'une monnaie ayant cours légal, de l'échange d'un bien autre qu'un actif numérique, de l'échange avec soulte d'un actif numérique ou d'un service.

Les opérations d'échanges sans soulte entre actifs numériques ou droits s'y rapportant constituent des opérations intercalaires et bénéficient d'un sursis d'imposition.



Opérations exonérées :
Les opérations portant sur des cessions d'actifs numériques dont la somme des prix n'excède pas 305 € au cours d'une année d'imposition sont exonérées. Les personnes réalisant des cessions dont la somme des prix au cours de l'année d'imposition excède le seuil de 305 € sont imposées sur l'ensemble des cessions



Calcul de la plus-value nette imposable
Conformément au III de l'article 150 VH bis du code général des impôts (CGI), la plus ou moins-value brute est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille, soit :

Plus ou moins-value brute = Prix de cession – [Prix total d'acquisition x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille]

Le prix de cession correspond au prix réel perçu ou à la valeur de la contrepartie obtenue par le cédant lors de la cession. Le cas échéant, il doit être majoré de la soulte que le cédant a reçue lors de la cession ou minoré de la soulte qu’il a versée lors de cette même cession.

Il est également réduit, sur justificatifs, des frais supportés par le cédant à l’occasion de cette cession.

Le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques est égal à la somme de tous les prix acquittés en monnaie ayant cours légal à l'occasion de l'ensemble des acquisitions d’actifs numériques (sauf opérations d'échange ayant bénéficié du sursis d'imposition) réalisées avant la cession, et de la valeur des biens ou services, comprenant le cas échéant les soultes versées, fournis en contrepartie de ces acquisitions.

La valeur globale du portefeuille au moment de la cession est la somme des valeurs, évaluées au moment de la cession imposable, des différents actifs numériques et droits s'y rapportant détenus par le cédant avant de procéder à la cession, quel que soit leur support de conservation (plateformes d’échanges, y compris étrangères, serveurs personnels, dispositif de stockage hors-ligne, etc.). Cette valorisation doit s’effectuer au moment de chaque cession imposable en application de l’article 150 VH bis du CGI.

La plus-value nette imposable est déterminée après compensation entre les plus-values et moins-values de cessions d'actifs numériques et de droits s'y rapportant réalisées par l'ensemble des membres du foyer fiscal au cours d'une même année d'imposition

Vous devez calculer la plus-value imposable sur la déclaration n° 2086 et reporter ce montant ligne 3AN de la 2042C. Cette plus-value est imposée au taux de 12,8 % (sans possibilité d'option pour l'imposition au barème) et soumise aux prélèvements sociaux.

Si l'ensemble des cessions imposables réalisées par les membres du foyer fiscal en 2019 génère une moins-value, indiquez son montant ligne 3BN. Cette moins-value n'est pas imputable sur les plus-values de cession d'autres biens et n'est pas reportable sur les années suivantes.

J'ai posé la question auprès d'Impot-Gouv, voici la réponse que j'ai eu.

Donc en somme, de ce que je comprends, pas de taxe sur le dons d'actifs numériques, si l'actif numérique a été donné, la valeur d'acquisition est nulle, et donc la somme totale perçue en échange des actifs numériques sera imposée à hauteur de 30% (12.8 + 17.2 de prélèvement sociaux).

Sinon la taxation sur les cryptos en tant que rémunération s'élève à combien ?

Il pourrait se les passer à lui même sur une platforme de (Work-Pour-Bitcoins), il y en à qui ne déduisent que 1% de frais !!




Ou pourquoi tu ne les échanges pas directement contre du Cash / WU ou autre  ??

Sincèrement ce que j'en pense, des taxations à 55, 60%, c'est carrément criminel    Vous devriez les pendre par les couilles vos législateurs  
Dons entre inconnus, oui et alors! qu'est ce qui justifie ces 60%  ???

Ça ne servirait à pas grand chose de faire transiter de l'argent via une plateforme de freelancing.

Dans le sens ou ça serait censé être une activité à déclarer, et donc taxation de l'IR. Mais en plus, suivant la personne, pourrait changer beaucoup de chose dans sa situation personnelle. Je pense par exemple aux aides de la CAF qui doivent bien tenir compte du revenu de la personne et tout ça. Imagine que ça lui coupe des aides si c'est un ayant droit. Pareil avec de la garderie, aide à la personne, ou je ne sais quoi...

Je ne connais pas les montants auxquels pense l'OP, mais à un certain moment, c'est pas facile par exemple de dépenser 5,000€ en cash, ca met du temps et encore plus difficile de le deposer en banque (obligé de faire de petit depots pusieurs fois, sans compter qu'avec certaines neobanque c'est presque impossible)

Alors, comme mentionné plus haut, je déclares environ 25 000 à 30 000 euros par an, en étant salarié, je n'ai donc droit à absolument aucune aide.

Concernant les sommes en BTC que cela pourrait représenter, ça s'avoisinerait aux alentours des 10 000 euros, des fois plus des fois moins.

Mais si je comprends bien, le but de ces plateformes de Freelance serait de me fournir un travail à moi même, rémunéré par moi même, mais si le payement se fait en BTC, quel intéret, si ce n'est rajouter un intermédiaire supplémentaire, et donc un % qui s'envole encore? Car au final je devrais bien transformer les BTC en euros à un moment donné.

[guigui371]

Concernant les sommes en BTC que cela pourrait représenter, ça s'avoisinerait aux alentours des 10 000 euros, des fois plus des fois moins.

 Car au final je devrais bien transformer les BTC en euros à un moment donné.

Tout depend de ce que tu veux en faire des BTC.

Si c'est pour les mettre sur ton compte bancaire et les regarder .... pourquoi ne pas laisser en BTC (ou au pire en USDT ou autre stable coin)  ?
Si c'est pour acheter une voiture d'occase sur le bon coin, pourquoi ne pas voir si le vendeur est ok pour etre paye en BTC.
Si c'est pour acheter une montre, idem.
Si c'est pour des bien de consomation courante, pourquoi ne pas demander une carte wirex ou binance et depenser les cryptos  sans rien dire.

il n'y a que 2 choses a faire avec de l'argent, le depenser ou l'accumuler sur un compte.
Si tu veux le depenser, ya moyen de le depenser en BTC direct, pourquoi le declarer (30%) puis payer 20% de tva = 50% d'impots.
Si tu veux "economiser / accumuler" tu peux le stocker en USDT, et meme faire du farming et toucher 20-30-50% par ans.

Je ne pense pas que les gens qui te font des "dons" ne donne l'info au fisc FR, alors bon, ya que toi qui sait ou et combien de  BTC tu recois.
J'entend bien que les taxes sont necessaires pour payer les creches, les pompiers et autres .... sauf que les politiciens ils n'en payent que des clopinettes (en comparant au reste de la population) donc si y'a moyen d'economiser un peu  ne te gene pas.
D'autant que vu que c'est pour du taff "fait a l'etranger" je ne vois pas en quoi tu payerais des impots en FR.
Apres tout, c'est bien l'argument de Google, Apple, Facebook sur leur non imposition en France   

Que l'etat aille chercher ces miliards la au lieu de chercher quelques centaines de euros avec les particuliers.

[asche]

Si c'est pour des bien de consomation courante, pourquoi ne pas demander une carte wirex ou binance et depenser les cryptos  sans rien dire.

Aha parce que tu crois que ça ne va pas se voir un truc aussi gros que Binance Card. Une belle base de données bien centralisée de millions d'utilisateurs qui essayent de ne pas payer des impôts. C'est le premier truc que le fisc va aller chercher. Pauvres fous.

Pour la consommation courante => go bitrefill et carte carrefour etc. C'est mille fois plus opaque si tu souhaites vraiment frauder.

[Saint-loup]

Si c'est pour des bien de consomation courante, pourquoi ne pas demander une carte wirex ou binance et depenser les cryptos  sans rien dire.

Aha parce que tu crois que ça ne va pas se voir un truc aussi gros que Binance Card. Une belle base de données bien centralisée de millions d'utilisateurs qui essayent de ne pas payer des impôts. C'est le premier truc que le fisc va aller chercher. Pauvres fous.

Pour la consommation courante => go bitrefill et carte carrefour etc. C'est mille fois plus opaque si tu souhaites vraiment frauder.

Quelqu'un a testé ces e-cartes cadeaux carrefour sur bitrefill par hasard?
Il faut un compte chez carrefour pour les activer/utiliser ou pas?
https://www.bitrefill.com/buy/carrefour-france/

[asche]

Il faut un compte chez carrefour pour les activer/utiliser ou pas?
https://www.bitrefill.com/buy/carrefour-france/

J'ai pas testé mais j'ai déjà eu des cartes cadeau carrefour physiques.

D'après le site de carrefour il est possible de l'utiliser dans toutes les enseignes sans action particulière hors activation. Cette dernière est automatique pour les e-cartes

  La e-Carte cadeaux
Simple et rapide, commandez-là en quelques clics !
Votre e-Carte cadeaux est disponible sous quelques heures dans votre espace personnel.
Vous pouvez vous l'envoyer par mail et la faire suivre au bénéficiaire, ou bien l'imprimer pour l'offrir en main propre.

L'activation est automatique pour les e-Cartes cadeaux.

Le code barre de la e carte et le code pin sont envoyés par mail par bitrefill et utilisables immédiatement.

[aesma]

Tu dois dépenser la carte en une seule fois ou plusieurs utilisations sont possibles ? Personne n'a essayé encore ?

Apparemment ça marche pour tout sauf le carburant, donc on peut s'acheter une TV ou un canapé :p

[LeGaulois]

Ca peux s'utiliser en plusieurs fois bien entendu, en tout cas je n'ai jamais vu de bon d'achat utilisable en une seule fois. Ce n'est pas comme les chèques Cadoc par exemple ou les tickets resto qui ne rendent pas la monnaie.

Ceux là en général créditent ton compte client  que tu peux utiliser au fur et à mesure. Genre comme une carte amazon

[aesma]

Donc ça crédite la carte de fidélité ? Justement j'ai déjà de l'argent dessus mais j'ai oublié le code, il faut que je remédie à ça et que je teste. Ce serait un peu comme les bons amazon alors, que j'hésite à reprendre après tout ce que j'ai lu ici.

[Saint-loup]

Donc ça crédite la carte de fidélité ? Justement j'ai déjà de l'argent dessus mais j'ai oublié le code, il faut que je remédie à ça et que je teste. Ce serait un peu comme les bons amazon alors, que j'hésite à reprendre après tout ce que j'ai lu ici.

Non c'est different de la carte fidélité (une carte fidélité tu ne peux pas en faire "cadeau" d'ailleurs) mais c'est un peu le même principe pour payer avec.