Questionnaire pour savoir si activité occasionnelle ou activité habituelle

[Ludo Wick]

Ce questionnaire soulève des points intéressants, est-ce que certains parmi vous l'ont déjà complété?

https://ledgio.fr/questions-activite

Je liste les questions ici pour une meilleur lisibilité, sachant que des choix multiples sont proposés sur le site:

Question 1/19 : Exercez-vous une activité professionnelle en dehors des crypto-monnaies ?
Question 2/19 : Mon activité professionnelle et/ou mes études me rendent familier de l'investissement en crypto-monnaies (informatique, finance…)
Question 3/19 : J'ai acquis mes premières crypto-monnaies (en quelle année)
Question 4/19 : Je trade (passe des opérations d'achats ou de ventes sur mon/mes exchanges) pour le compte d'autres personnes
Question 5/19 : Une ou d'autres personnes passent des opérations d'achats ou de ventes sur leurs exchanges, pour mon compte.
Question 6/19 : Il m'est arrivé d'acheter des biens ou des services avec mes crypto-monnaies (par exemple, de l'or physique ou papier, contre des BTC).
Question 7/19 : Combien d'ordres avez-vous passés en 2019 ?
Question 8/19 : Vu de loin, quel est votre gain sur l'année 2019 (votre plus-value totale) ?
Question 9/19 : Utilisez-vous ou avez-vous utilisé des logiciels ou des bots pour passer automatiquement des ordres?
Question 10/19 : Avez-vous participé à des ICO ?
Question 11/19 : Pratiquez-vous ou avez-vous pratiqué le minage?
Question 12/19 : Sur combien d'exchanges êtes-vous inscrit?
Question 13/19 : Votre statégie est plutôt (choix multiple)
Question 14/19 : Pratiquez-vous l'arbitrage?
Question 15/19 : Avez-vous réalisé des cash-out?
Question 16/19 : Pratiquez-vous ou avez-vous pratiqué le margin trading ("long") ?
Question 17/19 : A combien estimez-vous votre stack (votre portefeuille total) ?
Question 18/19 : Pratiquez-vous ou avez-vous pratiqué le short ("vente à découvert") ?
Question 19/19 : Pratiquez-vous ou avez-vous pratiqué le scalping (vente ou achat sur une courte durée, lorsque le cours est en hausse) ?

Que pensez vous de ces questions?
Est-ce que ça recoupe de façon pertinente les points que le fisc pourrait chercher à évaluer?

J'ai trouvé ce lien sur cette page :
https://uzan-avocat.fr/la-fiscalite-facile-des-crypto-monnaies-en-questions-reponses

[Saint-loup]

Certaines questions me semblent franchement farfelues pour ne pas dire à côté de la plaque mais globalement c'est dans l'idée je pense.
En revanche je n'ai pas lu entièrement la page de Q/R de Uzan mais quand il dit que "la plateforme utilisée importe peu" il se trompe, les outils utilisés font partie des critères de caractérisation de l'activité.

[LeGaulois]

Pour ma part, pas du tout pour la majorité des questions demandées. J'ai dû en compter 3 qui me semble pertinentes.

Dans la majorité des cas c'est des questions qui pourrait très bien être demandées pour un individu mais je ne vois pas en quoi cela pourrait influencer leur considération sur une activité a considéré professionnelle ou pas
Je pense à l'utilisation des bots comme exemple ou même l'arbitrage

Mets toi à la place d'une personne du Trésor public. Est ce que ces questions, et surtout leurs réponses, te semblent utiles pour déterminer si il s'agit d'une activité pro ou pas?

[Ludo Wick]

Certaines questions me semblent franchement farfelues pour ne pas dire à côté de la plaque mais globalement c'est dans l'idée je pense.
En revanche je n'ai pas lu entièrement la page de Q/R de Uzan mais quand il dit que "la plateforme utilisée importe peu" il se trompe, les outils utilisés font partie des critères de caractérisation de l'activité.

Tu as des exemples sous la main?
Quelles plateformes feraient pencher vers une activité habituelle?

Pour ma part, pas du tout pour la majorité des questions demandées. J'ai dû en compter 3 qui me semble pertinentes.

Dans la majorité des cas c'est des questions qui pourrait très bien être demandées pour un individu mais je ne vois pas en quoi cela pourrait influencer leur considération sur une activité a considéré professionnelle ou pas
Je pense à l'utilisation des bots comme exemple ou même l'arbitrage

Mets toi à la place d'une personne du Trésor public. Est ce que ces questions, et surtout leurs réponses, te semblent utiles pour déterminer si il s'agit d'une activité pro ou pas?

Les bots ça me semble pertinent dans la mesure que beaucoup de  professionnels de la bourse classique doivent en utiliser, je suppose que c'est un peu leur raisonnement.
Quelqu'un de "pas professionnel" ne saurait pas vraiment configurer un bot à priori, je veux dire faut savoir ce qu'on fait.
Une peu comme le long et le short, on utilise ça en maitrisant un minimum le trading normalement.

L'arbitrage je ne sais pas ce que c'est?

[Saint-loup]

Certaines questions me semblent franchement farfelues pour ne pas dire à côté de la plaque mais globalement c'est dans l'idée je pense.
En revanche je n'ai pas lu entièrement la page de Q/R de Uzan mais quand il dit que "la plateforme utilisée importe peu" il se trompe, les outils utilisés font partie des critères de caractérisation de l'activité.

Tu as des exemples sous la main?
Quelles plateformes feraient pencher vers une activité habituelle?

Non je ne travaille pas au fisc donc je ne dispose pas de ce genre de liste si tant est qu'elle existe, mais il y a des plateformes qui nécessitent plus de compétences que d'autres, qui offrent des fonctionnalités plus sophistiquées que d'autres, qui sont plus utilisées par les pros et les whales que d'autres ...
Mais pourquoi poses-tu toutes ces questions? Qu'est-ce qui t'arrive?  

[Ludo Wick]

]Non je ne travaille pas au fisc donc je ne dispose pas de ce genre de liste si tant est qu'elle existe, mais il y a des plateformes qui nécessitent plus de compétences que d'autres, qui offrent des fonctionnalités plus sophistiquées que d'autres, qui sont plus utilisées par les pros et les whales que d'autres ...
Mais pourquoi poses-tu toutes ces questions? Qu'est-ce qui t'arrive?  

Etant donné que tu n'es à priori pas taxé pareil selon comment le fisc te qualifie, je trouve ça intéressant de se questionner la dessus non?

[Saint-loup]

]Non je ne travaille pas au fisc donc je ne dispose pas de ce genre de liste si tant est qu'elle existe, mais il y a des plateformes qui nécessitent plus de compétences que d'autres, qui offrent des fonctionnalités plus sophistiquées que d'autres, qui sont plus utilisées par les pros et les whales que d'autres ...
Mais pourquoi poses-tu toutes ces questions? Qu'est-ce qui t'arrive?  

Etant donné que tu n'es à priori pas taxé pareil selon comment le fisc te qualifie, je trouve ça intéressant de se questionner la dessus non?

Ben oui mais comment veux-tu que je te réponde à une telle question alors que même Uzan qui prend 280€ de l'heure n'est pas capable d'y répondre?  

Donc c'est plus simple si ça concerne un cas précis de l'exposer directement.

[Ludo Wick]

]Non je ne travaille pas au fisc donc je ne dispose pas de ce genre de liste si tant est qu'elle existe, mais il y a des plateformes qui nécessitent plus de compétences que d'autres, qui offrent des fonctionnalités plus sophistiquées que d'autres, qui sont plus utilisées par les pros et les whales que d'autres ...
Mais pourquoi poses-tu toutes ces questions? Qu'est-ce qui t'arrive?  

Etant donné que tu n'es à priori pas taxé pareil selon comment le fisc te qualifie, je trouve ça intéressant de se questionner la dessus non?

Ben oui mais comment veux-tu que je te réponde à une telle question alors que même Uzan qui prend 280€ de l'heure n'est pas capable d'y répondre?  

Donc c'est plus simple si ça concerne un cas précis de l'exposer directement.

Ben écoute c'est toi qui mets en avant la déclaration de Uzan en disant qu'il se trompe.

Donc on peut supposer que tu sais mieux que cet avocat fiscaliste de quoi il en retourne  
Donc il me semble logique de te demander quelles infos tu as pour dire qu'il se trompe  

Mais au final tu n'en sais rien du tout, ni même si le fisc tient des listes (et donc si il catégorise les plateformes)

En gros tu parles pour ne rien dire, à quoi sert ton intervention au juste  

[Saint-loup]

Ben écoute c'est toi qui mets en avant la déclaration de Uzan en disant qu'il se trompe.

Donc on peut supposer que tu sais mieux que cet avocat fiscaliste de quoi il en retourne  
Donc il me semble logique de te demander quelles infos tu as pour dire qu'il se trompe  

Mais au final tu n'en sais rien du tout, ni même si le fisc tient des listes (et donc si il catégorise les plateformes)

En gros tu parles pour ne rien dire, à quoi sert ton intervention au juste  

Vu ton agressivité je crois que je vais m'arrêter là avec toi, inutile de perdre ton temps et le mien puisque je parle pour ne rien dire apparemment . Je me base sur ce que j'ai lu : BOFIP, jurisprudences et autres. Tu trouveras toi-même (ou paieras Uzan pour qu'il le fasse)

[perl]

Donc on peut supposer que tu sais mieux que cet avocat fiscaliste de quoi il en retourne  
Donc il me semble logique de te demander quelles infos tu as pour dire qu'il se trompe  

LA réponse est qu'il n'y pas 1 réponse mais que cela depend de :
1.) De l'employé de impots qui regarde
2.) De la situation.

Les points 1 et 2 utilise une liste de critère non exhaustives mentionné plus haut.

Une chose est sur si tu déclare en PRO les impôts te demanderont pas de le faire en particulier.

Il te reste deux solutions:
Tu décide toi même et tu regarde comme cela se passe. Et le impots peuvent etre d'un autre avis. Mais peuvent aussi comprendre que c’était limite donc pas pénalité.

Tu prend conseil avec un avocat et tu suis ce qu'il te dit. Ce qui pourra plaider ton dossier si les impôts ne sont pas d'accord et quasiment pas de pénalité.



P.S Maintenant attention avocat est pas une carte magique. Dans le cadre d'un cash out il ne peut rien faire . juste aider a déclarer en 2022.