Facturation en BTC, législation et fiscalité ?

[Nicolas Dorier]

Je suis développeur indépendant, et je compte accepter les paiements en BTC.
Ma société est une SAS, et je ne compte pas travailler au noir.

Avez vous des liens vers des clarifications légistalitfs et fiscales ?

J'ai cru comprendre que BTC n'est pas considéré comme une monnaie, mais bien considéré comme actifs. Quel est l'implication fiscale ?

Quand quelqu'un me paye en $, je déclare mon gain en EUR par rapport au cours du $ le jour de la facture.
Dans mon cas, je convertie directement de $ en EUR, mais si je gardais les $, je suppose que je déclarerai un gain ou une perte si plus tard je suis amené à convertir en EUR car le cours sera différent du moment ou j'ai été payé.

Mais BTC n'est pas une monnaie pour la France (contrairement aux Allemand), donc est-ce que ça signifie que c'est différent ?

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[Toorop]

Je ne vais pas directement répondre a ta question, mais si tu veux proposer du paiement en BTC sans t'arracher les cheveux avec la compta (ou comme moi voir la mâchoire de ton comptable tomber quand tu vas lui poser la question de savoir comment faire si tu veux proposer du paiement en BTC)  tu peux passer par https://bitpay.com/, ils vont se charger de la transaction et te reverser directement des zeuros.

[Nicolas Dorier]

Je ne veux pas changer les BTC en EUR.
Je veux bien voir la gueule de mon comptable quand il va voir la premiere facture par contre, ça doit être marrant.

Les intermediaires, ce n'est pas mon truc non plus. Je préfère juste envoyer à mon client mon addresse BTC, et controller ça moi même.

[Meuh6879]

ton comptable connaît le processus pour les devises ... je vois pas ce que BTC change.
si tu veux garder un fond de caisse en BTC, rien ne l'empêche et cela, sur plusieurs années tant que c'est au bilan d'une année à l'autre.

mais, perso, si un jour j'ai un paiement en BTC, ça sera du cash qui rentre dans la "gestion pro".
d'ailleurs, les patrons de bars font ça pour le moment ...

[Nicolas Dorier]

Si la procédure est la même que pour n'importe quel autre devise, il n'y aura pas de problème. Je pensais que c'était différent avec BTC car la france ne la reconnaissait pas comme une monnaie.

Il peut être tentant de convertir en cash, car il y a encore peu de fourniture que tu peux acheter en bitcoin.
Mais bon, vu que je n'ai pas besoin d'un grand fond de roulement et que je crois en bitcoin, c'est mieux dans mon cas de ne pas les convertir.

[Meuh6879]

c'est bien pour ça que je te dis de le garder en fond de trésorerie (c'est-à-dire inscrit au bilan mais non-converti).
t'en fait pas que les impôts vont vites "prendre des mesures locales" pour ton cas (et sortir une loi de finance début 2015).

[Toorop]

Je ne veux pas changer les BTC en EUR.

Bitpay peut te reverser les montant reçu directement en BTC. Si je disais de recevoir les paiement en euro c'etait pour simplifier les choses au niveau de ta comptabilité.

Je veux bien voir la gueule de mon comptable quand il va voir la premiere facture par contre, ça doit être marrant.

Dans tous les cas, quelque soit ce que l'on va te dire ici (ou ailleurs), lui seul pourra te renseigner efficacement et puisqu'il est ton comptable assumer ce qu'il va te conseiller (ce qui n'est pas inutile en en cas de problème).

Les intermédiaires, ce n'est pas mon truc non plus. Je préfère juste envoyer à mon client mon addresse BTC, et controller ça moi même.

C'est un choix, si tu as très peu de transactions c'est jouable, après faire tout "a la main", en particulier gérer les adresses de paiement (il t'en faudra une par paiement pour avoir un suivi correct et savoir qui a payé quoi) ça devient vite complexe et  dévoreur de temps.
Personnellement je prefere payer un prestataire (bitpay en l'occurrence qui me prends 1%) pour gérer tout ça, c'est bien plus économique.

ton comptable connaît le processus pour les devises ... je vois pas ce que BTC change.

Ca ne t'a pas échappé que'en France le BTC n'est pas reconnu fiscalement comme devise, ni comme monnaie.
A partir de l'a l'inscrire dans ton actif "comme n'importe quelle devise" me parait un peu hasardeux.

[davout]

Si la procédure est la même que pour n'importe quel autre devise, il n'y aura pas de problème. Je pensais que c'était différent avec BTC car la france ne la reconnaissait pas comme une monnaie.

Il peut être tentant de convertir en cash, car il y a encore peu de fourniture que tu peux acheter en bitcoin.
Mais bon, vu que je n'ai pas besoin d'un grand fond de roulement et que je crois en bitcoin, c'est mieux dans mon cas de ne pas les convertir.

Vous devez facturer en EUR (càd indiquer le HT, la TVA et le TTC), et indiquer une contre-valeur en BTC qui fait office de paiement.
À partir de la vous pouvez intégrer les BTC en stock (et certainement pas sur un compte de trésorerie), cf. ce thread.

C'est validé par notre expert comptable, charge à vous de faire valider ça par le votre.

[Rocou]

C'est un choix, si tu as très peu de transactions c'est jouable, après faire tout "a la main", en particulier gérer les adresses de paiement (il t'en faudra une par paiement pour avoir un suivi correct et savoir qui a payé quoi) ça devient vite complexe et  dévoreur de temps.

C'est complexe pour du e-commerce et bitpay est bien adapté pour cela, tant qu'il n'existe pas de module ou plugin (d'ailleurs, à ce propos, la première monnaie qui développe ça aura un atout considérable par rapport aux autres cryptos. J'au vu que NXT allait le faire mais vu la gueule de leur wallet en Java, je crains le pire  )

Mais pour un indépendant, générer une facture et ajouter une adresse btc cela ne change rien.
Idéalement il faudrait pouvoir relier son logiciel de facturation au wallet bitcoin.
Pour ma part, dans chaque fiche client il y a une zone dans laquelle se trouve une adresse btc. Cette adresse est imprimée sur chaque facture.
Mon "travail" consiste à générer une nouvelle adresse pour chaque nouveau client.

Cela dit, je n'ai encore jamais eu de paiement en btc... 

[perl]

Personnellement,
je fait jamais de payement avec bitpay .
Les marges est vraiment trop cher en permanence .

[Nicolas Dorier]

En tant qu'entrepreneur je hais profondemment les intermediaires de paiements qui sont pire que des dictateurs. Je n'utiliserai jamais BitPay.

Vous devez facturer en EUR (càd indiquer le HT, la TVA et le TTC), et indiquer une contre-valeur en BTC qui fait office de paiement.
À partir de la vous pouvez intégrer les BTC en stock (et certainement pas sur un compte de trésorerie), cf. ce thread.

C'est validé par notre expert comptable, charge à vous de faire valider ça par le votre.

Excellente réponse, merci !

[davout]

En tant qu'entrepreneur je hais profondemment les intermediaires de paiements qui sont pire que des dictateurs. Je n'utiliserai jamais BitPay.

Utilisez plutôt Paymium, c'est gratuit pour l'acceptation de BTC, avec ou sans conversion en EUR avec cours garanti.
En plus, ça vous évitera d'avoir à réinventer la roue et vous aurez des jolis reports à donner à votre comptable.

[Nicolas Dorier]

Utilisez plutôt Paymium, c'est gratuit pour l'acceptation de BTC, avec ou sans conversion en EUR avec cours garanti.
En plus, ça vous évitera d'avoir à réinventer la roue et vous aurez des jolis reports à donner à votre comptable.

Question : L'argent que tu reçois sur Paynium entre directement dans ta clé privé, ou c'est sur un "compte" ?
Si je ne possède pas la clé privé cette histoire finira comme MtGox.

[davout]

Utilisez plutôt Paymium, c'est gratuit pour l'acceptation de BTC, avec ou sans conversion en EUR avec cours garanti.
En plus, ça vous évitera d'avoir à réinventer la roue et vous aurez des jolis reports à donner à votre comptable.

Question : L'argent que tu reçois sur Paynium entre directement dans ta clé privé, ou c'est sur un "compte" ?
Si je ne possède pas la clé privé cette histoire finira comme MtGox.

Non, si tu veux directement l'argent sur une clef le mieux c'est de générer les adresses à partir d'une MPK Electrum.
De manière générale les implémentations custom sont assez vulnérables au remplacement des adresses à la volée suite à un hack de serveur.

[pep71]

Bonjour,

Attention pour comptablement enregistrer des BTC en stock, il faut que l'objet de la société soit lié au BITCOIN. ( comme un charpentier peut mettre en stock des planches en bois alors qu'un vendeur de télévision ne pourrait pas le faire).
Dans le cas de Davout ça fonctionne puisque BITCOIN CENTRAL a pour objet l’échange de BTC. Mais si l'objet de ta société n'est pas lié au BTC tu ne peux pas.
Tu l'enregistre en tant qu'actif circulant. Dans un compte de type 467, cela peut faire l'affaire, cela dépend du volume de tes transaction en BTC.
Si tu fais des plus values ou moins values sur tes BTC cela rentrera dans ton résultat et sera taxé au même titre que tes autres bénéfices ( donc en BIC).

[perl]

Je suis pas sur de ce que tu dit .
N'importe qu'elle entreprise a le droit de stocker ce qu'elle veux pour sont activité même si loing de sont activité principale ( du moment qu'il en a eu par sont activité ou en aura besoin ).
Exemple un ancien employeur stocker bien du vin alors que sont couer d'activité était informatique et le conseil .
Mais les cadeau commercial et les soirée événement était prise sur ce stock .

[pep71]

Je parle de stock comptablement parlant ( c'est à dire ceux enregistré dans les comptes de classe 3).
Ton employeur avait un stock de vin, mais lorsque qu'il la acquis,comptable, il a été passé en charge. Et si il souhaitait que l'on ne comptabilise pas tout en charge sur l'année ( pour diverses raisons) on passe ce que l'on appelle une charge constatée d'avance, c'est à dire que le vin encore présent physiquement lors de l’arrêté des comptes est déduit des charges.
J'avais par exemple un hotelier qui était dans ce cas, il avait un stock de casquette à l'effigie de son hotel. Il lui en restait plein, on a pas pu enregistrer un stock de casquette car cela n'a rien a voir avec son activité, donc on a fait une charges constatée d'avance.

Le risque c'est si tu as un contrôle fiscal et que tu as mis en stock des éléments qui n'ont rien a y faire, c'est que tu te fasse redressé sur ça.
Soit on va dire que tu as majoré ton stock et donc chercher a cacher des produits.
Soit on va dire que tu as minoré ton stock et donc chercher a augmenter tes charges.
Le deuxième cas de figure ne peut pas t'arriver puisque tu ajoutes des BTC dans ton stock, donc tu le majores.

En général le redressement fiscal sur le stock ça fait plutot mal.

[Nicolas Dorier]

Bonjour,

Attention pour comptablement enregistrer des BTC en stock, il faut que l'objet de la société soit lié au BITCOIN. ( comme un charpentier peut mettre en stock des planches en bois alors qu'un vendeur de télévision ne pourrait pas le faire).
Dans le cas de Davout ça fonctionne puisque BITCOIN CENTRAL a pour objet l’échange de BTC. Mais si l'objet de ta société n'est pas lié au BTC tu ne peux pas.
Tu l'enregistre en tant qu'actif circulant. Dans un compte de type 467, cela peut faire l'affaire, cela dépend du volume de tes transaction en BTC.
Si tu fais des plus values ou moins values sur tes BTC cela rentrera dans ton résultat et sera taxé au même titre que tes autres bénéfices ( donc en BIC).

Donc, selon toi, le mieux ça serait de faire comme tout autre monnaie ?
Enregistrer la en convertissant les BTC en euro avec le cours du jour. Puis, à la cloture du bilan, enregistrer la fluctuation de tes bitcoins en charge ou profit ?

[pep71]

Tes factures tu les enregistres en euro, de toute façon tes factures doivent être faite en € dans tout les cas.
Ensuite entre le moment  ou tu fait la facture et tu reçoit le paiement, si le délais est long ( dans le cas ou tu ne vend pas à des particulier), il y aura une plus values ou moins values, celle ci doit être enregistrée. ( dans des comptes de type 66 pour les MV et 76 pour les PV).

Par rapport a ton portefeuille de BITCOIN, effectivement les BTC ne sont pas reconnus comme une monnaie, ce qui empêche de les comptabiliser comme dans un compte 5 ( les comptes de trésorerie, la ou il y a ton compte en banque). Mais ça c'est une discussion que tu aura avec ton expert comptable voir si il veut le faire ou non. Mais en gros, le compte ( en comptabilité) qui représentera ton portefeuille BTC sera comptabilisé comme ton relevé bancaire ( tu auras par exemple une dizaine d'opération par mois). Le but est de faire coller ce compte avec ton portefeuille et donc de savoir lors de l’arrête de tes comptes combien tu as de BITCOIN. Et lors de l’arrête de tes comptes, la valeur de ce portefeuille sera evalué en € afin de l'inscrire dans on bilan.
Pour faire coller tout ça, il faut que tu fasses tes virements de ton portefeuille BTC à ton compte bancaire ça permet de savoir la valeur en € de tes BTC.

Etant donné qu'il n'y a pas encore de position de l'Ordre des Experts comptable par rapport à la comptabilisation du portefeuille BTC, c'est la que se trouve la principale difficulté. Faut il l'enregistré dans un compte 5 (comme si c'était une devise) ou un compte 46 ( comme si c'était une créance ou une dettes envers un tier). ( c'est selon mois les deux possibilités).

[Nicolas Dorier]

Je vois, merci pour l'info Pep.
Je pensais faire ma facture BTC (comme j'en fait en $ parfois), mais BTC n'est pas une monnaie, et contrairement à mes factures en $, ils ne seront pas converti en EUR le jour du paiement.

Pour faire coller tout ça, il faut que tu fasses tes virements de ton portefeuille BTC à ton compte bancaire ça permet de savoir la valeur en € de tes BTC.

Pour évaluer mes BTC en euros, tu dit qu'un virement BTC en € doit être fait.
Je preferrerai que ça ne soit pas le cas, car je ne compte pas convertir mes BTC en EUR. (Utilisation direct pour des paiements en BTC)

En tout cas j'y vois plus clair. Pour l'instant je pense que passer les ecritures sur le compte 46, ça a plus de sens puisque la france ne la reconnait pas encore comme une devise.