Facturation en BTC, législation et fiscalité ?

[Barmz]

Je parle de stock comptablement parlant ( c'est à dire ceux enregistré dans les comptes de classe 3).
Ton employeur avait un stock de vin, mais lorsque qu'il la acquis,comptable, il a été passé en charge. Et si il souhaitait que l'on ne comptabilise pas tout en charge sur l'année ( pour diverses raisons) on passe ce que l'on appelle une charge constatée d'avance, c'est à dire que le vin encore présent physiquement lors de l’arrêté des comptes est déduit des charges.
J'avais par exemple un hotelier qui était dans ce cas, il avait un stock de casquette à l'effigie de son hotel. Il lui en restait plein, on a pas pu enregistrer un stock de casquette car cela n'a rien a voir avec son activité, donc on a fait une charges constatée d'avance.

Le risque c'est si tu as un contrôle fiscal et que tu as mis en stock des éléments qui n'ont rien a y faire, c'est que tu te fasse redressé sur ça.
Soit on va dire que tu as majoré ton stock et donc chercher a cacher des produits.
Soit on va dire que tu as minoré ton stock et donc chercher a augmenter tes charges.
Le deuxième cas de figure ne peut pas t'arriver puisque tu ajoutes des BTC dans ton stock, donc tu le majores.

En général le redressement fiscal sur le stock ça fait plutot mal.

Ah bon, un vendeur de fringues n'a pas le droit d'avoir en stock des planches de bois ?
Et s'il a envie de faire des étagères ?

Je suis très étonné qu'il y ait ce genre de limitations, tu es sûr de toi ?

[pep71]

Oui je suis sur de moi, ton stock doit être lié à ton activité.
Lors de l'arreté des comptes, on enregistre le stock. Et la différence entre ton stock de l'année dernière et ton stock de l'année en cours, c'est la variation de stock. Cette variation de stock est constatée dans un compte spécifique et correspond à une charge ( si diminution du stock) ou un produit ( si le stock augmente).
Le compte de variation de stock est pris en compte dans les calculs de marge et pour définir les ratios financiers.
Alors si ton vendeur de vêtement achète pour 100 000 € de planche en bois et les constatent en stock, on aura plus aucune idée de ses marges.

C'est un exemple parmis tant d'autre.

Si on pouvait imputer dans les comptes de stock ce que l'on voulait, il y aurait des dérives.

[davout]

Attention pour comptablement enregistrer des BTC en stock, il faut que l'objet de la société soit lié au BITCOIN. ( comme un charpentier peut mettre en stock des planches en bois alors qu'un vendeur de télévision ne pourrait pas le faire).

La plupart des statuts de société permettent des activités annexes, ce n'est pas vraiment un problème.
En l'espèce, la vente de BTC acquis peut constituer une activité annexe, qui peut tout à fait s'analyser comme "Internet & nouvelles technologies" dans le cas qui nous intéresse.

Pour ce qui est des charges constatées d'avance, je ne vois pas ce qui permet de comptabiliser une charge sur un exercice arbitraire (hors amortissements bien sur).

[pep71]

Pour info pour les stocks :

Selon le code de commerce et le PCG un stock est  :
Un actif qui doit respecter les critères cumulatif suivant :

- il s'agit d'un élément identifiable
- il est porteur d'avantage économique futur
- il est controlé
- son cout est evalué avec une fiabilité suffisante

il est destiné :
- soit a être vendu dans le cours normal de l'acitivité
- soit a être consommé dans le processus de production ou de prestation de service sous forme de matières premières ou de fourniture.

Concernant l'activité d'une société, se référer au KBIS et si besoin faire une AGE pour faire des modifications.

Davout : concernant les charges constatée d'avance, en général cela s'applique pour par ex un abonnement d'une durée d'un an qui ne coincide pas avec l'exercice comptable, l'idée est d'enregistrer en tant que charge de l'exercice que ce qui attrait à l'exercice comptable. Il suffit de regarder sur la facture. Mais en pratique il peut arriver qu'un client ai par exemple un gros stock de produit publicitaire sur les bras et ne veut pas tout supporter la charge d'un cout. Si il peut justifier de la quantité qu'il lui restait lors de l'arreté des comptes, on peut lui passer une charges constater d'avance. C'est assez fréquent et ca permet de jouer un peu sur le résultat.

[davout]

Les conditions me semblent être respectées.

[pep71]

Les conditions sont respectées.

Par contre la deuxième partie parlant de ce à quoi il est destiné ne fonctionne pas.
Il ne vend pas des BTC dans le cours normal de son activité.
Il n'est pas consommé dans le processus de production ou de prestation de service. ( ex : du papier dans un cabinet d'avocat, ou des planche chez un fabricant de meuble).

C'est la deuxième partie de la définition qui empêche de comptabiliser en stock.

[davout]

Ben si, il les reçoit, et pour les convertir en EUR il les vend.

[pep71]

C'est ambiguë.

"Etre vendu dans le cours normal de l'activité", si l'activité est l'achat et la vente de BTC alors ok.

Concernant la deuxième phrase, on ne consomme pas des BTC donc c'est régler.

En cas de contrôle fiscal, ca va pas être évident à démontrer au contrôleur. Au fond, ce que l'on cherche c'est a correctement le comptabiliser pour pas se faire redresser lors d'un contrôle. Et dans son cas si il les mets en stock, je donne pas cher de sa peau.

[davout]

C'est ambiguë.

"Etre vendu dans le cours normal de l'activité", si l'activité est l'achat et la vente de BTC alors ok.

Je pense que dans le cas de paiements reçus en BTC, les vendre en activité annexe (surtout pour une société dans les nouvelles technologies) c'est parfaitement acceptable.
Bref, à l'expert-comptable de valider ou pas.

[pep71]

Oui c'est à lui de valider car il endosse la responsabilité.
Tout dépend du volume de transaction et des montants.
C'est vrai que l'on peut considérer que l'activité annexe d'une société est l'achat et la vente de BTC si cela devient important.

Mais je pense que tout cela est temporaire, l'administration fiscale finira par se prononcer sur ce sujet, ils n'auront guère le choix.

[davout]

Mais je pense que tout cela est temporaire, l'administration fiscale finira par se prononcer sur ce sujet, ils n'auront guère le choix.

Je suis assez d'accord.

[perl]

Mais je pense que tout cela est temporaire, l'administration fiscale finira par se prononcer sur ce sujet, ils n'auront guère le choix.

Je suis assez d'accord.

Juste pour l'encadré .
C'est rare d'avoir une conversation qui aboutis à une réponse partage

[Rocou]

Mais je pense que tout cela est temporaire, l'administration fiscale finira par se prononcer sur ce sujet, ils n'auront guère le choix.

En attendant, le flou juridique permettra au fisc de redresser à tour de bras 

[davout]

Mais je pense que tout cela est temporaire, l'administration fiscale finira par se prononcer sur ce sujet, ils n'auront guère le choix.

En attendant, le flou juridique permettra au fisc de redresser à tour de bras 

Le rapport de force n'est pas nécessairement à l'avantage de l'administration fiscale, ils vont avoir du mal à te le saisir ton stock...

[Rocou]

Mais je pense que tout cela est temporaire, l'administration fiscale finira par se prononcer sur ce sujet, ils n'auront guère le choix.

En attendant, le flou juridique permettra au fisc de redresser à tour de bras 

Le rapport de force n'est pas nécessairement à l'avantage de l'administration fiscale, ils vont avoir du mal à te le saisir ton stock...

Heu pas besoin. Tu paies où tu vas en prison. Avant ils auront saisi ta baraque et tous tes biens.

[superresistant]

Heu pas besoin. Tu paies où tu vas en prison. Avant ils auront saisi ta baraque et tous tes biens.

Voilà pourquoi il est intéressant d'être 100% cryptos.
Même en prison tu gagnes de l'argent pendant que la valeur du FIAT tombe à zéro.

 

[Nicolas Dorier]

Heu pas besoin. Tu paies où tu vas en prison. Avant ils auront saisi ta baraque et tous tes biens.

Voilà pourquoi il est intéressant d'être 100% cryptos.
Même en prison tu gagnes de l'argent pendant que la valeur du FIAT tombe à zéro.

 

Et il parait que le loyer est gratuit.

[superresistant]

Heu pas besoin. Tu paies où tu vas en prison. Avant ils auront saisi ta baraque et tous tes biens.

Voilà pourquoi il est intéressant d'être 100% cryptos.
Même en prison tu gagnes de l'argent pendant que la valeur du FIAT tombe à zéro.
 

Et il parait que le loyer est gratuit.

Et chauffage, électricité, TV, Internet, salle de sport, on s'occupe de toute la paperasse, on cotise pour toi, ...

[M++]

Non, pas Internet. (Sinon effectivement ce serait le paradis)

Et salle de sport uniquement dans les centres de détentions AKA grosse peine. En réalité les maisons d'arrêts (petite peine ou en attente de jugement) sont vraiment des endroits horribles.

Pour les longues peines, oui ils ont des conditions favorables, mais la privation de liberté est déjà assez atroce haha. Mais oui d'une manière générale le systeme carcéral et judiciaire est une ÉNORME BLAGUE.

Libérez moi tous les vendeurs de barrettes, et foutez leur des TIG encadré par les militaires bordel.

[davout]

Libérez moi tous les vendeurs de barrettes, et foutez leur des TIG encadré par les militaires bordel.

+1. Faites leur suivre une formation de vente/commerce. Avec validation des acquis de l'expérience si pertinent.