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Author Topic: Est-ce legal d'etre un operateur de jeux d'argent (non-fiat) en ligne en Fr ?  (Read 7109 times)
Bose75
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April 20, 2015, 08:57:08 PM
 #21

toutes les activités interdites en euros , le sont aussi en bitcoin.
Pourquoi ?
J'imagine qu'il est interdit de vendre des items dans un MMORPG pour un revenu de plus de 300 000 Gold par mois (le gold etant la monaie virtuelle du jeux) sans payer la TVA alors ?

Si la monnaie du jeu est échangeable avec du FIAT alors oui il faut payer la TVA dans le jeu selon la loi Française.



L'assujettissement à la TVA n'est pas dû au fait que tu cites, le champ d'application de la TVA est lié à la forme de l'entreprise et au niveau de son CA.

De plus, c'est le consommateur final qui paie la TVA, une entreprise assujettie à la TVA collecte cette TVA qu'elle diminue de la TVA qu'elle a elle même versée à ses prestataires. La différence étant soit reversée par elle au TP ou l'inverse.
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DenisDenis
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May 15, 2015, 11:27:42 AM
 #22

Bonjour,

Je vous livre une idée que j'ai eu, elle vaut ce qu'elle vaut, hein. Je n'ai ni le temps ni les compétences pour la développer, mais à mon avis il pourrait y avoir du potentiel pour les "Early Adopters". Si ça vous tente, allez-y, c'est gratuit. Je pense aussi qu'il y aura un tas de gens qui me diront que c'est farfelu, irréalisable, ou trop compliqué. Ou peut-être que ça a déjà été tenté.

L'idée c'est de faire une crypto-monnaie (oui, je sais, il y en a déjà beaucoup). Je vais l'appeler "LotoCoin", parce que c'est le premier nom qui me vient à l'esprit, c'est juste une proposition (d'ailleurs je crois avoir vu que c'est déjà pris). Cet altcoin marcherait exactement comme Bitcoin (comptes, minage, blockchain,  ...) à une différence près:

Vous auriez deux types de transactions: la transaction de compte à compte, comme Bitcoin, et une transaction spéciale qui gèle vos LotoCoins (interdiction de les dépenser une deuxième fois). Cette transaction aurait comme destinataire des numéros de loto (5 chiffres et numéros complémentaires, comme l'Euromillion). Le mardi soir et le vendredi soir, lorsque les numéros de l'Euromillion officiel sont connus, les mineurs répartiront les LotoCoins gelés selon les mêmes règles et la même répartition que la Française des Jeux... sauf qu'on redistribuerait 100% des mises au lieu des 50% (environ) de l'euromillion.

Vous l'avez compris, le but est de refaire l'Euromillion (et tant qu'on y est le Loto, le PMU, le loto sportif, etc...), mais de façon décentralisée et sans intermédiaire, évidemment sans la possibilité de tricher. Et surtout avec une redistribution de 100% des mises.

Alors, bien évidemment, à la différence des jeux officiels, ces sommes seront imposables. Mais étant donné que la Française des Jeux prélève plus de 50% et que la tranche la plus élevée d'imposition est de 45%, la différence n'est pas négligeable. Sur un million, ça fait 50 000. Pour les petites sommes, ça sera encore plus en pourcentage (à moins que vous ne soyez déjà dans la tranche à 45%).

Que pensez-vous de cette idée, sous deux aspects, la partie strictement technique et la partie juridique ?

Aspect technique :

Est-ce que le système proposé vous semble fiable ? Je ne vois pas de failles puisque ça se base essentiellement sur le même principe que le Bitcoin, les blocs qui ne respecteraient pas les règles du Loto (ou les numéros gagnants, ou l'heure limite) ne seraient pas validés par la communauté, de la même façon qu'une double dépense est actuellement rejetée par le système Bitcoin.

Aspect juridique :

C'est là que ça se corse. Je suppute que les autorités ne vont pas du tout apprécier mon idée. Les gagnants doivent bien sûr déclarer leurs gains et payer l'impôt dessus, mais je crains que certains oublient de le faire. Quelle pourrait être la riposte ? Interdire cette monnaie ? On sait que c'est très dur. Poursuivre les gagnants ? Je vois mal les contrôleurs des impôts redresser les 100 000 personnes qui vont gagner 3 euros 50. Quant aux gros gagnants, ils pourraient quitter la France, comme le font actuellement les gros gagnants du loto pour échapper à l'ISF. Poursuivre les mineurs ? Ils ne profitent pas directement des mises, puisqu'elles sont redistribuées à 100%. Je pense qu'avec un bon avocat c'est défendable. De plus ils sont difficilement identifiables.

Voilà pour mon idée, à vous de donner votre avis.

Si un membre de l'ARJEL lit ce poste : je ne joue ni au loto, ni au poker ni même à la bataille. Je soumet juste une idée que j'ai eu parce que je suis intéressé par la cryptographie, les monnaies numériques et l'exploration des possibilités qu'offre ces technologies.
DenisDenis
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May 20, 2015, 06:38:06 PM
 #23

Suite à mon message précédent (que je ne peux pas éditer, je me réponds donc à moi-même).

Il semble que ce soit déjà possible de faire des jeux de hasard avec Bitcoin, pas la peine de réinventer une monnaie rien que pour ça. Pour ceux que ça intéresse, voici une compilation des liens que j'ai trouvé :

https://bitcointalk.org/index.php?topic=377604.msg4966554#msg4966554
https://bitcointalk.org/index.php?topic=385479.0
https://bitcointalk.org/index.php?topic=277048.0
http://eprint.iacr.org/2013/784

Par contre, je ne sais pas si on peut faire un jeu de hasard basé sur un évènement réel (résultat du loto, arrivée du tiercé) sans tiers de confiance. Un système basé sur le plus grand nombre de joueurs (en supposant qu'il y a plus de 50% des joueurs qui sont honnêtes) ?

J'étudie tout ça, le sujet est intéressant. il y a de la lecture, mais c'est tout en anglais et j'avoue, j'ai un peu du mal.

Seccour
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August 02, 2015, 03:31:42 PM
 #24

Bonjour,

Je vous livre une idée que j'ai eu, elle vaut ce qu'elle vaut, hein. Je n'ai ni le temps ni les compétences pour la développer, mais à mon avis il pourrait y avoir du potentiel pour les "Early Adopters". Si ça vous tente, allez-y, c'est gratuit. Je pense aussi qu'il y aura un tas de gens qui me diront que c'est farfelu, irréalisable, ou trop compliqué. Ou peut-être que ça a déjà été tenté.

L'idée c'est de faire une crypto-monnaie (oui, je sais, il y en a déjà beaucoup). Je vais l'appeler "LotoCoin", parce que c'est le premier nom qui me vient à l'esprit, c'est juste une proposition (d'ailleurs je crois avoir vu que c'est déjà pris). Cet altcoin marcherait exactement comme Bitcoin (comptes, minage, blockchain,  ...) à une différence près:

Vous auriez deux types de transactions: la transaction de compte à compte, comme Bitcoin, et une transaction spéciale qui gèle vos LotoCoins (interdiction de les dépenser une deuxième fois). Cette transaction aurait comme destinataire des numéros de loto (5 chiffres et numéros complémentaires, comme l'Euromillion). Le mardi soir et le vendredi soir, lorsque les numéros de l'Euromillion officiel sont connus, les mineurs répartiront les LotoCoins gelés selon les mêmes règles et la même répartition que la Française des Jeux... sauf qu'on redistribuerait 100% des mises au lieu des 50% (environ) de l'euromillion.

Vous l'avez compris, le but est de refaire l'Euromillion (et tant qu'on y est le Loto, le PMU, le loto sportif, etc...), mais de façon décentralisée et sans intermédiaire, évidemment sans la possibilité de tricher. Et surtout avec une redistribution de 100% des mises.

Alors, bien évidemment, à la différence des jeux officiels, ces sommes seront imposables. Mais étant donné que la Française des Jeux prélève plus de 50% et que la tranche la plus élevée d'imposition est de 45%, la différence n'est pas négligeable. Sur un million, ça fait 50 000. Pour les petites sommes, ça sera encore plus en pourcentage (à moins que vous ne soyez déjà dans la tranche à 45%).

Que pensez-vous de cette idée, sous deux aspects, la partie strictement technique et la partie juridique ?

Aspect technique :

Est-ce que le système proposé vous semble fiable ? Je ne vois pas de failles puisque ça se base essentiellement sur le même principe que le Bitcoin, les blocs qui ne respecteraient pas les règles du Loto (ou les numéros gagnants, ou l'heure limite) ne seraient pas validés par la communauté, de la même façon qu'une double dépense est actuellement rejetée par le système Bitcoin.

Aspect juridique :

C'est là que ça se corse. Je suppute que les autorités ne vont pas du tout apprécier mon idée. Les gagnants doivent bien sûr déclarer leurs gains et payer l'impôt dessus, mais je crains que certains oublient de le faire. Quelle pourrait être la riposte ? Interdire cette monnaie ? On sait que c'est très dur. Poursuivre les gagnants ? Je vois mal les contrôleurs des impôts redresser les 100 000 personnes qui vont gagner 3 euros 50. Quant aux gros gagnants, ils pourraient quitter la France, comme le font actuellement les gros gagnants du loto pour échapper à l'ISF. Poursuivre les mineurs ? Ils ne profitent pas directement des mises, puisqu'elles sont redistribuées à 100%. Je pense qu'avec un bon avocat c'est défendable. De plus ils sont difficilement identifiables.

Voilà pour mon idée, à vous de donner votre avis.

Si un membre de l'ARJEL lit ce poste : je ne joue ni au loto, ni au poker ni même à la bataille. Je soumet juste une idée que j'ai eu parce que je suis intéressé par la cryptographie, les monnaies numériques et l'exploration des possibilités qu'offre ces technologies.


Il y a une loterie décentralisé sur le VPNcoin et ils vont peut être bosser sur des jeux du style Poker / Black jack etc... Dès qu'ils auront finis différentes choses :p

Mais par contre comme dit dans le message d'après, il ne serait pas possible de baser un jeu de hasard sur un événement réel, vu qu'il faut bien quelqu'un ou quelque chose pour vérifier que c'est bien les bons.

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October 14, 2015, 11:17:52 AM
 #25

Mais par contre comme dit dans le message d'après, il ne serait pas possible de baser un jeu de hasard sur un événement réel, vu qu'il faut bien quelqu'un ou quelque chose pour vérifier que c'est bien les bons.
Basé sur des capteurs météo
https://weathbet.com/

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