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September 19, 2014, 04:56:11 PM |
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tu as tout les droits, poste le ici qu'on rigole un peu Ce message me dédouane alors :p Ca ne va pas être facile à lire sans la mise en page du PDF... 1 MANDAT DE GESTION DE MONNAIES DIGITALES ENTRE LES SOUSSIGNES : La société BTC CONSULTING, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000€, dont le siège social est sis 13 Avenue André Reinson – 33300 BORDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n° 80355239700017 , représentée par son Gérant, Monsieur Arthur PERET. Adresse email : contacts@btc-partners.com Ci-après dénommée le « Mandataire » ou « BTC CONSULTING » De première part Monsieur/ Madame ________________________ Demeurant _______________________________ Adresse email : _______________________________ Téléphone : _______________________________ Ci-après dénommé(e) le « Mandant » 2 De seconde part IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Préalablement à la signature des présentes, le Mandant a acquis des monnaies digitales. Il a souhaité en confier la tenue à la société BTC PARTNERS LTD, société de droit anglais, dont le siège est situé au 6 London street, 2th floor, W2 1HR à Londres au Royaume Uni. A cette date, les actifs en monnaies digitales du Mandant se composent de _______________________________, évalués à ____________________________________ euros, sur la base du taux de conversion en euros figurant sur le site Internet www.bitcoin.de en date du __________________________________________. Le Mandant a approché le Mandataire afin de lui confier la gestion discrétionnaire de ses actifs en monnaies digitales selon les modalités spécifiées dans le présent Mandat. A cette fin, le Mandant a expressément autorisé la société BTC PARTNERS LTD à communiquer au Mandataire toutes les informations nécessaires lui permettant d’accéder aux monnaies digitales du Mandant et d’effectuer toutes les opérations prévues dans le cadre des présentes. Le Mandant et BTC CONSULTING ont souhaité définir dans le présent Mandat les conditions dans lesquelles le Mandataire exécutera la mission de gestion des monnaies digitales qui lui est confiée par le Mandant. CECI AYANT ÉTÉ EXPOSE, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Dans le présent Mandat, les termes et expressions définis ci-après ont, sauf indication contraire, la signification indiquée ci-dessous : « Actifs » désigne les monnaies digitales dont la gestion est confiée au Mandataire. « Force Majeure » désigne un cas de force majeure ou un cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil. Sont expressément considérés par les Parties comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, des événements naturels (tels que les tempêtes, glissements de terrain, orages, inondations, etc.), les grèves, les émeutes, des événements techniques (défaillances du réseau Internet, défaillances du réseau des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés dont dépend BTC 3 CONSULTING, panne de serveur, etc.), ou encore des décisions de la puissance publique (telle que l’entrée en vigueur ou le changement de toute législation ou réglementation portant sur les monnaies digitales ou l’objet des présentes). « Mandat » désigne la présente convention. « Partie » désigne le Mandant ou le Mandataire. « Teneur d’Actifs » désigne la société à laquelle la tenue des Actifs a été confiée, à savoir, à la date des présentes, BTC PARTNERS LTD, ou tout prestataire qui s’y substituerait. 1. Objet du Mandat Le présent Mandat a pour objet la gestion discrétionnaire des Actifs par le Mandataire conformément aux dispositions des présentes. Le Mandant donne, par les présentes, tout pouvoir à BTC CONSULTING afin de gérer en son nom et pour son compte l’intégralité des Actifs. Le Mandataire pourra exercer pour le compte du Mandant tous les droits attachés aux Actifs. Dans le cadre de ce Mandat, le Mandant s’interdit toute immixtion dans la gestion réalisée par BTC CONSULTING qui prend de sa seule initiative toutes les décisions relatives à la gestion des Actifs, ce que le Mandant accepte expressément. 2. Gestion et Administration des Actifs Le Mandant autorise expressément le Mandataire à effectuer toutes les opérations qu’il jugera nécessaires en vue d’atteindre les objectifs de gestion définis aux présentes. A cet effet, le Mandataire pourra notamment donner toutes instructions au Teneur d’Actifs. Le Mandant accepte que la gestion, l’administration et la disposition des Actifs fonctionnent sous la seule signature de BTC CONSULTING. BTC CONSULTING représentera le Mandant à l’égard du Teneur d’Actifs, dont elle sera l’unique interlocuteur, notamment le Mandataire est habilité à recevoir toute notification, convocation ou communication du Teneur d’Actifs destinées au Mandant. Le Mandataire sera seul habilité à réaliser des opérations d’administration ou de disposition des Actifs, sans qu’il lui soit nécessaire de requérir l’accord du Mandant pour ce faire. Pendant toute la durée du Mandat, le Mandant s’interdit de réclamer au Teneur d’Actifs la restitution, même partielle, des actifs sous gestion dans le cadre des présentes, de donner des instruction au Teneur d’Actifs, ou d’effectuer une quelconque opération visant au transfert, même partiel, des Actifs. Le support des Actifs ne constitue en aucun cas un compte titres » ou un compte espèce » au sens de la règlementation bancaire française. Ni ce support, ni l’un quelque des Actifs qui le composent, ne peut en aucun cas faire l’objet d’un quelconque gage ou nantissement, ou autre type de mise en garantie, au profit d’un tiers, et le Mandant renonce expressément à apporter ledit support, ou tout ou partie des monnaies digitales qu’il contient, en garantie à quelque titre et sous quelle que forme que ce soit. 4 Lorsque le Mandat cesse pour quelle que raison que ce soit, le Mandant autorise expressément le Mandataire à donner instruction au Teneur d’Actifs de restituer au Mandant l’intégralité des monnaies digitales qui lui reviennent à la date de cessation dudit Mandat. Il est précisé que le Mandant a expressément autorisé le Teneur d’Actifs à administrer collectivement l’ensemble des actifs de même nature qu’il détient. Ainsi, les Actifs du Mandataire pourront figurer dans un compte, support ou portefeuille collectif au nom du Teneur d’Actifs, avec d’autres actifs de même nature détenus par d’autres clients. BTC CONSULTING fera tout son possible pour préserver une égalité de traitement entre les Actifs et les autres monnaies digitales dont la gestion lui a été confiée pour une orientation de gestion identique à celle des présentes. Le Mandant accepte cependant que des monnaies digitales obéissant à une même orientation de gestion puissent ne pas évoluer de manière identique ou même similaire, en raison notamment (i) des différences de composition initiale entre les actifs en monnaies digitales confiés à la gestion, (ii) de contraintes liées à la taille, à la nature ou à la liquidité des opportunités d’investissement en monnaies digitales identifiées, ou (iii) de la date de signature des mandats avec BTC CONSULTING. 3. Objectifs de Gestion BTC CONSULTING gérera les Actifs selon les meilleures pratiques de marché et au mieux des intérêts du Mandant dans le but d’en accroître la valeur pendant la durée prévue aux présentes. Le Mandant autorise le Mandataire à intervenir sur le marché des monnaies digitales, étant précisé que le Mandataire s’engage à ce que les actifs gérés pour le compte du Mandant soient, à tout moment, composés exclusivement de monnaies digitales, aucun autre actif ne pouvant être gérés par le Mandataire pour le compte du Mandant (y compris, sans limitation, des titres financiers, au sens de la réglementation applicable, de quelle que nature que ce soit, ou des contrats financiers, au sens de la réglementation applicable, même portant sur des monnaies digitales). Pour les besoins des présentes, l’expression « monnaie digitale » désigne toute monnaie numérique ou virtuelle, n’ayant pas cours légal en France ou à l’étranger, permettant, destinée à ou devant permettre l’échange de biens ou services notamment sur le réseau Internet. Aucune modification de quelque ordre que ce soit des objectifs de gestion ne pourra valablement engager et lier les Parties tant qu’elle n’aura pas fait l’objet d’un avenant au Mandat en bonne et due forme signé par chaque Partie. Le Mandant reconnaît avoir été pleinement informé que les objectifs de gestion, ainsi que du fait que les opérations prévues aux présentes comportent des risques qu’il accepte. Ces risques incluent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, ces derniers pouvant 5 résulter de multiples facteurs connus ou non à la date des présentes : • Le Mandant encourt un risque de perte totale sur l’intégralité des Actifs, il ne bénéfice d’aucune garantie, sous quelque forme que ce soit, de restitution des Actifs ou de maintien de leur valeur à l’issue du Mandat. • Il n’existe pas de cours légal des monnaies digitales. Le cours des monnaies digitales est volatile, et généralement dans des proportions bien plus importantes que celui des monnaies ayant cours légal en France ou à l’étranger. • En raison de l’absence de cadre légal applicable aux monnaies digitales, aucune protection n’est offerte sur ces dernières en tant que moyen de paiement : les utilisateurs sont exposés à un risque de crédit pour les fonds qu’ils détiennent dans des portefeuilles virtuels dans la mesure où il n’y a aucune garantie de la bonne exécution dans le futur d’obligations financières. Les monnaies virtuelles ne sont pas assorties d’une garantie légale de remboursement à tout moment et à la valeur nominale. Toute transaction réalisée sur une monnaie digitale est irréversible, quelles que soient les circonstances de son exécution (y compris en cas de piratage informatique). • Les transactions portant sur les monnaies digitales s’effectuent exclusivement de manière virtuelle. De ce fait, en cas de défaut ou de cessation d’activité de la plateforme gérant la transaction ou le stockage de monnaies virtuelles, par exemple à la suite d’un piratage informatique par des tiers, les monnaies digitales qui s’y rapportent peuvent être définitivement perdues. • Les transactions en monnaies digitales sont réalisées anonymement et de gré à gré et présentent donc des risques d’incidents de sécurité : les intervenants de marché ne sont ni régulés ni soumis à des règles de capitalisation minimale, les transactions ne sont pas compensées centralement et les investisseurs sont exposés à la perte intégrale de leur investissement. Il n’y a ni prix, ni liquidité garantis sur ces plateformes d’échange : le prix résulte exclusivement de la confrontation entre l’offre et la demande. • Aucune autorité ne veille à la mise en place des conditions nécessaires de convertibilité des monnaies digitales dans des monnaies ayant cours légal et de sécurité pour les portefeuilles ou coffres forts électroniques, permettant le stockage des monnaies digitales. • A l’issue du Mandat, il sera restitué au Mandant des monnaies digitales. Ces monnaies n’ont pas cours légal en France, ni même de statut réglementaire en France. Il est possible qu’elles ne puissent pas être utilisées pour effectuer des transactions ou échangées contre une monnaie ayant cours légal, en France ou dans un autre pays, ou que les conditions d’une telle utilisation ou conversion soient extrêmement défavorables ou onéreuses. 6 • Les performances passées du Mandataire dans le domaine de la gestion de monnaies digitales ne peuvent pas être prises comme références pour les investissements futurs. 4. Durée du Mandat Le Mandat prend effet à la date des présentes et pour une durée déterminée de SIX (6) MOIS (soit le _________________________________). Le Mandat ne fera pas l’objet d’un renouvellement tacite, sa durée ne pouvant être prolongée que par accord des Parties. Le Mandat ne pourra pas être résilié par l’une quelconque des Parties avant l’expiration de la durée convenue, sauf dans les cas suivants : • Violation grave du Mandat par l’une quelconque des Parties, la cessation intervenant dans les trente (30) jours de la réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure à cette effet (avec indication de la volonté de se prévaloir de la présente clause résolutoire) à laquelle il n’a pas été remédié de manière pleinement satisfaisante pour la Partie non défaillante. ou • Force Majeure conformément aux dispositions de l’article 10. ou • Le Mandant s’engage à ne pas résilier le contrat qu’il a conclu avec le Teneur d’Actifs, sauf dans le respect des termes dudit contrat. En cas de cessation dudit contrat, pour quelle que raison que ce soit, le Mandataire pourra mettre fin aux présentes en adressant au Mandant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans cette hypothèse, le Mandat cessera dans les cinq (5) jours de l’envoi de ladite lettre. Au plus tard dans les quinze (15) jours de la cessation du Mandat, le Mandataire en informera le Teneur d’Actifs. Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 2003 du Code civil, le décès du Mandant n’emportera pas résiliation de plein droit du Mandat qui se poursuivra de plein droit avec les ayant-droits, fussent-ils mineurs ou autrement incapables. 5. Informations sur les actifs en monnaie digitale Postérieurement à la signature des présentes, le Mandataire remettra au Mandant un mot de passe et un identifiant lui permettant d’accéder à une plateforme Internet dans laquelle figurera notamment une évaluation en euros des actifs en monnaies digitales. Cette valorisation sera mise à jour mensuellement. Les identifiants et mots de passe permettant au Mandataire de s'identifier sont personnels et 7 confidentiels. Le Mandataire s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Mandataire est entièrement responsable de l'utilisation qu’il fait des éléments personnels d'identification le concernant. Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Mandataire est réputée effectuée par ce dernier. L’identification du Mandataire aux moyens de son identifiant et de son mot de passe vaut, de manière irréfragable, imputabilité au Mandataire des opérations effectuées. En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Mandant devra choisir un nouveau mot de passe de connexion et en avertir BTC CONSULTING dans les plus brefs délais. 6. Commission perçue par BTC CONSULTING Le Mandataire percevra une commission qui sera établie selon les modalités suivantes. La valorisation initiale des Actifs figurant en préambule des présentes s’élève à : _____________________________________________________ euros. Quel que soit le motif de cessation du Mandat, si la valorisation des actifs gérés par le Mandataire à la date de cessation du Mandat (ou le jour ouvrable qui suit cette date, si ladite date n’est pas un jour ouvrable en France), est inférieure ou égale à ________________________________ euros (le « Seuil »), aucune commission ne sera perçue par le Mandataire et les monnaies digitales qui reviennent au Mandant à la date de cessation du Mandat lui seront restituées. Quel que soit le motif de cessation du Mandat, si la valorisation des actifs gérés par le Mandataire pour le compte du Mandant dans le cadre des présentes à la date de cessation du Mandat (ou le jour ouvrable qui suit cette date, si ladite date n’est pas un jour ouvrable en France), est supérieure au Seuil, le Mandataire recevra une commission égale à la différence entre, d’une part, la valeur des actifs gérés par le Mandant à la date de cessation du Mandat (ou le jour ouvrable qui suit cette date, si ladite date n’est pas un jour ouvrable en France) et, d’autre part, le Seuil. La commission sera directement prélevée en monnaies digitales par BTC CONSULTING avant toute restitution au Mandant par le Teneur d’Actifs, ce que le Mandant accepte et autorise expressément. Pour la détermination de la valeur en euros des actifs gérés, les Parties s’accordent pour que la méthode suivante soit utilisée : 1 – A une date donnée, le taux de conversion en euros sera déterminé sur la base 8 des informations figurant sur le site Internet www.bitcoin.de pour ladite date (à 12h heure française ou, à défaut, la dernière cotation disponible de la journée). ou 2 – Si le site Internet www.bitcoin.de cessait de publier ledit taux de conversion en euros à ladite date donnée, le taux de conversion en euros sera déterminé sur la base des informations figurant sur le site Internet www.bitstamp.net pour ladite date (à 12h heure française ou, à défaut, la dernière cotation disponible de la journée) ou 3 – Si le site Internet www.bitcoin.de et le site Internet www.bitstamp.net cessaient de publier ledit taux de conversion en euros à ladite date donnée, ledit taux de conversion sera déterminé par le Mandataire sur la base d’une moyenne du taux de conversion disponible sur au moins deux sites Internet publiant un taux de conversion en euros à ladite date (à 12h heure française ou, à défaut, la dernière cotation disponible de la journée). Par ailleurs, BTC CONSULTING pourra, sans avoir à en informer le Mandant, verser à ou percevoir d’un tiers toutes les rémunérations appropriées qui permettent la prestation de gestion de monnaies digitales pour le compte du Mandant ou qui concourent à cette prestation. 7. Obligations du Mandataire BTC CONSULTING s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose en vue de gérer les Actifs conformément aux objectifs de gestion définis ci-dessus. Le Mandant reconnaît que BTC CONSULTING n’est tenue qu’à une obligation de moyens, le Mandat ne comportant aucune obligation de résultat, ni aucun engagement de garantie à la charge de BTC CONSULTING. Ni le Teneur d’Actifs, ni le Mandataire ne donne une quelconque garantie quant à la valeur des Actifs ou la valeur, la quantité ou la nature des monnaies digitales qui seraient restituées au Mandant à l’issue du Mandat, ni quant à la possibilité ou non, d’effectuer des transactions au moyen de monnaies digitales pour obtenir des biens, ou services ou d’échanger ces monnaies contre une monnaie ayant cours légal, en France ou dans un quelconque autre pays. 8. Déclarations et engagements du Mandant Le Mandant déclare : • avoir connaissance de la nature des services offerts et des moyens dont dispose 9 BTC CONSULTING. • avoir pris toutes les dispositions lui permettant de s’engager valablement dans le cadre du présent Mandat. • qu’il s’engage à communiquer à BTC CONSULTING tout élément qui pourrait modifier sa capacité juridique à être Partie au Mandat. • que les présentes, en particulier les objectifs de gestion, sont compatibles avec sa situation financière, son expérience et ses objectifs d’investissement. • qu’il a été mis en garde par BTC CONSULTING contre les risques de perte totale relatifs aux actifs gérés dans le cadre du Mandat, et liés notamment aux risques spécifiques qui s’attachent aux monnaies digitales. • faire son affaire personnelle de toutes les obligations, déclarations et autres conséquences fiscales de son investissement au titre du présent Mandat, sans que le Mandant ne puisse être inquiété sur ce point, à quelque titre que ce soit. Le Mandant reconnaît (i) qu’une appréciation de sa situation financière et de ses objectifs d’investissement a été effectuée au travers d’un questionnaire de connaissance client dûment complété, et (ii) avoir été dûment informé par BTC CONSULTING de l’étendue des risques généraux et spécifiques pouvant découler des présentes. Le Mandant déclare accepter les risques financiers liés au présent Mandat, y compris la possible perte de l’intégralité des Actifs ou de leur valeur. Le Mandant reconnaît qu’il a indiqué à BTC CONSULTING, à la demande de ce dernier, ses objectifs d’investissement, son expérience et ses connaissances en matière d’investissements, ainsi que toutes les informations spécifiques ou les limitations pouvant être pertinentes dans le cadre du Mandat et permettant à BTC CONSULTING de prendre des décisions appropriées à la situation du Mandant. Ces informations figurent dans le questionnaire de connaissance client dûment complété par le Mandant. Le Mandant s’engage à informer BTC CONSULTING de toute modification concernant sa situation, notamment en ce qui concerne sa capacité à apprécier les caractéristiques des opérations réalisées au titre du Mandat ainsi que, dans la mesure du possible, les risques particuliers que ces opérations peuvent comporter. 9. Responsabilité La responsabilité de l’une quelconque des Parties ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant directement ou indirectement d’une faute d’un tiers, y compris, sans limitation, le Teneur d’Actifs, ou tout prestataire tiers impliqué dans l’administration, la gestion, ou le stockage de monnaies digitales. 10 10. Force Majeure Si, par suite d’un cas de Force Majeure, l’une des Parties était conduite à interrompre l’exécution de ses obligations définies dans le Mandat, l’exécution du Mandat serait suspendue pendant le temps de cette interruption. La Partie victime d’un cas de Force Majeure devra en informer l’autre dans les meilleurs délais. Toutefois, si cette interruption était supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, le Mandat pourrait être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des Parties, sans indemnité de part et d’autre (étant précisé, aux fins de clarification, que le Mandataire sera autorisé à prélever la commission selon les modalités prévues à l’article 6, si les conditions prévues à cet article sont réunies). 11. Confidentialité Chacune des Parties s’engage (i) à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient, dont elle aura connaissance dans l’exécution du Mandat, (ii) à ne divulguer à aucun tiers les informations confidentielles dont elle aurait pu avoir connaissance au titre de l’exécution du Mandat et (iii) à ne pas utiliser ces données, informations ou techniques de gestion financière d’une quelconque façon qui serait ou pourrait être préjudiciable aux intérêts de l’autre Partie, même après sa dénonciation ou sa résiliation. Toutefois, chaque Partie pourra divulguer une information confidentielle : • en cas d’accord de l’autre Partie. • au profit de toute personne en charge directement ou indirectement de l’exécution du Mandat. • à ses avocats, consultants et conseils ou toute personne qui (i) reconnaît le caractère confidentiel de l’information et (ii) est assujettie à un devoir de confidentialité dans les termes du présent article. • à la requête de toute autorité publique ayant compétence à l’égard d’une telle Partie, pour les besoins de l’application de toute loi, règlement, ordonnance ou décision applicable à ladite Partie. • si ladite Partie est tenue de divulguer ces informations en application d’une loi ou à la demande d’un tribunal ou d’une administration ou de toute autorité professionnelle auquel l’intéressé est soumis. ou • si cette divulgation est strictement nécessaire pour l’exécution des obligations découlant du Mandat. 11 Il est convenu entre les Parties que le Mandataire pourra, à titre de référence, agréger de façon anonyme certaines informations auxquelles il a normalement accès au cours de l’exécution du Mandat dans le seul but d’établir des statistiques globales par catégories de clients ou de produits. L’obligation de confidentialité restera en vigueur pendant une période de deux (2) ans à compter de la résiliation ou du terme du Mandat. 12. Dispositions diverses Transmission du Mandat BTC CONSULTING pourra déléguer ou transmettre tout ou partie des droits et obligations découlant du Mandat sans avoir à obtenir l’accord préalable du Mandant. Communications Sous réserve de stipulations contraires expresses, toutes les notifications, demandes et autres communications adressées par une Partie à l’autre Partie au titre du Mandat, seront valablement faites et délivrées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, télécopie ou courrier électronique, aux adresses et numéros mentionnés en tête des présentes. Non renonciation Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir du bénéfice de l’une quelconque des clauses du Mandat ne sera pas considéré par l’autre Partie comme une renonciation à se prévaloir du bénéfice de ladite clause. Chacune des Parties pourra renoncer envers l’autre Partie au bénéfice d’un droit résultant à son égard d’une quelconque clause, mais une telle renonciation ne saurait avoir d’effet que si elle est formulée par écrit et devra s’interpréter strictement. Validité Au cas où l’une quelconque des stipulations du Mandat devait être déclarée illégale, nulle ou non applicable, cette déclaration n’affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations du Mandat et les Parties pourraient convenir d’un commun accord de remplacer la disposition invalidée. Toutefois, si une telle déclaration affectait la substance même du Mandat ou modifiait gravement son économie, le Mandat serait alors résilié de plein droit. Intégralité de la Convention Le Mandat représente l’intégralité des accords entre les Parties s’agissant de l’objet des 12 présentes et remplace tous les accords écrits et verbaux ayant pu exister antérieurement entre les Parties. Loi Informatique et Libertés En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Mandant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant traitées sous la responsabilité de BTC CONSULTING, en notifiant BTC CONSULTING selon les modalités prévues aux présentes. Les données personnelles collectées lors de la conclusion du Mandat seront utilisées aux fins de l’exécution dudit Mandat, de la gestion des relations entre les Parties ainsi que pour assurer le respect des obligations légales et règlementaires. Les données pourront également être utilisées pour évaluer les éventuels besoins financiers du Mandant, pour le développement commercial et/ou pour la gestion des relations avec le Mandant, ainsi que, comme il est indiqué à l’article 11, à des fins statistiques. Convention sur la preuve Les Parties pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des comptes rendus ou autres états, courriers électroniques, formulaires électroniques, logins de connexion, etc.) de nature ou sous format électronique. Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des informations échangées, sur le fondement de leur nature électronique, enregistrés, émanant et/ou stockés sur les bases de données de BTC CONSULTING accessibles au Mandant. Sauf preuve contraire, ces éléments seront recevables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur un autre support. Élection de domicile Pour l’application du Mandat, les Parties élisent domicile aux adresses indiquées en tête du Mandat. Droit applicable et litige Le Mandat sera régi par le droit français. Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à tout litige qui pourrait surgir pendant l’exécution du Mandat. 13 En cas d’impossibilité de trouver un accord dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant l’envoi par une Partie à l’autre d’une lettre exposant ses motifs de griefs, toute contestation née de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du Mandat sera soumise, à l’initiative de la Partie la plus diligente, aux juridictions compétentes. En deux exemplaires originaux, l’un pour le Mandant, l’autre pour le Mandataire. Date : _________________________________ Le Mandant _________________________________ Le Mandataire E A LA LUTTE
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