Bitcoin Forum

Annonce du Royaume-Uni :

Traduction simplifiée :

Pas de taxe sur mining, gambling, échanges entre cryptos et conversion en FIAT !!  :o
Les entreprises utilisant les cryptos comme devise sont taxés comme n'importe quelle entreprise.
Les gains ou pertes en cryptos se calculent comme les autres gain de capitaux (les pertes en crypto peuvent être utilisé pour soustraire au total des gains de capitaux d'un individus ou d'une entreprise).


Summary:

    Income from miners is VAT exempt
    Charges for arranging transactions in crypto-currencies is VAT exempt
    Crypto-currencies transferred to fiat is VAT exempt
    VAT due as normal for selling goods/services paid in crypto-currencies (calculated in GBP at point of transaction)
    Corporation Tax: no special rules apply, it will be treated as foreign exchange and loan relationships
    Income Tax: business profits from crypto-currencies taxed as normal income
    Capital Gains: gains or losses from crypto-currencies allowable as CG for an individual or corporation tax for a business
    Gambling gains are not taxable although losses cannot be offset against other gains

http://img15.hostingpics.net/pics/524264BitcoininUK.jpg

http://www.reddit.com/r/Bitcoin/comments/1zfz43/official_hmrc_brief_on_bitcoin_now_published/

http://www.hmrc.gov.uk/briefs/vat/brief0914.htm

http://www.wired.co.uk/news/archive/2014-03/03/hmrc-cryptocurrencies


http://img11.hostingpics.net/pics/332778emmawatsonbtc.jpg
Le Bitcoin excite les Anglaises

Voilà une bonne nouvelle  :D

 :) surtout que la plupart des portes-feuilles sont déjà en UK (comme neteller par exemple).

Intéressant tout cela !

Je veux bien une courte traduction  :P

Moi aussi une ptite traduc. Jai pas trop compris a quoi ca nous sert nous les francais? C quoi cet histoire de taxes pas de taxes?

ça veut dire que les plateformes d'échanges vont pouvoir se localiser en UK ... au lieu des pays plus pro-russie avec des banques un peu oléolé.

ce qui permet une fluidité plus intéressant pour les systèmes paypal/ukash ou assimilés neteller.

Je vous ai fait une traduction simplifiée.

Ça nous sert à déménager. Admettons que tu puisses convertir tes BTC en milliers d'€, en France tu seras obligé de les déclarer sur tes impôts (à cause de TRACFIN, à moins que tu veuilles te retrouver avec le fisc sur le dos) et tu seras taxé, et pas qu'un peu, même si le pays ne reconnait pas le Bitcoin.
Si tu es mineur l'Angleterre devient un paradis fiscal.

Omg... >:(

http://fr.reuters.com/article/technologyNews/idFRKBN0BV04020140304

Effet d'annonce pour faire plaisir a TRACFIN imo, Je rigole déjà.
Il n'arrive pas a se mettre d'accord pour des sujets bien plus important, alors un OFNI comme Bitcoin :)

Pour mettre en perspective, bitcoin représente 1/10 de la fortune de Bill Gates...
Et il va arriver a mettre 27 ministres des finances d'accord la dessus.  ;D

c'est une des raisons qui me fait rechercher des systèmes de transfert qui n'utilisent pas le SEPA ... et c'est possible (et légale) mais on perd 16% dans la chaine de transfert.

Le Royaume-Uni est hors SEPA. Tu te fais bien niquer sur tu transferts ton argent entre l'Europe et l'UK.
J'ai travaillé en Angleterre et heureusement qu'il a eu le Bitcoin pour rapatrier mon argent :
GBP -> BTC -> EUR
J'y ai gagné à chaque intermédiaire avec les variations. Autrement je me serais fait taxé à fond.

Ce qui est génial en Angleterre c'est que les transfert bancaires sont instantané. Sur localbitcoin.com, tu trouves un vendeur, tu transferts l'argent et moins de 5 minutes après tu as tes Bitcoins.

Chose étonnante également, ouvrir un compte en banque avec une carte bleu et compte-en-ligne ne coute rien.

@sr: Donc pour résumer, le premier pays reconnaissant officiellement le BTC comme une monnaie (ie. fiscalement) est celui dont le système bancaire a le moins à rougir par rapport au BTC.... (transferts instantanés, frais bancaires très faibles...)

... oui en fait, logique.


Quand je regarde ma banque qui me colle 3,98 euros de frais pour un virement SEPA de 1000 euros, tout ça pour payer une pub mensongère avec Gad Elmaleh qui me hérisse le poil à chaque fois que je la vois "et mes virements, gratuits!" mon c... ... Grrrr...

On est à opposé de la mentalité Française. En gros, le Royaume-Uni c'est le royaume de l’ultra-libéralisme et Londres la capitale de la finance avec comme idées : pas de taxe, pas de limites, plus de transferts, moins de contrôles, moins de régulations, plus de compétition, ...

Donc oui, ils ont de meilleurs banques avec de meilleurs services et beaucoup moins cher. Il n'est pas étonnant qu'ils accueillent les cryptomonnaies à bras ouvert, c'est un nouveau compétiteur qui apportera des innovations, des investisseurs, des opportunités et au final plus d'échanges et plus d'argent.


Remarquez nos premières réactions : on pense tous à s'y installer dans le cas où l'on a beaucoup de Bitcoins ou que l'on veuille créer un business dans les cryptomonnaies.


Attendons la réaction de la France...

 Pas en qui concerne la santé hélas, qui reste un anachronisme terrifiant: tout est étatisé, même les médecins sont fonctionnaires. Résultat: c'est très mauvais (pénurie de soins et de médecins, deficit énorme, etc.)

A ce propos, est-ce qu'en vendant des BTC en live par localbitcoin, je me trouve dans l'illégalité d'après cette phrase?
localbitcoin est un prestataire de services, mais surement pas dûment agrées :D

qu'en est il du texte de loi ?

Bah... à mon avis tout dépendra des volumes et de la fréquence des transactions.
Quand tu vends un bien ou service en passant par leboncoin, si c'est de temps en temps, personne ne vient mettre son nez dans tes transactions. Je ne vais pas payer de taxe quand je me débarrasse d'un vieux sèche-linge HS pour 10 euros, si en face j'ai un mec bricoleur que ça arrange. Si par contre je revend plusieurs fois par semaine des bidules électroniques importés de chine sur eBay, c'est autre chose.

De même, si je transfère 0,02 BTC à une connaissance contre un billet de 10 euros, j'espère bien que le GIGN ne débarquera pas en hélico dans mon jardin pour me mettre en prison  ;D :o (encore que ça aurait une sacrée classe pour le voisinage)

Après, on est en zone grise, tout est question d'interprétation... le montant et la fréquence à partir desquels ça quitte le domaine "occasionnel" dépend du contexte, de l'interprétation et de la bonne foi des intervenants.

Je suis allé une seule fois dans un hôpital en Angleterre. Je me suis assis dans la salle d'attente, j'ai observé, je suis sorti.
Un décor de film d'horreur : des gens souffrants en train de gémir dans une salle d'attente sombre et pleine de crasse. Des infirmiers qui parlait quelque chose qui n'était pas de l'Anglais...


Le texte ne fait pas la distinction entre un particulier et une entreprise ou alors je ne comprend pas. A qui cela s'applique ? Les prestataires de service en France ou les acheteurs Français ? Ce texte est à refaire.

Merci pour la traduction en image on comprend mieux
Il faut aller vivre labas!

Sinon j'ai vu qu'il y avait même un distributeur de btc a shoreditch

Concrètement,  comment faire poir ne pas se faire taxer si je veux revendre mes btc contre des euros? Il faut les echanger contre des GBP puis contre des EUR?

Les Bitcoins sont soumis à l’impôt en France sous le régime des BNC (bénéfices non commerciaux).
Pour simplifier, si tu convertis tes BTC en Euros, tu dois retirer selon un barème jusqu'à 50% de ce que tu as gagné (entre ce que tu as payé en achetant et ce que tu as obtenus en revendant).
Malheureusement, les BNC réalisés à l'étranger sont soumis au régime de la déclaration contrôlée, quel que soit leur montant donc revendre à Londres ne changera rien au fait que tu dois être taxé par la France.

Plusieurs solutions :
- Ne jamais convertir ses Bitcoins en Euros : Tu es non imposable. Enfin pour l'instant lol !
- Ne convertir qu'une infime partie de ses Bitcoins pour rester dans une tranche basse du barème.
- Acheter de l'or avec ses Bitcoins, attendre 22 ans et revendre son or (abattement de 5% par année de détention dès la 3ème année de détention, ce qui revient à une exonération totale après 22 années de détention). 22 ans c'est presque 1/4 de siècle, un peu long surtout que cette durée est allongé régulièrement (passé de 12 à 22 cette année).
- Déplacer son foyer fiscal dans un autre pays.
- Changer de nationalité. Compter entre 3 et 5 ans pour devenir Anglais (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_nationalit%C3%A9_et_de_la_citoyennet%C3%A9_britannique#Naturalisation).
- Être un rebelle de la société et ne pas déclarer ses BNC.

Si j'ai oublié des solutions, merci de m'en faire part !

Bah je vois, mais je ne peux pas payer ledf de mes rigs avec des bitcoins..il me faut helas encore des euros..  :-[ quelle plus  value declarer lorsque lon mine vue que lon fait de la creation monetaire, pas de la plus value... je ne revend pas qq chose que j'ai acheté plus tot mais qq chose que jai créé avec mes pc... et qui nexistait pas avant ??? Est il normal d'être taxé ds ce cas??

Le minage rentre dans les BNC en France :
gain de la revente des BTC - prix d'achat du matériel (et cout annexes) = BNC

Ton matos c'est aussi bien un ASIC, un GPU rig que ton PC. Tu peux aussi inclure les cout annexes comme le cout de l'électricité (à soustraire bien-sûr).

Heureusement, les mineurs de BTC ne rentabilisent que très rarement leur matériel donc rien à déclarer ;)

Pas besoin de devenir anglais...
Tu vas vivre en Angleterre, tu te déclares ton foyer fiscal en Angleterre. Suffit d'y vivre plus de 6 mois par an pour être dans la légalité.

Ah oui, déplacer son foyer fiscal, j'avais oublié.

C'est le plus simple.  ;)

Attention au déplacement retour

Est il possible de simplement :  ouvrir un compte en banque en angleterre lié à une plateforme d'échange BTC

Et lorsqu'on veut du cash, on vends des btc sur cette plateforme, on récupère les sous à la banque et on les retire avec une visa en euros en France

Si besoin, faire ouvrir compte en banque et compte btc par un anglais qui habite là bas et être soi même le seul gestionnaire des comptes et le seul possesseur de la carte et de son code.

Je sais c'est pas très clair ce que j'ai écris. Désolé

Et aller en Angleterre postuler chez mcdonald´s déclarer ses revenus labas?

Il y a ce que l'on veut, et il y a la loi. Bien sur que tu peux avoir un compte anglais avec une carte bleue pour retirer en France. Mais tu dois le déclarer au fisc. Donc tu seras imposé.
Il faut arrêter de penser que le BTC nous exonère de taxe car du moment ou tu changes en fiat et que tu ne déclares pas, tu es dans l'illégalité, même si le BTC n'est pas reconnu par le pays. De l'argent qui échappe à l'état cela n'existe pas. Ah si, quand on est riche... Mais quand tu l'es pas, on te laissera pas le devenir si facilement.
Bientôt on verra tout les pays accepter et taxer le BTC, il faudra alors rester ici et payer ce que la France aura décider (surement 50%) ou aller dans un pays plus avantageux. Comme nos tennisman qui vivent en Suisse.  ;D


Bien sur que tu peux.

J'ai discuté avec un expert de la fiscalité ce weekend.

En gros :

Dès lors que l'on gagne de l'argent, peu importe la manière ou la source des revenus, préparez-vous à devoir donner les 2/3 à l’État.
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de règle spécifiques sur un domaine que ça nous exempt de payer. Ignorer la loi est hors propos.

Le FISC Français a le pouvoir de nous tomber dessus à n'importe quel moment, spécialement quand on s'y attend le moins et demander de payer immédiatement 2/3 de ce que l'on a gagné les 10 dernières années. Si l'on a vécu en utilisant la source de ses revenus pour vivre sans en mettre au moins 50% de coté, on est foutu.

Il faut toujours déclarer ses BNC avec le Bitcoin lorsque que l'on convertit en FIAT.

Un élément que l'on a jamais abordé pour le Bitcoin est la TVA : toute transaction, aussi bien un échange de FIAT à Bitcoin que du troc est soumis à la TVA de 20%.
Imaginez devoir payer 20% à chaque échange FIAT/BTC, absurde ? La loi c'est la loi...

L'autre élément oublié est le paiement des cotisations sociales (qui représente 15%). Dès lors que l'on fait des échanges FIAT/BTC (ou même du trading d'alcoins) avec un profit, le FISC considère que c'est une activité professionnelle et il est donc obligatoire de payer les cotisations sociales.

C'est une très mauvaise idée de faire du profit en France à moins de toujours se préparer à devoir donner les 2/3 de ce que l'on gagne.

J'en ai profité pour lui demander si déplacer son foyer fiscal au Royaume-Uni permet d'éviter cette calamité. Sa réponse : "yes, no problem". Par contre, il faudra déclarer le "capital gains" là bas.

Sympa les infos.
Autre chose, essayer de tricher est vraiment risqué vu que nos banquiers nous balancent à TRACFIN.
La meilleure solution c'est de bouger. C'est légal, ça coûte pas trois blindes en optimisation fiscale et on peut revenir dans quelques années pour ceux attachés à la France.
Avantage non négligeable : on y trouve des comics shop.  ;D
Désavantage : la météo pour une méditerranéenne et le prix des loyers...

Revenir quelques temps après avoir écoulé tous les btc labas, en déclarant ses revenus bien comme il faut

Et la vous croyez pas qu'une fois debarqué de l'eurostar il y aura pas un comité d'accueil ?  ::)

 

Attention avec le totalement légal aussi, dans la législation française il y a la notion d'abus de droit !
Profiter "outrageusement" d'un dispositif légal est donc sanctionable...

@Djinou94
Je parle d'années d'installation, pas de 6 mois manière de pouvoir déclarer en Angleterre pour ne pas être imposé en France. Faut pas déconner non plus.

@kcud_dab
On va condamner quelqu'un pour être aller vivre dans un autre pays ?

Allez dans un autre pays non, par contre je suppose que d'y aller et de revenir juste ensuite pourrait t'être repproché (encore faudrait il prouver que tu tu avais des BTC avant de partir et que tu les as vendu entre temps à l'étranger pour éviter les taxes).
Après ma remarque sur l'abus de droit était plus générale, pas forcément sur ce cas précis !

On est d'accord.

D'accord également. Changer son foyer fiscal est un droit mais le changer tous les ans est une fraude évidente.

Les Anglais ont tout compris, toujours une longueur d'avance dans le secteur de la finance.

J'ai rencontré une petite anglaise ce fut le coup de foudre
J'ai tout plaqué pour aller m'installer labas pour être près d'elle
6 mois après elle me plaque pour un rosbeef je rentre déprimé au bercail

 ::)

Le FISC peut être amené à vérifier le statut conjugal et se servir de photo ou de témoignage comme preuve.

Ainsi notre cher président est coupable de fraude fiscale de part sa déclaration de l'ISF et par conséquent son election en tant que président est invalide (https://www.google.fr/search?q=fraude+d%C3%A9claration+de+l%27ISF+fran%C3%A7ois+hollande).

Comment voulez-vous arrêter la fraude fiscale en France quand le président lui-même fraude et est illégitime ?
Aucun premier ministre Britannique n'a jamais osé.

demandé a johny ce que les impots lui ont pris en se declarant fausement 6 mois en suisse .
Taxer en suisse car pas respect sont contrat impots avec le suisse.
Taxer en france car present plus de 6 mois en france .

statut conjugal du président : Oui mais la loi c'est pour les autres ... pour ceux qui payent des impôts notamment ...

Ben oui, faut pas frauder. Personne ne dit ici qu'il faut se déclarer en Angleterre tout en vivant ailleurs mais d'aller s'y installer.

J'ai une question : Si tu donnes X BTC à quelqu'un de ta famille, et que celui-ci décide de les vendre et de payer les taxes dessus, ce n'est pas considéré comme de la fraude ? Sachant qu'il n'a pas du tout investit dans le BTC.

Parcequ'il me semble que même avec tes euros on fait pas tout ce qu'on veut hein. On a pas le droit de donner de l'argent à n'importe qui sans raison, je crois que tu as droit de faire un "don exeptionnel" en dessous de 5000€ à quelqu'un de ta famille tous les 20 ans.

Je ne sais plus si c'est 5 000 euros ou plus, mais effectivelement il y a une loi comme ça !
Donc logiquement tu n'as pas le droit de filer des bitcoins comme ça à ta famille (au delà d'un certain montant)

Bitcoin va se comporter comme tout autre outil financier, Ils vont essayer de combler les brèches au fur et à mesure.
donc je suppose que tu peux encore donner des bitcoin pour au moins 5 ans avant qu'ils ne se posent la question.

Bienvenu dans un monde accessible jusqu'ici uniquement aux nantis
La démocratisation de l'optimisation fiscale  non affectée par l'inflation ! Un des multiples définition du Bitcoin

Bitcoin est un ovni, il va être très difficile de l'éradiquer pour ceux à qui il cause du tort !

- Protocol Bitcoin : système d'échange de valeur indépendant avec taxes quasi inexistantes, comment controler, taxer et centraliser un système qui est supporté par ses utilisateurs ?
- Bien imatériel à tendance déflationniste : peut servir de réserve de valeur, doit t-on le taxer au même titre que l'or ?
- Monnaie virtuelle : peut servir de valeur d'échange pour les services et biens sur internet, comment y mettre de la TVA ?

Combattre n'importe lequel de ces trois points renforcera les deux autres.
Définitivement le plus gros trucs que Internet est connu depuis les réseaux sociaux :)

De mémoire car ça vient de changer....

100 000€ par enfant et par parent direct (mère et père)  (si non marié, sinon par couple) tous les 10 ans... au delas de la somme = TAXE
En plus tu peux aussi donner 1% de ton capital pour les évènements de la vie importants : marriage, anniversaire, noel...


Attention ne pas polémiquer sur le montant indiqué j'ai dis que c'était de mémoire... je suis dedans car je m'y intéresse pour un amis à qui les parents veulent donner un appartement via une SCI. Ca a changé en 2013/2014

L'idée c'est que ce n'est pas  5 000€ mais plus proche de 100 000€ pour les parents vers les enfants.

Pour les grand parents, ou entre frère et soeur je ne sais pas...  => google ?

de parents vers enfants c'est bien 100 000 eur mais tous les 15 ans, avant c'était 150 000 je crois tous les 10 ans

C'est un don manuel

Et dans le cas ou la famille décide de les vendre sans payer les taxes?
C'est un don après tout

C'est pas parceque tu donnes des bitcoins qu'ils n'y a plus de taxe sur ce qu'ils en font après. Enfin ça a aucun sens Oo. Imo Tu es pas taxé sur la donation (ils vont pas te prendre un % de bitcoin (en supposant que ça se comporte comme les euros)) mais c'est tout.