luckytotodile (OP)
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August 21, 2017, 01:51:31 PM |
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Salut à tous, petite question
- Dépot de 10k€ sur Kraken via virement SEPA - Fructification en échangeant contre des coins, participant à une ICO... - Retour des 10k€ sur Kraken, virement sur mon compte bancaire
Dois-je déclarer quoique ce soit ? Mon compte bancaire n'a pas changé d'un poil.
Merci
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voilatom
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August 21, 2017, 02:14:59 PM |
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Pour l'instant non, tant que ta plus-value reste sous forme de cryptos... nous sommes dans un flou juridique, bien que légalement il y a déjà une plus-value et qu'elle devrait déjà être à déclarer...
C'est quand tu convertiras puis rapatriera ta fructification sous forme d'euros que tu devras la déclarer.
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Hypolite
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August 21, 2017, 04:41:41 PM |
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Pour l'instant non, tant que ta plus-value reste sous forme de cryptos... nous sommes dans un flou juridique, bien que légalement il y a déjà une plus-value et qu'elle devrait déjà être à déclarer...
C'est quand tu convertiras puis rapatriera ta fructification sous forme d'euros que tu devras la déclarer.
Excellent tres intetessant, c'est bon a savoir !!
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mickaelsilver10
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August 21, 2017, 07:53:43 PM |
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Pour l'instant non, tant que ta plus-value reste sous forme de cryptos... nous sommes dans un flou juridique, bien que légalement il y a déjà une plus-value et qu'elle devrait déjà être à déclarer...
C'est quand tu convertiras puis rapatriera ta fructification sous forme d'euros que tu devras la déclarer.
Cette question a été aborder dans plusieurs autres sujet qui traite de la fiscalité. Ma position est la meme que celle decrite ci dessus, c'est a dire tant qu'il n'y a pas de plus value, il n'y a rien a declarer. Par contre, d'autre personne ne pensent pas et surtout n'interprete pas les textes de la même facon ... Et affirment qu'il faut declarer tous les revenus !! Il faut donc rester prudent en attedant d'etre certain de ce qu'il faudrait faire.
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Meuh6879
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August 21, 2017, 08:01:31 PM |
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en fait, ils sont aussi d'accord ... mais préfèrent ne pas attendre un changement dans la loi de finance (donc déclarent les plus-value à la l'année de l'opération ... au lieu de la déclarer à l'année+3 où la loi de finance peut-être moins avantageuse qu'à l'année+0). y'a aussi les histoires de pouvoir prouver que les fonds étaient déjà là (retenu documentaire des entreprises et donc des banques = 10 ans ... mais dans les instructions, je remarque que quand on dépasse 3 ans, bizarrement les services fiscaux commencent à serrer les dents pour creuser plus profond si c'est "pas rentable"). ![Roll Eyes](https://bitcointalk.org/Smileys/default/rolleyes.gif) et c'est là qu'ils balancent un montant (amende/régularisation) calculé aléatoirement en fonction des 3 derniers exercices ... libre au contrevenant de payer ... ou de faire les recherches documentaires à ses frais (en demandant, par huissier, les documents aux banques). ![Tongue](https://bitcointalk.org/Smileys/default/tongue.gif)
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bobvador
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September 03, 2017, 01:33:15 PM |
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la question est de savoir si après le retour des 10k€ sur Kraken et le virement vers le compte bancaire, il reste encore des fonds sur Kraken et/ou des cryptomonnaies. Si non, pas de plus-value (injection de 10k€, retrait de 10k€). Si oui, là il faut faire un pro-rata entre ce qui a été versé, ce qui a été laissé et ce qui a été retiré. Pour l'imposition, j'ai répondu à quelques sujets traitant de celà. Par contre, d'autre personne ne pensent pas et surtout n'interprete pas les textes de la même facon ... Et affirment qu'il faut declarer tous les revenus !! Non, il ne faut prendre en compte que la plus-value, pas uniquement ce qui est retiré ( BNC al. 1080 + BIC), sauf dans le cas particulier du minage (allocation gratuite) Par contre, là où c'est flou, c'est que selon la lecture du texte, à chaque opération, il pourrait y avoir une taxation car nous ne sommes pas dans une enveloppe fiscale (comme peut l'être le PEA par exemple).
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Dr.D
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September 04, 2017, 04:55:51 PM |
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Salut à tous, petite question
- Dépot de 10k€ sur Kraken via virement SEPA - Fructification en échangeant contre des coins, participant à une ICO... - Retour des 10k€ sur Kraken, virement sur mon compte bancaire
Dois-je déclarer quoique ce soit ? Mon compte bancaire n'a pas changé d'un poil.
Merci
Bonjour. Si vous êtes résident fiscal français, et que le compte bancaire ayant servi à déposer la somme sur le compte Kraken à été ouvert sur le territoire français : Si les transactions cumulées (total annuel) de type Cryptomonnaies vers Euros excèdent 10.000 euros sur l'ensemble des comptes d'échanges, vous êtes tenus de déclarer votre compte Kraken comme compte détenu à l'étranger, mais n'êtes pas tenus de déclarer le montant disponible sur ce compte ( http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html). Dans ce cas de figure, vous devez alors déclarez lors de votre prochaine déclaration de revenus votre plus-value (ou moins-value le cas échéant) globale annuelle en prenant en compte chaque transaction faisant intervenir une valeur en euros. Si le total annuel cumulé des transactions Cryptomonnaies vers Euros n'excède pas 10.000 euros sur l'ensemble de vos comptes d'échanges, vous n'êtes pas tenus de déclarer l'existence de ces comptes, et n'êtes actuellement tenus de déclarer que les éventuelles plus-values rapatriées sur votre compte bancaire (à déclarer en tant que BNC ). Enfin, si vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune, vous êtes tenus de déclarer chaque année l'intégralité des quantités de cryptomonnaies en votre possession, qu'il soient stockés sur l'une de vos machines ou sur un compte échange dont vous êtes le titulaire. Les transactions ne faisant intervenir que des cryptomonnaies ne sont pas à déclarer pour le moment, l'échange d'une unité de compte virtuelle contre une autre, dans le cas des cryptomonnaies, est pour le moment considéré comme un échange de bien meubles, jusqu'à la prochaine modification des textes encadrant ces échanges.
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bobvador
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September 04, 2017, 07:19:26 PM |
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Tout compte à l'étranger doit être déclaré, fonctionnant ou pas (et hop, un cerfa de plus à remplir)
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Dr.D
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September 05, 2017, 08:10:38 AM |
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Tout compte à l'étranger doit être déclaré, fonctionnant ou pas (et hop, un cerfa de plus à remplir) ![Roll Eyes](https://bitcointalk.org/Smileys/default/rolleyes.gif) "vous n'avez pas à déclarer les comptes ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens d'un montant inférieur à 10 000 € par an pour l'ensemble des comptes dès lors que ces comptes sont adossés à un compte ouvert en France." Tiré du lien que tu as donné, suffit de lire..
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bobvador
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September 05, 2017, 08:56:55 AM |
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Je me suis donc mélangé les pinceaux. Pour Kraken, on est bien dans ce que tu décris, car ce n'est pas un compte bancaire à proprement parlé (on est dans une équivalence à Paypal). Donc c'est pas vraiment un compte bancaire à son nom.
Par contre pour les comptes dans le style de N26 (Allemagne) c'est à déclarer (RIB à son nom propre)
Revolut ça me parait un poil plus complexe car c'etait un RIB commun avec une référence à indiquer (comme Kraken) mais ils ont changé ces comptes en comptes a son propre nom (EUR et GBP, l'USD restant encore un pot commun)
J'espère avoir rectifié mon inexactitude précédente !
Bonne journée !
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btcstaker
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September 07, 2017, 07:38:54 AM |
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Bonjour,
Est ce que les autorités Françaises peuvent vérifier les transactions bancaires sur Kraken. Par exemple, je dépose des euros vers Kraken et depuis Kraken, je mets un IBAN étranger.
C'est pas que j'essaie de frauder, mais prendre 30% d’impôt alors qu'on prend tous les risques, ça m'emmerde un peu.
Cordialement
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baba0000000000
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September 07, 2017, 07:45:04 AM |
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Bonjour,
Est ce que les autorités Françaises peuvent vérifier les transactions bancaires sur Kraken. Par exemple, je dépose des euros vers Kraken et depuis Kraken, je mets un IBAN étranger.
C'est pas que j'essaie de frauder, mais prendre 30% d’impôt alors qu'on prend tous les risques, ça m'emmerde un peu.
Cordialement
Pour l'instant tu es gentil avec t'es 30%, j'avais l'impression que c'était bien plus. ( peut être pour la 1ère année ? )
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Dr.D
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September 07, 2017, 07:58:21 AM |
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Bonjour,
Est ce que les autorités Françaises peuvent vérifier les transactions bancaires sur Kraken. Par exemple, je dépose des euros vers Kraken et depuis Kraken, je mets un IBAN étranger.
C'est pas que j'essaie de frauder, mais prendre 30% d’impôt alors qu'on prend tous les risques, ça m'emmerde un peu.
Cordialement
Dans le cas de Kraken, même en admettant que tu rapatries des euros sur un compte étranger dont tu es le titulaire ( Kraken ne te permettant pas d'envoyer des euros vers un compte qui n'est pas à ton nom ), il faudrait que les sommes concernées soient minimes pour éviter un signalement (cf. https://bitcoin.fr/declaration-de-soupcons/ ). En ce qui concerne les "30%" d’impôts, c'est variable, en fonction de ton TMI, de comment tu déclares ces sommes (certains abattements peuvent s'appliquer en fonction de la somme).
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btcstaker
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September 07, 2017, 08:15:43 AM |
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Supposons que dans 2 ans mes investissements (et avec un marché toujours plus haut), j'arrive à 800K€ , l’État prendrait combien ?
Quant au montant minime, c'est jusqu'à quel montant?
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bobvador
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September 07, 2017, 06:52:26 PM |
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Supposons que dans 2 ans mes investissements (et avec un marché toujours plus haut), j'arrive à 800K€ , l’État prendrait combien ?
Quant au montant minime, c'est jusqu'à quel montant?
le calcul de l'imposition ne se fait pas aussi simplement. Il y a la composition de ton foyer, le montant et le type de tes revenus, les divers abattements, les réductions et crédits d'impôts divers et variés. Tout cela passe ensuite dans la moulinette et on applique un taux progressif (je simplifie) + pour tes cryptomonnaies, à combien les as-tu achetées ? à combien tu les revends ? quel est le régime fiscal que tu vas choisir pour déclarer tes gains ? Il est très compliqué de déterminer un impôt pour une somme sans avoir au moins ces éléments là.
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btcstaker
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September 08, 2017, 09:49:24 AM |
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Merci pour ta réponse!
J'ai fait une simulation, et bizarrement avec les bitcoin (en mettant seulement le bénéfice), j'arrive à 10% (en comptant mes revenus).
Je me dis que peut être j'ai pas réussi à remplir les bonnes cases correctement.
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bobvador
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September 08, 2017, 07:05:06 PM |
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j'arrive à 10% (en comptant mes revenus).
10% de quoi ?
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Oclock
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September 09, 2017, 05:47:03 PM |
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Pour les plus-values déclarées en BNC j'ai entendu dire que le niveau d'imposition retenu était dans tous les cas de 60%, est-ce que quelqu'un peut confirmer cette info ? Je pensais que cela dépendait du TMI ?
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bobvador
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September 09, 2017, 06:24:20 PM |
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en fonction du montant des plus-values, tu as plusieurs régimes possibles pour les BNC. Par contre les 60%, je ne vois pas à quoi cela pourrait correspondre. Ton revenu rentre dans ton assiette d'imposition et passe après au progressif, donc 0%/14%/30%/45%.
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Oclock
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September 09, 2017, 06:32:18 PM |
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en fonction du montant des plus-values, tu as plusieurs régimes possibles pour les BNC. Par contre les 60%, je ne vois pas à quoi cela pourrait correspondre. Ton revenu rentre dans ton assiette d'imposition et passe après au progressif, donc 0%/14%/30%/45%.
Ok très bien, merci pour la clarification. Dans ce cas c'est bien le TMI qui est pris en compte.
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