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Author Topic: J'ai déposé 10K€ sur Kraken, je retire 10K€  (Read 5917 times)
luckytotodile (OP)
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August 21, 2017, 01:51:31 PM
 #1

Salut à tous, petite question

- Dépot de 10k€ sur Kraken via virement SEPA
- Fructification en échangeant contre des coins, participant à une ICO...
- Retour des 10k€ sur Kraken, virement sur mon compte bancaire


Dois-je déclarer quoique ce soit ? Mon compte bancaire n'a pas changé d'un poil.

Merci
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1714986479
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1714986479
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voilatom
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August 21, 2017, 02:14:59 PM
 #2

Pour l'instant non, tant que ta plus-value reste sous forme de cryptos... nous sommes dans un flou juridique, bien que légalement il y a déjà une plus-value et qu'elle devrait déjà être à déclarer...

C'est quand tu convertiras puis rapatriera ta fructification sous forme d'euros que tu devras la déclarer.
Hypolite
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August 21, 2017, 04:41:41 PM
 #3

Pour l'instant non, tant que ta plus-value reste sous forme de cryptos... nous sommes dans un flou juridique, bien que légalement il y a déjà une plus-value et qu'elle devrait déjà être à déclarer...

C'est quand tu convertiras puis rapatriera ta fructification sous forme d'euros que tu devras la déclarer.


Excellent tres intetessant, c'est bon a savoir !!

mickaelsilver10
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August 21, 2017, 07:53:43 PM
 #4

Pour l'instant non, tant que ta plus-value reste sous forme de cryptos... nous sommes dans un flou juridique, bien que légalement il y a déjà une plus-value et qu'elle devrait déjà être à déclarer...

C'est quand tu convertiras puis rapatriera ta fructification sous forme d'euros que tu devras la déclarer.


Cette question a été aborder dans plusieurs autres sujet qui traite de la fiscalité.
Ma position est la meme que celle decrite ci dessus, c'est a dire tant qu'il n'y a pas de plus value, il n'y a rien a declarer.
Par contre, d'autre personne ne pensent pas et surtout n'interprete pas les textes de la même facon ... Et affirment qu'il faut declarer tous les revenus !!
Il faut donc rester prudent en attedant d'etre certain de ce qu'il faudrait faire.

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Meuh6879
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August 21, 2017, 08:01:31 PM
 #5

en fait, ils sont aussi d'accord ... mais préfèrent ne pas attendre un changement dans la loi de finance (donc déclarent les plus-value à la l'année de l'opération ... au lieu de la déclarer à l'année+3 où la loi de finance peut-être moins avantageuse qu'à l'année+0).

y'a aussi les histoires de pouvoir prouver que les fonds étaient déjà là (retenu documentaire des entreprises et donc des banques = 10 ans ... mais dans les instructions, je remarque que quand on dépasse 3 ans, bizarrement les services fiscaux commencent à serrer les dents pour creuser plus profond si c'est "pas rentable").

 Roll Eyes et c'est là qu'ils balancent un montant (amende/régularisation) calculé aléatoirement en fonction des 3 derniers exercices ... libre au contrevenant de payer ... ou de faire les recherches documentaires à ses frais (en demandant, par huissier, les documents aux banques).

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bobvador
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September 03, 2017, 01:33:15 PM
 #6

la question est de savoir si après le retour des 10k€ sur Kraken et le virement vers le compte bancaire, il reste encore des fonds sur Kraken et/ou des cryptomonnaies.

Si non, pas de plus-value (injection de 10k€, retrait de 10k€).

Si oui, là il faut faire un pro-rata entre ce qui a été versé, ce qui a été laissé et ce qui a été retiré.

Pour l'imposition, j'ai répondu à quelques sujets traitant de celà.

Quote
Par contre, d'autre personne ne pensent pas et surtout n'interprete pas les textes de la même facon ... Et affirment qu'il faut declarer tous les revenus !!

Non, il ne faut prendre en compte que la plus-value, pas uniquement ce qui est retiré (BNC al. 1080 + BIC), sauf dans le cas particulier du minage (allocation gratuite)

Par contre, là où c'est flou, c'est que selon la lecture du texte, à chaque opération, il pourrait y avoir une taxation car nous ne sommes pas dans une enveloppe fiscale (comme peut l'être le PEA par exemple).
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September 04, 2017, 04:55:51 PM
 #7

Salut à tous, petite question

- Dépot de 10k€ sur Kraken via virement SEPA
- Fructification en échangeant contre des coins, participant à une ICO...
- Retour des 10k€ sur Kraken, virement sur mon compte bancaire


Dois-je déclarer quoique ce soit ? Mon compte bancaire n'a pas changé d'un poil.

Merci

Bonjour.

Si vous êtes résident fiscal français, et que le compte bancaire ayant servi à déposer la somme sur le compte Kraken à été ouvert sur le territoire français :

Si les transactions cumulées (total annuel) de type Cryptomonnaies vers Euros excèdent 10.000 euros sur l'ensemble des comptes d'échanges, vous êtes tenus de déclarer votre compte Kraken comme compte détenu à l'étranger, mais n'êtes pas tenus de déclarer le montant disponible sur ce compte (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html).

Dans ce cas de figure, vous devez alors déclarez lors de votre prochaine déclaration de revenus votre plus-value (ou moins-value le cas échéant) globale annuelle en prenant en compte chaque transaction faisant intervenir une valeur en euros.

Si le total annuel cumulé des transactions Cryptomonnaies vers Euros n'excède pas 10.000 euros sur l'ensemble de vos comptes d'échanges, vous n'êtes pas tenus de déclarer l'existence de ces comptes, et n'êtes actuellement tenus de déclarer que les éventuelles plus-values rapatriées sur votre compte bancaire (à déclarer en tant que BNC ).

Enfin, si vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune, vous êtes tenus de déclarer chaque année l'intégralité des quantités de cryptomonnaies en votre possession, qu'il soient stockés sur l'une de vos machines ou sur un compte échange dont vous êtes le titulaire.

Les transactions ne faisant intervenir que des cryptomonnaies ne sont pas à déclarer pour le moment, l'échange d'une unité de compte virtuelle contre une autre, dans le cas des cryptomonnaies, est pour le moment considéré comme un échange de bien meubles, jusqu'à la prochaine modification des textes encadrant ces échanges.
bobvador
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September 04, 2017, 07:19:26 PM
 #8

Tout compte à l'étranger doit être déclaré, fonctionnant ou pas (et hop, un cerfa de plus à remplir)
Dr.D
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September 05, 2017, 08:10:38 AM
 #9

Tout compte à l'étranger doit être déclaré, fonctionnant ou pas (et hop, un cerfa de plus à remplir)

 Roll Eyes

"vous n'avez pas à déclarer les comptes ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens d'un montant inférieur à 10 000 € par an pour l'ensemble des comptes dès lors que ces comptes sont adossés à un compte ouvert en France."

Tiré du lien que tu as donné, suffit de lire..
bobvador
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September 05, 2017, 08:56:55 AM
 #10

Je me suis donc mélangé les pinceaux. Pour Kraken, on est bien dans ce que tu décris, car ce n'est pas un compte bancaire à proprement parlé (on est dans une équivalence à Paypal). Donc c'est pas vraiment un compte bancaire à son nom.

Par contre pour les comptes dans le style de N26 (Allemagne) c'est à déclarer (RIB à son nom propre)

Revolut ça me parait un poil plus complexe car c'etait un RIB commun avec une référence à indiquer  (comme Kraken) mais ils ont changé ces comptes en comptes a son propre nom (EUR et GBP, l'USD restant encore un pot commun)

J'espère avoir rectifié mon inexactitude précédente !

Bonne journée !
btcstaker
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September 07, 2017, 07:38:54 AM
 #11

Bonjour,

Est ce que les autorités Françaises peuvent vérifier les transactions bancaires sur Kraken. Par exemple, je dépose des euros vers Kraken et depuis Kraken, je mets un IBAN étranger.

C'est pas que j'essaie de frauder, mais prendre 30% d’impôt alors qu'on prend tous les risques, ça m'emmerde un peu.

Cordialement
baba0000000000
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September 07, 2017, 07:45:04 AM
 #12

Bonjour,

Est ce que les autorités Françaises peuvent vérifier les transactions bancaires sur Kraken. Par exemple, je dépose des euros vers Kraken et depuis Kraken, je mets un IBAN étranger.

C'est pas que j'essaie de frauder, mais prendre 30% d’impôt alors qu'on prend tous les risques, ça m'emmerde un peu.

Cordialement

Pour l'instant tu es gentil avec t'es 30%, j'avais l'impression que c'était bien plus. ( peut être pour la 1ère année ? )
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September 07, 2017, 07:58:21 AM
 #13

Bonjour,

Est ce que les autorités Françaises peuvent vérifier les transactions bancaires sur Kraken. Par exemple, je dépose des euros vers Kraken et depuis Kraken, je mets un IBAN étranger.

C'est pas que j'essaie de frauder, mais prendre 30% d’impôt alors qu'on prend tous les risques, ça m'emmerde un peu.

Cordialement

Dans le cas de Kraken, même en admettant que tu rapatries des euros sur un compte étranger dont tu es le titulaire ( Kraken ne te permettant pas d'envoyer des euros vers un compte qui n'est pas à ton nom ), il faudrait que les sommes concernées soient minimes pour éviter un signalement (cf. https://bitcoin.fr/declaration-de-soupcons/ ).

En ce qui concerne les "30%" d’impôts, c'est variable, en fonction de ton TMI, de comment tu déclares ces sommes (certains abattements peuvent s'appliquer en fonction de la somme).
btcstaker
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September 07, 2017, 08:15:43 AM
 #14

Supposons que dans 2 ans mes investissements (et avec un marché toujours plus haut), j'arrive à 800K€ , l’État prendrait combien ?

Quant au montant minime, c'est jusqu'à quel montant?
bobvador
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September 07, 2017, 06:52:26 PM
 #15

Supposons que dans 2 ans mes investissements (et avec un marché toujours plus haut), j'arrive à 800K€ , l’État prendrait combien ?

Quant au montant minime, c'est jusqu'à quel montant?

le calcul de l'imposition ne se fait pas aussi simplement. Il y a la composition de ton foyer, le montant et le type de tes revenus, les divers abattements, les réductions et crédits d'impôts divers et variés. Tout cela passe ensuite dans la moulinette et on applique un taux progressif (je simplifie) + pour tes cryptomonnaies, à combien les as-tu achetées ? à combien tu les revends ? quel est le régime fiscal que tu vas choisir pour déclarer tes gains ?

Il est très compliqué de déterminer un impôt pour une somme sans avoir au moins ces éléments là.
btcstaker
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September 08, 2017, 09:49:24 AM
 #16

Merci pour ta réponse!

J'ai fait une simulation, et bizarrement avec les bitcoin (en mettant seulement le bénéfice), j'arrive à 10% (en comptant mes revenus).

Je me dis que peut être j'ai pas réussi à remplir les bonnes cases correctement.
bobvador
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September 08, 2017, 07:05:06 PM
 #17

j'arrive à 10% (en comptant mes revenus).

10% de quoi ?

Oclock
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September 09, 2017, 05:47:03 PM
 #18

Pour les plus-values déclarées en BNC j'ai entendu dire que le niveau d'imposition retenu était dans tous les cas de 60%, est-ce que quelqu'un peut confirmer cette info ? Je pensais que cela dépendait du TMI ?
bobvador
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September 09, 2017, 06:24:20 PM
 #19

en fonction du montant des plus-values, tu as plusieurs régimes possibles pour les BNC. Par contre les 60%, je ne vois pas à quoi cela pourrait correspondre. Ton revenu rentre dans ton assiette d'imposition et passe après au progressif, donc 0%/14%/30%/45%.
Oclock
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September 09, 2017, 06:32:18 PM
 #20

en fonction du montant des plus-values, tu as plusieurs régimes possibles pour les BNC. Par contre les 60%, je ne vois pas à quoi cela pourrait correspondre. Ton revenu rentre dans ton assiette d'imposition et passe après au progressif, donc 0%/14%/30%/45%.

Ok très bien, merci pour la clarification. Dans ce cas c'est bien le TMI qui est pris en compte.
unarcher
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September 11, 2017, 07:29:45 PM
 #21

Dans tous les cas, si tu as de l'argent qui rentre regulierement ou pas mais pour des sommes peu habituelles, tu finiras par faire tilter ta banque qui devra te signaler auprès de Tracfin un organisme du ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme.

Du coup, tu peux avoir besoin de justifier ces revenus, et tu devras peut etre prouver les allers et retours des sommes d'un côté et de l'autre

qemjo
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September 14, 2017, 01:13:31 PM
 #22

je suis d'accord pour déclarer mes gains de trading et payer des impots dessus. Mais alors je déclare aussi mes pertes, et l'état à intérêt de me payer dessus !

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kaedcoin
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September 19, 2017, 06:34:23 PM
 #23

je suis d'accord pour déclarer mes gains de trading et payer des impots dessus. Mais alors je déclare aussi mes pertes, et l'état à intérêt de me payer dessus !

Je me faisais la même remarque, tiens. Toujours pas remis de la chute du BTC pour ma part, même s'il remonte ! :p
bobvador
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September 19, 2017, 06:52:06 PM
 #24

pour l'instant les moins values ça compte pas.
JollyHash
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September 19, 2017, 06:53:21 PM
 #25

pour l'instant les moins values ça compte pas.

En bourse ça compte. Alors pourquoi pas en crypto ? surtout si tu es taxé comme la bourse.

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bobvador
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September 19, 2017, 07:19:46 PM
 #26

Quote from: bobvador
pour l'instant les moins values ça compte pas

Je rectifie : une moins-value en BNC, c'est une moins-value, ça te fera pas une réduction d'impôts sur le global.

En bourse ça compte. Alors pourquoi pas en crypto ? surtout si tu es taxé comme la bourse.

Parce que justement ce n'est pas de la bourse, tu n'as pas la même réglementation (les revenus/pertes en bourse rentrent dans les revenus des valeurs et capitaux mobiliers/plus-value et gains divers).
JollyHash
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September 19, 2017, 07:22:06 PM
 #27

Quote from: bobvador
pour l'instant les moins values ça compte pas

Je rectifie :une moins value en BNC, c'est une moins value, ça te fera pas une réduction d'impôts.

En bourse ça compte. Alors pourquoi pas en crypto ? surtout si tu es taxé comme la bourse.

Parce que justement ce n'est pas de la bourse au sens réglementé, tu n'as pas la même réglementation (les revenus de bourse rentrent dans les revenus des valeurs et capitaux mobiliers/plus-value et gains divers).

C'est quand même assez mal foutu leur truc.
En France on va encore être à la traine sur les crypto.

Edit: merci pour les explications.

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bobvador
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September 19, 2017, 07:27:31 PM
 #28

C'est quand même assez mal foutu leur truc.
En France on va encore être à la traine sur les crypto.

Edit: merci pour les explications.

J'ai rectifié l'orthographe et modifié un ou deux mots dans mon précédent post.

C'est pas très clair c'est vrai, mais il est assez difficile de statuer sur des opérations qui touchent une petite partie de la population et qui sont, malgré tout, encore bien confidentielles. La France n'est pas (encore?) à la pointe au niveau des cryptos, mais ce n'est pas non plus le désert. On commence à trouver des références dans le BOFIP, des avocats spécialisés émergent, des cursus universitaires apparaissent. Cela prend un peu de temps.

Après on pourrait aussi se la jouer à la chinoise et tout bloquer, le temps (selon moi et ce n'est pas un call ni rien) de revenir avec un bon gros exchange officiel et unique du gouvernement qui permettra aux officiels de prendre leurs commissions et de contrôler les évasions fiscales.
Coin++
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September 25, 2017, 09:23:46 AM
 #29

Salut à tous, petite question

- Dépot de 10k€ sur Kraken via virement SEPA
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Dois-je déclarer quoique ce soit ? Mon compte bancaire n'a pas changé d'un poil.

Merci
Je pense qu'il faut aller un peu plus loin en détails.
Par exemple, l'aller et retour des 10 k€ est-il fait la même année fiscale ?
Si ce n'est pas le cas, tu aura un compte qui se vide de 10 k€ une année et qui se gonfle de 10 k€ une autre année. Si le fisc ne te posera aucune question l'année où ton compte se vide, il n'en sera pas de même l'année où il se rempli. Comment justifier que cet argent est bien celui des virements SEPA précédents ? Et si ces virements SEPA remontent à plus de 3 ans, période au-delà de laquelle l'administration fiscale est censée ne plus remonter ? Sans compter que les exchanges n'ont aucune traçabilité...

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bobvador
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September 25, 2017, 01:10:55 PM
 #30

Par exemple, l'aller et retour des 10 k€ est-il fait la même année fiscale ?
Si ce n'est pas le cas, tu aura un compte qui se vide de 10 k€ une année et qui se gonfle de 10 k€ une autre année. Si le fisc ne te posera aucune question l'année où ton compte se vide, il n'en sera pas de même l'année où il se rempli. Comment justifier que cet argent est bien celui des virements SEPA précédents ? Et si ces virements SEPA remontent à plus de 3 ans, période au-delà de laquelle l'administration fiscale est censée ne plus remonter ? Sans compter que les exchanges n'ont aucune traçabilité...

Niveau imposition, l'aller-retour dans la même année ou avec plusieurs années entre ne change rien puisque la plus-value se calcule entre la valeur d'achat et la valeur de revente (l'historique des transaction servira à justifier ces valeurs)

Par contre, la banque qui va recevoir les 10k€ va surement demander la provenance des fonds.

Les exchanges n'ont pas de traçabilité, mais ça n'exonère pas de conserver sa propre comptabilité à chaque transaction.

Après pour l'instant Kraken m'a gardé toutes les transactions faites.
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September 30, 2017, 10:18:46 AM
 #31

Réponse concise: Comme dans un bilan si actif = passif alors pas de bénéfice donc rien à déclarer
bobvador
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September 30, 2017, 12:31:44 PM
Last edit: September 30, 2017, 12:53:23 PM by bobvador
 #32

Réponse concise: Comme dans un bilan si actif = passif alors pas de bénéfice donc rien à déclarer

Faux, un bilan est toujours équilibré entre actif et passif. Il y a le résultat de l'exercice qui est reporté dans le bilan dans les capitaux propres -soit perte soit bénéfice- et qui se calcule dans le compte de résultat.
Rocou
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September 30, 2017, 12:43:17 PM
 #33

Réponse concise: Comme dans un bilan si actif = passif alors pas de bénéfice donc rien à déclarer

Faux, un bilan est toujours équilibré entre actif et passif. Il y la résultat de l'exercice qui est reporté dans le bilan dans les capitaux propres -soit perte soit bénéfice- et qui se calcule dans le compte de résultat.

Je pense qu'il voulait dire, de façon maladroite, que quand on est à l'équilibre (pas de bénéfice) on a rien à payer.
bobvador
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 #34

Je pense qu'il voulait dire, de façon maladroite, que quand on est à l'équilibre (pas de bénéfice) on a rien à payer.

Sûrement.

Par contre pour être à l'équilibre au niveau du résultat, il faut couvrir des dépenses fixes (charges financières, impôts, cotisations sociales, etc.).

Après je vois le raisonnement : j'ai versé 10k, j'ai tradé, j'ai tout récupéré (10k).

Donc oui il n'y aurait pas de taxation fiscale dans ce cas là.

Par contre :
- il faudrait justifier à la banque d'où viennent les fonds (pas besoin de faire une thèse, juste une copie d'écran du virement ou du compte Kraken avant virement devrait suffire),
- et en cas de contrôle fiscal, prouver ce qu'on a fait pour avoir 10k
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October 03, 2017, 04:00:06 PM
 #35

Actuellement c' un sacré merdier en France la fiscalité sur les cryptos (toujours rien par exemple sur le fait de savoir si échanger une crypto contre une autre est un évènement taxable ou pas ,comme aux U.S)
Déjà que les gros bonnets du forum ont tous une armée de comptable/ expert comptable et fiscaliste ; d'autres vont remplir leur déclaration avec une candeur à toute épreuve, pensant bien faire après avoir lu 1 ou 2 sites sympatoches sur le sujet.
bobvador
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October 03, 2017, 05:24:24 PM
 #36

Selon moi les transactions entre cryptos ne sont pas taxable, seulement quand on sort en fiat.

Pour la plupart des investisseurs (les gens normaux), je recommande de prendre des renseignements auprès du centre des impôts !
zirt
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October 06, 2017, 01:09:45 AM
 #37

Je pense en effet que dans ce cas il n'y a aucun problème. Tu as déposé et retirer. Bien sûr, ça peut attirer l'attention, mais tout est en ordre pour moi, tu ne dois pas avoir de crainte. Tu n'as pas fait de plus-value en tout cas officiellement.
bm842
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October 06, 2017, 02:00:36 PM
 #38

Selon moi les transactions entre cryptos ne sont pas taxable, seulement quand on sort en fiat.

Pour la plupart des investisseurs (les gens normaux), je recommande de prendre des renseignements auprès du centre des impôts !

Je ne crois pas: si tu achètes quoi que ce soit (maison, cryptos, etc...) avec des cryptos  alors tu réalises la plus-value éventuelle des cryptos utilisées pour ton achat, comme si tu les avais vendues en euros, puis que tu avais acheté ton bien avec le produit de la vente en euros.

c'est ce que j'interprète de ce texte http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP (1080)
bobvador
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October 06, 2017, 05:32:30 PM
 #39

Oui, je me suis mal exprimé, il est clair que si tu achètes une maison avec du BTC (ou autre), il y a une taxation (l'article BOFIP cité)

Par contre, mon point de vue était que par exemple lorsque tu passes de BTC à ETH, puis de ETH à LTC, etc., là selon moi il n'y a pas de taxation (ce n'est pas défini clairement)
mairic
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October 06, 2017, 07:43:41 PM
 #40

 Grin
Oui, je me suis mal exprimé, il est clair que si tu achètes une maison avec du BTC (ou autre), il y a une taxation (l'article BOFIP cité)

Par contre, mon point de vue était que par exemple lorsque tu passes de BTC à ETH, puis de ETH à LTC, etc., là selon moi il n'y a pas de taxation (ce n'est pas défini clairement)
bm842
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October 06, 2017, 08:32:25 PM
 #41

Par contre, mon point de vue était que par exemple lorsque tu passes de BTC à ETH, puis de ETH à LTC, etc., là selon moi il n'y a pas de taxation (ce n'est pas défini clairement)
Comme l'article BOFIP dit "quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés", ça devrait inclure les cryptos aussi, non?
bobvador
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October 06, 2017, 08:50:40 PM
 #42

le fait que les cryptos soient pas encore classifiées (bien meuble ? actif financier ? monnaie ?) laisse le doute subsister.

L'élément déclencheur de la taxation c'est le passage en monnaie réelle, que ce soit en €, ou une Lamborghini. Même si quand tu fais ETH>BTC t'as une correspondance en €, pour moi ça ne rentre pas dans le cadre de l'article du BOFIP.
Fabrice92600
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October 08, 2017, 11:08:58 AM
 #43

Bonjour,

J'ai la même lecture du texte que bobvador.

A partir du moment où vous avez réalisé votre trade BTC/ETH, vous avez (probablement) généré des gains. Ces gains sont immédiatement taxables, puisqu'ils sont effectivement réalisés, quand bien même ils n'ont pas été convertis en monnaie fiat.
JollyHash
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October 08, 2017, 11:28:05 AM
 #44

Bah Fabrice tu à peut être lu le même texte que bobvador, mais tu dis pas la même chose non ?

bobvador, par que tu es taxé quand tu repasses en FIAT mais pas si tu restes en crypto. Par contre toi tu dis que nos trades sont taxable même si on retourne pas en FIAT.

C'est ce que je comprends de vos deux messages.

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Fabrice92600
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October 08, 2017, 11:37:01 AM
 #45

@Jollyhash, j'ai oublié la négation dans ma phrase.

Pour moi, le gain est taxable.

Un exemple avec les actions :
1) J'achète l'action A pour 100 euros
2) 10 jours plus tard, l'action A vaut 110 euros
3) Je l'échange contre l'action B qui vaut également 110 euros.

=> mon gain taxable est de 10 euros. Le fait d'avoir réinvesti, n'exonère nullement la plus-value.
bobvador
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October 08, 2017, 01:08:41 PM
 #46

Je pense que nos deux visions produisent le même résultat sur le long terme, j'ai peut-être une mise en pratique un peu plus 'PEA'esque que la tienne.

J'ai posé cette question aux impôts (parmi d'autres) et je suis dans l'attente de leur réponse.

Dès que j'ai un retour j'en ferai part ici !



zirt
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October 10, 2017, 10:08:28 PM
 #47

Pour compléter mon poste précédent, je pense que nous sommes quand même dans un flou juridique. Je pense que temps que l'activité reste relativement modeste, il n'y a rien à craindre. D'autant plus dans le cas précité où il n'y a même pas eu de vrai gains en terme de monnaie fiat.
 c'est un peu comme les comptes PayPal, théoriquement il devrait être déclaré, car c'est un compte en Angleterre, mais dans la pratique, tant que l usage reste correct, pour de petits achats, n'a rien à craindre. Ça a d'ailleurs été confirmé par les impôts.
 donc, encore une fois, dans le cas de petit gains, d'autant plus si ils sont reinvestis, pour moi il n'y a rien à craindre. Maintenant c'est sûr que si ça devient votre mode de vie, et que l'on parle de plus de quelques centaines d'euros par mois, il faut déclarer.
bobvador
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October 10, 2017, 10:15:36 PM
 #48

Pour compléter mon poste précédent, je pense que nous sommes quand même dans un flou juridique. Je pense que temps que l'activité reste relativement modeste, il n'y a rien à craindre. D'autant plus dans le cas précité où il n'y a même pas eu de vrai gains en terme de monnaie fiat.
 c'est un peu comme les comptes PayPal, théoriquement il devrait être déclaré, car c'est un compte en Angleterre, mais dans la pratique, tant que l usage reste correct, pour de petits achats, n'a rien à craindre. Ça a d'ailleurs été confirmé par les impôts.
 donc, encore une fois, dans le cas de petit gains, d'autant plus si ils sont reinvestis, pour moi il n'y a rien à craindre. Maintenant c'est sûr que si ça devient votre mode de vie, et que l'on parle de plus de quelques centaines d'euros par mois, il faut déclarer.

Pour Paypal il y a un article dans le BOFIP prévu spécialement à cet effet avec 3 critères à respecter pour ne pas avoir à le déclarer :
- paiement d'achats ou encaissement de ventes
- adossé à un compte en France
- limite de 10000€ annuels tous comptes confondus pour les transactions s'opérant dessus

Saint-loup
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October 10, 2017, 10:34:06 PM
Last edit: October 10, 2017, 11:09:16 PM by Saint-loup
 #49

Selon moi les transactions entre cryptos ne sont pas taxable, seulement quand on sort en fiat.

Pour la plupart des investisseurs (les gens normaux), je recommande de prendre des renseignements auprès du centre des impôts !

Je ne crois pas: si tu achètes quoi que ce soit (maison, cryptos, etc...) avec des cryptos  alors tu réalises la plus-value éventuelle des cryptos utilisées pour ton achat, comme si tu les avais vendues en euros, puis que tu avais acheté ton bien avec le produit de la vente en euros.

c'est ce que j'interprète de ce texte http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP (1080)
Les transactions entre cryptos sont de simples échanges (d'oú le terme d'exchanges pour designer ces plateformes) ça n'a donc rien a voir avec un achat réel.
D'autant plus que sur les échanges il n'y a même pas échange réel puisque ce ne sont que de simples représentations qui sont échangées, les vraies cryptos ne pouvant se trouver par definition que sur la blockchaine. Le cas cité n'est donc pas extrapolable au cryptotrading, tu n'achetes pas un bien tangible avec des cryptos réelles lorsque tu trades.
Bref, de toutes façons ces instructions concernant le btc ont toutes été rédigées à l'époque où les alts n'existaient pas, et où on ne pouvait changer ses btc que contre des fiats, donc essayer de les extrapoler au cryptotrading de 2017 est peine perdue...

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Saint-loup
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October 10, 2017, 10:41:19 PM
 #50

Bonjour,

J'ai la même lecture du texte que bobvador.

A partir du moment où vous avez réalisé votre trade BTC/ETH, vous avez (probablement) généré des gains. Ces gains sont immédiatement taxables, puisqu'ils sont effectivement réalisés, quand bien même ils n'ont pas été convertis en monnaie fiat.

Des gains en eth oui donc taxables en quoi? en eth? Comment sais-tu à quel prix tu vas pouvoir réussir à les revendre lorsque tu voudras les échanger contre des euros?  Huh  

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aesma
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October 12, 2017, 11:35:23 AM
 #51

Salut à tous, petite question

- Dépot de 10k€ sur Kraken via virement SEPA
- Fructification en échangeant contre des coins, participant à une ICO...
- Retour des 10k€ sur Kraken, virement sur mon compte bancaire


Dois-je déclarer quoique ce soit ? Mon compte bancaire n'a pas changé d'un poil.

Merci

Bonjour.

Si vous êtes résident fiscal français, et que le compte bancaire ayant servi à déposer la somme sur le compte Kraken à été ouvert sur le territoire français :

Si les transactions cumulées (total annuel) de type Cryptomonnaies vers Euros excèdent 10.000 euros sur l'ensemble des comptes d'échanges, vous êtes tenus de déclarer votre compte Kraken comme compte détenu à l'étranger, mais n'êtes pas tenus de déclarer le montant disponible sur ce compte (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html).

Dans ce cas de figure, vous devez alors déclarez lors de votre prochaine déclaration de revenus votre plus-value (ou moins-value le cas échéant) globale annuelle en prenant en compte chaque transaction faisant intervenir une valeur en euros.

Si le total annuel cumulé des transactions Cryptomonnaies vers Euros n'excède pas 10.000 euros sur l'ensemble de vos comptes d'échanges, vous n'êtes pas tenus de déclarer l'existence de ces comptes, et n'êtes actuellement tenus de déclarer que les éventuelles plus-values rapatriées sur votre compte bancaire (à déclarer en tant que BNC ).

Enfin, si vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune, vous êtes tenus de déclarer chaque année l'intégralité des quantités de cryptomonnaies en votre possession, qu'il soient stockés sur l'une de vos machines ou sur un compte échange dont vous êtes le titulaire.

Les transactions ne faisant intervenir que des cryptomonnaies ne sont pas à déclarer pour le moment, l'échange d'une unité de compte virtuelle contre une autre, dans le cas des cryptomonnaies, est pour le moment considéré comme un échange de bien meubles, jusqu'à la prochaine modification des textes encadrant ces échanges.

Je ne trouve pas le lien que tu fournis si clair que ça.

Pour moi je n'ai pas de compte bancaire à l'étranger, j'ai un compte Kraken. Je fais des virements vers le compte bancaire de Kraken en Allemagne, tous les utilisateurs utilisent ce même compte. Et Kraken est une société américaine.

Ensuite, qu'entends-tu par "total annuel cumulé des transactions Cryptomonnaies vers Euros". J'ai fait du margin trading sur Kraken, j'en suis à plusieurs millions d'euros de transactions internes. Par contre pour mes entrées/sorties, je n'ai quasiment rien sorti, quelques centaines d'euros pour payer une facture, par contre j'ai envoyé dans les 25K€ cette année.
bm842
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October 12, 2017, 03:39:57 PM
 #52

Des gains en eth oui donc taxables en quoi? en eth? Comment sais-tu à quel prix tu vas pouvoir réussir à les revendre lorsque tu voudras les échanger contre des euros?  Huh  

oui il faut convertir le montant total du trade en EUROS à partir de la cote de l'ETH au moment du trade.
bobvador
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October 12, 2017, 06:06:45 PM
 #53

par contre j'ai envoyé dans les 25K€ cette année.
rien que ça te rend éligible à la déclaration du compte Kraken.

zirt
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October 13, 2017, 02:27:30 AM
 #54

Pour Paypal il y a un article dans le BOFIP prévu spécialement à cet effet avec 3 critères à respecter pour ne pas avoir à le déclarer :
- paiement d'achats ou encaissement de ventes
- adossé à un compte en France
- limite de 10000€ annuels tous comptes confondus pour les transactions s'opérant dessus



Merci, c'est intéressant. Mais ça veut donc dire que si tu envoies au reçoit de l'argent non liée à une vente, on ne rentre pas dans le cadre de la non déclaration… C'est embêtant surtout si on utilise de petits montants. Concernant les crypto monnaiea, j'ai réfléchi, et pour moi il y a un flou juridique, donc je pense que tant  que l'utilisation et les gains son petits et raisonnables il n'y a pas de souci à se faire. Je parle de quelques centaines d'euros par mois, en mode amateur.
Et pour celui qui laisse "grossir" ses btc, eth, tranquillement, rien n'a payer ou declarer tant qu'on ne revend/encaisse rien.
Surement avec le temps la loi s'adaptera un peu... on n'en parle pas mal en ce moment, des cryptos.
aesma
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October 13, 2017, 03:02:49 AM
 #55

par contre j'ai envoyé dans les 25K€ cette année.
rien que ça te rend éligible à la déclaration du compte Kraken.

Je n'en suis pas convaincu. Surtout que je ne garde pas grand-chose sur Kraken, c'est juste un moyen d'acheter des BTC, si je devais déclarer qqchose ce serait plutôt des wallet.
bobvador
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October 13, 2017, 05:33:16 AM
 #56

Je n'en suis pas convaincu. Surtout que je ne garde pas grand-chose sur Kraken, c'est juste un moyen d'acheter des BTC, si je devais déclarer qqchose ce serait plutôt des wallet.
Il y a une obligation de déclaration d'un compte style Paypal lorsque tu envoies ou réalises plus de 10 000€ annuels de transactions dessus.
Il faut juste déclarer le compte.

Après tu as une autre taxation qui existe (pour l'instant) sur ton patrimoine (ISF). Si tu estimes celui-ci à plus de 1.3 million au 01/01, il faut déclarer ce que tu as sur tes wallets, ta maison/appartement, ta voiture, tes comptes en banque, etc.
aesma
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fly or die


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October 13, 2017, 06:35:39 AM
 #57

J'ai regardé le formulaire avant ma précédente réponse. D'une ce n'est pas clair, d'autre ça demande un numéro de compte, ça parle d'institut financier ou de banque ou d'agent de change, bref, rien ne correspond. Ni pour paypal d'ailleurs.
zirt
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October 13, 2017, 10:30:00 AM
 #58

J'ai regardé le formulaire avant ma précédente réponse. D'une ce n'est pas clair, d'autre ça demande un numéro de compte, ça parle d'institut financier ou de banque ou d'agent de change, bref, rien ne correspond. Ni pour paypal d'ailleurs.

Voilà, donc a priori nous sommes bien dans un flou, et selon toute logique, tu as quelques centaines d'euros par mois, tant que ça reste amateur, à mon sens il n'y a aucun problème. J'insiste sur « quelques centaines d'euros par mois ». Et tout ceci d'autant plus si on ne retire pas Et qu'on essaye de faire l'effet boule de neige en crypto monnaie.
bobvador
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October 13, 2017, 07:21:41 PM
 #59

J'ai regardé le formulaire avant ma précédente réponse. D'une ce n'est pas clair, d'autre ça demande un numéro de compte, ça parle d'institut financier ou de banque ou d'agent de change, bref, rien ne correspond. Ni pour paypal d'ailleurs.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32501
jjjiii
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October 17, 2017, 07:08:53 PM
 #60

Il faudrait déclarer ses comptes chez les marketplace Huh

<3 Crex24 Marketplace  (https://crex24.com/?refid=bj1evhp6w4rfj9cb02zw)
zirt
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October 17, 2017, 09:48:50 PM
 #61


Ce lien est fort interessant. Pour autant il informe sur l'usage, libre, mais n'indique rien sur la fiscalite.
Il faut ainsi faire preuve de bon sens... tout gain reel en euro, significatif au dela du hobby, devrait etre declare. Et de toute facon si ca passe via compte en banque, de gros virements pourraient etre a justifier.
bobvador
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October 18, 2017, 08:04:03 PM
 #62

l'administration fiscale ne taxe pas parce que vous avez des comptes à l'étranger, par contre ils veulent savoir quand vous en avez un.
zirt
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October 19, 2017, 04:42:30 AM
 #63

l'administration fiscale ne taxe pas parce que vous avez des comptes à l'étranger, par contre ils veulent savoir quand vous en avez un.

Voila,  sinon c'est 1500 € d'amende par compte non declare, en plus d'un eventuel redressement fiscal,
le cas echeant.
aesma
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fly or die


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October 20, 2017, 10:35:46 AM
 #64

l'administration fiscale ne taxe pas parce que vous avez des comptes à l'étranger, par contre ils veulent savoir quand vous en avez un.

Oui mais c'est bien le problème, on parle de Bitcoin, pas d'euros qui dorment sur un compte en Suisse. Le Bitcoin augmente de valeur tout le temps. On peut aussi avoir des activités qui rapportent des BTC, sans même utiliser d'exchange. Mon wallet BTC il est dans quel pays ?
bobvador
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October 20, 2017, 05:02:05 PM
 #65

on parle pas de portefeuille là. Lorsque tu as pour plus de 10000€ sur une année de transactions entrantes, il te faut déclarer tes comptes Kraken, Paypal, etc.

Ton wallet ne rentre pas dans ce critère là. Lui pour l'instant c'est juste sa valeur au 01/01 qui est prise en compte pour l'ISF
macbartin
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October 21, 2017, 08:45:52 PM
 #66

Dans l'ensemble cela reste encore très vague !
Contrairement a la finance classique (bourse; trading) qui sont beaucoup lus stricte c'est de l'ordre de 65% de tes gains généré
bobvador
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October 22, 2017, 12:35:02 PM
 #67

Comme indiqué sur un autre post, le projet de loi visant à supprimer l'ISF a été voté, du coup il n'y a plus besoin de retenir la valeur du patrimoine au 01/01

Dans l'ensemble cela reste encore très vague !
Contrairement a la finance classique (bourse; trading) qui sont beaucoup lus stricte c'est de l'ordre de 65% de tes gains généré
je ne comprends pas le 65% de tes gains générés ? tu parles des cryptos ou du trading normal ?
kornyfred
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October 27, 2017, 05:32:43 AM
 #68

Il Faut faire attention aussi si on veut contracter un prêt immobilier, une personne s'est faite refuser son crédit, parce qu'il envoyé de l'argent sur des plateformes d'exchanges, c'était assimilé à des jeux d'argents (ce qui est débile) et donc non fiable pour le crédit.
C'est pour cela qu'il faut toujours essayé d'avoir un compte séparé pour envoyer de l'argent sur les plates formes.
aesma
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October 27, 2017, 08:58:37 AM
 #69

Il Faut faire attention aussi si on veut contracter un prêt immobilier, une personne s'est faite refuser son crédit, parce qu'il envoyé de l'argent sur des plateformes d'exchanges, c'était assimilé à des jeux d'argents (ce qui est débile) et donc non fiable pour le crédit.
C'est pour cela qu'il faut toujours essayé d'avoir un compte séparé pour envoyer de l'argent sur les plates formes.

Une de mes banques m'a téléphoné à chaque fois que j'ai fait un virement vers Kraken, je pense que je peux oublier pour avoir un crédit immo avec eux.

D'un autre côté ça les gêne pas de me proposer régulièrement d'acheter des actions ou des produits maison...
zirt
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October 27, 2017, 09:51:26 AM
 #70

Moi aussi, j'ai reçu plusieurs coups de téléphone de ma banque quand j'ai voulu envoyer ou recevoir des toutes petites sommes. C'était plus les appels de courtoisie autre chose mais j'avoue que je suis étonné. Pour quelques centaines d'euros, c'est bizarre. Cependant après quelques explications tout est rentré dans l'ordre.
el_balou
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October 27, 2017, 02:27:15 PM
 #71

Sinon y'a l'excellente vidéo de Hasheur dispo sur Youtube depuis quelques jours qui explique tout très précisément. Il me semble que t'es pas tenu de déclarer quoi que ce soit tant que tu dépasse pas un certain montant autrement faut passer en auto entreprise et déclarer des revenus -> sur lesquels tu sera taxé forcément !

Après y'a toujours la solution de s'établir a l'étranger si tu veux vraiment générer des grosses sommes en FIAT avec les crypto. Mon avis est aussi que tu peux utiliser un service de paiement en crypto (bitcoin les plus connus) pour refler des sommes en fiat
bobvador
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October 27, 2017, 07:46:36 PM
 #72

Et à partir de quand cela peut etre considere comme des revenus reguliers et non occasionnels...
L'administration fiscale traite ça au cas par cas. Après si tu trades tous les jours tu as plus de risques d'être considéré comme activité régulière que si tu trades de temps en temps.
Fofilet
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November 06, 2017, 06:55:20 PM
 #73

Mon avis est aussi que tu peux utiliser un service de paiement en crypto (bitcoin les plus connus) pour refler des sommes en fiat

Je ne vois pas à quoi tu fais référence... tu peux expliquer ? Merci

Et à partir de quand cela peut etre considere comme des revenus reguliers et non occasionnels...

J'ai lu je ne sais plus où que c'était environ 500 € mensuel la limite. Au-dela, ça fait une rémunération significative, et donc peut-être considéré comme une activité professionnelle.
Après, c'est du cas par cas... un smicard qui gagnerait 400 € tous les mois avec les crypto, il serait déjà considéré en activité professionnelle dissimulée, mais pour quelqu'un qui gagne 2000-2500 € mensuel, ça reste de l'appoint. Même si ça reste un revenu régulier, mais il est faible.

Dans les 2 cas, il faut déclarer ses gains au FISC : en BNC pour les petites sommes, en BIC (+ création d'entreprise du coup !) pour les grosses sommes.

Pour la discussion sur ce qu'il faut déclarer ou pas, ce que j'ai lu indique déclaration dès qu'on repasse en monnaie FIAT, tant qu'on reste en crypto, pas de déclaration. Ce qui est logique, puisque sa valeur évolue considérablement d'un jour à l'autre et diffère suivant quelle crypto on rachète avec... Cette plus-value reste théorique et peut-être une moins-value au final. De toute façon, lorsque tu voudras utiliser l'argent représenté par ces cryptos, il te faudra soit les repasser en FIAT et du coup tu dois les déclarer, soit tu achètes quelque chose directement en payant en crypto, et là tu as forcément une équivalence connue en FIAT, puisqu'il n'y a rien qui se vende exclusivement en crypto...

kornyfred
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November 07, 2017, 09:15:52 AM
 #74

Moi aussi, j'ai reçu plusieurs coups de téléphone de ma banque quand j'ai voulu envoyer ou recevoir des toutes petites sommes. C'était plus les appels de courtoisie autre chose mais j'avoue que je suis étonné. Pour quelques centaines d'euros, c'est bizarre. Cependant après quelques explications tout est rentré dans l'ordre.

Tu es a quelle banque ?

De mon coté à la banque populaire, pas de soucis.

ça serait bien de faire une liste des banques à problèmes et celle qui ne pose pas de problèmes.
aesma
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fly or die


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November 10, 2017, 06:09:03 AM
 #75

Il y a des années je vendais pas mal sur eBay. Je n'ai jamais eu de problème, mais quand j'ai commencé à envisager d'en faire une réelle activité, je me suis rendu compte que déjà à mon petit niveau j'aurais dû tout déclarer. Ce qui n'aurait plus du tout été intéressant, puisque j'achetais des trucs pour les revendre, et qu'il n'était pas possible simplement de déduire les achats, donc il aurait fallu que je déclare des bénéfices bien supérieurs à la réalité.

Depuis beaucoup plus de gens font ça, notamment avec le bon coin, et le législateur a précisé les choses, mais je suis sûr que la plupart des gens ne déclarent toujours rien.
FrenchinHK
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November 10, 2017, 08:46:12 AM
 #76

Echange contre du Cash et utilise le cash , ou est le probleme?
Rocou
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November 10, 2017, 10:39:29 AM
 #77

Echange contre du Cash et utilise le cash , ou est le probleme?

En principe, tu gagnes de l'argent PUIS tu le dépenses. L'inverse implique forcément un gain, taxable.
FrenchinHK
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November 10, 2017, 11:15:20 AM
 #78

Echange contre du Cash et utilise le cash , ou est le probleme?

En principe, tu gagnes de l'argent PUIS tu le dépenses. L'inverse implique forcément un gain, taxable.

Impossible de taxer du cash non declare
bobvador
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November 10, 2017, 11:35:51 AM
Last edit: November 10, 2017, 01:10:28 PM by bobvador
 #79

taxable veut dire qu'elle rentre dans le calcul d'une taxe.

Après comme toujours, tu déclares ou pas, ça te regarde.

Par contre l'utilisation de cash non déclaré soulève une autre question : d'où viennent les fonds ?

> vente de biens à des particuliers > il y a un texte pour les échanges sur leboncoin etc., mais je ne l'ai pas regardé en détail.
> travail non déclaré/dissimulé ? trafics en tout genre ? etc., et là pour certains cas, on passe sur des infractions pénales (amende + prison)
zirt
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November 14, 2017, 08:23:31 AM
 #80

Bonjour, j'ai entendu dire que Kraken récemment avait des difficultés. Alors que normalement ils ont bonne réputation. Savez-vous si cela est temporaire, du aux gros mouvement en ce moment ?

 et accessoirement, si vous savez ce que vaut récemment Bitstamp, ça m'intéresse car j'ai besoin d'une plate-forme relativement fiable sur laquelle je peux compter. Merci pour vos retours

Je vous remercie.
Rocou
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November 14, 2017, 11:07:49 AM
 #81

Bonjour, j'ai entendu dire que Kraken récemment avait des difficultés. Alors que normalement ils ont bonne réputation. Savez-vous si cela est temporaire, du aux gros mouvement en ce moment ?

Les problèmes de Kraken sont récurrents. A chaque qu'il y a de "gros mouvements" comme tu dis, le site tombe.
Il faudrait qu'ils investissent dans des infrastructures à l'échelle de la fréquentation du site. Hélas, ils ne le font pas; ils préfèrent faire baisser artificiellement le nombre d'ordres en supprimant des décimales et des fonctionnalités.

Le problème est qu'ils sont seuls à proposer autant de cryptos ET à accepter les euros. Tant qu'ils seront seuls, le site restera pourri.
zirt
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November 17, 2017, 09:02:56 AM
 #82

Ok, merci, je vois. Bithumb aussi semble t il a eu des difficultes. C est clair que les plateformes semblent avoir du mal quand c est du gros volume...
Dans mon cas (hold et rares trades) c est pas si grave..
Merci a toi pour ta reponse.
vannhart
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November 19, 2017, 12:22:35 AM
 #83

Topic très intéressant ! Merci pour toutes ces infos !
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December 04, 2017, 10:14:30 AM
 #84

bonjour,
Merci de ce topic ... mais j'aimerais faire un parallèle avec mon PEA .

Si je prends l'exemple d'un PEA en Banque, déclaré, et que j'y mets mes économies dessus années après années ... je ne suis jamais taxé il me semble tant que j'y touche pas (car on peut tout perdre si du jour au lendemain les actions perdent toute valeur, la boite étant liquidée)  ...  si je clôture ce PEA qui a plus de 8 ans en vendant mes actions pour par exemple acheter une maison, il me semble qu'il n'y a que 15% de taxation.

Je suis tout nouveau dans la crypto ..j'ai envoyé un peu d'argent, pour tester, depuis la banque où j'ai le PEA (boursorama) -> sur coinbase,  au lieu de le mettre sur mon PEA .
 
_Si j'alimente ce PEA depuis ma plateforme Coinbase, de temps en temps, sans générer de PV, et je garde les PV en BTC sur la plateforme ... en les utilisant via une CB bitcoin Huh tout ça dans un volume raisonnable ? est ce une bonne idée ?






Minorswing
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December 04, 2017, 10:20:55 AM
 #85

Bonjour

autre sujet car j'ai vu ici des gens qui ont un PEA .... et j'en avais fait une épargne sur les conseils de ma banque ... et j'ai pas surveillé !
J'ai fait il y a 10 ans une grosse moins-value suite à la liquidation manipulée d'une entreprise (les directeurs successifs l'ayant pillée et étant devenus "insolvables"  !!!)
Je n'ai jamais pu me "refaire" par la suite donc, je suis encore en moins-value si je me base sur la réalité de mon patrimoine ... mais ces pertes peuvent elles être comptabilisées dans le temps au-delà des 10 années passées depuis, dans le cas où je puisse me "refaire" avec le BTC ?

Merci
Agremlins
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December 05, 2017, 02:22:52 PM
 #86

Bonne question à laquelle je ne sais pas répondre.

Dites vous qu'il y a bcp de communication sur le Bitcoin en ce moment et qu'a un moment ou un autre dans l'année 2018-2019(oui, c'est tjs lent en France), le gouvernement Français va bien nous pondre une loi pour déclarer tout ca.

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December 05, 2017, 08:33:37 PM
 #87

tes moins-values ne sont reportables sur 10 ans que lorsque tu sors de l'enveloppe PEA (quand tu "valides" la perte en quelque sorte)

Ensuite, pour reporter les gains potentiels du BTC et les faire compenser cette même moins value, il faudrait qu'il (le bitcoin) soit considéré comme un titre financier pour être reportable dans la catégorie plus-value mobilière, ce qui n'est pas encore le cas à aujourd'hui.
zirt
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December 14, 2017, 05:43:11 AM
 #88

Hello
La news officielle de Bercy vient de tomber, les gains en crypto monnaie sont imposables, si elles sont realisees et pas latentes. Ce qui semble evident, tout gain est taxé, rien de nouveau sous le soleil.
Ca doit bien les arranger du coup ce gros pump Smiley
babar123
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December 14, 2017, 07:09:06 AM
 #89

Hello
La news officielle de Bercy vient de tomber, les gains en crypto monnaie sont imposables, si elles sont realisees et pas latentes. Ce qui semble evident, tout gain est taxé, rien de nouveau sous le soleil.
Ca doit bien les arranger du coup ce gros pump Smiley
vient de tomber ? oo lien ? je vois pas ce qui ya de new
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December 14, 2017, 07:53:17 AM
 #90

je l'ai vu sur bfmtv aussi

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December 14, 2017, 08:55:32 AM
 #91

Pour ce que ça vaut :

http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/bitcoin-darmanin-met-en-garde-les-contribuables-qui-oublieraient-de-declarer-leurs-plus-values-1325368.html#utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook&xtor=CS2-31&link_time=1513089354
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December 14, 2017, 01:21:33 PM
 #92

Mais on n'est pas avancé sur le calcul concrêt pour un mineur, un trader, un loaner...

En tout cas je suis maintenant dans le cas du sujet, j'ai revendu juste assez de coins pour rembourser tous mes investissements (en matos info, en EDF, en euros).

Ma plus-value est donc en crypto, et mes cryptos sont 100% de la plus-value le jour où je les convertis. ça simplifie quand même grandement le calcul, ça veut dire que si j'en vends un peu tous les mois pour me faire un bonus, je déclare ce bonus intégralement.
drdata
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December 16, 2017, 06:35:27 PM
 #93

Bonjour,

J'ai lu tous les messages, mais je n'ai pas trouvé de discussion sur la question posée. J'aimerais donc la remettre sur la table, en clarifiant si besoin:
- On achète pour 10 k€ de Bitcoin sur Kraken, avec un Bitcoin à 10 k€, soit 1 Bitcoin.
- Bitcoin monte à 20 k€.
- On convertit 0.5 Bitcoin en euros, donc 10 k€.
- On transfert les 10 k€ sur notre compte bancaire d'origine.

Question: Faut-il payer des impôts? Et si oui, à quelle hauteur?

Je propose deux réponses pour aider la discussion.

Réponse 1: Non, car la plus-value est nulle: je n'ai pas plus d'euros qu'auparavant. Ce qui reste en Bitcoin (0.5) est une plus-value latente que je déclarerai comme plus-value à 100% dès lors que je le convertirai en euros.

Réponse 2: Oui, il y a une plus-value de 10 k€ sur ce que je possède. Lorsque je retire 10 k€, la moitié est de la plus-value (je calcule la plus-value au prorata). Je paie donc des impôts sur 5 k€.

Il y a peut-être d'autres réponses possibles. Je pense qu'il serait utile d'entendre les arguments des uns et des autres, sur les deux réponses. À mon avis, la bonne réponse est la seconde. C'est ce qui se fait en assurance vie lors d'un rachat partiel: la plus-value potentielle est calculée au moment du rachat partiel, et l'imposition s'applique au prorata de la somme retirée. Même si les unités de comptes peuvent théoriquement tomber à 0 € la semaine suivante...
brunocrypto
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December 16, 2017, 11:09:31 PM
 #94

Reponse 1 d'après ce que j'ai compris

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December 17, 2017, 08:05:42 AM
 #95

C'est flou en fait pour les impots. Moi je déclarerai comme réponse 1, mais en cas de contrôle, un controleur pourrais bien choisir la réponse 2.
Après, ton cas est simple, donc dans les cas complexe, la réponse 2 n'est pas gérable dans les faits.
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December 17, 2017, 08:44:11 AM
 #96

C'est flou en fait pour les impots. Moi je déclarerai comme réponse 1, mais en cas de contrôle, un controleur pourrais bien choisir la réponse 2.
Après, ton cas est simple, donc dans les cas complexe, la réponse 2 n'est pas gérable dans les faits.
en effet si ya rachat revente multiple en passant par eth ltc rachat doge coin revente dash coin etc... 40 étapes, comment tu veux calculer la plue value... impossible, juste impossible
drdata
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December 17, 2017, 10:44:19 AM
 #97

C'est flou en fait pour les impots. Moi je déclarerai comme réponse 1, mais en cas de contrôle, un controleur pourrais bien choisir la réponse 2.
Après, ton cas est simple, donc dans les cas complexe, la réponse 2 n'est pas gérable dans les faits.
en effet si ya rachat revente multiple en passant par eth ltc rachat doge coin revente dash coin etc... 40 étapes, comment tu veux calculer la plue value... impossible, juste impossible

Non, ce n'est pas impossible. C'est même plutôt simple. Il suffit de calculer la valeur des différentes lignes (les cryptomonnaies, en prenant une référence telle que coinmarketcap ou sur la place de marché utilisée) au moment du rachat. Les 40 étapes (c'est-à-dire les arbitrages, achats, reventes, etc. intermédiaires) en question n'interviennent pas dans les calculs. En assurance vie, c'est ce qui se fait.
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December 17, 2017, 11:19:49 AM
 #98

J'ai une tête à faire toutes les lignes pour arrivé à déclarer au fisc.
Vu qu'ils vont me piquer 60% des gains qu'il participe à faire les calcules  Roll Eyes

Regarde ici : https://coincube.io/indexes
J'ai ça qui gère mon compte poloniex le machin vend à tour de bras et achète aussi. Je ne m'en occupe même plus tellement j'y capte rien.
Le bot gère 30 voir 40 crypto différentes.

Moi ça sera quand je sors des € et basta. Car la tu sais combien exactement arrive sur ton compte et pas du un peu près avec les FEES, l'abritrage et autres.

Va bientôt ce prendre un comptable à plein temps, ça rentrera dans les frais aux moins.
babar123
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December 17, 2017, 11:55:19 AM
 #99

C'est flou en fait pour les impots. Moi je déclarerai comme réponse 1, mais en cas de contrôle, un controleur pourrais bien choisir la réponse 2.
Après, ton cas est simple, donc dans les cas complexe, la réponse 2 n'est pas gérable dans les faits.
en effet si ya rachat revente multiple en passant par eth ltc rachat doge coin revente dash coin etc... 40 étapes, comment tu veux calculer la plue value... impossible, juste impossible

Non, ce n'est pas impossible. C'est même plutôt simple. Il suffit de calculer la valeur des différentes lignes (les cryptomonnaies, en prenant une référence telle que coinmarketcap ou sur la place de marché utilisée) au moment du rachat. Les 40 étapes (c'est-à-dire les arbitrages, achats, reventes, etc. intermédiaires) en question n'interviennent pas dans les calculs. En assurance vie, c'est ce qui se fait.

mais a chauqe étape il y aura de multiples scissions des fonds(avec un btc jachete 0.1 btc de ceci ici 1.15 de cela là bas) donc je ne comprend pas bien comment calculer, peut on ne prendre que la balance fiat finale moins la balance fiat de départ et considéré la plus value comme etant cette différence
Minorswing
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December 17, 2017, 01:44:16 PM
 #100

Soit tu te déclares en pro. et là tu prends un comptable et déduits les frais.
Soit tu utilises ça comme épargne. Et là tu déclares lorsque tu reprends en €.
Et .... Tu as une carte prépayée alimentée en btc pour tes petits plaisirs sans exagérer.
On va pas te lancer la brigade financiere pour ça. Il leur faudrait une armée.
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December 17, 2017, 01:54:27 PM
 #101

Y a plus besoin de brigade. Le fisc peut s'il y a une doute de te ponctionner.
 
Minorswing
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December 17, 2017, 02:48:09 PM
 #102

Encore faut il un doute qui en vaille le coup !   ce que je voulais dire c'est que faut pas non plus devenir paranos !
Je pense que lorsqu'on trade spécule etc ok , il faut veiller à être correct et faire ça en "pro" ... mais que tu aies 3 économies par ci par là, c'est pas pareil ... d'ailleurs on perle ici d'une limite de 10K € ...
D'ailleurs, dès qu'on dépasse un certain seuil, on a la loi pour soi en se déclarant correctement comme un pro, on a moins de charges ! On peut déduire les frais etc ...
Mais même sur une carte visa "normale", pour un particulier,  j'ai jamais entendu parler de contrôles sans une réelle raison : soupçons de blanchiments, de trafics divers, d'activités illicites.
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December 17, 2017, 03:02:56 PM
 #103

Bha 10k c'est vites fait en crypto.  Roll Eyes

Pour la question de la question d’origine, c'est un coup blanc un coup noir. Ça dépens de la personne que tu as en face.
Mais pour moi c'est pas du bénéfice car tu ramènes la même somme qu'au départ.
Le sujet à été bien aborder dans les pages précédentes.

Comme c'est pas très clair leur truc, comme ça c'est facile de t'embrouiller le cerveau.
Rocou
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December 17, 2017, 03:55:17 PM
 #104


Mais pour moi c'est pas du bénéfice car tu ramènes la même somme qu'au départ.


C'est bien un gain que tu devrais déclarer.
Ta banque ne signalera probablement pas la sortie des 10k mais elle le fera pour l'entrée des 10k. Si le signalement déclenche un contrôle, il faudra expliquer la provenance des 10k qui sont entrés.
Tu pourras dire que tu as récupéré les 10k que tu avais précédemment envoyés mais si on te demande de le prouver, tu l'as dans l'os.
Avec un peu de chance, le contrôleur s'arrêtera à tes relevés de compte mais si tu fais cela plusieurs fois, je pense qu'il va creuser un peu plus  Grin
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December 17, 2017, 04:13:39 PM
 #105

C'est quand même bien foutu les lois françaises  Grin

Tu déplaces 10k d'un compte à un autre l'état te demanderai des impôts. ( en exagérant )
Et comme d'hab c'est à toi de prouver ta bonne foie.

On verra avec TenX comment ça se passe.

Faut vraiment réfléchir avant de faire quoi que se soit. Un problème de riche  Grin Cheesy Grin
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December 18, 2017, 10:15:04 AM
 #106

J'ai une tête à faire toutes les lignes pour arrivé à déclarer au fisc.
Va bientôt ce prendre un comptable à plein temps, ça rentrera dans les frais aux moins.

ton comptable te fera plus chier que l'Etat ... car lui, il a une étique : il ne valide rien sans un justificatif d'opération.  Wink

l'Etat taxe et si t'es pas content, trouve le texte de loi et les justificatifs associés pour ... demander quelque chose.
glouglourt
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December 19, 2017, 08:28:04 PM
 #107

Bonjour

Que se passe-t-il quand on a mis 9.000 euros sur Kraken il y a deux ans pour les transformer en bitcoin.
On fait l'équivalent de 4.000 euros de gains sur Kraken l'an dernier, alors on sort 9.000 euros de Kraken vers le compte d'origine en France l'an dernier et on retransforme les 4.000 euros dispos sur Kraken en cryptocurrencies.
Puis la valeur des 4.000e de cryptocurrencies qu'on détient passe à 80.000 euros cette année, alors sur Kraken on transforme la moitié en euros soit 40.000e et on garde l'autre moitié en cryptos.
Et que tout reste sur Kraken (les euros et les cryptos).
Est-ce qu'il faut déclarer le compte Kraken ? Est-ce que c'est trop tard ? Est-ce qu'il faut déclarer les 40.000e de gains (tout est resté sur Kraken) ? J'ai l'impression que on risque de passer par la case prison ou de s'endetter à vie à cause de ces bitcoins que le fisc veut s'approprier et plus encore. Bref c'est la mer.. jusqu'au cou.

Merci...
FrenchBTC
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December 23, 2017, 05:48:08 PM
 #108

Bonjour

Que se passe-t-il quand on a mis 9.000 euros sur Kraken il y a deux ans pour les transformer en bitcoin.
On fait l'équivalent de 4.000 euros de gains sur Kraken l'an dernier, alors on sort 9.000 euros de Kraken vers le compte d'origine en France l'an dernier et on retransforme les 4.000 euros dispos sur Kraken en cryptocurrencies.
Puis la valeur des 4.000e de cryptocurrencies qu'on détient passe à 80.000 euros cette année, alors sur Kraken on transforme la moitié en euros soit 40.000e et on garde l'autre moitié en cryptos.
Et que tout reste sur Kraken (les euros et les cryptos).
Est-ce qu'il faut déclarer le compte Kraken ? Est-ce que c'est trop tard ? Est-ce qu'il faut déclarer les 40.000e de gains (tout est resté sur Kraken) ? J'ai l'impression que on risque de passer par la case prison ou de s'endetter à vie à cause de ces bitcoins que le fisc veut s'approprier et plus encore. Bref c'est la mer.. jusqu'au cou.

Merci...

Salut,

Non il n'est jamais trop tard pour déclarer , et en expliquant bien je ne pense pas qu'il y ait de pbs.
Dans ton cas pour 2016 pas d'énormes gains non plus donc il ne faut pas stresser plus que ça.
Ma réponse n'engage que moi mais voilà ce que j'en pense :
1) Pour 2016 tu as 4000e de gains à déclarer en BNC d'après ce que je comprends. (les 9000e retirés n'ont rien à voir avec les gains).
2) Pour 2017 : 4000 devenus 80000 mais que 40000e réellement vendus le reste étant en position.
Les 40000e vendus ont été générés par la moitié de 4000 à priori environ donc bénéf de 38000e à déclarer en 2018 pour les revenus 2017, à priori en BNC aussi mais à confirmer...

Vive la France !

Hello ! Would like to learn more about BTC...
aesma
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December 28, 2017, 02:08:40 AM
 #109

Non, ce n'est pas impossible. C'est même plutôt simple. Il suffit de calculer la valeur des différentes lignes (les cryptomonnaies, en prenant une référence telle que coinmarketcap ou sur la place de marché utilisée) au moment du rachat. Les 40 étapes (c'est-à-dire les arbitrages, achats, reventes, etc. intermédiaires) en question n'interviennent pas dans les calculs. En assurance vie, c'est ce qui se fait.

Je trouve ton exemple des assurances-vie intéressant et pertinent. Néanmoins on pourrait aussi considérer que les assurances-vie ne sont pas représentatives, car elles ont une fiscalité bien particulière. Alors que pour l'instant il semble que l'état voudrait taxer les crypto en BNC, donc "bénéfices" et non plus-value.

Encore faut il un doute qui en vaille le coup !   ce que je voulais dire c'est que faut pas non plus devenir paranos !
Je pense que lorsqu'on trade spécule etc ok , il faut veiller à être correct et faire ça en "pro" ... mais que tu aies 3 économies par ci par là, c'est pas pareil ... d'ailleurs on perle ici d'une limite de 10K € ...
D'ailleurs, dès qu'on dépasse un certain seuil, on a la loi pour soi en se déclarant correctement comme un pro, on a moins de charges ! On peut déduire les frais etc ...
Mais même sur une carte visa "normale", pour un particulier,  j'ai jamais entendu parler de contrôles sans une réelle raison : soupçons de blanchiments, de trafics divers, d'activités illicites.

J'avais moins de 10000€ en BTC au début de l'année, et c'était sa valeur maximum depuis que je suis dans ce monde en 2013.

Aujourd'hui, c'est un poil plus...

Pour ma part ayant eu un peu peur et me disant que faire des dizaines de virements de moins de 1000€ pourraient me faire apparaître plus coupable qu'autre chose, j'ai fini par me faire quelques gros virements, vers 2 comptes. On verra bien si ça déclenche une alerte.

Un petit tour sur le site de l'agence dont on parle souvent m'a un peu rassuré, visiblement ils ne font pas des masses d'enquêtes. En ce moment ils doivent surtout chercher les terroristes et les gros trafiquants.
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 #110

Bonjour à tous,

Il me semble que personne n'a confirmé la réponse de FrenchBTC ci-dessus.

De ma compréhension suite à la lecture des 5 pages précédentes, j'en étais arrivé à la conclusion que sur cet exemple rien n'était à déclarer puisqu'aucune plus-value n'avait été effectuée en fiat vers un compte fiat.

Ce n'est que lorsque les Euros ressortiront de Kraken vers le compte bancaire fiat initial qu'il faudra déclarer. Ceci est-il correct ?

D'autre part vous évoquez uniquement Kraken mais j'imagine que Coinbase ou autre serait régi par la même règle (je parle de la déclaration de compte étranger, celui de Coinbase étant en Estonie).

Merci Smiley
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January 06, 2018, 08:40:54 PM
 #111

Bonjour,

J'ai lu tous les messages, mais je n'ai pas trouvé de discussion sur la question posée. J'aimerais donc la remettre sur la table, en clarifiant si besoin:
- On achète pour 10 k€ de Bitcoin sur Kraken, avec un Bitcoin à 10 k€, soit 1 Bitcoin.
- Bitcoin monte à 20 k€.
- On convertit 0.5 Bitcoin en euros, donc 10 k€.
- On transfert les 10 k€ sur notre compte bancaire d'origine.

Question: Faut-il payer des impôts? Et si oui, à quelle hauteur?

Je propose deux réponses pour aider la discussion.

Réponse 1: Non, car la plus-value est nulle: je n'ai pas plus d'euros qu'auparavant. Ce qui reste en Bitcoin (0.5) est une plus-value latente que je déclarerai comme plus-value à 100% dès lors que je le convertirai en euros.

Réponse 2: Oui, il y a une plus-value de 10 k€ sur ce que je possède. Lorsque je retire 10 k€, la moitié est de la plus-value (je calcule la plus-value au prorata). Je paie donc des impôts sur 5 k€.

Il y a peut-être d'autres réponses possibles. Je pense qu'il serait utile d'entendre les arguments des uns et des autres, sur les deux réponses. À mon avis, la bonne réponse est la seconde. C'est ce qui se fait en assurance vie lors d'un rachat partiel: la plus-value potentielle est calculée au moment du rachat partiel, et l'imposition s'applique au prorata de la somme retirée. Même si les unités de comptes peuvent théoriquement tomber à 0 € la semaine suivante...

Salut,

Hélas comme mentionné dans un autre thread (même si certains ont la tête dure et disent le contraire), c'est ni la 1 ni la 2 ta réponse ! :

C'est :

Tu as concrétisé une plus value sur la vente de 0.5 BTC puique tu n'as vendu que 0.5 BTC !...
Ce 0.5 BTC tu l'as eu à 5000e puisque que tu avais acheté 1 BTC "entier" à 10000e.
Tu n'as revendu que 0.5 pour 10000e.
Conclusion : le bénéfice est de 5000E sur les 10000e rapatriés !...(la plus value se calcule sur la différence entre prix d'achat/prix de vente de ce ue tu as vendu donc basée sur le 0.5 BTC que tu as effectivement vendu)

Ce sera donc 5000e taxables sur les 10000e (et il te restera 0.5 BTC à ne pas déclarer puisque resté en crypto)...

J'espère être clair mais c'est très simple en fait.
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