Projet d'ordonnance sur la Blockchain

[bobvador]

Le Trésor Public a partagé un projet d'ordonnance concernant la blockchain.

De ce que j'en ai lu (et compris), on assimilerait les titres détenus sur la blockchain à des titres financiers.

Il faudra voir comment cela évolue mais aussi les impacts sur la fiscalité (il existe par exemple des abattements sur les titres en fonction de leur durée de détention)

D'autres points de vue pour alimenter le moulin ?

[Coin++]

Le Trésor Public a partagé un projet d'ordonnance concernant la blockchain.

De ce que j'en ai lu (et compris), on assimilerait les titres détenus sur la blockchain à des titres financiers.

Il faudra voir comment cela évolue mais aussi les impacts sur la fiscalité (il existe par exemple des abattements sur les titres en fonction de leur durée de détention)

D'autres points de vue pour alimenter le moulin ?

Ce que je remarque c'est que l'ordonance porte sur la blockchain, pas sur Bitcoin.
Ensuite, elle parle des titres détenus sur la blockchain, dont Bitcoin.
Enfin, elle assimile Bitcoin a un titre, comme une action, une obligation.
Cela pourrait paraître légitime, mais il y a une opposition entre considérer Bitcoin comme une action ou une monnaie et une autre partie de l'état et de l'Europe qui s'est déjà prononcée plutôt pour qualifier Bitcoin comme une monnaie.

Un avoir financier est taxable/imposable.
Une monnaie ne l'est pas.
Mais les gains sur le trading de monnaie est taxable (et pour ne pas faire de gains, il suffit de ne pas vendre Bitcoin, juste de l'utiliser).
Le problème pour taxer le trading sur Bitcoin, c'est qui est le tiers de confiance (l'autorité) pour acter des gains (les prix d'achat et celui de vente) : Bitcoin est décentralisé et aucune autorité n'a le pouvoir de certifier ce prix, donc on peux dire n'importe quoi.

Bref, on voit que les différentes autorités ne savent pas comment taxer Bitcoin, mais ils vont essayer par tous les moyens... sans y arriver (de manière juste, en tout cas).  

[bobvador]

Ce que je remarque c'est que l'ordonance porte sur la blockchain, pas sur Bitcoin.
Ensuite, elle parle des titres détenus sur la blockchain, dont Bitcoin.
Enfin, elle assimile Bitcoin a un titre, comme une action, une obligation.
Cela pourrait paraître légitime, mais il y a une opposition entre considérer Bitcoin comme une action ou une monnaie et une autre partie de l'état et de l'Europe qui s'est déjà prononcée plutôt pour qualifier Bitcoin comme une monnaie.

Un avoir financier est taxable/imposable.
Une monnaie ne l'est pas.
Mais les gains sur le trading de monnaie est taxable (et pour ne pas faire de gains, il suffit de ne pas vendre Bitcoin, juste de l'utiliser).

Tout à fait d'accord avec toi. Je pense qu'on a l'approche française sur ce sujet, d'autres pays ont une autre approche (Allemagne par exemple).

Par contre, en relisant, cela ne porte aussi que pour des tokens qui seraient 100% FR ("émis en territoire français et soumis à la législation française"), on évacue tout ce qui est étranger (et du coup on n'a pas statué encore sur qu'est-ce qu'un bitcoin ?)

Après ce n'est pour l'instant qu'un projet, cela a le temps de changer.

J'attends aussi avec impatience les décisions de l'UE et/ou BCE sur ce point là, puisque cela donnera ainsi une ligne directrice pour les pays membres.

Le problème pour taxer le trading sur Bitcoin, c'est qui est le tiers de confiance (l'autorité) pour acter des gains (les prix d'achat et celui de vente) : Bitcoin est décentralisé et aucune autorité n'a le pouvoir de certifier ce prix, donc on peux dire n'importe quoi.

bahhhh, sur ce point je suis pas tout à fait d'accord. Il y a des exchanges qui gardent une comptabilité des actes + toi qui doit en garder une (on est jamais trop prudents). Normalement cela devrait permettre à justifier les tarifs d'achat/vente, les dates etc.
Chaque exchange est comme un bureau de change (poum tchac) quand t'es à l'étranger : Travelex te prend tel tarif, MoneyGram un autre etc. pour autant les transactions sont vérifiables et certifiées.

Bref, on voit que les différentes autorités ne savent pas comment taxer Bitcoin, mais ils vont essayer par tous les moyens... sans y arriver (de manière juste, en tout cas).

La taxation fera toujours des déçus hélas. Après on est jamais à l'abri d'une magnifique surprise (mais bon, j'y crois pas trop)

[WIPIC78]

Hello,

C'est une très bonne nouvelle que ca avance au point de vue juridique. Si on peut qualifier les bitcoin en action et bénéficier de la flat tax à 30%, je pense que tout le monde sera gagnant. Vu les profits colossaux à venir, 30% c'est pas cher payé.
Par contre si on doit appliqué des durée de détention, je souhaite bon courage pour réussir à faire le tri parce qu'avec le nombre de mouvement dans les portefeuilles ca risque d'être coton.
Y en a a Bercy qui vont devenir fou lol

[Rocou]

Hello,

C'est une très bonne nouvelle que ca avance au point de vue juridique. Si on peut qualifier les bitcoin en action et bénéficier de la flat tax à 30%, je pense que tout le monde sera gagnant. Vu les profits colossaux à venir, 30% c'est pas cher payé.
Par contre si on doit appliqué des durée de détention, je souhaite bon courage pour réussir à faire le tri parce qu'avec le nombre de mouvement dans les portefeuilles ca risque d'être coton.
Y en a a Bercy qui vont devenir fou lol

Il y a d'abord 47% de charges sociales (au minimum, en étant indépendant) puis 30% d'impôt sur ce qui reste. (je simplifie mais ce sont les ordres de grandeur)

[bobvador]

Par contre si on doit appliqué des durée de détention, je souhaite bon courage pour réussir à faire le tri parce qu'avec le nombre de mouvement dans les portefeuilles ca risque d'être coton.
Y en a a Bercy qui vont devenir fou lol

Normalement c'est à l'entité dépositaire de justifier l'ancienneté des titres, là en l'occurrence pour la blockchain, je ne sais pas comment ça peut se goupiller. Prévoit que ça pourra être toi qui va devoir justifier l'ancienneté

Il y a d'abord 47% de charges sociales (au minimum, en étant indépendant) puis 30% d'impôt sur ce qui reste. (je simplifie mais ce sont les ordres de grandeur)

En autoentreprise les montants ne sont pas aussi élevés il me semble. Pour du trading en BIC, t'as 71% d'abattement et les prélèvements sociaux sont d'environ 13% de mémoire, et en BNC t'as un abattement de 34%.

[Rocou]

En autoentreprise les montants ne sont pas aussi élevés il me semble. Pour du trading en BIC, t'as 71% d'abattement et les prélèvements sociaux sont d'environ 13% de mémoire, et en BNC t'as un abattement de 34%.

Ha ok, par conséquent, contrairement à ce que je croyais, le trading en auto entreprise semble possible. 71% d'abattement, c'est beaucoup ! Si tu as les références, je suis preneur car c'est dans les détails que l'on peut voir si oui ou non, un tel projet est viable.

[bobvador]

Ha ok, par conséquent, contrairement à ce que je croyais, le trading en auto entreprise semble possible. 71% d'abattement, c'est beaucoup ! Si tu as les références, je suis preneur car c'est dans les détails que l'on peut voir si oui ou non, un tel projet est viable.

J'avais fait un post ici détaillant à peu près ce qui est en cours. Il faut faire attention cependant, seul le trading pour ton compte est autorisé.

Pour pouvoir t'occuper de sommes d'autres personnes, tu as une certification à avoir, et il y a les coûts inhérents à ce type d'activité (responsabilité civile pro, comptabilité, etc.) qui sont à prendre en compte.

[Rocou]

Merci beaucoup.

[bobvador]

Merci beaucoup.

Mais de rien, c'est toujours un plaisir de pouvoir aider une Légende

[Saint-loup]

Le Trésor Public a partagé un projet d'ordonnance concernant la blockchain.

De ce que j'en ai lu (et compris), on assimilerait les titres détenus sur la blockchain à des titres financiers.

Il faudra voir comment cela évolue mais aussi les impacts sur la fiscalité (il existe par exemple des abattements sur les titres en fonction de leur durée de détention)

D'autres points de vue pour alimenter le moulin ?

Ce que je remarque c'est que l'ordonance porte sur la blockchain, pas sur Bitcoin.
Ensuite, elle parle des titres détenus sur la blockchain, dont Bitcoin.
Enfin, elle assimile Bitcoin a un titre, comme une action, une obligation.
Cela pourrait paraître légitime, mais il y a une opposition entre considérer Bitcoin comme une action ou une monnaie et une autre partie de l'état et de l'Europe qui s'est déjà prononcée plutôt pour qualifier Bitcoin comme une monnaie.

Peux-tu nous indiquer oú tu as vu dans ce projet d'ordonnance que ""elle parle des titres détenus sur la blockchain, dont Bitcoin." et qu'"Enfin, elle assimile Bitcoin a un titre, comme une action, une obligation."  ?

On ne doit pas disposer de la même version (même si le lien de Bobvador est foireux), la version que j'ai ne parle nulle part de cryptos (comme tu l'indiques d'ailleurs dans ta première phrase) mais seulement de dématerialisation sur la blockchaine de certains titres financiers à savoir
"1° Les titres de créance négociables ;
2° Les parts ou actions d’organismes de placement collectif ;
3° Les titres de capital émis par les sociétés par actions et les
titres de créance autres que les titres de créance négociables,
à condition qu’ils ne soient pas négociés sur une plate-forme
de négociation"

[bobvador]

(même si le lien de Bobvador est foireux)

ah oui en effet, j'avais pas vu la typo, j'ai rectifié le premier post avec le lien du tresor public !

la version que j'ai ne parle nulle part de cryptos (comme tu l'indiques d'ailleurs dans ta première phrase) mais seulement de dématerialisation sur la blockchaine de certains titres financiers à savoir
"1° Les titres de créance négociables ;
2° Les parts ou actions d’organismes de placement collectif ;
3° Les titres de capital émis par les sociétés par actions et les
titres de créance autres que les titres de créance négociables,
à condition qu’ils ne soient pas négociés sur une plate-forme
de négociation"

en effet, on est davantage sur le contenant que sur le contenu avec ce projet.

[aesma]

Il y a d'abord 47% de charges sociales (au minimum, en étant indépendant) puis 30% d'impôt sur ce qui reste. (je simplifie mais ce sont les ordres de grandeur)

Non la flat tax (le PFU : prélèvement forfaitaire unique) c'est 30% en tout et pour tout.

C'est bien pour ça qu'à gauche ça râle fort.

[bobvador]

petit up avec la news du jour de mon flux RSS :

ICO et AMF

[aesma]

Le temps qu'ils sortent une régulation les ICO seront passées de mode, mais bon, il faut bien rester à la page !