[Projet] Loterie Bitcoin

[berpj]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en phase de réflexion pour un projet de loterie en ligne qui utiliserait exclusivement le Bitcoin.

Ma question concerne la légalité de la chose. Je sais que c'est très compliqué / coûteux de créer un site de jeu d'argent en ligne destiné à un public français. Mais qu'en serait-il d'un site destiné à un public international (contenu en anglais, voir avec traduction en fraçais), géré par un français, ou une société française ?

Dans le mail de l'arjel qu'a reçu un membre du forum (très intéressant, et visible ici), on voit bien qu'ils font référence à un public français.

Qu'en pensez-vous ?

Merci.  

[anemol]

Il ne me semble pas que les jeux de hasard aient nécessité d'un agrément Arjel. Arjel se limite à trois domaines: les paris sportifs, les courses hippiques et poker.

[berpj]

Bonne remarque, mais ce qui ne rentre pas dans ces trois catégories n'est-il pas tout simplement interdit ?

[anemol]

Tu peux toujours jeter un œil sur ce site:
http://loto-en-ligne.eu/le-loto-en-ligne-legal-2/

[berpj]

Ils parlent des loteries gratuites. Ce n'est pas le cas de mon projet.

A ma connaissance les loteries "classiques" sont toujours interdites en France. D'où ma question pour l'audience du site.

[FTWbitcoinFTW]

Il faudra que tu bloques les IP française et ça devrait passer non ?

[berpj]

Bonjour,

Après m'être renseigné davantage il s'avère que la seule chose qui compte est l'emplacement du siège social (ici en France), et non le public visé. Cela ne semble donc pas possible légalement.

[FTWbitcoinFTW]

Je suis certain qu'il est possible de trouver une autre idée pour s'enrichir au détriment des faiblesses des gens !
Keep looking !

[KarlChappe]

Créer une société dont le siège est en France pour une loterie payante est tout simplement illégal.
Soit tu crées une société dans un pays ouvert aux jeux de hasard et d'argent, comme Malte (qui impose tout de même une licence et qui n'est pas donné) et là tu peux te demander si c'est pertinent de te concentrer uniquement sur le marché français. Soit, tu ne crées pas de société. La plupart des jeux de hasard en btc ne sont pas rattachés à une société.

[KarlChappe]

Il faut noter qu'aucunes de ces options n'est en conformité avec la législation française, en claire elles sont toutes illégales.

Maintenant, je trouve qu'il y a d'autres choses à faire en France avec Bitcoin. Cependant, pour continuer sur le sujet..

Il y a 3 options

# création société française. Espérance de Gain : moyen. Risque : très élevé.
# création société pays "ouvert". Espérance de gain : moyen (à cause de frais de constitution, avocat, licence, et ce n'est pas parce que tu crées une société dans un pays offshore qu'il n'y a pas de réglementations, Malte impose par exemple des réserves financières ce qui va augmenter le coût de ton projet) Risque : moyen.
# pas de société. Espérance de gain : élevé. Risque : faible.

[berpj]

Merci pour ces informations KarlChappe.