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Author Topic: Déclaration plus-value ??  (Read 5239 times)
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November 25, 2013, 05:36:50 PM
 #1

Quelqu'un sait comment cela fonctionne ? Faut-il déclarer la somme quand on vend ses bitcoins ? Je ne connais pas trop le trading alors je préfère me renseigner.
FTWbitcoinFTW
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November 25, 2013, 05:54:10 PM
 #2

http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_les_plus-values#Les_plus-values_de_cession_de_valeurs_mobili.C3.A8res

Quote
France :   Impôt sur le revenu + CSG, CRDS :   62,2 %



Et si j'ai bien compris c'est la qu'il faut être ^^

Quote
Belgique, Suisse, Luxembourg    Exonération totale    0 %


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Barmz
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November 25, 2013, 05:57:49 PM
 #3

Vous connaissez des gens qui déclarent les bénefs de leur BTC ?  Grin

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superresistant
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November 25, 2013, 07:24:00 PM
 #4

Tu ne dois déclarer que le bénéfice sur la vente des BTC, pas la somme des BTC que tu vends.

En dessous d'un certain seuil, tu n'es pas taxé. Il y a un barème.
perl
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November 26, 2013, 05:19:22 AM
 #5

Je pense que tu te prend la tête pour rien .
La seul chose a faire et de calculer les revenue.

Entrée - Sortie = Revenue en plus .

Et il ne serait pas équitable d'être taxer sur les bénéfice ne pouvant pas déduire les pertes d'une année sur l'autres comme les actions et placement.

Sans compter que au sens légal du terme le bitcoin n'a aucune reconnaissance on ne peut taxer que les revenue généré.


Rocou
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November 26, 2013, 06:08:51 AM
 #6

Pourquoi ne pas poser la question directement à un agent? Cela me semble être le plus simple et le plus sûr
sinon: http://www.numerama.com/magazine/26806-impots-comment-declarer-vos-bitcoins.html
glub0x
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November 26, 2013, 09:18:10 AM
 #7

Entrée - Sortie = Revenue en plus .

Ça me parait trop simple. Si j'achète 10 BTC à 100€ pièce (entrée=1000€) et que je revends 5 BTC à 200€ pièce (sortie=1000€) je n'ai pas de revenus donc pas d'impôts à payer Huh

Je pense qu'en cas de contrôle c'est défendable en tout cas. Evidament comme bitcoin est tout nouveau ils comprendront qu'au début la déclaration n'était pas évidente.

Dans ton exemple tu ne touchera rien et ne payera rien MAIS il faudra rester logique dans ton raisonnement ( sinon là ça ne serra plus défendable). Si l'année suivante tu vends 2 bitcoins à 500€ (sortie 1000) tu devras déclarer un revenu de 1000€.

[EDIT] d'ailleurs a mon avi la déclaration sur le revenu est un mauvais choix si la plus value est grande.

Ou alors, mieux, demander aux impôts.
Le premier qui fait un poste détaillé avec une réponse officiel des impôts gagne un bon point!

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superresistant
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November 26, 2013, 09:18:36 AM
 #8

Les règles des Impôts sont obsolète face au Bitcoin.

Un exemple :

J’achète au début de l'année 20 Bitcoin à 100€, j'ai investit 2000€.

J'en perds 10 juste après l'achat sur un site de gambling, j'ai perdu 1000€ sur le moment.
Aujourd'hui j'ai 10 Bitcoin que je vends à 1000€, la vente me rapporte 10000€.

Donc selon comment je calcule : 10000 de gain - 2000 investit = 8000 de bénéfice
Mais si je prends la valeur de 1000€ pour mes 10 BTC perdus au cours de l'année j'ai donc 10000 de gain -10000 de perte = 0 de bénéfice
glub0x
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November 26, 2013, 09:21:55 AM
 #9

Les règles des Impôts sont obsolète face au Bitcoin.

Un exemple :

J’achète au début de l'année 20 Bitcoin à 100€, j'ai investit 2000€.

J'en perds 10 juste après l'achat sur un site de gambling, j'ai perdu 1000€ sur le moment.
Aujourd'hui j'ai 10 Bitcoin que je vends à 1000€, la vente me rapporte 10000€.

Donc selon comment je calcule : 10000 de gain - 2000 investit = 8000 de bénéfice
Mais si je prends la valeur de 1000€ pour mes 10 BTC perdus au cours de l'année j'ai donc 10000 de gain -10000 de perte = 0 de bénéfice

Les impôts passeront au moment de la conversion en euro donc ce que t'as fait avec tes bitcoin pourvu que tu ne les pas transformé en euro, ils s'en ficheront. Pour eux tout sera comme si tu as acheté 10bitcoin a 2000€ je pense.

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November 26, 2013, 11:25:48 AM
 #10

Quote
Malheureusement je pense que le calcul que feraient les impôts serait plutôt :
10 BTC achetés à 100€ chaque vendus à 1000€ = 9000€ de gains à déclarer...

Clairement !
Et il ne faudra pas longtemps au fisc pour apprendre à se servir de la blockchain !

-mais monsieur je les ai acheté le mois passé !!
-ha bon ? c'est bizarre, ici je vois que c'était l'année passé !


Mais je ne sais pas si discuter de ça sur un forum public est la meilleur idée Wink

En résumé en France le cours  du bitcoin revendu et déclaré  est 630€ - 62%  =  239€ Cheesy



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November 26, 2013, 12:37:49 PM
 #11

Si le bitcoin disparait dans les limbes avant mai 2014 alors je pense qu'on peut raisonnablement ne rien déclarer et il ne se passera rien.

Si par contre il "explose" (5000€ ou plus) alors tôt ou tard les revenus supplémentaires se verront (sur le train de vie et/ou sur le compte en banque), et dans ce cas les impôts peuvent redresser jusqu'à 3 ans en arrière.

Autant être clean dès le début et mieux dormir ensuite.



Je pense plutot qu'il faut le declarer autrement qu'en revenu.
Si tu déclare 500 000e de revenu une année tu n'optimise pas bien le machin et que tu vas te faire tondre Smiley


En résumé en France le cours  du bitcoin revendu et déclaré  est 630€ - 62%  =  239€ Cheesy
Et je pense aussi que on doit pouvoir se démerder pour ne pas prendre 62% d'imposition. Si c'est le cas, ça fait peur.

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November 26, 2013, 06:02:00 PM
 #12

Pas de petit profit

http://www.france24.com/en/20131126-french-drug-dealer-sent-80000-euros-tax-bill

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November 28, 2013, 08:22:06 PM
 #13

Une éclaircie ?

Quote
IMPOSITION DE BITCOIN

En revanche, l'administration fiscale est toujours aussi peu diserte sur la monnaie virtuelle bitcoin.
 Doit-elle être déclarée, et comment est imposée la plus-value qui peut être réalisée en cas de revente ?

Concernant la plus-value, "l'article 92 du code général des impôts précise que les revenus non
dénommés, ce qui est le cas d'une plus-value sur bitcoin pour un particulier, puisqu'aucune disposition
fiscale ne les réglemente, doivent être soumis à l'impôt sur le revenu au titre de ce que l'on appelle les 'bénéfices commerciaux'", explique Florent Belon.

En principe, les sommes empochées lors de la vente de bitcoins peuvent donc
être intégrées dans les revenus et taxées comme tels au barème progressif.

"L'administration a d'ailleurs répondu ainsi à un particulier qui l'avait questionnée.
 Mais elle précise dans sa doctrine que le revenu est imposable si la source de ces profits
 ou revenus est susceptible de renouvellement. Par conséquent, si le particulier parvient à montrer
que son activité n'était pas spéculative, ce qui peut être démontré par exemple par les faibles montants investis
 et le délai qui s'est écoulé entre l'achat et la vente, alors on pourrait considérer la plus-value comme non imposable", poursuit le fiscaliste.

Reste à savoir si les adeptes des bitcoins voudront sortir de l'anonymat
que leur confère cette monnaie en déclarant au fisc la valeur de leurs avoirs et les plus-values réalisées.

http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/11/20/il-est-inutile-de-declarer-son-compte-paypal-au-fisc_3517363_1657007.html#mf_sid=870876693

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November 28, 2013, 09:01:19 PM
 #14

Cela confirme ce que je pensai Smiley
Que les bénéfice sont a rentrer dans autres revenue .
Delta entre les entrée et les sorties du compte en banque.

Facon au moi de decembre , j'ai prend rendez vous avec un inspecteur des impots pour un autre soucis donc j'en profiterai Smiley

 
superresistant
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November 29, 2013, 12:06:32 PM
 #15

Par ici la réponse :

http://benjamin.sonntag.fr/Bitcoin-et-declaration-de-revenu-en-France-une-reponse
superresistant
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November 29, 2013, 12:38:46 PM
 #16

Y a t-il des pays qui ne taxent pas les revenus du Bitcoin ?
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November 29, 2013, 12:48:32 PM
 #17


Parfait merci.

Ce que le courrier ne dit pas explicitement c'est s'il faut déclarer une "plus value" assez complexe à calculer vu que certains bitcoins ont été utilisés sans être convertis ou s'il faut déclarer simplement des "revenus" (recettes moins dépenses en fin d'années).

Je crois que je vais opter pour la seconde solution. Ce ne sera pas douloureux cette année et si ça l'est l'année prochaine et bien après tout ça voudra dire que le bitcoin se porte plus que bien ... et moi aussi par ricochet.
Que faire au dessus de 32k€?
Et quel est le bareme du taux d'imposition?
ça va vite...
Aussi comment déclarer les benefices du minage?

Mais c'est déjà un bon début de réponse.

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November 29, 2013, 06:22:00 PM
 #18

https://bitcointalk.org/index.php?topic=150701.msg2193418#msg2193418
J'avais contacté les impôts, ils n'étaient pas au courant des Bitcoins.
Après explication, ils m'ont dis qu'ils considèrent les gains perçu par les Bitcoins comme des plus-values mobilières (comme le serait les titres, actions ...).

Voici le barème valable depuis le 1er janvier 2013 :

Source : http://www.francetransactions.com/impots/imposition-plus-values-2013.html


par ailleurs, ton ASIC consomme-t-il beaucoup niveau edf?
Mon ASIC consomme 620w environ. Ça fait environ 55€ par mois d’électricité.

My lucky BTC address : 1LoTTerY3WYbGxVRHvh8oDudDdTxFvvqWF
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November 29, 2013, 06:34:29 PM
 #19

Donc la personne qui a investi 1000€ il y a un an et qui veut cashout ses gains, 84K€ sera taxé à 41% !

J'imagine que 50K€ c'est déjà mieux que rien Smiley

Mais comment wiki arrive à 62% ? c'est quoi "+ CSG, CRDS" ?

Quote
Y a t-il des pays qui ne taxent pas les revenus du Bitcoin ?

Le Luxembourg, la Belgique, La suisse (pour ne citer que les pays frontalier)

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November 29, 2013, 11:47:45 PM
 #20

Mais comment wiki arrive à 62% ? c'est quoi "+ CSG, CRDS" ?

Je ne suis pas un spécialiste, mais j'ai cherché la même réponse dans le domaine du trading d'actions et de securities il y a longtemps.

Dans le cas du trading d'actions, si l'activité de trading est l'activité principale, il faut en plus payer les charges sociales et la csg. Je pense qu'on arrive à ce résultat en assumant les gains avec les BTC à des gains de trading. Tout le problème est de savoir qui juge si c'est ton "activité principale" .. en € ou en temps passé ?

Ce raisonnement est appliqué notamment pour les daytraders (en actions) qui éclatent les niveaux de cessions, puisqu'ils passent leur temps à revendre et à racheter les memes actions tout le temps, et donc ne peuvent pas bénéficier de niveaux de cessions en dessous desquels il y a des simplifications


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