Compte à l'étranger à déclarer... en retard

[Saint-loup]

Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?

Asche t'a déjà répondu. C'est un peu comme si tu demandais, est-ce que j'ai le droit de voler si y'a personne qui me voit. Vous trouvez pas ça étrange qu'on ait pas le droit de voler quand personne nous voit vous? LOL  
Bref, j'ai plutôt l'impression qu'en fait tu cherches à être rassuré par manque de cojones si j'ose dire . Mais personne ne pourra le faire vraiment puisque personne ne sait encore comment ça va se passer. La seule chose que je peux te dire c'est que d'après le texte de la loi tu es censé déclarer même les comptes qui ont été clos et que beaucoup de gens sont probablement incapables de se rappeler de tous les comptes qu'ils ont créé sur des sites pour des bountys, des airdrops, des faucets, des jeux, des webwallets, des exchanges etc.

1649 bis C CGI

sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037988279

Ce n'est pas une question de "cojones" comme tu dis dans la mesure où je n'ai jamais utilisé ces comptes et que, de ce fait, je n'ai rien à cacher au niveau du fisc. Dans la mesure où j'ai lu de nombreux posts se plaignant du fait que la déclaration soit très complexe, ma question porte tout simplement sur l'obligation ou non de déclarer des comptes où je n'ai pas vérifié mon identité.

Donc effectivement, si je peux éviter 3 ou 4 déclarations que personne n'arrive à faire je suis preneur (et que j'aurais également du mal à compléter puisque je n'ai aucun accès à mes numéros de compte, ceux-ci étant clos...). En revanche je n'ai en aucun cas envie d'être "hors la loi" pour ça, d'où ma question, preuve de bonne foi

Maintenant je lis que la déclaration est obligatoire à partir de 2020. J'essayerai de la faire dans la mesure du possible mais je ne sais pas comment procéder puisque, comme dit précédemment, mes comptes sont fermés et je n'ai accès à aucune information comme les numéros etc. Des conseils là dessus ?

Il n'a jamais été question de dérogation pour les comptes dont aucun KYC n'a été enregistré, donc si tu as vraiment envie de respecter la loi comme tu le prétends, il est relativement étrange que tu viennes poser ce genre de question. On a plutôt l'impression que tu n'oses pas le faire car tu sais que ce n'est pas dans les clous et que tu aimerais qu'on te rassure en te disant que tu ne risques rien... Mais encore une fois personne ne lit l'avenir, donc personne ne peut te dire comment ça va se passer.

[ibrows]

Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?

Asche t'a déjà répondu. C'est un peu comme si tu demandais, est-ce que j'ai le droit de voler si y'a personne qui me voit. Vous trouvez pas ça étrange qu'on ait pas le droit de voler quand personne nous voit vous? LOL  
Bref, j'ai plutôt l'impression qu'en fait tu cherches à être rassuré par manque de cojones si j'ose dire . Mais personne ne pourra le faire vraiment puisque personne ne sait encore comment ça va se passer. La seule chose que je peux te dire c'est que d'après le texte de la loi tu es censé déclarer même les comptes qui ont été clos et que beaucoup de gens sont probablement incapables de se rappeler de tous les comptes qu'ils ont créé sur des sites pour des bountys, des airdrops, des faucets, des jeux, des webwallets, des exchanges etc.

1649 bis C CGI

sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037988279

Ce n'est pas une question de "cojones" comme tu dis dans la mesure où je n'ai jamais utilisé ces comptes et que, de ce fait, je n'ai rien à cacher au niveau du fisc. Dans la mesure où j'ai lu de nombreux posts se plaignant du fait que la déclaration soit très complexe, ma question porte tout simplement sur l'obligation ou non de déclarer des comptes où je n'ai pas vérifié mon identité.

Donc effectivement, si je peux éviter 3 ou 4 déclarations que personne n'arrive à faire je suis preneur (et que j'aurais également du mal à compléter puisque je n'ai aucun accès à mes numéros de compte, ceux-ci étant clos...). En revanche je n'ai en aucun cas envie d'être "hors la loi" pour ça, d'où ma question, preuve de bonne foi

Maintenant je lis que la déclaration est obligatoire à partir de 2020. J'essayerai de la faire dans la mesure du possible mais je ne sais pas comment procéder puisque, comme dit précédemment, mes comptes sont fermés et je n'ai accès à aucune information comme les numéros etc. Des conseils là dessus ?

Il n'a jamais été question de dérogation pour les comptes dont aucun KYC n'a été enregistré, donc si tu as vraiment envie de respecter la loi comme tu le prétends, il est relativement étrange que tu viennes poser ce genre de question. On a plutôt l'impression que tu n'oses pas le faire car tu sais que ce n'est pas dans les clous et que tu aimerais qu'on te rassure en te disant que tu ne risques rien... Mais encore une fois personne ne lit l'avenir, donc personne ne peut te dire comment ça va se passer.

Et moi je trouve que tu passes beaucoup de temps à essayer d'interpréter les questions des autres plutôt qu'à y répondre.  

[Saint-loup]

Et moi je trouve que tu passes beaucoup de temps à essayer d'interpréter les questions des autres plutôt qu'à y répondre.  

Ce n'est pas parce que la réponse ne te convient pas que ça n'en est pas une...

Mais encore une fois personne ne lit l'avenir, donc personne ne peut te dire comment ça va se passer.

Le calendrier des décrets a été donné par Napol, le decret sera normalement publié d'ici quelques jours si ils le respectent.

[ibrows]

Et moi je trouve que tu passes beaucoup de temps à essayer d'interpréter les questions des autres plutôt qu'à y répondre.  

Ce n'est pas parce que la réponse ne te convient pas que ça n'en est pas une...

Mais encore une fois personne ne lit l'avenir, donc personne ne peut te dire comment ça va se passer.

Le calendrier des décrets a été donné par Napol, le decret sera normalement publié d'ici quelques jours si ils le respectent.

Ce n'est pas la réponse que je remets en cause, mais le fait que tu essayes à tout prix de mettre des mots sur ce qui m'a poussé à poser la question, et que tu discutes ensuite ma justification. Quel intérêt ?

Cela étant dit, merci pour les éléments de réponse qui ont été donnés  

[SURICAT07]

Bonjour à tous,

Petit coup de flippe du jour en cette période si particulière, Poloniex et Bittrex doivent'ils être déclarés ?
Pour moi non vu que c'est de l'inter-crypto.

Qu'en pensez vous ?

[asche]

Bonjour à tous,

Petit coup de flippe du jour en cette période si particulière, Poloniex et Bittrex doivent'ils être déclarés ?
Pour moi non vu que c'est de l'inter-crypto.

Qu'en pensez vous ?

Si KYC, oui.

Tu confonds deux choses. La déclaration des comptes cryptos, que tu dois faire dans tous les cas, et la déclaration des plus values, qui n'a lieu qu'en cas de cession.

Une cession étant une vente de crypto contre une monnaie fiat ou un service.

Tes comptes d'échanges etc, doivent systématique être déclarés, même s'ils sont vides. Une non déclaration t'expose d'une part à des amendes, et d'autre part à un rattrapage fiscal de plusieurs dizaines de points vis à vis des sommes sur les comptes en question si cela t'expose à une imposition.

[LeGaulois]

Bonjour à tous,

Petit coup de flippe du jour en cette période si particulière, Poloniex et Bittrex doivent'ils être déclarés ?
Pour moi non vu que c'est de l'inter-crypto.

Qu'en pensez vous ?

Si on interprète le texte de loi à ce sujet (du moins le dernier que j'avais lu) ca ne concerne que les plateformes utilisant les devises traditionnelles du type Kraken et Bitstamp. Celle comme Binance, Poloniex ne rentrent pas dans ce cadre.
Mais bon, on peut s'attendre avec le temps que ca soit valable sur tout type de plateformes

En tout ca pour ma part je ne compte pas déclarer, encore moins si le compte n'est pas vérifié, et avec des infos bidons

[SURICAT07]

Je suis assez d'accord avec le Gaulois, j'ai compris la même chose, mais comme tu dis ashe, il y a quand même le KYC...


Pour ma part, ce sont des comptes qui ont un bon nombres d'années, tout a été issue du mining et aucunes entrées/sorties en Euros. En gros je n'en ai jamais profiter.
Sa me fait bien râler de ne pas avoir fermé ces deux comptes :/ et tout balancé sur mes autres cold wallet...
Je veux bien payer des impôts lors d'une éventuelle revente mais pas m'alourdir mes taches paperasses pour les 10 prochaines années :/

Choix cornélien.

[asche]

Si on interprète le texte de loi à ce sujet (du moins le dernier que j'avais lu) ca ne concerne que les plateformes utilisant les devises traditionnelles du type Kraken et Bitstamp. Celle comme Binance, Poloniex ne rentrent pas dans ce cadre.

Tu vois ça ou ?

Je rappelle

Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.

Les comptes non fiat sont très clairement inclus dans cette description. KYC ou non d'ailleurs. Simplement on voit mal comment on pourrait se faire niquer sur un compte sans KYC à moins qu'ils commencent vraiment à faire du data analysis sur les blockchains... et je sens qu'on va y venir.

Personnellement je vais tout déclarer, en ayant fermé la majorité de mes comptes. Il ne me reste que Binance, Kraken et Kucoin je crois...

Je veux bien payer des impôts lors d'une éventuelle revente mais pas m'alourdir mes taches paperasses pour les 10 prochaines années :/

Choix cornélien.

Tu n'as à déclarer qu'une ouverture ou fermeture de compte. Pas tant de paperasse que ça ...

Le lien vers le formulaire qui sera à joindre lors de ta déclaration de revenus en mai

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916-bis/2020/3916-bis_2975.pdf

[elma]

Je crois que les Dex vont être la solution.

[lulucrypto]

Hello,

Je me permet de déplacer ma question ici

Hello,

[...]

Suis-je concerné par ce formulaire ? Dans le sens ou, moi actuellement, je n'ai pas de revenus ( Et ne paie pas d’impôt ), mais ai des comptes à l'étranger ( Coinbase, Kraken, etc ... ).

Est-ce que je dois déclarer quelque chose ?

Je suis a peu près dans le même cas que l'OP, à la différence que je n'ai pas de revenu, et ne paie pas d'impot.

Oui. Tout le monde doit faire cette déclaration.

Mais comment puis-je m'y prendre en ligne alors ?

Car sur mon espace perso je ne trouve rien permettant de le faire

Merci d'avance !

Je crois que les Dex vont être la solution.

C'est ce que j'essais de privilégier maintenant perso.

[asche]

Mais comment puis-je m'y prendre en ligne alors ?

Car sur mon espace perso je ne trouve rien permettant de le faire

Merci d'avance !

La déclaration des revenus 2019 ne commence que le 20 avril 2020.

[LeGaulois]

@lulucrypto

Dans la logique tu dois les déclarer, c'est pas parce que tu n'es pas imposable que tu n'as pas besoin de le faire.
C'est comme ceux qui croivent qu'ils n'ont pas besoin de faire de déclaration de revenus parce qu'ils sont pas imposable

Tu trouveras ce qu'il faut dans ton espace perso quand ca sera l'heure de faire les déclarations (au 20 Avril)

@elma

Tout à fait d'accord.

J'imagine déjà le nombre de topics que l'on verra aparaitre parce qu'ils sont dans la merde avec le Trésor public

[asche]

C'est comme ceux qui croivent

No words....
Encore a l'oral, mais a l'écrit ?! Tu viens de quelle région LeGaulois ?

[asche]

J'ai des troubles de communication orale et écrite depuis que j'ai perdu mon Papa y'a 2 ans.
D'ou mots bizarre, grammaire, syntaxe etc

Désolé pour toi :/

Après "croive" me fait marrer parce que c'est assez répandu comme erreur linguistique... J'y ai le droit parfois avec ma copine 

D'habitude ta communication est plutôt bonne

[lulucrypto]

La déclaration des revenus 2019 ne commence que le 20 avril 2020.

Oui c'est ce que j'ai cru comprendre.

@lulucrypto

Dans la logique tu dois les déclarer, c'est pas parce que tu n'es pas imposable que tu n'as pas besoin de le faire.

Hum, oui je comprend, mais j'ai cru comprendre que le document est lié à la déclaration d’impôt.
Et comme je n'ai jamais fait de déclaration d’impôt et qu'en principe je n'ai pas à en faire, je ne sais pas si je vais pouvoir le faire.

A voir le 20 du coup si c'est possible.

[asche]

qu'en principe je n'ai pas à en faire, je ne sais pas si je vais pouvoir le faire.

Bien sur que tu dois déclarer tes revenus. Le fait que tu ne doives pas payer d'impôts ne te dispense pas de déclarer tes revenus !!!!

Alors si tu es jeune, et je pense que oui, il y a de fortes chances pour que ce soit tes parents qui déclarent tes impôts. Et ce jusqu'à la fin de tes études / tes 25 ans si je me rappelle bien. Après tu peux décider de faire une déclaration à part si tu le souhaite à partir de tes 18 ans je crois.

[lulucrypto]

Bien sur que tu dois déclarer tes revenus. Le fait que tu ne doives pas payer d'impôts ne te dispense pas de déclarer tes revenus !!!!

Alors si tu es jeune, et je pense que oui, il y a de fortes chances pour que ce soit tes parents qui déclarent tes impôts. Et ce jusqu'à la fin de tes études / tes 25 ans si je me rappelle bien. Après tu peux décider de faire une déclaration à part si tu le souhaite à partir de tes 18 ans je crois.

Oui dans le cas ou j'ai des revenus, mais comme expliqué plus haut, actuellement je n'en ai pas, donc pas besoin d'en déclarer, je me trompe ?

A noter que j'ai mon propre foyer fiscal ( Détaché de mes parents ).

[asche]

Oui dans le cas ou j'ai des revenus, mais comme expliqué plus haut, actuellement je n'en ai pas, donc pas besoin d'en déclarer, je me trompe ?

A noter que j'ai mon propre foyer fiscal ( Détaché de mes parents ).

Oui tu te trompes. C'est ce que je viens de te dire. Tu dois déclarer que tu n'as AUCUN revenu.

Ah oui, et comment tu déclares ton foyer fiscal ? Je te signale que ça se fait sur ton compte impots.gouv.fr quand tu mets ton adresse lors de ta déclaration de revenus justement.

[lulucrypto]

Oui tu te trompes. C'est ce que je viens de te dire. Tu dois déclarer que tu n'as AUCUN revenu.

Ha, d'accord ça change tout en effet.

J'ai été détaché en Avril 2019, donc en principe pas de soucis pour déclarer mes impots de 2019 ?

Pour 2018 en principe j'étais encore sous le foyer de mes parents ?

Ah oui, et comment tu déclares ton foyer fiscal ? Je te signale que ça se fait sur ton compte impots.gouv.fr quand tu mets ton adresse lors de ta déclaration de revenus justement.

Bonne question, mon compte a était créé automatiquement lors de la migration, et depuis je ne m'en suis pas plus préoccupé.


C'est pareil, j'ai mon compte N26 non déclaré jusqu'à maintenant, il va surement falloir que je le déclare lui ?

Sachant que j'ai reçus des paiements de mes parents / amis dessus est-ce qu'il ne vont pas trouver ça bizarre ?
Surtout que récemment il a servis d’intermédiaire pour mon père qui voulait acheter des cryptos ( le compte à reçus u nombre à 4 chiffres ).

Et à coté de ça, j'ai mes comptes exchanges sur lesquels j'ai fais des transactions dans tous les sens

Je sens que ça va être délicats tout ça