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Local => Le Bitcoin et la loi => Topic started by: Mickael42100 on December 25, 2018, 09:40:49 PM



Title: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Mickael42100 on December 25, 2018, 09:40:49 PM
Bonjour, je suis nouveau sur ce forum, mon premier message ici.

J'ai trouvé plusieurs topics traitant sur votre forum du Bitcoin face à la loi, et du Cerfa 3916.

Merci beaucoup, ça m'en a apprit un peu, mais j'ai quelques cas particuliers pour lesquels je sollicite votre aide.

Je précise que je suis entré dans le monde des cryptomonnaies fin 2017 au moment de la hausse faramineuse et de la fièvre qui a emporté tant de monde.

A l'époque et les mois suivant je me suis renseigné sur divers sites spécialisés, qui disaient ne pas être nécessaire de déclarer ses comptes à l'étranger pour des valeurs inférieures à 10 000 euros. Ils disaient aussi tous que n'étaient pas prises en compte les transactions entre cryptomonnaies mais seulement les conversions crypto en fiat.... Mais ils viennent de corriger pour dire que la non prise en compte des échanges entre crypto ne serait effective qu'à compter du 1er janvier 2019.

Me voilà bien mal en point.

Mon problème est le suivant, il se décompose en trois points :


1 ° Fin 2017 j'ai ouvert plusieurs comptes : Coinbase, Bittrex, Etoro, Poloniex et Kraken.

Quand je dis "ouvrir" un compte, je n'ai envoyé de l'argent que sur Coinbase, et fait des échanges de crypto que sur Bittrex. Rien sur Etoro, Poloniex ni Kraken. Sur ces trois derniers j'ai néanmoins ouvert un compte en y renseignant mes données. Je ne me souviens plus si je leur ai envoyé ou non une copie de mes papiers d'identités. Mais jamais je n'y ai envoyé quoi que ce soit, ni ne les ai relié à ma CB ou à mon compte bancaire. Dois-je déclarer seulement Coinbase et Bittrex, ou tous ? Je m'étais inscris sur les trois derniers pour comparer avec les deux autres sur ce qu'ils proposaient. Je n'ai utilisé parl a suite que Coinbase et Bittrex, me convenant alors mieux au débutant que je suis.


2 ° Comment déclarer mes comptes en retard, surtout que ça date de 2017 ? Vais-je être pénalisé ? Si oui, de combien ?


3 ° C'était donc fin 2017. Et je me suis fié par la suite à ce que j'ai lu sur des sites dits "spécialisés", quant à la non déclaration nécessaire en dessous de 10 000 euros et quant à la non imposition sur les bénéfices d'échanges entre cryptos. Je viens de voir les MAJ sur ces sites qui reconnaissent avoir commis des erreurs...

J'avais déposé en tout 500 + 750 euros sur Coinbase. Ces 1250 euros de bitcoin je les avais "joué" sur Bittrex.

Pas mal de petits échanges de crypto, parfois en bénefs, le plus souvent en pertes. J'ai bien perdu en tout 80-90% au moins.

Comment retrouver les historiques de tous mes échanges sur Coinbase et sur Bittrex ? Comment déclarer ça en retard ? Vais-je être pénalisé ? Dois-je calculer les rares benefs (perdus par la suite), de 2017 et 2018 ? En déclaration séparée pour 2017 - 2018 ?

D'avance merci pour vos réponses. Je vais essayer de me mettre à jour... avant 2019. =S


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on December 25, 2018, 09:58:07 PM
Que t'as répondu ton centre des impôts?


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Mickael42100 on December 25, 2018, 10:09:38 PM
Je vais les voir demain ou après demain, mais j'espérais débarquer chez eux avec toutes les infos dont ils auraient besoin.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Yaplatu on December 25, 2018, 11:25:14 PM
Pour 2018 il y a une exonération de 5 000€ sur tes plus-value si tu es un particulier. Si je ne dis pas de connerie, car c'est vraiment le bordel toute cette partie fiscale etc ...

Mais sinon effectivement le mieux c'est d'aller chez eux directement et si tu peux nous faire un petit retour sur ce qu'ils t'ont dit ça serait vraiment sympa  ;)


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on December 25, 2018, 11:52:56 PM
Je vais les voir demain ou après demain, mais j'espérais débarquer chez eux avec toutes les infos dont ils auraient besoin.
Les voir?  :D
Si tu prends pas un rdv en expliquant bien que c'est au sujet des cryptos c'est même pas la peine de te déplacer amha, sauf si tu as envie de leur apprendre des trucs...  ::)


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Mickael42100 on December 26, 2018, 02:42:00 PM
Premier retour.

Je reviens du centre des Impôts.

A l'accueil ils ne savaient pas ce que c'était que les cryptomonnaies. Ils connaissent juste de nom mais ne savent pas dans quelle catégorie ça rentre, si il faut déclarer ou non.

Message laissé par l'accueil à la responsable qui me contactera si elle sait quelque chose.

RDV prit pour dans 2 semaines avec quelqu'un qui s'y connaitra peut-être...

Bon ben je vous tiendrai au courant.

Si vous avez des questions à faire suivre, j'ai déjà fais ma liste, je peux la rallonger un peu si vous voulez. ^^


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: cestmoi on December 26, 2018, 08:14:54 PM
J’admire ton honnêteté.

Les cryptos ne sont t’elles pas reconnues comme « actions »

Je ne vois pas en quoi avoir des coins sur bittrex ou coinbase est considéré comme avoir un compte à étranger ?

Tu peux bouger tes cryptos sur un wallet en France et elles ne sont plus à l’étranger.

D’autant que tu n’a même pas fait de profit, alors pourquoi déclarer ? Sauf si tu veux déclarer une perte sur trading dans le but de réduire tes future imports sur les profit de trading en 2019 2020.

Les cryptos, si tu les envoies sur ton propre wallet. Tu peux dire que tu les as donné à quelqu’un. T’en ai servi pour payer un service. Ou vendu à perte à quelqu’un.

Si tu n’a pas fait de profit, pas d’impôts. Pas de déclaration. 

Je ne pense pas que les impôts vont venir te chercher pour t’obliger à faire une demande de crédit d’impots 

Au pire, tu sais les montants que tu a mis et les dates.
Tu fais une note disant que tu a tout vendu à quelqu’un aujourd’hui pour du cash à perte. (demande à un collègue de retirer en cash de l’argent que tu lui repaye petit à petit). En réalité, tu transfert tout sur un ledger nano S.

Les impôts n’y veront  que du feu.




Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: GrosWesh on December 26, 2018, 09:27:58 PM

Les impôts n’y veront  que du feu.


Salut cestmoi,

Vu le flou juridique actuel et toutes les questions que beaucoup se posent (et auxquelles sont apportées autant de réponses qu'il y a d'intervenants) je doute que ce genre de conseil soit à donner.

No offense mais la personne a qui tu répond a l'air de prendre ça très a coeur (à raison ??).

A mon avis, il est urgent ...d'attendre encore que tout ça 'décante' car pour l'instant les lignes n'ont pas l'air d'avoir fini de bouger.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on December 26, 2018, 11:53:48 PM
J’admire ton honnêteté.

Les cryptos ne sont t’elles pas reconnues comme « actions »

Je ne vois pas en quoi avoir des coins sur bittrex ou coinbase est considéré comme avoir un compte à étranger ?

Tu peux bouger tes cryptos sur un wallet en France et elles ne sont plus à l’étranger.

D’autant que tu n’a même pas fait de profit, alors pourquoi déclarer ? Sauf si tu veux déclarer une perte sur trading dans le but de réduire tes future imports sur les profit de trading en 2019 2020.

Les cryptos, si tu les envoies sur ton propre wallet. Tu peux dire que tu les as donné à quelqu’un. T’en ai servi pour payer un service. Ou vendu à perte à quelqu’un.

Si tu n’a pas fait de profit, pas d’impôts. Pas de déclaration.  

Je ne pense pas que les impôts vont venir te chercher pour t’obliger à faire une demande de crédit d’impots  

Au pire, tu sais les montants que tu a mis et les dates.
Tu fais une note disant que tu a tout vendu à quelqu’un aujourd’hui pour du cash à perte. (demande à un collègue de retirer en cash de l’argent que tu lui repaye petit à petit). En réalité, tu transfert tout sur un ledger nano S.

Les impôts n’y veront  que du feu.

LOL en gros non seulement tu lui conseilles de tricher mais en plus d'entrainer quelqu'un dans sa combine LOL.
Pour gagner quelques dizaines d'euros voir peut-être rien du tout il va avoir une dette envers quelqu'un... Qui fatalement lui demandera de faire pire le jour où lui aussi aura besoin de magouiller.
Le meilleur moyen de dormir sur ses deux oreilles c'est d'éviter ce genre de plan à 2 balles (au sens littéral du terme)
Moi je pense qu'il a bien raison de vouloir être sérieux, il a peut-être d'autres problèmes par ailleurs et n'a pas envie d'être dans l'illégalité et la malhonnêteté pour ça pour si peu.
C'est tres bien qu'il ait un rdv, en esperant que son percepteur se soit renseigné à haut niveau pour savoir quelle est la doctrine applicable à l'heure actuelle... mais j'en doute.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: kenzawak on December 27, 2018, 01:27:59 AM

Bon ben je vous tiendrai au courant.


Yep, avec plaisir. Ce serait interessant pour beaucoup ici je pense.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: cestmoi on December 27, 2018, 06:42:30 AM
J’admire ton honnêteté.

Les cryptos ne sont t’elles pas reconnues comme « actions »

Je ne vois pas en quoi avoir des coins sur bittrex ou coinbase est considéré comme avoir un compte à étranger ?

Tu peux bouger tes cryptos sur un wallet en France et elles ne sont plus à l’étranger.

D’autant que tu n’a même pas fait de profit, alors pourquoi déclarer ? Sauf si tu veux déclarer une perte sur trading dans le but de réduire tes future imports sur les profit de trading en 2019 2020.

Les cryptos, si tu les envoies sur ton propre wallet. Tu peux dire que tu les as donné à quelqu’un. T’en ai servi pour payer un service. Ou vendu à perte à quelqu’un.

Si tu n’a pas fait de profit, pas d’impôts. Pas de déclaration.  

Je ne pense pas que les impôts vont venir te chercher pour t’obliger à faire une demande de crédit d’impots  

Au pire, tu sais les montants que tu a mis et les dates.
Tu fais une note disant que tu a tout vendu à quelqu’un aujourd’hui pour du cash à perte. (demande à un collègue de retirer en cash de l’argent que tu lui repaye petit à petit). En réalité, tu transfert tout sur un ledger nano S.

Les impôts n’y veront  que du feu.

LOL en gros non seulement tu lui conseilles de tricher mais en plus d'entrainer quelqu'un dans sa combine LOL.
Pour gagner quelques dizaines d'euros voir peut-être rien du tout il va avoir une dette envers quelqu'un... Qui fatalement lui demandera de faire pire le jour où lui aussi aura besoin de magouiller.
Le meilleur moyen de dormir sur ses deux oreilles c'est d'éviter ce genre de plan à 2 balles (au sens littéral du terme)
Moi je pense qu'il a bien raison de vouloir être sérieux, il a peut-être d'autres problèmes par ailleurs et n'a pas envie d'être dans l'illégalité et la malhonnêteté pour ça pour si peu.
C'est tres bien qu'il ait un rdv, en esperant que son percepteur se soit renseigné à haut niveau pour savoir quelle est la doctrine applicable à l'heure actuelle... mais j'en doute.


Dans son cas précis.
Il a investit 1250€
Il a perdu 80%
Il lui reste en gros 200€

Si il fait tous dans les règles, c’est Un crédit d’impot Qu’il peut réclamer à percevoir sur l’annee Suivante si il fait des bénéfices de trading.

Il peut très bien tout mettre sur un wallet hors ligne.
Écrire sur un bout de papier qu’ils a vendu ces coins à perte.

Et tout oublier pour 1 an ou deux le temps que des règles claires soient écrites en matière de fiscalité.


Si On parlais de 200 000€ je lui aurais donné un autre conseil.
Mais bon là pour même pas 200€ je trouve que c’est quand même de prendre la tête pour pas grand chose.
Non ?


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on December 27, 2018, 01:02:51 PM
Je pense que vu le montant le fisc va difficilement trouver quelque chose à redire.

En revanche la non déclaration de comptes (et si j'ai bien compris la loi les comptes d'échanges en font partie) est passible d'amendes.

Je ne sais pas non plus où effectuer cette déclaration et ce qu'elle implique.

Si quelqu'un à des infos je suis preneur.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Rocou on December 27, 2018, 04:41:17 PM

2 ° Comment déclarer mes comptes en retard, surtout que ça date de 2017 ? Vais-je être pénalisé ? Si oui, de combien ?

Seuls les comptes bancaires (à l'étrangers) sont à déclarer. Kraken et Cie ne sont pas des comptes bancaires. Tu n'as donc pas de souci à te faire.
Par contre, en 2019 il faudra déclarer les "comptes" sur plateformes (Kraken et Cie).

De toutes les façons, la déclaration est formatée de telle façon qu'il est impossible de déclarer autre chose qu'un compte bancaire.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on December 27, 2018, 04:57:30 PM

2 ° Comment déclarer mes comptes en retard, surtout que ça date de 2017 ? Vais-je être pénalisé ? Si oui, de combien ?

Seuls les comptes bancaires (à l'étrangers) sont à déclarer. Kraken et Cie ne sont pas des comptes bancaires. Tu n'as donc pas de souci à te faire.
Par contre, en 2019 il faudra déclarer les "comptes" sur plateformes (Kraken et Cie).

De toutes les façons, la déclaration est formatée de telle façon qu'il est impossible de déclarer autre chose qu'un compte bancaire.

Quote
Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre
organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des
valeurs mobilières, titres ou espèces.

Donc en fait pas seulement un compte bancaire.
Selon l'interprétation un échange ou tu peux poser du fiat correspond à cette description.

Code:
Intitulé du compte:...
•  Désignation de l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte:
 ...
•  Complément de désignation: ...
•  Adresse (n° et rue): ...
•  Commune et pays : ...
• Numéro de compte: ...
• Caractéristiques du compte: ...

Ces informations ne sont pas forcément celles d'un compte bancaire non plus.

Source (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916/2018/3916_2259.pdf)


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on December 27, 2018, 11:22:31 PM
Quote
Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre
organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des
valeurs mobilières, titres ou espèces.

Donc en fait pas seulement un compte bancaire.
Selon l'interprétation un échange ou tu peux poser du fiat correspond à cette description.

Houla malheureux tu oublies que le nom réel de ce pays c'est Brazil...

Le BOFIP a édicté certaines exceptions (on ne sait pas sur quels fondements mais on ne va pas s'en plaindre) permettant notamment de ne pas avoir à déclarer ses comptes Paypal et autres.
(Je n'affirme pas que ces exceptions s'appliquent aux exchanges, ni ne le réfute...   :P)

Quote
5. Comptes non soumis à l'obligation de déclaration
85

L'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI ne s'applique pas aux comptes détenus à l'étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :

- le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;

- l'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;

- la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n'excède pas 10 000 €. Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l'ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens.

Quote
240
Le contribuable peut éviter la taxation en apportant la preuve que les transferts ne constituent pas des revenus imposables. En effet, la présomption édictée par le troisième alinéa de l'article 1649 A du CGI n'est pas irréfragable.

Le contribuable peut apporter la preuve que les transferts effectués, par l'intermédiaire d'un compte non déclaré, en provenance de l'étranger ou vers l'étranger, ne constituent pas des revenus imposables lorsque les sommes :

- constituent des revenus qui ont déjà été soumis à l'impôt ;

- correspondent à des sommes exonérées ou n'entrant pas dans le champ d'application de l'impôt.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html

https://www.arte.tv/sites/olivierpere/files/2012/05/brazil-19851.jpg


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on December 28, 2018, 08:57:51 AM
Je connais aussi ce texte Saint-Loup, et il est évident qu'un compte d'exchange n'est pas un compte de paiement adossé à un compte français.

Pour ma part je vais simplement déclarer mes quelques comptes d'exchanges ou je suis KYC dessus et c'est réglé.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on December 28, 2018, 10:27:16 AM
Je pense que l'interprétation dans ton sens peut se défendre, mais de là à dire que c'est "évident", ça l'est surtout pour toi amha...

Pour ma part les exchanges que j'utilise sont adossés à mes comptes français, d'ailleurs il parait que certains refusent que les comptes enregistrés soient domiciliés dans un autre pays que le pays de residence déclaré.
Et d'après le CE et la nouvelle loi, les cryptos sont des biens... donc.
Après comme je l'ai dit plus haut être honnête est au moins autant une qualité que d'être rusé et procédurier.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on December 28, 2018, 10:43:39 AM
Je pense que l'interprétation dans ton sens peut se défendre, mais de là à dire que c'est "évident", ça l'est surtout pour toi amha...

Pour ma part les exchanges que j'utilise sont adossés à mes comptes français, d'ailleurs il parait que certains refusent que les comptes enregistrés soient domiciliés dans un autre pays que le pays de residence déclaré.
Et d'après le CE et la nouvelle loi, les cryptos sont des biens... donc.
Après comme je l'ai dit plus haut être honnête est au moins autant une qualité que d'être rusé et procédurier.

En fait je veux surtout éviter de donner la moindre possibilité au fisc de me baiser parce que j'aurais oublié de remplir un papier de merde.

Ensuite je pense qu'on a pas la même compréhension du terme "adossé à un compte français", ce qui peut expliquer notre divergence de compréhension.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on December 28, 2018, 01:26:32 PM
Je pense que l'interprétation dans ton sens peut se défendre, mais de là à dire que c'est "évident", ça l'est surtout pour toi amha...

Pour ma part les exchanges que j'utilise sont adossés à mes comptes français, d'ailleurs il parait que certains refusent que les comptes enregistrés soient domiciliés dans un autre pays que le pays de residence déclaré.
Et d'après le CE et la nouvelle loi, les cryptos sont des biens... donc.
Après comme je l'ai dit plus haut être honnête est au moins autant une qualité que d'être rusé et procédurier.

En fait je veux surtout éviter de donner la moindre possibilité au fisc de me baiser parce que j'aurais oublié de remplir un papier de merde.

Ensuite je pense qu'on a pas la même compréhension du terme "adossé à un compte français", ce qui peut expliquer notre divergence de compréhension.
Je te concède que ce terme est douteux mais perso je considère que si la réglementation actuelle imposait déjà cette obligation alors il n'y aurait pas eu besoin de créer un nouvel article de loi spécifiquement pour ce cas.
Pour moi la nouvelle loi prouve par son existence même que le champ d'application de l'ancienne réglementation ignore le cas des exchanges.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on December 28, 2018, 01:28:26 PM
@saint-loup il peut y avoir la distinction entre échange Fiat et échange crypto-crypto.

C'est comme ça que j'avais peur que ce soit interprété


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Rocou on December 28, 2018, 05:47:04 PM
Selon l'interprétation un échange ou tu peux poser du fiat correspond à cette description.

Non.
Le compte à déclarer est celui qui te permet de payer ou de virer du pognon n'importe où.
Avec un "compte" sur une plateforme, les seules choses que tu puisses faire, c'est de déposer de l'argent dessus ou de virer du pognon sur ton compte bancaire.
Par conséquent, il est inutile de le déclarer car quand tu voudras te servir de ton pognon, ta seule option est de le virer sur ton compte bancaire.

Par conséquent, Saint-loup n'a aucun souci à se faire. Il n'a pas de retard.



Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on December 28, 2018, 08:13:32 PM
C'est Mickael42100 qui pose la question...
Moi je ne me fais aucun soucis tant que la nouvelle legislation ne sera pas entrée en vigueur, n'étant pas du genre petit doigt sur la couture du pantalon devant l'administration mais le débat est intéressant.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Tramirostronix on December 31, 2018, 02:49:46 PM
Dans la logique, si pas de bénéfices pas d'impots donc pas déclaration non ?
après si tu as cash out officieusement ... c'est autre chose

idem si tu as du fiat qui traine sur un exchange ...

Il faudra vraiment qu'un jour notre gouvernement décide de simplifier les choses, il est censé être jeune et dynamique non ?


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on December 31, 2018, 03:28:16 PM
Dans la logique, si pas de bénéfices pas d'impots donc pas déclaration non ?
après si tu as cash out officieusement ... c'est autre chose

idem si tu as du fiat qui traine sur un exchange ...

Il faudra vraiment qu'un jour notre gouvernement décide de simplifier les choses, il est censé être jeune et dynamique non ?
Fait. Loi publiée hier au JORF.
Art 41.I.4° et 5°
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037882341#JORFARTI000037882392

A partir du 1er janvier 2020, tu devras obligatoirement déclarer tes comptes cryptos ouverts(ou fermés) sur les plateformes étrangères sous peine de 750€ d'amende par compte non déclaré dans la limite 10 000€ max d'amende.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Tramirostronix on December 31, 2018, 06:45:23 PM
bon courage à eux dans la mesure ou j'ai jamais passé de KYC  ;)

+d'ici 2020 j'ai le temps d'avoir oublié des comptes ou il n'y a jamais eu de transaction  :D :D


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: LeGaulois on January 02, 2019, 09:44:13 PM
Idem

Y a beaucoup de gens qui utilisent mon identité bizarrement, surtout sur les echanges de cryptos. Mais c est pas moi
J'ai jamais fais le KYC

OU

Desole monsieur l agent, on m a pirater mon wallet et je suis en deficit

Quote
Dans la logique, si pas de bénéfices pas d'impots donc pas déclaration non ?

Benefices ou pas une declaration est obligatoire (justement pour dire si benefices ou pas)


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on January 02, 2019, 10:22:32 PM
Idem

Y a beaucoup de gens qui utilisent mon identité bizarrement, surtout sur les echanges de cryptos. Mais c est pas moi
J'ai jamais fais le KYC
Je ne pense pas qu'ils se contenteront de demander le nom et la date de naissance des comptes français aux exchanges collaborationnistes, ils demanderont également les IBAN des comptes bancaires utilisés, les adresses des wallets, des mails et les données de connexion(ip, user agent)...
Donc ça sera pas forcement si facile que ça d'esquiver amha


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Tramirostronix on January 05, 2019, 01:23:25 PM
Idem

Y a beaucoup de gens qui utilisent mon identité bizarrement, surtout sur les echanges de cryptos. Mais c est pas moi
J'ai jamais fais le KYC
Je ne pense pas qu'ils se contenteront de demander le nom et la date de naissance des comptes français aux exchanges collaborationnistes, ils demanderont également les IBAN des comptes bancaires utilisés, les adresses des wallets, des mails et les données de connexion(ip, user agent)...
Donc ça sera pas forcement si facile que ça d'esquiver amha

le saint VPN me viendra en aide  ;)
le multi wallet me sauvera
la 2FA et les fake email seront mon salut !!



Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Mickael42100 on January 05, 2019, 04:38:05 PM
Merci pour tous vos posts, je passe quotidiennement contrôler. Je vous tiendrai au courant de mon RDV.

Votre débat me rappelle une blague.


Deux français font du bateau au plein milieu d'un océan, quand une tempête arrive. Ils s'échouent sur une île déserte. Quand le beau temps revient, ils font l'inventaire.

"Nous n'avons ni radio, ni vivre, ni arme, ni eau, ni de quoi faire un radeau, on est foutu."

"Oh que non, rassure toi, on sera bientôt sauvés, on va nous retrouver."

"Qu'est-ce qui te rend si positif dans une situation si catastrophique ?"

"J'ai oublié de payer mes impôts avant de partir !!"  ;D


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Tramirostronix on January 06, 2019, 05:15:09 PM
Merci pour tous vos posts, je passe quotidiennement contrôler. Je vous tiendrai au courant de mon RDV.

Votre débat me rappelle une blague.


Deux français font du bateau au plein milieu d'un océan, quand une tempête arrive. Ils s'échouent sur une île déserte. Quand le beau temps revient, ils font l'inventaire.

"Nous n'avons ni radio, ni vivre, ni arme, ni eau, ni de quoi faire un radeau, on est foutu."

"Oh que non, rassure toi, on sera bientôt sauvés, on va nous retrouver."

"Qu'est-ce qui te rend si positif dans une situation si catastrophique ?"

"J'ai oublié de payer mes impôts avant de partir !!"  ;D

en même temps les lois sur le bitcoin en france = une grosse blague hélas donc bon ...  ??? un peu difficile de prendre le sujet au sérieux, vu que le mois prochain ou dans 2 semaines .. ça va changer  :D (peut être)


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Tramirostronix on January 06, 2019, 05:17:59 PM
Sinon si tu veux une discussion plus sérieuse, tu peux également rejoindre ce telegram : https://t.me/fiscalitecryptofr

j'y suis depuis plus de 1 an, il y a de tout, ainsi que des avocats fiscalites et autres (à toi de voir ...) donc peut être que tu auras une autre réponse  ;)


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: GrosWesh on January 06, 2019, 05:32:05 PM
Interessant ce lien telegram Tramirostronix   :-X

Ty !


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Tramirostronix on January 06, 2019, 10:02:41 PM
Interessant ce lien telegram Tramirostronix   :-X

Ty !

Y a pas de problème et si vous avez plus de news de votre côté je suis curieux, histoire de savoir si je suis dans la merde ou pas  :D


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Oxstone on January 11, 2019, 10:38:41 AM
Hey!

Je me suis déjà posé ces questions et je les ai passé en revu avec un avocat.

On en est arrivé à la conclusion qu'on s'en battait les roubignoles avec une paire de claquettes espagnoles.

Je pense que la première question à te poser c'est: quels montants? En dessous de 50k€ ne t'embête pas il ne t'arrivera jamais rien.
Dis toi qu'il n'y a déjà pas assez de fonctionnaires pour contrôler plus de 2% des particuliers, que la tendance n'est pas au recrutement, et que parmis tous ces fonctionnaires sans doute à peine 0.1% d'entre eux savent ce que sont les cryptos.

C'est pas une question d'être dans les clous ou pas à ce niveau, c'est une question d'apparaître sur le radar. Je te conseille pas spécialement de tricher, c'est juste que même si tu essaies d'être honnête tu n'y arriveras pas. Faudrait trouver quelqu'un de compétent en cryptos, en légal, en fiscal, et à jour sur les updates de tous ces domaines. C'est M-O-R-T  ;D


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on January 11, 2019, 10:43:30 AM
Hey!

Je me suis déjà posé ces questions et je les ai passé en revu avec un avocat.

On en est arrivé à la conclusion qu'on s'en battait les roubignoles avec une paire de claquettes espagnoles.

Je pense que la première question à te poser c'est: quels montants? En dessous de 50k€ ne t'embête pas il ne t'arrivera jamais rien.
Dis toi qu'il n'y a déjà pas assez de fonctionnaires pour contrôler plus de 2% des particuliers, que la tendance n'est pas au recrutement, et que parmis tous ces fonctionnaires sans doute à peine 0.1% d'entre eux savent ce que sont les cryptos.

C'est pas une question d'être dans les clous ou pas à ce niveau, c'est une question d'apparaître sur le radar. Je te conseille pas spécialement de tricher, c'est juste que même si tu essaies d'être honnête tu n'y arriveras pas. Faudrait trouver quelqu'un de compétent en cryptos, en légal, en fiscal, et à jour sur les updates de tous ces domaines. C'est M-O-R-T  ;D

Déjà un avocat a quoi à voir la dedans ? C'est un comptable qu'il faut voir.

Ensuite ton avocat si tu l'as vraiment vu doit pas être fiscaliste. Parce que dès que tu fais un virement sur kraken ou un autre exchange tu seras sur le radar, même pour 10€.

Tu seras sur leur liste "crypto".

Et même si tu n'es pas sur le radar, si tu prends un redressement fiscal dans les 10 années t'es cuit.
Il peut se passer beaucoup de choses en 10 ans.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Oxstone on January 11, 2019, 10:50:35 AM
Déjà un avocat a quoi à voir la dedans ? C'est un comptable qu'il faut voir.
C'était pour une création de société d'où l'intérêt de l'avocat.
Quote
Ensuite ton avocat si tu l'as vraiment vu doit pas être fiscaliste. Parce que dès que tu fais un virement sur kraken ou un autre exchange tu seras sur le radar, même pour 10€.

Tu seras sur leur liste "crypto".

Et même si tu n'es pas sur le radar, si tu prends un redressement fiscal dans les 10 années t'es cuit.
Il peut se passer beaucoup de choses en 10 ans.

Je pense que tu surestimes INFINIMENT les capacités d'un gouvernement.

Tu sais peut-être que si tu portes plainte pour escroquerie en dessous de 5000€ le policier te diras qu'il n'y aura même pas de dossier? Ben c'est la même chose avec tout.

Te mettre à l'amende coûte des ressources à l'état. En particulier pour les cryptos, ça demande des ressources rares et précieuses. Bien sûr que si tu montes une société de blanchissement d'argent qui brasse 300k€ par mois ils vont finir par t'avoir et quand ils t'auront ils te lâcheront plus. Bien sûr que si tu t'en sers pour vendre du crack et des armes à feu pareil. Mais si t'es un particulier qui a gagné 3k€ en tradant, tu crois qu'ils vont faire quoi? Mobiliser une des seules personnes qu'ils ont ayant les connaissances suffisantes pour instruire le dossier, ou te dire "bonjour, on a détecté une activité suspecte, il semblerait que vous nous deviez tant"?

En plus vu le merdier que c'est tu peux complètement être de bonne foi...

Tout est une question d'ordre de grandeur.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on January 11, 2019, 10:58:42 AM
Je pense que tu surestimes INFINIMENT les capacités d'un gouvernement.

Renseigne toi sur les gens qui ont eu des redressements fiscaux. Tu vas vite déchanter.

Des fois juste la délation d'un voisin parce qu'il est pas content de la nouvelle couleur des volets de ta baraque. Ou que t'as les moyens de refaire ton toit.

Et t'en fais pas que des milliers en font les frais tous les ans.

Tu veux prendre le risque des payer des dizaines de milliers d'euros d'amende, fais toi plaisir. Evite de conseiller sans avoir de données dures derrière par contre.

Ca me mettrait en rogne que quelqu'un se fasse niquer parce qu'il t'as fait confiance.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Oxstone on January 11, 2019, 11:31:17 AM
Renseigne toi sur les gens qui ont eu des redressements fiscaux. Tu vas vite déchanter.


800k contrôles sur pièces par an
5k contrôles approfondis (ce qu'il faudrait pour détecter une fraude à cryptomonnaie)
https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/impot-sur-le-revenu/controle-fiscal-des-particuliers-comment-agit-ladministration

5k contrôles par an sur 17,1 millions de foyers fiscaux ça fait 0.003% de chance par an. Tu as raison j'ai bien fait de me renseigner plus avant :D

Encore une fois, un redressement c'est tu temps et de l'énergie pour l'état. Si tu es un ptit particulier avec 5k€ non déclarés parce que en cryptos, déjà t'as peu de chance de te faire chopper, mais surtout l'état préfèrera mille fois te faire un prix pour que tu paies sans discuter. Parce que le redressement ça demande des preuves, et les preuves en crypto... Va mourrir  :D
En cas d'erreur d'omission ou de bonne fois c'est 10% de majoration.

Ben voilà, ce que tu risques si tu te fais chopper (et c'est quand même pas de bol) c'est 10% de majoration.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on January 11, 2019, 12:04:30 PM
5k contrôles par an sur 17,1 millions de foyers fiscaux ça fait 0.003% de chance par an. Tu as raison j'ai bien fait de me renseigner plus avant :D

Quel gros malin.

Si tu réduits ça aux gens qui ont des activités "douteuses" au sens du fisc à savoir les crypto, des activités multiples et autres, que tu multiplie par la durée dans le passé sur laquelle ils regardent ça fait déjà 8 Millions (800k * 10) pour 50 000 (5k *10) approfondis pour beaucoup moins de 17.2 Millions de foyers fiscaux. Je ne pense pas qu'ils enquêtent souvent sur les foyers au RSA/SMIC/etc

C'est bon t'as compris ou il te faut un dessin ?


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Oxstone on January 11, 2019, 12:33:03 PM
Quel gros malin.

Si tu réduits ça aux gens qui ont des activités "douteuses" au sens du fisc à savoir les crypto, des activités multiples et autres, que tu multiplie par la durée dans le passé sur laquelle ils regardent ça fait déjà 8 Millions (800k * 10) pour 50 000 (5k *10) approfondis pour beaucoup moins de 17.2 Millions de foyers fiscaux. Je ne pense pas qu'ils enquêtent souvent sur les foyers au RSA/SMIC/etc

C'est bon t'as compris ou il te faut un dessin ?

hmm... Je ne comprends pas ton agressivité...
Le fait d'être en désaccord avec toi n'est pas une raison pour user de condescendance.

Je comprends tes arguments mais je maintiens que le risque est minimal en cela que sa probabilité est faible (mettant seulement 1 million de foyers pour 50k controles profonds soit 5%) et son impact ridicule (10% de majoration).

Il reste bien évidemment existant et ce n'est qu'à la personne concernée de prendre cette décision. Nos deux points de vues divergents ne peuvent que l'aider à prendre une décision, la responsabilité lui incombe évidemment.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on January 11, 2019, 12:35:41 PM
Quel gros malin.

Si tu réduits ça aux gens qui ont des activités "douteuses" au sens du fisc à savoir les crypto, des activités multiples et autres, que tu multiplie par la durée dans le passé sur laquelle ils regardent ça fait déjà 8 Millions (800k * 10) pour 50 000 (5k *10) approfondis pour beaucoup moins de 17.2 Millions de foyers fiscaux. Je ne pense pas qu'ils enquêtent souvent sur les foyers au RSA/SMIC/etc

C'est bon t'as compris ou il te faut un dessin ?

hmm... Je ne comprends pas ton agressivité...
Le fait d'être en désaccord avec toi n'est pas une raison pour user de condescendance.

Je comprends tes arguments mais je maintiens que le risque est minimal en cela que sa probabilité est faible (mettant seulement 1 million de foyers pour 50k controles profonds soit 5%) et son impact ridicule (10% de majoration).

Il reste bien évidemment existant et ce n'est qu'à la personne concernée de prendre cette décision. Nos deux points de vues divergents ne peuvent que l'aider à prendre une décision, la responsabilité lui incombe évidemment.

Tu oublies la facteur 10 ans.
Si on considère qu'un même foyer ne sera pas contrôlé deux fois sur les dix ans, en moyenne, sur 10 ans ça fait ... 50 000 sur 1M en approfondi. Quand même 5% de chances/risques !

Quant au contrôle sur documents que tu négliges, il peut aussi mener à un redressement.

Ensuite la majoration de 10% tu as une source ? En cas de compte étranger non déclaré c'est 1500/compte + majoration de 80%.
Miam.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Oxstone on January 11, 2019, 12:46:36 PM
Tu oublies la facteur 10 ans.
Si on considère qu'un même foyer ne sera pas contrôlé deux fois sur les dix ans, en moyenne, sur 10 ans ça fait ... 50 000 sur 1M en approfondi. Quand même 5% de chances/risques !
Tout à fait c'est ce que je dis:
Je comprends tes arguments mais je maintiens que le risque est minimal en cela que sa probabilité est faible (mettant seulement 1 million de foyers pour 50k controles profonds soit 5%)

Quote

Quant au contrôle sur documents que tu négliges, il peut aussi mener à un redressement.

Ensuite la majoration de 10% tu as une source ? En cas de compte étranger non déclaré c'est 1500/compte + majoration de 80%.
Miam.
Je néglige peut-être les documents à tort mais là c'est trop précis pour que je puisse faire une affirmation. Il me semble simplement que pour les cryptos c'est forcément un niveau profond qu'il faut atteindre.

La majoration de 10% c'est simplement en cas d'erreur ou d'oublis dans une déclaration, c'est le tarif de base et c'est justement mon argument de dire qu'ils ne s'embêteront pas à rassembler les preuves nécessaires à faire passer ça pour un délit sur un petit montant. Ils commenceront par envoyer un courrier disant qu'il faut payer avec 10% de majoration et si tu t'exécutes immédiatement ils passeront à autre chose.

Les cryptos ne sont pas des titres ou des monnaies non? Donc un compte de plateforme n'est pas un compte à l'étranger? C'est ce que j'ai compris de la discussion précédente en tout cas ^^'


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on January 11, 2019, 01:38:19 PM

Les cryptos ne sont pas des titres ou des monnaies non? Donc un compte de plateforme n'est pas un compte à l'étranger? C'est ce que j'ai compris de la discussion précédente en tout cas ^^'

En effet. Mais je pense que l'amende en cas d'oubli sera proche de celle du compte offshore. La structure et le mode de déclaration sont déjà très proches.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Oxstone on January 11, 2019, 01:42:05 PM
En effet. Mais je pense que l'amende en cas d'oubli sera proche de celle du compte offshore. La structure et le mode de déclaration sont déjà très proches.

Ah ben écoute ça change peut être la chose.

Bref pour résumé:
-Risque mince de se faire chopper sur un petit montant (mais pas inexistant loin de là)
-Majoration a priori minime

Donc tout dépend de ce que ça représente pour la personne prenant la décision. J'ai un compte Kraken avec genre 0.1BTC dessus ben si je me tape un redressement... Ca me fera râler m'enfin je vais perdre 200 balles au pire des cas... Ou 1700 si y a cette histoire d'amende. Bref ça reste gérable de mon point de vue.

Mais à chacun de choisir son attitude face au risque  :)


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: sebneb on January 11, 2019, 01:53:32 PM
Bonjour à tous,

J'ai ouvert mi-décembre 2017, 2 comptes (etoro et kraken) avec 433 euros sur le premier et 400 sur le deuxième avec très peu de mouvements durant 2017 : 0 sur etoro (j'ai juste acheté des cryptos) et quelques actions sur kraken mais sans réel plus-value.

Pour ces 2 comptes, est-ce que je suis sensé faire quelque chose auprès des impôts ? sachant que je n'ai rien fait lors de ma déclaration 2018 car j'étais à des kilomètres de penser qu'il fallait faire quelque chose...

Début 2018, j'ai ouvert un 3ème compte sur binance. Pour celui-là, je suis encore dans les temps, déclaration prévu en 2019... Ouf pas que des points négatifs...

Fin d'année 2018, une nouvelle loi a été proposée par M. Le Maire. A partir de quand rentre-t-elle en vigueur ?
Par rapport à la loi j'ai trouvé ça :

➡️Obligation de déclarer les comptes cryptos.
➡️ Mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les plus-values générées sur les crypto-actifs
➡️ Les transactions crypto-crypto seront totalement exonérées
➡️ Un abattement annuel de 305 euros sera introduit pour les cessions d’un montant limité La France est ainsi la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des crypto-actifs 🇫🇷
➡️ Notre pays a été le premier en Europe à avoir défini le concept de #blockchain dans le code monétaire et financier
➡️ La loi #PACTE crée un cadre juridique pour les #ICO. L’Autorité des marchés financiers (AMF) pourra délivrer un visa aux acteurs respectant des critères de protection pour les épargnants
➡️ Cette loi introduit également un agrément pour tous les intermédiaires intervenant dans l’échange de crypto-actifs
➡️ Enfin, les acteurs des crypto-actifs pourront avoir accès aux services bancaires

1er point : ça veut dire qu'avant, ça n'était pas obligatoire ?
J'ai du mal à comprendre la différence entre les 2 premières lignes : les plus-values générées sur les crypto-actifs vs Les transactions crypto-crypto ?
plus-values générées sur les crypto-actifs c'est le cash-out ? ou il parle des transactions crypto-crypto. Si transactions crypto-crypto quid avec la 2ème ligne ?
La 3ème ligne, l'abattement de 305 euros correspond à quoi ?

Par rapport à mon cas,
pour les 2 comptes ouverts toute fin 2017, je dois contacter les impôts pour faire un rattrapage sur ma déclaration de 2018 ?
ou attendre la déclaration de cette année et déclarer les 3 comptes ?

Dernière question : Par rapport, aux transactions 2018, je n'ai fait aucun cash-out. Par contre, j'ai fait des transactions crypto-crypto et transactions revente de cryptos en cash puis rachat de cryptos (car c'était le seul choix). Qu'est-ce que je suis sensé déclarer ?

D'avance merci pour votre aide






Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on January 11, 2019, 01:57:50 PM
En effet. Pas obligatoire jusque maintenant, mais le sera pour ta prochaine déclaration, ou celle de 2020 (pour l'année 2019 du coup). Je ne suis pas sur.

Les 305€ ce sont les plus values que tu peux  faire sans être imposé.

Non tu ne déclares pas tes transactions crypto - crypto.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Oxstone on January 11, 2019, 02:07:45 PM
J'ai du mal à comprendre la différence entre les 2 premières lignes : les plus-values générées sur les crypto-actifs vs Les transactions crypto-crypto ?
plus-values générées sur les crypto-actifs c'est le cash-out ? ou il parle des transactions crypto-crypto. Si transactions crypto-crypto quid avec la 2ème ligne ?


En gros pour le gouvernement, 1 BTC ben c'est 1 BTC, ça n'a pas de valeur. 1 ETH non plus. Donc quand tu transformes tes BTC en ETH... Ben y a pas de plus-value ou quoi que ce soit. T'as transformé un truc qui vaut rien en un truc qui vaut rien, même si t'as échangé un ETH pour 1 BTC.

Par contre au moment de cash out là y a une plus value a priori.

Et nul doute que si tu essaies de tricher en faisant cash out juste ce que tu as investis au départ, et que tu transferts le reste des cryptos sur localbitcoin pour le vendre en cash, là ils viendront chercher la valeur des cryptos au moment du transfert et ils te diront "ça c'est de la plusvalue" ^^


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Rocou on January 11, 2019, 02:32:17 PM
Parce que le redressement ça demande des preuves

Il me semble que la charge de la preuve est inversée en fiscalité. Le contrôleur t'envoie son redressement et c'est à toi de prouver qu'il a tort.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on January 11, 2019, 03:06:45 PM
Parce que le redressement ça demande des preuves

Il me semble que la charge de la preuve est inversée en fiscalité. Le contrôleur t'envoie son redressement et c'est à toi de prouver qu'il a tort.

Il me semble que tu as raison.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: sebneb on January 11, 2019, 03:19:52 PM
J'ai du mal à comprendre la différence entre les 2 premières lignes : les plus-values générées sur les crypto-actifs vs Les transactions crypto-crypto ?
plus-values générées sur les crypto-actifs c'est le cash-out ? ou il parle des transactions crypto-crypto. Si transactions crypto-crypto quid avec la 2ème ligne ?


En gros pour le gouvernement, 1 BTC ben c'est 1 BTC, ça n'a pas de valeur. 1 ETH non plus. Donc quand tu transformes tes BTC en ETH... Ben y a pas de plus-value ou quoi que ce soit. T'as transformé un truc qui vaut rien en un truc qui vaut rien, même si t'as échangé un ETH pour 1 BTC.

Par contre au moment de cash out là y a une plus value a priori.

Et nul doute que si tu essaies de tricher en faisant cash out juste ce que tu as investis au départ, et que tu transferts le reste des cryptos sur localbitcoin pour le vendre en cash, là ils viendront chercher la valeur des cryptos au moment du transfert et ils te diront "ça c'est de la plusvalue" ^^

Mais si j'ai 1 ETH et que je le transforme en euros pour acheter d'autres cryptos. Est-ce que c'est considéré comme plus-value ? ou pas. Alors que je n'ai pas cash-out


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Yaplatu on January 11, 2019, 03:24:39 PM
Est-ce que c'est considéré comme plus-value ?

Oui.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: sebneb on January 11, 2019, 03:27:56 PM
Est-ce que c'est considéré comme plus-value ?

Oui.

snifffff

merci


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: sebneb on January 11, 2019, 03:34:52 PM
En effet. Pas obligatoire jusque maintenant, mais le sera pour ta prochaine déclaration, ou celle de 2020 (pour l'année 2019 du coup). Je ne suis pas sur.

Les 305€ ce sont les plus values que tu peux  faire sans être imposé.

Non tu ne déclares pas tes transactions crypto - crypto.

quand on dit "pas obligatoire" et que l'on n'a pas déclaré. Est-ce que l'on s'expose à des problèmes ?
En fait j'ai du mal à comprendre le pas obligatoire.

Si obligatoire, ça permet de déclarer tous les comptes.
Si pas obligatoire, on déclare ou pas. Mais concrètement, vu que l'on doit déclarer les plus-value... bref... je ne comprends rien


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Oxstone on January 11, 2019, 03:35:55 PM
Parce que le redressement ça demande des preuves

Il me semble que la charge de la preuve est inversée en fiscalité. Le contrôleur t'envoie son redressement et c'est à toi de prouver qu'il a tort.

Il me semble que tu as raison.

https://actufinance.fr/actu/charge-preuve-fiscale-6968603.html

"soit l’imposition a été établie malgré le désaccord du contribuable : la preuve est alors à la charge de l’administration fiscale. L’avis de la commission départementale des impôts directs ne joue pratiquement plus aucun rôle dans la charge de la preuve depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 1987."

Il me semble que non.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on January 11, 2019, 03:40:21 PM
En effet. Pas obligatoire jusque maintenant, mais le sera pour ta prochaine déclaration, ou celle de 2020 (pour l'année 2019 du coup). Je ne suis pas sur.

Les 305€ ce sont les plus values que tu peux  faire sans être imposé.

Non tu ne déclares pas tes transactions crypto - crypto.

quand on dit "pas obligatoire" et que l'on n'a pas déclaré. Est-ce que l'on s'expose à des problèmes ?
En fait j'ai du mal à comprendre le pas obligatoire.

Si obligatoire, ça permet de déclarer tous les comptes.
Si pas obligatoire, on déclare ou pas. Mais concrètement, vu que l'on doit déclarer les plus-value... bref... je ne comprends rien

Ce n'était pas obligatoire jusqu'à aujourd'hui ! Avec la nouvelle loi ça l'est.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Mickael42100 on January 14, 2019, 01:42:00 PM
Je vous tiens au courant, j'avais RDV vendredi dernier au matin, on m'a appelé une heure avant pour me dire que la seule personne pouvant éventuellement me répondre n'étant pas disponible, mon RDV est reporté à mardi (donc demain).

Je reviendrai à vous après ce RDV donc, en espérant que le "pouvant éventuellement me répondre" sera "ayant pu me répondre".

Car Nul n'étant censé ignoré la loi, j'espère que ses représentants sont à jour, car sinon nous sommes mal barrés !! ^^


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Oxstone on January 14, 2019, 02:13:38 PM
Car Nul n'étant censé ignoré la loi, j'espère que ses représentants sont à jour, car sinon nous sommes mal barrés !! ^^

Ce qui est amusant c'est que le nul n'est censé ignorer la loi est très largement non appliqué par ces fonctionnaires en premier lieu.

C'est hallucinant à quel point c'est compliqué d'obtenir une réponse fiable quand on a un cas particulier... Ceci dit je n'accuse pas les personnes hein, c'est sans doute qu'ils manquent de moyen et que le système législatif est trop lourd de base.

Bon courage et tiens nous au courant :)


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Yaplatu on January 14, 2019, 02:31:29 PM
Quand Mickaël posera ses questions demain...Dans la tête du mec en face ça va être un peu comme ça:

https://media1.tenor.com/images/963dbf83410067b8216bf3fbeec50874/tenor.gif?itemid=5012719


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: LeGaulois on January 14, 2019, 03:19:35 PM
Pour les impots il y a 2 premier filtres à passer. Avec ces 2 filtres seulement 4% des contribuables sont repérés, apres ils ont des criteres de selectionnement. Les cas classiques des parents divorcer qui declarent tout les 2 avoir la garde de l'enfant, le contribuable qui declare des sommes rondes et d'autre trucs. A partir de la rien de plus facile, ils savent ou il y a le plus de fraude.
Ils commencent à utiliser le big data, par contre la ca va y aller a fond les gammelles pour les redressements.

Les comptes bancaire à l'étranger sont declarer au fisc automatiquement tout les 30 jours


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on January 14, 2019, 08:32:42 PM
Les comptes bancaire à l'étranger sont declarer au fisc automatiquement tout les 30 jours
Il me semblait avoir lu que c'etait qu'une fois par an...


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: LeGaulois on January 14, 2019, 09:24:08 PM
Tu confonds peut etre avec l'IFU des comptes francais?

En passant, je voulais montrer un truc

Quote
vous n'avez pas à déclarer les comptes ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens d'un montant inférieur à 10 000 € par an pour l'ensemble des comptes dès lors que ces comptes sont adossés à un compte ouvert en France.

Je connaissais deja ce texte et je l'utilise depuis des années. Ca peut etre une bonne solution pour la crypto sans prise de tete


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: sebneb on January 14, 2019, 10:04:33 PM

Quote
vous n'avez pas à déclarer les comptes ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens d'un montant inférieur à 10 000 € par an pour l'ensemble des comptes dès lors que ces comptes sont adossés à un compte ouvert en France.

C'est tiré d'où cette phrase s'il te plaît ?

D'avance merci


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on January 15, 2019, 09:00:20 AM

Quote
vous n'avez pas à déclarer les comptes ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens d'un montant inférieur à 10 000 € par an pour l'ensemble des comptes dès lors que ces comptes sont adossés à un compte ouvert en France.

C'est tiré d'où cette phrase s'il te plaît ?

D'avance merci

Quote
5. Comptes non soumis à l'obligation de déclaration
85

L'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI ne s'applique pas aux comptes détenus à l'étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :

- le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;

- l'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;

- la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n'excède pas 10 000 €. Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l'ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Mickael42100 on January 15, 2019, 10:12:23 AM
Bon, allez, le retour.

Préparez vous à rire, ou à grincer des dents !!


Mon RDV d'une demi heure a été finalement très expéditif, n'ayant duré que 10 minutes...


Alors c'est très simple, je lui explique avoir des "comptes à l'étranger" sur des plateformes de trading de crypto monnaie, déjà à voir la gueule qu'elle fait, je sens que ça va être difficile.

Je veux savoir si les plateformes de crypto trading sont des comptes à l'étranger, elle me dit ne pas savoir ce que c'est.

Vous Monsieur vous êtes un spéculateur, un financier, vous devez vous incrire à l'URSSAF et faites l'objet d'un impôt sur le revenu.

Registre des BNC (ou BIC je sais plus).

Je lui parle de la flat tax, elle me dit que ça n'a rien à faire là dedans.

Elle finit par comprendre que je spécule POUR MOI et pas pour des tierces personnes, elle dit que j'agis donc pour mon compte et qu'il faut parler de plus value de cession mobilière, dans le formulaire 2042.

Je lui parle des discussions entre spécialistes pour savoir si les comptes de cryptomonnaies sont des comptes à l'étranger ou non, elle me dit que les comptes à l'étranger doivent être déclarés, mais ne sait pas ce qu'est une plateforme de crypto trading.

Je lui rappelle la Flat Tax, elle me dit que ça ne concerne encore une fois pas ça, je lui dit que SI, le gouvernement Philippe a fait passé une loi qui s'applique dès 2019. Nous sommes soumis aux 30%.

Elle constate encore une fois que je n'ai déclaré aucun revenu, je lui rappelle que je n'ai fais AUCUN gain justement, et que je vis sur mes fonds propres hébergés ces temps ci à titre gracieux.

Elle grimace, je sens que je vais me faire contrôler. Cela dit pourquoi pas, car je pourrais avoir chez moi accès aux textes de lois. Surtout que je n'ai rien fait d'illégal et suis à jour, sauf pour cette histoire de plateforme que j'essaie de régulariser.

Et là tenez vous bien, je lui demande "Mon autre problème vient du fait que je ne sais pas si avant 2019 l'on ne compte les plus value que dans les conversions Crypto - Fiat ou si dans les échanges entre crypto les plus value de valeurs non converties en fiat doivent être considérées elles aussi comme des gains."

La réponse qui m'a achevé : "Monsieur vous êtes un spéculateur qui utilise des termes de la finance, vous êtes plus compétent que moi en la matière, je ne comprends pas votre question. Qu'est-ce qu'une crypto monnaie ??""

"Le bitcoin ,l'ethereum, ça ne vous dis rien ??"

"Je ne suis pas qualifié en la matière."

Et elle me reparle de son URSSAF, du formulaire 2042, des cessions de valeurs mobilières et des BNC, selon qu'on trade pour des tierces personnes ou pour soi même.

Je lui demande finalement où puis je trouver plus compétent qu'elle, à Lyon peut-être ? Elle me répond que je n'en trouverai pas !!


Je lui demande si la décision du Conseil d'Etat lui parlait, et la loi du gouvernement Philippe sur le sujet, elle me répond que ça ne lui dit rien et n'a rien reçu dessus. Elle me fait savoir que j'aurais dû venir avec les textes du Conseil d'Etat et la loi du gouvernement !! oO


Je lui dit de chercher sur le net, elle va sur legifrance, elle hésite, je lui épèle le mot "crypto".

Moi Monsieur je n'ai rien sur Legifrance, et nous sommes le 15 janvier...

Bon ben je vais voir quelqu'un de plus spécialisé ailleurs, elle grimace encore sur l'absence de revenus, normal, je n'ai fais AUCUN gain je précise.

On se quitte cordialement !!

Donc URSSAF, formulaire 2042, BNC ou BIC je sais plus, impôt sur le revenu. Pour selon que vous tradez pour vous ou pour d'autres !!

Mais vu qu'elle ignore tout, ET de la loi, ET de la décision du Conseil d'Etat, ET de ce qu'est une crypto monnaie, je doute que je puisse tirer quoi que ce soit de ces informations !!

Désemparé par cette administration poussiéreuse qui ne se tient pas à jour !!


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Oxstone on January 15, 2019, 10:19:33 AM
Ahahahahahah

Bref

C'est ce que je disais plus haut. Les fonctionnaires sensés te  contrôler sont à des années lumières d'être prêts à affronter la crypto.

Si JAMAIS tu te faisais contrôler un jour, avant qu'ils comprennent ce que tu fais et comment ça fonctionne laisse moi te dire qu'ils auront abandonné depuis un bail.

Encore une fois si tu trade des millions ils prendront peut-être le temps et l'énergie pour te mettre au pas, mais si c'est juste quelque milliers d'euros ils iront gentiment voir ailleurs.

Ceci dit j'aime les réponses de la dame: "Monsieur vous êtes un spéculateur qui utilise des termes de la finance, vous êtes plus compétent que moi en la matière, je ne comprends pas votre question. Qu'est-ce qu'une crypto monnaie ??"

Alors le spéculateur? On essaie d'embrouiller l'honnête administration pour passer entre les mailles du filet? Hein?  :D


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Mickael42100 on January 15, 2019, 10:34:56 AM


Alors le spéculateur? On essaie d'embrouiller l'honnête administration pour passer entre les mailles du filet? Hein?  :D


Mais j'ai vraiment l'impression qu'elle a cru ça.  ;D

Comme si un fraudeur allait se balancer au FISC comme ça !!  :)


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: LeGaulois on January 15, 2019, 11:36:29 AM
Pour l'URASSF elle avait raison mais tu as peut etre mal expliqué.
Tu fais pas de gros volume de trading et de gains, une declaration BNC est suffisante vu que c'est pas une activité principale. La personne a du croire que tu speculais avec des sommes a 4-5 chiffres et que tu en fais ton revenu principal.


Quand tu lui as parlé des plateformes de crypto trading, elle aurait pu se dire que c'est quasi la meme chose qu'une plateforme de trading genre etoro.





Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on January 15, 2019, 11:56:19 AM
C'était tellement évident en même temps.
Tu aurais du lui demander un écrit confirmant qu'elle ne sache pas répondre à tes questions pour te couvrir.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Oxstone on January 15, 2019, 11:58:20 AM
C'était tellement évident en même temps.
Tu aurais du lui demander un écrit confirmant qu'elle ne sache pas répondre à tes questions pour te couvrir.

Je me demande si ça marche ça d'ailleurs...

Après tout:
"nul n'est censé ignorer la loi"
mais si un fonctionnaire des impôts ignore la loi...

On est toujours en tort? On peut porter plainte contre l'Etat pour mauvais conseil? ^^

Enfin de toute façon à mon avis elle aurait refuser de te signer quoi que ce soit.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on January 15, 2019, 12:01:00 PM
J'avoue que je pensais qu'en prenant un rdv en ayant précisé qu'il s'agit de cryptos, tu tomberais sur quelqu'un ayant pris la peine de chercher les consignes en la matière.
Tu as donc fait chou blanc. Par contre, j'ai un peu l'impression que tu t'es moqué d'elle en lui parlant de la nouvelle loi alors qu'on attend toujours les décrets d'application... ça c'etait un peu abusé de ta part.
Bref si tu veux avoir des infos sur l'imposition des PV réalisées avant 2019, il vaut mieux passer par mail/courrier pour que ça puisse être transmis aux gens compétents.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: LeGaulois on January 15, 2019, 12:40:04 PM

Je me demande si ça marche ça d'ailleurs...


Oui ca existe. Ca porte un nom mais je sais plus comment ca s'appel. En gros c'est un papier des impots qui dit qu'on t'as dis que fallait declarer comme ci ou comme ca.
Apres au moment venu, si tu as suivis leur indications mais que tu te retrouves en erreur (tu as mal declaré), c'est de leur faute et tu es couvert par ce papier., et donc tu ne serais pas pénalisé.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Mickael42100 on January 15, 2019, 01:06:51 PM
J'avoue que je pensais qu'en prenant un rdv en ayant précisé qu'il s'agit de cryptos, tu tomberais sur quelqu'un ayant pris la peine de chercher les consignes en la matière.
Tu as donc fait chou blanc. Par contre, j'ai un peu l'impression que tu t'es moqué d'elle en lui parlant de la nouvelle loi alors qu'on attend toujours les décrets d'application... ça c'etait un peu abusé de ta part.
Bref si tu veux avoir des infos sur l'imposition des PV réalisées avant 2019, il vaut mieux passer par mail/courrier pour que ça puisse être transmis aux gens compétents.


Il me semble pourtant que la loi est valable dès le 1er janvier 2019 non ? Un décret d'application ? Rétro actif alors ?

Et il faut attendre le décret d'application pour que l'administration soit au courant ? Surtout qu'une parie de mes questions devaient concerner cet AVANT 2019.

LE "je ne sais pas de quoi vous parler" et "je ne trouve rien sur legifrance" est du je-m'en-foutisme pur et simple. Le fait d'être lacunaire sur un sujet si sérieux n'aurait pas dû être traité de se part avec tant de légèreté. Quand on ne sait pas, on désigne un référent plus compétent.

Comment oser affirmer qu'il n'y a pas plus compétent ailleurs alors qu'on avoue soi même de rien comprendre ?

Cela, sa manie de couper systématiquement mes phrases nous empêchant de nous comprendre, et le fait qu'elle insiste sur le fait que je n'ai déclaré aucun gain alors que justement je n'ai RIEN gagné, je la sentais bien énervée sur ce coup là.

Je n'ai ni à subir ni à payer pour son incompétence !!


Sans oublier le "Vous auriez dû venir avec les textes du Conseil d'Etat et la loi passée par le gouvernement". Quand je vais chez le médecin, je débarque pas avec la littérature la plus récente sur la maladie que je m'auto diagnostique. Ce n'est pas à moi de mettre à jour ses connaissances, surtout que le RDV était déjà prévu pour vendredi dernier avant d'être repoussé, et que j'étais passé prendre RDV le 26 décembre 2018, elle avait donc largement le temps de se renseigner.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on January 15, 2019, 01:09:50 PM
J'avoue que je pensais qu'en prenant un rdv en ayant précisé qu'il s'agit de cryptos, tu tomberais sur quelqu'un ayant pris la peine de chercher les consignes en la matière.
Tu as donc fait chou blanc. Par contre, j'ai un peu l'impression que tu t'es moqué d'elle en lui parlant de la nouvelle loi alors qu'on attend toujours les décrets d'application... ça c'etait un peu abusé de ta part.
Bref si tu veux avoir des infos sur l'imposition des PV réalisées avant 2019, il vaut mieux passer par mail/courrier pour que ça puisse être transmis aux gens compétents.


Il me semble pourtant que la loi est valable dès le 1er janvier 2019 non ? Un décret d'application ? Rétro actif alors ?

Et il faut attendre le décret d'application pour que l'administration soit au courant ? Surtout qu'une parie de mes questions devaient concerner cet AVANT 2019.

LE "je ne sais pas de quoi vous parler" et "je ne trouve rien sur legifrance" est du je-m'en-foutisme pur et simple. Le fait d'être lacunaire sur un sujet si sérieux n'aurait pas dû être traité de se part avec tant de légèreté. Quand on ne sait pas, on désigne un référent plus compétent.

Comment oser affirmer qu'il n'y a pas plus compétent ailleurs alors qu'on avoue soi même de rien comprendre ?

Cela, sa manie de couper systématiquement mes phrases nous empêchant de nous comprendre, et le fait qu'elle insiste sur le fait que je n'ai déclaré aucun gain alors que justement je n'ai RIEN gagné, je la sentais bien énervée sur ce coup là.

Je n'ai ni à subir ni à payer pour son incompétence !!


La loi est valable dès le 1/1/2019.
Seulement tu déclares tes revenus 2019 ... en 2020. Tu as donc un peu de temps.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Mickael42100 on January 15, 2019, 01:16:09 PM
De plus une crypto monnaie c'est quoi finalement ?

Une monnaie ? Une action ? Un autre titre ? Une valeur mobilière ?

En fonction de la réponse ça change tout.

Et qu'apporter comme crédit à la réponse d'une personne vous disant ne pas savoir ce qu'est une crypto monnaie, ou les conversions crypto - fiat et crypto - crypto ?


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on January 15, 2019, 01:52:28 PM
De plus une crypto monnaie c'est quoi finalement ?

Une monnaie ? Une action ? Un autre titre ? Une valeur mobilière ?

En fonction de la réponse ça change tout.

Et qu'apporter comme crédit à la réponse d'une personne vous disant ne pas savoir ce qu'est une crypto monnaie, ou les conversions crypto - fiat et crypto - crypto ?
Qu'est-ce que tu vas faire maintenant?


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on January 15, 2019, 02:03:03 PM

Je me demande si ça marche ça d'ailleurs...


Oui ca existe. Ca porte un nom mais je sais plus comment ca s'appel. En gros c'est un papier des impots qui dit qu'on t'as dis que fallait declarer comme ci ou comme ca.
Apres au moment venu, si tu as suivis leur indications mais que tu te retrouves en erreur (tu as mal declaré), c'est de leur faute et tu es couvert par ce papier., et donc tu ne serais pas pénalisé.

Un rescrit y'en a un qui en avait fait un (avant l'arrêt du CE)

tu as un rescrit confirmant la taxation du crypto crypto par un chef de service comptable FIP  ?
serait-il pôssibnle de le publier anonymisé ?
Plus exactement, j'ai fait une demande de rescrit fiscal sous la forme de proposition de fiscalisation de mes activités cryptos. Extraits (écrits par moi donc):
Quote
...
Tous les opérations réalisées en [...] consistent en des échanges d'UCV (achetées [...]) contre d'autres UCV. Dans ce cadre, la plus-value réalisée se calcule par la différence entre le montant total (M) en euros des UCV destinées à l'échange valorisé à l’instant de la transaction moins le prix d'acquisition moyen de ces UCV. Le montant M (plus frais) est également le coût total des UCV nouvellement acquises lors de l'échange. A noter que ces plus-values sont purement comptables et que je n'ai touché aucune somme en EUROs.
Je m’appuie ici sur un article du BOFIP (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html? identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20140711 1080) qui mentionne que « les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis). »
...
Les points à confirmer dans le cadre de ce rescrit sont les suivants:
...
- Les échanges d'UCV contre d'autres UCV sont assujettis à l'impôt sur la base de la plus-value réalisée sur les UCV détenues avant échange (valorisation de l’échange au cours du jour moins le prix moyen d'acquisition).
...

UCV: Unité de Compte Virtuelle=Bitcoin ou altcoins

La réponse qui m'a été faite est la suivante: "Je valide la fiscalisation de vos activités telle que vous la proposez en fonction des dispositions du BOFIP indiqué.".




Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Mickael42100 on January 15, 2019, 03:35:38 PM
De plus une crypto monnaie c'est quoi finalement ?

Une monnaie ? Une action ? Un autre titre ? Une valeur mobilière ?

En fonction de la réponse ça change tout.

Et qu'apporter comme crédit à la réponse d'une personne vous disant ne pas savoir ce qu'est une crypto monnaie, ou les conversions crypto - fiat et crypto - crypto ?
Qu'est-ce que tu vas faire maintenant?



Je pense envoyer mon cas par mail au service des impôts via ma messagerie interne liée à mon compte fiscal sur impôt gouv fr.

J'espère que ça va pas tomber sur la "conseillère" de ce matin mais l'envoyer à une centrale plus spécialisée. ^^


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Yaplatu on January 15, 2019, 04:06:44 PM
Je pense envoyer mon cas par mail au service des impôts via ma messagerie interne liée à mon compte fiscal sur impôt gouv fr.

J'espère que ça va pas tomber sur la "conseillère" de ce matin mais l'envoyer à une centrale plus spécialisée. ^^

Oui, alors en revanche attend toi à une réponse sous quelques mois :D


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Oxstone on January 15, 2019, 04:15:16 PM
Je pense envoyer mon cas par mail au service des impôts via ma messagerie interne liée à mon compte fiscal sur impôt gouv fr.

J'espère que ça va pas tomber sur la "conseillère" de ce matin mais l'envoyer à une centrale plus spécialisée. ^^

Franchement, respect pour ta pugnacité à rester honnête et transparent.

Je pense que j'aurais abandonné avant même d'avoir pris le rdv avec les impôts xD


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Mahabarata on February 08, 2019, 10:50:28 AM
Je lui dit de chercher sur le net, elle va sur legifrance, elle hésite, je lui épèle le mot "crypto".

Arrivé à cette phrase, je me suis mis à pleurer de rire, alors que le thème est vraiment consternant. Merci.  ;D


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Honore Constantinos on February 19, 2019, 06:50:00 PM
Salut,

Bravo Mickael pour tes démarches, tu n'as pas peur d'affronter le vent de face ahah

Je pense envoyer mon cas par mail au service des impôts via ma messagerie interne liée à mon compte fiscal sur impôt gouv fr.

J'espère que ça va pas tomber sur la "conseillère" de ce matin mais l'envoyer à une centrale plus spécialisée. ^^

Est-ce que tu l'as fait finalement ? Ça m’intéresse de connaître leur réponse.

Concernant la déclaration de compte, j'avais créé un topic à ce sujet où j'envoyais une proposition pour réussir à remplir le formulaire 3916 et recevoir de l'aide. Je laissais ma proposition ouverte pour que les gens apportent leurs modifs/conseils mais les gens l'ont laissée intacte si mes souvenirs sont bons. Juste certains me disaient que déclarer un compte à l'étranger ça sert à rien. Maintenant on sait que l'on va bel et bien être obligé de le faire. Voila le poste en question :

Bonjour tout le monde !

J'aurais plusieurs questions concernant la déclaration de compte à l'étranger. C'est un vrai casse tête, je n'y comprends pas grand chose. J'aimerais partager avec vous mes démarches afin de vérifier que tout est bon, et voir ce qu'il me manque.

Avec mes différentes recherches, j'ai compris qu'il fallait déclarer tous comptes Kraken, Binance, Bittrex etc etc Pour cela il y a le formulaire cerfa n°3916 à remplir : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916/2012/3916_218.pdf

En ce qui nous concerne, nous devons remplir les parties 1 et 4.


Partie 1 :

• NOM PATRONYMIQUE (ET NOM D’USAGE, S’IL Y A LIEU), PRÉNOMS, DATE ET LIEU DE NAISSANCE DU (OU DES) DÉCLARANT(S) : Ca okay on sait ahah
• DOMICILE : Ca okay on sait ahah
• QUALITÉ : Qualité signifie statut. C'est qd vous agissez pour un tiers. Que vous faites la déclaration mais que vous n’êtes pas le propriétaire du compte. Exemple : tuteur, curateur, mandataire, etc. Si le compte nous appartient, on ne met rien donc ?

Partie 2 et 3 : Ça ne nous concerne pas, tant que l'on ne trade pas en tant que société. Il faut un numéro de SIRET que l'on a pas.


Partie 4 : Et c'est là où je commence à me perdre ... Prenons l'exemple de la déclaration d'un compte Kraken.

• INTITULÉ DU COMPTE : On écrit quoi ? "Kraken" ?
• DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE DU COMPTE : On écrit quoi ? "Kraken, Payward Ltd." ?
• COMPLÉMENT DE DÉSIGNATION : On écrit quoi ? "Rien ? Que veut dire complément de désignation" ?
• ADRESSE (NO ET RUE) : On écrit quoi ? "One London Wall, London, EC2Y 5EB" ou il faut mettre le Bank/Branch adress qui est la suivante : "Sandstrasse 33, D-80335 Munchen" ?
• COMMUNE ET PAYS : On écrit quoi, même problème que la ligne du dessus ? "United Kingdom" ou "Germany" ?
• NUMÉRO DE COMPTE : On écrit quoi ? On rempli avec la case "Public Account ID" qui se trouve, sur Kraken, dans l'onglet "settings" puis "account" ?
• CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE : On écrit quoi ? "Rien" ?
• DATE D’OUVERTURE : Ok, on a tous compris
• DATE DE CLÔTURE : Ok, on a tous compris
• ADRESSE COMMUNIQUÉE À L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE
DU COMPTE LORSQU’ELLE DIFFÈRE DE CELLES INDIQUÉES CI-DESSUS :  On écrit quoi ? Perso, je n'ai jamais écrit à Kraken mon adresse. Mais je leur ai envoyé scan de ma carte d'identité. Donc par conséquent sur cette case je mets "l'adresse qu'il y a sur ma carte d'identité" ?

Et parce que ce n'est pas fini, à ce Cerfa, il faut joindre la déclaration de revenus no 2042 (normale ou simplifiée). Et là on est dans la merde pqu'on a rien déclaré ahah. Mais ne vous en faites pas, on va y arriver. Tout est faisable. :)

Voilà, J'espère pas mal échanger avec vous ! Si dans les démarches vous vous rendez compte que j'ai oublié quelque chose, dites le moi !

PEACE,
HC

Comme tu peux voir ma proposition pour remplir le formulaire reste avec certains points noirs, il y a certains endroits où j’hésite encore sur les infos à mettre. Mais c'est peut-être un début de piste qui peut t'aider et aider les autres membres! Vos avis m’intéressent.

On peut pê tous se repencher dessus...  ;D ::) :P Perso j'ai toujours les mêmes questionnements. J'espère avoir vos avis ! Peut-être pourrez-vous dire comment allez vous remplir ce formulaire ?

Concernant le côté en retard de ta déclaration de compte, je dirais, vas-y fais le. Mieux vaut tard que jamais, on est "tous" dans ce cas. Mon compte kraken date de 2014 ... ahah mais pour le coup à l'époque, c'est encore plus flou qu'aujourd'hui.

Merci à tous,
HC.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: LeGaulois on February 19, 2019, 07:33:26 PM
@HonoreConstantinos

Y avait la même histoire à l'epoque avec Paypal, ca avait même été en justice. Ca se trouve ils vont pareil et nous dire qu'au dessus de 10.000€/an on aura pas besoin de reporter, tant que l'on ne s'en sert pas pour son activité pro.

Sinon dans la logique je dirais, comme tu declares ton compte Kraken et non le compte bancaire de Kraken:


INTITULÉ DU COMPTE :  Kraken, Payward Ltd

DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE DU COMPTE : la banque de Kraken (c'est elle qui "gere" les comptes au nom de kraken)

COMPLÉMENT DE DÉSIGNATION : je ne vois pas,
ADRESSE (NO ET RUE) : adresse de kraken a san fransico
COMMUNE ET PAYS : usa
NUMÉRO DE COMPTE : la case "Public Account ID" 
CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE : On écrit quoi ? des emojis avec des fleurs et la moon
ADRESSE COMMUNIQUÉE À L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE
DU COMPTE LORSQU’ELLE DIFFÈRE DE CELLES INDIQUÉES CI-DESSUS :  rien vu que c'est les mêmes infos donné avant

Mais a mon avis ca va tellement etre la galere pour l administration etant donné l'ambiguité sur les mots "compte bancaire" "compte de paiement" ca m etonnerais pas qui lachent l affaire


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: GrosWesh on May 18, 2019, 04:39:03 PM
@saint-loup il peut y avoir la distinction entre échange Fiat et échange crypto-crypto.

C'est comme ça que j'avais peur que ce soit interprété

Je quote un message pas trop récent mais en rapport avec l'article suivant, publié aujourd'hui : https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/

Je cite : "Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.

Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.

Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.

Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté.
"

Qui de Kraken, Coinbase ...?



Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on May 18, 2019, 05:56:07 PM
Je quote un message pas trop récent mais en rapport avec l'article suivant, publié aujourd'hui : https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/

Je cite : "Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.

Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.

Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.

Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté.
"

Qui de Kraken, Coinbase ...?

Il est bien gentil cet avocat mais lorsqu'on prétend faire un "tour d'horizon" comme il dit, de textes que tout le monde connait déjà, la moindre des choses c'est de citer les exceptions, il me semble.

Quote
5. Comptes non soumis à l'obligation de déclaration
85

L'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI ne s'applique pas aux comptes détenus à l'étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :

- le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;

- l'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;

- la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n'excède pas 10 000 €. Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l'ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html

Donc plutôt que de ratiociner sur des trucs que le fisc n'a même pas prévu lui-même(les formulaires ne sont même pas faits pour cela comme il le constate) il ferait mieux de donner son avis sur les choses que le fisc a écrites noir sur blanc.
Et dans la mesure oú la nouvelle loi qualifie textuellement les cryptos de "biens" (au moins à 5 reprises rien que dans le 150 VH bis du CGI (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037943236)) et oú le Conseil d'état (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000036845274) l'a fait également avant l'instauration de cette loi, on ne comprend pas pourquoi cette exception ne s'appliquerait pas, comme l'ont toujours considéré les anciens de ce forum depuis que ces textes existent?

Après chacun est libre de voir midi à sa porte mais moi perso je n'irai pas le chercher à quatorze heure.
À coté de cela, Je viens d'appeler le numéro national qui après recours à un inspecteur m'a donné d'autres informations et m'a évoqué que selon le "feuillet rapide francis lefèbvre loi finance 2019 page 48" (je n'ai pas ce document, je ne connais pas son contenu, si quelqu'un l'a, une très bonne âme je suis preneur !), il faudrait attendre 2020 pour déclarer. Je ne sais pas sur quel pied danser.

Par contre, à priori, c'est bien FLAT TAXE et déclaration de plus values à la rentrée dans le portefeuille qui s'applique pour la déclaration (pas bic/bnc donc)


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Dronstop on May 19, 2019, 07:32:14 AM
Si je comprends bien les comptes que l'on a chez Binance, Bittrex, Coss, Kucoin, etc..
On les déclare pas cette année.
Par contre Bitfinex oui puisqu'on trouve l'euro et le dollar
Mais où trouver le numéro de son compte ?


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on May 19, 2019, 07:46:56 AM
Si je comprends bien les comptes que l'on a chez Binance, Bittrex, Coss, Kucoin, etc..
On les déclare pas cette année.
Par contre Bitfinex oui puisqu'on trouve l'euro et le dollar
Mais où trouver le numéro de son compte ?

Non si tu comprends bien ce que veut dire Saint-Loup il dit que personne n'est au clair là dessus et que les infos données par le fisc ne permettent pas de conclure.

L'an prochain il faudra tout déclarer, cette année personne ne comprend. Si tu ne comprends pas, c'est la faute de l'état, donc tu peux t'abstenir sans risques.

Je suis de l'avis de Saint-Loup. Je déclarerai tous mes comptes ouverts avec KYC dès l'année prochaine. Cette année l'état ne me donne pas la possibilité de le faire.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Dronstop on May 19, 2019, 07:52:21 AM
Si tu as un contrôle fiscal je doute que l'argument "c'est la faute de l'état" soit pris en compte.
Moi je préfère en déclarer trop (de comptes à l'étranger) que d'en oublier.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on May 19, 2019, 07:56:38 AM
Une déclaration "mal" remplie, cf ton compte kraken qui ne rentre pas dans les champs est très susceptible de provoquer un contrôle fiscal justement.

A toi de voir.

Dans le doute déclare aussi ce qu'il y a sur ta ledger. Et dans numéro de compte tu mets ... jsais pas tes coordonnées gps ?


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Dronstop on May 19, 2019, 08:10:02 AM
A quoi çà sert ce genre de post moqueur ?


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on May 19, 2019, 08:19:13 AM
Si tu as un contrôle fiscal je doute que l'argument "c'est la faute de l'état" soit pris en compte.
Moi je préfère en déclarer trop (de comptes à l'étranger) que d'en oublier.
Je suis bien d'accord avec asche, à quel niveau tu places la limite à ce moment-là? Tu peux aussi envoyer tes relevés de compte, tes factures, tes tickets de caisse aussi, et pourquoi pas des photos de tout ce que tu achètes, "au cas oú"... Perso, je ne vois pas les choses de cette manière-là, mais chacun a sa mentalité et sa philosophie de vie si j'ose dire, et donc chacun voit les choses comme il veut. Ce que je remarque simplement c'est que cette loi existe depuis des années et à ma connaissance on a jamais entendu parlé de quelqu'un sur ce forum ayant été sanctionné pour ne pas avoir déclaré un compte ouvert sur un exchange.  


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on May 19, 2019, 08:22:13 AM
A quoi çà sert ce genre de post moqueur ?

Rien de moqueur. Je te mets face a ta contradiction.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Dronstop on May 19, 2019, 09:55:25 AM

Je suis bien d'accord avec asche, à quel niveau tu places la limite à ce moment-là? Tu peux aussi envoyer tes relevés de compte, tes factures, tes tickets de caisse aussi

En cas de contrôle fiscal ils ont accès à tout tes comptes et peuvent te demander les justificatifs qu'ils jugent utiles.

Bref revenons-en plutôt aux comptes à déclarer ou pas.



Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Dronstop on May 19, 2019, 09:59:17 AM
A quoi çà sert ce genre de post moqueur ?

Rien de moqueur. Je te mets face a ta contradiction.

Je ne vois pas où je me contredis.
Mais pour moi, mais ce n'est que mon avis, vaut mieux déclarer un compte en trop que d'en oublier un.
Car 1500 € par an par compte non déclaré, l'amende risque d'être salé


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on May 19, 2019, 12:14:14 PM
Rien de moqueur. Je te mets face a ta contradiction.

Je ne vois pas où je me contredis.
Mais pour moi, mais ce n'est que mon avis, vaut mieux déclarer un compte en trop que d'en oublier un.
Car 1500 € par an par compte non déclaré, l'amende risque d'être salé
Sauf que "il vaut mieux" ça ne veut rien dire. Il vaut mieux pour qui concrètement?
La France est le pays le plus taxé au monde d'après l'OCDE. https://investir.lesechos.fr/marches/actualites/la-france-devient-le-pays-le-plus-taxe-au-monde-selon-l-ocde-1810883.php
Si on en est arrivé là c'est simplement parce que les français se laissent faire, quand dans beaucoup d'autres pays les états doivent se contenter de grosses TVA et taxes sur les carburants pour arriver à collecter un peu d'impôt. Et malheureusement ce genre d'attitude de vouloir spontanément en donner plus que ce qui est demandé donne raison au fisc d'en demander toujours plus puisqu'il constate que les administrés y sont eux-mêmes consentants.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on May 19, 2019, 01:14:02 PM
La France est le pays le plus taxé au monde d'après l'OCDE. https://investir.lesechos.fr/marches/actualites/la-france-devient-le-pays-le-plus-taxe-au-monde-selon-l-ocde-1810883.php

Stop ce genre de raccourcis.

Le pays le plus taxé oui. Par contre il faut arrêter de croire que ça limite ton pouvoir d'achat.

Les taxes sont utilisés POUR le peuple, pas CONTRE le peuple.

Un petit lien pour se faire plaisir :

https://www.aquoiserventmesimpots.gouv.fr/depenses-publics

Le problème n'est pas le montant de l'impôt, mais l'égoïsme grandissant du peuple français ainsi que sa stupidité.
Ne pas comprendre que cet impôt est la raison qu'on ait parmi le meilleur réseau routier d'europe, des trains performants, la faculté gratuite, des hopitaux à la pointe de la technologie dans toutes les villes de taille conséquente etc. Pour connaître assez bien nos pays voisins qui sont un peu moins taxés, la différence se sent. Très rapidement.

Alors stop le ouin ouin on paye le plus de taxes. Ce que tu économises en impot tu le payeras ailleurs. C'est un jeu à somme nulle pour la société. En tant qu'individu, peut être que tu serais perdant, peut être que tu serais gagnant. Mais ça il faut vivre ta vie jusqu'au bout pour pouvoir y répondre.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on May 19, 2019, 01:47:47 PM
La France est le pays le plus taxé au monde d'après l'OCDE. https://investir.lesechos.fr/marches/actualites/la-france-devient-le-pays-le-plus-taxe-au-monde-selon-l-ocde-1810883.php

Stop ce genre de raccourcis.

Le pays le plus taxé oui. Par contre il faut arrêter de croire que ça limite ton pouvoir d'achat.

Les taxes sont utilisés POUR le peuple, pas CONTRE le peuple.

Un petit lien pour se faire plaisir :

https://www.aquoiserventmesimpots.gouv.fr/depenses-publics

Le problème n'est pas le montant de l'impôt, mais l'égoïsme grandissant du peuple français ainsi que sa stupidité.
Ne pas comprendre que cet impôt est la raison qu'on ait parmi le meilleur réseau routier d'europe, des trains performants, la faculté gratuite, des hopitaux à la pointe de la technologie dans toutes les villes de taille conséquente etc. Pour connaître assez bien nos pays voisins qui sont un peu moins taxés, la différence se sent. Très rapidement.

Alors stop le ouin ouin on paye le plus de taxes. Ce que tu économises en impot tu le payeras ailleurs. C'est un jeu à somme nulle pour la société. En tant qu'individu, peut être que tu serais perdant, peut être que tu serais gagnant. Mais ça il faut vivre ta vie jusqu'au bout pour pouvoir y répondre.
Bon je ne vais pas lancer ou relancer un énième débat ici, mais le problème c'est justement qu'on en a pas forcément pour notre argent. Pour prendre l'exemple emblématique de l'éducation nationale française. Alors que c'est l'un des plus gros employeurs au monde (https://www.sudradio.fr/economie/leducation-nationale-francaise-6e-plus-gros-employeur-civil-au-monde) malgré la petite taille de la France... notre pays est l'un des plus mauvais d'Europe et des pays riches dans le monde au classement PISA (https://www.linternaute.com/actualite/education/1310839-pisa-2019-combien-de-points-obtient-la-france/), derrière des pays comme le Portugal, la Slovénie, la Pologne, l'Estonie ou le Viet-Nam...


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on May 19, 2019, 01:51:14 PM
En même temps le classement pisa est biaisé et tout le monde le sait.

En revanche pour ce qui est des professions les plus globalisées, par exemple les ingénieurs, MBA, médecine, la France fait partie des des nations offrants les meilleurs cerveaux. Bizarre vu que notre système est si défaillant.

Le fait est que la méthode est différente selon la coutume, la culture, le pays. Essayer de créer des études basées sur des points de comparaison mesurables de façon "dure" sans prendre en compte le contexte géopolitique ne fonctionne pas. L'étude pisa le démontre très bien. Le classement de Shanghai aussi.

Pour revenir à ton exemple, prenons une donnée concrète.
En France la recherche est en grande partie financée par l'éducation nationale. Les effectifs s'en retrouvent forcément gonflés. D'autres pays ont beaucoup plus d'écoles privées, ou des tâches qui y sont sous traitées, alors qu'elles sont confiées à des fonctionnaires en France.
Certes il est possible de comparer comme tu le fais, par contre la conclusion que tu tires, implique qu'il y aurait une corrélation entre effectif et prestation. Ce n'est pas le cas, et il n'y a pas de raison qu'il y en ait.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Rocou on May 19, 2019, 02:35:05 PM

Le pays le plus taxé oui. Par contre il faut arrêter de croire que ça limite ton pouvoir d'achat.

Les taxes sont utilisés POUR le peuple, pas CONTRE le peuple.


HAHAHAHAHAHAHAHA!

Ben dans ce cas, il n'ont qu'à tout prendre puisqu'ils savent mieux que nous ce qui est bon pour nous. On appellerait cela le "communisme".


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on May 19, 2019, 03:20:12 PM
Ben dans ce cas, il n'ont qu'à tout prendre puisqu'ils savent mieux que nous ce qui est bon pour nous. On appellerait cela le "communisme".

Et quand on t'en laisse une partie, ça s'appelle le socialisme, non ?


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Rocou on May 20, 2019, 02:58:11 PM
Ben dans ce cas, il n'ont qu'à tout prendre puisqu'ils savent mieux que nous ce qui est bon pour nous. On appellerait cela le "communisme".

Et quand on t'en laisse une partie, ça s'appelle le socialisme, non ?

Le socialisme est l'antichambre du communisme.
Pourquoi faudrait-il m'en laisser une partie puisque les taxes sont utilisées pour moi et pour mon bien? Si quelqu'un sait mieux que moi ce qui est bien pour moi, pourquoi faudrait-il me laisser du pognon, c'est illogique.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on May 20, 2019, 07:01:00 PM
Ben dans ce cas, il n'ont qu'à tout prendre puisqu'ils savent mieux que nous ce qui est bon pour nous. On appellerait cela le "communisme".

Et quand on t'en laisse une partie, ça s'appelle le socialisme, non ?

Le socialisme est l'antichambre du communisme.
Pourquoi faudrait-il m'en laisser une partie puisque les taxes sont utilisées pour moi et pour mon bien? Si quelqu'un sait mieux que moi ce qui est bien pour moi, pourquoi faudrait-il me laisser du pognon, c'est illogique.

Ta proposition est laquelle ?
Abolir toutes les cotisations ? Toutes les taxes ? Et donc le gouvernement aussi, car sans budget, pas d'employés de l'état ?

Je sais que tu trolles, mais quand même il y a une limite à la mauvaise foi.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: ibrows on May 20, 2019, 11:00:55 PM
Pensez-vous qu'il soit nécessaire de déclarer ses comptes en crypto pour lesquels on n'a même pas passé le KYC ?

J'ai ouvert quelques comptes sur des plateformes à droite et à gauche mais je ne m'en suis jamais servi et je n'ai jamais passé le contrôle d'identité.

Faudra-il quand même les déclarer ?


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Rocou on May 21, 2019, 08:24:03 AM
Ben dans ce cas, il n'ont qu'à tout prendre puisqu'ils savent mieux que nous ce qui est bon pour nous. On appellerait cela le "communisme".

Et quand on t'en laisse une partie, ça s'appelle le socialisme, non ?

Le socialisme est l'antichambre du communisme.
Pourquoi faudrait-il m'en laisser une partie puisque les taxes sont utilisées pour moi et pour mon bien? Si quelqu'un sait mieux que moi ce qui est bien pour moi, pourquoi faudrait-il me laisser du pognon, c'est illogique.

Ta proposition est laquelle ?
Abolir toutes les cotisations ? Toutes les taxes ? Et donc le gouvernement aussi, car sans budget, pas d'employés de l'état ?

Je sais que tu trolles, mais quand même il y a une limite à la mauvaise foi.

N'est-ce pas toi qui trolle en me prêtant des propos qui n'ont pas été les miens? Pourquoi "toutes les taxes"? Ai-je dit cela?

"Abolir" les cotisations, oui, sans aucun doute. Il faut que chacun ait la liberté de prendre l'assurance santé de son choix et que la cotisation soit fonction du risque et non du revenu.
Idem pour la retraite, on devrait pouvoir mettre de côté ce que l'on veut et récupérer la somme sous forme de capital ou de rente.

Quant aux impôts, pour moi l'idéal serait que l'Etat disparaisse. Cependant si l'on me propose un Etat minimal, qui se contente de s'occuper du régalien (Justice, Police, Armée et éventuellement diplomatie), je signe tout de suite!

Aucun besoin de troller: il y a une couche énorme de gras autour de l'Etat. Il y a des tas de domaines qui n'ont strictement rien à faire aux mains de l'Etat. Je pense au ministères parasites comme la culture, le sport, l'agriculture, l'économie, etc.

Conclusion (revenons au fil): payer des impôts oui, en payer trop, non!


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: V0lpe on May 21, 2019, 08:43:57 AM
Salut à tous,

Super topic qui m'a permis d'y voir un peu plus clair sur les déclarations à faire.

Je suis un peu dans le même cas Mickael42100 dans le sens où j'ai un compte Kraken depuis 2017 où j'ai plus perdu que gagné.

L'erreur que j'ai faite à été de faire mes échanges cryptos-euros à euros-crypto donc je suis passé par la case fiat "imposable" à chaque fois même si l'argent n'est pas repassé par mon compte banquaire.
Du coup je me pose la question : Comment suis-je sensé calculer ma plus-value ou moins-value par an (du 01/01 au 31/12) ? Je dois prendre le dernier échange euros-crypto en date et dire "voilà c'est à ce prix là que je l'ai acheté" ? (sachant que maintenant je ne passerais plus par la case fiat, mieux vaut tard que jamais pour apprendre de ses erreurs)

Merci


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on May 21, 2019, 10:36:00 AM
Salut à tous,

Super topic qui m'a permis d'y voir un peu plus clair sur les déclarations à faire.

Je suis un peu dans le même cas Mickael42100 dans le sens où j'ai un compte Kraken depuis 2017 où j'ai plus perdu que gagné.

L'erreur que j'ai faite à été de faire mes échanges cryptos-euros à euros-crypto donc je suis passé par la case fiat "imposable" à chaque fois même si l'argent n'est pas repassé par mon compte banquaire.
Du coup je me pose la question : Comment suis-je sensé calculer ma plus-value ou moins-value par an (du 01/01 au 31/12) ? Je dois prendre le dernier échange euros-crypto en date et dire "voilà c'est à ce prix là que je l'ai acheté" ? (sachant que maintenant je ne passerais plus par la case fiat, mieux vaut tard que jamais pour apprendre de ses erreurs)

Merci
Voilà le résultat des élucubrations oiseuses de cet avocat Axel Saban. Les gens n'y comprennent plus rien.  :-\
@V0lpe, c'est l'année prochaine que tu devras faire ta déclaration, pour les plus-values réalisées cette année(2019).
Cet avocat ne met en question que la déclaration de la détention de comptes sur les exchanges qui selon lui est déjà obligatoire au titre d'une ancienne loi relative aux comptes bancaires détenus à l'étranger.(Alors qu'une nouvelle loi régulant le sujet va entrer en vigueur dans 6mois). Il ne parle pas de la déclaration des plus-values. Depuis l'arrêt du CE le régime fiscal des cessions de cryptos est celui des biens meubles, donc a part dans certains cas spécifiques, tu ne dois pas déclarer tes PV sur ta déclaration annuelle, mais faire une déclaration spécifique après chaque cession (de plus de 5000€).


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: V0lpe on May 21, 2019, 11:31:57 AM
Voilà le résultat des élucubrations oiseuses de cet avocat Axel Saban. Les gens n'y comprennent plus rien.  :-\
@V0lpe, c'est l'année prochaine que tu devras faire ta déclaration, pour les plus-values réalisées cette année(2019).
Cet avocat ne met en question que la déclaration de la détention de comptes sur les exchanges qui selon lui est déjà obligatoire au titre d'une ancienne loi relative aux comptes bancaires détenus à l'étranger.(Alors qu'une nouvelle loi régulant le sujet va entrer en vigueur dans 6mois). Il ne parle pas de la déclaration des plus-values. Depuis l'arrêt du CE le régime fiscal des cessions de cryptos est celui des biens meubles, donc a part dans certains cas spécifiques, tu ne dois pas déclarer tes PV sur ta déclaration annuelle, mais faire une déclaration spécifique après chaque cession (de plus de 5000€).

Merci pour ta réponse Saint-loup.

Mais du coup comment je peux savoir combien je devrais indiquer comme valeur initiale au 1er janvier 2019 ? Sachant que Kraken, n'étant pas une banque, ne fournit pas de "relevé banquaire" qui me dit "au premier janvier 2018 vous aviez (x bitcoin, x alt1, x alt2...) qui valaient à ce moment là x euros ?
Il faut que je remonte tous mes trades jusqu'en 2017 pour ça ?

Je suis bien conscient qu'actuellement aucune loi ne donne d'indications pour ce genre de calculs mais j'aimerai connaître votre point de vue par rapport à ça :)


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: ibrows on May 21, 2019, 12:04:11 PM
Pensez-vous qu'il soit nécessaire de déclarer ses comptes en crypto pour lesquels on n'a même pas passé le KYC ?

J'ai ouvert quelques comptes sur des plateformes à droite et à gauche mais je ne m'en suis jamais servi et je n'ai jamais passé le contrôle d'identité.

Faudra-il quand même les déclarer ?

Je me permets de relancer là-dessus mais je suis vraiment perdu... Quelqu'un aurait-il la réponse ?  ???


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on May 21, 2019, 12:06:06 PM
Merci pour ta réponse Saint-loup.

Mais du coup comment je peux savoir combien je devrais indiquer comme valeur initiale au 1er janvier 2019 ? Sachant que Kraken, n'étant pas une banque, ne fournit pas de "relevé banquaire" qui me dit "au premier janvier 2018 vous aviez (x bitcoin, x alt1, x alt2...) qui valaient à ce moment là x euros ?
Il faut que je remonte tous mes trades jusqu'en 2017 pour ça ?

Je suis bien conscient qu'actuellement aucune loi ne donne d'indications pour ce genre de calculs mais j'aimerai connaître votre point de vue par rapport à ça :)
Les décrets d'application ne sont toujours pas sortis à ma connaissance, donc je n'en sais pas plus que toi. Mais je ne serais pas étonné effectivement qu'il faille remonter plusieurs années en arrière pour établir "le prix total d'acquisition du portefeuille". Ca serait trop simple de mettre les compteurs à zero au 1er janvier 2019...  :-\


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: V0lpe on May 21, 2019, 12:33:01 PM
Pensez-vous qu'il soit nécessaire de déclarer ses comptes en crypto pour lesquels on n'a même pas passé le KYC ?

J'ai ouvert quelques comptes sur des plateformes à droite et à gauche mais je ne m'en suis jamais servi et je n'ai jamais passé le contrôle d'identité.

Faudra-il quand même les déclarer ?

Je me permets de relancer là-dessus mais je suis vraiment perdu... Quelqu'un aurait-il la réponse ?  ???

Salut ibrows,

De ce que j'ai compris il n'y a actuellement pas de formulaires adaptés à la déclaration de plateformes d'exchanges (ce sera sûrement le cas en 2020).
Mais je pense que si tu veux être totalement transparent, tu peux quand même les déclarer en remplissant du mieux possible le formulaire 3916 avec les infos que tu pourra trouver sur ces plateformes et au moins tu aura l'esprit tranquille.

Tout ce que je dis n'a bien entendu aucune valeur légale mais je pense que ça ne te portera jamais défaut d'avoir voulu être de bonne foi. :)


@Saint-loup, j'ai hâte aussi de voir comment seront considérés les opération de "give away" de certains tokens comme les XLM récemment. Comment calcule-t-on une plus value sur un don de crypto ? Cela va faire du travail pour nos amis des impôts de recenser tous les cas de figure possible...


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on May 21, 2019, 02:46:56 PM
@Saint-loup, j'ai hâte aussi de voir comment seront considérés les opération de "give away" de certains tokens comme les XLM récemment. Comment calcule-t-on une plus value sur un don de crypto ? Cela va faire du travail pour nos amis des impôts de recenser tous les cas de figure possible...

Ca c'est facile.

Valeur de vente = valeur de plus value.

Donc imposable a 30% sur la valeur totale de vente.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: ibrows on May 21, 2019, 02:50:40 PM
Pensez-vous qu'il soit nécessaire de déclarer ses comptes en crypto pour lesquels on n'a même pas passé le KYC ?

J'ai ouvert quelques comptes sur des plateformes à droite et à gauche mais je ne m'en suis jamais servi et je n'ai jamais passé le contrôle d'identité.

Faudra-il quand même les déclarer ?

Je me permets de relancer là-dessus mais je suis vraiment perdu... Quelqu'un aurait-il la réponse ?  ???

Salut ibrows,

De ce que j'ai compris il n'y a actuellement pas de formulaires adaptés à la déclaration de plateformes d'exchanges (ce sera sûrement le cas en 2020).
Mais je pense que si tu veux être totalement transparent, tu peux quand même les déclarer en remplissant du mieux possible le formulaire 3916 avec les infos que tu pourra trouver sur ces plateformes et au moins tu aura l'esprit tranquille.

Tout ce que je dis n'a bien entendu aucune valeur légale mais je pense que ça ne te portera jamais défaut d'avoir voulu être de bonne foi. :)


Même pour des comptes où j'ai seulement fourni mon nom et mon adresse courriel ? Ils n'ont aucune info sur mes papiers d'identité, comptes en banque et je n'ai effectué aucune transaction. Pour moi c'est comme si je faisais un compte twitter et que je devais le déclarer... Je trouve ça étrange, pas vous ?


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on May 21, 2019, 07:57:11 PM
Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: ibrows on May 21, 2019, 09:00:45 PM
Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: LeGaulois on May 21, 2019, 10:59:39 PM
Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?

C'est la question que j'avais posé une ou deux fois pour savoir comment les autres comptaient faire mais sans réponse. Pour ma part, j'ai décidé de ne pas déclarer un compte si je ne suis pas un utilisateur vérifié KYC. Ils auront qu'a me donner la preuve que j'ai un compte chez X ou Y. Je leur dirais que je suis famous et beaucoup de gens utilisent mon nom. Et si ils me sortent l'adresse IP je dirais que je me suis fais piraté
Si tu veux pour ton compte cloturé si tu veux vraiment le déclarer ben tu donnes ton adresse email et tu leur dis de se demerder avec. Tu fais un peu le beto qui comprend rien souvent ca marche.

Sinon pour revenir aux déclarations, j'ai lu il y a quelque jours que en dessous de 9k euros par an il n'y avait pas besoin de déclarer et/ou payer un impot sur la plus value, je me rappelle plus faudrait que je retrouve l'article.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on May 22, 2019, 12:03:12 PM
Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?
Asche t'a déjà répondu. C'est un peu comme si tu demandais, est-ce que j'ai le droit de voler si y'a personne qui me voit. Vous trouvez pas ça étrange qu'on ait pas le droit de voler quand personne nous voit vous? LOL  :D
Bref, j'ai plutôt l'impression qu'en fait tu cherches à être rassuré par manque de cojones si j'ose dire ::). Mais personne ne pourra le faire vraiment puisque personne ne sait encore comment ça va se passer. La seule chose que je peux te dire c'est que d'après le texte de la loi tu es censé déclarer même les comptes qui ont été clos et que beaucoup de gens sont probablement incapables de se rappeler de tous les comptes qu'ils ont créé sur des sites pour des bountys, des airdrops, des faucets, des jeux, des webwallets, des exchanges etc.

1649 bis C CGI
Quote
sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037988279


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on May 22, 2019, 12:53:09 PM

1649 bis C CGI
Quote
sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037988279

Pour moi tu dois déclarer ceux que tu as ouverts, ou clos dans la période. Sauf lors de la première déclaration, l'an prochain ou tu vas déclarer tous ceux qui sont déjà ouverts.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: ibrows on May 22, 2019, 01:34:41 PM
Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?
Asche t'a déjà répondu. C'est un peu comme si tu demandais, est-ce que j'ai le droit de voler si y'a personne qui me voit. Vous trouvez pas ça étrange qu'on ait pas le droit de voler quand personne nous voit vous? LOL  :D
Bref, j'ai plutôt l'impression qu'en fait tu cherches à être rassuré par manque de cojones si j'ose dire ::). Mais personne ne pourra le faire vraiment puisque personne ne sait encore comment ça va se passer. La seule chose que je peux te dire c'est que d'après le texte de la loi tu es censé déclarer même les comptes qui ont été clos et que beaucoup de gens sont probablement incapables de se rappeler de tous les comptes qu'ils ont créé sur des sites pour des bountys, des airdrops, des faucets, des jeux, des webwallets, des exchanges etc.

1649 bis C CGI
Quote
sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037988279


Ce n'est pas une question de "cojones" comme tu dis dans la mesure où je n'ai jamais utilisé ces comptes et que, de ce fait, je n'ai rien à cacher au niveau du fisc. Dans la mesure où j'ai lu de nombreux posts se plaignant du fait que la déclaration soit très complexe, ma question porte tout simplement sur l'obligation ou non de déclarer des comptes où je n'ai pas vérifié mon identité.

Donc effectivement, si je peux éviter 3 ou 4 déclarations que personne n'arrive à faire je suis preneur (et que j'aurais également du mal à compléter puisque je n'ai aucun accès à mes numéros de compte, ceux-ci étant clos...). En revanche je n'ai en aucun cas envie d'être "hors la loi" pour ça, d'où ma question, preuve de bonne foi :)

Maintenant je lis que la déclaration est obligatoire à partir de 2020. J'essayerai de la faire dans la mesure du possible mais je ne sais pas comment procéder puisque, comme dit précédemment, mes comptes sont fermés et je n'ai accès à aucune information comme les numéros etc. Des conseils là dessus ?


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on May 22, 2019, 02:58:15 PM
Ma réponse était claire.

Tu déclares les comptes ouverts ou fermés au cours de la période.

Pour la première déclaration tu déclares en plus de ceux là les comptes encore ouverts, que tu as ouvert avant cette période.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: ibrows on May 22, 2019, 05:22:09 PM
Ma réponse était claire.

Tu déclares les comptes ouverts ou fermés au cours de la période.

Pour la première déclaration tu déclares en plus de ceux là les comptes encore ouverts, que tu as ouvert avant cette période.


Donc pour des comptes ouverts en 2018 et clôturés en 2019, selon ce que je lis la déclaration (ouverture comme clôture) est à faire à partir de l'année prochaine (2020), c'est bien ça ?


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: asche on May 22, 2019, 05:32:53 PM
Ma réponse était claire.

Tu déclares les comptes ouverts ou fermés au cours de la période.

Pour la première déclaration tu déclares en plus de ceux là les comptes encore ouverts, que tu as ouvert avant cette période.


Donc pour des comptes ouverts en 2018 et clôturés en 2019, selon ce que je lis la déclaration (ouverture comme clôture) est à faire à partir de l'année prochaine (2020), c'est bien ça ?

C'est ma compréhension.

Après nul n'est censé ignorer la loi. Je te conseille de prendre tes propres décisions.

Dans le cas que tu précises, l'information de la cloture uniquement devrait même suffire.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on May 22, 2019, 07:36:26 PM
Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?
Asche t'a déjà répondu. C'est un peu comme si tu demandais, est-ce que j'ai le droit de voler si y'a personne qui me voit. Vous trouvez pas ça étrange qu'on ait pas le droit de voler quand personne nous voit vous? LOL  :D
Bref, j'ai plutôt l'impression qu'en fait tu cherches à être rassuré par manque de cojones si j'ose dire ::). Mais personne ne pourra le faire vraiment puisque personne ne sait encore comment ça va se passer. La seule chose que je peux te dire c'est que d'après le texte de la loi tu es censé déclarer même les comptes qui ont été clos et que beaucoup de gens sont probablement incapables de se rappeler de tous les comptes qu'ils ont créé sur des sites pour des bountys, des airdrops, des faucets, des jeux, des webwallets, des exchanges etc.

1649 bis C CGI
Quote
sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037988279


Ce n'est pas une question de "cojones" comme tu dis dans la mesure où je n'ai jamais utilisé ces comptes et que, de ce fait, je n'ai rien à cacher au niveau du fisc. Dans la mesure où j'ai lu de nombreux posts se plaignant du fait que la déclaration soit très complexe, ma question porte tout simplement sur l'obligation ou non de déclarer des comptes où je n'ai pas vérifié mon identité.

Donc effectivement, si je peux éviter 3 ou 4 déclarations que personne n'arrive à faire je suis preneur (et que j'aurais également du mal à compléter puisque je n'ai aucun accès à mes numéros de compte, ceux-ci étant clos...). En revanche je n'ai en aucun cas envie d'être "hors la loi" pour ça, d'où ma question, preuve de bonne foi :)

Maintenant je lis que la déclaration est obligatoire à partir de 2020. J'essayerai de la faire dans la mesure du possible mais je ne sais pas comment procéder puisque, comme dit précédemment, mes comptes sont fermés et je n'ai accès à aucune information comme les numéros etc. Des conseils là dessus ?
Il n'a jamais été question de dérogation pour les comptes dont aucun KYC n'a été enregistré, donc si tu as vraiment envie de respecter la loi comme tu le prétends, il est relativement étrange que tu viennes poser ce genre de question. On a plutôt l'impression que tu n'oses pas le faire car tu sais que ce n'est pas dans les clous et que tu aimerais qu'on te rassure en te disant que tu ne risques rien... Mais encore une fois personne ne lit l'avenir, donc personne ne peut te dire comment ça va se passer.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: ibrows on May 23, 2019, 01:27:34 PM
Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?
Asche t'a déjà répondu. C'est un peu comme si tu demandais, est-ce que j'ai le droit de voler si y'a personne qui me voit. Vous trouvez pas ça étrange qu'on ait pas le droit de voler quand personne nous voit vous? LOL  :D
Bref, j'ai plutôt l'impression qu'en fait tu cherches à être rassuré par manque de cojones si j'ose dire ::). Mais personne ne pourra le faire vraiment puisque personne ne sait encore comment ça va se passer. La seule chose que je peux te dire c'est que d'après le texte de la loi tu es censé déclarer même les comptes qui ont été clos et que beaucoup de gens sont probablement incapables de se rappeler de tous les comptes qu'ils ont créé sur des sites pour des bountys, des airdrops, des faucets, des jeux, des webwallets, des exchanges etc.

1649 bis C CGI
Quote
sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037988279


Ce n'est pas une question de "cojones" comme tu dis dans la mesure où je n'ai jamais utilisé ces comptes et que, de ce fait, je n'ai rien à cacher au niveau du fisc. Dans la mesure où j'ai lu de nombreux posts se plaignant du fait que la déclaration soit très complexe, ma question porte tout simplement sur l'obligation ou non de déclarer des comptes où je n'ai pas vérifié mon identité.

Donc effectivement, si je peux éviter 3 ou 4 déclarations que personne n'arrive à faire je suis preneur (et que j'aurais également du mal à compléter puisque je n'ai aucun accès à mes numéros de compte, ceux-ci étant clos...). En revanche je n'ai en aucun cas envie d'être "hors la loi" pour ça, d'où ma question, preuve de bonne foi :)

Maintenant je lis que la déclaration est obligatoire à partir de 2020. J'essayerai de la faire dans la mesure du possible mais je ne sais pas comment procéder puisque, comme dit précédemment, mes comptes sont fermés et je n'ai accès à aucune information comme les numéros etc. Des conseils là dessus ?
Il n'a jamais été question de dérogation pour les comptes dont aucun KYC n'a été enregistré, donc si tu as vraiment envie de respecter la loi comme tu le prétends, il est relativement étrange que tu viennes poser ce genre de question. On a plutôt l'impression que tu n'oses pas le faire car tu sais que ce n'est pas dans les clous et que tu aimerais qu'on te rassure en te disant que tu ne risques rien... Mais encore une fois personne ne lit l'avenir, donc personne ne peut te dire comment ça va se passer.

Et moi je trouve que tu passes beaucoup de temps à essayer d'interpréter les questions des autres plutôt qu'à y répondre.  


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: Saint-loup on May 23, 2019, 07:06:52 PM
Et moi je trouve que tu passes beaucoup de temps à essayer d'interpréter les questions des autres plutôt qu'à y répondre.  
Ce n'est pas parce que la réponse ne te convient pas que ça n'en est pas une...
Mais encore une fois personne ne lit l'avenir, donc personne ne peut te dire comment ça va se passer.

Le calendrier des décrets a été donné par Napol, le decret sera normalement publié d'ici quelques jours si ils le respectent.


Title: Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
Post by: ibrows on May 23, 2019, 07:31:07 PM
Et moi je trouve que tu passes beaucoup de temps à essayer d'interpréter les questions des autres plutôt qu'à y répondre.  
Ce n'est pas parce que la réponse ne te convient pas que ça n'en est pas une...
Mais encore une fois personne ne lit l'avenir, donc personne ne peut te dire comment ça va se passer.

Le calendrier des décrets a été donné par Napol, le decret sera normalement publié d'ici quelques jours si ils le respectent.

Ce n'est pas la réponse que je remets en cause, mais le fait que tu essayes à tout prix de mettre des mots sur ce qui m'a poussé à poser la question, et que tu discutes ensuite ma justification. Quel intérêt ?

Cela étant dit, merci pour les éléments de réponse qui ont été donnés  ;)