Compte à l'étranger à déclarer... en retard

[asche]

J'ai été détaché en Avril 2019, donc en principe pas de soucis pour déclarer mes impots de 2019 ?

Aucun

Pour 2018 en principe j'étais encore sous le foyer de mes parents ?

Oui

Bonne question, mon compte a était créé automatiquement lors de la migration, et depuis je ne m'en suis pas plus préoccupé.

En théorie tu reçois un mail/courrier pour te relancer pour ta déclaration. Mais visiblement c'est ta première de toutes façons

C'est pareil, j'ai mon compte N26 non déclaré jusqu'à maintenant, il va surement falloir que je le déclare lui ?

Sachant que j'ai reçus des paiements de mes parents / amis dessus est-ce qu'il ne vont pas trouver ça bizarre ?
Surtout que récemment il a servis d’intermédiaire pour mon père qui voulait acheter des cryptos ( le compte à reçus u nombre à 4 chiffres ).

Et à coté de ça, j'ai mes comptes exchanges sur lesquels j'ai fais des transactions dans tous les sens

Je sens que ça va être délicats tout ça

1- Oui
2- Non, si tes parents les ont bien déclarés comme pension alimentaire (je pense que oui au vu de l'intérêt fiscal...)
3- Heuuuu ça ça craint. Selon le montant. Ne déclare rien, si un jour on t'emmerde tu devras juste prouver que tu lui as envoyé les cryptos...
4- Bah si tu as fait des cessions (vente crypto - fiat) en 2019, tu vas devoir déclarer les plus values. Et là imposable ou pas tu vas raquer.

[1714799191]

1714799191

[1714799191]

1714799191

[1714799191]

1714799191

[1714799191]

1714799191

[lulucrypto]

En théorie tu reçois un mail/courrier pour te relancer pour ta déclaration. Mais visiblement c'est ta première de toutes façons

Oui, je n'ai encore reçus aucun mail à ce sujet.

Non, si tes parents les ont bien déclarés comme pension alimentaire (je pense que oui au vu de l'intérêt fiscal...)

Malheureusement non il n'a jamais était déclaré.  Après il n'a pas reçus de grosses transactions, que des petits montants par-ci par-là ( Sans compter la transaction pour mon père ).

Heuuuu ça ça craint. Selon le montant. Ne déclare rien, si un jour on t'emmerde tu devras juste prouver que tu lui as envoyé les cryptos...

C'est ce que je pensais. A la limite fermer le compte et en rouvrir un pour repartir sur de bonne bases non ( Même s'ils les sites en questions sont tenus de garder nos infos un certains temps je crois ) ?

Bah si tu as fait des cessions (vente crypto - fiat) en 2019, tu vas devoir déclarer les plus values. Et là imposable ou pas tu vas raquer.

C'est le cas, mais toujours sur des petits montants ( Jamais dépassé les 3 chiffres ).

[asche]

C'est ce que je pensais. A la limite fermer le compte et en rouvrir un pour repartir sur de bonne bases non ( Même s'ils les sites en questions sont tenus de garder nos infos un certains temps je crois ) ?

Ca ne changerait rien. Te prends pas la tête non plus si c'est des petits montants, ça reste tes parents, ils peuvent te payer des trucs.

C'est le cas, mais toujours sur des petits montants ( Jamais dépassé les 3 chiffres ).

Aucune importance. Déclare.

Si dans 8 ans tu as un contrôle fiscal et que tu te fais niquer pour 1000 balles, t'aurais l'air con, et l'addition serait sacrément salée.

[lulucrypto]

Aucune importance. Déclare.

Si dans 8 ans tu as un contrôle fiscal et que tu te fais niquer pour 1000 balles, t'aurais l'air con, et l'addition serait sacrément salée.

Oui c'est clair. Bon j'vais voir comment faire tout ça, merci encore pour toutes ces infos

[asche]

Bonjour ! Première déclaration et je suis très angoissé 

Problème 1 J'ai ouverts des comptes sur des exchanges en 2017 ou 2018 (tous fermés en 2019). Je ne savais pas qu'il fallait déclarer ses comptes à l'étranger et encore moins crypto à l'époque. Je veux être en accord avec la loi et je souhaite tout déclarer. Néanmoins, je ne veux pas me retrouver sur la paille pour 100 euros investis  . Y'a t-il un risque qu'en voyant la date d'ouverture, ils me mettent la fameuse amende de 750 euros/an/compte ? (Que je n'aurai absolument pas les moyens de payer, bien entendu)

C'est la première année qu'il faut déclarer ces comptes. Un échange n'étant pas un compte bancaire, c'est la première année pour les échanges cryptos. Tu devras donc déclarer les fermetures effectuées en 2019 !
Si c'est des comptes sans KYC tu peux même t'en passer sans trop de risques je pense. Légalement tu devrais le faire, mais il y a peu de risque que tu sois jamais emmerdé à ce sujet.

Problème 2 Mon investissement initial était de 100 euros. J'ai fais 260 euros de plus-value en tout avec des passages en fiat :
100e fiat --> crypto
Crypto to crypto sur d'autres plateformes --> 250e fiat
250e fiat --> crypto
Crypto to crypto --> 400e fiat
400e fiat --> crypto
Crypto --> 400e fiat --> Banque (on se croirait dans le maillon faible)

Pouvez-vous me confirmer que je dois déclarer ces 3 échanges :
1. Acquisition = 100e ; Cession = 250 e (même si la crypto est différente de celle de base )
2. Acquisition = 250e ; Cession = 400e
3. Acquisition = 400e ; Cession = 400 e

Donc plus-value totale = 300e donc je serai taxé à 100e ? Ou faut-il prendre en compte les frais ? A quoi correspond la case "soulte" du formulaire et que dois je y mettre ?

Merci beaucoup à celui qui prendra le temps de répondre

Il me semble que tu peux retirer les frais. Tu peux directement déclarer 100€ achat, 400€ cession. Tu n'as que 2 cases dans la déclaration de toutes façons. Il n'est pas possible sur le formulaire de déclarer chaque cession à part. TU dois simplement les documenter en cas de contrôle.

Ne t'occupe pas de la case soulte. C'est applicable uniquement dans le cas d'un partage.

[GrosWesh]

Bonjour ! Première déclaration et je suis très angoissé  

Hello Saggi85, te retourne pas trop le cerveau avec ça, au regard des sommes engagées  

De plus :
 

plus-value totale = 300e donc je serai taxé à 100e ?

---> Les plus-values restent exonérées si le montant annuel des cessions ne dépasse pas 305 euros

Source :  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037943236&dateTexte=&categorieLien=cid


Edit -->  Comme souligné juste après par asche, je me plante puisque ce ne sont pas les benefs mais les cessions qui doivent être inférieurs à 305e....

[asche]

plus-value totale = 300e donc je serai taxé à 100e ?

---> Les plus-values restent exonérées si le montant annuel des cessions ne dépasse pas 305 euros

Source :  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037943236&dateTexte=&categorieLien=cid

Sauf que le total des cessions est de 1050€.

Je me suis d'ailleurs trompé. Tu devras indiquer

Achat : 750€
Cessions : 1050€

Et oui comme 1050 > 305 tu seras imposé à hauteur de 100€.

[asche]

Enfin, d'après le formule 2086, il faut bien détailler toutes les cessions non?
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/pdf_som/2086.pdf&ved=2ahUKEwiGiN3lmODoAhXfA2MBHZQ7DTMQFjACegQIBBAM&usg=AOvVaw0sBO7GFYQE3j6J-xTMNPV9

Merci encore !! Les sommes ne sont pas importantes mais je connais pas vraiment la sévérité des impots  et je me dis que si ils appliquent les textes a la lettre, ils peuvent faire beauxoup de sous... 

Tu as raison. Lors de la simulation complète de la déclaration je n'ai pas du remplir ce truc là. Bizarre. Donc visiblement oui, il faut détailler.

[asche]

Mes comptes étant fermés alors que j'ignorais qu'il fallait faire la déclaration; je dois mettre quoi dans "numéro de compte" ?

De plus, si j'ai bien compris, je n'ai rien à me reprocher sur les déclarations vu que c'est 2020. Donc autant déclarer tout, même ce qui n'est pas KYC ? Mon nom et prénom et IP suffisent sur le site à m'identifier non

Merci de ton temps

Met toutes les infos que tu possèdes, on ne pourra pas vraiment te reprocher de ne pas avoir mis des infos que tu n'avais pas...

Tu dois déclarer les comptes ouverts avant 2019 et en 2019
Les comptes fermés en 2019

tel que j'ai compris la loi.

[Saint-loup]

Merci pour vos réponses. Je me demande même si, d'après le texte de loi, je suis obligé de mettre la date d'ouverture (ce qui éviterait tout soucis) :
du compte ;
« 3° la date d'ouverture du compte si celle-ci intervient au cours de la période au titre de laquelle la déclaration est effectuée ;
« 4° la date de clôture du compte si celle-ci intervient au cours de la période au titre de laquelle la déclaration est effectuée ;

De plus, c'est si difficile de ça de retrouver un compte non KYC avec mes vraies infos persos ?? Et puis avec les aidrops sur des "projets" qui ont du devenir des exchanges depuis ..  

Enfin, d'après le formule 2086, il faut bien détailler toutes les cessions non?
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/pdf_som/2086.pdf&ved=2ahUKEwiGiN3lmODoAhXfA2MBHZQ7DTMQFjACegQIBBAM&usg=AOvVaw0sBO7GFYQE3j6J-xTMNPV9

Merci encore !! Les sommes ne sont pas importantes mais je connais pas vraiment la sévérité des impots   et je me dis que si ils appliquent les textes a la lettre, ils peuvent faire beauxoup de sous...  

Merci pour ce formulaire, tu devrais le poster dans le thread épinglé pour que ça reste centralisé

[GrosWesh]

J'espère que j'aurai aucune amende alors.

Merci pour ton aide  je vais essayer de moins me prendre la tête et compter sur la bienveillance des impôts !

Oui oui t'inquiète, avec ce que tu as prévu de faire tu sera dans les clous. Et effectivement je me suis planté dans mon précédent message concernant le seuil d'éxonération 

[GrosWesh]

Si je peux me permettre ce conseil : prend du recul, imagine toi le nombre de mecs qui se sont inscrits sur 20 exchanges dont ils ne se servent jamais juste pour toucher des airdrops... Déclare ceux qui sont encore ouverts et basta à mon avis. Rien que le fait d'avoir la volonté d'être transparent t'évitera des ennuis. (On est quand même pas dans une chasse aux sorcières non plus...  )

[Saint-loup]

J'espère que j'aurai aucune amende alors.

Merci pour ton aide   je vais essayer de moins me prendre la tête et compter sur la bienveillance des impôts !

Oui oui t'inquiète, avec ce que tu as prévu de faire tu sera dans les clous. Et effectivement je me suis planté dans mon précédent message concernant le seuil d'éxonération  

J'espère mais je me tate toujours pour les comptes non KYC car la plupart ne sont jamais utilisés et fermés et que si ils y a une sanction rétroactive (comme il est ecrit sur le site de Capital), plus de comptes = plus d'amende  

Si tu comptes montrer un screen du forum au fisc pour te dédouaner lors d'un contrôle en prétextant on m'a dit sur un forum que je pouvais le faire, rassure-toi ça ne marchera pas. Le fisc n'est pas responsable de ce qui est dit sur les forums et tu n'es pas censé te renseigner de cette manière en cas de problème. Tout ce que tu peux trouver ici ce sont des éléments de droit. Tu ne trouveras rien sur la pratique, le dispositif n'étant pas encore mis en oeuvre.

[asche]

J'espère mais je me tate toujours pour les comptes non KYC car la plupart ne sont jamais utilisés et fermés et que si ils y a une sanction rétroactive (comme il est ecrit sur le site de Capital), plus de comptes = plus d'amende 

Quel intérêt de ne PAS les déclarer surtout ?
Pour moi la question ne se pose pas...

[asche]

J'espère mais je me tate toujours pour les comptes non KYC car la plupart ne sont jamais utilisés et fermés et que si ils y a une sanction rétroactive (comme il est ecrit sur le site de Capital), plus de comptes = plus d'amende  

Quel intérêt de ne PAS les déclarer surtout ?
Pour moi la question ne se pose pas...

C'est bien la 1ère année ou la déclaration des comptes est obligatoire ?   (c'est tout l'objet de mon inquiétude, je n'ai rien à cacher !)
Dans ce cas oui, je ne perds rien à tout déclarer, même ceux que je n'ai jamais utilisé. Tout sera déclaré chers amis  

Oui c'est bien la première année pour les comptes crypto.
Les comptes bancaires a l'étranger c'était déjà le cas avant.

[asche]

Ok donc je ne suis pas en retard 

Et quand tu dis compte bancaire, Coinbase est compris dedans par exemple ?

Bah non Coinbase c'est un compte crypto ... Tu n'as pas d'IBAN personnel chez Coinbase.

[Saint-loup]

Pour que tu aies bien tous les éléments en main, selon certains juristes et avocats fiscalistes tu devais déjà declarer ces comptes avant en vertu des textes précédents, en utilisant les autres formulaires. Donc ne t'emballe pas trop vite. Si ca se trouve tu vas avoir des surprises, on ne peut pas savoir.

Je quote un message pas trop récent mais en rapport avec l'article suivant, publié aujourd'hui : https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/

Je cite : "Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.

Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.

Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.

Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté."

Qui de Kraken, Coinbase ...?

[asche]

@saint-loup a un moment il faut arrêter de reprendre les propos débiles de faux avocats sans fact checking.

C'est très clair, c'est même le titre qui le dit, que ce sont les comptes bancaires qu'il faut déclarer. A aucun moment un compte sur un échange n'est considéré compte bancaire.

[asche]

De toute manière, d'après-moi, il n'est pas nécessaire de mentionner les dates d'ouvertures des comptes si elle n'ont pas eu lieu en 2019 n'est ce pas ? C'est ce que semble indiquer le 3916-bis avec sa légende numéro 5 (qui est d'ailleurs apparue avec le formulaire, celle-ci étant absente du 3916 basique).
"Date d'ouverture (5)"

(5) = "Si elle est intervenue au cours de l'année n"

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916-bis/declaration-par-un-resident-dun-compte-dactifs-numeriques-ouvert-detenu-utilise
 

Une déclaration doit être souscrite pour chaque compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger à compter du 1er janvier n

De ce que je comprend oui. Tu dois déclarer le compte, mais pas besoin d'indiquer la date d'ouverture.

[Saint-loup]

@saint-loup a un moment il faut arrêter de reprendre les propos débiles de faux avocats sans fact checking.

C'est très clair, c'est même le titre qui le dit, que ce sont les comptes bancaires qu'il faut déclarer. A aucun moment un compte sur un échange n'est considéré compte bancaire.

Les avocats sont auxiliaires de justice et prêtent serment donc il vaut généralement mieux éviter de tenir de tels propos à leur encontre, surtout lorsqu'ils pourraient être considérés comme diffamatoires, je dis ça, je dis rien.
Je ne sais pas oú tu as vu qu'il était un faux avocat mais Me Axel Sabban est bien inscrit au barreau de Paris :
http://www.avocatparis.org/annuaire

Quoiqu'il en soit tu ferais mieux d'éviter de trop sous-estimer le fisc :
1. Si il respectait scrupuleusement le droit, les avocats fiscalistes n'existeraient pas.
2. Avec le déficit record qui s'annonce il risque fort d'aller chercher des sous partout oú il peut...

Par ailleurs il me semble qu'il n'y a pas que les juristes et les avocats fiscalistes qui défendent cette interprétation...  

2 ° Comment déclarer mes comptes en retard, surtout que ça date de 2017 ? Vais-je être pénalisé ? Si oui, de combien ?

Seuls les comptes bancaires (à l'étrangers) sont à déclarer. Kraken et Cie ne sont pas des comptes bancaires. Tu n'as donc pas de souci à te faire.
Par contre, en 2019 il faudra déclarer les "comptes" sur plateformes (Kraken et Cie).

De toutes les façons, la déclaration est formatée de telle façon qu'il est impossible de déclarer autre chose qu'un compte bancaire.

Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre
organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des
valeurs mobilières, titres ou espèces.

Donc en fait pas seulement un compte bancaire.
Selon l'interprétation un échange ou tu peux poser du fiat correspond à cette description.

Code:

Intitulé du compte:...
•  Désignation de l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte:
 ...
•  Complément de désignation: ...
•  Adresse (n° et rue): ...
•  Commune et pays : ...
• Numéro de compte: ...
• Caractéristiques du compte: ...

Ces informations ne sont pas forcément celles d'un compte bancaire non plus.

Source

On est d'accord, ma seule crainte c'était la rétroactivité... Merci  

Ca ne change pas grand chose, puisque si tu n'indiques pas de date ça veut dire que tu l'as ouvert précédemment. Donc on en revient au même point