Problème de cashout et banques françaises

[LeGaulois]

Je vois une chose qui a changé : par exemple le fait de devoir déclarer ses comptes crypto aux impôts et faire de savants calculs de plus-value. Mais ça n'a rien à voir sans doute.

Pour les comptes pro, même paymium n'a jamais réussi à avoir un partenaire français. Je ne crois pas que les banques soient plus cryptofriendy qu'avant. Je veux bien te croire sur parole par ailleurs, quant-à savoir si ça correspond à la réalité, là en revanche aucune idée.

Bien entendu que cela n'a rien à voir. Là, on mélange les banques francaises et le Trésor Public.
Mais concernant le TP, faut pas s'étonner. Les gens ont prôné la réglementation des cryptos. Ben voilà le résulat. L'ironie lorsque l'on sait que cela a été poussé par des associations cryptos.Mdr.
Fallait pas croire que les impôts allaient ponctionner une personne avec des gains sur l'immobilier, mais pas une personne et ses cryptos. Ca serait trop facile sinon. Sans compter les gens qui auraient criée que c'est discriminatoire, que c'est raciste ^^.

Pour les comptes pro, pourquoi cela ne pose pas de problème à des entreprises telles que Ledger, Zebitex, Stackinsat et autres?
C'est que la banque ne fait pas confiance. Et même toi, si tu étais banquière, tu prendrais la même décision de ne pas accepter le client si quelquechose te parait un peu biscornue.
Mais la question est pourquoi ils n'ont pas confiance. Si je rentre dans ton bureau en t'expliquant
"je vais prendre l'argent des gens et je vais l'investir dans la crypto" (comme Coinhouse a fait avec FTX)
Ben tu vas bien me rigoler au nez et me dire d'arréter de croire au père Noel et d'aller ranger ma chambre.

Au sujet de Paymium, ici il me semble bien qu'ils aient trouvé une alternative, et donc une banque (certes pas francaise)
https://www.paymium.com/blog/changements-importants-concernant-votre-iban-euro

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[Becassine]

Je vois une chose qui a changé : par exemple le fait de devoir déclarer ses comptes crypto aux impôts et faire de savants calculs de plus-value. Mais ça n'a rien à voir sans doute.

Pour les comptes pro, même paymium n'a jamais réussi à avoir un partenaire français. Je ne crois pas que les banques soient plus cryptofriendy qu'avant. Je veux bien te croire sur parole par ailleurs, quant-à savoir si ça correspond à la réalité, là en revanche aucune idée.

Bien entendu que cela n'a rien à voir. Là, on mélange les banques francaises et le Trésor Public.
Mais concernant le TP, faut pas s'étonner. Les gens ont prôné la réglementation des cryptos. Ben voilà le résulat. L'ironie lorsque l'on sait que cela a été poussé par des associations cryptos.Mdr.
Fallait pas croire que les impôts allaient ponctionner une personne avec des gains sur l'immobilier, mais pas une personne et ses cryptos. Ca serait trop facile sinon. Sans compter les gens qui auraient criée que c'est discriminatoire, que c'est raciste ^^.

Pour les comptes pro, pourquoi cela ne pose pas de problème à des entreprises telles que Ledger, Zebitex, Stackinsat et autres?
C'est que la banque ne fait pas confiance. Et même toi, si tu étais banquière, tu prendrais la même décision de ne pas accepter le client si quelquechose te parait un peu biscornue.
Mais la question est pourquoi ils n'ont pas confiance. Si je rentre dans ton bureau en t'expliquant
"je vais prendre l'argent des gens et je vais l'investir dans la crypto" (comme Coinhouse a fait avec FTX)
Ben tu vas bien me rigoler au nez et me dire d'arréter de croire au père Noel et d'aller ranger ma chambre.

Au sujet de Paymium, ici il me semble bien qu'ils aient trouvé une alternative, et donc une banque (certes pas francaise)
https://www.paymium.com/blog/changements-importants-concernant-votre-iban-euro

En tout cas, il y a quand même un lien entre banque => tracfin => Fisc/Etat

Et peut-être que les gens ne veulent pas payer d'impôts sur leur PV crypto (je n'en sais rien, ce sont des hypothèses, surtout que lorsqu'on a gagné beaucoup d'argent, il en restera aussi beaucoup après impôt, donc le jeu en vaut-il la chandelle si on peut dire). Les gens qui ont des problèmes de cash-out n'exposeraient pas ce problème sur internet pour ne pas être repéré ? (hypothèse toujours). C'est juste peut-être ça qui a changé.

Donc Ledger, Zebitex et Stackingsat ont des partenaires bancaires français * ? Dans le cas de Ledger on ne peut pas tellement comparer une entreprise qui vend des produits légaux avec un exchange, ils pourraient aussi bien vendre n'importe quel matériel, enfin il me semble. Un exchange, même légal, ne propose pas du tout le même type de service. Et est donc probablement plus risqué pour une banque, même s'il existe depuis 2011.

J'ai du mal à comprendre ta phrase entre guillemet, Paymium existe depuis 2011 et n'est pas un exchange exotique. Cet exchange devrait pouvoir avoir un partenaire bancaire français, comme n'importe quelle autre entreprise française. Et on voit bien que son parcours a été semé d'embûches. Il est classé bien loin sur coinmarketcap alors que d'autres, arrivés plus tard, se sont développés à grande vitesse.

Donc si les gens n'ont plus de problèmes de cash-out, tant mieux pour eux. Mais si on comme preuve juste ton ressenti ou tes lectures sur le web, ce n'est pas super convaincant. Enfin il me semble.

* Je n'ai pas tout checké, en tout cas Zebitex a pour partenaire Olky payments, basé au Luxembourg. Les autres je ne sais pas.

[LeGaulois]

Je ne voulais pas créer un topic, alors je pose ca là.

Est ce juste Boursarama qui fait de l'excès de zèle ou quelque chose qui va être vu de plus en plus souvent?
Un bon moyen pour le Tresor Public de savoir si vous avez déclaré vos comptes sur les plateformes avec le formulaire CERFA.
Bien entendu, si c'est non, les banques vont se faire un plaisir de vous signaler.
...Obligations règlementaires...
(notez qu'il s'agit de virement sortant du compte bancaire, et non entrant)

https://twitter.com/CryptoHold4Ever/status/1665709411581435906

[Saint-loup]

Je ne voulais pas créer un topic, alors je pose ca là.

Est ce juste Boursarama qui fait de l'excès de zèle ou quelque chose qui va être vu de plus en plus souvent?
Un bon moyen pour le Tresor Public de savoir si vous avez déclaré vos comptes sur les plateformes avec le formulaire CERFA.
Bien entendu, si c'est non, les banques vont se faire un plaisir de vous signaler.
...Obligations règlementaires...
(notez qu'il s'agit de virement sortant du compte bancaire, et non entrant)

https://twitter.com/CryptoHold4Ever/status/1665709411581435906

Merci les banques, c'est grâce à ce genre d'abus que les cryptos sont aussi attrayantes.  
On note d'entrée de jeu, que comme par hasard, aucune référence précise à la prétendue réglementation qui imposerait ces soi-disantes obligations, n'est mentionnée  
Autre bizarrerie, pourquoi cette banque aurait-elle besoin d'un document du fisc, si c'est pour justement le lui transmettre? Pourquoi le fisc aurait-il donc besoin d'un document lui appartenant?  

Jusqu'à preuve du contraire, les éléments dont la transmission est demandée par la réglementation sont inclus dans les informations de tout virement standard, les banques n'ont donc rien à demander en plus.

Alors ne serait-ce pas en réalité une manœuvre pour mettre des batons dans les roues de la concurrence venant de l'étranger (comme N26, Revolut, Bunq,...)?

En tous les cas un moyen simple d'éviter ce genre de tracasseries si on a la flemme de les envoyer sur les roses, c'est de passer par Paypal (ou une plateforme similaire).
Virement depuis la banque francaise vers Paypal, puis virement de Paypal vers la banque étrangère.
Ca rallonge un peu les délais, mais ça évite à la banque française de venir se mêler de ce qui ne la regarde pas.

R152-10 du Code Monétaire et Financier

Pour l'application de l'article L. 152-3 :

1° L'obligation de conservation d'informations relatives aux opérations de transfert de sommes sur un compte à l'étranger ou sur un compte de non-résident en France porte sur la date et le montant des sommes transférées, l'identification de l'auteur du transfert et du bénéficiaire ainsi que les références des comptes concernés en France et à l'étranger.

Cette obligation s'applique également aux informations relatives aux paiements par carte bancaire réalisant un tel transfert ;

2° Les administrations fiscale et douanière peuvent demander la communication des informations mentionnées au 1° pour des personnes non identifiées, à la condition que la demande précise à la fois :

a) Le montant unitaire plancher des transferts ou paiements recherchés, qui ne peut être inférieur à 15 000 euros pour les paiements effectués par carte bancaire ;

b) La période concernée, éventuellement fractionnée, qui ne peut excéder dix-huit mois ;

c) Les Etats ou territoires de destination des opérations de transfert ou de paiement.

3° Sur demande de l'administration, les informations sont communiquées sur support informatique, par un dispositif sécurisé.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022764949/

[LeGaulois]

On note d'entrée de jeu, que comme par hasard, aucune référence précise à la prétendue réglementation qui imposerait ces soi-disantes obligations, n'est mentionnée

Ce qui me surprend, c'est que dans l'email, il est mentionné
"pour plus d'informations sur les obligations réglementaires, nous vous invitons à consulter le guide de la FBF"

Fédération Bancaire Francaise, je ne vois pas ce que ca peut faire là dedans. C'est plutôt Boursorama qui devrait le consulter, vu que c'est une fédération de banques...

Passons, mais on y trouve justement:
"Toute opération" Et dans toute, ca veut bien dire peut importe si c'est entrant ou sortant.
Alors disons que Boursorama fait juste son travail. Mais ce genre de truc, ca arrive très très rarement pour un truc hors cryptos. Alors que là, ca à l'air d'être récurrent

Autre bizarrerie, pourquoi cette banque aurait-elle besoin d'un document du fisc, si c'est pour justement le lui transmettre? Pourquoi le fisc aurait-il donc besoin d'un document lui appartenant?

Parce que si tu n'es pas en mesure de leur donné, c'est que tu ne l'as pas fait, et donc ils pourraient te signaler au Tresor Public.
Dans la discussion, il y a une personne à qui ils lui avaient carrément bloqué son compte en attendant de recevoir les documents

Alors ne serait-ce pas en réalité une manœuvre pour mettre des batons dans les roues de la concurrence venant de l'étranger (comme N26, Revolut, Bunq,...)?

Pas vraiment, d'après moi, parce que sur le long terme, ca pourrait être pareil pour Revolut et compagnie.
Obligation règlementaire, peu importe la banque et son pays, ca sera tout le monde au même pas.

En tous les cas un moyen simple d'éviter ce genre de tracasseries si on a la flemme de les envoyer sur les roses, c'est de passer par Paypal (ou une plateforme similaire).
Virement depuis la banque francaise vers Paypal, puis virement de Paypal vers la banque étrangère

vers la banque étrangère, la banque de l'échange?
Tu peux pas envoyer un SEPA à un compte qui ne t'appartient pas

[Saint-loup]

Oui je disais ça pour un compte à l'étranger dont on est le titulaire, j'imagine que c'est le cas ici puisqu'ils demandent un relevé de compte et la copie du formulaire de déclaration fiscale de compte détenu à l'étranger.

Pour ce qui est de Tracfin, il a bon dos, son rôle premier c'est de traquer le blanchiment et le financement du terrorisme et de la criminalité, autrement dit l'argent sale, pas de remplacer les inspecteurs des impôts.
Ensuite une banque, reste une banque, c'est-à-dire une société privée commerciale qui n'a ni les droits, ni les pouvoirs d'une administration, encore moins ceux du fisc.
Et faire une déclaration auprès de Tracfin ne lui donne aucun droit supplémentaire, bien au contraire elle est tenue à la discrétion.

Les professionnels sont eux-mêmes tenus par une interdiction de porter à la connaissance de leur client ou de toute autre personne,[...] le fait qu’une déclaration de soupçon a été émise auprès de TRACFIN ou de donner des informations sur les suites qui lui ont été réservées, sous peine d'une amende de 22 500€ et sans préjudice de l'engagement à leur encontre de poursuites du chef de blanchiment.

https://www.economie.gouv.fr/tracfin/comment-et-quand-declarer

Par ailleurs les soupçons de fraude fiscale ne sont pas à déclarer à Tracfin n'importe quand mais seulement dans des cas bien précis énumérés par la loi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041593434

Ici on voit mal en quoi une simple demande d'explication sur le motif de cette opération serait insuffisant pour lever les doutes de la banque sur une éventuelle tentative d'évasion fiscale, vu le montant du virement (1500€). Une attestation sur l'honneur ou éventuellement l'accusé de réception/la référence de la télédéclaration paraissent plus que suffisants.

Pour ce qui est du seuil de 1000€ évoqué, il s'agit en fait d'une autre procédure, dite "COSI", elle est automatique et systématique comme il est rappelé dans la citation, et la banque n'a pas à chercher à savoir si l'opération est licite ou pas dans ce cadre-là, elle se contente de transmettre automatiquement les informations liées aux opérations supérieures à ce seuil.
https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communication-systematique-dinformations-cosi-relative-aux-transmissions-fonds