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2001  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard on: April 26, 2020, 07:57:24 PM
moi ce qui m inquiete ceux sont les trades ... si on doit declarer les trades c est la folie, des milliers et des milliers de lignes

Arrête d'écouter les gens qui disent n'importe quoi et utilise TON cerveau.

L'usdt est elle une monnaie à cours légal ? Si oui tu dois déclarer. Si non, alors non. Arrête de te branler le cerveau avec les postes de S-L qui sont juste là pour crier au loup et faire du sensa'. C'est absolument n'importe quoi, et aucun comptable ou économiste, ou avocat fiscaliste qui connaît tether ne va t'affirmer que tether est une monnaie à cours légal.
2002  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard on: April 26, 2020, 07:54:52 PM
Ok merci, j ai acheté des cryptos en 2019 sur kraken et je suis jamais sorti en euro, seulement en btc, usdt, xrp. J ai fait des centaines de trades, dois je declarer quelque chose ?

Oui. Le fait que tu aies un compte kraken avec le formulaire 3916 bis...



Lis la conversation au-dessus, pour les comptes pouvant recevoir du fiat, certains l'affirment.

Arrête de tomber dans leur jeu fake newser. Si il était soudainement indiqué de façon précise qu'un compte d'échange est en fait un compte bancaire au sens du 3916, alors il reste applicable que tu étais de bonne foi si tu l'as déclaré en 2020 à l'aide du 3916 bis... Pas trop de risques.
2003  Local / Deutsch (German) / Re: Ledger Nano S jetzt für 59€, Neu: Ledger Nano X on: April 26, 2020, 01:38:17 PM
Vermutlich ADA, wünschen würde ich mir IOTA.

Da würde ich mir eher BNB vorstellen. Wer will denn was mit IOTA? Cheesy
2004  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Déclarer des gains d'investissement sur bankroll de casino en ligne on: April 26, 2020, 01:24:48 PM
Quote
A peine clarifiée, la fiscalité des cryptomonnaies fait déjà l’objet de nombreux contrôles fiscaux.

Sans aucune source.

Clairement ils cherchent des clients d'une façon très peu scrupuleuse.

Le fisc a 10 ans pour faire un contrôle. Je peux t'assurer de façon quasi certaine que si des contrôles ont été faits ce n'est pas sur la base de la crypto. Pas aussi tôt.

L'intérêt du fisc lors d'un contrôle est que le gain soit le plus élevé possible par contrôle. Et sur seulement 1 an de déclaration de crypto, c'est n'importe quoi.
2005  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Déclarer des gains d'investissement sur bankroll de casino en ligne on: April 26, 2020, 12:10:52 PM
La réponse est dans la question. J'aimerais pouvoir te rassurer mais le risque n'est jamais nul de subir un contrôle fiscal. D'après ce cabinet d'avocats il y a des risques accrus de contrôles dits sur place avec les cryptos, en gros ils viennent chez toi pour faire le tour du propriétaire et s'expliquer nez à nez avec toi.

Conjecture encore une fois. Il n'y a pas eu de témoignages de ce genre. Encore des gens qui veulent attirer l'attention.

Mais oui il y a des chances que n'importe quelle cession de PV crypto et/ou de déclaration de 3916 bis provoque l'enregistrement sur une liste de personnes à surveiller plus étroitement.
2006  Local / Altcoins (Deutsch) / Re: welche bountys signaturen lohnen sich am meisten??? on: April 26, 2020, 12:05:52 PM
Da sind ja so viele Namen drauf die man hier kennt. Warum denn das ? Da sind doch auch Leute dabei die sehr gute Postings machen und nicht nur Schnodder von sich geben ? hat das einen bestimmten Grund ?

Post-qualität ist nur ein kleiner Teil der Entscheidung.

Sehr wichtig ist wo die Posts sind. Bzw da wo es vergleichsweise nur weniger CM poster gibt.

zB ein Deutscher, oder jmd der viel in Meta postet würde wenig Chancen haben angenommen zu werden.
2007  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Déclarer des gains d'investissement sur bankroll de casino en ligne on: April 26, 2020, 11:16:49 AM
Et bien c'est là où les connaissances de tout le monde s'arrêtent. Y compris celle des avocats.

Mon avis sur la chose c'est que le seul risque que tu as c'est que ce soit reconsidéré comme activité professionnelle. Je pense que dans ton cas tu auras les éléments pour prouver que ce n'est pas le cas

Si on reste sur le côté non professionnel, et que tu n'as pas perçu ses "plus values" comme une rémunération pour un service (un travail) alors l'imposition maximale sera effectivement de 30% eu total.

Pour moi c'est donc la méthode de déclaration la moins risquée.

Je rappelle que justement si tu n'es pas en capacité de prouver ta valeur d'achat celle ci sera considérée nulle.
2008  Local / Hors-sujet / Re: Coronavirus on: April 26, 2020, 09:39:59 AM
Justement pour éviter les théories du complot. Des justifications a posteriori ne remplaceront jamais la transparence, si il n'y avait pas eu ces leaks on ne l'aurait jamais su.
Quand on a rien à cacher on le montre.

Lol ça c'est du grand n'importe quoi.

"Quand on n'a rien à cacher on le montre." C'est comme ça que tu agis ? Perso je n'ai rien à cacher, mais rien à montrer non plus.

En plus, plus tu en montres, plus tu auras des abrutis pour tout analyser et remettre en question les moindres décisions. Si ils avaient fait ça publiquement, la réaction aurait été identique à celle là. Sauf que ça coute plus cher de faire un communiqué à la con et de se justifier systématiquement. Autant le faire uniquement quand des tocards imaginent avoir levé un secret d'état.

J'arrive pas à comprendre ces gens qui s'imaginent que le gouvernement laisse sciemment mourir des français alors qu'un remède existe. Faut vraiment pas être bien.

Enfin dans le cas de la défense si tu commences à tout montrer ça peut très bien dévoiler ou au moins donner des indices sur des données opérationnelles qui sont elles tout à fait confidentielles.
2009  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Whitepaper Waltio/ORWL, la fiscalité crypto pour les noob on: April 25, 2020, 07:28:36 PM
Or comme le dit l'avocat fiscaliste dans la vidéo(juste avant de parler des stablecoins), des cryptos comme le Petro ou le Sovereign qui n'entrent pas dans la définition d'actif numérique car étant "émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique" sont considérées comme des biens à l'instar de Bitcoin avant la promulgation de la nouvelle loi.
Donc les stablecoins n'ont pas forcément besoin d'être assimilés à une monnaie ayant cours légal pour entraîner l'imposition de la transaction, il suffit juste pour le fisc de les considérer comme des biens (meubles incorporels)

Très bien tu peux pinailler.

C'est quoi aujourd'hui 95% des volumes de stablecoin?

A mon avis ça doit être USDT, TUSD, BUSD. Combien de ces 3 sont proposés par des "banque centrale ou par une autorité publique" ?

0.

Bonne soirée.
2010  Local / Discussions générales et utilisation du Bitcoin / Re: les traders crypto, vous tradez en btc/€,$ ou btc/stablecoin ? on: April 25, 2020, 04:28:35 PM

Y'a des gens qui vont vraiment regretter d'avoir utiliser des plateformes centralisées. Je pense qu'on aura une vague de sujets ayant pour titre "je me suis fais avoir par le fisc, je suis dans la merde"

Je rebondis...existe-t-il des dex sur lesquels on peut retirer en fiat ?

DEX au sens où pas de KYC, non et ça n'arrivera pas.

Après avec KYC je ne vois pas trop l'intérêt du DEX, dans la mesure ou un compte bancaire fiat décentralisé ça n'existe pas, et du coup ce ne serait plus un DEX de toutes façons...
2011  Local / Altcoins (Deutsch) / Re: welche bountys signaturen lohnen sich am meisten??? on: April 25, 2020, 04:21:01 PM
freu mich, wie ein kleiner jetzt
habe es auch gerade gelesen und gesehen  Grin

Vorsicht, hast noch keine Signatur im Profil Smiley

Und natürlich Glückwunsch.

Dazu wie auch schon bei btc_ail schon erwähnt:

Nur zur info, die meisten lokalen posts werden vom lieben Hhampuz trotzdem gezählt. Vorausgesetzt du postest nicht NUR in lokalen bereichen. Aber die Hälfte oder so sollte locker gehen Smiley
2012  Other / Meta / Re: Unban RegulusHr - Thank you theymos on: April 25, 2020, 02:43:15 PM
You can PM some select DT members and kindly ask them to evaluate this situation. I highly doubt that any of them are going to disagree with my or the views of others supporting the unbanning of OP.

Since I am following this topic for quite a while, I can confirm I don't understand the situation as well.

It is not a matter of liking Regulus or not, but a matter of applying the same measures to everyone. And either we are not being told everything, or there is an issue in the staff's objectivity. I don't see another option, and neither is acceptable imho in a spirit of transparency...
2013  Local / Discussions générales et utilisation du Bitcoin / Re: les traders crypto, vous tradez en btc/€,$ ou btc/stablecoin ? on: April 25, 2020, 02:11:31 PM
ex concret:

10k€ investie en btc, montée des cours-> portefeuille de 10.4k€, placement en usdc.
sur ces 10.4k€ d'usdc je convertie 558.2€ d'usdc en fiat €, j'ai donc sur mon compte d'exchange 558.2€ en fiat € + 9841.8€ en usdc (10.4k-558.2) soit tjrs 10.4k€ en valeur € sur mon portefeuille.
pour info je laisse ces 558.2€ fiat sur mon cpte exchange sans retrait sur mon compte bancaire.

le calcul:
558.2-(558.2*(10000/10400))=558.2-536.73=21.4€ de plus valus sur la cession de 558.2€

c'est bon?

De toutes façons le formulaire des impots calcule ça automatiquement.

sachant que les 305€ d'exoneration portent sur la cession (558.2 ici) et pas sur la pv (21.4), j'ai donc 21.4€ de plus valus imposable à declarer en 2021 (n+1) qui seront imposé à 30% soit 6.42€.
je vais declarer mon compte crypto cette année en 2021 (pour une ouverture en mars 2020) mais franchement c'est quoi le risque d'une non declaration de pv en 2021 sur ce genre de chiffre? une penalité de 80% sur les 6.42€? autant pas se faire chier ou les pousser à nous pourrir de demandes de renseignements et de démarches complementaires qd ils vont voir les gros chiffres investis alors que la pv est ridicule, je risque qd mm pas 10k d'amende voire plus pour une pv de 6.42€ non déclarée voire mm 64.2€ si on multiplie les chiffres par 10.

Tout à fait.

Le risque ici c'est plutôt les 750€ pour non déclaration d'un compte.
2014  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Whitepaper Waltio/ORWL, la fiscalité crypto pour les noob on: April 25, 2020, 02:08:09 PM
[...] Ras le cul des avocats qui veulent se faire mousser mais qui n'ont pas la moindre notion de ce qu'est une monnaie à cours légal.
[...]

Je suis d'accord avec toi, sauf que là tu as un cabinet de 3 avocats fiscalistes qui ne savent pas et 2 autres avocats qui disaient la même chose l'année dernière. Donc franchement ça reste très épineux comme sujet, surtout que même si c'est rétroactif sans pénalité cela ne change pas le fait que tu peux te retrouver dans une sacré merde si entre temps tu as perdu tes gains...

Mais faut se mettre à leur place aussi.

Même si ils sont persuadés que c'est comme on le dit

1- ils n'y connaissent rien à la crypto
2- le boulot d'un avocat c'est de connaître des textes + jurisprudence
3- il y a 0 texte et jurisprudence à ce sujet

Donc évidemment ils ne "savent" pas. C'est plutôt à un économiste de se prononcer si un actif qui a pour sous-jacent une monnaie à cours légal, doit être considérée comme ayant un cours légal. En l'occurence ça dépend aussi de la façon dont le sous-jacent couvre l'actif.

Imaginons que Tether coule vraiment, et qu'il ne vale plus que 0.01USD. Ce sera toujours une "monnaie légale" ?

La réponse d'un économiste serait non. Parce que même si aujourd'hui les cours sont corrélés, rien ne dit que ce soit le cas demain. Précisément parce que les stablecoin ne sont pas régulés, et n'offrent donc pas la même sécurité (relative) qu'un actif numérique, backé n'importe comment.



Pourquoi en citer un dans ce cas?  Huh

Parce que à la base je cherchais la citation similaire dans la loi. Mais je ne l'ai pas trouvé rapidement. Je pensais qu'il avait copié collé lui même. Ca ne change pas l'argument.
2015  Local / Anfänger und Hilfe / Re: Amazon und schon wieder Mining on: April 25, 2020, 02:00:38 PM
Du kannst die Ware auch an eine Packstation liefern lassen. Da weiß ich aber nicht, welche persönlichen Daten Amazon benötigt.


Kannst du alles mit falschen daten machen. Wird halt nur interessant wenn etwas mit der Lieferung falsch geht, oder mit Garantie bei manchen Marken die da ziemlich nervig sind.
Ich werde es aber auf jeden Fall so machen, sollte ich regelmässig mit BTC/Gutscheinen bestellen Smiley



Was ich an der Sache Gutscheine so interessant finde, ist das ich das ausschliesslich hier im DE-Bereich beobachte. In Frankreich gibt es gar keine reseller. Und wenn dann nur auf Nominalwert ohne Rabatt.
2016  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Whitepaper Waltio/ORWL, la fiscalité crypto pour les noob on: April 25, 2020, 01:56:08 PM
Je rappelle que dans le cas d'un contrôle fiscal, et ou d'une erreur de déclaration, le contrôlé est considéré de bonne foi.

D'autre part "À titre liminaire, il est rappelé que seules sont imposables les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d’actifs numériques contre de la monnaie ayant cours légal ou contre un bien ou un service."

Effectivement aujourd'hui aucun stablecoin n'a de cours légal.

Dans le pire des cas si l'état venait à statuer de façon rétroactive, il n'y aurait pas de pénalité.

Aujourd'hui il est clair comme de l'eau de roche qu'un stable coin n'est pas une monnaie à cours légal. Il n'y a pas de débat à avoir. Ras le cul des avocats qui veulent se faire mousser mais qui n'ont pas la moindre notion de ce qu'est une monnaie à cours légal.

Je rappelle qu'une monnaie à cours légal signifie qu'un paiement dans ladite monnaie ne peut être refusé. Le jour où le boulanger sera tenu d'accepter des BUSD ou des Tether, rappelez moi.
2017  Local / Discussions générales et utilisation du Bitcoin / Re: les traders crypto, vous tradez en btc/€,$ ou btc/stablecoin ? on: April 25, 2020, 09:23:45 AM
Ben après si tu vends tres peu en fiat et que tu dépasses pas 305€ de PV sur l'année, tu seras exonéré.

305€ de cessions. Pas 305€ de PV. Grosse différence.

Opérations exonérées :
Les opérations portant surdes cessions d'actifs numériques dont la somme des prix n'excède pas 305 € au cours d'une année d'imposition sont exonérées. Les personnes réalisant des cessions dont la somme des prix au cours de l'année d'imposition excède le seuil de 305 € sont imposées sur l'ensemble des cessions



Bonne chance pour verifier ces calculs sur 4 ans de trades...

Pour avant 2019 il suffit que tu prennes ton portefeuille divisé par ton investissement. Ca te donne ton PRU ou prix d'achat. A partir de 2019 tu as l'obligation de déclarer les cessions. Tes PV/MV sont calculées à partir de ton PRU calculé précédemment.
2018  Local / Hors-sujet / Re: Coronavirus on: April 25, 2020, 08:46:20 AM
Ça n'a de l'intérêt que parce que des théoriciens du complot l'ont relevé. S'ils avaient voulu cacher ça ils auraient fait autrement hein. Genre au moins masqué le packaging...
C'est pas l'armée qui a fait l'envoi, elle en est juste le destinataire

Tout a fait !
On ne peut pas chialer qu’on a pas de masque par anticipation (d’ailleurs j’espère que ceux qui se plaigne aujourd’hui était des gerbant défenseur de Bachelot à l’époque) et chialer qu’on commence des reserves de médicaments au cas où les tests sont concluants.

Ps: le petit papier A4 avec les drapeaux Chine / France. J’y crois moyennement par contre. Le produit voyage , se fait bousculer etc mais les mec ont poser un message comme ça par dessus, sans même le scotcher ...
Pourquoi ne pas l'avoir dit avant en toute transparence? C'est payé avec l'argent du contribuable



L'armée a un budget. Celui-ci est voté je crois. En dehors de ça ils auraient des comptes à rendre ? Et puis quoi encore ? Tu voudrais pas un communiqué de presse quand ils achètent du PQ non plus ? J'hallucine.
2019  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Whitepaper Waltio/ORWL, la fiscalité crypto pour les noob on: April 25, 2020, 06:04:37 AM
Wow,

Je viens de parcourir le document, et une info me choque énormément:

En page 5, il est dit que "potentiellement" un stablecoin n'est pas un actif numérique et donc une opération de type "BTC-USDT" serait imposable ?!

De tout ce que j'ai pu voir sur internet c'est la première fois que je vois cette affirmation, et l'utilisation du conditionnel dans le document laisse penser que ce n'est pas sûr ?? C'est un point majeur, le doute ne peut être permi ! Pour moi l'utilité même de l'USDT est de ne pas être imposable pour faire du trading, contrairement à une monnaie fiat standard.

Le texte de loi dit qu'un actif numérique [...]"n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal", alors je ne suis pas juriste mais "n'est pas nécessairement" est très différent de "n'est pas".

Suis-je le seul à être choqué de l'info ? Qu'en pensez-vous ?

Je pense que comme bien souvent des gens choisissent la facilité et font confiance a un tiers là où ils ne devraient pas.

Ce qui me choque c'est de faire confiance a un document qui sort de nulle part d'un auteur inconnu pour quelque chose d'aussi sensible que la fiscalité. Franchement la loi est très claire sur le sujet aujourd'hui et lire les quelques textes et décrets applicable est a la portée de tout le monde.

Donc non, jusqu'à ce qu'un texte explicite qu'un stablecoin et considéré comme du fiat ce n'est pas du fiat et donc ne représente pas une cession. Je rappelle qu'une cession c'est une vente contre une monnaie ayant cours légal, ou contre un bien, ou contre un service.
2020  Local / Le Bitcoin et la loi / Re: Comment remplir le formulaire 3916-bis on: April 25, 2020, 05:57:02 AM
Voici mon premier poste depuis un bail, et au travers de celui ci je vous propose un lien, que j'ai trouvé sur telegram dans le groupe Fiscalité crypto FR, qui est un tableur en edition libre regroupant les adresses de pas mal d'exchange.

frama.link/fiscacrypto

Je ferais attention. Il y a des informations erronées, pour binance notamment. Je pense que leur adresse londonienne est bien la plus pertinente ici...
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